Arrêté du 8 Dhou El Hidja 1426 correspondant au 8 janvier 2006 modifiant l’arrêté du 30 Ramadhan 1425 correspondant au 13 novembre 2004 fixant l’organisation et le fonctionnement de la commission permanente des eaux minérales naturelles et des eaux de source

Le présent arrêté a pour objet de modifier l’arrêté du 30 Ramadhan 1425 correspondant au 13 novembre 2004, susvisé.

Les dispositions de l’article 2 de l’arrêté du 30 Ramadhan 1425 correspondant au 13 novembre 2004, susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit :

“Art. 2. — La commission permanente ......................... :

— Mme. Chanez Bourouis, représentante de la ministre chargée de la culture est désignée en remplacement de M. Amar Khelif. .................... (le reste sans changement) ......................”.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 Dhou El Hidja 1426 correspondant au 8 janvier 2006.

Abdelmalek SELLAL.

MINISTERE DU COMMERCE