Arrêté du 21 octobre 1971 fixant la date de clôture de l'émission des bons d'équipement à 5 ans 5% et à 10 ans 6% 1971, et leur date de tirage

Tous les bons souscrits à cette date porteront intérêt aux taux de 5% pour les bons à 5 ans et 6% pour ceux de 10 ans avec jouissance du 15 mai 1971.

Ces intérêts seront payables pour la première fois le 15 mai 1972 à tous les guichets des banques, du trésor, des PTT, des receveurs des contributions diverses ou de l'enregistrement.

En outre, 1/5ème (un cinquième) des bons 5% 1971 souscrits et 1/10ème (un dixième) des bons 6% 1971 souscrits, seront remboursables à partir du 15 mai 1972.

Le tirage au sort qui interviendra à Alger le 14 février 1972 désignera un numéro dans chaque catégorie de coupures.

Les bons seront appelés au remboursement à partir de ces numéros suivant la suite naturelle des nombres jusqu'à concurrence de l'amortissement annuel prévu dans chaque catégorie de coupures.

Le directeur du trésor et du crédit est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 21 octobre 1971.

Smaïn MAHROUG,