Arrêtés du 11 Moharram 1420 correspondant au 27 avril 1999 portant délégation de signature à des sous-directeurs

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Allioua, sous-directeur des personnels, à l'effet de signer au nom du ministre de la communication et de la culture, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 11 Moharram 1420 correspondant au 27 avril 1999.

Abdelaziz RAHABI.

Le ministre de la communication et de la culture, Vu le décret présidentiel nº 98-428 du Aouel Ramadhan 1419 correspondant au 19 décembre 1998 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 96-141 du 2 Dhou El Hidja 1416 correspondant au 20 avril 1996 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la communication et de la culture ;

Vu le décret exécutif n° 98-429 du 8 Ramadhan 1419 correspondant au 26 décembre 1998 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; 16 mai 1999.

Vu le décret exécutif du 18 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 6mars 1999 portant nomination de M. Mohamed Benaziz, sous-directeur du budget au ministère de la communication et de la culture;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Benaziz, sous-directeur du budget, à l'effet de signer au nom du ministre de la communication et de la culture, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 11 Moharram 1420 correspondant au 27 avril 1999.

Abdelaziz RAHABI.

Le ministre de la communication et de la culture, Vu le décret présidentiel n° 98-428 du Aouel Ramadhan 1419 correspondant au 19 décembre 1998 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret exécutif n° 96-141 du 2 Dhou El Hidja 1416 correspondant au 20 avril 1996 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la communication et de la culture;

Vu le décret exécutif n° 98-429 du 8 Ramadhan 1419 correspondant au 26 décembre 1998 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;

Vu le décret exécutif du 4 Safar 1419 correspondant au 30 mai 1998 portant nomination de M. Mohamed Khiri, sous-directeur de l'évaluation et du contrôle au ministère de la communication et de la culture;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Khiri, sous-directeur de l'évaluation et du contrôle, à l'effet de signer au nom du ministre de la communication et de la culture, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 11 Moharram 1420 correspondant au 27 avril 1999.

Abdelaziz RAHABI. 30 Moharram. 1.420 JOURNAL OFFICIEL

16. mai. 1999 MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS