Arrêté du 18 Dhou El Kaada 1433 correspondant au 4 octobre 2012 portant agrément du parti politique dénommé « Le médiateur politique - EL WASSIT - »
Article 1er
فتح المادةLe parti politique dénommé « Le médiateur politique - EL WASSIT - », dont le siège est situé au centre commercial « Hocine Kheira », route nationale n° 8, parcelle 189 Les Eucalyptus, Baraki (Alger), est agréé.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 18 Dhou El Kaada 1433 correspondant au 4 octobre 2012.
Pour le ministre de l’intérieur et des collectivités locales Le secrétaire général Abdelkader OUALI. ————★————
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Loi organique n° 12-04
- Décret présidentiel n° 12-326
- Décret exécutif n° 94-247
- Décision n° 58-5
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.