Arrêté du 10 avril 1990 déterminant le format et les caractéristiques techniques des affiches électorales

Le présent arrêté détermine, dans le cadre de l'article 10 du décret exécutif n° 90-57 du 13 février 1990 susvisé, le format et les caractéristiques techniques des affiches électorales.

Les affiches électorales doivent être de format maximum de 1000 mm x 650 mm et imprimées sur du papier de même couleur que les bulletins de vote.

L'affiche électorale doit comporter suffisamment d'éléments de nature à identifier la liste de candidature à laquelle elle se rapporte.

Elle doit notamment comporter, de manière expresse, les mentions suivantes : nature et date de l'élection, titre de la liste, devise de la liste (le cas échéant), wilaya et circonscription électorale concernées.

Le directeur des élections et des affaires générales et les walis sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 10 avril 1990.

Mohamed Salah MOHAMMEDI.

MINISTERE DE L'ECONOMIE