Arrêté
Arrêté du 10 novembre 1970 portant extension de la zone de validité, d'un dépôt mobile d'explosifs de lère catégorie et d'un dépôt mobile de détonateurs de 3ème catégorie, р. 1199
Article 2
فتح المادةLe directeur des mines et de la géologie et le wali de Mostaganem sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique populaire.
Fait à Alger, le 10 novembre 1970.
Belaïd ABDESSELAM.
MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
- Décret n° 62-505
- Décret n° 63-184
- Arrêté
- Arrêté
- Arrêté
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