Arrêté du 7 Joumada El Oula 1434 correspondant au 19 mars 2013 portant agrément du parti politique dénommé « Front Algérien pour le Développement, la Liberté et l’Egalité - FADLE »
Article 1er
فتح المادةLe parti politique dénommé « Front Algérien pour le Développement, la Liberté et l’Egalité - FADLE - », dont le siège est situé à la rue Askri Ahcène n° 5, Bab El Oued (Alger) est agréé.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 7 Joumada El Oula 1434 correspondant au 19 mars 2013.
Pour le ministre de l’intérieur et des collectivités locales Le secrétaire général Abdelkader OUALI. ————★————
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Loi organique n° 12-04
- Décret présidentiel n° 12-326
- Décret exécutif n° 94-247
- Décision
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.