Arrêté du 17 Ramadhan 1435 correspondant au 15 juillet 2014 portant création de la commission provisoire chargée d’indentifier les journalistes professionnels

En application des dispositions de l'article 33 du décret exécutif n° 14-151 du 30 Joumada Ethania 1435 correspondant au 30 avril 2014, susvisé, le présent arrêté a pour objet de créer la commission provisoire ci-après désignée « la commission », chargée d'identifier les journalistes professionnels.

La commission est composée des membres dont les noms suivent :

— Saâdi Chibah, expert en communication, président ;

— Zineb Mostefaoui, expert en relations de travail ;

— Daoud Ingrachen, journaliste de presse audiovisuelle ;

— Fakhreddine Beldi, journaliste d'agence de presse ;

— Abdelwahab Boukrouh, journaliste de presse écrite ;

— Idir Dahmani, journaliste de presse écrite ;

— Mohamed El Aïd Chabi, journaliste de presse audiovisuelle ;

— Fatiha Chemali, journaliste de presse audiovisuelle ;

— Nadjia Fouzache, journaliste de presse audiovisuelle ;

— Nadia Kezzaze, journaliste de presse écrite ;

— Mohamed Bakir, journaliste d’agence de presse ;

— Abdelkader Touabi, journaliste de presse écrite ;

— Mohamed Ben Allal, journaliste de presse écrite.

Conformément aux dispositions de l'article 34 du décret exécutif n° 14-151 du 30 Joumada Ethania 1435 correspondant au 30 avril 2014, susvisé, et dans le cadre des travaux préparatoires de la commission chargée de la délivrance de la carte nationale de journaliste professionnel, la commission est chargée de :

— fixer les modalités d'examen des dossiers fournis par les demandeurs ;

— procéder à l'étude des dossiers des candidats en vue de leur identification en qualité de journaliste professionnel ;

— définir les caractéristiques de la carte d'identité provisoire de journaliste professionnel et les modalités de sa délivrance ;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 44 29

— déterminer les modalités d'organisation des élections des membres de la commission représentant les directeurs des médias et les journalistes.

La commission élabore et adopte son règlement intérieur et le soumet pour approbation au ministre chargé de la communication.

Le règlement intérieur fixe, notamment :

— la périodicité des réunions et les règles de quorum des délibérations ;

— les règles de discipline, d'assiduité ainsi que des débats.

Le procès-verbal des délibérations de la commission, signé par le président et les membres présents, est adressé au ministre chargé de la communication.

Le procès-verbal des délibérations est transcrit sur un registre spécial coté et paraphé.

Ce registre ne doit comporter ni surcharge ni rature.

Le secrétariat technique de la commission est assuré par les structures centrales du ministère de la communication.

A la fin de sa mission, prévue à l'article 35 du décret exécutif n° 14-151 du 30 Joumada Ethania 1435 correspondant au 30 avril 2014, susvisé, la commission est tenue de soumettre à l'approbation du ministre chargé de la communication un rapport exhaustif relatif au résultat de ses travaux, qui le transmet à la commission chargée de la délivrance de la carte nationale de journaliste professionnel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 Ramadhan 1435 correspondant au 15 juillet 2014.

Hamid GRINE.

MINISTERE DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT