Arrêté du 10 Safar 1436 correspondant au 3 décembre 2014 modifiant et complétant l'arrêté du 7 Joumada El Oula 1428 correspondant au 24 mai 2007 fixant la consistance territoriale des directions régionales et des directions des impôts de wilayas

Le présent arrêté a pour objet de modifier et de compléter l'arrêté du 7 Joumada El Oula 1428 correspondant au 24 mai 2007 fixant la consistance territoriale des directions régionales et des directions des impôts de wilayas.

L'article 6 de l'arrêté du 7 Joumada El Oula 1428 correspondant au 24 mai 2007, susvisé, est modifié et complété comme suit :

« Article 6 : La direction régionale des impôts d'Alger comprend les directions des impôts de :

— Alger-Centre,

— Alger - Ouest,

— Alger - Est ».

Les articles 7, 8 , 9, 10, 11 et 12 de l'arrêté du 7 Joumada El Oula 1428 correspondant au 24 mai 2007, susvisé, sont remplacés par les articles 7, 8 et 9 rédigés comme suit :

« Article 7 : La compétence de la direction des impôts d'Alger- Centre s'étend sur le territoire des communes de :

— Alger-Centre,

— Casbah,

— Sidi M'hamed,

— El Hamma,

— Hussein Dey,

— El Magharia,

— Bourouba,

— Bachedjerrah,

— Gué de Constantine,

— Kouba,

— Birkhadem,

— Bir Mourad Rais,

— El Madania,

— Hydra,

— El Mouradia ».

« Article 8 : La compétence de la direction des impôts d'Alger- Ouest s'étend sur le territoire des communes de :

— Bab El Oued,

— Bologhine,

— Rais Hamidou,

— Oued Koriche,

— El Biar,

— Bouzaréah,

— Hammamet,

— Ben-Aknoun,

— Dely Brahim,

— Béni Messous,

— Ain Benian,

— Chéraga,

— Ouled Fayet,

— El Achour,

— Draria,

— Saoula,

— Bir Touta,

— Ouled Chbel,

— Kheraicia,

— Baba Hassen,

— Douira,

— Tessala El Merdja,

— Rahmania,

— Mehalma,

— Zéralda,

— Souidania,

— Staouéli. »

« Article 9 : La compétence de la direction des impôts d'Alger-Est s'étend sur le territoire des communes de :

— El Harrach,

— Mohammadia,

— Oued Smar,

— Bab Ezzouar,

— Baraki,

— Sidi Moussa,

— Eucalyptus,

— Dar El Beida,

— Bordj El Kiffan,

— Rouiba,

— Réghaia,

— Hraoua,

— Bordj El Bahri,

— Ain Taya,

— El Marsa ».

L'article 16 de l'arrêté du 7 Joumada El Oula 1428 correspondant au 24 mai 2007, susvisé, est complété comme suit :

« Article 16 : La direction régionale des impôts de Ouargla comprend les directions des impôts de wilayas de :

— ..............................................

— ..............................................

— ..............................................

— Illizi

— ..............................................

— ..............................................».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 10 Safar 1436 correspondant au 3 décembre 2014.

Mohamed DJELLAB.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 25 19