Arrêté du 3 Safar 1416 correspondant au ler juillet 1995 portant nomination d'un ° 95-202 du Aouel Rabie El Aouel 1416 chargé d'études et de synthèse au cabinet du ministre de l'intérieur, des collectivités locales, de l'environnement et de la réforme administrative

L'article 4, alinéa 3 de l'arrêté du 3 Rabie El Aouel 1416 correspondant au 31 juillet 1995, susvisé, est modifié par unalinéa ainsi rédigé : << Art. 4. alinéa 3 l'adresse du signataire, les références de son document d'identification, en l'occurence la carte nationale d'identité, le passeport ou le permis de conduire en cours de validité, ainsi que, et à titre facultatif, les références de sa carte d'électeur ».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 10 Rabie Ethani 1416 correspondant au 5 septembre 1995.

Mostefa BENMANSOUR.

Arrêté du 3 Safar 1416 correspondant au ler juillet 1995 portant nomination d'un chargé d'études et de synthèse au cabinet du ministre de l'intérieur, des collectivités locales, de l'environnement et de la réforme administrative.

Par arrêté du 3 Safar 1416 correspondant au 1er juillet 1995 du ministre de l'intérieur, des collectivités locales, de l'environnement et de la réforme administrative, M. Hacène Achache, est nommé chargé d'études et de synthèse au cabinet du ministre de l'intérieur, des collectivités locales, de l'environnement et de la réforme administrative.

MINISTERE DE LA JUSTICE