Arrêté du 21 février 1972 portant décontingentement à l'importation de certaines marchandises

L'importation des produits repris en annexe du présent arrêté, est rendue libre au regard des formalités édictées dans le cadre des dispositions du décret n° 63-188 du 16 mai 1963 fixant le cadre contingentaire pour l'importation des marchandises.

L'importation des produits faisant l'objet de l'annexe ci-dessus citée, reste toutefois régie par la réglementation des monopoles desquels ils relèvent.

Le présent arrêté entre en application dès sa publication au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Le directeur des échanges commerciaux et le directeur des relations extérieures au ministère du commerce et le directeur des douanes au ministère des finances, sont REPUBLIQUE ALGERIENNE 417 chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 21 février 1972.

Layachi YAKER.

ΑΝΝΕΧΕ PRODUITS DU CADRE CONTINGENTAIRE A LIBERER N° du tarif LIBELLES Monopoles douanier 01-02-22 Bovins autres que domestiques ONACO 02-01-23 Viandes de bovins domestiques, désossées 02-01-24 Viandes de bovins, domestiques, non désossées 02-01-25 Viandes de bovins autres que domestiques 04-01-21 Crème de lait 04-02 Lait et crème de lait, conservés, > concentrés ou sucrés 04-03 Beurre 04-04 Fromages et caillebotte destinés à la consommation en l'état 04-06 Miel naturel Ex. 07-04 Aulx en poudre et piments dits > <<< Nioras > 07-05 Légumes à cosse secs, écossés, même décortiqués ou cassés Racines de manioc, d'arrow- 07-06 salep, patates root et de douces et autres racines et tubercules similaires à haute teneur en amidon ou en inuline, même séchés ou débités en morceaux moelle de sagoutier à l'exclusion des topinambours 08-04 B Raisins secs 08-05 Fruits à coques (autres que ceux du n° 08-01), frais ou secs, méme sans leurs coques ou décortiqués 08-01-12 Bananes fraiches 09-02 Thé 09-04 Poivre (du genre « piper »); piments (du genre <<< capsicum et du genre « pimenta >>> ONACO 09-05 Vanille 09-08-14 Macis non broyés ni moulus 09-10-02 Thyms non broyés ni moulus > 09-10-42 Mélanges d'autres épices non > broyés ni moulus Chap. 10 CEREALES OAIC 12-01-01 Arachides en coques ONACO 12-01-02 Arachides décortiqués Ex. 12-01-36 Graines de colza, etc... et d'autres crucifères (graines oléagineuses de moutarde) 418 JOURNAL OFFICIEL DE LA N° du tarif LIBELLES Monopoles douanier 15-07 Huiles végétales fixes, fluides ou concrètes, brutes, épurées ou raffinées, à l'exclusion de l'huile d'olive ONACO Ex. 15-13 Margarine, simili-saindoux et autres graisses alimentaires préparées (margarine et autres produits laitiers) > 17-01 Sucres de betteraves et de cannes, à l'état solide 17-02-12 Sirop de glucose > 17-02-13 Glucose présenté en poudre cristalline blanche même agglomérée 17-02-14 Glucose présenté sous une autre forme 21-06-21 Levures artificielles préparées 24-01 Tabacs bruts ou non fabriqués, déchets de tabacs SNTA 24-02 Tabacs fabriqués extraits ou sauces de tabac (praiss) 25-03-13 Soufres raffinés SONATRACH 25-20-11 Plâtres SNMC 25-22-01 Chaux hydraulique 25-23 Ciments hydrauliques (y compris les ciments non pulvérisés dits « clinkers ») même со- lorés 27-01 Houilles, briquettes, boulets et combustibles solides similaires obtenus à partir de la houille SONAREM 27-04 Cokes et semi-cokes de houille, de lignite et de tourbe > 27-09 Huiles brutes de pétrole ou de schistes SONATRACH 27-10 Huiles de pétrole ou de schistes autres que les huiles brutes); préparations non dénommées ni comprises ailleurs contenant en poids une proportion d'huile de pétrole ou de schistes supérieure ou égale à 70% et dont ces huiles constituent l'élément de base 27-11 Gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux 27-13 Paraffine, cires de pétrole ou de schistes, ozokérite, cire de lignite, cire de tourbe, residus paraffineux, (« gasch ou slack-wax ») même colorés 27-14 Bitume de pétrole, coke de pétrole et autres résidus des huiles de pétrole ou de schistes 27-16 Mélanges bitumeux à base d'asphalte ou de bitume naturel, de bitume de pétrole, de goudron minéral ou de brai de goudron minéral (mastics bitumeux, cut-backs, etc...) 28-02 Soufre sublimé ou précipité ; soufre colloidal : 28-08 Acide sulfurique; oléum REPUBLIQUE ALGERIENNE 28 avril 1972 N° du tarif LIBELLES Monopoles douanier 28-16 Ammoniac liquéfié ou en solution (ammoniaque) SONATRACH 28-30-51 Oxychlorure de cuivre > 28-31-11 Hypochlorite de sodium SNIC 29-01 Hydrocarbures SONATRACH 39-03-17 Tubes et loyaux de cellulose régénérée SONIC 39-03-18 Cellulose régénérée présentée sous d'autres formes 39-03-19 Débris et déchets d'ouvrages de cellulose > 39-03-21 Collodions et colloïdine SNIC 39-07-71 Ouvrages en autres matières obtenues par moulage de gra- SONACAT- nulés, poudres etc... SNED 40-01 Caoutchouc naturel, balata, gutta-percha et gommes naturelles analogues, à l'état brut, y compris le latex, stabilisé ou non SH 40-02 Caoutchoucs synthétiques y compris le latex synthétique, stabilisé ou non factice pour caoutchouc dérivé des huiles > 40-11 Bandages pneumatiques, chambres à air et << flaps » en caoutchouc vulcanisé non durci, pour roues de tous genres 40-14-15 Autres ouvrages en caoutchouc vulcanisé non durci, SNED 41-02 Cuirs et peaux de bovins (y compris les buffles) et peaux d'équidés, préparés, autres que ceux des nºs 41-06 à 41-08 inclus SN.COTEC 42-03-01 Vêtements en cuir ou en succédanés 42-03-25 Gants pour hommes, garçonnets, enfants, en cuir ou en succédanés 42-03-26 Gants pour femmes ou fillettes, en cuir ou en succédanés 42-03-34 Vêtements et accessoires du vêtement N.D.A. en cuir naturel ou en succédanés du cuir 42-05-21 Ouvrages NDA en cuir naturel ou en succédanés du cuir SNNGA 31-02 Engrais minéraux ou chimiques azotés SONATRACH 31-03-03 Superphosphates d'os 31-03-04 Superphosphate autres que d'os > 31-05-01 Phosphate d'ammonium 31-05-02 Phosphonitrates et phosphates ammonopotassiques > 32-05 Matières colorantes organiques synthétiques produits organiques synthétiques du genre de ceux utilisés comme « luminophores » : produits des types dits « agents de blanchiment optique fixables sur fibres; indigo naturel SNIC 28 avril 1972 JOURNAL OFFICIEL DE LA N° du tarif LIBELLES Monopoles douanier 32-09-04 Vernis en récipients d'une con- SNIC tenance d'un litre au moins 32-09-05 Vernis en solution dans des solvants organiques à moins de 3% de colorants organiques autrement présentés 32-09-12 Vernis gras à moins de 3% de colorants organiques autrement présentés 32-09-13 Vernis oléoglycérophtaliques à moins de 3%, etc..., autrement présentés 32-09-14 Vernis cellulosiques à moins de 3%, etc.., autrement présentés 32-09-15 Vernis aux résines artificielles, sans huile, à moins de 3%, autrement présentés 32-09-16 Autres vernis à moins de 3%, > etc..., autrement présentés 32-09-17 Vernis à 3% et plus de colorants organiques, autrement présentés 32-09-21 Blanc pour chaussures, comprimés en tablettes 32-09-22 Peintures et pigments à l'eau pour le finissage des cuirs 32-09-23 Autres peintures en récipients > de 5 litres ou moins 32-09-24 Peintures à l'huile à moins de 3% de colorants organiques et moins de 8% de pigments organiques, autrement présentés 32-09-25 Peintures oléoglycérophtaliques à moins de 3% etc..., autrement présentées 32-09-26 Peintures cellulosiques à moins de 3%, etc..., autrement présentées 32-09-27 Autres peintures à moins de 3%, etc..., autrement présentées 32-09-28 Autres peintures autrement pré- > sentées 32-11 Siccatifs préparés 32-12-11 Enduits et autres mastics 32-13-11 Encres noires, à journal, sans huiles siccatives 32-13-12 Autres encres d'imprimerie à moins de 3% de colorants organiques et moins de 8% de pigments organiques 32-13-13 Autres encres d'imprimerie « 32-13-21 Autres encres en récipients d'un SNED litre ou moins SNIC 32-13-22 Autres encres autrement pré- SNED sentées SNIC REPUBLIQUE ALGERIENNE 419 N° du tarif LIBELLES Monopoles douanier 33-04 Mélanges entre elles de deux ou SNIO plusieurs substances odoriférantes, naturelles ou artificielles, et mélanges à base d'une ou plusieurs de ces substances (y compris les simples solutions dans un alcool), constituant des matières de base pour la parfumerie, l'alimentation ou d'autres industries 34-02-01 Produits à anion actif; dérivés sulfonés 34-02-02 Autres produits organiques ten- > sio-actifs à anion actif 34-02-03 Produits à cation actif 34-02-04 Autres produits organiques ten- > sio-actifs 34-02-11 Préparations tensio-actives 35-01-04 Colles de caséine 35-01-12 Colles de caséine 35-03-12 Colles de poissons 35-03-13 Gélatines et leurs dérivés 35-05 Dextrines; amidons et fécules solubles ou torréfiés; colles d'amidon ou de fécule 35-06-01 Colles préparées, de gommes na- SNED-SNIC turelles 35-06-06 Autres colles préparées NDCA > 35-06-05 Colles préparées de cicates 35-06-04 Autres colles végétales préparées NDA (SNED exclusivement les colles à usages de bureau ou scolaire) 37-01-01 Plaques en verre sensibilisées SNNGA 37-02-01 Pellicules non perforées, sensi- > bilisées sur une face pour image monochrome 37-02-02 Pellicules non perforées, sensibilisées sur une face, pour images polychromes 07-02-03 Pellicules non perforées, sensibilisées sur les deux faces 37-02-21 Pellicules perforées pour images monochromes positives, en jeux de trois, pour support de film polychrome 37-02-23 Pellicules perforées pour images > monochromes négatives de 30 m cu moins 37-02-24 Pellicules perforées pour images monochromes négatives de plus de 30 m 37-02-27 Autres pellicules perforées pour images monochromes 37-02-40 Pellicules perforées pour images polychromes, négatives de plus de 100 m 37-02-41 Pellicules perforées pour images polychromes, positives de plus de 100 m 37-02-45 Pellicules perforées pour images polychromes, de 100 m ou moins, négatives 420 JOURNAL OFFICIEL DE LA N° du tarif LIBELLES Monopoles douanier 37-02-46 Pellicules perforées pour images SNNGA polychromes, de 100 m ou moins, positives 37-03 Papiers, cartes et tissus sensi- SNNGA- bilisés, non impressionnés ou SONIC impressionnés, mais non développés 37-08 Produits chimiques pour usages SNNGA photographiques, y compris les produits pour la production de la lurnière-éclair 38-11 Désinfectants, insecticides, fon- SONATRACH gicides, herbicides, antirongeurs, antiparasitaires et similaires présentés à l'état de préparations ou dans des formes ou emballages de vente au détail ou présentés sous forme d'articles tels que rubans, mèches et bougies soufrés et papiers tue-mouches 38-19-22 Alkylbenzènes ou alkylnaphta- SNIC lènes en mélanges 38-19-45 Produits pour correction de SNED stencils pour vente au détail 38-19-44 Produits « encrivores » conditionnés pour la vente au détail 39-01 Produits de condensation, de SONATRACH polycondensation et de polyaddition, modifiés ou non, polymérisés ou non, linéaires ou non (phénoplastes, aminoplastes, alkydes, polyesters, allyliques et autres polyesters non saturés, silicones, etc...) 39-01-48 Aminoplastes polymérisés pré- SONACOBв sentés en fils, plaques, feuilles, SONATRACH pellicules, etc... 39-02 Produits de polymérisation et copolymérisation (poly éthylène, polyétrahaloéthylènes, polyisobuthylène, polystyrène, chlorure de polyvinyle, acétate de polyvinyle, chloracétate de polyvinyle et autres dérivés polyvinyliques, dérivés polyacryliques et polyméthacryliques résines de coumarone indène, etc...) 39-03-05 Cellulose régénérée à l'état SONIC spongieux ou cellulaire 39-03-15 Feuilles, bandes, etc..., de cellu- » lose, à surface travailles, traitee de moins de 0,75 mm 39-03-16 Autres feuilles, bandes, etc..., de » cellulose, à surface non traitée de moins de 0,75 mm 44-02 Charbon de bois (y compris le SONACOв charbon de coques et de noix), même aggloméré 44-20 Cadres en bois pour tableaux, > glaces et similaires 44-21-21 Caisses, cageots, emballages en » bois sciés 48-01-05 Papier journal SNED REPUBLIQUE ALGERIENNE 28 avril 1972 N° du tarif LIBELLES Monopoles douanier 48-01-21 Papiers et carton kraft pour la SONIC fabrication de fils de papier formés en continu 48-01-22 Papiers et cartons kraft pour SONIC la fabrication de fils de papier formés à l'enrouleuse 48-01-23 Papiers kraft formés en conti- SONIC nu, plus de 224 g au m2 48-01-24 Papiers kraft formés en continu SONIC moins de 224 g au m2 48-01-28 Papiers kraft formés à l'enrou- SONIC leuse 48-01-35 Papiers pour la fabrication de SNED papier stencil 48-01-40 Papiers pour publication pério- SNED diques 48-01-41 Papiers pour condensateurs élec- SONIC triques 48-01-42 Papiers et cartons laineux, plus SONIC de 50% de laine 48-01-45 Ouate de cellulose SONIC 48-01-46 Papier et carton-paille formés SONIC en continu 48-13-21 Papiers autres que papiers car- SNED bone et stencil 53-10 Fils de laine, de poils (fins ou SN.COTEC grossiers) ou de crin, conditionnés pour la vente au détail 53-11 Tissus de laine ou de poils fins > 55-01 Coton en masse 55-02 Linters de coton < 55-03 Déchets de coton (y compris > les effilochés) non peignés ni cardés 55-07 Tissus de coton à point de gaze 55-08 Tissus de coton bouclés du genre éponge 55-09 Autres tissus de coton 55-80-00 Colis postaux et envois par la > poste du chap. 55 56-07 Tissus de fibres textiles syn- « thétiques et artificielles discontinues 56-80-00 Colis postaux et envois par la « postę du chap. 56 58-04 Velours, peluches, tissus bouclés et tissus de chenille, à l'exclusion des articles des n° 55-08 et 58-05 58-07 Fils de chenille, fils guipés « autres que ceux du n° 52-01 et que les fils de crin guipés), tresses en pièces, autres articles de passementerie et autres articles ornementaux analogues, en pièces, glandes, cloches, olives, noix, pompons et similaires, à l'exclusion des tresses d'une longueur de plus de 5 cm en soie, schappe, filés du 52-01 et des articles contenant de l'or, de l'argent ou du platine 28 avril 1972 JOURNAL OFFICIEL DE LA N° du tarif LIBELLES Monopoles douanier 48-01-47 Papier et carton à l'intérieur SONIC ou une face en paille en continu 48-01-49 Papier et carton contenant plus SNED de 60% de pâte mécanique, 45 gà 70 g au m2 pour impression et écriture non couchés en continu 48-01-50 Papier et carton contenant plus SNED de 60% de pâte mécanique, 45 gà 70 g au m2 autres que pour impression et écriture en continu 48-01-51 Papier et carton contenant plus SNED de 60% de pâte mécanique, moins de 224 g au m2 pour impression et écriture non couchés en continu 48-01-52 Papier et carton contenant plus SNED de 60% de pâte mécanique, moins de 224 g au m2, autres que pour impression et écriture continu 48-01-53 Papier et carton contenant plus SNED de 60% de pâte mécanique, plus de 224 g au m2, pour impression et écriture non couchés en continu 48-01-54 Papier et carton contenant plus SNED de 60% de pâte mécanique, plus de 224 g au m2, autres que pour impression et écriture en continu 48-01-57 Papier et carton contenant SNED moins de 60% de pâte mécanique, moins de 224 g au m2, pour impression et écriture non couchés en continu 48-01-58 Papier et carton contenant SNED moins de 60% de pâte mécanique, moins de 224 gau m2, autres que pour impression et écriture en continu 48-01-61 Papier et carton contenant SNED moins de 60% de pâte mécanique, plus de 224 g au m2, pour impression et écriture non couchés en continu 48-01-62 Papier et carton contenant SNED moins de 60% de pâte mécanique, plus de 224 g au m2, autres que pour impression et écriture en continu 48-01-63 Papier et carton sans pâtes SNED mécaniques contenant moins de 75% de pate de chiffons. moins de 224 g au m2 en continu 48-01-64 Papier et carton sans pâtes SNED mécaniques contenant moins de 75% de pâte de chiffons, plus de 224 g au m2, en continu 48-01-65 Papier et carton sans pâtes SNED mécaniques contenant plus de 75% de pâte de chiffons, moins de 224 gau m2 en continu REPUBLIQUE ALGERIENNE 421 N° du tarif LIBELLES Monopoles douanier 48-01-66 Papier et carton sans pâtes SNED mécaniques contenant plus de 75% de pâte de chiffons, plus de 224 g au m2, en continu 48-01-67 Papier et carton paille formés SONIC à l'enrouleuse 48-01-68 Papier et carton mécaniques SONIC formés à l'enrouleuse 48-02 Papiers et cartons formés SNED feuille à feuille (papiers à la main) 48-03-01 Papiers et cartons sulfurisés SONIC. 48-03-11 Papier calque naturel SNED 48-03-21 Papier cristal SONIC 48-03-31 Papier demi-sulfurisé et autres SONIC 48-04 Papiers et cartons simplement SONIC assemblés par collage, non imprégnés ni enduits à la surface même renforcés intérieurement, en rouleaux ou en feuilles 48-05-01 Paplers et cartons ondulés SONIC 48-05-12 Papiers et cartons kraft crépés SONIC ou plissés 48-05-22 Papiers et cartons simplement SONIC crêpés ou plissés autres que kraft 48-05-23 Papiers et cartons gaufrés, es- SNED tampés, etc 48-06 Papiers et cartons simplement SNED réglés, lignés ou quadrillés, en rouleaux ou en feuilles 48-07-02 Papiers et cartons couchés pour SONIC flans de clicherie barytés 48-07-03 Papiers et cartons couchés pour SONIC flans de clicherie métallisés 48-07-04 Papiers et cartons couchés pour SONIC flans de clicherie ni barytés ni métallisés 48-07-12 Papier et cartons micacés SONIC 48-07-21 Papiers et cartons goudronnés, SONIC bitumés, asphaltés, etc 48-07-41 Papiers et cartons non couchés SNED coloriés en surface, marbrés, jaspés, mosaïqués 48-07-42 Papiers et cartons non couchés, SNED coloriés en surface, ni marbrés, ni jaspés, mosaïqués 48-07-43 Papiers et cartons couchés, ba- SNED rytés, mécaniques, pour im pression et écriture 48-07-44 Papiers et cartons couchés, ba- SNED rytés non mécaniques 48-07-45 Papiers et cartons couchés, mé- SNED tallisés, non mécaniques, pour impression et écriture 48-07-46 Papiers et cartons couchés, mé- SNED tallisés, non mécaniques 48-07-47 Papiers et cartons couchés, ni SNED barytés, ni métallisés, mécaniques, pour impression et écriture 422 JOURNAL OFFICIEL DE LA N° du tarif LIBELLES Monopoles douanier 48-07-48 Papiers et cartons couchés, ni SNED barytés, ni métallisés, non mécaniques 48-07-51 Papiers et cartons kraft gommés SONIC 48-07-52 Autres papiers et cartons gom- SNED més 48-07-53 Papiers et cartons dits amidon- SNED nés 48-07-54 Papiers dits «au charbon >>> SONIC 48-07-55 Papiers et cartons NDA, géla SNED tinés, albuminés, etc 48-07-56 Papiers et cartons paraffinés, SONIC stéarinés, cirés, huilés, etc 48-07-57 Papiers à report lithographique SNED et papiers pour décalcomanie 48-07-58 Papiers couchés, enduits, impré- SNED gnés, sauf pour impression 48-07-59 Papiers et cartons couchés pour SNED autres usages 48-07-61 Papier et carton nitrocellulose SNED 48-07-62 Papier stencil SNED Ex. 48-07-63 Papier carbone SNED 48-07-63 Papier chimique et similaire SONIC 48-07-64 Papiers et cartons veloutés et SONIC similaires 48-07-65 Papiers et cartons renforcés SONIC extérieurement de fils textiles ou de tissus 48-07-66 Papiers et cartons imprimés SNED 48-03 Plaques en pâte à papier pour SONIC masses filtrantes 48-09 Plaques pour constructions en SONACOBpâte à papier, en bois défibrés SONIC ou en végétaux divers défibrés, même agglomérés avec des résines naturelles ou artificielles ou d'autres liants similaires 48-11 Papiers de tenture, lincrusta et SONIC vitrauphanies 48-12 Couvre-parquets à supports de SONIC papier ou de carton, avec ou sans couche de pâte de linoléum, même découpés 48-13-01 Papier carbone et similaire SNED (*) 48-13-11 Stencils complets avec ou sans SNED papier carbone 48-14 Articles de correspondance ; SNED papier à lettres en blocs, en- * à l'exclusion veloppes, cartes-lettres, cartes des cartespostales non illustrées et car-lettres, des tes pour correspondance, en cartes postales boîtes, pochettes et présenta-non illustrées tions similaires, en papier ou carton, renfermant un assortiment d'articles de correspondance 48-15-02 Lames de papier pour vannerie SONIC et autres usages 48-15-12 Papier plié en cahiers non SNED cousus REPUBLIQUE ALGERIENNE 28 avril 1972 Nos du tarif LIBELLES Monopoles douanier 48-15-22 Bobines pour monotypes et SNED similaires 48-15-32 Papier pour condensateurs élec- SONIC triques 48-15-42 Papiers et cartons filtres SONIC 48-15-52 Laine, paille ou fibre de papier SONIC sulfurisé ou non 48-15-53 Papier hygiénique SONIC 48-15-54 Feuillets mobiles perforés, pré- SNED sentés sans reliure 48-15-55 Papiers et cartons découpés pour SNED autres usages 48-16 Boîtes, sacs, pochettes, cornets SONIC et autres emballages en papier ou carton 48-17 Cartonnage de bureau, de ma- SNED gasin et similaires 48-18 Registres, cahiers, carnets (de SNED note, de quittances et similaires), blocs-notes, agendas, sous-main, classeurs, reliures (à feuillets mobiles ou autres) et autres articles scolaires, de bureau ou de papeterie en papier ou carton; albums pour échantillonnage et pour collections et couvertures pour livre, en papier ou carton 48-18-41 Autres articles scolaires, couver- SNED tures, etc à l'exclusion des couvertures pour livres en papier ou en carton 48-19-01 Etiquettes à œillets SNED 48-19-11 Etiquettes autres qu'à œillets SNED 48-20 Tambours, bobines, busettes, ca- SONIC nettes et supports similaires, en pâte à papier ou carton, même perforés ou durcis 48-21-21 Papiers et cartons perforés pour SONIC mécaniques Jacquard et similaires 48-21-22 Papier dentelle et papier bro- SONIC derie 48-21-23 Bandes pour étagères autres SNED qu'en papier dentelle et papier broderie 48-21-24 Mouchoirs, nappes et serviettes SONIC en papier, autres qu'en papier dentelle et papier broderie 48-21-25 Mouchoirs, nappes et serviettes SONIC en ouate de cellulose 48-21-26 Patrons, modèles et gabarits SNED 48-21-27 Carcasses pour bobinages élec- SONIC triques 48-21-28 Cartonnages N.D.A., plats, as- SONIC siettes, etc 48-21-29 Cartes statistiques imprimés SNED 28 avril 1972 JOURNAL OFFICIEL DE LA N° du tarif LIBELLES Monopoles douanier 48-21-31 Joints et articles similaires SONIC 48-21-32 Abat-jour SONIC 48-21-33 Ouvrages en papier ou carton, SONIC goudronnés, bitumés, etc..., NDA 48-21-34 Plaques à alvéoles pour l'em- SONIC ballage des œufs 48-21-35 Autres objets moulés, en pâte SONIC à papier NDA 48-21-36 Ouvrages en ouate de cellulose SONIC 48-21-37 Ouvrages en pâte à papier, SONIC ouate de cellulose, NDA 49-01 Livres, brochures et imprimés SNED similaires, même sur feuillets isolés 50-80-00 Colis postaux et envois par la SN.COTEC poste du chapitre 50 Tissus de fibres textiles SN.COTEC 51-04 synthétiques ou artificielles continues (y compris les tissus de monofils ou de lames des nº 51-01 ou 51-02 52-02 Tissus en fils de métal et tissus SN.COTEC en filés métalliques et en fils textiles métallisés du n° 52-01, pour l'habillement, l'ameublement et usages similaires 58-08 Tulles et tissus à mailles nouées SN.COTEC (filets, unis) à l'exclusion des tulles de sole et schappe 58-09 Tulles, tulles-bobinots et tissus SN.COTEC à mailles nouées (filet), façonnées; dentelles (à la mécanique ou à la main) en pièces, en bandes ou en motifs à l'exclusion des dentelles à main, des dentelles aux fuseaux mécaniques en soie, shappe et des dentelles autre- 'ment fabriquées en soie et schappe 58-80-00 Colis postaux et envois par la SN.COTEC poste du chap. 50 59-02-13 Feutres autres qu'en pièces ou SNNGA autrement découpés non enduits de plastique 59-03 <<< Tissus non tissés » et articles SN.COTEC en « tissus non tissés », même imprégnés ou enduits 59-08 Tissus imprégnés ou enduits de SN.COTEC dérivés de la cellulose ou d'autres matières plastiques artificielles 59-09 Toiles cirées et autres tissus SN.COTEC nuités ou recouverts d'un enduit à base d'huile 59-13 Tissus (autres que de bonne- SN.COTEC terie) élastiques formés de matières textiles associées à des fils de caoutchouc 60-01 Etoffes de bonneterie non élas- SN.COTEC tique ni caoutchoutés, en pièces REPUBLIQUE ALGERIENNE 423 Nº du tarif LIBELLES Monopoles douanier 60-04 Sous-vêtements de bonneterie SN.COTEC non élastiques ni caoutchoutés à l'exclusion des sous-vêtements non élastiques ni caoutchoutés de soie, de laine et de poils fins 61-01 Vêtements de dessus pour hom- SN.COTEC mes et garçonnets 61-02 Vêtements de dessus pour fem- SN.COTEC mes, fillettes et jeunes enfants à l'exclusion des blouses faites à la main pour femmes et des robes de soie et de schappe pour femmes 61-03 Vêtements de dessous (linge de SN.COTEC corps) pour hommes et garçonnets, y compris les cols, faux-cols, plastrons et manchettes 61-04 Vêtements de dessous (lingè de SN.COTEC corps) pour femmes, fillettes et jeunes enfants à l'exclusion des vêtements de dessous faits à la main pour femmes Ex. 61-06 Voiles et voilettes ne comportant SN.COTEC pas motifs peints à la main Ex. 61-07 Cravates à l'exclusion des cra- SN.COTEC vates de soie et schappe : 61-09 Corsets, ceintures-corsets, gaines, SN.COTEC soutiens-gorges, bretelles. jaretelles, jarretières, supportschaussettes et articles similaires en tissus ou en bonneterie, même élastiques 61-10-01 Ganterie, bas, etc... de coton SN.COTEC autre que de bonneterie 61-11-13 Bourrelets et épaulettes de sou- SN.COTEC tien pour tailleurs 62-01 Couvertures SN.COTEC Autres articles confectionnés en SN.COTEC 62-05 tissus, y compris les patrons de vêtements 64-03 Chaussures en bois ou à se- SN.COTEC melles extérieures en bois ou en liège Chaussures à semelles extérieures SN.COTEC 64-04 autres matières (cordes, en carton, tissus, feutre, vannerie etc...) à l'exclusion des chaussures à semelles en autres matières à dessus en cuir ou succédanés, en tissus de soie ou de schappe 64-05-13 Semelles, patins, talons, etc..., en SN.COTEC autres matières Εχ. 65-02-23 Cloches en crin naturel ou autres SN.COTEC fibres végétales 65-03 Chapeaux et autres coiffures en SN.COTEC feutre, fabriqués à l'aide des cloches et des plateaux du n" 65-01 garnis ou non 65-07 Bandes pour garniture intérieure, SN.COTEC coiffes, couvre-coiffe, carcasses ty compris les montures à ressort pour chapeaux mécaniques, visières et jugulaires pour la chapellerie 424 JOURNAL OFFICIEL DE LA N° du tarif LIBELLES Monopoles douanier 68-11 Ouvrages en ciment, en béton SNMC ou en pierre artificielle, même armés, y compris les ouvrages en ciment de laitier ou en << granito >> 68-12 Ouvrages en amiante-ciment, SNMC cellulose-ciment et similaires 69-05-01 Tuiles en terre commune SNMC 69-07-12 Carreaux, pavés, etc., en faïence SNMC ou en poterie fine 69-08 Autres carreaux, pavés et dalles SNMC de pavement ou de revêtement Ex. 69-10 Eviers, lavabos, bidets, cuvettes SNMC de waters-closet, baignoires et autres appareils fixes similaires pour usages sanitaires ou hygiéniques 69-12-01 Vaisselle et articles de ménage, ENC.-OMetc..., en terre commune SNNGA 69-12-11 Vaisselle et articles de ménage, ENC.-OMetc..., en grés SNNGA 69-12-22 Vaisselle et articles de ménage, ENC.-OMetc., en faïence ou en poterie SNNGA fine, blanche ou de couleur uniforme 69-12-23 Vaisselle et articles de ménage, ENC.-OMetc., en faïence ou en poterie SNNGA fine, colorée 69-12-34 Vaisselle et articles de ménage, ENC.-OMetc., en autres matières céra- SNNGA miques 64-01 Chaussures à semelles exté- SN.COTEC rieures et dessus en caoutchouc ou en matière plastique artificielle Ex. 64-02 Chaussures à semelles exté- SN.COTEC rieures en cuir naturel ou en succédanés du cuir chaussures (autres que celles du n° 64-01) à semelles extérieures en caoutchouc ou en matière plastique artificielle à l'exclusion de chaussures dessus soie ou tissus brochés lamés en brodés 70-13-01 Objets en verre à faible coef- ENC-OM ficient de dilatation pour la table, etc... 70-13-21 Objets en autre verre non taillés ENC-OM ni dépolis, etc..., pour la table et la cuisine 70-13-23 Objets en autre verre autre que ENC.-OMpour la table et la cuisine, SNNGA non taillés, ni polis, ni gravés, ni décorés 70-13-24 Objets en autre verre autres que ENC.-OMpour table et la cuisine, taillés, SNNGA dépolis, etc..., autrement que par simple moulage REPUBLIQUE ALGERIENNE 28 avril 1972 N° du tarif LIBELLES Monopoles douanier 73-10 Barres en fer ou en acier, lami- SNS nées ou filées à chaud ou forgées (y compris le fil machine); barres en fer ou en acier obtenues ou parachevées à froid; barres creuses en acier pour le forage des mines 73-21 Constructions, même incom- SNS plètes,, assemblées ou non, et parties de constructions (hangars, ponts et éléments de ponts, portes d'écluses, tours, pylônes, piliers, colonnes, charpentes, toitures, cadres de portes et fenêtre, rideaux de fermeture, balustrades, grilles, etc.) en fonte, fer ou acier; tôles, feuillards, barres, profilés, tubes, etc..., en fonte, fer ou acier, préparés en vue de leur utilisation dans la construction 73-31-61 Pointes ou dents pour équipe- SNS ment machines textiles 73-31-71 Autres pointes SNS 73-32-24 Autres articles de boulonnerie ENC.-OMou visserie avec filetage à bois SNNGA ou à filets tranchants 73-34-12 Epingles à piquer SNED 73-35-03 Ressorts de suspension pour voi- SONACOME tures automobiles 73-35-04 Ressorts de suspension pour SONACOME autres véhicules 73-35-05 Autres ressorts à lames SONACOME 73-35-11 Ressorts en volute SONACOME 73-36-11 Appareils à hydrocarbures lourds SONACAT- 73-36-14 Autres appareils à combustibles SONACAT liquides 73-38-11 Eviers et lavabos en acier ino- SNMC xydable 73-38-01 Baignoires en fonte SNMC 73-38-02 Autres articles sanitaires en SNMC fonte 73-38-03 Articles de fonte autres que SONACAT sanitaires 73-38-21 Baignoires en tôle de fer ou SNMC d'acier non inoxydable 73-38-22 Articles de tôle, de fer ou d'acier SONACAT non inoxydable, émaillés, autres que baignoires 73-38-23 Articles de tôle de fer ou d'acier SONACAT non inoxydable, zinguées ou étamées autres que baignoires 73-38-24 Articles en tôle, de fer ou d'acier SONACAT non inoxydable autre 73-38-25 Articles en tôle d'acier inoxy- SNNGA dable 73-38-26 Articles en fil, grillage, treillis SONACAT ou autres, de fer ou d'acier 74-03 Barres, profilés et fils de section SNS pleine, en cuivre 28 avril 1972 JOURNAL OFFICIEL DE LA N° du tarif LIBELLES Monopoles douanier 74-10 Câbles, cordages, tresses et, si- ENC-OM milaires, en fils de cuivre, à l'exclusion des articles isolés pour l'électricité 74-17 Appareils électriques de cuisson SONACAT et de chauffage, des types servant à des usages domestiques, ainsi que leurs parties et pièces détachées en cuivre 74-18 Articles de ménage, d'hygiène et ENC-OM d'économie domestique et leurs parties, en cuivre 76-02 Barres, profilés et fils de section SNS pleine, en aluminium 76-15-11 Paille, éponges, torchons, ENC-OM gants et articles similaires pour le récurage, le polissage 76-15-21 Articles fondus en aluminium ENC-OM 76-15-22 Autres articles de ménage, d'hy- ENC-OM giène et d'économie domestique et leurs parties en aluminium Ex. 80-06 Autres ouvrages en étain ENC-OM 82-01-11 Pelles, pioches et pics SNMC Ex. 82-09 Couteaux (autres que ceux du ENC-OM n° 82-06) à lame tranchante ou dentelée, y compris les serpettes fermantes à l'exclusion des couteaux fermant ou non à manches en ivoire, nacre, ou en métaux communs dorés ou argentés 82-10 Lames des couteaux du n° 82-09 ENC-OM 82-11-22 Lames de rasoirs de sûreté finies ENC-OM 82-11-25 Lames et couteaux d'autres ra- ENC-OM soirs 82-14 Cuillers, louches, fourchettes, ENC-OM pelles à tartre, couteaux spéciaux à poisson ou à beurre, pinces à sucre et articles similaires à l'exclusion des articles d'une seule pièce en fer ou en acier non inoxydable dorés ou argentés, des articles avec manches en métaux communs dorés ou argentés, des articles avec manche en corne ou en OS 83-01-02 Autres serrures, verrous, cadenas ENC-OM avec ou sans clefs 83-05-12 Agrafes de bureau SNED 83-07-02 Lampes de sûreté et leurs parties ENC-OM autres que les becs 83-07-04 Becs à combustibles liquides ENC-OM avec ou sans mèche 83-07-05 Becs à gaz, à acétylène et si- ENC-OM milaires 83-07-11 Lanternes tempête à pression, à ENC-OM combustion liquide 83-07-12 Autres appareils d'éclairage à ENC-OM pression, à combustible liquide 83-07-31 Autres lanternes tempète ENC-OM REPUBLIQUE ALGERIENNE 425 Nos du tarif LIBELLES Monopoles douanier 83-07-32 Autres appareils à source lumi- ENC-OM neuse non électrique 83-07-33 Appareils à source lumineuse SONACAT électrique à éclairage localisé 83-07-34 Autres appareils à source lumi- SONACAT neuse électrique 83-07-35 Becs de lampes à combustible ENC-OM liquide avec ou sans mèche 83-07-36 Becs de lampe à gaz, à acéty- ENC-OM lène et similaires 83-15-11 Electrodes pour soudure à l'arc ENC-OM 84-10 Pompes, moto-pompes et turbo- SONACOME pompes pour liquides y compris les pompes non mécaniques et les pompes distributrices comportant un dispositif mesureur, élévateurs à liquides (à chapelet, à godet, à bandes souples, etc...) 84-15 Meubles et agencements équipés SONACAT d'un groupe frigorifique 84-24 Machines, appareils et engins SONACOME agricoles et horticoles pour la préparation et le travail du sol et pour la culture, y compris les rouleaux pour pelouses et terrains de sports 84-36 Machines et appareils pour le SONACOME filage (extrusion des matières textiles synthétiques et artificielles, machines et appareils pour la préparation des matières textiles, machines et métiers pour la filature et le retordage, machines à bobiner (y compris les canetières), mouliner et dévider 84-37 Métiers à tisser, à bonneterie, à SONACOME tulle, à dentelle, à broderie, à passementerie et filet, appareils et machines préparatoires pour le tissage, la bonneterie etc... (ourdissoirs, encolleurse, etc.) 84-38 Machines et appareils auxiliaires SONACOME pour les machines du n° 84-37 (matières, mécaniques Jacquard, casse-chaines et cassetrames, mécaniques de changement de navettes, etc...) pièces détachées et accessoires reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés aux machines et appareils de la présente position et à ceux des n" 84-36 et 84-37 (broches, ailettes, garnitures de cardes, peignes, barrettes filières, navettes lisses et lames, aiguilles, platine, crochets, etc 84-40-21 Machines à laver le linge, SONACAT essoreuses non, centrifuges à usages domestiques, électriques 84-40-22 Machines à laver le linge, esso- SONACAT reuses non centrifuges à usages domestiques non électriques 84-41 Machines à coudre (les tissus, SONACOME les cuirs, les chaussures, etc...), y compris les meubles pour machines à coudre aiguilles pour ces machines 426 JOURNAL OFFICIEL DE LA N du tarif LIBELLES Monopoles douanier 84-41 Machines à coudre (les tissus, SONACOME les cuirs, les chaussures, etc.) y compris les meubles pour machines à coudre aiguilles pour ces machines 84-42 Machines et appareils pour la SONACOME préparation et le travail des cuirs et peaux et pour la fabrication des chaussures et autres ouvrages en cuir ou en peau, à l'exclusion des machines à coudre du n° 84-41 84-54-27 Agrafeuses et petits appareils de SNED bureau 84-54-28 Autres machines et appareils de SNED bureau NDA machines et appareils de bureau à l'exclusion de tous autres 84-59-41 Toronneuses, commetteuses, as- SONACOME sembleuses d'un poids unitaire de plus de 10.000 kg 84-59-42 Toronneuses, commetteuses, as- SONACOME sembleuses d'un poids unitaire de moins de 10.000 kg 84-59-43 Autres machines à armer, à SONACOME rubanner, à isoler pour le revêtement, le conditionnement, etc... 84-59-52 Presses pour les industries du SONACOME caoutchouc et des matières plastiques, artificielles, la savonnerie, stéarinerie, parfumerie, etc... 84-59-53 Presses pour graines et fruits SONACOME oléagineux 84-59-55 Mélangeurs, malaxeurs pour les SONACOME industries du caoutchouc et des matières plastiques artificielles 84-59-56 Mélangeurs, malaxeúrs autres SONACOME que pour les industries du caoutchouc et des matières plastiques 84-59-57 Broyeurs, concasseurs, pulvéri- SONACOME seurs 84-59-62 Vibrateurs à béton SONACOME 84-59-63 Automobiles sur chenilles ou sur SONACOME roues ne pouvant circuler sur rails, pour les travaux publics 84-59-64 Autres appareils et engins pour SONACOME les travaux publics, le bâtiment et travaux analogues 84-59-65 Machines dites << à bobiner >>> SONACOME à poser les isolants etc... 84-61 Articles de robinetterie et autres SONACOME organes similaires (y compris les détendeurs et les vannes thermo-statiques) pour tuyauteries, chaudières, réservoirs, cuves et autres contenants similaires 85-03 Piles électriques SONACAT 85-04 Accumulateurs électriques SONELEC REPUBLIQUE ALGERIENNE 28 avril 1972 N° du tarif LIBELLES Monopoles douanier 85-06 Appareils électromécaniques (à SONACAT moteur incorporé), à usage domestique 85-07-01 Rasoirs électriques SONACAT 85-08-21 Bougies d'allumage SONELEC 85-08-41 Dispositifs complets électriques SONELEC (NDA) d'allumage et de démarrage 85-08-42 Pièces détachées de dispositifs SONELEC électriques (NDA) d'allumage et de démarrage 85-09 Appareils électriques d'éclairage SONELEC et de signalisation, essuie-glaces, dégivreurs et dispositifs anti-buée électriques, pour cycles et automobiles 85-11-14 Appareils à souder en bout à SONELEC résistance 85-11-15 Autres appareils à souder à ré- SONELEC sistance 85-11-16 Fers à souder à main électriques SONELEC 85-11-17 Autres machines et appareils SONELEC électriques à souder, braser ou couper 85-11-18 Parties et pièces détachées de SONELEC machines et appareils à souder 85-12 Chauffe-eaux, chauffe-bains et SONACAT therme-plongeurs électriques; appareils électriques pour le chauffage des locaux et pour autres usages similaires; appareils électrothermiques pour la coiffure (sèche-cheveux, appareils à friser, chauffe-fers à friser, etc.); fers à repasser électriques; appareils électrothermiques pour usages domestiques, résistances chauffantes autres que celles du 85-24 85-13 Appareils électriques pour la SONELEC téléphonie et la télégraphie par fil, y compris les appareils de télécommunication par courant porteur 85-14 Microphones et leurs supports, SONELEC hauts-parleurs et amplificateurs électriques de basse fréquence 85-15-02 Appareils émetteurs de radio- SONELEC téléphonie, de radiotélégraphie, de radiodiffusion et de télévision 85-15-03 Appareils émetteurs-récepteurs SONELEC de radiotéléphonie, de radiotélégraphie, de radiodiffusion et de télévision 85-15-04 Appareils récepteurs, même com- SONELEC binés avec un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son, de radiotéléphonie ou de radiotélégraphie 85-15-08 Appareils de radiodiffusion à SONACAT transistors 28 avril 1972 JOURNAL OFFICIEL DE LA N° du tarif LIBELLES Monopoles douanier 85-15-05 Appareils récepteurs de radio- SONACAT diffusion, même combinés avec un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son 85-15-06 Appareils récepteurs de télé- SONACAT vision combinés ou non avec un appareil récepteur de radiodiffusion 85-15-07 Appareils de prises de vues pour SONELEC la télévision 85-15-12 Appareils de radio-guidage, de SONELEC radiodétection, de radiosondage et de radiotélécommande 85-15-22 Meubles et coffrets en bois pour SONELEC appareils de radiotéléphonie, etc... 85-15-23 Meubles et coffrets, autres qu'en SONELEC bois pour appareils de radiotéléphonie, etc... 85-15-25 Antennes SONELEC 85-15-27 Pièces (NDA), constituant une SONELEC partie d'appareils radioélec- triques 85-15-20 Autres parties et pièces déta- SONACAT chées (NDA), d'appareils radio-électriques, téléphonie, etc 85-19 Appareillages pour la coupure, le SONELEC sectionnement, la protection, le branchement ou la connexion des circuits électriques (interrupteurs, commutateurs relais, coupes-circuits, parafoudres, prises de courant, boîtes de jonction, etc..) résistances non chauffantes, potentiomètres et rhéostats, régulateurs automatiques de tension à commutation par résistance, par inductance, à contacts vibrants ou à moteur, tableaux de commande ou de distribution 85-23 Fils, tresses, câbles (y compris SONELEC les câbles coaxiaux), bandes, barres et similaires, isolés pour l'électricité (mème laqués ou oxydés anodiquernent) munis ou non de pièces de connexion 87-02 Voitures automobiles à tous mo- SONELEC teurs, pour le transport des personnes (y compris les voitures de sport et les trolleybus ou des marchandises 87-03 Voitures automobiles à usages SONACOME spéciaux, autres que pour le transport proprement dit, telles que voitures dépanneuses voitures-pompes, voitures-échelles, voitures-balayeuses, voitures chasse-neige, voituresépandeuses, voitures grues, Voitures-projecteurs, voituresateliers, voitures radiologiques et similaires 87-06-32 Amortisseurs SONACOME 87-06-61 Radiateurs et leurs parties REPUBLIQUE ALGERIENNE 427 Nos du tarif LIBELLES Monopoles douanier 87-14-32 Véhicules non automobiles NDA SONACOME autres que pour le transport des produits radio-actifs 89-01-22 Bateaux de plaisance et de SNNGA sport à propulsion mécanique de 100 kilogrammes et moins 89-01-23 Bateaux à voiles de 100 kilo- SNNGA grammes et moins 89-01-24 Bateaux de plaisance et de sport SNNGA autres qu'à propulsion mécanique de 100 kgs au moins 89-01-62 Bateaux de plaisance et de sport SNNGA à propulsion mécanique de plus de 100 kgs 89-01-67 Canots démontables à coques en SNNGA caoutchouc, en cuir naturel, en matières plastiques, etc... de plus de 100 kgs pour la plaisance et le sport 89-01-68 Canots, canoës, périssoires, yoles, SNNGA skiffs, etc..., non démontables. de plus de 100 kgs, pour la plaisance et le sport 90-07-01 Appareils pour la photographie SNNGA aérienne 90-07-02 Appareils de prises de vues avec SNNGA développement et tirage automatiques 90-07-03 Appareils spéciaux pour radio- SNNGA photographie 90-07-05 Appareils d'un format de cliché SNNGA inférieur à 9x 12 90-07-06 Appareils d'un format de cliché SNNGA supérieur ou égal à 9 × 12 et inférieur à 24 × 30 90-07-07 Appareils d'un format de cliché SNNGA supérieur ou égal à 24 × 30 90-07-09 Châssis et châssis-magasins pour SNNGA plaques et pellicules 90-07-10 Autres parties et pièces SNNGA détachées d'appareils photographiques 90-08 Appareils cinématographiques SNNGA (appareils de prises de vues et de prise de son, même combinés, appareils de projection avec ou sans reproduction du son) à l'exclusion des n°" ° 90-08-01 90-08-15 90-08-16 et 90-08-06 90-09 Appareils de projection fixe SNNGA d'agrandissement ou de réduction photographiques 90-10-02 Autres bobines pour l'enroule- SNNGA ment des films et pellicules 90-10-21 Appareils des types utilisés dans SNNGA les laboratoires photographiques 90-10-22 Appareils de photocopie à tirage SNNGA par contact, etc... 90-16-01 Règles à calcul, cercles à calcul SNED et instruments similaires 90-16-02 Compas tire-lignes pointilleurs SNED et instruments similaires présentés ou non en étuis 428 JOURNAL OFFICIEL DE LA N° du tarif LIBELLES Monopoles douanier 90-16-03 Autres instruments de dessin, de SNED traçage et de calcul 90-26 Compteurs de gaz, de liquides SONELEC et d'électricité, y compris les compteurs de production, de contrôle et d'étalonnage 92-11 Phonographes, machines à dicter SONACAT et autres appareils d'enregistrement et de reproduction du son, y compris les tourne-disques, les tourne-films et les tourne-fils, avec ou sans lecteur de son 94-01-69 Fonds de sièges ou dossiers, SNS palmettes, banquettes et articles similaires pour sièges autres que ceux pour aérodynes Ex. 97-02 Autres parties, pièces détachées SNNGA et accessoires de poupées non dénommés ni compris ailleurs 97-04-03 Cartes à jouer y compris les SNNGA cartes jouets 97-05 Articles pour divertissements et SNNGA fêtes, accessoires de cotillon et articles-surprises, articles et accessoires pour arbres de noël et articles similaires pour fêtes de noël, arbres de noël artificiels, crèches, garnies ou non, sujets et animaux pour crèches, sabots, bûches, pères r.oël, etc...) 98-03 Porte-plumes, stylographes et SNED porte-mines, porte-crayons et SNNGA similaires, leurs pièces détachées et accessoires (protègepointes, agrafes, etc.) à l'exception des articles des n°* 90-04 et 98-05 98-06 Ardoises et tableaux pour l'écri- SNED ture et le dessin encadrés ou SNINGA non Ex. 98-11 Pipes (y compris les ébauchons SNNGA et les têtes), fume-cigares et fume-cigarettes, bouts, tuyaux, et autres pièces détachées à l'exclusion des articles en métaux précieux et plaqués ou doublés de métaux précieux 98-12 Peignes à coiffer, peignes de SNNGA coiffure, barrettes et articles similaires 99-01 Tableaux, peintures et dessins faits entièrement à la main, à l'exclusion des dessins industriels du n° 49-06 et les articles manufacturés décorés à la main MINISTERE DES FINANCES