اسأل عن هذا العدد
CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (Traduction française) SOMMAIRE LOIS ET ORDONNANCES Ordonnance n° 73-54 du 1er octobre 1973 portant création de la compagnie centrale de réassurance et approbation de ses statuts, p. 974. DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE D’ETAT CHARGE DES TRANSPORTS Arrêté du 10 avril 1973 portant reconnaissance d’une société de classification dans le domaine de la marine marchande, p. 976. Décision du 4 septembre 1973 portant annulation d’inscriptions au plan de transport public de voyageurs, p. 976. MINISTERE DE L’INTERIEUR Arrêté interministériel du 16 juillet 1973 rendant exécutofre la délibération du 13 avril 1973 de l’assemblée populaire de la vilaya de Constantine, tendant à créer une entreprise publique de wilaya de fonderie et constructions métalliques, p. 977.
974 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 16 Octobre 1973 SOMMAIRE (suite) Arrêté interministériel du 17 juillet 1973 rendant exécutoire la délibération du 13 avril 1973 de l’assemblée populaire de la wilaya de Constantine, tendant à rattacher à la wilaya de Constantine, la briqueterie tuilerie de Didouche Mouraa, p. 977. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION Arrêté du 2 juillet 1973 portant mouvement dans le corps des ingénieurs d’application, p. 977. Arrêté du 13 at 1973 pertant suspension du conseil d’administration de la compagnie immobilière algérienne, p. 978. MINISTERE DU TOURISME Arrêté du 5 septembre 1973 portant déclaration de zone d’expansion touristique, p. 978. MINISTERE DES FINANCES Décret n° 73-170 du 1er octobre 1973 portant modification du décret n° 73-61 du 3 avril 1973 fixant l’équilibre et les modalités de financement des budgets autonomes des hôpitaux et des centres d’assistance médicale gratuite qui leur sont rattachés, p. 978. Arrêté du 8 décembre 1972 portant modification de la consistance de la resette des contributions diverses de Miļa, p. 988. LOIS ET ORDONNANCES Ordonnance no 78-54 du 1er octobre 1073 portant création de la compagnie centrale de réassurance et approbation de ses statuts. AU NOM DU PEUPLE, Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la loi nº 63-201 du 3 juin 1963 relative aux obligations exigées des sociétés d’assurances exerçant leurs activités en Algérie ; Vu les ordonnances nº 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement: Vu l’ordonnance no 66-127 du 27 mai 1966 portant institution du monopole de l’Etat sur les assurances; Vu le décret n° 71-210 du 5 août 1971 portant création du conseil des assurances; Ordonne : Article 1*F. Est créé sous la dénomination de Compagnie centrale de réassurance » désignée ci-après, C.C.R., un établissement public à caractère industriel et commercial, doté de la personnalité civile et de l’autonomie financière, régi par les lois et règlements en vigueur, par les statuts annexés à la présente ordonnance et approuvés. Le siège social de la C.C.R. est fixé à Alger. Art. 2. La C.C.R. ne pourra établir de succursales ou agences à l’étranger qu’après décision du ministre de tutellė. Art, 3. La C.C.R. est dotée d’un fonds d’établissement dont les modalités de constitution seront fixées par arrêté du ministre des finances. Art. 4. Les modalités de fonctionnement de la compagnie et son organisation administrative et financière, sont précisées dans les statuts annexés à la présente ordonnance. Art, 5, La présente ordonnance ainsi que les statuts ci-annexés seront publiés au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 1 octobre 1973. Houari BOUMEDIENE. STATUTS DE LA COMPAGNIE CENTRALE DE REASSURANCE (C. C. R.) TITRE I Dénomination Siège Fonds d’établissement Article 1er. L’établissement public à caractère industriel et commercial doté de la personnalité civile et de l’autonomie financière, dénommé « Compagnie centrale de réassurance», désignée ci-après C.C.R., est régi par les présents statuts. et les lois et règlements en vigueur. Art. 2. Le siège social de la C.C.R. est fixé à Alger. Elle ne pourra établir de succursales ou agences à l’étranger qu’après décision du ministre de tutelle. Art. 3. - La C.C.R. est dotée d’un fonds d’établissement dont les modalités de constitution seront fixées par arrêté du ministre des finances, TITRE II Objet et modalités transitoires de transfert Art. 4. - La compagnie a pour objet :
- d’effectuer des opérations de réassurance sous toutes ses formes afin d’harmoniser ce secteur avec l’ensemble de la politique économique du pays,
- de contribuer au développement du marché national de la réassurance, en assurant l’augmentation de sa capacité de rétention conformément aux principes fondamentaux et techniques de la réassurance. de promouvoir, dans le cadre des options fondamentales du pays, le développement des échanges et de la coopération internationale afin d’atteindre, par des flux compensateurs, un équilibre équitable en matière de réassurance. Art. 5. - La C.C.R. est seule habilitée à pratiquer les opérations de réassurance de toute nature avec l’étranger, que ce soit sous forme d’acceptations ou de rétrocessions. Art. 6. - Les organismes nationaux et caisses d’assurances, ainsi que les pools inter-sociétés pratiquant des opérations de réassurance avec l’étranger, cesseront toute activité en ce domaine, à compter d’une date qui sera fixés par décret, sur
16 Octobre 1973 JOURNAL OFFICIEL DE LA rapport du ministre des finances. Ce décret portera la liste des organismes concernés par la cessation de leurs activités dans le cadre des dispositions de l’article 5. Art. 7. Les portefeuilles d’acceptations ou de cessions des organismes visés à l’article 6 ci-dessus, seront transférés à cette même date, à la C.C.R.. qui en assumera les droits et obligations. Les conditions de transferts de ees portefeuilles seront fixées par arrêté du ministre des finances, après avis du conseil d’orientation. Toutefois, lorsque le transfert concerne des organismes ou des caisses soumis à la tutelle d’un autre ministre, les modalités de ce transfert seront fixées par décret, sur rapport du ministre des finances et du ministre intéressé. Art.. Les organismes nationaux et paisses d’assurances sont tenus d’effectuer leurs cessions, conventionnelles ou facultatives à la C.C.R. qui est tenue de les accepter, à compter de la date prévue à l’article & ci-dessus pour la cessation de leurs activités de réassurance à l’étranger. Art. 9. - La liquidation de toutes les opérations de réassurance avec l’étranger, réalisées depuis l’origine par les organismes visés à l’article 6, sera fixée par arrêté du ministre des finances, après avis du conseil d’orientation. Les réserves à la charge des traités sont transférées à la C.C.R.; elles seront réajustées annuellement au fur et à mesure des règlements. TITRE III Tutelle et conseil d’orientation Art. 10. La C.C.R. est placée sous la tutelle du ministre des finances, assisté d’un conseil d’orientation prévu à l’article 12 ci-après. Art. 11. - Le ministre de tutelle oriente et contrôle l’activité de la compagnie. Après avis du conseil d’orientation, le ministre de tutelle:
- détermine les programmes généraux d’activité de la compagnie, se prononce sur les projets d’extension des activités de la compagnie dans le cadre de l’objet de celle-ci, autorise les prises de participation dans toutes les entreprises ou sociétés dans le domaine de la réassurance, approuve les projets de plans et de programmes d’investissements de la compagnie, autorise, le cas échéant, l’établissement d’agences ou de succursales à l’étranger, fixe l’organisation interne de la compagnie, fixe les statuts du personnel ainsi que les conditions de sa rémunération, Γ approuve le rapport annuel d’activité du directeur général, approuve les états prévisionnels annuels de dépenses et de recettes, approuve le bilan et es comptes d’exploitation annuels et donne quitus de bonne gestion, approuve les projets d’acquisition et de vente d’immeubles nécessaires à l’activité de la compagnie, prononce l’affectation des bénéfices, dans les conditions prévues aux articles 24 et 25 ci-après : Art. 12. Un conseil d’orientation veille à la bonne gestion de la compagnie; il comprend : le ministre de tutelle ou son représentant, président, le directeur du crédit, cu trésor et des assurances du ministère des finances,
- le directeur général de la C.C.R., -l’administrateur général de la C.A.A.R. ou son représentant, REPUBLIQUE ALGERIENNE 975 le directeur général de la S.A.A. ou son représentant,
- un représentant de la Banque centrale d’Algérie, le vice-président du conseil des assurances, un représentant du ministre d’Etat chargé des transports, un représentant du minisce de l’industrie et de l’énergie, un représentant du ministre du commerce, un représentant du ministre de l’agriculture et de la réforme agraire, un représentant du ministre des travaux publics et de la construction. Art. 13. Le conseil d’orientation se réunit au moins une fois par trimestre et aussi souvent que l’intérêt de la compagnie l’exige, sur convocation de son président qui fixe l’ordre du jour des séances. Il peut se réunir, en séance extraordinaire, à la demande, soit de son président, soit de trois de ses membres au moins, soit du directeur général de la compagnie, Le secrétariat du conseil est assuré par le directeur général. Il est dressé un procès-verbal écrit de chaque séance, signé par le président et le directeur général. Un exemplaire en est adressé au ministre de tutelle. L’avis de chacun de ces membres nommément désignés, figure sur le procès-verbal. Art. 14. - Le conseil d’orientation ne peut siéger qu’en présence des deux-tiers (2/3) de ses membres. TITRE IV Administration Gestion Art. 15. La C.C.R.. est dirigée par un directeur général nommé par décret pris sur proposition du ministre des finances. Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes. Art. 16. Le directeur général dispose de tous les pouvoirs pour assurer la bonne marche de la compagnie. Il prend toutes décisions ou initiatives utiles à cet effet et notamment : assure l’exécution des programmes généraux, conformément aux orientations de la politique décidée par le Gouvernement, prépare le projet de règlement intérieur et les projets de statuts du personnel, exerce l’autorité hiérarchique sur l’ensemble du personnel de la compagnie, prépare les états prévisionnels annuels de dépenses et de recettes, ordonne toutes dépenses, -établit le rapport annuel d’activité, dresse le bilan et comptes annuels, représente la compagnie à l’égard des tiers et dans tous les actes de la vie civile, conclut tous traités d’acceptation ou de rétrocession, propose tous projets d’acquisition, de vente ou de location d’immeubles nécessaires à l’activité de la compagnie. TITRE V Dispositions financières Art. 17. Les comptes de la C.C.R. sont tenus en la forme commerciale propre à l’activité de la réassurance. Art. 18. Les comptes sont tenus par exercice. L’exercice commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de la même année. Art. 19. Le ministre des finances nomme un commissaire aux comptes auprès de la société. Ce commissaire aux comptes exerce sea fonctions dans le cadre des lois et règlements en vigueur, notamment le décret no 70-153 du 6 novembre 1970.
976 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 16 Octobre 1973 Il assiste avec voix consultative, aux séances du conseil d’orientation, informe le conseil des résultats de son contrôle et adresse un rapport sur les comptes de fin d’exercice au ministre de tutelle. TITRE VI Des réserves Art. 20. La C.C.R. doit constituer une réserve pour éventualités, destinée à parer aux risques exceptionnels et notamment permettre à la C.C.R. de surmonter les conséquences financières des sinistres particulièrement graves. Cette réserve sera alimentée par un prélèvement obligatoire de 25% sur les excédents annuels après acquittement des charges et constitution des réserves techniques. Ce prélèvement cessera d’être obligatoire lorsque la réserve aura atteint 50% de la moyenne des primes des trois derniers exercices. Art. 21. La C.C.R. constitue en outre les réserves techniques suivantes : 1º Une réserve pour risques en cours, destinée à couvrir les risques et les frais généraux afférents à la période comprise entre la date d’inventaire et l’établissement des comptes définitifs par les cédantes; 2º Une réserve pour sinistres à payer à la fin de l’exercice; 30 Une réserve mathématique pour les acceptations portant sur les traités de réassurances afférents aux opérations-vie ou assimilés;
- Toutes autres réserves techniques qui pourraient le cas échéant, devenir nécessaire pour faire face à des éventualités diverses ou en application de mesures règlementaires. TITRE VII Affectation des résultats d’exploitation de l’entreprise Art. 22. A la clôture de chaque exercice, le directeur général de la C.C.R. soumet au conseil d’administration le bilan, le compte d’exploitation, le compte de pertes et profits et l’état détaillé des frais généraux qui, après avis obligatoire et motivé, sont adressés au ministère des finances dans le cadre des dispositions légales et règlementaires en vigueur. Art. 23. Les résultats de l’exercice sont fournis par le solde de compte << Pertes et profits>> après affectation des réserves et imputation de toutes les charges et amortissements. Iis constituent le bénéfice net. Art. 24. Lorsque les résultats fixés à l’article 23 ci-dessus sont bénéficiaires, ils se répartissent ainsi qu’il suit :
- Contribution au budget de l’Etat; 20 Affectations au patrimoine de la C.C.R. Art. 25. Les affectations au patrimoine de la C.C.R. seront fixées par le ministre des finances, sur proposition du conseil d’orientation. Art. 26.- Toute modification aux présents statuts doit faire l’objet d’un texte législatif. De même, la dissolution de la C.C.R. ne peut être prononcée que par un texte législatif lequel disposera de la liquidation et de la dévolution de l’universalité des biens de la C.C.R. DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE D’ETAT CHARGE DES TRANSPORTS Arrêté du 10 avril 1973 portant reconnaissance d’une société de classification dans le domaine de la marine marchande. Le ministre d’Etat chargé des transports, Vu le décret n° 63-345 du 11 septembre 1963 portant adhésion de la République algérienne démocratique et populaire à différentes conventions internationales pour la sauvegarde de la vie humaine en mer ; Vu le décret n° 64-73 du 2 mars 1964 portant adhésion de la République algérienne démocratique et populaire à la convention sur les lignes de charge signée à Londres le 5 juillet 1930; Vu le décret n° 72-195 du 5 octobre 1972 portant organisation de l’administration centrale du ministère d’Etat chargé des transports; Vu le décret n° 72-196 du 5 octobre 1972 relatif à la reconnaissance de sociétés de classification dans le domaine de la marine marchande et notamment son article 1er; Vu la demande d’agrément de la société de classification << bureau véritas >> et son engagement pour la formation professionnelle de ressortissants algériens, Sur proposition du directeur de la marine marchande, des ports et des pêches, Arrête : Article 1er. - La société de classification bureau véritas > dont le siège est à Paris (France), 31, rue Henri Rochefort, est reconnue conformément à l’article 1er du décret n° 72-196 du 5 octobre 1073 susvisé. Art. 2. La société de classification «bureau véritas > est habilitée à : apposer les marques de franc-bord et délivrer aux navires algériens les titres correspondants, conformément à la convention internationale sur les lignes de charges, surveiller la construction et délivrer aux navires algériens les certificats de sécurité correspondants. conformément aux conventions internationales sur la sauvegarde de la vie humaine en mer,
- assurer la classification des navires algériens. Art. 3. Le directeur de la marine marchande, des ports et des pêches est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 10 avril 1973. P. le ministre d’Etat chargé des transports, Le secrétaire général, Anisse SALAH-BEY. Décision du 4 septembre 1973 portant annulation d’inscriptions au plan de transport public de voyageurs. Par décision du 4 septembre 1973, sont annulées du plan de transport public de voyageurs de la wilaya de Mostaganem le. inscriptions: n° 2005, 2007, 2016, 2021 et 2027 aux noms des héritiers Benfreha Kaddour représentés par Mme veuve Benfreha Houria, entreprise recensée sous le code F. 20 pour les lignes n° F0503 H F20, F0105 HF 20, F015 HF 20 et F016 Q F20.
16 Octobre 1973 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DE L’INTERIEUR Arrêté interministériel du 16 juillet 1973 rendant exécutoire la čélibération cu 13 avril 1973 de l’assemblée populaire de la wilaya de Constantine, tendant à créer une entreprise publique de wilaya de fonderie et de constructions métalliques. Par arrêté interministériel du 16 juillet 1973, est exécutoire la délibération du 13 avril 1973 de l’assemblée populaire de la wilaya de Constantine, tendant à créer une entreprise publique de wilaya de fonderie et de constructions métalliques dans la wilaya de Constantine. Arrêté interministérie du 17 juillet 1973 rendant exécutoire la délibération du 13 avril 973 de l’assemblée populaire de la wilaya de Constantine, tendant à rattacher à la wilaya de Constantine, la briqueterie tuilerie de Didouche Mourad. Par arrêté interministériel du 17 juillet 1973, est exécutoire la délibération du 13 avril 1973 de l’assemblée populaire de la wilaya de Constantine, tendant à rattacher à la wilaya de Constantine, la briqueterie - tuilerie de Didouche Mourad. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION Arrêté du 2 juillet 1973 portant mouvement dans le corps des ingénieurs d’application. Par arrêté du 2 juillet 1973, les ingénieurs d’application dont les noms suivent, sont promus au 31 décembre 1972, aux échelons ci-après : Du 1er au 2ème échelon Reliquat d’ancienneté Noms et prénoms Date d’effet Ans, mois Jours Ali Dembri 2 septembre 1970 2 3 28 Ahmed Belferrag 1er août 1968 4 5 Abdelhamid Messai 3 novembre 1971 1 1 27 Nourredine Ghomari 2 septembre 1970 2 3 28 Aïssa Baameur 28 octobre 1971 1 2 3 Abderrahmane Chaaf 1er septembre 1968 4 4 Ahmed Flili 2 mars 1971 1 9 28 Laïd Baghdadi 2 mars 1971 1 9 28 Salah Cheurfi 1er mai 1972 8 Abdelmalek Saha 2 mars 1971 1 9 28 Abed Djamel Benalioua.. 2 avril 1971 1 8 28 Lakhdar Taibi 22 mars 1971 1 9 8 Mostefa Benzaïd 12 mars 1971 1 9 18 Mohamed Nadhir Ghalem 1er juin 1972 7 Mohamed Saïd Cheridi 1er mai 1972 8 Lakhdar Boudem 16 mars 1971 1 9 14 Ghobrini Hannane 1er juillet 1969 3 6 Idir Nazef 1er mai 1972 8 REPUBLIQUE ALGERIENNE 977 Du 2ème au 3ème échelon Reliquat d’ancienneté Noms et prénoms Date d’effet Ans mois Jours Ali Dembri 1er septembre 1971 1 4 Ahmed Belferrag 1er août 1969 3 5 Abdelhamid Messai 1 novembre 1972 2 Nourredine Ghomari 1** septembre 1971 1 4 Aïssa Baameur 1er novembre 1972 2 Abderrahmane Chaaf 1 septembre 1969 3 4 Ahmed Flili 1er septembre 1972 4 Laïd Baghdadi 1er septembre 1972 4 Abdelmalek Saha 1er septembre 1972 4 Abed Djamel Benalioua.. 1er octobre 1972 3 Lakhdar Taibi 1er octobre 1972 3 Mostefa Benzaïd 1er septembre 1972 4 Lakhdar Boudem 1er octobre 1972 3 Ghobrini Hannane 1er janvier 1971 2 Abdelhamid Benbattouche 15 avril 1969 3 8 16 Du 3ème au 4ème échelon Reliquat d’ancienneté Noms et prénoms Date d’effet Ans Mois Hours Ahmed Belferrag 1er août 1971 3 34 3 17 (1) Abderrahmane Chaaf 1er septembre 1971 1 4 Abdelhamid Benbattouche 1er avril 1971 1 9 Brahim Thaminy 28 janvier 1969 3 11 3 Mohamed-El-Aziz Kouadri 1 septembre 1969 3 4 Hocine Kraïm 1er septembre 1971 6 (2) (1) ancienneté au 18 novembre 1971, date de décès de l’intéressé. (2) ancienneté au 7 septembre 1971, date de mise en disponibilité de l’intéressé. Du 4ème au 5ème échelon Reliquat d’ancienneté Nom et prénom Date d’effet Ans Mois fours Brahim Thaminy 1er février 1971 1 11 Mohamed-El-Aziz Kouadri 1er mars 1972 10 Hassen Abdennebi 1er juin 1970 2 7 Du 6ème au 7ème échelon Reliquat d’ancienneté Nom et prénom Date d’effet Ans Mois Jours Salah Merabah 1er mai 1971 1 8 Les agents dont la promotion d’échelons prend effet postérieurement au 1er janvier 1971, ne pourront bénéficier des avantages pécuniaires découlant de leur avancement qu’après avoir justifié leur niveau de connaissance de la langue nationale conformément aux dispositions en vigueur.
978 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrêté du 13 août 1973 portant suspension du conseil d’administration de la compagnie immobilière algérienne.
- Par arrêté du 13 août 1973, le conseil d’administration de la compagnie immobilière algérienne, dont le siège est situé 222, rue Belouizdad à Alger, est suspendu. L’ensemble des pouvoirs du conseil d’administration est dévolu à M. Mohamed Amokrane Aït Mehdi, directeur général. MINISTERE DU TOURISME Arrêté du 5 septembre 1973 portant déclaration de zone d’expansion touristique. Le ministre du tourisme, Vu les ordonnances n 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu l’ordonnance n° 66-62 du 26 mars 1966 relative aux zones et aux sites touristiques; Vu le décret no 66-75 du 4 avril 1966 portant application de l’ordonnance n° 66-62 du 26 mars 1966 relative aux zones et aux sites touristiques, notamment son article 2; Après avis du ministre des travaux publics et de la construction, Arrête : Article 1er. Est déclarée zone d’expansion touristique, la région incluse sur le territoire de la commune de Boghni (wilaya de Tizi Ouzou) & l’intérieur d’un cercle de 600 (six cents: mètres de rayon ayant pour centre l’ancien hôtel des P.T.T. jouxtant un second cercle de quatre cent cinquante (450) mètres de rayon centré sur la source de Talaguilef. L’ensemble se prolonge par une bande parallèle à la ligne de Crêtes, de deux cents mètres de large et débouche sur un cercle de deux cent cinquante (250) mètres de rayon ayant pour centre le Col de Tizi Tamisiebt, le tout tel que delimité sur cartes annexées à l’original du présent arrêté. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 septembre 1973. Abdelaziz MAQUI. MINISTERE DES FINANCES Décret n° 73-170 du 1er octobre 1973 portant modification du décret n° 73-81 du 3 avril 1973 fixant l’équilibre et les modalités de financement des budgets autonomes des hôpitaux et des centres d’assistance médicale gratuite qui leur sont rattachés. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre des finances, Vu l’ordonnance n° 72-68 du 29 décembre 1972 portant loi de finances pour 1973 et notamment son article 12; Vu le décret n° 73-16 du 5 janvier 1973 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par l’ordonnance n° 72-68 du 29 décembre 1972 portant lei de finances pour 1973 au ministre de la santé publique ; Vu le décret n° 73-61 du 3 avril 1973 fixant l’équilibre et les modalités de financement des budgets autonomes des hopitaux et des centres d’assistance médicale gratuite qui leur sont rattachés; REPUBLIQUE ALGEMIENNE 16 Octobre 1973 Vu le décret n° 79-160 du 14 Octobre 1073 portant virement de crédits au sein du budget du ministère de la santé publique; Décrète : Article 1er. L’article 1er du décret n° 78-61 du 3 avril 1973 susvisé, est modifié comme suit : << Article 1er. - Les budgets autonomes des hôpitaux et des centres d’assistance médicale gratuite qui leur sont rattachés, sont fixés, globalement, en recettes et en dépenses pour l’année 1973, à la somme de six cent vingt sept millions cinq cent quatre mille dinars (627.504.000 DA) ». Art. 2. - L’article 2 du décret n° 73-61 du 3 avril 1973 susvisé, est modifié ainsi qu’il suit : << Art. 2. Pour l’exercice 1973, les établissements hospitaliers et les centres d’assistance médicale gratuite qui leur sont rattachés, sont autorisés à effectuer des dépenses, au titre de leur fonctionnement pour un montant global de six cent vingt sept millions cinq cent quatre mille dinars (627.504.000 DA) réparti comme suit: dépenses de personnel (traitement, indemnités et charges sociales) 353.989.000 DA
- alimentation …. 43.680.000 DA médicaments, films réactifs et petite instrumentation 85.340.000 DA autres dépenses de fonctionnement 144.495.000 DA Total des dépenses: 627.504.000 DA La répartition des crédits par hôpital et les centres d’assistance médicale gratuite qui lui sont rattachés, est effectuée conformément à l’état << A > annexé au présent décret ». Art. 3. L’article 3 du décret n° 73-61 du 3 avril 1973 susvisé, est modifié ainsi qu’il suit: < Art. 3. Pour 1973, le financement des dépenses énumérées à l’article 2 ci-dessus, sera assuré au moyen des ressources suivantes : recettes propres des hôpitaux 144.725.000 DA (soins payants, produits des consultations externes payantes et assurés sociaux). participation forfaitaire des organismes de sécurité sociale sous tutelle du ministère du travail et des affaires sociales aux frais d’hospitalisation 120.000.000 DA participation forfaitaire des autres orga nismes de sécurité sociale mémoire contribution des collectivités locales 34.000.000 DA -contribution du budget de l’Etat .. 328.779.000 DA (y compris la somme de 22.779.000 DA représentant les dépenses des personnels précédemment gérés par les direc tions des wilayas de la santé et transférée par le décret n° 73-168 du 1er octobre 1973 portant virement de crédits au sein du budget du ministère de la santé publique). La répartition de ces ressources, par hôpital et les centres d’assistance médicale gratuite qui lui sont rattachés, est effectuée conformément à l’état <> annexé au présent décret ». Art. 4. Toutes dispositions contraires à celles du présent décret, sont abrogées. Art. 5. - Le ministre des finances et le ministre de la santé publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Falt à Alger, le 1er octobre 1973. Houari BOUMEDIENE
16 Octobre 1973 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE ETAT «A
RECAPITULATION DES DEPENSES WILAYAS Personnel Alimentation ALGER 121.685.000 13.610.000 ANNABA 25.085.000 3.735.000 AURES 18.365.000 1.860.000 CONSTANTINE 41.175.000 4.630.000 EL ABNAM 14.570.000 1.990.000 MEDEA 11.920.000 1.575.000 MOSTAGANEM 8.995.000 1.305.000 OASIS 8.995.000 1.440.000 ORAN 41.300.000 4.900.000 SAIDA 4.840.000 635.000 SAOURA 5.170.000 500.000 SETIF 18.815.000 2.225.000 TIARET 7.660.000 975.000 TIZI OUZOU 18.450.000 3.115.000 TLEMCEN 8.964.000 1.185.000 TOTAUX 353.989.000 43.680.000 WILAYA D’ALGER SECTEURS SANITAIRES Personnel Alimentation Centre hospitalier universitaire d’Alger 48.200.000 3.500.000 Centre Pierre et Marie Curie 5.410.000 400.000 Hôpital Parnet 9.200.000 950.000 Hôpital civil de Birtraria 3.290.000 280.000 Hôpital civil de Béni Messous 12.160.000 2.000.000 Hôpital neuro-chirurgical de Tixeraïne 1.150.000 200.000 Hôpital hospice de Douéra 4.500.000 1.300.000 Hôpital neurologique Alt Idir 2.120.000 250.000 Hôpital psychiatrique Drid Hocine 2.500.000 300.000 Hôpital civil d’El Kettar 3.910.000 700.000 Hôpital de Belfort 2.370.000 180.000 Hôpital civil de Blida 3.940.000 600.000 Hôpital psychiatrique de Blida 12.000.000 1.500.000 Hôpital hospice de Boufarik 1.350.000 170.000 Hôpital mixte de Kolén 2.840.000 380.000 Hôpital hospice de Hadjout 1.090.000 200.000 Hopital civil de Rouiba 1.725.000 170.000 Hôpital civil de Thénia 2.680.000 350.000 Sanatorium de Meftah 1.250.000 180.000 TOTAUX 121.685.000 13.610,000 WILAYA DE ANNABA SECTEURS SANITAIRES Personnel Alimentation Centre hospitalier de Annaba 12.200.000 1.800.000 Préventorium de Seraldi 1.100.000 250.000 Hôpital civil de Chetalbi 130.000 40.000 Hôpital civil de Aïn Berda 120.000 30.000 Hôpital civil de Morsott 165.000 20.000 Hôpital civil de Sedrata $30.000 30.000 Hôpital civil de Aïn Arbi 90.000 15.000 Hôpital civil de Guelma 1.890.000 250.000 Hôpital civil d’El Kala 1.660.000 200.000 Hôpital civil d’El Tarf $80.000 40.000 Hôpital civil de Souk Ahra: 3.490.000 500.000 Hôpital civil de Tébessa 3.830.000 550.000 TOTAUX 25.085.000 3.735.000 Films réactifs, médicaments, Dépenses petite diverses Total instrumentation 27.618.000 40.327.000 203.240.000 5.095.000 12.695.000 46.610.000 4.310.000 5.660.000 28.195.000 9.260.000 19.500.000 74.565.000 3.335.000 5.000.000 24.895.000 2.412.000 2.943.000 18.850.000 2.440.000 4.510.000 17.250.000 4.260.000 3.940.000 18.635.000 11.005.000 23.670.000 80.976.000 1.200.000 2.460.000 9.135.000 1.450.000 2.130.000 9.250.000 4.175.000 5.710.000 30.925.000 2.040.000 4.165.000 14.840.000 4.590.000 6.410.000 32.565.000 2.150.000 5.375.000 17.674.000 85.340.000 144.495.000 627.504.000 Films réactifs, médicaments, Dépenses petite diverses Totaux instrumentation 10.500.000 10.360.000 72.560.000 1.000.000 1.890.000 8.700.000 1.630.000 5.200.000 16.980.000 800.000 980.000 5.300.000 4.450.000 4.880.000 23.490.000 60.000 230.000 1.640.000 950.000 1.150.000 7.900.000 230.000 770.000 3.370.000 350.000 550.000 3.700.000 1.200.000 1.640.000 7.450.000 820.000 1.765.000 5.130.000 1.000.000 1.380.000 6,980.000 1.800.000 5.330.000 20.680.000 300.000 285.000 2.105.000 625.000 700.000 4.545.000 510.000 500.000 2.300.000 460.000 890.000 8.245.000 516.000 1.384.000 4.980.000 417.000 483.000 2.330.000 27.618.000 40.327.000 203.240.000 Films réactifs, médicaments, Dépenses petite diverses Totaux instrumentation 2.700.000 7.800.000 24.500.000 25.000 320.000 1.695.000 30.000 170.000 370.000 20.000 115.000 285,000 25.000 115.000 325.000 100.000 350.000 1.010.000 15.000 65.000 185.000 450.000 610.000 2,200.000 300.000 500.000 2.060.000 30.000 220.000 670.000 450.000 730.000 5.170.000 950.000 1.700.000 6.520.000 5.095.000 12.695.000 46.610.000
980 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 16 Octobre 1973 WILAYA SECTEURS SANITAIRES Personnel Hôpital civil d’Arris 920.000 Hôpital civil de Batna 4.980.000 Sanatorium de Batna 1.450.000 Hôpital civil de Biskra 2.350.000 Hôpital civil de Biskra Lavigerie 2.480.000 Hôpital civil d’Ouled Djellal 800.000 Hôpital civil de Merouana €70.000 Hôpital civil de Khenchela 1.870.000 Hôpital civil de Barika 845.000
TOTAUX 16.365.000 WILAYA DE SECTEURS SANITAIRES Personnel Hôpital civil de Aïn Beïda 1.860.000 Hôpital civil d’Oum El Bouaghi 710.000 Hôpital civil de Meskiana 590.000 Hôpital civil de Aïn M’Lila 1.100.000 Hôpital civil de Collo 1.230.000 Hôpital civil de Chelghoum Laïd 750.000 Hôpital civil de Zighout Youcef 300.000 Centre hospitalier universitaire de Constantine 19.500.000 Hôpital civil d’El Khroub 225.000 Hôpital psychiatrique d’Oued Athménia 2.200.000 Hôpital civil d’Oued Zenati 980.000 Hôpital civil d’El Milia 950.000 Hôpital civil de Ferdjioua 440.000 Hôpital civil de Mila 1.010.000 Hôpital civil d’El Arrouch 1.510,000 Hôpital civil d’Azzaba 330.000 Hôpital civil de Skikda 4.670.000 Hôpital civil de Jijel 2.590.000 Hôpital civil de Taher 230.000 TOTAUX 41.175.000 DE L’AURES Films réactifs, médicaments, Dépenses Alimentation petite diverses Totaux instrumentation 50.000 480.000 270.000 1.720.000 450.000 1.100.000 2.200.000 8.730.000 350.000 300.000 760.000 2.860.000 290.000 400.000 600.000 3.640.000 320.000 700.000 350.000 3.850.000 85.000 280.000 295.000 1.460.000 60.000 250.000 240.000 1.220.000 220.000 570.000 755.000 3.415.000 35.000 230.000 190.000 1.300.000 1.860.000 4.310.000 5.660.000 28.195.000 CONSTANTINE Films réactifs, médicaments, Dépenses Alimentation petite diverses Totaux instrumentation 160.000 250.000 285.000 2.555.000 100.000 110.000 200.000 1.120.000 40.000 100.000 230.000 960.000 45.000 200.000 370.000 1.715.000 80.000 240.000 180.000 1.730.000 60.000 150.000 260.000 1.220.000 35.000 50.000 125.000 510.000 2.300.000 5.700.000 11.000.000 38.500.000 25.000 25.000 125.000 400.000 500.000 300.000 1.250.000 4.250.000 120.000 180.000 630.000 1.910.000 45.000 150.000 455.000 1.600.000 30.000 100.000 190.000 760.000 80.000 250.000 350.000 1.690.000 185.000 250.000 625.000 2.570.000 35.000 50.000 145.000 560.000 550.000 750.000 2.200.000 8.170,000 210.000 380.000 800.000 3.980.000 30.000 25.000 80.000 365.000 4.630.000 9.260.000 19.500.000 74.565.000 WILAYA D’EL ASNAM SECTEURS SANITAIRES Personnel Hôpital mixte de Cherchell 1.650.000 Hôpital civil de Gouraya 100.000 Hôpital civil de Aïn Defla 820.000 Hôpital civil de Khemis Miliana 380.000 Hôpital mixte de Miliana 4.130.000 Hôpital mixte de Ténès 980.000 Centre hospitalier universitaire d’El Asnam 3.690.000 Hôpital civil de Bounama 250.000 Hôpital civil de Teniet El Had 540.000 Hôpital civil d’El Attaf 2.030.000 TOTAUX 14.570.000 Films réactifs, médicaments, Dépenses Alimentation petite diverses Totaux instrumentation 290.000 240.000 380.000 2.560.000 45.000 30.000 110.000 285.000 90.000 115.000 160.000 1.185.000 50 000 40.000 280.000 750.000 400.000 680.000 700.000 5.910.000 110.000 225.000 325.000 1.640 000 500.000 1.400.000 1.850.000 7.440.000 30.000 65.000 80.000 425.000 75.000 95.000 315.000 1.025.000 400.000 445.000 800.000 3.675.000 1.990.000 3.335.000 5.000.000 24.895.000
16 Octobre 1973 WILAYA DE MEDEA SECTEURS SANITAIRES Personnel Alimentation Hôpital civil de Ksar El Boukhari 730.000 65.000 Hôpital civil de Djelfa 1.870.000 240.000 Centre hospitalier universitaire de Médéa 4.030.000 550.000 Hôpital civil de Aïn Oussera 680.000 80.000 Hôpital civil de Aïn Bessem 490.000 60.000 Hôpital civil de Sour El Ghozlane 2.350.000 400.000 Hôpital civil de Sidi Aïssa 370.000 60.000 Hôpital civil de Bou Saada 970.000 80.000 Hôpital civil de Tablat 430.000 40.000 TOTAUX 11.920.000 1.575.000 Films réactifs, médicaments, Dépenses petite diverses Totaux instrumentation 177.000 173.000 1.145.000 280.000 430.000 2.820.000 850.000 780.000 6.210.000 150.000 100.000 1.010.000 60.000 70.000 680.000 450.000 900.000 4.100.000 85.000 120.000 635.000 250.000 250.000 1.550.000 110.000 120.000 700.000 2.412.000 2.943.000 18.850.000 WILAYA DE MOSTAGANEM SECTEURS SANITAIRES Personnel Alimentation Hôpital civil de Sidi Ali 390.000 40.000 Hôpital civil d’Oued Rhiou 1.045.000 115.000 Hôpital mixte de Mascara 2.570.000 500.000 centre hospitalier de Mostaganem 3.470.000 450.000 Hôpital civil de Relizane 1.520.000 200.000 TOTAUX 8.995.000 1.305.000 WILAYA DES OASIS SECTEURS SANITAIRES Personnel Alimentation Hôpital civil de Djanet 430.000 50.000 Hôpital civil d’El Goléa 445.000 80.000 Hôpital civil d’El Oued 1.800.000 300.000 Hôpital civil de Ghardaïa 1.030.000 165.000 Hôpital civil d’In Salah 400.000 75.000 Hôpital civil de Laghouat 750.000 190.000 Hôpital civil de Ouargla 1.540.000 200.000 Hôpital civil de Tamanrasset 360.000 30,000 Hôpital civil de Touggourt 2.240.000 350.000 TOTAUX 8.995.000 1.440.000 WILAYA D’ORAN SECTEURS SANITAIRES Personnel Alimentation Hôpital civil de Aïn Témouchent 2.800.000 350.000 Centre hospitalier universitaire d’Oran 24.100.000 2.500.000 Hôpital mixte du Sig 2.700 000 400.000 Hôpital psychiatrique de Sidi Chami 4.550.000 1.000.000 Centre hospitalier de Sidi Bel Abbès 6.100.000 550.000 Hôpital civil de Télagh 1.050.000 100.000 TOTAUX 41.300.000 4.900.000 Films réactifs, médicaments, Dépenses petite diverses Totaux instrumentation 140.000 105.000 675.000 250.000 275.000 1.685.000 700.000 1.250.000 5.020.000 1.030.000 1.300.000 6.250.000 320.000 1.580.000 3.620.000 2.440.000 4.510.000 17.250.000 Films réactifs, médicaments, petite Dépenses Totaux instrumentation diverses 150.000 180.000 810.000 150.000 325.000 1.000.000 750.000 750.000 3.600.000 400.000 305.000 1.900.000 400.000 260.000 1.135.000 430.000 290,000 1.660.000 600.000 800.000 3.140.000 300.000 100,000 790.000 1.080.000 930.000 4.600.000 4.260.000 3.940.000 18.635.000 Films réactifs, médicaments, petite Dépenses Totaux instrumentation diverses 500.000 1,320.000 4.970.000 5.500.000 16.500.000 48.600.000 400.000 600.000 4.100.000 2.300.000 2.340.000 10.190.000 2.000.000 2.570.000 11.220.000 305.000 340.000 1.795.000 11.005.000 23.670.000 80.875.000
982 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 16 Octobre 1973 WILAYA SECTEURS SANITAIRÉS Personnel Hôpital civil de Aïn Sefra 590.000 Hôpital civil d’El Bayadh 1.000.000 Hôpital Civil de Méchéria 910.000 Hôpital civil de Saïda 2.340.000 TOTAUX 4.840.000 DE SAIDA Films réactifs, médicaments, Alimentation petite Dépenses Totaux instrumentation diverses 50.000 150.000 400.000 1.190.000 85.000 200.000 400.000 1.688.000 100.000 200.000 650.000 1,860.000 400.000 650.000 1.010.000 4.400.000 635.000 1.200.000 2.460.000 9.185 000 WILAYA DE LA SAOURA SECTEURS SANITAIRES Personnel Hôpital civil de Béchar 3.920.000 Hopital civil d’Adrar 1.250.000 TOTAUX 5.170.000 WILAYA SECTEURS SANITAIRES Personnel Hôpital civil d’Akbou 1.820.000 Hôpital civil de Boraj Bou Arréridj 2 080.000 Hôpital civil de M’Sila 1.070.000 Hôpital civil de Medjana 130.000 Hôpital Civil d’El Eulma 1.560.000 Hôpital Civil de Aïn Oulmène 170.000 Centre hospitalier de Sétif 6.200.000 Hôpital Civil de Béjaïa 2.850.000 Hôpital civil de Cap AdkAS 110.000 Hôpital civil de Kherrata 860 000 Hôpital civil de Aïn El Kebira 205.000 Hôpital Civil de Bougaa 1.000.000 Hôpital Civil Sidi Alch 760.000 TOTAUX 18.815.000 WILAYA SECTEURS SANITAIRES Personnel Hôpital civil d’Aflou 740.000 Hôpital civil de Frenda 810.000 Centre hospitalier de Tiaret 4.780.000 Hôpital civil de Sougueur 370.000 Hôpital civil de Mahdia 310.000 Hôpital civil de Tissemsilt 650.000 TOTAUX 7,660,000 Films réactifs, médicaments, Dépenses Alimentation petite diverses Totaux instrümentation 350.000 1.300.000 1.700.000 7.270.000 150 000 150.000 430.000 1.980.000 500.000 1.450.000 2.130.000 9.250.000 DE SETIF Films réactifs, médicaments, Dépenses Alimentation petite diverses Totaux instrumentation 500.000 500.000 630.000 3.350.000 180.000 500.000 350.000 3.110.000 100.000 350.000 470.000 1.990.000 30.000 35 000 115.000 310.000 110,000 450.000 530.000 2.660.000 30.000 20.000 50.000 370.000 690.000 1.000.000 2.050.000 9.940.000 300.000 500.000 550.000 4.300.000 20.000 20.000 70.000 220.000 60.000 260.000 205.000 1.385.000 30.000 20.000 120.000 375.000 130 000 300.000 200.000 1.780.000 45.000 220.000 370.000 1.395.000 2.225.000 4.175.000 5.710.000 80 925.000 DE TIARET Films reactifs, médicaments, Dépenses Alimentation petite diverses Totaux instrumentation 80 000 200.000 300.000 1.320.000 150.000 320 000 650.000 1.930.000 500,000 1.100.000 2.390.000 8.770.000 60.000 160.000 215.000 805.000 65.000 70.000 110.000 555.000 120.000 190.000 500.000 1.460.000 975.000 2.040.000 4.165.000 14.840.000
16 Octobre 1973 JOURNAL OFFICIEL DE LA WILAYA DE REPUBLIQUE ALGERIENNE 983 TIZI OUZOU Films réactifs, médicaments, Dépenses SECTEURS SANITAIRES Personnel Alimentation petite diverses Totaux Hôpital civil d’Azazga 1.070.000 Hôpital civil d’Azzefoun 185,000 Hôpital civil de Bordj Ménaïel 1.490.000 Hôpital civil de Dellys 780.000 Hôpital civil de Bouira 1.120.000 Hôpital civil de M’Chedallah 280.000 Hôpital civil de Lakhdaria 1.140.000 Centre hospitalier de Tizi Ouzou 4.000.000 Sanatorium de Tizi Ouzou 1.440.000 Hôpital civil de Tigzirt 215.000 Hôpital civil de Boghni 890.000 Hôpital civil de Draa El Mizan 740.000 Hôpital civil de L’Arbaa Naït Irathen 1.310.000 Hôpital civil de Aïn El Hammam 2.020.000 Hôpital psychiatrique de Tizi Ouzou 1.200.000 instrumentation 70.000 300,000 368.000 1.795.000 40.000 30.000 60.000 315.000 150.000 300.000 245.000 2.185.000 65.000 200.000 355.000 1.370.000 200.000 350.000 500.000 2.170.000 60.000 60.000 125.000 825,000 250.000 480.000 720.000 2.890.000 700.000 900.000 815.000 7.015.000 320.000 330.000 890.000 2.980.000 35.000 30.000 75.000 355.000 90.000 220.000 240.000 1.440.000 100.000 180.000 220.000 1.240.000 185.000 350.000 280.000 2.125.000 450.000 370.000 720,000 3.560.000 400.000 490.000 810.000 2.900.000 TOTAUX 18.450.000 3.115.000 4.590.000 6.410.000 32.565.000 WILAYA DE TLEMCEN Films reactifs, médicaments, Dépenses SECTEURS SANITAIRES Personnel Alimentation petite diverses Totaux Hôpital civil de Béni Saf 880.000 Hôpital civil de Maghnia 780.000 Hôpital civil de Nédroma 190.000 Hôpital civil de Ghazaouet 775.000 Hôpital hospice de Tlemcen 6.389.000 TOTAUX 8.964.000 ETAT RECAPITULATION Contributions de l’Etat instrumentation 70.000 250.000 365.000 1.515.000 50.000 230.000 300.000 1.360.000 20.000 20.000 100.000 330.000 45.000 150.000 620.000 1.590.000 1.000.000 1.500.000 3.990.000 12.879.000 1.185.000 2.150.000 5.375.000 17.674.000 ** DES RECETTES Contributions Recettes WILAYAS et dés collectivités des caisses des Total locales ALGER 101.125.000 ANNABA 27.155.000 AURES 20.375.000 CONSTANTINE 42.865.000 EL ASNAM 16.205.000 MEDEA 14.610.000 MOSTAGANEM 9.515.000 OASIS 14.530.000 ORAN 46.050.000 SAIDA 4.905.000 SAOURA 6.290.000 SETIF 18.475.000 TIARET 9.025.000 TIZÍ OUZOU 21,865.000 TLEMCEN 9.789.000 TOTAUX 362.779.000 de sécurité sociale hôpitaux 59.025.000 43.090.000 203.240.000 4.760.000 14.695.000 46.610.000 2.065.000 5.755.000 28.195.000 11.380.000 20,320.000 74.565.000 2.600.000 6.090.000 24.895.000 820.000 3.420.000 18.850.000 3.700.000 4.035.000 17.250.000 1,600,000 2.505.000 18.635.000 19.220.000 15.605.000 80.875.000 950.000 3.280.000 9,135.000 900.000 2.060.000 9.250.000 4.600.000 7.850.000 30.925.000 1.880.000 3.935.000 14.840.000 4.300.000 6.400.000 $2.565.000 2.200.000 5.685.000 17.674.000 120.000.000 144.725.000 627.504.000
984 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 16 Octobre 1973 SECTEURS SANITAIRES et Centre hospitalier universitaire d’Alger Centre Pierre et Marie Curie Hôpital Parnet Hôpital civil de Birtraria Hôpital civil de Béni Messous Hôpital neuro-chirurgical de Tixeraïne Hôpital hospice de Douéra Hôpital neurologique Aït Idir Hôpital psychiatrique Drid Hocine Hôpital civil d’E’ Kettar Hôpital de Belfort Hôpital civil de Blida Hôpital psychiatrique de Blida Hôpital hospice de Boufarik Hôpital mixte de Koléa Hôpital hospice de Hadjout Hôpital civil de Rouiba Hôpital civil de Thénia Sanatorium de Meftah TOTAUX SECTEURS SANITAIRES et Centre hospitalier de Annaba Préventorium de Seraïdi Hôpital civil de Chetaïbi Hôpital civil de Aïn Berda Hôpital civil de Morsott Hôpital civil de Sedrata Hôpital civil de Aïn Arbi Hôpital civil de Guelma Hôpital civil d’El Kala Hôpital civil d’El Tarf Hôpital civil de Souk Ahras Hôpital civil de Tébessa TOTAUX SECTEURS SANITAIRES et Hôpital civil d’Arris Hôpital civil de Batna Sanatorium de Batna Hôpital civil de Biskra Hôpital civil de Biskra Lavigerie Hôpital civil d’Ouled Djellal Hôpital civil de Merouana Hôpital civil de Khenchela Hôpital civil de Barika TOTAUX WILAYA D’ALGER Contributions de l’Etat Contributions Recettes des collectivités des caisses des Totaux locales de sécurité sociale hôpitaux 37.200.000 20.000.000 15.360.000 72.560.000 5.910.000 1.300.000 1.490.000 8.700.000 4.380.000 6.450.000 6.150.000 16.980.000 2.460.000 1.500.000 1.340.000 5.300.000 10.060.000 9.100.000 4.330.000 23.490.000 1.130.000 400.000 110.000 1.640.000 4.000.000 2.400.000 1.500.000 7.900.000 2.070.000 900.000 400.000 3.370.000 1.870.000 1.800.000 30.000 3.700.000 3.910.000 2.400.000 1.140.000 7.450.000 1.055.000 1.600.000 2.480.000 5.135.000 3.050.000 1.580.000 2.300.000 6.930.000 14.400.000 4.000.000 2.230.000 20.630.000 1.050.000 595.000 460,000 2.105.000 2.405.000 1.000.000 1.140.000 4.545.000 1,040.000 800.000 460.000 2.300.000 1.075.000 700.000 1.470.000 3.245.000 2.830.000 1.500.000 600.000 4.930.000 1.230.000 1.000.000 100.000 2.330.000 101.125.000 59.025.000 43.090.000 203.240.000 WILAYA D’ANNABA Contributions de l’Etat Contributions Recettes des collectivités des caisses des Totaux locales de sécurité sociale hopitaux 11.700.000 2.300.000 10.500.000 24.500.000 1.100.000 490.000 105.000 1.695.000 220.000 10.000 140.000 370.000 160.000 40.000 85.000 285.000 240.000 30.000 65.000 335.000 650.000 30.000 330.000 1.010.000 125.000 20.000 40.000 185.000 1.950.000 320 000 930.000 3.200.000 2.160.000 150.000 350.000 2.660.000 470.000 10.000 190.000 670.000 4.310.000 360.000 500.000 5.170.000 4.070.000 1.000.000 1.460.000 6.530.000 27.155.000 4.760.000 14.695 000 +6.610,000 WILAYA DE L’AURES Contributions de l’Etat Contributions Recettes des collectivités des caisses des Totaux locales de sécurité sociale hôpitaux 1.270.000 20.000 430.000 1.720.000 5.280.000 800.000 2.650.000 8.730.000 2.240.000 60.000 560.000 2.860.000 2.750.000 400.000 490.000 3.640.000 3.230.000 300.000 320.000 3.850.000 1.040.000 10.000 410.000 1.460.000 890.000 30.000 300.000 1.220.000 2.605.000 415.000 395.000. 3.415.000 1.070.000 30.000 200.000 1.300.000 20.375.000 2.065.000 5.755.000 28.195.000
16 Octobre 1973 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 985 WILAYA DE CONSTANTINE Contributions de l’Etat SECTEURS SANITAIRES et des collectivités locales Hôpital civil de Aïn Beïda 2.250.000 Hôpital civil d’Oum El Bouaghi 580.000 Hôpital civil de Meskiana 650.000 Hôpital civil de Aïn M’Lila 1.215.000 Hôpital civil de Collo 1.200.000 Hôpital civil de Chelghoum Laïd 830.000 Hôpital civil de Zighout Youcef 320.000 Centre hospitalier universitaire de Constantine 19.500.000 Hôpital civil d’E! Khroub 210.000 Hôpital civil d’Oued Athménia 3.220.000 Hôpital civil d’Oued Zenati 780.000 Hôpital civil d’El Milia 930.000 Hôpital civil de Ferdjioua 590.000 Hôpital civil de Mila 1.140.000 Hôpital civil d’El Arrouch 1.730.000 Hôpital civil d’Azzaba 370.000 Hôpital civil de Skikda 4.200.000 Hôpital civil de Jijel 2.900.000 Hôpital civil de Taher 250.000 TOTAUX 42.865.000 WILAYA D’EL Contributions de l’Etat SECTEURS SANITAIRES et des collectivités locales Hôpital mixte de Cherchell 1.810.000 Hôpital civil de Gouraya 260.000 Hôpital civil de Aïn Defla 935.000 Hôpital civil de Khemis Miliana 370.000 Hôpital mixte de Miliana 3.860.000 Centre hospitalier universitaire d’El Asnam 4.220.000 Hôpital mixte de Ténès 1.340.000 Hôpital civil de Bordj Bounama 325.000 Hôpital civil de Teniet El. Had 610.000 Hôpital civil d’El Attaf 2.475.000 TOTAUX 16.205.000 WILAYA DE Contributions de l’Etat SECTEURS SANITAIRES et des collectivités locales Hôpital civil de Ksar El Boukhari 970.000 Hôpital civil de Djelfa 2.190.000 Centre hospitalier universitaire de Médéa 4.230.000 Hôpital civil de Aïn Oussera 890.000 Hôpital civil de Aïn Bessem 650.000 Hôpital civil de Sour El Ghozlane 3.230.000 Hôpital civil de Sidi Aïssa 570,000 Hôpital civil de Bou Saada 1.240.000 Hôpital civil de Tablat 640.000 TOTAUX 14.610.000 Contributions Recettes des caisses des Totaux de sécurité sociale hôpitaux 150.000 155.000 2.555.000 80.000 460.000 1.120.000 70.000 240.000 960.000 20.000 480.000 1.715.000 50.000 480.000 1.730.000 60.000 330.000 1.220.000 20.000 170.000 510.000 7.930.000 11.070.000 38.500.000 20.000 170.000 400.000 230.000 800.000 4,250.000 230.000 900.000 1.910.000 20.000 650.000 1.600.000 20.000 150.000 760.000 80.000 470.000 1.690.000 330.000 510.000 2.570.000 40.000 150.000 560.000 1.700.000 2.270.000 8.170.000 300.000 780.000 3.980.000 30.000 85.000 365.000 11.380.000 20.320.000 74.565.000 ASNAM Contributions Recettes des caisses des Totaux de sécurité sociale hôpitaux. 90.000 660.000 2.560.000 10.000 15.000 285.000 70.000 180.000 1.185.000 130.000 250.000 750.000 880.000 1.170.000 5.910.000 580.000 2.640.000 7.440.000 40.000 260.000 1.640.000 20.000 80.000 425.000 20.000 395.000 1.025.000 760.000 440.000 3.675.000 2.600.000 6.090.000 24.895.000 MEDEA Contributions Recettes des caisses des Totaux de sécurité sociale hôpitaux 30.000 145.000 1.145.000 150.000 480.000 2.820.000 400.000 1.580.000 6.210.000 30.000 90.000 1.010.000 10.000 20.000 680.000 150.000 720.000 4.100.000 20.000 45.000 635.000 10.000 300.000 1.550.000 20.000 40.000 700.000 820.000 3.420.000 18.850.000
986, JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 16 Octobre 1973 WILAYA DE MOSTAGANEM Contributions de l’Etat SECTEURS SANITAIRES et des collectivités locales Hôpital civil de Sidi Ali 515.000 Hôpital civil d’Oued Rhiou 1.070.000 Hôpital mixte de Mascara 2.970,000 C.H.U. de Mostaganem 3.270.000 Hôpital civil de Relizane 1.690.000 TOFAUX 9.515.000 WILAYA DES Contributions de l’Etat SECTEURS SANITAIRES et des collectivités locales Hôpital çiyil de Djanet 630.000 Hôpital civil d’El Goléa 740.000 Hôpital civil d’El Oued 3.240.000 Hôpital çiyil de Ghardaïa 1.530.000 Hôpital civil d’In Salah 845.000 Hôpital çivil de Laghouat 1.110.000 Hôpital civil d’Ouargla 1.990.000 Hôpital civil de Tamanrasset 740.000 Hôpital civil de Touggourt 3.705.000 TOTAUX 14.530.000 Contributions Recettes des caisses des Totaux de sécurité sociale hôpitaux 50.000 190.000 675.000 500.000 115.000 1.685.000 600.000 1.450.000 5.090.000 2.070.000 910.000 6.250.000 500.000 1.430.000 9.690.000 3.700.000 4.035.000 17.250.000 OASIS Contributions Recettes des caisses des Totaux de sécurité sociale hôpitaux 10.000 170.000 810.000 70.000 190.000 1.000.000 160.000 200.000 3.600.000 150.000 220.000 1.000.000 30.000 260.000 1.135.000 230,000 920.000 1,000.000 700.000 450.000 3.140.000 50.000 néant 700.000 200.000 695.000 4.600.000 1.600.000 2.505.000 18.635,000 WILAYA D’ORAN Contributions de l’Etat SECTEURS SANITAIRES et des collectivités locales Hôpital mixte de Aïn Témouchent 2.930.000 Centre hospitalier universitaire d’Oran 22.730.000 Hôpital civil du Sig 3.200.000 Hôpital psychiatrique de Sidi Chami 9.360.000 C.H.U de Sidi Bel Abbès 6.925.000 Hôpital civil de Télagh 905.000 TOTAUX 46.050.000 WILAYA DE Contributions de l’Etat SECTEURS SANITAIRES et des collectivités locales Hôpital civil de Aïn Sefra 770.000 Hôpital civil d’El Bayadh 975 000 Hôpital civil de Méchéria 1.020.000 Hôpital civil de Saïda 2.140.000 TOTAUX 4.905.000 WILAYA DE LA Contributions de l’Etat SECTEURS SANITAIRES et des collectivités locales Hôpital civil d’Adrar 1.830.000 Hôpital civil de Béchar 4.460.000 TOTAUX 6 290.000 Contributions Recettes des caisses des Totaux de sécurité sociale hôpitaux 350.000 1.690.000 4.970.000 15.270.000 10.600.000 48,600.000 400.000 500.000 4.100.000 650.000 180.000 10.190,000 2.300.000 1.995.000 11.220.000 250.000 640.000 1.795.000 19.220.000 15.605.000 30.875.000 SAIDA Contributions Recettes des caisses des Totaux de sécurité sociale hôpitaux 10.000 410.000 1.190.000 110.000 600.000 1.685.000 130.000 710.000 1.860.000 700.000 1.560.000 4.400.000 950.000 8.280 000 9.135 000 SAOURA Contributions Recettes des caisses des Totaux de sécurité sociale hôpitaux 40.000 110.000 1.980.000 860.000 1.950.000 7.270,000 900.000 2.060.000 9.250.000
16 Octobre 1973 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 987 WILAYA DE Contributions de l’Etat SECTEURS SANITAIRES et des collectivités locales Hôpital civil d’Akbou 2.240.000 Hôpital sivil de Bordj Bou Arréridj 2.210.000 Hôpital civil de M’Sila 1.230.000 Hôpital çivij de Medjana 250.000 Hôpital civil d’El Eulma 1.560.000 Hôpital civil de Aïn Oulmène 180.000 Centre hospalier de Sétif 4.900.000 Hôpital civil de Béjaïa 2.660.000 Hôpital civil de Cap Aokas 160.000 Hopital civil de Kherrata 1:005:000 Hôpital civil de Aïn El Kébira 225.000 Hôpital civil de Bougaa 1.110.000 Hôpital civil de Sidi Aïch 745.000 TOTAUX 18.475.000 WILAYA DE Contributions de l’Etat SECTEURS SANITAIRES et des collectivités locales Hôpital civil d’Aflou 980.000 Hôpital civil de Frenda 1.200.000 Centre hospitalier de Tiaret 4.960.000 Hôpital civil de Scugueur 590.000 Hôpital civil de Mahdia 405.000 Hôpital civil de Tissemsilt 890.000 TOTAUX 9.025.000 SETIF Contributions Recettes des caisses des Totaux de sécurité sociale hôpitaux 400.000 710.000 3.350.000 200.000 700.000 3.110.000 200.000 560.000 1.990.000 50.000 10.000 910.000 500.000 590.000 2.650.000 30.000 60.000 270.000 2.000.000 9.040.000 8.940.000 490.000 1.050.000 4.200.000 10.000 50.000 220.000 300.000 80.000 1.385.000 20.000 130.000 375.000 300.000 320.000 1.730.000 100.000 550.000 1.395.000 4.600.000 7.850.000 20.925.000 TIARET Contributiens Recettes des caisses des Totaux de sécurité sociale hôpitaux 210.000 130.000 1.320.000 240.000 490.000 1.930.000 1.340.000 2.470.000 8.770.000 40.000 175.000 805.000 20.000 130.000 555.000 30.000 540.000 1.460.000 1.880.000 3.935.000 14.840.000 WILAYA DE TIZI OUZOU Contributions de l’Etat SECTEURS SANITAIRES et des collectivités locales Hôpital civil d’Azazga 1.545.000 Hôpital civil d’Azeffoun 255.000 Hôpital civil de Bordj Ménaïel 1.500.000 Hôpital civil de Dellys 1.055.000 Hôpital civil de Bouira 1.480.000 Hôpital civil de M’Chedallah 370.000 Centre hospitalier de Tizi Ouzou 4.410,000 Hôpital civil de Lakhdaria 1,340.000 Sanatorium de Tizi Ouzou 1.520.000 Hôpital civil de Tigzirt 210.000 Hôpital civil de Boghni 1.180.000 Hôpital civil de Draa El Mizan 920.000 Hôpital civil de L’Arbaa Naït Irathen 1.580.000 Hôpital civil de Aïn El Hammam 2.050,000 Hôpital psychiatrique de Tizi Ouzou 2.450.000 TOTAUX 21.865.000 WILAYA DE Contributions de l’Etat SECTEURS SANITAIRES et des collectivités locales Hôpital civil de Béni Saf 1.015.000 Hôpital civil de Maghnia 800.000 Hôpital civil de Nédroma 195.000 Hôpital civil de Ghazaouet 790.000 Centre hospitalier de Tlemcen 6.939.000 TOTAUX 9.789.000 Contributions Recettes des caisses de Totaux de sécurité sociale hôpitaux 120.000 130.000 1.795.000 10.000 50.000 315.000 300.000 385.000 2.185.000 60.000 255.000 1.370.000 240.000 450.000 2.170.000 80.000 75.000 525.000 750.000 1.855.000 7.015.000 550.000 700.000 2.590.000 830.000 630.000 2.980.000 90.000 55.000 355.000 80.000 180.000 1.440.000 40.000 280.000 1.240.000 150.000 395.000 2.125.000 800.000 710.000 3.560.000 200.000 250.000 2.900.000 4.300.000 6.400.000 32.565.000 TLEMCEN Contributions Recettes des caisses des Totaux de sécurité sociale hôpitaux 160.000 340.000 1.515.000 50.000 510.000 1.360.000 30.000 105.000 330.000 160.000 640.000 1.590.000 1.800.000 4.090.000 12.879.000 2,200,000 5.685.000 17.674.000
988 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrêté du 8 décembre 1972 portant modification de la consistance de la recette des contributions diverses de Mila. Le ministre des finances, Vu l’arrêté du 20 janvier 1959 fixant la consistance des recettes des contributions diverses et l’ensemble des textes qui l’ont modifié et complété; Vu l’arrêté du 9 novembre 1972 du wal de Constantine portant dissolution du bureau de bienfaisance de Mila; Sur proposition du directeur des impôts, Arrête : Article 1er - Le tableau annexe à l’arrêté du 20 janvier 1959 est, en ce qui concerne la recette des contributions diverses de Mila, modifié conformément au tableau joint au présent arrêté. Art. 2. Les dispositions du présent arrêté, prennent effet à compter du 1 janvier 1973, date de dissolution du service mentionné au tableau ci-joint dont la gestion financière était assurée par la recette des contributions diverses énumérée à l’article premier ci-dessus. REPUBLIQUE ALGERIENNE 16 Octobre 1973 Art. 3. Le directeur de l’administration générale, le directeur du budget et du contrôle, le directeur du trésor, du crédit et des assurances et le directeur des impôts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 8 décembre 1972. P. le ministre des finances Le secrétaire général, Mahfoud AOUFI. TABLEAU Désignation de la recette Siège Services gérés WILAYA DE CONSTANTINE Daïra de Mila Recette des contribu- Mila à supprimer tions diverses de Mila. Bureau de bienfaisance Imprimerie Officielle, Alger 7, 9 et 13 Avenue Abdelkader-Benbarek