CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS

• ANNONCES ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET (TRADUCTION FRANÇAISE) SOMMAIRE CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX Décret n° 86-11 du 21 janvier 1986 portant ratification de l’accord portant création d’une commission mixte inter-gouvernementale algéro-mexicaine pour la coopération économique, commerciale, scientifique, technique et technologique, signé à Mexico le 27 septembre 1985, p. 30. DECISIONS INDIVIDUELLES Décret du 31 décembre 1985 mettant fin aux fonctions du directeur général de la société nationale d’assurance (S.A.A.), p. 32. Décret du 31 décembre 1985 mettant fin aux fonctions du directeur de la caisse générale des retraites d’Algérie (C.G.R.A.), p 32.

30 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 22 janvier 1986 SOMMAIRE (suite) Décret du 31 décembre 1985 mettant fin aux fonctions de l’administrateur général de la caisse algérienne d’assurance et de réassurances (C.A.A.R.), p. 32 Décret du 31 décembre 1985 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse au ministère des affaires étrangères, p. 32. Décrets du 31 décembre 1985 mettant fin aux fonctions de chefs de daïras, p. 32. Décret du 31 décembre 1985 portant exclusion d’un membre de l’assemblée populaire communale de Lakhdaria, wilaya de Bouira, de ses fonctions électives, p. 32. Décret du 31 décembre 1985 portant exclusion d’un premier vice-président de l’assemblée populaire communale de Boucaïd, wilaya de Tissemsilt, de ses fonctions électives, p. 33. Décret du 31 décembre 1985 portant exclusion d’un membre de l’assemblée populaire communale de Boucaïd, wilaya de Tissemsilt, de ses fonctions électives, p. 32. Décret du 31 décembre 1985 portant exclusion d’un membre de l’assemblée populaire communale de Ben Amar, wilaya d’El Tarf, de ses fonctions électives, p. 32. Décrets du 31 décembre 1985 mettant fin aux fonctions de magistrats, p. 32. Décret du 31 décembre 1985 mettant fin aux fonctions du directeur de l’institut de technologie des travaux publics et du bâtiment, p. 33. Décret du 31 décembre 1985 mettant fin aux fonctions du directeur de l’institut de formation professionnelle de Birkhadem, p. 33. Décret du 31 décembre 1985 mettant fin aux fonctions du chef de cabinet de l’ex-ministère du tourisme, p. 33. T Décret du 1er janvier 1986 portant nomination du directeur général de la compagnie algérienne d’assurance (C.A.A.R.), p. 33. Décret du ler janvier 1986 portant nomination du directeur général de la société nationale d’assurance (S.A.A.), p. 33. | Décrets du 1er janvier 1986 portant nomination d’ambassadeurs extraordinaires et plenipotentiaires de la République algérienne démocratique et populaire, p. 33. Décret du 1er janvier 1986 portant nomination du secrétaire général de la wilaya de Annaba, p. 34. Décrets du ler janvier 1986 portant nomination de magistrats, p. 33. Décret du ler janvier 1986 portant nomination du directeur de l’institut national d’enseignement supérieur en sciences médicales d’Alger, p. 33. Décret du ler janvier 1986 portant nomination du chef de cabinet auprès du vice-ministre chargé du tourisme, p. 33. Décret du 1er janvier * 1986 portant nomination du directeur général de l’office national de l’animation de la promotion et de l’information touristiques, (Ο.Ν.Α.Τ.), p. 33. Décret du 1er janvier 1986 portant nomination du directeur de l’institut des techniques hôtelières et touristiques (I.T.H.T.), р. 33. Décret du 21 janvier 1986 portant acquisition de la nationalité algérienne, p. 34. ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Arrêté interministériel du 5 décembre 1985 portant nomination d’assesseurs près les juridictions militaires, p. 35. MINISTERE DES FINANCES Arrêté interministériel du 4 novembre 1985 fixant les modalités d’application de l’article 158 de la loi de finances pour 1985 relatif aux magasins sous douane, p. 38. MINISTERE DE L’INDUSTRIE LOURDE Arrêté du 18 janvier 1986 fixant les prix des produits sidérurgiques, p. 40. CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX Décret n° 86-11 du 21 janvier 1986 portant ratification de l’accord portant création d’une commission mixte inter-gouvernementale algéro-méxicaine pour la coopération économique, commerciale, scientifique, technique et technologique, signé à Mexico le 27 septembre 1985. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des affaires étrangères; Vu la Constitution, notamment son article 111-17°; 1 Vu l’accord portant création d’une commission mixte inter-gouvernementale algéro-méxicaine pour la coopération économique, commerciale, scientifique, technique et technologique, signé à México le 27 septembre 1985. Décrète : Article 1er. - Est ratifié et sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, l’accord portant création d’une commission mixte inter-gouvernementale algéro-méxicaine

22 janvier 1986 JOURNAL OFFICIEL DE LA pour la coopération économique, commerciale, scientifique, technique et technologique, signé à México | le 27 septembre 1985. Art. 2.- Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algerienne démocratique et populaire. Fait à Alger le 21 janvier 1986. Chadli BENDJEDID. ACCORD portant création d’une commission mixte Inter-gouvernementate algéro-méxicaine pour la coopération économique, commerciale, scientifique, technique et technologique. Le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement des Etats Unis mexicains, ci-après dénommés les parties »,

• Convaincus que la coopération économique entre les pays en vole de développement constitue l’un des principaux instruments permettant de promouvoir leur développement économique et social et de contribuer à l’instauration du nouvel ordre économique international, -Conscients des liens d’amitié et de solidarité unissant les deux pays,
• Désireux de renforcer et de consolider ces liens par la promotion de leur coopération dans les domaines économique, commercial, scientifique, technique et technologique, Sont convenus de ce qui suit s Article 1er Dans le but d’explorer et d’exploiter, sur la base des programmes fondamentaux des deux pays, toutes les possibilités et toutes les formes de coopération et de promouvoir des complémentarités durables et stables entre leurs économies nationales, il est institue une commission mixte inter-gouvernementale algéro-méxicaine de coopération économique, commerciale, scientifique, technique et technologique, dénommée ci-après : la commission mixte ». Article 2 L’objectif de la commission mixte est de constituer un cadre de concertation, d’évaluation et de décision entre le Gouvernement de la République algértenne démocratique et populaire et le Gouvernement des Etats Unis mexicains pour développer, diversifier et renforcer la coopération bilatérale, notamment dans les domaines des échanges commerciaux, de l’industrie, de l’énergie, de l’agriculture. des communications, des transports, de la coopération scientifique, technique et technologique. Article 3 La commission mixte est chargée, notamment : a) de définir les orientations utiles au renforcement et au développement des relations de coopération à court et moyen termes REPUBLIQUE ALGERIENNE 31 b) de définir et de mettre au point les mécanismes nécessaires au développement de la coopération : c) d’élaborer et de soumettre à l’approbation des deux Gouvernements les mesures spécifiques de nature à concrétiser ces orientations et d) de veiller à la mise en œuvre des actions arrêtées ou initiées conjointement. Article 4 La commission mixte peut créer des comités sectoriels ou des groupes de travail pour traiter toute question à caractère économique, commercial, scientifique, technique et technologique. Ces comités ou groupes de travall rendront compte de leurs activités à la commission mixte. Article 5 La commission mixte thendra, tous les deux ans, ses sessions alternativement en Algérie et au Mexique à des dates qui seront arrêtées d’un commun accord. La commission mixte peut se réunir en session extraordinaire après accord des deux parties. Article 6 Les décisions et les conclusions de la commission mixte seront consignées dans des procès verbaux ou échanges de lettres, et le cas échéant, dans des conventions, accords du protocoles à conclure entre les deux parties. Article 7 L’ordre du jour de chaque session fera l’objet d’un échange de propositions par la vole diplomatique au plus tard dans le mois précédant l’ouverture de chaque session ct sera adopté à l’ouverture de la session. Article 8 Cet accord entrera en vigueur à la date de l’échange des instruments juridiques prévus à cet effet par la législation de chacune des deux parties, Article 9 La validité du présent accord est de cinq ans. II sera proroge par tacite reconduction pour des périodes semblabies, à moins que l’une des deux parties contractantes n’exprime le désir, par écrit et avec un préavis de six mois, d’y mettre fin. La dénonciation n’affectera pas les accords et programmes en cours d’exécution. Fait à México le 27 septembre 1985, en trois exemplaires originaux en langue arabe, espagnole et française, les trois textes faisant également fol P. le Gouvernement de la P. le Gouvernement République algérienne des Etats Unis méxicains démocratique et populaire, Yazid Nourredine Alfonso De Rosenzweig- ZERHOUNI Diaz Ambassadeur extraordinaire et ministre Sous-secrétaire plénipotentiaire des relations exterieures

32 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUER ALGERIENNE 22 Janvier 1986 DECISIONS INDIVIDUELLES Décret du 31 décembre 1985 mettant fin aux fonctions du directeur général de la société nationale d’assurances (S.A.A.). Par décret du 31 décembre 1985, il est mis aux fonctions de directeur général de la société nationale d’assurances (S.A.A.), exercées par M. Mahfoud Batata, appelé à d’autres fonctions. Décret du 31 décembre 1985 mettant fin aus fonctions du dirccteur de la caisse générale des retraites d’Algérie (C.G.R.A.).

- Par décret du 31 décembre 1985, il est mis fin aux fonctions du directeur de la caisse générale des retraites d’Algérie (C.G.R.A.), exercées par M Abdelkrim Djafri, appelé à d’autre fonctions. Décret du 31 décembre. 1985 mettant fin aux fonctions de l’administrateur général de la caisse algérienne d’assurances et de reassurances (C.A.A.R.). Par décret du 31 décembre 1985, il est mis fin aux fonctions d’administrateur général de la caisse algérienne d’assurances et de réassurances (C.A.A.R.). exercées par M. Abdelkader Belhadj. Décret du 31 décembre 1985 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse au ministère des affaires étrangères. Par décret du 31 décembre 1985, il est mis fin aux fonctions de chargé d’études et de synthèse au ministère des affaires étrangères, exercées par M Khalfa Mammeri, appelé à d’autres fonctions. Décrets du 31 décembre 1985 mettant fin aux fonctions de chefs de dalras. Par décret du 31 décembre 1985, il est mis fin aux fonctions de chef de daïra d’El Hadjar exercées par M. Mostéfa Namoune, appelé à d’autres fonctions. Par décret du 31 décembre 1985, il est mis fin aux fonctions de chef de daïra de Sedrata, exercées par M. Mohamed Ould Hocine Hamitouche, Décret du 31 décembre 1985 portant exclusion d’un membre de l’assemblée populatre communale.de Lakhdaria, wilaya de Bouira, de ses fonctions électives. Par décret du 31 décembre 1985, M. Omar Mazouni, membre de l’assemblée populaire communale de Lakhdaria, wilaya de Bouira est exclu de ses fonctions électives. Décret du 31 décembre 1985 portant exclusion du premier vice-président de l’assemblée populaire communale de Boucald, wilaya de Tissemsilt, de ses fonctions électives. Par décret du 31 décembre 1985, M. Mohamed Taïr, premier vice-président de l’assemblée populaire communale de Boucaid, wilaya de Tissemsilt, est exclu de ses fonctions électives. Décret du 31 décembre 1985 portant exclusion d’un membre de l’assemblée populaire communale de Boucaid, wilaya de Tissemsilt, de ses fonctions électives. Par décret du 31 décembre 1985, M. Amar Ratiat, membre de l’assemblée populaire communale de Boucaïd, wilaya de Tissemsilt, est exclu de ses fonctions électives. Décret du 31 décembre 1985 portant exclusion d’un membre de l’assemblée populaire communale de Ben Amar (wilaya d’El Tarf), de ses fonctions électives.

– Par décret du 31 décembre 1985, M. El Ayachi Makhlouf, membre de l’assemblée populaire communale de Ben Amar, wilaya d’El Tarf, est exclu de ses fonctions électives. Décrets du 31 décembre 1985 mettant fin aux fonctions de magistrats. Par décret du 31 décembre 1985, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de juge au tribunal de Tiaret, exercées par M. Rachid Rabahallah. Par décret du 31 décembre 1985, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de juge au tribunal de Ghriss, exercées par M. Mourad Baghdad,

22 Janvier 1986 JOURNAL OFFICIEL DE LA Décret du 31 décembre 1985 mettant fin aux fonctions du directeur de l’institut de technologie des travaux publics et du bâtiment. Par décret du 31 décembre 1985, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’institut de technologie des travaux publics et du bâtiment exercées par M. Abdelkader Abdelaziz, admis à la retraite.

Décret du 31 décembre 1985 mettant fin aux fonctions du directeur de l’institut de formation professionnelle de Birkhadem. Par décret du 31 décembre 1985, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’institut de formation professionnelle de Birkhadem, exercées par M. Hamdane Belabdelouahab, admis à la retraite. Décret du 31 décembre 1985 mettant fin aux fonctions du chef de cabinet de l’ex-ministère du tourisme. Par décret du 31 décembre 1985, il est mis fin aux fonctions du chef de cabinet auprès de l’ex-ministère du tourisme, exercées par M. Slimane Brahimi, appelé à d’autres fonctions. Décret du 1er janvier 1986 portant nomination du directeur général de la compagnie algérienne d’assurance (C.A.A.R.). Par décret du 1er janvier 1986, M. Mahfoud Batata est nommé directeur général de la compagnie algérienne d’assurance (C.A.A.R.). Décret du 1er janvier 1986 portant nomination dụ directeur général de la société nationale d’assurance (S.A.A.). Par décret du ler janvier 1986, M. Abdelkrim Djafri est nommé directeur général de la société nationale d’assurance (S.A.A.). Décrets du ler janvier 1986 portant nomination d’ambassadeurs extraordinaires et plénipotentiaires de la République algérienne démocratique et populaire. Par décret du 1er janvier 1986, M. Kaddour Benayada est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire auprès de la République populaire démocratique de Corée à Pyong Yong. REPUBLIQUE ALGERIENNE 33 Par décret du 1er janvier 1986, M. Khalfa Mammeri est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire auprès de la République du Burundi à Bujumbura. Décret du ler janvier 1986 portant nomination du secrétaire général de la wilaya de Annaba. Par décret du ler janvier 1986, M. Mostéfa Namoune est nommé secrétaire général de la wilaya de Annaba. Décrets du ler janvier 1986 portant nomination de magistrats. Par décret du 1er janvier 1986, M. Farouk Tidjani est nommé juge au tribunal d’Alger. Par décret du 1er janvier 1986, M. Noureddine Derbouchi est nommé juge au tribunal d’Alger. Décret du 1er janvier 1986 portant nomination du directeur de l’institut national d’enseignement supérieur en sciences médicales d’Alger. Par décret du 1er janvier 1986, M. Messaoud Zitouni est nommé directeur de l’institut national d’enseignement supérieur en sciences médicales d’Alger. Décret du 1er janvier 1986 portant nomination du chef de cabinet auprès du vice-ministre chargé du tourisme. Par décret du 1er janvier 1986, M. Slimane Brahimi est nommé chef de cabinet auprès du vice-ministre chargé du tourisme. Décret du 1er janvier 1986 portant nomination du directeur général de l’office national de l’animation de la promotion et de l’information touristiques (Ο.Ν.Α.Τ.). Par décret du ler janvier 1986, M. Rachid Marif est nommé directeur général de l’office national de l’animation, de la promotion et de l’information touristiques (Ο.Ν.Α.Τ.). Décret du 1er janvier 1986 portant nomination du directeur de l’institut des techniques hôtelières et touristiques (I.T.H.T.). Par décret du 1er janvier 1986, M. Abdelkader Belyekdoumi est nommé directeur de l’institut a techniques hôtelières et touristiques (1.Τ.Η.Τ.).

34 JOURNAL OFFICIEL DE LA Décret du 21 janvier 1986 portant acquisition de la nationalité algérienne. Par décret du 21 janvier 1986, sont naturalisés Algériens dans les conditions de l’article 10 de l’ordonnance n° 70-86 du 15 décembre 1970 portant code de la nationalité algérienne: Abbès ould Moumen, né le 4 février 1956 à Sidi Bel Abbès qui s’appellera désormais: Ziani Abbès; Abdallah ben Saïd, né le 30 juillet 1933 à Bou Hanifa (Mascara), qui s’appellera désormais: Ben Mokhtar Abdallah ; Abdelkader ben Mohammed, né en 1954 à Sidi Rached (Tipaza), qui s’appellera désormais: Ben- Salah Abdelkader; Abdelkader ould Saïd, né le 11 mars 1928 à Sidi Bel Abbès, qui s’appellera désormais: Saïd Abdelkader; Abdellah ben Senoussi, né en 1947 à Aïn Tellout (Tlemcen), qui s’appellera désormais: Bouhlali Abdellah ; Aïcha bent Mimoun, épouse Kebir Abderrahmane, née le 9 décembre 1926 à Oran, qui s’appellera désormais: Kebir Aïcha; Ali ould Allal, né en 1928 à Hammam Bou Hadjar (Aïn Temouchent), qui s’appellera désormais: El Bouyahiaoui Ali ; Amar ben Mohamed, né en 1931 à Beni Bouhdoud Aknoul, Taza (Maroc), et ses enfants mineurs : Mohamed ben Amar, né le 26 juin 1967 à El Amria (Aïn Temouchent), Abdelkader ben Amar, né le 24 février 1970 à El Amria, Laredj ben Amar, né le 18 mai 1972 à El Amria, Zahra bent Amar, née le 3 juin 1975 à El Amria (Aïn Témouchent), qui s’appelleront désormais: F’egrouch Amar, Fegrouch Mohamed, Fegrouch Abdelkader, Fegrouch Laredj, Fegrouch Zahra ; Bekhtaoui Halima, épouse Berrezel Mohamed, née en 1922 au douar Lakaâoucha Aïn Sfa, fraction d’Oujda (Maroc); Belbachir Moussa, né en 1949 à Arzew (Oran); Ben Hamid Houria, née le 25 novembre 1943 à Hussein Dey (Alger), qui s’appellera désormais : Aït Saïd Houria; Benkhattou Hassen, né en 1935 à Aïn Temouchent, et ses enfants mineurs: Benkhattou Bensalem, né le 16 août 1969 à Aïn Témouchent, Benkhattou Kheira, née le 4 février 1973 à Aïn Temouchent; Bouayadi Abdelkrim, né le 18 mars 1964 à Tlemcen; Bouayadi Nasr Eddine, né le 30 juillet 1962 à Tlemcen; Boukhors Mohamed, né en 1925 à Meguisba, commune de Ain Deheb (Tiaret); Brick Aïcha, épouse Nekkaa Ahmed, née le 16 avril 1937 à Terga (Aïn Témouchent); REPUBLIQUE ALGERIENNE 22 janvie. 1986 Djemaa bent Bouazza, épouse Benabdelkader Hamadi, née le 21 mars 1923 à Sidi Bel Abbès, qui s’appellera désormais: Bouazza Djemaa; Djilall ould Amar, né le 16 août 1945 à Sidi Bel Abbès, qui s’appellera désormais: Dorgli Djilali; Echchahchahi Fatima, épouse Koudada Benamar, née le 26 avril 1946 à Tlemcen; El Houaria bent Si Mohammed, épouse Larouci Boumediène, née le 30 décembre 1930 à Zahana (Mascara), qui s’appellera désormais: Laroussi El Houaria; Fatiha bent Chaïb, veuve Senini Mohamed, née le 4 mai 1933 à Tlemcen, qui s’appellera désormais : Benabdou Fatiha; Fatma bent Ahmed, épouse Kaïd Slimane Abdelkader, née le 17 juillet 1949 à Mers El Kebir (Oran), qui s’appellera désormais: Houas Fatma; Fatma bent Mohamed, épouse Talbi Abdelkader, née le 15 mai 1947 à Aïn Temouchent, qui s’appellera désormais: Bensalem Fatma; Fatna bent Mohamed, née le 1er août 1958 à Aïn Temouchent, qui s’appellera désormais : Elhadi. Fatna; Guigova Guenka, née le 22 février 1943 à Gouliantzi (Bulgarie); Habib ben Belkheir, né le 27 juillet 1957 à Oran, qui s’appellera désormais: Benmaati Habib: Hosni ben Amar, né le 7 avril 1949 à Oran, qui s’appellera désormais: Bezzeghoud Hosni: Kheira bent Elkhatir, épouse Belhadj Abdelkader, née le 2 juin 1950 à Oran, qui s’appellera désormais : Khatir Kheira; Kouider ben Mohamed, né le 20 juillet 1946 à El Ançor (Oran), qui s’appellera désormais: Bachiri Kouider; Louisa bent Bouarfa, épouse Belmirat Kouider, née le 21 novembre 1941 à Aïn Tolba (Aïn Témouchent), qui s’appellera désormais: Bouarfa Louisa :.. Maghnia bent Mohamed, épouse Zeouari Mostefa, née en 1935 à Beni Ouassine (Tlemcen), qui s’appellera désormais: Zeouari Maghnia; Mohamed ben Abdeslem, né en 1929 à Kebdana, province de Nador (Maroc), et ses enfants mineurs : Fatima bent Mohamed, née le 25 septembre 1967 à Aïn Temouchent, Fatiha bent Mohamed, née le 8 janvier 1969 à Aïn Temouchent, Tedj ben Mohamed, né le 7 décembre 1970 à Aïn Témouchent, Ahmed ben Mohamed, né le 8 mars 1973 à Aïn Témouchent, qui s’appelleront désormais: El Hadi Mohamed, El Hadi Fatima, El Hadi Fatiha, El Hadi Tedj, El Hadi Ahmed; Medani Touati, né le 9 juin 1940 à Aïn Tédelès (Mostaganem); Mohamed ben Brahim, né le 27 mai 1937 à Hammam Bou Hadjar (Aïn Témouchent), qui s’appellera désormais: Menguouchi Mohamed;

22 Janvier 1986 JOURNAL OFFICIEL DE LA Mokhtar ben Mohamed, né le ler février 1966 à Ain Kihal (Aïn Témouchent), qui s’appellera désormais: El Hadi Mokhtar ; Moumene Abderrahim, né le 29 septembre 1951 à Timouni (Sidi Bel Abbès), qui s’appellera désormais; Ziant Abderrahim; Mustapha Kamel ben Mohamed, né le 31 octobre 1965 à Sidi M’Hamed (Alger), qui s’appellera désormais: Larabi Mustapha Kamel; Nassera bent Ahmed, née en 1961 à Bou Thelis (Oran), qui s’appellera désormais: Chahmi Nassera; Pianaza Mehdi, né le ler septembre 1963 Sidi M’Hamed (Alger), qui s’appellera désormais : Zeghoudi Mehdi ; Rahma bent Bouazza, épouse Salem Abdelkader, née le 15 septembre 1932 à Bou Tlélis (Oran), qui s’appellera désormais: Salem Rahma; Rayati Tahar, né en 1944 à Sidi Abdelli (Tiemcen); Saci ben Mohamed, né le 14 décembre 1948 à Ben M’Hidi (El Tarf), qui s’appellera désormais: Fellah Saci; Serkini Khaled, né le 29 avril 1960 à Djelfa REPUBLIQUE ALGERIENNE 35 Yaming bent Bachir, épouse Ouzaa Mohammed, néo le 17 septembre 1928 à Oran, qui s’appellera désor mais: Bachir Yamina; Yamina bent Mohammed, épouse Cheraga Brahim, née le 3 janvier 1944 à Oran, qui s’appellera désor mais: Benhamou Yamina; Yamina bent Houssine, épouse Ballot Mohamed. née le 14 novembre 1930 à El Mallah (Ain Pamou chent), qui s’appellera désormais; Belhoucine Yamina; Zenasni Mohamed, né en 1934 Béni Saf (Ain Temouchent); Zoulikha bent Salah, née le 13 décembre 1 1944 Aïn Temouchent, qui s’appellera désormais: Ben- Haddou Zoulikha ; Ez Zaouy Mansouria, épouse Hammadi Djilali, née le 10 mai 1952 à Tigditt (Mostaganem); Mimoun ben Mohamed, né en 1930 à Beni Said (Maroc) et ses enfants mineurs: Ben Mohamed Fatiha, née le 14 octobre 1969 à Mostaganem, Ben Mohamed Belkacem, né le 6 mars 1973 à Mostaga nem, Ben Mohamed Fouzia, née le 6 février 1976 Mostaganem, Ben Mohamed Ghali, né le 24 octobre 1978 à Mostaganem, qui s’appelleront désormais Yassini Mimoun, Yassini Fatiha. Yassini Belkacom, Yassini Fouzia, Yassini Ghali, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Arrêté interministériel du 5 décembre 1985 portant nomination d’assesseurs près les juridictions militaires. Par arrêté interministériel du 5 décembre 1985, les officiers et sous-officiers de l’Armée nationale populaire ci-après mentionnés, sont nommés en qualité de magistrats assesseurs près les tribunaux militaires pour l’année judiciaire 1985-1986. Abdelkader Amri Saddek Rezaïguia Bachir Mouffok Mohamed Derraz All Mallak Malek Bendjedid Abdesslem Bouchareb Brahim Dadci Ferhat Ferrat Saïd Dahmane Ferhat Bayout Hocine Gacem Abdelkader Terbèche All Djoudi Tayeb Dahmani Abdelkader Abdellaoui Mohamed-Chérif Laouar Slimane Khamri Ahmed Chibane Mohamed Smahi Mohamed Zerhouni Abdelkader Baghdall Baghdad Boussedra Boumedienne Benzohra Zoubir Hamri Belkacem Chekiri Fatah Kéramane Ahmed Sayad Mohamed Boucelha Ahmed Salem Salah Bourougaa Abdelkader Mouhoub! Ahmed Moussaoui Mohamed-Lakhdar Smadi Moussa Draïdi Hassan Belhadj Mahdi Marouki Mohamed Gharbi-Baya Mourad Boudalia Mohamed Bouglouf Habib Ketit Boukemis Aouabdia Haouès Battat Rachid Bellilita Djamel-Eddine Yahela Saïd Ouchène Ahmed Allal Othmane Mosbah Ammar Sefendji Cheikh Bekheda Djamel-Eddine Doumi El-Hadi Boukhelfa Benabdallah Mekki Sid-Ahmed Hadj-Adas Bachir Lalliche Yahia Khedim Ahmed Hassaïne Belkacem Benzaza Salah Bouras Abdelhamid Moussaout Mohamed-Lakhdar Omar Labed Titaouine Khaled Djelaïlia Mabrouk Sédraya Abdelmalek Bouzidi Boudjemaa Abderazak Belkacem Ouadi Mohamed Emida Mouloud Bouagada Amor Zemmoura Abdelkader Bengherbi

36 JOURNAL OFFICIEL DE LA Mustapha Bouisri Boukkas Benzitouni Abdelhak Hamoudi Madani Benahcène Abdelkader Terbèche Ramdane Aouane Lazhari Chibani Abdelhafid Belmekki Hamid Miloudi Noureddine Bouziani Tayeb Bahloul Menaour-Habib Dahou Saadi Mezzar El-Ghali Bahri Mustapha Berkane Bahi Bélaid Miloud Kaddouri Bachir Lerguet Amar Aït-Abdellah Djemal Chouchène Abdeslem Touahria Mohand-Ouameur Manseri Farid Kerri Kassa Arar Ahmed Fouad-Taleb Mohamed Boufafa Bendiab Hamida Menasria Sebti Benabid Saïd Chergui Saïd Djaadi Abdelaziz Boukhama Nourredine Mohamed- Boukhmis Fennour Ben All Laroussi Dinar Abed Benamar Salah Soltane Ahmed Chaalel Arezki Kesraoui Abdessamad Oulhaci Abdeldjalll Salem ، Djaafar Boukoursi Abdessalem Didi Mohamed Benchaa Abdelhamid Maadi Djahid Belahouane Abdelkader Taïbi Abdelaziz Krimi All Haroun Badreddine Ouared Hocine Amara-Madi Mohand-Ouidir Mazri Ammar Chebini Mohamed Djedid Abdelhamid Belloum Slimane Bendahou Mohamed-Ziane Gordo Ali Boualem Abdelhakim Bekhtaoui Toufik Bella Lahouari Moulessehoul Djillali Lamri Mohamed Kamel Ahmed Boucena Rabah Hamadache Djaafar Aït-Ahcène Smail Seddiki Bachir Berkani Lakhdar Bensmaïne Amar Ghomari Abderrahmane Sallami Nasreddine Bekkouche Mohamed-Mostefa Mourad Abed Benkhelil Mohamed Abadlia Nouar Ouarghi Mouloud Bouchibane Abdelkader Gada Bouziane Guenaoui Omar Meftah Mohamed Zeghloul Mohamed Hacin Bessaïh Miloud Rahmani Mohamed Bendjerad Bensaïd Mekki Belkacem Bélaidi Nasreddine Sedaïria Larbi Bendjelida Amar Ghabi Youcef Amer-Ouali Rachid Chetouan Abdelatif Sekkal Laïd Kouadria Amine Guedouar Belkacem Benhacen Khaled Amer Yahia Belkacem Cherif Ahmed Cheghib REPUBLIQUE ALGERIENNE 22 Janvier 1986 Touhami Sebti Abdelfateh Meguellati Abderrahmane Azzedine Messadia Abdelmalek Messaoud Maadadi Aïssa Hammichi Mohamed Oubaya Abdelaziz Djafri Abdelghani Soltani Khir Amara Hocine Salah-Salah Djillali Drissi Youcef Taif Mohamed Fremehdi. Ahmed Rachedi Mohamed Kermezli Bachir Badouche Djamel Bourouba Rachid Benameur Abdelaziz Boughazi Nouar Tidjini Hafid Djemaa Salah Heniche Tayeb Sersou Boumediène Laouti Benaoum Metourni Badreddine Douib Abdelkader Merarsi Moussa Daoud Abdelkrim Saldani Belkacem Benderdouche Mustapha Belamria Mohamed Kachaï Ammar Rebbah Abdellah Benzine Mohamed Akhrib Tayeb Chelda Rabah Barkache Abdelbaki Khenfri Khemissi Boucetta Wahid Djoudi Djamel Zaaj Kaddour Akermi Djillali Rezki Rabah Hamdaoui Mustapha Yessad Attalah Araïbia Liamine Djefal Djemmaoul Kerri Rabah Ferdi Mohamed-Bachir Zerarka Mohamed-Yazid Maireche Djamel Boumegoura Mabrouk Reffoufi Rabah Gamouh Khaled Tadj Betchi-Mohamed Kadour Lakhdar-Nacer Bendjerid Abdelkrim Ketila Kamel Bouhouche Abdelaziz Behlou Smail Benchenouf Rabah Brahimi Larbi Djeddou Mohamed-Tahar Chekir Hillal Oulebsir Yagoub Cheikh-El- Abdelouaheb Bouaziz Mezouar Saïd Dahmani Mohamed Benahmed Hadj Mokrach Noureddine Bounasri Ahmed Aït-Mesbah Brahim Nemour Hadi Abssi Abdelmadjid Frihi Mohamed Sékrane Derradji Nadjem Amor Kara Mokhtar Arhab Mohamed-Oudjemaa Abdelhamid Hannachi Semani Mohamed -Tayeb Koulall Mohamed Haouch Kamel Bergal Benaissa Cherif Mostefa Mouissi Salah Sekkiou Ahmed Allaoua Amar Djeffal Brahim Maatallah Sid-Ahmed Benhabi Djamel Makhloufi Benamar Miloudi Hacène Dilmi Ammar Tablit Youcef Braghta Mohamed Semaï

22 Janvier 1986 JOURNAL OFFICIEL DE LA Messaoud Libarir Larbi Bouldia Mohamed Labbeche Mohamed Adrouche Aissa Bourouag Benameur Frihi Mahmoud Hazazi Mohamed Benabdallah Lahcène Moungar Guellami Hadj Morrach Bounoua Haddou Larbi Limam Miloud Benmoussa Laïd Rezig Azzedine Boukehall Ahmed Kamouche Mohamed Belkadi Hocine Hellali Hocine Benaili Abdelhamid Ouasti Amar Bouchareb All Rezigat Mohamed Ouhichi Abdelmalek Radjai Mohamed Mehri Kaddour Bouchama Belkacem Matallah Abderrahmane Meraghni Ali Aldoudi Belgacem Gueralbia Mohamed Lakhdar Ahmed-Chérif Benatallah Bourouina Mohamed Chergui Aissa Améziane Hacène Righi Chabbane Laggoune Tahar Hannachi Bachir Gherib Amar Bouzid Laïd Tine Moussa Rezzaz All Arkab Hacène Benmahdjoub Belkacem Attou Abdelkader Hamadouche Abdelhamid Kennouchi Mohamed Debabi Ali Bouras Mohamed Bahri Boutouchent Boukherche Tahar Rehamnia Djillali Hadji Omar Hattabi Ahcène Lacheheb Abdelatif Ghermoul Lahcène Barrouk Messaoud Haïtoussi Miloud Rezig Djelloul Aberkane Abdelkader Bouzahar Mohamed Medjadi Ramdane Alaiglia Chérif Almi Ali Benzina Ferhat Abd! Abdelkader Lebsir Mohamed Cherdoudi Habib Taleb Mohamed Abdellah Ahmed Benani Tayeb Hamdaoui Saïd Boufnaz Mohamed Medjadji Miloud Sour Mohamed Benahli Abdelkader Benyamina Abdelkader Tahar Hadj Atouani Messaoud Belgout Mokhtar Daoul Zouaoul Sellam Mohamed Kelout Boudkhil Touadjine All Harkate Abdelaziz Gherari Mohamed Bahloul Moussa Atti Châabane Fettache Abdelaziz Kahla Belkacem Boulesnane Abdellah Griba Mohamed-Salim Houani Moussa Bouchelouche Mohamed Brahiti Khemis Nehala Tayeb Mesbah Hamza Hamzaqui Essaid Matib Abbed Bachiri Khadir Sour REPUBLIQUE ALGERIENNE 37 Bouamoud Bensaad Mohamed Azzouni Abdellah Hamad Moussa Alchi Lazhar Abdessamed Sadek Boumena Abdelhafid Zerara Belald Boudani Saïd Belghoul Mohamed Dergal Hacène Benhalima Khaled Hadj-Sadouk Smail Fenniri Slimane Megherrabi Hammou Khadri Salah Belaidi Rabah Belouniss Hocine Messioud Salim Touil Abdelaziz Bensoltane Larbi Bouchiha Adda Koudarci Amara Ghazi Abdelmadjid Remichi Nour-Eddine Latrèche Ahmed Yaiche Mouloud Laouar Lakhdar Kerbouri Liamine Bourouga Lakhdar Boumelit Abdelkader Hamlaoul Abdelhak Meddour Mohamed Benmoussa Mohamed Matoug Mohamed Habbab Brahim Harizi Aouad Bendjelloul Merzoug Saadoune Bentayeb Benaoun Boukhelkhel Dahmoun Abderrahmane Belfedal Mohamed Bekirat Hadj Chalb Hadara Barikallah Djemai Kemache Hadj-Abdelkader Tergou Mohamed Haddad Ahmed Aouachria Mohamed Chabane Ahmed Boucekkine Ahcène Debbouz Abderrahmane Abdenouri Mohamed Benaziz Belkacem Allaoui Djillali Rahmouni El-Hirtsi Abdelkader Abdellah All Aoun El-Faddel Rouaissia Ahcène Khalfa Mohamed Redjamia Mohamed-Benbadellah Abdelhafid Ayou Guellami Mohamed Naceiri Mouloud Boussaker Abdelwahab Atbi All Bouabdellah Saïd Boukerche Moussa Alliouche Djamel Aïnouche Abdelkader Kouache All Allouane Younes Azizi Rachid Boultif Ahmed Arhab Moulay-Small Madani Mâamar Bouzid Hocine Sahouli Larbi Mellali Hocine Berrals Abdellah Bettayeb Abdellah Hariz Mahmoud Athmant Belgacem Dridi Mohamed Kilant Mostefa Guennoun Bensouda Bensouda Boukhemacha Boudelal Mourad Amir Abdelhamid Sari Athmane Brakati Noredine Boukhadjeni Mohamed Aissant Azzedine Bensalem Nour-Eddine Djelt! Mohamed Abada Braham Azzaz Abdelmalek Boudjeleb Mohamed Brik Oulmi Djezzar Mohamed Zerroukat Boudjemaa Cheraga Salah Boukherou

38 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DES FINANCES Arrêté interministériel du 4 novembre 1985 fixant les modalités d’application de l’article 158 de la loi de finances pour 1985 relatif aux magasins sous douane, Le ministre des finances et Le ministre du commerce, Vu l’ordonnance n° 75-57 du 29 avril 1975 relative aux prix et à la répression des infractions à la réglementation des prix; Vu l’ordonnance n° 76-101 du 9 décembre 1976 portant code des impôts directs et taxes assimilées ; Vu l’ordonnance n° 76-102 du 9 décembre 1976 portant code des taxes sur le chiffre d’affaires ; Vu l’ordonnance n° 76-104 du 9 décembre 1976 portant code des impôts indirects ; Vu la loi n° 79-07 du 21 juillet 1979 portant code des douanes: Vu la loi n° 80-07 du 9 août 1980 relative aux assurances ; Vu l’ordonnance n° 82-01 du 6 mars 1982 portant dispositions complémentaires à la loi n° 81-13 du 27 décembre 1981 portant loi de finances pour 1982; Vu la loi n° 84-21 du 24 décembre 1984 portant lol de finances pour 1985 et notamment son article 158: Vu le décret n° 82-145 du 10 avril 1982 portant réglementation des marchés de l’opérateur public; Vu le décret n° 85-253 du 22 octobre 1985 fixant la liste des opérations exclues du champ d’applicatoin de la redevance de 1% pour formalités douanières instituées par l’article 165 de la loi de finances pour 1985; Arrêtent : Article 1er. - Le présent arrêté a pour objet de fixer les modalités d’application des dispositions de l’article 158 de la loi n° 84-21 du 24 décembre 1984 susvisée, relatif aux magasins sous douane. Art. 2. L’ouverture du magasin sous douane est autorisé par arrêté conjoint du ministre des finances et du ministre du commerce. Cet arrêté désigne l’exploitant du magasin. Les locaux affectés à l’exploitation du magasin sont agréés par l’administration des douanes. Art. 3. - L’acquisition des marchandises donne lieu à l’établissement de factures libellées en devises. Les marchandises dont la vente est autorisée dans les magasins sous douane et les taux de la taxe forfaitaire qui leur sont applicables figurent en annexe au présent arrêté. REPUBLIQUE ALGERIENNE 22 janvier 1986 Art. 4. Les marchandises issues de la production nationale sont vendues à des prix fixés par décision du ministre du commerce. Art. 5. - Le produit de la vente est versé à la banque, au compte de l’exploitant, par bordereau arrêté journellement. Art. 6. - Dans le cadre de l’uniformisation de l’intervention sur le marché extérieur, l’exploitant du magasin sous douane procède, en tant que de besoin, aux approvisionnements, en coordination avec les entreprises publiques chargées de l’avitaillement. Art. 7. Dans le cadre de l’activité des magasins sous douane, la banque est autorisée à leur ouvrir des comptes bancaires. Sans préjudice des procédures applicables aux marchés de l’opérateur public, l’opérateur bénéficlaire de l’ouverture de ce compte procède au paiement des dépenses, sur simple demande accompagnée des pièces justificatives prévues par la réglementation des changes. Art. 8. Les comptes bancaires prévus à l’article 7 ci-dessus enregistrent: en recettes :

• le produit en devises provenant des ventes,
• le cas échéant, les recettes en dinars effectuées dans le cadre de l’exploitation du magasin à l’exclusion des opérations de vente. en dépenses
• les paiements en devises effectués dans le cadre des approvisionnements;
• les paiements en dinars des approvisionnements et autres dépenses d’exploitation effectuées en Algérie. Les opérations en devises donnent lieu à une conversion aux cours officiels des changes diffusés par la Banque centrale d’Algérie. Le compte bancaire prévu à l’article 7 ci-dessus n’est pas rémunéré. Art. 9. - Les impôts et taxes autres que ceux inclus dans la taxe forfaitaire ainsi que les cotisations sociales sont dus par l’exploitant du magasin sous douane, conformément à la législation en vigueur. Art. 10. Les marchandises importées sont acheminées, du lieu d’introduction sur le territoire douanier au magasin sous douane, sous couvert d’une déclaration sommaire ou d’un extrait de manifeste. Les marchandises issues de la production nationale sont acheminées au magasin sous douane sous le couvert d’un acquit délivré par les services de l’administration fiscale. Art. 11. - Le paiement de la taxe forfaitaire est effectué par chéque libellé en dinars au nom du receveur des douanes qui en délivre quittance,

22 janvier 1986 JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 12. Les marchandises importées donnent lieu à l’établissement d’une déclaration de mise à la consommation lors de leur admission au magasin sous douane. Les marchandises issues de la production nationale sont prises en charge sur un registre-sommier spécialement ouvert à cet effet. Art. 13. - Durant leur séjour en magasin sous douane, les marchandises sont placées sous la responsabilité de l’expioltant. Ce dernier est tenu de consigner les entrées et sorties de ces marchandises sur un registre côté et paraphé par le receveur des douanes territorialement compétent. REPUBLIQUE ALGERIENNE 39 Ces marchandises doivent être présentées à toute réquisition du service des douanes qui peut procéder à tout contrôle et recensement. Art. 14. - Le transfert des marchandises placées sous le régime du magasin sous douane est soumis à l’autorisation préalable du service des douanes. Art. 15. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 4 novembre 1985. Le ministre Le ministre des finances, du commerce, Boualem BENHAMOUDA. Abdelaziz KHELLEF, ΑΝΝΕΧΕ LISTE DES PRODUITS D’ORIGINE ETRANGERE ET PRODUITS ISSUS DE LA PRODUCTION NATIONALE PRODUITS A) Produits d’origine étrangère I Section produits alimentaires

• Confiserie, chocolats, biscuiterie, pâtisserie industrielle, confiture, café, thé et autres produits similaires ;
• Produits frais comprenant fromages, viandes et salaisons emballées, fruits, légumes frais et secs; -Produits réfrigérés, congelés;
• Sauces, condiments, épices et matières grasses;
• Jus de fruits;
• Boissons (champagne, liqueurs, bières, apéritifs, alcools); Tabacs Autres produits alimentaires II Section produits d’hygiène et de beauté
• Parfumerie; Cosmétiques: Articles de toilette et d’hygiène. III Boutique Jeux et jouets;
• Livres, papeterie, stylos, montres,
• Supports de son enregistrés pour appareils d’enregistrement et reproduction du son et de l’image; Répartition de la taxe forfaitaire Taxe Taxe Forfaitaire Droit T.U.G.P. compende douane satoire 6% 1% 1% 4% 6% 1% 1% 4% 6% 1% 1% 4% 6% 1% 1% 4% 6% 1% 1% 4% 6% 1% 1% 4% 6% 1% 1% 4% 6% 1% 1% 4% 10% 2% 2% 6% 10% 2% 2% 6% 10% 2% 2% 6% 10% 2% 2% 6% 10% 2% 2% 6% 20% 5% 5% 10

40 JOURNAL OFFICIEL DE LA ANNEXE PRODUITS

• Supports de son non enregistrés pour appareils d’enregistrement et de reproduction du son et de l’image;
• Instruments de musique; Maroquinerie Autres produits. IV Textiles et cuir Confection, sous-vêtements, lingerie, prêt à porter, bonneterie ; -Blanc-linge de maison et d’ameublement ; V - Articles ménagers et électro-ménagers VI - Electronique photo-ciné et accessoires VII - Articles de sports et de plein air, B Produits d’origine nationale
• Confection bonneterie; Produits de l’artisanat traditionnel et des services; -Fruits, vins, liqueurs et tabacs; Livres, tableaux de peinture reproduits, cartes i postales; Autres produits. MINISTERE DE L’INDUSTRIE LOURDE Arrêté du 18 janvier 1986 fixant les prix des produits sidérurgiques. Le ministre de l’industrie lourde, Vu le décret n° 77-118 du 6 août 1977 portant fixation des prix des produits sidérurgiques et notamment ses articles 2 et 6; Arrête : Article 1er. - La vente des produits sidérurgiques se fera, au cours du ler semestre 1986, aux prix Imprimerie Officielle, Alger 7, REPUBLIQUE ALGERIENNE 22 janvier 1986 (Suite) Répartition de la taxe forfaitaire Taxe Taxe Forfaltaire Droit T.U.G.P. compende douane satoire 6% 1% 1% 4%) 10% 2% 2% 6% 10% 2% 2% 6% 10% 2% 2% 6% 20% 5% 5% 10% 10% 2% 2% 6% 6% 1% 1% 4% 6% 1% 1% 4% 6% 1% 1% 4% 5% - 5% 5% - 5% 5% - 5% 5% - - 5% 5% 5% portés sur le barême des prix des produits sidérurgiques, Edition de janvier 1986», représentant la mise à jour du barême défini par le décret n° 77-118 du 6 août 1977 susvisé. Art. 2. Ce barême est applicable sur l’ensemble du territoire national à toutes les ventes à partir des dépôts de l’entreprise nationale de sidérurgie ou de ceux de ses revendeurs. Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 janvier 1986. Salim SAADI 9 et 13 Avenue Abdelkader Benbarek