Arrêté du 18 janvier 1986 fixant les prix des produits sidérurgiques

La vente des produits sidérurgiques se fera, au cours du ler semestre 1986, aux prix Imprimerie Officielle, Alger 7, REPUBLIQUE ALGERIENNE 22 janvier 1986 (Suite) Répartition de la taxe forfaitaire Taxe Taxe Forfaltaire Droit T.U.G.P. compende douane satoire 6% 1% 1% 4%) 10% 2% 2% 6% 10% 2% 2% 6% 10% 2% 2% 6% 20% 5% 5% 10% 10% 2% 2% 6% 6% 1% 1% 4% 6% 1% 1% 4% 6% 1% 1% 4% 5% - 5% 5% - 5% 5% - 5% 5% - - 5% 5% 5% portés sur le barême des prix des produits sidérurgiques, Edition de janvier 1986», représentant la mise à jour du barême défini par le décret n° 77-118 du 6 août 1977 susvisé.

Ce barême est applicable sur l'ensemble du territoire national à toutes les ventes à partir des dépôts de l'entreprise nationale de sidérurgie ou de ceux de ses revendeurs.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 18 janvier 1986.

Salim SAADI 9 et 13 Avenue Abdelkader Benbarek