ج.ر عدد 1 لسنة 1976

نصوص هذا العدد (14)

Décret n° 75-176 Décret n° 75-176 du 30 décembre 1975 portant virement de crédit au sein du budget du ministère de la jeunesse et des sports
Décret n° 75-165 Décret n° 75-165 du 30 décembre 1975 modifiant et complétant le decret n" 72-106 du 7 juin 1972 portant statut de la coopération agricole
Ordonnance n° 75-88 Ordonnance n° 75-88 du 30 décembre 1975 portant élévation du plafond d'emission de la pièce de nonnaie métallique de 1 DA, type révolution agraire
Décret n° 75-171 Décret n° 75-171 du 30 décembre 1975 portant dévolution de compétence d'un tribunal
Décret n° 75-174 Décret n° 75-174 du 30 décembre 1975 portant virement de crédit au budget du ministère de l'intérieur
Décret n° 75-175 Décret n° 75-175 du 30 décembre 1975 portant virement de crédit au budget du ministère de l'intérieur
Décret n° 75-172 Décret n° 75-172 du 30 décembre 1975 portant création du iplôme de licencié en langues et littératures arabes et organisant le régime des études
Décret Décret du 25 décembre 1975 portant nomination du directeur général de la société nationale de recherche d'eau et d'aménagement hydraulique
Décret Décret du 25 décembre 1975 portant nomination d'un sous-directeur
Décret Décrets du 25 décembre 1975 mettant fin aux fonctions de directeurs aux conseils exécutifs de wilayas
Décret Décrets du 25 décembre 1975 portant nomination de directeurs aux conseils exécutifs de wilayas
Décret Décret du 25 décembre 1975 portant nomination d'un sous-directeur
Décret Décret du 25 décembre 1975 portant nomination du directeur général de l'institut national des hydrocarbures et de la chimie (I.N.H.C.)
Décret Décret du 25 décembre 1975 portant nomination du directeur général de l'office national du matériel hydraulique

CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (Traduction française) SOMMAIRE LOIS ET ORDONNANCES Ordonnance n° 75-88 du 30 décembre 1975 portant élévation du plafond d’emission de la pièce de nonnaie métallique de 1 DA, type révolution agraire, p. 2. DECRETS, ET ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE L’INTERIEUR Décrets du 25 décembre 1975 mettant fin aux fonctions de directeurs aux conseils exécutifs de wilayas, p. 2. Décrets du 25 décembre 1975 portant nomination de directeurs aux conseils exécutifs de wilayas, p. 2. MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE Décret n° 75-165 du 30 décembre 1975 modifiant et complétant le decret n” 72-106 du 7 juin 1972 portant statut de la coopération agricole, p. 3. MINISTERE DE LA JUSTICE Décret n° 75-171 du 30 décembre 1975 portant dévolution de compétence d’un tribunal, p. 3. MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Décret n° 75-172 du 30 décembre 1975 portant création du iplôme de licencié en langues et littératures arabes et organisant le régime des études, p. 3.

2 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 2 janvier 1976 SOMMAIRE (Suite) Décret du 25 décembre 1975 portant nomination d’un sous-directeur, p. 4. MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE L’ENERGIE Décret du 25 décembre 1975 portant nomination du directeur général de l’institut national des hydrocarbures et de la chimie (I.N.H.C.), p. 4, MINISTERE DES FINANCES Décret n° 75-174 du 30 décembre 1975 portant virement de crédit au budget du ministère de l’intérieur, p. 4. Décret n° 75-175 du 30 décembre 1975 portant virement de crédit au budget du ministère de l’intérieur, p. 5. Décret n° 75-176 du 30 décembre 1975 portant virement de crédit au sein du budget du ministère de la jeunesse et des sports, p. 6. MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Décret du 25 décembre 1975 portant nomination d’un sous-directeur, p. 6. SECRETARIAT D’ETAT A L’HYDRAULIQUE Décret du 25 décembre 1975 portant nomination du directeur général de la société nationale de recherche d’eau et d’aménagement hydraulique, p. 6. Décret du 25 décembre 1975 portant nomination du directeur général de l’office national du matériel hydraulique, p. 6. AVIS ET COMMUNICATIONS Marchés, Appels d’offres, p. 6. LOIS ET ORDONNANCES Ordonnance n° 75-88 du 30 décembre 1975 portant élévation du plafond d’émission de la pièce de monnaie métallique de 1 DA, type « révolution agraire ». AU NOM DU PEUPLE, Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la loi n° 64-111 du 10 avril 1964 instituant l’unité monétaire nationale; Vu l’ordonnance nº 65-179 du 29 juin 1965 relative à la création, à l’émission et à la mise en circulation de nouvelles monnaies métalliques; Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu l’ordonnance n° 72-25 du 7 juin 1972 portant émission de trois nouvelles pièces de monnaie métalliques; Vu l’ordonnance n° 74-14 du 30 janvier 1974 portant élévation des plafonds d’émission des nouvelles pièces métalliques de 5 centimes, 20 centimes et 1 dinar, émises en 1970, 1971 et 1972; Vu l’article 56 des statuts de la banque centrale d’Algérie, figurant en annexe de la loi no 62-144 du 12 décembre 1962 portant création et fixant les statuts de la banque centrale d’Algérie ; Ordonne : Article 1er - Le plafond d’émission de la pièce de 1 dinar, type « révolution agraire », fixé à vingt-cinq millions de dinars (25.000.000 DA) par l’ordonnance n° 74-14 du 30 janvier 1974 susvisée, est porté à soixante-quinze millions de dinars (75.000.000 DA). Art. 2. La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 30 décembre 1975. Houari BOUMEDIENE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE L’INTERIEUR Décrets du 25 décembre 1975 mettant fin aux fonctions de directeurs aux conseils exécutifs de wilayas. Par décret du 25 décembre 1975, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’éducation, de la culture et de la formation au conseil exécutif de la wilaya de Saïda, exercées par M. Naïmi Si Kaddour, appelé à d’autres fonctions. Par décret du 25 décembre 1975, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’éducation au conseil exécutif de la wilaya de Annaba, exercées par M. Belmehei Bekada, appelé à d’autres fonctions. Par décret du 25 décembre 1975, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’éducation, de la culture et de la formation au conseil exécutif de la wilaya de Mostaganem, exercées par M. Abdelkader Boualga, appelé à d’autres fonctions. Décrets du 25 décembre 1975 portant nomination de directeurs aux conseils exécutifs de wilayas. Par décret du 25 décembre 1975, M. Mohamed Seghir Benchikh est nommé en qualité de directeur de l’éducation, de la culture et de la jeunesse au conseil exécutif de la wilaya de Laghouat. Par décret du 25 décembre 1975, M. Naceur Haouari est nommé en qualité de directeur de l’éducation, de la culture et de la jeunesse au conseil exécutif de la wilaya de Béchar. Par décret du 25 décembre 1975, M. Belmehel Bekada est nommé en qualité de directeur de l’éducation, de la culture et de la jeunesse au conseil exécutif de la wilaya de Saïda. Par décret du 25 décembre 1975, M. Naïmi Si Kaddour est nommé en qualité de directeur de l’éducation, de la culture et de la jeunesse au conseil exécutif de la wilaya de Sidi Bel Abbès.

2 janvier 1976 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par décret du 25 décembre 1975, M. Saïd Filali est nommé en qualité de directeur de l’éducation, de la culture et de la jeunesse au conseil exécutif de la wilaya de Guelma. Par décret du 25 décembre 1975, M. Ahmed Bentouati est nommé en qualité de directeur de l’éducation, de la culture et de la jeunesse au conseil exécutif de la wilaya de Mascara. Par décret du 25 décembre 1975, M. Abdelkader Boualga est nommé en qualité de directeur de l’éducation au conseil exécutif, de la wilaya d’Oran. MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE Décret n° 75-165 du 30 décembre 1975 modifiant et complétant le décret n° 72-106 du 7 juin 1972 portant statut de la coopération agricole. 1 Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre de l’agriculture et de la réforme agraire, Vu les ordonnances nº 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu l’ordonnance n° 75-43 du 17 juin 1975 portant code pastoral; Vu le décret n° 72-106 du 7 juin 1972 portant statut de la coopération agricole ; Décrète : Article 1er. L’article 4 du décret n° 72-106 du 7 juin 1972 portant statut de la coopération agricole, est modifié et complété comme suit : «Art. 4. La coopérative agricole de production et d’élevage. La coopérative de production revêt l’une des formes ci-après: A La coopérative agricole de production: constituée par les attributaires de la révolution agraire, à titre collectif, elle prend la dénomination de coopérative agricole de production de la révolution agraire. Peuvent y adhérer des attributaires à titre individuel et des petits paysans, conformément à son statut-type. Elle peut également être constituée : a) exclusivement de paysans et de petits paysans exploitants directs, propriétaires de leurs terres ; b) exclusivement par les anciens moudjahidine à qui l’Etat a confié en jouissance, des meubles et immeubles à usage agricole. B - La coopérative d’élevage constituée par les attributaires de cheptel au titre de la révolution agraire, elle prend la dénomination de coopérative d’élevage pastoral de la révolution agraire. Peuvent y adhérer les petits éleveurs, conformément à son statut-type. Elle peut également être constituée par les petits éleveurs exploitant directement un troupeau à titre de propriétaire. Le nombre minimum de membres d’une coopérative agricole de production ou d’une coopérative d’élevage, est de 5. REPUBLIQUE ALGERIENNE 3 C 3 Coopératives de production ayant une activité autre que celle prévue aux alinéas A et B ci-dessus, Ces coopératives disposent d’un statut-type distinct pour chaque type d’activité ». Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 30 décembre 1975. Houari BOUMEDIENE MINISTERE DE LA JUSTICE Décret n° 75-171 du 30 décembre 1975 portant dévolution de compétence d’un tribunal. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre de la justice, garde des sceaux, Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement ; Vu l’ordonnance n° 74-69 du 2 juillet 1974 relative à la refonte de l’organisation territoriale des wilayas ; Vu l’ordonnance n° 74-73 du 12 juillet 1974 portant création de cours; Vu le décret n° 74-185 du 17 septembre 1974 relatif à l’application de l’ordonnance n° 74-73 du 12 juillet 1974 précitée, et notamment son article 2-13°; Décrète : Article 1г. La compétence du tribunal de Béni Hendel est dévolue au tribunal de Tissemsilt. Art. 2. Toutes dispositions contraires à celles du présent décret, sont abrogées. Art. 3. Le ministre de la justice, garde des sceaux, est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 30 décembre 1975. Houari BOUMEDIENE MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Décret n° 75-172 du 30 décembre 1975 portant création du diplôme de licencié en langues et littératures arabes et organisant le régime des études. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu les ordonnances no 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement;

4 JOURNAL OFFICIEL DE LA Décrète : TITRE I DISPOSITIONS GENERALES Article 1er. Il est créé un diplôme de licencié en langues et littératures arabes. Art. 2. La durée des études en vue du diplôme de licencié en langues et littératures arabes est fixée à 8 semestres. Art. 3. Les candidats au diplôme de licencié en langues et littératures arabes doivent être titulaires du diplôme de bachelier de l’enseignement secondaire ou d’un diplôme équivalent. Art. 4. Les modalités et le nombre d’inscriptions requises pour les candidats au diplôme de licencié en langues et littératures arabes seront fixés par un arrêté du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique. TITRE II DES ENSEIGNEMENTS Art. 5. Les études en vue du diplôme de licencié en langues et littératures arabes comprennent plusieurs options; des arrêtés du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique fixeront la liste de ces options. Art. 6. Les enseignements composant le curriculum sont obligatoires. Art. 7. Les programmes et l’organisation des enseignements dans les options prévues à l’article 5 ci-dessus, seront fixés par des arrêtés du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique. Art. 8. - Un arrêté du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique précisera les conditions d’organisation du contrôle de connaissance et de progression en vue du diplôme de licencié en langues et littératures arabes. Art. 9. Le diplôme de licencié en langues et littératures arabes est délivré par le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, aux étudiants qui auront satisfait à l’ensemble des conditions de scolarité et d’examens pour cette licence. Art. 10. Les modalités d’application du présent décret seront précisées en tant que de besoin par des arrêtés du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique. Art. 11. - Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 30 décembre 1975. Houari BOUMEDIENE. ETAT REPUBLIQUE ALGERIENNE 2 janvier 1976 Décret du 25 décembre 1975 portant nomination d’un sous-directeur. Par décret du 25 décembre 1975, M. Abdelkrim Ramtani est nommé en qualité de sous-directeur du personnel à la direction de l’administration générale du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique. Ledit décret prend effet à compter de la date de sa signature. MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE L’ENERGIE Décret du 25 décembre 1975 portant nomination du directeur général de l’institut national des hydrocarbures et de la chimie (I.N.H.C.). Par décret du 25 décembre 1975, M. Mohamed Tahar Bensalem est nommé en qualité de directeur général de l’institut national des hydrocarbures et de la chimie. MINISTERE DES FINANCES Décret n° 75-174 du 30 décembre 1975 portant virement de crédit au budget du ministère de l’intérieur. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre des finances, Vu les ordonnances no 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu l’ordonnance no 74-116 du 31 décembre 1974 portant loi de finances pour 1975 (article 11); Vu le décret n° 75-4 du 9 janvier 1975 portant répartition des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement par l’ordonnance n° 74-116 du 31 décembre 1974 portant loi de finances pour 1975, au ministre de l’intérieur; Décrète : Article 1. Est annulé sur 1975, un crédit de un million deux cent mille dinars (1.200.000 DA) applicable au budget du ministère de l’intérieur et aux chapitres énumérés à l’état «А» annexé au présent décret. Art. 2. Est ouvert sur 1975, un crédit de un million deux cent mille dinars (1.200.000 DA) applicable au budget du ministère de l’intérieur et aux chapitres énumérés à l’état B annexé au présent décret. Art. 3. Le ministre des finances et le ministre de l’intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 30 décembre 1975. Houari BOUMEDIENE. « Α » NO DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS ANNULES EN DA MINISTERE DE L’INTERIEUR TITRE III. MOYENS DES SERVICES 31 01 Administration centrale Rémunérations principales 600.000 ……. 31-41 Protection civile Rémunérations principales 600.000 Total des crédits annulés : ……… 1.200.000

2 janvier 1976 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 5 NO DES CHAPITRES ETAT « В » LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DE L’INTERIEUR TITRE III. MOYENS DES SERVICES 34-41 Protection civile 34-43 Protection civile 34-46 Protection civile 34-91 Services extérieurs 35 11 Services extérieurs Remboursement de frais 60.683 Fournitures 650.853 Alimentation 323.940 Parc automobile 80.494 Entretien et réparations des immeubles: 84.030 Total des crédits ouverts : 1.200.000 Décret n° 75-175 du 30 décembre 1975 portant virement de Décrète : crédit au budget du ministère de l’intérieur. Article 1er Est annulé sur 1975, un crédit de deux millions huit cent dix neuf mille quatre cent trois dinars (2.819.403 DA) applicable au budget du ministère de l’intérieur et au chapitre Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, 31-21 Administration locale Rémunérations principales ». Sur le rapport du ministre des finances, Art. 2. - Est ouvert sur 1975, un crédit de deux millions huit cent dix neuf mille quatre cent trois dinars (2.819.403 DA) Vu les ordonnances no 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 applicable au budget du ministère de l’intérieur et aux chapitres du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant énumérés à l’état « A » annexé au présent décret. constitution du Gouvernement; Vu l’ordonnance no 74-116 du 31 décembre 1974 de finances pour 1975 (article 11); Vu le décret n° 75-4 du 9 janvier 1975 portant Art. 3. - Le ministre des finances et le ministre de l’intérieur portant loi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la Répu blique algérienne démocratique et populaire. répartition des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement par Fait à Alger, le 30 décembre 1975. l’ordonnance n° 74-116 du 31 décembre 1974 portant loi de finances pour 1975 au ministre de l’intérieur; NO DES CHAPITRES Houari BOUMEDIENE. ETAT « А» LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DE L’INTERIEUR TITRE III. MOYENS DES SERVICES 31 11 Administration des 31 12 Administration des 31 42 Protection civile 31 43 Protection civile walis Rémunérations principales 779.170 walis Indemnités et allocations diverses.. 179.500 Indemnités et allocations diverses 1.434.673 Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 404.560 31 92 Services extérieurs de longue durée Traitement des fonctionnaires en congé 21.500 Total des crédits ouverts en DA 2.819.408 ………

6 JOURNAL OFFICIEL DE LA Décret n° 75-176 du 30 décembre 1975 portant virement de crédit au sein du budget du ministère de la jeunesse et des sports. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre des finances, Vu les ordonnances no 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu l’ordonnance no 74-116 du 31 décembre 1974 portant loi de finances pour 1975 (article 11); Vu ie décret n° 75-20 du 9 janvier 1975 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par l’ordonnance no 74-116 du 31 décembre 1974 portant loi de finances pour 1975, au ministre de la jeunesse et des sports; Décrète : Article 1er Est annulé sur 1975, un crédit de cent mille dinars (100.000 DA) applicable au budget du ministère de la jeunesse et des sports et au chapitre 33-03 « Administration centrale Sécurité sociale Art. 2. Est ouvert sur 1975, un crédit de cent mille dinars (100.000 DA) applicable au budget du ministère de la jeunesse et des sports et au chapitre 31-02 « Administration centrale Indemnités et allocations diverses ». Art. 3. Le ministre des finances et le ministre de la Jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’execution du présent décret qui sera publié au Journal cfficiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 30 décembre 1975. Houari BOUMEDIENE. REPUBLIQUE ALGERIENNE 2 janvier 1976 MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Décret du 25 décembre 1975 portant nomination d’un sous-directeur. Par décret du 25 décembre 1975, M. Messaoud Zeghib est nommé sous-directeur des études au ministère de la jeunesse et des sports. Ledit décret prend effet à compter de la date de sa signature. SECRETARIAT D’ETAT A L’HYDRAULIQUE Décret du 25 décembre 1975 portant nomination du directeur général de la société nationale de recherche d’eau et d’aménagement hydraulique. Par décret du 25 décembre 1975, M. Abdelkader Zenikheri est nommé directeur general de la société nationale de recherche d’eau et d’aménagement hydraulique. Décret du 25 décembre 1975 portant nomination du directeur général de l’office national du matériel hydraulique. Par décret du 25 décembre 1975, M. Rachid Harrat est nommé directeur général de l’office national du matériel hydraulique. AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES Appels d’offres MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DE L’EQUIPEMENT DE LA WILAYA DE BECHAR Subdivision du parc à matériel Construction du village agricole « C » d’Abadla Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé en vue de la fourniture et de la pose du matériel électrique, nécessaire à la construction du village agricole « C » d’Abadla. Les entreprises intéressées pourront consulter ou retirer les dossiers à la direction de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de Béchar subdivision du parc à matériel à compter du lundi 29 décembre 1975. Les offres doivent être adressées ou déposées sous double enveloppe au plus tard le 17 janvier 1975; l’enveloppe extérieure doit porter la mention << appel d’offres ouvert soumission à ne pas ouvrir ». Les soumissionnaires resteront engagés par leurs soumissions pendant une durée de 90 jours. DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DE L’EQUIPEMENT DE LA WILAYA DE MOSTAGANEM Sous-direction des postes et télécommunications Construction d’un hôtel des postes à Sour Daïra d’Aïn Tedeles Type R. 4. Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé, en vue de la construction d’un hôtel des postes à Sour. L’opération est à lot unique. Les dossiers peuvent être consultés et retirés à la direction de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de Mostaganem, Square Boudjemáa Mohamed (bureau des marchés). Les offres, accompagnées des pièces fiscales règlementaires devront etre adressées au wali de Mostaganem, sous enveloppe cachetée portant la mention apparente « appel d’offres, ouvert, construction d’un hôtel des postes à Sour ». La date limite pour le dépôt des offres est fixée au 15 janvier 1976 à 16 heures, terme de rigueur. Le délai pendant lequel les soumissionnaires sont engagés par leurs ofires est fixé à 90 jours.

2 janvier 1976 JOURNAL OFFICIEL DE LA CONSTRUCTION D’UN HOTEL DES POSTES A MESRA Daïra d’Aïn Tédelès Type R. 4 Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé, en vue de la construction d’un hôtel des postes à Mesra. L’opération est à lot unique. Les dossiers peuvent être consultés et retirés à la direction de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de Mostaganem, Square Boudjemâa Mohamed (bureau des marchés). Les offres, accompagnées des pièces fiscales règlementaires devront être adressées au wall de Mostaganem, sous enveloppe cachetée portant la mention apparente « appel d’offres ouvert, construction d’un hôtel des postes à Mesra ». La date limite pour le dépôt des offres est fixée au 15 janvier 1976 à 16 heures, terme de rigueur. Le délai pendant lequel les soumissionnaires sont engagés par leurs offres est fixé à 90 jours. WILAYA D’OUM EL BOUAGHI Direction de l’infrastructure et de l’équipement Un appel d’offres ouvert est lancé pour la construction d’un lycée d’enseignement secondaire général à Oum El Bouaghi, dans le lot no 1 « V.R.D. soutènements terrassements généraux ». Les entreprises intéressées pourront consulter et retirer les dossiers techniques et graphiques aux adresses suivantes : M. Elias Bouchama - architecte D.P.L.G. 1, rue Saïdaoui Mohamed Seghir Alger et 2, rue Bestandji Mohamed à Constantine. Les offres, accompagnées des pièces administratives et fiscales requises devront être déposées ou parvenir au plus tard le 20 janvier 1976 avant 18 heures à la wilaya d’Oum El Bouaghi, direction de l’infrastructure et de l’équipement (bureau des marchés) hôtel de la wilaya. WILAYA DE MASCARA VILLE DE MOHAMMADIA Construction d’un collège d’enseignement moyen Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé pour la construction d’un collège d’enseignement moyen à Mohammadia. L’opération, en lot séparés, comporte les lots suivants : V.R.D. Electricité Plomberie sanitaire chauffage central Menuiserie métallique Menuiserie bois Peinture vitrerie Ferronnerie Etanchéité. Les dossiers d’appel d’offres pourront être retirés au bureau d’études Fayed et Barbari, architectes associés, 4, rue de la Paix Oran, contre paiement des frais de reproduction, à partir du 25 décembre 1975. REPUBLIQUE ALGERIENNE 7 La date limite de réception des offres est fixée au 25 janvier 1976 à 18 heures. Les offres seront remises contre récépissé ou adressées au directeur de la D.I.E, de la wilaya de Mascara et seront obligatoirement présentées sous double enveloppe, la première contenant la soumission et ses annexes et la seconde, les pièces fiscales exigées par la règlementation ainsi que les références et certificat de qualification. Le délai pendant lequel les soumissionnaires sont engagés par leurs offres est fixé à 90 jours. L’enveloppe extérieure devra porter la mention afférente (appel d’offres C.E.M. Mohammadia Lot secondaire). DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DE L’EQUIPEMENT VILLE DE MASCARA Construction d’un collège d’enseignement moyen Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé pour la construction d’un collège d’enseignement moyen à Mascara. L’opération, en lots séparés, comporte les lots suivants : V.R.D. Electricité Plomberie sanitaire chauffage central Menuiserie métallique Menuiserie bois Peinture vitrerie Ferronnerie Etanchéité. Les dossiers d’appel d’offres pourront être retirés au bureau d’études Fayed et Barbari, architectes associés, 4, rue de la Paix Oran, contre paiement des frais de reproduction, à partir du 25 décembre 1975. La date limite de réception des offres est fixée au 25 janvier 1976 à 18 heures. Les offres seront remises contre récépissé ou adressées au directeur de la D.I.E. de la wilaya de Mascara et seront obligatoirement présentées sous double enveloppe, la première contenant la soumission et ses annexes et la seconde, les pièces fiscales exigées par la règlementation ainsi que les références et certificat de qualification. Le délai pendant lequel les soumissionnaires sont engagés par leurs offres est fixé à 90 jours. L’enveloppe extérieure devra porter la mention afférente (Appel d’offres C.E.M. Mascara Lot secondaire). VILLE DE GHRISS Construction d’un collège d’enseignement moyen Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé pour la construction d’un collège d’enseignement moyen à Ghriss. L’opération, en lot séparés, comporte les lots suivants : V.R.D. Electricité Plomberie sanitaire chauffage central Menuiserie métallique Menuiserie bois Peinture vitrerie Ferronnerie Etanchéité.

8 JOURNAL OFFICIEL DE LA Les dossiers d’appel d’offres pourront être retirés au bureau d’études Fayed et Barbari, architectes associés, 4, rue de la Paix Oran, contre paiement des frais de reproduction, à partir du 25 décembre 1975. La date limite de réception des offres est fixée au 25 janvier 1976 à 18 heures. Les offres seront remises contre récépissé ou adressées au directeur de la D.I.E. de la wilaya de Mascara et seront obligatoirement présentées sous double enveloppe, la première contenant la soumission et ses annexes et la seconde, les pièces fiscales exigées par la règlementation ainsi que les références et certificat de qualification. Le délai pendant lequel les soumissionnaires sont engagés par leurs offres est fixé à 90 jours. L’enveloppe extérieure devra porter la mention afférente (appel d’offres C.E.M. - Ghriss - Lot secondaire). DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DE L’EQUIPEMENT DE LA WILAYA DE MEDEA Programme D.E.P. - Opération no 11.61.11.0.13.08.17 Construction des services administratifs et des consultations externes au centre hospitalier de Médéa Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de la construction Imprimerie Officielle, Aiger 7, 9 REPUBLIQUE ALGERIENNE 2 janvier 1976 des services administratifs et des consultations externes au centre hospitalier de Médéa. La consultation porte sur les lots suivants : Lot n° 3: menuiserie Lot n° 4: plomberie sanitaire, adduction d’eau Lot n° 5: électricité Lot n° 6: ferronnerie Lot n° 7: chauffage central. Les entreprises intéressées par cette affaire peuvent consulter ou retirer les dossiers correspondants à la direction de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de Médéa, cité Khatiri Bensouna à Médéa. Les offres, accompagnées des références professionnelles et des pièces fiscales et sociales exigées par la réglementation en vigueur, ainsi que de la déclaration à souscrire, doivent être déposées ou adressées, par pli recommandé, à la direction de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de Médéa, bureau des marchés, à Médéa, avant le samedi 10 janvier 1976 à 12 heures, délai de rigueur, étant précisé que seule la date de réception et non celle de dépôt à la poste, sera prise en considération. Les soumissionnaires seront engagés par leurs offres pendant 90 jours. et 13 Avenue Abdelkader-Benbarek