LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS COMMUNICATIONS ET ANNONCES Lois et décrets ABONNEMENTS Trois mois Six mots Un an Algérie et France 8 NF 14 NF 24 NF … Etranger. 12 NF 20 NF 35 NF Le numéro 0,25 NF. Numéro des années antérieures: Débats à Bulletin Officiel l’Assemblée Ann. march publ REDACTION ET ADMINISTRATION Nationale Registre du DIRECTION Commerce Un an Un an Abonnements et publicité IMPRIMERIE OFFICIELLE 9, rue Trollier, ALGER 20 NF 15 NF Tél.: 66-81-49, 66-80-96 20 NF 20 NF C.C.P. 3200-50- ALGER 0,30 NF. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. Prière de fournir les dernières bandes aux renouvellementset réclamations Changement d’adresse ajouter 0,30 NF. Tarif des insertions : 2,50 NF. la ligne. SOMMAIRE

- CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNA ΓΙΟΝAUX Décret n° 63-293 du 2 août 1963 portant publication de la convention culturelle algéro-sénégalaise du 15 juillet 1983, p. 798. DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES DEUXIEME VICE-PRESIDENCE DU CONSEIL MINISTERE DES ANCIENS MOUDJAHIDINE ET VICTIMES DE LA GUERRE Décrets du 22 juillet 1963 portant nomination d’un inspecteur général, de directeurs, de chefs de service et de sous-directeurs, p. 799. MINISTERE DE LA JUSTICE Décrets du 17 juin 1963 portant mouvement dans la magistrature, p. 800. Arrêtés des 1er et 30 avril 1963 portant nomination de secrétaires de parquet et de greffiers, p. 801. Arrêté du 12 juillet 1963 portant admission au concours de notaires, acceptation de démission et mise en disponibilité de notaires, p. 801. MINISTERE DE L’INDUSTRIALISATION ET DE L’ENERGIE Arrêté du 8 juillet 1963 modifiant l’article 3 de l’arrêté du 24 mai 1963 portant renouvellement des permis exclusifs de recherches d’hydrocarbures dits: « Issaouane, Tadjentourt Zarzaïtine, » détenus par la Compagnie de recherches et d’exploitations de pétrole au Sahara, p. 801. Arrêté du 11 juillet 1963 portant renouvellement du permis exclusif de recherches d’hydrocarbures dit <<< Metlili-El- Hobra » détenu par la Compagnie des pétroles d’Algérie (C.P.A.), p. 801. MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES Arrêté du 12 juillet 1963 portant renouvellement d’agrément d’un contrôleur d’une caisse de sécurité sociale, p. 802. MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DU TOURISME Arrêté du 19 juillet 1963 complétant l’article 2 de l’arrêté du 7 mai 1963 portant création d’un bureau d’adjudication pour l’acquisition de mobilier et de matériel destinés aux divers services du ministère, p. 802. MINISTERE DES HABOUS Arrêtés des 26 juin et 10 juillet 1963 portant nomination d’administrateurs civils, p. 802. AVIS ET COMMUNICATIONS Appel d’offres. Université d’Oran, p. 803. Marchés, Mise en demeure d’entrepreneurs, p. 803.

798 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 13 août 1963 CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX Décret n° 63-293 du 2 août 1963, portant publication de la Convention culturelle algéro-sénégalaise du 15 juillet 1963. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Le conseil des ministres entendu, Décrète : Article 1er. Sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire la Convention culturelle algéro-sénégalaise signée à Alger le 15 juillet 1963 par les représentants des Gouvernements de la République du Sénégal et de la République algérienne démocratique et populaire. Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 août 1963. Ahmed BEN BELLA Le Gouvernement de la République algérienne démocratique populaire d’une part et Le Gouvernement de la République du Sénégal d’autre part, Soucieux d’établir et de renforcer leurs relations culturelles afin de réaliser une coopération pleine et entière dans l’enseignement, notamment l’enseignement de l’Arabe, de même que dans les domaines des sciences, des arts, des lettres et de la technique. Guidés par la Charte de l’Organisation de l’Unité Africaine qui constate notre commune volonté de renforcer la compréhension entre nos peuples et la coopération entre nos états, sont convenus : Article 1er. Les Parties contractantes entretiendront et développeront les relations entre leurs deux pays dans tous les domaines scolaires et universitaires afin de faire connaître, d’enseigner et de répandre sein de leurs nationaux tant la culture que les activités et acquisitions de chacun des deux pays sur les plans scientifique, technique, culturel, artistique et sportif et ce dans le respect de la souveraineté de chacun des deux pays. Article 2. Les Parties contractantes faciliteront entre leurs deux pays les échanges d’information pour s’assurer que l’enseignement de l’Arabe entrepris dans le cadre de la réforme de l’enseignement public s’adapte à leurs réalités nationales et africaines. A cet effet, les services de documentation, les services pédagogiques, les services techniques, les commissions spécialisées (réforme de l’enseignement manuel, conseil de l’Université) du ministère algérien de l’Education Nationale et les services similaires du ministère sénégalais de l’Education Nationale se communiqueront leurs travaux au titre de la collaboration afr caine.. Les Parties contractantes, dans la limite de leurs moyens, procederont à un échange d’enseignants, de chercheurs, d’étunts et techniciens. Le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire mettra à la disposition du Gouvernement de la République du Sénégal des enseignants de langue Arabe. Le Gouvernement algérien soumettra leur candidature à l’agrément du Gouvernement sénégalais. Le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire procurera à la demande du Gouvernement de la République du Sénégal des moniteurs, des instructeurs, des instituteurs, des conseillers pédagogiques qu’il fera participer aux stages prévus pour ses nationaux. Article 3. Chaque Partie contractante accordera des bourses aux nationaux de l’autre Partie pour suivre des études dans ses universités, ses instituts et établissements d’enseignement supérieur. Article 4. Les Parties contractantes faciliteront l’accès de leurs bibliothèques et de leurs musées aux nationaux de l’autre Partie afin de disposer dans la mesure du possible de tous les instruments de recherche, scientifique et technique. Article 5. Les deux Parties étudieront toutes les possibilités d’équivalence de diplômes et certificats d’études supérieures délivrés par les établissements d’enseignement de l’autre Partie en vue d’un accord spécial sur ce sujet. Article 6. Les Parties contractantes favoriseront la diffusion de livres, de brochures périodiques à caractère littéraire, artistique, scientifique et technique, de musique, de films d’intérêt éducatif et culturel. Article 7. Chaque Partie contractante s’engage à faciliter l’organisation, sur le territoire de l’autre, d’expositions artistiques ou scientifiques, de conférences, de concerts, de représentations théâtrales et de projections cinématographiques à caractère éducatif, ainsi que de compétitions sportives. Article 8. Les Parties contractantes encourageront les échanges de groupements sportifs, entre les deux pays, et faciliteront dans la limite de leurs moyens leurs séjours et leurs déplacements dans leurs territoires respectifs. Article 9. La réalisation des activités prévues dans les différents articles de cette Convention se fera après l’accord entre les services compétents des deux Gouvernements en vue de leur assurer un plein succès. Article 10. La présente Convention conclue pour une durée de trois ans entrera en vigueur à la date de l’échange des instruments de sa ratification et demeurera valable six mois après le jour où l’une des Parties contractantes aura demandé sa révision totale ou partielle sans préjudice pour les boursiers de l’une des Parties durant l’année scolaire ou universitaire dans laquelle interviendra la demande de révision. Fait à Alger, le 15 juillet 1963. en deux originaux, tous deux en langue française. Pour le Gouvernement Pour le Gouvernement de la République algérienne de la République démocratique et populaire, du Sénégal Aderrahmane BENHAMIDA. Ibra Mamadou WANE. ANNEXE I En application de l’article 2 de la présente Convention culturelle, le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire s’engage à former dès le 1er septembre 1963, cinquante moniteurs et instructeurs sénégalais ainsi que dix conseillers pédagogiques. Le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire assurera entièrement leurs frais de séjours et d’études en Algérie. ANNEXE II En application de l’article 3 de la présente Convention culturelle, le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire accordera des bourses à des étudiants sénégalais. Il informera le Gouvernement de la République du Sénégal des bourses d’études, notamment pour l’Institut d’Etudes Arabes et l’Ecole Nationale Polytechnique d’Alger, et il lui en communiquera le nombre un mois avant la prochaine rentrée universitaire fixée au 15 octobre 1953.

13 août 1963 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 799 DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES DEUXIEME VICE-PRESIDENCE DU CONSEIL MINISTERE DES ANCIENS MOUDJAHIDINE ET DES VICTIMES DE LA GUERRE Decrets du 22 juillet 1963, portant nomination d’un inspecteur général, de directeurs, de chefs de service et de sous-directeurs. Le Chef du Gouvernement, President du Conseil des ministres, Sur le rapport du deuxième vice-président du conseil des ministres, ministre des anciens mõudjahidine et victimes de guerre. Vu le décret n° 63-160 dù 11 mai 1933 portant organisation de l’administration centrale du ministère des anciens moudjahidine et victimes de la guerre. Décrète : Article 1er M. Chabane Chaouch Youcef est nommé inspecteur général à la deuxième vice-présidence du conseil des ministres, ministère des anciens moudjahidine et victimes de la guerre à compter du 1er janvier 1963. Art. 2. Le deuxième vice-président du conseil des ministres, ministre des anciens moudjahidine et victimes de la guerre est charge de l’execution du présent décret qui sera públië au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 22 juillet 1963. Ahmed BEN BELLA Par le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des Ministres. Le deuxième vice-président du Conseil des ministres, Ministre des anciens moudjahidine, et victimes de la guerre, Said MOHAMMEDI. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du deuxième vice-président du conseil des ministres, ministre des anciens moudjahidine et victimes de guerre Vu le décret n° 63-169 du 11 mài 1963 portant organisation de l’administration centrale du ministère des anciens moudjahidine et victimes de la guerre. Décrète : Article. 1er - M. Sid Ahmed Hocine est nommé directeur des Affaires Sociales H.E.-D a la deuxième vice-présidence du Conseil des ministres, ministère des anciens moudjahidine et victimes de la guerre à compter du 1er janvier 1963. Art. 2. Le deuxième vice-président du conseil des ministres, ministre des anciens moudjahidine et victimes de la guerre est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratiqué et populaire. Fait à Alger, le 22 juillet 1963. Ahmed BEN BELLA Par le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des Ministres. Le deuxième vice-président du Conseil des ministres, Ministre des anciens moudjahidine, et victimes de la guerre, Said MOHAMMEDİ. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du deuxième vice-président du consell des ministres, ministre des anciens moudjahidine et victimes de guerre. Vu le décret n° 63-169 du 11 mai 1983 portant organisation de l’administration centrale du ministère des anciens moudjahidine et victimes de la guerre. Décrète: Article 1er. M. Roumane Ahmed est nommé directeur des ensions H.E.-D. à la deuxième vice-présidence du Conseil Ces ministres, ministère des anciens moudjahidihe et victimes de la guerre à compter du 1er janvier 1963. Art. 2. Le deuxième vice-président du conseil des ministres, ministre des anciens moudjahidine et victimes de la guerre est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 22 juillet 1963. Ahmed BEN BELLA Par le Chef du Gouvernement, Frésident du Conseil des Ministres. Le deuxième vice-président du Conseil des ministres, Ministre des anciens moudjahidine, et victimes de la guerre, Saïd MOHAMMEDI. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du deuxième vice-président du conseil des ministres, ministre des anciens moudjahidine et victimes de guerré. Vu le décret n° 63-169 du 11 mai 1963 portant organisation de l’administration centrale du ministère des anciens moudjahidine et victimes de la guerre. Décrète : Article 1er. M. Ferradj Mohamed est nommé Chef de service de la liquidation des pensions à la deuxième vice-présidence du Conseil, ministère des anciens moudjahidine et victimes de la guerre. H.E.-B. bis à compter du 1er janvier 1963. Art. 2. Le deuxième vice-président du conseil des ministres, rainistre des anciens moudjahidine et victimes de la guerre est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 22 juillet 1963. Ahmed BEN BELLA Par le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des Ministres.. Le deuxième vice-président du Conseil des ministres, Ministré dès anciens moudjahidine, et victimes de la guerre, Said MOHAMMEDİ. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du deuxième vice-président du conseil des ministres, ministre des anciens moudjahidine et victimes de guerre. Vu le décret n° 63-169 du 11 mai 1933 portant organisation de l’administration centrale du ministère des anciens moudjahidine et victimes de la guerre. Décrète : Article 1er. M. Ouadahi Abdelkader est nommé Chef de service du personnel et du matériel H.E.-B bis à la deuxième -ice-présidence du Conseil des ministres, ministère des anciens houdjahidine et victimes de la guerre à compter du 1er janvier 1963. Art. 2. Le deuxième vice-président du conseil des ministres, ninistre des anciens moudjahidine et victimes de la guerre

800 JOURNAL OFFICIEL DE LA est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 22 juillet 1963. Ahmed BEN BELLA Par le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des Ministres. Le deuxième vice-président du Conseil des ministres Ministre des anciens moudjahidine, et victimes de la guerre, Saïd MOHAMMEDI. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du deuxième vice-président du conseil des ministres, ministre des anciens moudjahidine et victimes de guerre. Vu le décret n° 63-169 du 11 mai 1933 portant organisation de l’administration centrale du ministère des anciens moudjahidine et victimes de la guerre. Décrète : Article 1er. M. Oussedik Mohamed est nommé Chef de service des maisons d’enfants. H.E.-B. bis à la deuxième vice-présidence du Conseil des ministres, ministère des anciens moudjahidine et victimes de la guerre à compter du 1er janvier 1963. Art. 2. Le deuxième vice-président du conseil des ministres, ministre des anciens moudjahidine et victimes de la guerre est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 22 juillet 1963. Ahmed BEN BELLA Par le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des Ministres. Le deuxième vice-président du Conseil des ministres Ministre des anciens moudjahidine, et victimes de la guerre, Saïd MOHAMMEDI. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du deuxième vice-président du conseil des ministres, ministre des anciens moudjahidine et victimes de guerre. Vu le décret n° 63-169 du 11 mai 1963 portant organisation de l’administration centrale du ministère des anciens moudjahidine et victimes de la guerre. Décrète : Article 1er. M. Mahmoudi Ramdhane est nommé Sous-directeur des services financiers-Indice brut 885, à la deuxième vice-présidence du Conseil des ministres, ministère des anciens moudjahidine et victimes de la guerre, à compter du 1er janvier 1963. Art. 2. Le deuxième vice-président du conseil des ministres, ministre des anciens moudjahidine et victimes de la guerre est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 22 juillet 1963. Ahmed BEN BELLA Par le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des Ministres. Le deuxième vice-président du Conseil des ministres, Ministre des anciens moudjahidine, et victimes de la guerre, Saïd MOHAMMEDI. / Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du deuxième vice-président du conseil des ministres, ministre des anciens moudjahidine et victimes de guerre. REPUBLIQUE ALGERIENNE 13 août 1963 Vu le décret n° 63-169 du 11 mai 1963 portant organisation de l’administration centrale du ministère des anciens moudjahidine et victimes de la guerre. Décrète : Article 1er. M. Abdas Djaffar est nommé sous-directeur de l’action sociale indice brut 885, à la deuxième vice-présidence du Conseil des ministres, ministère des anciens moudjahidine et victimes de la guerre à compter du 1er janvier 1963. Art. 2. - Le deuxième vice-président du conseil des ministres, ministre des anciens moudjahidine et victimes de la guerre est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 22 juillet 1963. Ahmed BEN BELLA Par le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des Ministres. Le deuxième vice-président du Conseil des ministres, Ministre des anciens moudjahidine, et victimes de la guerre, Saïd MOHAMMEDI. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du deuxième vice-président du conseil des ministres, ministre des anciens moudjahidine et victimes de guerre. Vu le décret n° 63-169 du 11 mai 1963 portant organisation de l’administration centrale du ministère des anciens moudjahidine ét victimes de la guerre. Décrète : Article 1eг. M. Bouchek Amar est nommé sous-directeur Cu contentieux indice brut 885, à la deuxième vice-présidence du Conseil des ministres, ministère des anciens moudjahidine et victimes de la guerre à compter du 20 janvier 1983. Art. 2. Le deuxième vice-président du conseil des ministres, ministre des anciens moudjahidine et victimes de la guerre est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 22 juillet 1963. Ahmed BEN BELLA Par le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des Ministres. Le deuxième vice-président du Conseil des ministres, Ministre des anciens moudjahidine, et victimes de la guerre, Saïd MOHAMMEDI. MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêtés du 17 juin 1963 portant mouvement dans la magistrature. Par arrêtés du 17 juin 1963 sont nommés pour une durée de 3 ans assesseurs auprès du tribunal pour enfants de Tizi- Ouzou. Titulaires : MM. Amirouche Belkacem, Mazouni Hocine, Chouaki Larbi, Madiou Mohammed, Abouadou Omar et Hassen Alfred. Suppléants: MM Teggour Boukhalfa, Belhadj Mohamed Arezki, Chernaï Omar et Meyzer Georges. Assesseurs auprès du tribunal pour enfants de Philippeville. Titulaires : Mme. Ourtilani Fatma, M. Naoui Abdallah. !

13 août 1963 JOURNAL OFFICIEL DE LA Suppléants: Mme. Sarroub Zineb, Abdellatif Tahar, Boulbrachene Chérif, Boukoud Tayeb et Chekkat Ali. Assesseurs auprès du tribunal pour enfants de Sétif. Titulaires: Mme. Vve. Belkired Hacène, née Boumendjel Houria et M. Radjah Lakhdar. Suppléants: Mme. Vve. Hassaïne Smina, MM. Farah Abdelli, Keskes Tahar, Lahmar Ben Djoudi, Mansour Rachid et Riou Ammar. Arrêtés des 1er et 30 avril 1963 portant nomination de secrétaires de parquet et de greffiers Par arrêtés en date du 1er Avril 1963 sont nommés : Secrétaires de parquet Melle. MIMOUN Fatma-Zohra, à la cour d’Appei d’Alger détachée au ministère. M. DJEGHLAL Boualem et FARDASOU Ali au tribunal de grande instance d’Alger. Mlle. KHEDDOUCI Fatma et M. MAMMAR Mohammed Arezki, à TIZI-OUZOU. M. BELKEDARI Mohammed (stagiaire) à la cour d’Appel d’Oran. MM BENACHENHOU Abdelkader et KOUAIDIA Sid Ahmed (stagiaire) au tribunal de grande instance d’Oran. BENALIQUA Abdelkader, à Tiaret. M. BEDOUI Mohammed, à Mascara. Mme. BENAHAMED Zakia, à Tiemcen. MM. HOUBAR Mohamed Chérif, BELBACHE Allaoua et BOUSSOUF Abdelhamid BOULEKHAR Mahfoud ben Ahmed au tribunal de grande instance de CONSTANTINE. Par arrêtés en date du 1er avril 1963 sont nommés : Greffiers de chambre. -M. LEBARI Ahmed, au tribunal de grande instance d’Alger. Mme. BENAHMED Fatiha, née DERBAL (détachée au Ministère). MM. OUMERZOUG Ammar et BEN AMARA Mohand Mébarek, à Tizi-Ouzou. MM. BOUDJARDJI Abdelkader et KERFI-GUETTEB Khaled à Blida. M. MAZOUZI Khaled à Orléansville. M. BOUAZZA Kaci, à la Cour d’Appel d’Oran (détaché au Ministère). MM. KADA Ahmed et BREZINI Djelloul au tribunal de grande instance d’Oran. M. KABARDJI Bouasria à Mostaganem. MM. EL KORSO Bachir et BEKKOUCHE Lahcène à Sidi-Bel-Abbès. M. OUISSI Mohammed à Mascara. MM. DIB Mohammed et BENHABIB Abelkrim à T’emcen. MM. BOUAKKAZ Tayeb et ESSEMIANI Ahmed à Tiaret MM. GUE MANI Abdelaziz ben Mohamed et ABOUD Mohammed Nacer-Eddine, à la cour d’appel de Constantine.

• MM. BETATACHE Bachir, DERDOUR Abdesselam et BENHACINE Mohammed, au tribunal de gande instance de Constantine. MM. TOUAREF Aissa et BOUKACHABIA Ali, à Eône. M. BENKHENOUF Mohammed Tayeb, à Sétif. M. ALLAL Abderrahmane, à Bouge et M. KELLIL Hafnaoui, à Batna. REPUBLIQUE ALGERIENNE 801 Par arrêtés en date du 30 avril 1963 sont nommés: Greffiers dans les tribunaux d’instance M. HAMIDA Yahia, à Mercier-Lacombe. M. LASHAB Athmane, à Palikao et M. GACEM Benaïssa, à Frenda. Arrêtés du 12 juillet 1963 portant admission au concours de notaires, acceptation de démission et mise en disponibilité de notaires. Par arrêté du 12 juillet 1953 ont été déclarés définitivement admis par ordre de mérite au concours de notaires.

1. ex-aequo MM. El Mouchino Albert et Stambouli Boudran Si Ahmed;
2. Daham Boudjellal. Par arrêté du 12 juillet 1963 la démission de M. Raymond Amsellem, notaire à Philippeville, a été acceptée. Par arrêté du 12 juillet 1963, M. Joffres Fernand, notaire à Alger a été mis en disponibilité pour une durée de six mois. MINISTERE DE L’INDUSTRIALISATION ET DE L’ENERGIE Arrêté du 8 juillet 1963 modifiant l’article 3 de l’arrêté du 24 mai 1963, portant renouvellement des permis exclusifs de recherches d’hydrocarbures dits << Issaouane », Tadjentourt », <<< Zarzaïtine » détenus par la Compagnie de recherches et d’exploitation de pétrole au Sahara Le ministre de l’industrialisation et de l’énergie, Vu l’arrêté du 24 mai 1963 portant renouvellement des permis exclusifs de recherches d’hydrocarbures dits « Issaouane, Tadjentourt, Zarzaïtine », détenus par la Compagnie de recherches et d’exploitation de pétrole au Sahara (C.R.E.- P.S.), Arrête : Article 1er. - L’alinéa premier de l’article 3 de l’arrêté du 24 mai 1963 susvisé est modifié comme suit: L’effort minimum à développer par le bénéficiaire pendant la troisième période de validité des permis de « Issaouane > << Tadjentourt >>> <<< Zarzaitine » est de 10.500.000 nouveaux francs pour chacun de ces trois permis. Art. 2. Le directeur de l’énergie et des carburants est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 8 juillet 1963. Laroussi KHELIFA. Arrêté du 11 juillet 1963 portant renouvellement du permis exclusif de recherches d’hydrocarbures dit « Metlili-El Hobra » détenu par la Compagnie des pétroles d’Algérie (C.P.A.). Le ministre de l’industrialisation et de l’énergie, Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la reconduction jusqu’à nouvel ordre de la législation en vigueur au 31 décembre 1962, sauf dans ses aispositions contraires à la souveraineté nationale; Vu le décret du 19 février 1958 attribuant à la Compagnie des pétroles d’Algérie (C.P.A.) le permis « Hassi Keskes - Oued Metlili >> ; Vu le décret du 19 février 1958 attribuant à la Compagnie de recherche et d’exploitation de pétrole au Sahara (CREPS) le permis El Hobra »;

802 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu le décret du 27 février 1962 portant mutation en faveur de la C.P.A. du permis « El Hobra » ; Vu le décret du 29 mars 1962 fusionnant les permis « El- Hobra» et « Hassi-Keskes Oued-Metlili ». Vu la pétition en date du 20 novembre 1962 complétée et modifiée les 13 décembre 1962, 11 février et 16 mai 1963 par laquelle la Compagnie des pétroles d’Algérie sollicite le renou- Vellement pour une durée de cinq ans de la validité du permis exclusif de recherche d’hydrocarbures dit « Metlili El Hobra »; Vu les plans, pouvoirs, engagements et autres documents produits à l’appui de cette pétition; Vu l’avis de l’organisme technique pour la mise, en valeur des richesses du sous-sol saharien transmis le 22 mai 1933 au Gouvernement Algérien, Arrête : Article 1er. La validité du permis exclusif de recherche d’hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Metlili El Hobra > est prolongée jusqu’au 22 mars 1968 inclus dans les limites géographiques définies ci-après. Art. 2. Conformément aux plans annexés au présent arrêté, la surface de ce permis sus-nommé est répartie en deux périmètres dont les sommets sont les points définis ci-après dans le système de coordonnées Lambert Sud Algérie, et dont les côtés sont des segments de droite. Périmètre A. Points X Y A 1 640.000 180.000 A 2 630.000 180.000 A 3 680.000 150.000 A 4 690.000 150.000 A 5 600.000 140.000 A 6 650.000 140.000 A 7 650.000 160.000 A 8 640.000 160.000 Ce périmètre délimite une surface de 1.500 km 2. Périmètre B. Points X Y B 1 710.000 180.000 B2 750.000 180.000 B 3 750.000 150.000 B 4 730.000 150.000 B 5 730.000 160.000 B 6 720.000 160.000 B 7 720.000 140.000 B 8 710.000 140.000 Ce périmètre délimite une surface de 1.200 km2. La superficie délimitée par l’ensemble de ces deux périmètres est de 2.700 km2. Art. 3. L’effort minimum à développer par le bénéficiaire pendant la deuxième période de validité de ce permis sera de: 17.000.000 nouveaux francs pour le permis de « Metlili El Hobra ». Les prévisions de dépenses correspondant aux programmes de recherche successivement présentés et les dépenses faites seront rendues comparables à cet effort financier minimum en multipliant leur montant par le coefficient ci-dessous : So Μο i = So 0,5 (+ -) sì M1 S représente le salaire horaire des ouvriers de là construction mécanique et électrique dans la France entière; M - L’indice général des prix de gros de l’ensemble des produits métallurgiques, tels que les constate le bulletin mensuel de l’Institut national de la statistique et des études économiques (I.N.S.E.E.) de la République française. S1 MI sont les valeurs de ces éléments à la date des prévisións de dépenses ou des dépenses faites; So Mo leurs valeurs pour le mois de mars 1963. Art. 4. Le présent arrêté prend effet pour une durée de cing ans à compter du 23 mars 1963. REPUBLIQUE ALGERIENNE 13 août 1963 Art. 5. Le directeur de l’énergie et des carburants est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 11 juillet 1963. Laroussi KHELIFA. MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES Arrêté du 12 juillet 1963 portant renouvellement d’agrément d’un contrôleur d’une caisse de sécurité sociale. Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 12 juillet 1963, l’agrément de M. Lavergne René Gaston a été renouvelé en qualité de contrôleur de la caisse de sécurité sociale de la région d’Oran pour une durée de 5 ans à compter de la date dudit arrêté. MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DU TOURISME Arrêté du 19 juillet 1963 complétant l’article 2 de l’arrêté du 7 mai 1963 portant création d’un bureau d’adjudication pour l’acquisition de mobilier et de matériel destinés aux divers services du ministère. Le ministre de la jeunesse, des sports et du tourisme, Vu l’arrêté du 7 mai 1963 portant création d’un bureau d’adjudication pour l’acquisition de mobilier et de matériel destinés aux divers services du ministère, Arrête : Article 1er. L’art. 2 de l’arrêté du 7 mai 1953 susvisé est complété ainsi : Le représentant du ministère de l’industrialisation et de l’énergie. Art. 2 Le directeur de l’administration générale est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 19 juillet 1963. Pour le ministre et par délégation, Le directeur de cabinet O. GHERBI. MINISTERE DES HABOUS Arrêtés des 26 juin et 10 juillet 1963 portant nomination d’administrateurs civils. Par arrêté du 26 juin 1863 M. Madany Mohamed Islam est nommé à l’emploi d’administrateur civil, Zème classe, 1er échelon. Ledit arrêté prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Par arrêté du 10 juillet 1963, M. Djilali Grala est nommé à ‘emploi d’administrateur civil, 1er échelon, 2ème classe. Ledit arrêté prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions.

13 août 1963 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 803 AVIS ET COMMUNICATIONS AVIS D’APPEL D’OFFRES Affaire n° E 1657 F Un appel d’offres est lancé pour l’opération : Construction de l’Université d’Oran lère tranche qui est divisée suivant les indications ci-après, en lots pouvant faire chacun l’objet d’un marché distinct : Estimation en NF N° du lot Consistance (à titre indicatif)

E Hôpital (lère étape) Hospita- 23.274.036,00 lisation Laboratoires F Hôpital - Services généraux 5.093.886,00 Administration G1 Faculté de Médecine 9.820.000,00 G2. Faculté de Médecine (extension) 4.000.000,00 Bibliothèque 4.050.000,00 H1 Restaurant 2.550.000,00 Conciergeries H2 Chaufferie 1.514.000,00 Logements i I- Conditions auxquelles doivent répondre les offres : 1°) Chacun des lots comprend les corps d’états suivants : a) maçonnerie b) étancheitéc) éclairage zénithal revêtements - des sols spéciaux e) menuiserie bois d) - peintures f) ferronnerie serrurerieg) fermeture et storesh) vitrerie i) miroiterie j) plomberie sanitairek) électricité

1. chauffage intérieur. 2°) Seront seuls admis à déposer les offres, les Groupements d’entreprises de différents corps d’état dont le mandataire commun aura été agréé préalablement par l’administration. Ces groupements pourront comprendre plusieurs entreprises pour un même corps d’état. 3°) La demande que l’entreprise désignée comme mandataire commun des entreprises groupées, devra présenter pour être agréée en cette qualité par l’Administration sera établie suivant le modèle que cette entreprise pourra obtenir de: MM. Tourry et Lopez Architectes en chef des bâtiments civils et palais nationaux, 242 Boulevard Raspail Paris 14° tél. Danton 20.05. M. Pierre A. Le Breton, Architecte D.P.L.G. 10 Bd de la Soumam Oran tél. 362-48. M. l’Ingénieur en chef de la circonscription des travaux publics et de l’hydraulique, nouvelle route du Port Oran (service bâtiment). Elle sera adressée à l’Ingénieur en chef précité et devra lui parvenir avant le 5 septembre 1963 sous pli recommandé. II- Consultation des dossiers 1°) Les dossiers de l’appel d’offres peuvent être consultés dans les bureaux : des Architectes ci-dessus désignés de l’Ingénieur en chef ci-dessus désigné du Directeur de l’infrastructure au ministère de la reconstruction, des travaux publics et des transports, 135, rue Didouche Mourad à Alger. 2°) Les candidats pourront recevoir les dossiers nécessaires pour l’établissement et le dépôt de leurs offres, contre paiement des frais de reproduction, à partir des dates ci-après : Lots G1 H1 15 septembre 1963

• Lots EFG2 H2 15 janvier 1964
  III- Lieu et date limite de réception des offres Les offres seront adressées à : Monsieur l’Ingénieur en chef de la circonscription des travaux publics et de l’hydraulique nouvelle route du Port Oran Elles devront lui parvenir avant le : 15 octobre 1962 à 17 heures pour les lots G1 et HI 15 février 1963 à 17 heures pour les lots E FG2 et H2 Les plis contenant les offres seront envoyés par la poste et ecommandé exclusivement à M. l’ingénieur en chef précité. IV Délai pendant lequel les candidats resteront engagés par leurs offres Ce délai est fixé à quatre vingt dix jours à partir de la date limite du dépôt des offres. MISE EN DEMEURE D’ENTREPRENEURS M. Georges Marrot, Directeur de la S.A.R.L. Chapuzet-Algérie domicilié à Alger, 22 boulevard Galliéni, titulaire du marché approuvé le 22 septembre 1960 par le préfet du département de CONSTANTINE, relatif à l’exécution des travaux désignés ci-après construction de 848 logements (562 du type A. Algérie et 286 A bis) à CONSTANTINE pour le compte de la Société Coopérative d’Habitat « Le Foyer Populaire » Cinquième Lot - plomberie sanitaire, est mis en demeure d’avoir à reprendre l’exécution des travaux dans un délai de vingt jours (20) à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. Faute par l’entrepreneur de satisfaire à cette demande dans le délai prescrit, il sera fait application des dispositions de l’article 14 de l’ordonnance n° 62-016 du 9 août 1962. M. Minvielle Charles, président directeur de la Sté. anonyme Electro-Sécurité, à Paris (16°) 83, Avenue Marceau, titulaire du marché, approuvé le 22 septembre 1960 par M. le préfet du département de CONSTANTINE, relatif à l’exécution des travaux désignés ci-après construction de 848 logements (562 du type A. Algérie et 288 A bis) à CONSTANTINE pour le compte de la Société Coopérative d’Habitat <<< Le Foyer Populaire > sixième lot électricité, est mis en demeure d’avoir à reprendre l’exécution des dits travaux dans un délai de vingt jours (20) à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. Faute par l’entrepreneur de satisfaire à cette demande dans le délai prescrit, il sera fait application des dispositions de l’article 14 de l’ordonnance n° 62-016 du 9 août 1962. M. Pierre Azzaro, gérant de l’établissement Azzaro et Cie domicilié à CONSTANTINE, 3, rue de Contencin, titulaire du marché approuvé le 22 septembre 1960 par M. le préfet du département de Constantine, relatif à l’exécution des travaux désignés ci-après construction de 848 logements (562 du type A. Algérie et 286 A bis) à CONSTANTINE pour le compte de la Société Coopérative d’Habitat Le Foyer Populaire >>> septième lot peinture et vitrerie, est mis en demeure d’avoir à reprendre l’exécution des dits travaux dans un délai de vingt jours (20) à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. Faute par l’entrepreneur de satisfaire à cette demande dans le délai prescrit, il sera fait application des dispositions de l’article 14 de l’ordonnance n° 62-016 du 9 août 1962. M. Carlo Frasca, Directeur général adjoint de la Société << SOFIMA > domicilié à ALGER, 138, Boulevard du Télemly. titulaire du marché, approuvé le 22 septembre par M. le préfet du département de CONSTANTINE, relatif à l’exécution des travaux désignés ci-après: Construction de 848 logéments (562 type A. Algérie et 286 A bis) à CONSTANTINE pour le compte de la Société Coopérative d’Habitat « Le Foyer Popu-

804 JOURNAL OFFICIEL DE LA laire » troisième lot étanchéité, est mis en demeure d’avoir à reprendre l’exécution des dits travaux dans un délai de vingt jours (20) à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. Faute par l’entrepreneur de satisfaire à cette demande dans le délai prescrit, il sera fait application des dispositions de l’article 14 de l’ordonnance n° 62-016 du 9 août 1962. L’entreprise des travaux publics Zucconi, domiciliée à Mercier Lacombe (Oran) titulaire du marché n° 26 approuvé par M. le sous-préfet d’Ain-Sefra le 29 avril 1981 sous le n° 38 relatif à l’exécution des travaux ci-après: Construction de 5 logements pour fonctionnaires à Aïn-Sefra, est mise en demeure d’avoir à reprendre l’exécution des travaux restant dans un délai de un mois à savoir: Alimentation et installation eau potable. Installation électrique. Installation canalisation eau chaude ainsi que chauffe eau. Gouttière en zinc. Tuyau de chute. Revêtement en granito seuils escaliers. Faute par l’entreprise de satisfaire à cette demande dans le délai prescrit, il sera fait application des dispositions de l’article 14 du décret n° 62-016 du 9 août 1962. M. le directeur de la Société LEBANA domicilié boulevard du général Leclerc à Birmandreis titulaire du marché n° 50-60 approuvé le 13-11-60 (route nationale n° 18 entre le PK. 0 et 13), REPUBLIQUE ALGERIENNE 13 août 1963 est mis en demeure d’avoir à reprendre l’exécution des dits travaux dans un délai de vingt jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. Faute par l’entrepreneur de satisfaire à cette demande dans le délai prescrit, il sera fait application des dispositions de l’article 14 de l’ordonnance n° 62-016 du 9 août 1962. M. le directeur, de la Société LEBANA domicilié boulevard du général Leclerc à Birmandreis titulaire du marché n° 30-61 approuvé le 6 juin 1961 (Route nationale n° 4 entre les PK. 113 et 123), est mis en demeure d’avoir à reprendre l’exécution des dits travaux dans un délai de vingt jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. Faute par l’entrepreneur de satisfaire à cette demande dans le délai prescrit, il sera fait application des dispositions de l’article 14 de l’ordonnance n° 62-016 du 9 août 1962.

M. le directeur, de la Société LEBANA domicilié boulevard du général Leclerc à Birmandreis titulaire du marché n° 29-61 approuvé le 6 juin 1961 (Route nationale n° 4 entre les PK. 84+792 et 94 + 450), est mis en demeure d’avoir à reprendre l’exécution des dits travaux dans un délai de vingt jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. Faute par l’entrepreneur de satisfaire à cette demande dans le délai prescrit, il sera fait application des dispositions de l’article 14 de l’ordonnance n° 62-016 du 9 août 1962. Imprimerie Officielle de l’Algérie, 9, rue Trollier, Alger.