Arrêté du 11 juillet 1963 portant renouvellement du permis exclusif de recherches d'hydrocarbures dit <<< Metlili-El- Hobra » détenu par la Compagnie des pétroles d'Algérie (C.P.A.)

La validité du permis exclusif de recherche d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Metlili El Hobra > est prolongée jusqu'au 22 mars 1968 inclus dans les limites géographiques définies ci-après.

Conformément aux plans annexés au présent arrêté, la surface de ce permis sus-nommé est répartie en deux périmètres dont les sommets sont les points définis ci-après dans le système de coordonnées Lambert Sud Algérie, et dont les côtés sont des segments de droite.

Périmètre A.

Points X Y A 1 640.000 180.000 A 2 630.000 180.000 A 3 680.000 150.000 A 4 690.000 150.000 A 5 600.000 140.000 A 6 650.000 140.000 A 7 650.000 160.000 A 8 640.000 160.000 Ce périmètre délimite une surface de 1.500 km 2.

Périmètre B.

Points X Y B 1 710.000 180.000 B2 750.000 180.000 B 3 750.000 150.000 B 4 730.000 150.000 B 5 730.000 160.000 B 6 720.000 160.000 B 7 720.000 140.000 B 8 710.000 140.000 Ce périmètre délimite une surface de 1.200 km2.

La superficie délimitée par l'ensemble de ces deux périmètres est de 2.700 km2.

L'effort minimum à développer par le bénéficiaire pendant la deuxième période de validité de ce permis sera de: 17.000.000 nouveaux francs pour le permis de « Metlili El Hobra ».

Les prévisions de dépenses correspondant aux programmes de recherche successivement présentés et les dépenses faites seront rendues comparables à cet effort financier minimum en multipliant leur montant par le coefficient ci-dessous :

So Μο i = So 0,5 (+ -) sì M1 S représente le salaire horaire des ouvriers de là construction mécanique et électrique dans la France entière;

M - L'indice général des prix de gros de l'ensemble des produits métallurgiques, tels que les constate le bulletin mensuel de l'Institut national de la statistique et des études économiques (I.N.S.E.E.) de la République française.

S1 MI sont les valeurs de ces éléments à la date des prévisións de dépenses ou des dépenses faites;

So Mo leurs valeurs pour le mois de mars 1963.

Le présent arrêté prend effet pour une durée de cing ans à compter du 23 mars 1963.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 13 août 1963

Le directeur de l'énergie et des carburants est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 11 juillet 1963.

Laroussi KHELIFA.

MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES