Décret n° 63-293 du 2 août 1963 portant publication de la convention culturelle algéro-sénégalaise du 15 juillet 1983

Sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire la Convention culturelle algéro-sénégalaise signée à Alger le 15 juillet 1963 par les représentants des Gouvernements de la République du Sénégal et de la République algérienne démocratique et populaire.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 2 août 1963.

Ahmed BEN BELLA Le Gouvernement de la République algérienne démocratique populaire d'une part et Le Gouvernement de la République du Sénégal d'autre part, Soucieux d'établir et de renforcer leurs relations culturelles afin de réaliser une coopération pleine et entière dans l'enseignement, notamment l'enseignement de l'Arabe, de même que dans les domaines des sciences, des arts, des lettres et de la technique.

Guidés par la Charte de l'Organisation de l'Unité Africaine qui constate notre commune volonté de renforcer la compréhension entre nos peuples et la coopération entre nos états, sont convenus :

Les Parties contractantes entretiendront et développeront les relations entre leurs deux pays dans tous les domaines scolaires et universitaires afin de faire connaître, d'enseigner et de répandre sein de leurs nationaux tant la culture que les activités et acquisitions de chacun des deux pays sur les plans scientifique, technique, culturel, artistique et sportif et ce dans le respect de la souveraineté de chacun des deux pays.

Les Parties contractantes faciliteront entre leurs deux pays les échanges d'information pour s'assurer que l'enseignement de l'Arabe entrepris dans le cadre de la réforme de l'enseignement public s'adapte à leurs réalités nationales et africaines.

A cet effet, les services de documentation, les services pédagogiques, les services techniques, les commissions spécialisées (réforme de l'enseignement manuel, conseil de l'Université) du ministère algérien de l'Education Nationale et les services similaires du ministère sénégalais de l'Education Nationale se communiqueront leurs travaux au titre de la collaboration afr caine..

Les Parties contractantes, dans la limite de leurs moyens, procederont à un échange d'enseignants, de chercheurs, d'étunts et techniciens.

Le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire mettra à la disposition du Gouvernement de la République du Sénégal des enseignants de langue Arabe. Le Gouvernement algérien soumettra leur candidature à l'agrément du Gouvernement sénégalais. Le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire procurera à la demande du Gouvernement de la République du Sénégal des moniteurs, des instructeurs, des instituteurs, des conseillers pédagogiques qu'il fera participer aux stages prévus pour ses nationaux.

Chaque Partie contractante accordera des bourses aux nationaux de l'autre Partie pour suivre des études dans ses universités, ses instituts et établissements d'enseignement supérieur.

Les Parties contractantes faciliteront l'accès de leurs bibliothèques et de leurs musées aux nationaux de l'autre Partie afin de disposer dans la mesure du possible de tous les instruments de recherche, scientifique et technique.

Les deux Parties étudieront toutes les possibilités d'équivalence de diplômes et certificats d'études supérieures délivrés par les établissements d'enseignement de l'autre Partie en vue d'un accord spécial sur ce sujet.

Les Parties contractantes favoriseront la diffusion de livres, de brochures périodiques à caractère littéraire, artistique, scientifique et technique, de musique, de films d'intérêt éducatif et culturel.

Chaque Partie contractante s'engage à faciliter l'organisation, sur le territoire de l'autre, d'expositions artistiques ou scientifiques, de conférences, de concerts, de représentations théâtrales et de projections cinématographiques à caractère éducatif, ainsi que de compétitions sportives.

Les Parties contractantes encourageront les échanges de groupements sportifs, entre les deux pays, et faciliteront dans la limite de leurs moyens leurs séjours et leurs déplacements dans leurs territoires respectifs.

La réalisation des activités prévues dans les différents articles de cette Convention se fera après l'accord entre les services compétents des deux Gouvernements en vue de leur assurer un plein succès.

La présente Convention conclue pour une durée de trois ans entrera en vigueur à la date de l'échange des instruments de sa ratification et demeurera valable six mois après le jour où l'une des Parties contractantes aura demandé sa révision totale ou partielle sans préjudice pour les boursiers de l'une des Parties durant l'année scolaire ou universitaire dans laquelle interviendra la demande de révision.

Fait à Alger, le 15 juillet 1963. en deux originaux, tous deux en langue française.

Pour le Gouvernement Pour le Gouvernement de la République algérienne de la République démocratique et populaire, du Sénégal Aderrahmane BENHAMIDA. Ibra Mamadou WANE.

ANNEXE I En application de l'article 2 de la présente Convention culturelle, le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire s'engage à former dès le 1er septembre 1963, cinquante moniteurs et instructeurs sénégalais ainsi que dix conseillers pédagogiques.

Le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire assurera entièrement leurs frais de séjours et d'études en Algérie.

ANNEXE II En application de l'article 3 de la présente Convention culturelle, le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire accordera des bourses à des étudiants sénégalais.

Il informera le Gouvernement de la République du Sénégal des bourses d'études, notamment pour l'Institut d'Etudes Arabes et l'Ecole Nationale Polytechnique d'Alger, et il lui en communiquera le nombre un mois avant la prochaine rentrée universitaire fixée au 15 octobre 1953. 13 août 1963 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 799 DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES DEUXIEME VICE-PRESIDENCE DU CONSEIL MINISTERE DES ANCIENS MOUDJAHIDINE ET DES VICTIMES DE LA GUERRE Decrets du 22 juillet 1963, portant nomination d'un inspecteur général, de directeurs, de chefs de service et de sous-directeurs.

Le Chef du Gouvernement, President du Conseil des ministres, Sur le rapport du deuxième vice-président du conseil des ministres, ministre des anciens mõudjahidine et victimes de guerre.

Vu le décret n° 63-160 dù 11 mai 1933 portant organisation de l'administration centrale du ministère des anciens moudjahidine et victimes de la guerre.

Décrète :

Article 1er M. Chabane Chaouch Youcef est nommé inspecteur général à la deuxième vice-présidence du conseil des ministres, ministère des anciens moudjahidine et victimes de la guerre à compter du 1er janvier 1963.

Le deuxième vice-président du conseil des ministres, ministre des anciens moudjahidine et victimes de la guerre est charge de l'execution du présent décret qui sera públië au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 22 juillet 1963.

Ahmed BEN BELLA Par le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des Ministres.

Le deuxième vice-président du Conseil des ministres, Ministre des anciens moudjahidine, et victimes de la guerre, Said MOHAMMEDI.

Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du deuxième vice-président du conseil des ministres, ministre des anciens moudjahidine et victimes de guerre Vu le décret n° 63-169 du 11 mài 1963 portant organisation de l'administration centrale du ministère des anciens moudjahidine et victimes de la guerre.

Décrète :

Article. 1er - M. Sid Ahmed Hocine est nommé directeur des Affaires Sociales H.E.-D a la deuxième vice-présidence du Conseil des ministres, ministère des anciens moudjahidine et victimes de la guerre à compter du 1er janvier 1963.

Le deuxième vice-président du conseil des ministres, ministre des anciens moudjahidine et victimes de la guerre est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratiqué et populaire.

Fait à Alger, le 22 juillet 1963.

Ahmed BEN BELLA Par le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des Ministres.

Le deuxième vice-président du Conseil des ministres, Ministre des anciens moudjahidine, et victimes de la guerre, Said MOHAMMEDİ.

Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du deuxième vice-président du consell des ministres, ministre des anciens moudjahidine et victimes de guerre.

Vu le décret n° 63-169 du 11 mai 1983 portant organisation de l'administration centrale du ministère des anciens moudjahidine et victimes de la guerre.

Décrète:

M. Roumane Ahmed est nommé directeur des ensions H.E.-D. à la deuxième vice-présidence du Conseil Ces ministres, ministère des anciens moudjahidihe et victimes de la guerre à compter du 1er janvier 1963.

Le deuxième vice-président du conseil des ministres, ministre des anciens moudjahidine et victimes de la guerre est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 22 juillet 1963.

Ahmed BEN BELLA Par le Chef du Gouvernement, Frésident du Conseil des Ministres.

Le deuxième vice-président du Conseil des ministres, Ministre des anciens moudjahidine, et victimes de la guerre, Saïd MOHAMMEDI.

Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du deuxième vice-président du conseil des ministres, ministre des anciens moudjahidine et victimes de guerré.

Vu le décret n° 63-169 du 11 mai 1963 portant organisation de l'administration centrale du ministère des anciens moudjahidine et victimes de la guerre.

Décrète :

M. Ferradj Mohamed est nommé Chef de service de la liquidation des pensions à la deuxième vice-présidence du Conseil, ministère des anciens moudjahidine et victimes de la guerre. H.E.-B. bis à compter du 1er janvier 1963.

Le deuxième vice-président du conseil des ministres, rainistre des anciens moudjahidine et victimes de la guerre est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 22 juillet 1963.

Ahmed BEN BELLA Par le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des Ministres..

Le deuxième vice-président du Conseil des ministres, Ministré dès anciens moudjahidine, et victimes de la guerre, Said MOHAMMEDİ.

Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du deuxième vice-président du conseil des ministres, ministre des anciens moudjahidine et victimes de guerre.

Vu le décret n° 63-169 du 11 mai 1933 portant organisation de l'administration centrale du ministère des anciens moudjahidine et victimes de la guerre.

Décrète :

M. Ouadahi Abdelkader est nommé Chef de service du personnel et du matériel H.E.-B bis à la deuxième -ice-présidence du Conseil des ministres, ministère des anciens houdjahidine et victimes de la guerre à compter du 1er janvier 1963.

Le deuxième vice-président du conseil des ministres, ninistre des anciens moudjahidine et victimes de la guerre 800 JOURNAL OFFICIEL DE LA est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 22 juillet 1963.

Ahmed BEN BELLA Par le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des Ministres.

Le deuxième vice-président du Conseil des ministres Ministre des anciens moudjahidine, et victimes de la guerre, Saïd MOHAMMEDI.

Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du deuxième vice-président du conseil des ministres, ministre des anciens moudjahidine et victimes de guerre.

Vu le décret n° 63-169 du 11 mai 1933 portant organisation de l'administration centrale du ministère des anciens moudjahidine et victimes de la guerre.

Décrète :

M. Oussedik Mohamed est nommé Chef de service des maisons d'enfants. H.E.-B. bis à la deuxième vice-présidence du Conseil des ministres, ministère des anciens moudjahidine et victimes de la guerre à compter du 1er janvier 1963.

Le deuxième vice-président du conseil des ministres, ministre des anciens moudjahidine et victimes de la guerre est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 22 juillet 1963.

Ahmed BEN BELLA Par le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des Ministres.

Le deuxième vice-président du Conseil des ministres Ministre des anciens moudjahidine, et victimes de la guerre, Saïd MOHAMMEDI.

Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du deuxième vice-président du conseil des ministres, ministre des anciens moudjahidine et victimes de guerre.

Vu le décret n° 63-169 du 11 mai 1963 portant organisation de l'administration centrale du ministère des anciens moudjahidine et victimes de la guerre.

Décrète :

M. Mahmoudi Ramdhane est nommé Sous-directeur des services financiers-Indice brut 885, à la deuxième vice-présidence du Conseil des ministres, ministère des anciens moudjahidine et victimes de la guerre, à compter du 1er janvier 1963.

Le deuxième vice-président du conseil des ministres, ministre des anciens moudjahidine et victimes de la guerre est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 22 juillet 1963.

Ahmed BEN BELLA Par le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des Ministres.

Le deuxième vice-président du Conseil des ministres, Ministre des anciens moudjahidine, et victimes de la guerre, Saïd MOHAMMEDI. / Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du deuxième vice-président du conseil des ministres, ministre des anciens moudjahidine et victimes de guerre.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 13 août 1963 Vu le décret n° 63-169 du 11 mai 1963 portant organisation de l'administration centrale du ministère des anciens moudjahidine et victimes de la guerre.

Décrète :

M. Abdas Djaffar est nommé sous-directeur de l'action sociale indice brut 885, à la deuxième vice-présidence du Conseil des ministres, ministère des anciens moudjahidine et victimes de la guerre à compter du 1er janvier 1963.

Le deuxième vice-président du conseil des ministres, ministre des anciens moudjahidine et victimes de la guerre est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 22 juillet 1963.

Ahmed BEN BELLA Par le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des Ministres.

Le deuxième vice-président du Conseil des ministres, Ministre des anciens moudjahidine, et victimes de la guerre, Saïd MOHAMMEDI.

Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du deuxième vice-président du conseil des ministres, ministre des anciens moudjahidine et victimes de guerre.

Vu le décret n° 63-169 du 11 mai 1963 portant organisation de l'administration centrale du ministère des anciens moudjahidine ét victimes de la guerre.

Décrète :

Article 1eг. M. Bouchek Amar est nommé sous-directeur Cu contentieux indice brut 885, à la deuxième vice-présidence du Conseil des ministres, ministère des anciens moudjahidine et victimes de la guerre à compter du 20 janvier 1983.

Le deuxième vice-président du conseil des ministres, ministre des anciens moudjahidine et victimes de la guerre est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 22 juillet 1963.

Ahmed BEN BELLA Par le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des Ministres.

Le deuxième vice-président du Conseil des ministres, Ministre des anciens moudjahidine, et victimes de la guerre, Saïd MOHAMMEDI.

MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêtés du 17 juin 1963 portant mouvement dans la magistrature.

Par arrêtés du 17 juin 1963 sont nommés pour une durée de 3 ans assesseurs auprès du tribunal pour enfants de Tizi- Ouzou.

Titulaires :

MM. Amirouche Belkacem, Mazouni Hocine, Chouaki Larbi, Madiou Mohammed, Abouadou Omar et Hassen Alfred.

Suppléants:

MM Teggour Boukhalfa, Belhadj Mohamed Arezki, Chernaï Omar et Meyzer Georges.

Assesseurs auprès du tribunal pour enfants de Philippeville.

Titulaires :

Mme. Ourtilani Fatma, M. Naoui Abdallah. ! 13 août 1963 JOURNAL OFFICIEL DE LA Suppléants:

Mme. Sarroub Zineb, Abdellatif Tahar, Boulbrachene Chérif, Boukoud Tayeb et Chekkat Ali.

Assesseurs auprès du tribunal pour enfants de Sétif.

Titulaires:

Mme. Vve. Belkired Hacène, née Boumendjel Houria et M. Radjah Lakhdar.

Suppléants:

Mme. Vve. Hassaïne Smina, MM. Farah Abdelli, Keskes Tahar, Lahmar Ben Djoudi, Mansour Rachid et Riou Ammar.