ج.ر عدد 2 لسنة 1984

CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) SOMMAIRE LOIS ET ORDONNANCES Loi n° 84-04 du 7 janvier 1984 portant règlement budgétaire pour l’exercice 1979, p. Loi n° 84-05 du 7 janvier 1984 portant des effectifs du système éducatif, 26.. planification p. 32.

SOMMAIRE (suite) DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Arrêté interministériel du 5 octobre 1983 portant désignation d’officiers et de sous-officiers assesseurs près les juridictions militaires, p. 34. MINISTERE DES FINANCES Arrêté du 14 septembre 1983 portant désignation. des inspections des domaines et fixant leurs circonscriptions dans la wilaya de Guelma, p. 40. Arrêté du 19 septembre 1983 portant création d’un bureau de douanes à Oum Teboul, wilaya de Annaba (rectificatif), p. 41. Arrêté du 19 septembre 1983 portant création d’un bureau de douanes à Oum Teboul (rectificatif), p. 41. Arrêté du 20 octobre 1983 portant création, composition et fonctionnement des commissions de recours gracieux, p. 41. MINISTERE DU TOURISME Arrêté du 21 septembre 1983 modifiant et complétant l’arrêté du 3 mai 1978 portant classement des hôtels et restaurants de tourisme, p. 42. MINISTERE DES TRANSPORTS ET DE LA PECHE Arrêté du 1er décembre 1983 complétant l’arrêté du ler avril 1982, modifié, portant ouverture des aérodromes de l’Etat à la circulation aérienne publique et leur classification, p. 42. MINISTERE DE L’HYDRAULIQUE Décret n° 83-776 du 31 décembre 1983 relatif au transfert, aux wilayas, des droits et obligations, biens, personnels et missions des paros à matériel relevant des directions de l’hydraulique des wilayas et gérés dans le cadre du compte spécial du trésor, p. 43. MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE Arrêté interministériel du 20 septembre 1983 portant/ organisation interne de l’office national des statistiques, p. 4.. Arrêté du 23 novembre 1983 portant création de délégations régionales de l’office national pour l’orientation, le suivi et la coordination de l’investissement privé national (O.S.C.I.P), p. 46. Arrêté du 23 novembre 1983 portant nomination des membres de la commission nationale d’agrémen’, p. 46. AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES Appels d’offres, p. 47. LOIS ET ORDONNANCES Lol nº 84-04 du 7 janvier 1984 portant règlement budgétaire pour l’exercice 1979. Le Président de la République, Vu la Constitution et notamment ses articles 154 et 187; Vu la loi n° 78-13 du 31 décembre 1978 portant loi de finances pour 1979; Après adoption par l’Assemblée populaire nationale, Promulgue la loi dont la teneur suit : Article 1er. Le montant des recettes, produits et revenus, applicables aux dépenses définitives du budget général, enregistré au 31 décembre 1979. s’élève à quarante sept milliards six cent trente quatre mmons deux cent quatorze mille quatre cent soixante douze dinars quarante deux centimes | (47.634.214.472,42 DA), conformément à la répartition par nature, objet du tableau annexé à la présente loi. Art. 2. - Les résultats définitifs des dépenses du budget général, au titre de l’exercice 1979, sont arrêtés à la somme de trente trois milliards sept cent quatre vingt cinq millions six cent cinquante deux mille trois cent soixante trois dinars vingt sept centimes (33.785.652.363,27 DA) dont : 1º vingt milliards quatre vingt quinze millions neuf cent cinq mille neuf cent cinquante deux dinars quatre vingt douze centimes (20.095.905.952,92 DA) pour les dépenses de fonctionnement réparties par ministère, conformément au tableau annexé à la présente loi; 2º treize milliards six cent quatre vingt neuf millions sept cent quarante six mille quatre cent dix dinars trente cinq centimes (13.689.746.410,35 DA)