Arrêté du 30 avril 1970 portant ouverture et fixation de la taxe télex Algérie-Guatemala
Article 1er
فتح المادةDans les relations télex avec le Guatemala, la taxe unitaire est fixée à 45,915 francs-or. fart. 2.- La taxe unitaire est la taxe afférente à une communication télex, d'une durée inférieure ou égale à trois minutes.
Pour les communications d'une durée supérieure, il est perçu, en sus de la taxe unitaire, le tiers de cette taxe unitaire par minute excédant la première période de trois minutes.
Article 3
فتح المادةCes taxes sont applicables à compter du 1er mai 1970, date d'ouverture du service télex dans cette relation.
Article 4
فتح المادةLe secrétaire général du ministère des postes et télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 30 avril 1970.
Abdelkader ZAIBEK.
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