LOIS ET ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, Lois et decreta ABONNEMENTS Trois mots Six mots Un an Algérie ………….. 8 Dinars 14 Dinar 24 Dinars Etranger …………. 12 Dinars 20 Dinars 35 Dinars DECRETS A VIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES Debats & Bulletin Officie. REDACTION ET ADMINISTRATION l’Assemblée Ann march. pabi DIRECTION nationale Registre to Commeros Abonnements et publicité Un an On an IMPRIMERIE OFFICIELLE 9, rue Trollier, ALGER 20 Uinars 15 Dinars Tel : 66-81-49, 66-80-96 C.C.P 3200-50 ALGER 20 Dinars 28 Dinars Le numero 0,25 Dinar. - Numero des annees antérieures: 0,300,30 dinar Les tables sont fournies gratuitement aux abonnes Frière de joindre les dernières bandes pour renouvellements et réclamations Changement d’adresse ajouter 0,30 Dinar Tarij des insertions : 2,50 Dinars la ligne SOMMAIRE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêtés du 28 décembre 1965 portant acquisition de la nationalité algérienne, p. 101. Arrête du 6 janvier 1966 portant mouvement dans le corps des officiers ministériels, p. 102. MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE Arrêté du novembre 196. relatif à la nature et à l’orgamsation des épreuves du certificat d’aptitude à l’inspection de l’enseignement primaire et à la direction des écoles normales, p. 102. Arrêté du 25 décembre 1965 portant délégation aux fonctions de charge de mission, p. 104. MINISTERE DES ANCIENS MOUDJAH DINE Arrêté du 20 janvier 1966 portant délégation de signature au directeur des pensions, p 104. Arrêté du 20 janvier 1966 portant délégation de signature au sous-directeur du budget, de la comptabilité et du matériel, p. 104. Arrêté du 20 janvier 1966 portant délégation de signature su sous-directeur de la liquidation, p 104. MINISTERE DE L’INDUSTKIE ET DE L’ENERGIE Arrêté du 21 décembre 1965 portant approbation du projet de modification importante de la canalisation Rhourde El Baguel Haoud El Hamra, p. 104. Arrêté du 21 décembre 196t moorfiant l’arrêté du 24 mai 1963 portant renouvellement des permis exclusifs de recherches d’hydrocarbures dits Issaouane », « Tadjentourt », « Zarzaïtine », détenus par la Compagnie de recherches et d’explotation de pétrole au Sahara (CREPS), p. 105. Arrêté du 21 décembre 1965 relatif à la publicité des documents et renseignements sismiques intéressant la recherche d’hydrocarbures liquides ou gazeux, p. 105. MINISTERE DU COMMERCE Arrête du 29 décembre 1965 portant contingentement de certaines marchandises à l’importation, p. 105. AVIS ET COMMUNICATIONS Avis relatif aux indices salaires et matières utilisés pour la révision des prix dans les contrats de bâtiments et de travaux publics, p. 106. Marchés. Appels d’offres, p 108. DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêtés du 28 décembre 1965 portant acquisition de la nationalité algérienne. Par arrêtés du 28 décembre 1965. acquièrent la nationalité algérienne et jouissent de tous les droits attachés à la qualite d’Algérien, dans les conditions de l’article 12 de la loi n° 63-96 du 27 mars 1963 portant code de la nationalité algérienne : Mme. Allart Marie Thérèse, épouse Abbase Mohand Ouall, née le 21 janvier 1922 à Bersée (Dpt du Nord) France: Mme. Duco omb Janine Marie Joséphine Danielle, épouse Bounif Bellahouel. née le 8 décembre 1934 à Sainte-Foy-Lès- Lyon (Dpt du Rhône): Mme. Rumpelt Juliane Hildegard, épouse Khelfoun Mohammed, née le 15 février 1913 à Leipzig (Allemagne) Mme. Dubut Monique Genevieve, épouse Nedjar Alm Le 1er avril 1943 à Chéneché (Dpt. de la Vienne France s’appellera désormais: Nedjar Malika;

102 JOURNAL OFFICIEL DE LA Mme. Roque Renée Lucienne, épouse Benouarzeg Rabah, née le 21 avril 1930 à Tarascon (Dpt. des Bouches du Rhône) France; Mme. Rizzo Joséphine, épouse Bacha Meftah, née le 22 janvier 1940 à Souk-El-Arba (Tunisie), qui s’appellera désormais: Bacha Dalila; Mme. Kohler Germaine Marguerite, épouse Chirkmama Bouchaib, née le 27 janvier 1924 à Colmar (Dpt. du Haut Rhin) France; Mme Jamaï M’Hénia, épouse Bousricha Abdelhamid, née le 6 septembre 1921 à Henchir El Hamri (Tunisie); Mme. Kunt Elisabeth, épouse Iskounene Mohand, née le 31 août 1925 à Landstuhl (Allemagne), qui s’appellera désormais : Kunt Louiza ; Mme. Ouarda bent Ahmed, épouse Kouhail Abdelkader, née en 1929 à Berkane (Maroc), qui s’appellera désormais: Kouhail Ouarda; Mme. Karolczack Viktoria, épouse Boutefnouchet Ahmed, née le 28 septembre 1913 à Bochum-Mitte (Allemagne); Mme. Megherbi Fatma, épouse Benali Abdelkader, née le 5 avril 1922 à Béni Saf (Tlemcen); Mme. Mimouna bent Hamadi, épouse Derrouiche Mohammed, née en 1929 à Es Senia (Oran), qui s’appellera désormais: Benhamadi Mimouna; Mme Loaëc Noëlle Marguerite Marie Josèphe, épouse Mosbah Mostapha, née le 24 décembre 1943 à Blida (Alger); Mme. Bouvier Yvette Albertine Marcelline, épouse Benabdallah Amar, née le 24 février 1931 à Saint-Ouen (Seine) France; Mme. Parsy Paulette Victoire Marie épouse Karkri Omar, née le 25 octobre 1930 à Paris 11° (Dpt de la Seine) France; t Mme. Soussi Amaria, épouse Kadri Mohamed, née le 6 novembre 1938 à Béni Saf (Tlemcen) ; Mme. Planque Henriettte, épouse Kherbani Mohammed, née le 25 août 1904 à Annezin (Dpt. du Pas de Calais) France; Mme. Pambrun Monique Marthe, épouse Lafri Aïssa, née le 18 janvier 1930 à Paris 18° (Dpt. de la Seine) France, qui s’appellera désormais: Pambrun Nachida Monique ; Mme. Sauvée Marie Rose Joséphine, épouse Labed Mohammed-Larbi, née le 19 décembre 1912 à Saint-Grégoire (Dpt. d’Ille et Vilaine) France; Mme. Chartier Christiane, épouse Benramdane Hocine, née le 6 septembre 1936 à Digoin (Dpt de la Saône et Loire) France; Mme. Moulian Jeannine, épouse Fedaoui Mohammed ou Idir, née le 1er juillet 1938 à Soustons (Dpt. des Landes) France; Mme. Prudhon Augustine, épouse Aitoudjaoud Miloud, née le 23 décembre 1914 à Saint-Denis (Dpt. de la Seine) France, qui s’appellera désormais; Prudhon Yamina ; Mme Dulhoste Josette Marie, épouse Daoud Kamel, née le 10 avril 1943 à Toulouse (Dpt. de la Haute Garonne) France: Mme. Sauer Sigrid Elsbeth Erika, épouse Nakli Abdaliah, née le 13 mai 1931 à Detmold (Allemagne), qui s’appellera désormais: Sauer Sigrid Safia; Mme. Soussi Rekia, épouse Astite Abdelkader, née le 5 juillet. 1928 à Béjaïa (Sétif); Mme. Poncin Madeleine Camille Louise, épouse Tlemsani Mahmoud, née le 17 juin 1934 à Lyon 3° (Dpt du Rhône France; Mme. Malus Françoise Berthe Lucienne, épouse Boussad Hachemi, née le 13 septembre 1931 à Létricourt (Dpt, de la Meurthe et Moselle); Mme. Isabelle Mas Sart, épouse Oussedik Hocine, née le 25 août 1929 à Son Servera (Province des Baléares) Espagne: REPUBLIQUE ALGERIENNE 1” février 1966 Mme. Mimouna bent Abdellah, épouse Moulebhar Mohamed, née en 1927 à El Amria (Oran), qui s’appellera désormais : Hadjaoui Mimouna. Mme. El-Qadiri Aïcha, épouse Bendahou Mohamed, née le 5 mars 1947 à Oudja (Maroc); Mme. Grassi Rollande Adrienne, épouse Djelali Abd-El-Hak, née le 23 février 1926 à Constantine ; Mme. Ouerkia bent Allel, épouse Bouaziz Mokhtar, née le 7 septembre 1917 à Alger. Arrêtés du 6 janvier 1966 portant mouvement dans le corps des officiers ministériels. Par arrêté du 6 janvier 1966, M Albert Amblard, notaire à Tébessa, est muté, sur sa demande, en la même qualité, à Oran, en remplacement ae Me Nougarede démissionnaire. Par arrêté du 6 janvier 1966, la démission de M’ Roger Roth, avoué près le tribunal de grande instance d’Alger, est acceptée à compter du 2 décembre 1964. MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE Arrêté du 3 novembre 1965 relatif à la nature et a l’organisation des épreuves du certificat d’aptitude à l’inspection de l’enseignement primaire et à la direction des écolés normales. Le ministre de l’éducation nationale, Vu le décret n° 65-223 du 23 août 1965 portant création du certificat d’aptitude à l’inspection de l’enseignement primaire et à la direction des écoles normales, notamment l’article 5; Arrête : Article 1er. Entre le 15 avril et le 15 mai de chaque année, les candidats et candidates au certificat d’aptitude à l’inspection de l’enseignement primaire et à la direction des écoles normales remplissant les conditions d’âge et de titres précisés à l’article 3 du décret susvisé, adressent leur demande d’inscription soit à l’inspection académique du département dont ils relèvent, soit, s’ils résident à l’étranger, aux services culturels des ambassades de la République algérienne démocratique et populaire. Les dossiers revêtus des appréciations des supérieurs hiérarchiques sont transmis à la direction des enseignements avant le 1er juin pour les candidats résidant en Algérie, ou avant le 15 juin pour les candidats en résidence à l’étranger. Art. 2. Les pièces à produire par le candidat sont les suivantes : Une notice individuelle sur un imprimé fourni, à la demande du candidat par le service qui reçoit les inscriptions; Une demande d’inscription mentionnant l’option: arabe, français ou bilingue, ainsi que l’option particulière pour la deuxième inspection prévue aux épreuves pratiques de la seconde partie du concours (article 5 ci-dessous); Une déclaration d’engagement à accepter toute affectation qui lui serait proposée en cas de succès; Une pièce d’état-civil; Les copies certifiées conformes des grades et diplômes mentionnés sur la notice; Un certificat médical établi par un médecin de médecine générale et un certificat médical établi par un phtisiologue. Art. 3. Les pièces à produire par le service qui reçoit et transmet la demande sont : L’état des services; Un rapport détaillé (note confidentielle en deux exemplaires),

1 février 1966 JOURNAL OFFICIEL DE LA Les services culturels des ambassades à l’étranger pourront transmettre l’ensemble du dossier à l’exception de l’état des services qui sera demandé à l’inspection académique du département de rattachement du candidat par la direction des enseignements. Art. 4. - L’examen comportant deux parties, les épreuves de la première partie comprennent : 1/- Une épreuve écrite (coefficient 3): composition de culture générale (4 heures). Pour cette composition, deux sujets sont proposés au choix du candidat: l’un orienté vers les problèmes d’ordre philosophique, scientifique, économique ou technique, l’autre vers les problèmes d’ordre littéraire ou artistique. Seuls seront autorisés à subir les épreuves orales les candidats déclarés admissibles à cette épreuve. 20/- Des épreuves orales. Elles portent sur l’explication d’un texte d’auteur tiré au sort par le candidat (coefficient 2). Ce texte est extrait de l’un des 6 ouvrages d’un programme arrêté annuellement par le ministre et renouvelé par moitié chaque année. Le candidat bénéficie de trente minutes pour la préparation de son texte. L’explication de texte est suivie d’un entretien du candidat avec le jury sur un sujet tiré au sort au moment même de l’entretien (coefficient 1). Il porte plus spécialement sur l’organisation administrative de l’Algérie, sur la scolarisation, la formation professionnelle, le développement économique et social, la lutte contre l’analphabétisme ou tout autre sujet d’intérêt général. Cette épreuve est destinée à juger la personnalité du candidat. A la suite de ces épreuves, la liste des candidats proposés par le jury pour l’admission à la première partie est arrêtée par le ministre et publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Art. 5. Les épreuves de la deuxième partie comprennent : 1°/ Une épreuve écrite (coefficient 3) : composition de pédagogie ou de psychologie appliquée à l’éducation. Durée 4 heures; 2°/- Des épreuves orales comprenant : a) - Un exposé de pédagogie appliquée aux disciplines de l’école primaire ou des établissements du premier cycle (coefficient 2) sur un sujet tiré au sort et préparé pendant 30 minutės. Cet exposé est suivi d’une interrogation relative aux problèmes soit de l’hygiène et de la nutrition, soit de l’initiation aux enseignements artisitiques, soit à l’éducation physique (coeffictent 1). b) Un exposé d’une question d’administration et de législation scolaires (coefficient 2). Cette question tirée au sort est traitée par le candidat après une heure de préparation à huis-clos Des documents et s’il y a lieu, un code de l’enseignement primaire sont mis à la disposition des candidats. 3°/ Des épreuves pratiques comprenant : a) - La visite d’une école au point de vue de l’organisation matérielle et pédagogique (coefficient 1). Le candidat peut se faire communiquer par le directeur de l’école tout document qu’il juge utile. Trente minutes lui sont accordées pour la préparation de son exposé. b) L’inspection d’une classe primaire élémentaire coefficient 1). Le candidat assiste à une leçon. Il peut obtenir communication de la répartition mensuelle et de la préparation de la leçon.. Au terme de celle-ci, trente minutes lui sont accordées pour la rédaction d’une analyse critique de la leçon et de sa préparation. Il présente son rapport écrit noté de 0 à 20 et le justifie devant le jury. c) L’inspection d’une classe de collège d’enseignement général ou d’enseignement spécialisé (coefficient 1). Même processus que ci-dessus. En vue de cette seconde inspection, les candidats doivent faire connaître au moment même de leur inscription s’ils choisissent d’inspecter: REPUBLIQUE ALGERIENNE 103

• Une classe d’enfants inadaptés: Une classe de plein air; Une classe de lettres de collège d’enseignement général ; Une classe de sciences de collège d’enseignement général; Une classe de langues vivantes de collège d’enseignement général. Les mentions susvisées de lettres et de sciences doivent être, entendues dans le sens général des enseignement confiés aux professeurs de lettres et enseignements confiés aux professeurs de sciences dans les collèges d’enseignement général, L’épreuve pratique peut être subie dans une classe quelconque des collèges d’enseignement général (6º à 3°) sans que le candidat ait à exprimer sa préférence. Le candidat indique la langue de son choix s’il s’agit d’une classe de langues vivantes. Art. 6. Option bilingue. Les épreuves du certificat option bilingue sont les mêmes que celles du certificat option française ou arabe et so déroulent dans les mêmes conditions, Toutefois, le choix est laissé au candidat de faire usage de la langue française ou de la langue arabe dans les épreuves écrites, mais, dans les épreuves orales et pratiques, il doit employer tantôt l’une, tantôt l’autre dans les conditions indiquées ci-après: lère partie : Epreuve écrite en arabe ou en français, au chotx candidat; Epreuves orales : 1°/ Explication de texte, dans l’autre langue que celle choisie pour l’épreuve écrite; 2°/ Entretien, dans la langue choisie pour l’épreuve écrite. 2ème partie : Epreuve écrite en arabe qu en français, au choix du candidat; Epreuves orales : 1°/ Exposé de pédagogie appliquée et interrogation consécutive: en français si l’épreuve écrite a été passée en arabe et inversement; 2°/ Exposé de législation: langue par tirage au sort. Epreuves pratiques : 1°/ Visite d’école langue par tirage au sort; 2°/ Inspection de classe primaire élémentaire en arabe ou en français au choix du candidat; 3°/ Inspection de classe spéciale ou de classe de collège d’enseignement général en français si la précédente a été faite en arabe et inversement. Art. 7. - Les épreuves sont notées de 0 à 20 et les notes sont affectées des coefficientc prévus. Après clôture des épreuves, le jury dresse la liste des candidats qu’il juge dignes d’obtenir le certficat d’aptitude à l’inspection primaire et à la direction des écoles normales. Cette liste est soumise à l’approbation du ministre de l’éducation nationale qui délivre les certificats et elle est publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Art. 8.- Le ministre de l’éducation nationale désigne chaque année, le président, les deux vice-présidents et les membres du jury. Art. 9. Les sujets des dissertations de la premiere et de la deuxième parties du certificat sont choisis par le président du jury assisté de deux vice-présidents et sont soumis à l’approbation du ministre de l’éducation nationale.

104 JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 10. Le directeur de l’enseignement supérieur et le directeur de l’enseignements primaire, secondaire et technique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 novembre 1965, P. le ministre de l’éducation nationale, Le secrétaire général, Tahar TEDJINI. Arrêté du 25 décembre 1965 portant délégations aux fonctions de chargé de mission. Par arrêté du 26 décembre 1965 Mme. Nazia Bensalah est déléguée en qualité de chargée de mission (indice brut 600, à compter du 1er décembre 1965. MINISTERE DES ANCIENS MOUDJAHIDINE Arrêté du 20 janvier 1966 portant délégation de signature au directeur des pensions. Le ministre des anciens, moudjahidine, Vu l’ordonnance n° 65-18 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement; Vu le décret n° 65-190 du 22 juillet 1965 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature, complété par le décret n° 65-250 du 4 octobre 1965; Vu le décret du 17 janvier 1966 portant délégation de M. Moussa Cherchali dans les fonctions de directeur des pensions; Arrête : Article 1er Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Moussa Cherchali, délégué dans les fonctions de directeur des pensions, à l’effet de signer au nom du ministre des anciens moudjahidine, tous actes individuels et règlementaires. Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 janvier 1966. Boualem BENHAMOUDA. Arrêté du 20 janvier 1966 portant délégation de signature au sous-directeur du budget, de la comptabilité et du matériel. Le ministre des anciens moudjahidine, Vu l’ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement; Vu le décret n° 65-190 du 22 juillet 1965 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature, complété par le décret n° 65-250 du 4 octobre 1965. Vu le décret du 30 décembre 1965 portant délégation de M. Maamar Benatia dans les fonctions de sous-directeur du budget, de la comptabilité et du matériel Arrête : Article 1. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Maâmar Benatia, délégué dans les fonctions de sous-directeur du budget, de la comptabilité et du matériel, A l’effet de signer au nom du miristre des anciens moudjahidine, les décisions entrant dans les attributions organiques do la sous-direction qui lui est régulièrement confiée, à l’exclusion des décisions prises en forme d’arrête. REPUBLIQUE ALGERIENNE 1* février 1966 Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 janvier 1966. Boualem BENHAMOUDA. Arrêté du 20 janvier 1966 portant délégation de signature au sous-directeur de la liquidation. Le ministre des anciens moudjahidine, Vu l’ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement : Vu le décret n° 65-190 du 22 juillet 1965 autorisant res membres du Gouvernement à déréguer leur signature, complete par le décret n° 65-250 du 4 octobre 1965. Vu le décret du 17 Janvier 1966 portant délégation de M. Youcef Bonamama dans les fonctions de sous-directeur de la liquidation; Arrête : Article 1. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Youcef Bouamama, délégué dans les fonctions de sous-directeur de la liquidation, à l’effet de signer au nom du ministre des anciens moudjahidine, les décisions entrant dans les attributions organiques de la sous-direction qui lui est régulièrement confiée, à l’exclusion des décisions prises en forme d’arrêté. Αrt. 2. - Le present arrêté sera publié au Journal officiel de a République algérienne démocratique populaire. Fait à Alger, le 20 janvier. 1966. Boualem BENHAMOUDA MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE L’ENERGIE Arrêté du 21 décembre 1965 portant approbation du projet de modification importante de la canalisation Rhourde El Baguel Haoud El Hamra. Le ministre de l’industrie et de l’énergie, Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962, sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale; Vu l’arrêté du 20 juin 1962 approuvant la canalisation de transport d’hydrocarbures liquides reliant le gisement de Rhourde El Baguel à Haoud El Hamra; Vu la pétition du 22 mars 1965 par laquelle les sociétés : • Sinclair mediterranean petroleum Compagny (SINCLAIR), « Société anonyme française de recherches et d’exploitation de pétrole » (SAFREP), Société de recherches et d’exploitation de pétrole (EURAFREP) et Newmont overseas petroleum Company > (NEWMONT) sollicitent l’approbation du projet de modification importante de la canalisation pour le transport d’hydrocarbures liquides allant de Rhourde El Baguel à Haoud El Hamra; Vu les plans, pouvoirs, engagements et autres documents produits à l’appui de cette pétition; Vu les propositions de l’Organisme technique de mise en valeur des richesses du sous-sol saharien transmises le 31. coût 1965 au Gouvernement; Arrête : Article 1”. Est approuvé le projet, annexé au présent arrêté, d’installation d’une nouvelle station de pompage sur la canalisation de transport d’hydrocarbures liquides Rhourde El Baguel - Haoud El Hamra.

1” février 1966 - JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 2. - Le directeur de l’énergie et des carburants est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 décembre 1965. Belaïd ABDESSELAM, Arrêté du 21 décembre 1965 modifiant l’arrêté du 24 mai 1963 portant renouvellement des permis exclusifs de recnerches d’hydrocarbures dits issaouane « Tadjentourt », « Zarzaïtine », détenus par la Compagnie de recherches et d’exploitation de pétrole au Sahara (CREPS). Le ministre de l’industrie et de l’énergie, Vu l’arrête du 24 mai 1963 portant renouvellement des permis exclusifs de recherches d’hydrocarbures dits Issaouane », << Tadjentourt », « Zarzaïtine », détenus par la Compagnie de recherches et d’exploitation de pétrole au Sahara (CREPS), et notamment son article 2 (2°), Arrête: Article 1º.- Les énoncés des coordonnées géographiques correspondantes aux points A 12, A 13 longitude Est, et aux points A 13 jusqu’à 22 et A 25 latitude Nord, de l’article 2 (2°) de l’arrêté du 24 mai 1963 susvisé. sont modifiés respectivement comme suit:

• 9° 00’, 9° 00’ » < 27° 55’ 27° 55’, 27° 40’, 27° 40’, 27° 30’, 27° 30’, 27 25’ 27° 25’, 27° 40’, 27° 40’, 27° 50’». Art. 2. Le directeur de l’énergie et des carburants est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 décembre 1965. Belaid ABDESSELAM. Arrêté de 21 décembre 1965 relatif à la publicité des documents et enseignements sismiques intéressant la recherche d’hydrocarbures liquides ou gazeux, Le ministre de l’industrie et de l’énergie, Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962, sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale; Vu l’ordonnance n° 58-1111 du 22 novembre 1958 relative à la recherche, a l’exploitation, au transport par canalisation des hydrocarbures et au régime fiscal de ces activités dans les départements des Oasis et de la Saoura; Vu le décret n° 59-1334 du 22 novembre 1959 précisant les conditions d’application de l’ordonnance susvisée et notamment son article 98, 2ème alinéa; Vu les propositions de l’organisme technique de mise en valeur des richesses du sous-sol saharien transmises le 12 juin 1965 au Gouvernement, Arrête: Article 1er. Les documents et renseignements sismiques intéressant la recherche d’hydrocarbures liquides ou gazeux ne peuvent être communiqués à des tiers ou publiés par les pouvoirs publics qu’avec l’accord expresse de la société intéressée, à défaut de cet accord, avant l’expiration du délai de 5 ans après l’établissement de ces documents et renseignements, sans que toutefois ce délai puisse excéder 3 ans après la libération de la surface concernée, résultant de l’expiration du permis, de son renouvellement ou de la renonciation à ce permis. REPUBLIQUE ALGERIENNE 105 Art. 2. Le directeur de l’énergie et des carburants est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 décembre 1965. Belaïd ABDESSELAM. MINISTERE DU COMMERCE Arrêté du 29 décembre 1965 portant contingentement de certaines marchandises à l’importation. Le ministre du commerce, Vu le décret n° 63-188 du 16 mai 1963 portant contingentement de certaines marchandises et notamment son article 6, Vu le décret n° 64-342 du 2 décembre 1964 portant attribu tions du ministre du commerce, Arrête : Article 1º. - La liste faisant l’objet de iannexe I du décret n° 63-188 du 16 mai 1963 susvisé, est complétée comme suft> 20.01: légumes, plantes potagères et fruits préparés ou conser vés au vinaigre ou à l’acide acétique, avec ou sans sel, épices moutarde ou sucre. 20.02: légumes et plantes potagères préparés on conservés sa vinaigre ni acide acétique: 51.04: tissus de fibres textiles synthétiques ou artificielles continues (y compris les tissus de monofils ou de lames des nº 51.01 ου 51.02). 56.07: tissus de fibres textiles synthétiques et artificielles dis continues. 97.01: Voitures et véhicules à roues pour l’amusement des enfants, tels que vélocipèdes, trottinettes, chevaux méca niques, autos à pédales, voitures pour poupées et simi- Jaires. Poupées de tous genres. 97.03: autres jouets; modèles réduits pour le divertissement. 970: articles pour divertissements et fêtes, accessoires de cotillon et articles-supprises, articles et accessoires pour arbres de noël, et articles similaires pour fêtes de noël, arbres de noël artificiels, crèches, sabots, bûches, pères noël, etc…) 17.04: sucreries sans cacao. 17.05: sucres, sirops et mélassés aromatisés ou additionnés de colorant (y compris le sucre vanillé ou vanilliné), à l’exclusion des jus de fruits additionnés de sucre en toutes proportions. Art. 2. Sous réserve qu’ils aient été concius avant la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, les contrats en cours, concernant les produits visés à l’article 1 ci-dessus, pourront être exécutés dans la limite d’un mois à compter do cette publication. Art. 3. Le directeur du commerce extérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, Fait à Alger, le 29 décembre 1965. P. le ministre du commerce, Le secrétaire général, Mohamed LEMKAMI,

106 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 20 1” 20 1” février 1966 AVIS ET COMMUNICATIONS Avis relatif aux indices salaires et matières utilisés pour la révision des prix dans les contrats de bâtiments et de travaux publics. Les indices salaires et matières devant servir à l’application des formules de révision dans les conditions prévues par l’arrêté n° 107 SEM du 14 octobre 1957 et les circulaires n** 174 SEM et 120 SEM du 1 septembre 1958 et 14 octobre 1959, sont fixés comme suit après avis de la commission instituée par l’article 2 de l’arrêté n° 107 SEM précité. A. INDICES SALAIRES DU 2ème TRIMESTRE 1965.

1. Indices salaires bâtiments et travaux publics. Base 1.000 en janvier 1962 Ces indices peuvent seuls être utilisés dans les contrats dont les prix initiaux sont établis en fonction des conditions économiques de janvier 1962 ou postérieurement. Travaux publica Mois et maçonnerie Equipement Avril 1965 1120 1276 Mai 1965 1121 1287 Juin 1965 1122 1287
2. Coefficients raccordement permettant de calculer à partir des indices base 1000 en janvier 1962, les indices base 1000 en janvier 1960. Travaux publics et maçonnerie 1107 Plomberie chauffage 1176 Electricité 1070 Menuiserie 1113 Peinture 1122 C) INDICES MATIERES Symboles PRODUITS Base 1.000 en janvier 1957 MAÇONNERIE Acp Plaque ondulée amiante ciment Act Tau série natiment Ap Poutrelle acier IPN 140 Ar Acies cond 12 m/m Ad Fai d’acier dur 5 mm Br 3 Briques creuses 3 trous Bms Maier sapın bianc Bsc Planche coftrees sapin blanc Ce Cameau ciment Che Chaux nydraulique Cml Circent de Rivet 160/250 Cm2 Ciment Cado 160/250 Cm3 Ciment Pointe-Pescade 250 Cm4 Ciment Cado 250/315 Cm5 Ciment Portland artificiel Fp Fer plat PL 1 Plâtre de Camp des chênes PL 2 Plâtre français elephant blanc PL 3 Plâtre de Fleurus Te Tuile petite écaille MENUISERIE Bo Contreplaqué Okoumé Brn Bois rouge du Nord Pa Paumelte taminée Po Pène dormant … Ces coefficients permetttent de chiffrer comme suit les indices base 1000 en janvier 1960 pour le 2ème trimestre 1965. NATURE Avril 1965 Mai 1965 Juin 1965 Travaux publics et maçonnerie 1240 1241 1242 Plomberie-chauffage 1501 1514 1514 Flectricité 1365 1377 1377 Menuiserie 1420 1432 1432 Peinture 1432 1444 1444 Coefficients de raccordement permettant de calculer à partir des indices base 1000 en janvier 1960 les indices base 1000 en janvier 1957. Travaux publics 1301 Mâçonnerie 1357 Plomberie 1387 Chauffage 1375 Menuiserie 1459 Electricité 1253 Peinture 1461 Ces coefficients sont rappelés à titre indicatif, les indiices base 1000 en janver 1957 n’étant pratiquement plus utilisés. B) COEFFICIENT K DES CHARGES SOCIALES Le coefficient des charges sociales est fixé à: Avril 1965 0,5113 Mai 1965 0,5113 Juin 1965 0,5113 DU 2ème TRIMESTRE 1965 Avril Mai Juin 1208 1208 1208 1276 1276 1276 1856 1856 1856 1881 1881 1881 1592 1592 1592 1640 1640 1640 1630 1630 1630 1652 1652 1652 1132 1132 1132 1173 1173 1173 925 925 925 925 925 925 1076 1076 1076 1076 1076 1076 1410 1410 1410 2102 2102 2102 1646 1646 1646 1583 1583 1583 2636 2636 2636 2109 2109 2109 1591 1591 1591 1774 1774 1774 1577 1577 1725 1725 1725

1” février 1966 JOURNAL OFFICIEL DE LA Symboles PRODUITS CHAUFFAGE CENTRAL At Tôle acier Thomas Atn Tube acier noir Ra Radiateur idéal classic Rob Robinet à pointeau ETANCHEITE Fes Feutre surfacé Chs Chape souple surface aluminium Asp Asphalte Avejan Bio Bitume oxydé PLOMBERIE Agt Tube acier galvanisé Pbt Plomb en tuyau Rol Robinet laiton poli Lec Sanitaire Buf Bac universel fonte émaillée Znl Zinc laminé Ft Tuyau fonte métalit >> Fct Tuyau fonte standard centrifugė ELECTRICITE Tua Tube acier émaillé 16 mm Ccb Coupe circuit bipolaire Cpfg Câble 750 TH PEG 4 × 14 mm2 Cth Câ’ ‘e 750 TH 22 mm2 Cuf Fil 750 TH 16/10 gaine polyvinyle (4) Rh Reglette bloc 1 m 20 110 V à starter Tutp Tuba isolé IP de 11 mm 11 Interrupteur tétrapolaire Da Diffuseur en triplex PEINTURE VITRERIE Et Essence de térébenthine Lh Huile de lin Vv Verre à vitre simple Znb Blanc de zinc cachet vert METALLURGIE Ck Coke de fonderie Fv Vieiles fontes DIVERS Tpf Transport par fer Cb Briquettes de charbon Ex Exposifs Pn Pneumatiques Gom Gas-Oil (vente à la mer) Got Gas-Oil (vente à terre) Ea Essence auto Bi Bitu me pour revêtement Cutr Cutback Rel Résine liquide Base 1.000 en janvier 1968 Cpt Chlorure de polyvinyle Pot Polyéthylène Base 1.000 en janvier 1962 Out Tuyau de cuivre Pal Panneau aggloméré de lin RECTIFICATIF CHAUFFAGE CENTRAL Rob Robinet à pointeau REPUBLIQUE ALGERIENNE 107 Avril Mai Juin 1642 1042 1643 1847 1849 1847 1660 1660 1660 1837 1837 1837 1455 1455 1455 1406 1406 1406 1335 1335 1335 1862 1362 1362 1633 1633 1633 1710 1580 1426 2019 2019 2019 1469 1469 1469 1570 157C 1570 2064 2064 2064 1532 1532 1532 1522 1522 1565 1354 1354 1354 1265 1265 1265 1631 1531 1703 1187 1187 1493 1369 1369 1760 1357 1357 1357 1486 1486 1486 1510 1510 1510 1887 1887 1887 1411 1411 1411 1203 1203 1208 1495 1495 1495 1577 1577 1577 1709 1709 1709 1154 1154 1154 1563 1563 1563 1356 1356 1356 1442 1442 1442 1348 1348 1348 947 908 908 2030 2009 2009 1942 1942 1942 1288 1288 1288 1271 1271 1271 1587 1587 1587 903 903 903 835 836 835 1414 1414 1496 1000 1000 1000 L’indice de mars 1965 est 1837 au lieu de 1878.

108 JOURNAL OFFICIEL DE LA Nota. - (1) l’indice Lec Sanitaire a remplacé à compter du 1 janvier 1960 l’indice Sal Lavabo. Pour les marchés en cours d’exécution au 1er janvier 1960 et qui utilisaient comme indice initial l’indice Sal Lavabo, les Indices de revision sont obtenus à compter de janvier 1960 en appliquant le coefficient de raccordement 3,971 a l’indice Lec Sanitaire. L’indice Sal lavabo calculé dans les conditions ci-dessus s’établit à : Avril 1965 1426 Mai 1965 1426 Juin 1965 1426 (2) L’indice Cpfg câble 750 PFG 4 x 14 mm2 est modifié dans son appellation à partir d’avril 1964. Il est remplace par le câble 750 VG PFV sans discontinuité dans la valeur de l’indice. (3) L’indice Cth cable 750 TH a remplacé à compter du 1** Janvier 1961 l’indice Crt câble 750 RT Pour les marchés en cours d’exécution au 1 janvier 1961 et qui utilisaient l’indice câble 750 R1, les indices de revision sout obtenus a compter de janvier 1961 en appliquant le coefficient 1,175 à l’idice Cth câble. Dans ces conditions l’indice CTH câble 750 CRT s’établit à : Avril 1965 1395 Mai 1965 1395 Juin 1965 1754 (4) L’indice Cuf Fil 750 TH 1610 est modifié dans son appe!- lation à partir d’avril 1964. Il est remplace par le Fil 750 V 2,5 sans aucune discontinuité dans la valeur de l’indice. (5) L’indice Cut tuyau de cuivre a remplacé à compter du 1 janvier 1962 l’indice Cup cuivre en planche. Pour les marchés en cours d’exécution au 1” janvier 1962 et qui utilisaient l’indice Cup cuivre en planene, les indices de révision sont obtenus, à compter du 1” janvier 1962, en appilquant le coefficient de raccordement 1,273 a l’indice Cut tuyau de cuivre. Pour le 2ème trimestre 1965 l’indice Cup cuivre en planche calculé dans les conditions ci-dessus s’établit à : Avril 1965 1800 Mai 1965 1800 Juin 1965 1904 MARCHES. Appels d’oftres C.A.D. Chapitre 11/52 Art. 2 Opération n° 52-21-0-21-09-19 Affaire n° E. 1238 T Collège technique de garçons d’Oran. 3ème tranche Achèvement de l’établissement pour la constructon d’une 2ème tranche 400 m2 du bloc des salies spécialisées des V.R.D. et des aménagements divers. Base de l’appel d’otfres : Cette opération vorte sur le 4ème lot: ferronnerie estma. tion: 34.169,38 DA. Demande d’admission et présentation des offres : Les entrepreneurs pourront recevoir contre paiement des frais de reproduction des dossiers nécessaires à la présentation leurs offres, en faisant la demande écrite à M. Brunier, architecte D.P.L.G., 3, rue de Besançon, Oran. IMPRIMERIE OFFICIELLE REPUBLIQUE ALGERIENNE 1” février 1966 La date limite de réception des offres est fixée au vendredi 11 février 1966 à 17 heures. Elles devront être adressées à l’ingénieur en chef de la reconstruction et de l’habitat, circonscription des travaux publics et de l’hydraulique d’Oran, Hôtel des ponts et chaussées, Nouvelle route du port à Oran. Les offres pourront être adressées par la poste sous plis recommandés ou déposées dans les bureaux de l’ingénieur en chef (bureau des marchés, 1er étage) précité contre récépissé. Les offres seront présentées obligatoirement sous double enveloppe, la première enveloppe contiendra : Une note indiquant ses moyens techniques, le lieu, la date, la nature et l’importance des travaux qu’il a exécutés. A cette note sera joint le certificat de qualification et de classification. Deux certificats délivrés par les hommes de l’art; Les attestations de mise à jour vis a vis des caisses de sécurité sociale; Une attestation de non faillite; Les attestations certifiant que l’entreprise est en règle du point de vue de l’assiette et du recouvrement avec les divers services fiscaux (conformément à la note n° 2290 F/Cx TCA du ministère des finances et du plan). La deuxième enveloppe placée à l’intérieur de la premiere, contiendra le dossier et la soumissiin. Les candidats sont informés que tout dossier qui ne contiendra pas toutes les pièces demandées sera refoulé. Les dossiers peuvent être consultés dans les bureaux de l’architecte sus-nommé et de la circonscription des travaux publiics et de l’hydraulique d’Oran. Le délai pendant lequel les candidats sont engagés par leurs offres est fixé à 90 jours. MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE Direction de la réforme de l’intrastructure sanitaire sous-direction de l’équipement Le ministère de la santé publique lance un appel d’offres en vue de l’acquisition de : 1°) 145 réirigérateurs de 150 litres, groupe compresseur 220 volts, 2°) 145 réchauds à gaz 2 feux, 3°) 145 sominiers métalliques avec pieds métalliques soudés, à 2 places, 4°) 145 matelas à ressort à 2 places, 5°) 145 traversins, 6°) 870 draps C 273 ou T.M 235, dimensions 3 m x 2m, 7°) 290 couvertures de laine de type 1 normalisé, dimensions 3m x 2m. Les soumissions doivent parvenir à la direction de la réforme de l’infrastructure sanitaire sous-direction de l’équipement : Immeuble « Le Colisée », rue Zéphirin Roccas, Aiger, au plus tard le 5 février 1966 à 18 heures, terme de rigueur. Pour tous renseignements complémentaires, s’adresser à la sous-direction de l’équipement et du matériel, 8, rue Addoun Mohamed (ex rue Morge), 1er étage à Alger. 7 et 9. rme Trollier ADIER