Arrêtés du 28 décembre 1965 portant acquisition de la nationalité algérienne. Par arrêtés du 28 décembre 1965. acquièrent la nationalité algérienne et jouissent de tous les droits attachés à la qualite d'Algérien, dans les conditions de l'article 12 de la loi n° 63-96 du 27 mars 1963 portant code de la nationalité algérienne : Mme. Allart Marie Thérèse, épouse Abbase Mohand Ouall, née le 21 janvier 1922 à Bersée (Dpt du Nord) France: Mme. Duco omb Janine Marie Joséphine Danielle, épouse Bounif Bellahouel. née le 8 décembre 1934 à Sainte-Foy-Lès- Lyon (Dpt du Rhône): Mme. Rumpelt Juliane Hildegard, épouse Khelfoun Mohammed, née le 15 février 1913 à Leipzig (Allemagne) Mme. Dubut Monique Genevieve, épouse Nedjar Alm Le 1er avril 1943 à Chéneché (Dpt. de la Vienne France s'appellera désormais: Nedjar Malika
Arrêtés du 28 décembre 1965 portant acquisition de la nationalité algérienne. Par arrêtés du 28 décembre 1965. acquièrent la nationalité algérienne et jouissent de tous les droits attachés à la qualite d'Algérien, dans les conditions de l'article 12 de la loi n° 63-96 du 27 mars 1963 portant code de la nationalité algérienne : Mme. Allart Marie Thérèse, épouse Abbase Mohand Ouall, née le 21 janvier 1922 à Bersée (Dpt du Nord) France: Mme. Duco omb Janine Marie Joséphine Danielle, épouse Bounif B
لا يتضمن هذا النص مواد مرقّمة، شأنه شأن مراسيم التعيين وإنهاء المهام. والعبرة بنسخة الجريدة الرسمية.
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.