Arrêté du 21 décembre 1965 relatif à la publicité des documents et renseignements sismiques intéressant la recherche d'hydrocarbures liquides ou gazeux

Le directeur de l'énergie et des carburants est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 21 décembre 1965.

Belaid ABDESSELAM.

Arrêté de 21 décembre 1965 relatif à la publicité des documents et enseignements sismiques intéressant la recherche d'hydrocarbures liquides ou gazeux, Le ministre de l'industrie et de l'énergie, Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962, sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale;

Vu l'ordonnance n° 58-1111 du 22 novembre 1958 relative à la recherche, a l'exploitation, au transport par canalisation des hydrocarbures et au régime fiscal de ces activités dans les départements des Oasis et de la Saoura;

Vu le décret n° 59-1334 du 22 novembre 1959 précisant les conditions d'application de l'ordonnance susvisée et notamment son article 98, 2ème alinéa;

Vu les propositions de l'organisme technique de mise en valeur des richesses du sous-sol saharien transmises le 12 juin 1965 au Gouvernement, Arrête:

Les documents et renseignements sismiques intéressant la recherche d'hydrocarbures liquides ou gazeux ne peuvent être communiqués à des tiers ou publiés par les pouvoirs publics qu'avec l'accord expresse de la société intéressée, à défaut de cet accord, avant l'expiration du délai de 5 ans après l'établissement de ces documents et renseignements, sans que toutefois ce délai puisse excéder 3 ans après la libération de la surface concernée, résultant de l'expiration du permis, de son renouvellement ou de la renonciation à ce permis.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 105

Le directeur de l'énergie et des carburants est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 21 décembre 1965.

Belaïd ABDESSELAM.

MINISTERE DU COMMERCE Arrêté du 29 décembre 1965 portant contingentement de certaines marchandises à l'importation.

Le ministre du commerce, Vu le décret n° 63-188 du 16 mai 1963 portant contingentement de certaines marchandises et notamment son article 6, Vu le décret n° 64-342 du 2 décembre 1964 portant attribu tions du ministre du commerce, Arrête :

Article 1º. - La liste faisant l'objet de iannexe I du décret n° 63-188 du 16 mai 1963 susvisé, est complétée comme suft> 20.01: légumes, plantes potagères et fruits préparés ou conser vés au vinaigre ou à l'acide acétique, avec ou sans sel, épices moutarde ou sucre. 20.02: légumes et plantes potagères préparés on conservés sa vinaigre ni acide acétique: 51.04: tissus de fibres textiles synthétiques ou artificielles continues (y compris les tissus de monofils ou de lames des nº 51.01 ου 51.02). 56.07: tissus de fibres textiles synthétiques et artificielles dis continues. 97.01: Voitures et véhicules à roues pour l'amusement des enfants, tels que vélocipèdes, trottinettes, chevaux méca niques, autos à pédales, voitures pour poupées et simi- Jaires.

Poupées de tous genres. 97.03: autres jouets; modèles réduits pour le divertissement. 970: articles pour divertissements et fêtes, accessoires de cotillon et articles-supprises, articles et accessoires pour arbres de noël, et articles similaires pour fêtes de noël, arbres de noël artificiels, crèches, sabots, bûches, pères noël, etc...) 17.04: sucreries sans cacao. 17.05: sucres, sirops et mélassés aromatisés ou additionnés de colorant (y compris le sucre vanillé ou vanilliné), à l'exclusion des jus de fruits additionnés de sucre en toutes proportions.

Sous réserve qu'ils aient été concius avant la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, les contrats en cours, concernant les produits visés à l'article 1 ci-dessus, pourront être exécutés dans la limite d'un mois à compter do cette publication.

Le directeur du commerce extérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, Fait à Alger, le 29 décembre 1965.

P. le ministre du commerce, Le secrétaire général, Mohamed LEMKAMI, AVIS ET COMMUNICATIONS Avis relatif aux indices salaires et matières utilisés pour la révision des prix dans les contrats de bâtiments et de travaux publics.

Les indices salaires et matières devant servir à l'application des formules de révision dans les conditions prévues par l'arrêté n° 107 SEM du 14 octobre 1957 et les circulaires n** 174 SEM et 120 SEM du 1 septembre 1958 et 14 octobre 1959, sont fixés comme suit après avis de la commission instituée par l'article 2 de l'arrêté n° 107 SEM précité.

A. INDICES SALAIRES DU 2ème TRIMESTRE 1965.

1) Indices salaires bâtiments et travaux publics.

Base 1.000 en janvier 1962 Ces indices peuvent seuls être utilisés dans les contrats dont les prix initiaux sont établis en fonction des conditions économiques de janvier 1962 ou postérieurement.

Travaux publica Mois et maçonnerie Equipement Avril 1965 1120 1276 Mai 1965 1121 1287 Juin 1965 1122 1287

2) Coefficients raccordement permettant de calculer à partir des indices base 1000 en janvier 1962, les indices base 1000 en janvier 1960.

Travaux publics et maçonnerie 1107 Plomberie chauffage 1176 Electricité 1070 Menuiserie 1113 Peinture 1122

C) INDICES MATIERES Symboles PRODUITS Base 1.000 en janvier 1957 MAÇONNERIE Acp Plaque ondulée amiante ciment Act Tau série natiment Ap Poutrelle acier IPN 140 Ar Acies cond 12 m/m Ad Fai d'acier dur 5 mm Br 3 Briques creuses 3 trous Bms Maier sapın bianc Bsc Planche coftrees sapin blanc Ce Cameau ciment Che Chaux nydraulique Cml Circent de Rivet 160/250 Cm2 Ciment Cado 160/250 Cm3 Ciment Pointe-Pescade 250 Cm4 Ciment Cado 250/315 Cm5 Ciment Portland artificiel Fp Fer plat PL 1 Plâtre de Camp des chênes PL 2 Plâtre français elephant blanc PL 3 Plâtre de Fleurus Te Tuile petite écaille MENUISERIE Bo Contreplaqué Okoumé Brn Bois rouge du Nord Pa Paumelte taminée Po Pène dormant ...

Ces coefficients permetttent de chiffrer comme suit les indices base 1000 en janvier 1960 pour le 2ème trimestre 1965.

NATURE Avril 1965 Mai 1965 Juin 1965 Travaux publics et maçonnerie 1240 1241 1242 Plomberie-chauffage 1501 1514 1514 Flectricité 1365 1377 1377 Menuiserie 1420 1432 1432 Peinture 1432 1444 1444 Coefficients de raccordement permettant de calculer à partir des indices base 1000 en janvier 1960 les indices base 1000 en janvier 1957.

Travaux publics 1301 Mâçonnerie 1357 Plomberie 1387 Chauffage 1375 Menuiserie 1459 Electricité 1253 Peinture 1461 Ces coefficients sont rappelés à titre indicatif, les indiices base 1000 en janver 1957 n'étant pratiquement plus utilisés.

B) COEFFICIENT K DES CHARGES SOCIALES Le coefficient des charges sociales est fixé à:

Avril 1965 0,5113 Mai 1965 0,5113 Juin 1965 0,5113 DU 2ème TRIMESTRE 1965 Avril Mai Juin 1208 1208 1208 1276 1276 1276 1856 1856 1856 1881 1881 1881 1592 1592 1592 1640 1640 1640 1630 1630 1630 1652 1652 1652 1132 1132 1132 1173 1173 1173 925 925 925 925 925 925 1076 1076 1076 1076 1076 1076 1410 1410 1410 2102 2102 2102 1646 1646 1646 1583 1583 1583 2636 2636 2636 2109 2109 2109 1591 1591 1591 1774 1774 1774 1577 1577 1725 1725 1725 1" février 1966 JOURNAL OFFICIEL DE LA Symboles PRODUITS CHAUFFAGE CENTRAL At Tôle acier Thomas Atn Tube acier noir Ra Radiateur idéal classic Rob Robinet à pointeau ETANCHEITE Fes Feutre surfacé Chs Chape souple surface aluminium Asp Asphalte Avejan Bio Bitume oxydé PLOMBERIE Agt Tube acier galvanisé Pbt Plomb en tuyau Rol Robinet laiton poli Lec Sanitaire Buf Bac universel fonte émaillée Znl Zinc laminé Ft Tuyau fonte métalit >> Fct Tuyau fonte standard centrifugė ELECTRICITE Tua Tube acier émaillé 16 mm Ccb Coupe circuit bipolaire Cpfg Câble 750 TH PEG 4 × 14 mm2 Cth Câ' 'e 750 TH 22 mm2 Cuf Fil 750 TH 16/10 gaine polyvinyle (4) Rh Reglette bloc 1 m 20 110 V à starter Tutp Tuba isolé IP de 11 mm 11 Interrupteur tétrapolaire Da Diffuseur en triplex PEINTURE VITRERIE Et Essence de térébenthine Lh Huile de lin Vv Verre à vitre simple Znb Blanc de zinc cachet vert METALLURGIE Ck Coke de fonderie Fv Vieiles fontes DIVERS Tpf Transport par fer Cb Briquettes de charbon Ex Exposifs Pn Pneumatiques Gom Gas-Oil (vente à la mer) Got Gas-Oil (vente à terre) Ea Essence auto Bi Bitu me pour revêtement Cutr Cutback Rel Résine liquide Base 1.000 en janvier 1968 Cpt Chlorure de polyvinyle Pot Polyéthylène Base 1.000 en janvier 1962 Out Tuyau de cuivre Pal Panneau aggloméré de lin RECTIFICATIF CHAUFFAGE CENTRAL Rob Robinet à pointeau REPUBLIQUE ALGERIENNE 107 Avril Mai Juin 1642 1042 1643 1847 1849 1847 1660 1660 1660 1837 1837 1837 1455 1455 1455 1406 1406 1406 1335 1335 1335 1862 1362 1362 1633 1633 1633 1710 1580 1426 2019 2019 2019 1469 1469 1469 1570 157C 1570 2064 2064 2064 1532 1532 1532 1522 1522 1565 1354 1354 1354 1265 1265 1265 1631 1531 1703 1187 1187 1493 1369 1369 1760 1357 1357 1357 1486 1486 1486 1510 1510 1510 1887 1887 1887 1411 1411 1411 1203 1203 1208 1495 1495 1495 1577 1577 1577 1709 1709 1709 1154 1154 1154 1563 1563 1563 1356 1356 1356 1442 1442 1442 1348 1348 1348 947 908 908 2030 2009 2009 1942 1942 1942 1288 1288 1288 1271 1271 1271 1587 1587 1587 903 903 903 835 836 835 1414 1414 1496 1000 1000 1000 L'indice de mars 1965 est 1837 au lieu de 1878. 108 JOURNAL OFFICIEL DE LA Nota. - (1) l'indice Lec Sanitaire a remplacé à compter du 1 janvier 1960 l'indice Sal Lavabo.

Pour les marchés en cours d'exécution au 1er janvier 1960 et qui utilisaient comme indice initial l'indice Sal Lavabo, les Indices de revision sont obtenus à compter de janvier 1960 en appliquant le coefficient de raccordement 3,971 a l'indice Lec Sanitaire.

L'indice Sal lavabo calculé dans les conditions ci-dessus s'établit à :

Avril 1965 1426 Mai 1965 1426 Juin 1965 1426

(2) L'indice Cpfg câble 750 PFG 4 x 14 mm2 est modifié dans son appellation à partir d'avril 1964. Il est remplace par le câble 750 VG PFV sans discontinuité dans la valeur de l'indice.

(3) L'indice Cth cable 750 TH a remplacé à compter du 1** Janvier 1961 l'indice Crt câble 750 RT Pour les marchés en cours d'exécution au 1 janvier 1961 et qui utilisaient l'indice câble 750 R1, les indices de revision sout obtenus a compter de janvier 1961 en appliquant le coefficient 1,175 à l'idice Cth câble.

Dans ces conditions l'indice CTH câble 750 CRT s'établit à :

Avril 1965 1395 Mai 1965 1395 Juin 1965 1754

(4) L'indice Cuf Fil 750 TH 1610 est modifié dans son appe!- lation à partir d'avril 1964. Il est remplace par le Fil 750 V 2,5 sans aucune discontinuité dans la valeur de l'indice.

(5) L'indice Cut tuyau de cuivre a remplacé à compter du 1 janvier 1962 l'indice Cup cuivre en planche.

Pour les marchés en cours d'exécution au 1" janvier 1962 et qui utilisaient l'indice Cup cuivre en planene, les indices de révision sont obtenus, à compter du 1" janvier 1962, en appilquant le coefficient de raccordement 1,273 a l'indice Cut tuyau de cuivre.

Pour le 2ème trimestre 1965 l'indice Cup cuivre en planche calculé dans les conditions ci-dessus s'établit à :

Avril 1965 1800 Mai 1965 1800 Juin 1965 1904 MARCHES. Appels d'oftres C.A.D.

Chapitre 11/52 Art. 2 Opération n° 52-21-0-21-09-19 Affaire n° E. 1238 T Collège technique de garçons d'Oran. 3ème tranche Achèvement de l'établissement pour la constructon d'une 2ème tranche 400 m2 du bloc des salies spécialisées des V.R.D. et des aménagements divers.

Base de l'appel d'otfres :

Cette opération vorte sur le 4ème lot: ferronnerie estma. tion: 34.169,38 DA.

Demande d'admission et présentation des offres :

Les entrepreneurs pourront recevoir contre paiement des frais de reproduction des dossiers nécessaires à la présentation leurs offres, en faisant la demande écrite à M. Brunier, architecte D.P.L.G., 3, rue de Besançon, Oran.

IMPRIMERIE OFFICIELLE REPUBLIQUE ALGERIENNE 1" février 1966 La date limite de réception des offres est fixée au vendredi 11 février 1966 à 17 heures. Elles devront être adressées à l'ingénieur en chef de la reconstruction et de l'habitat, circonscription des travaux publics et de l'hydraulique d'Oran, Hôtel des ponts et chaussées, Nouvelle route du port à Oran.

Les offres pourront être adressées par la poste sous plis recommandés ou déposées dans les bureaux de l'ingénieur en chef (bureau des marchés, 1er étage) précité contre récépissé.

Les offres seront présentées obligatoirement sous double enveloppe, la première enveloppe contiendra :

Une note indiquant ses moyens techniques, le lieu, la date, la nature et l'importance des travaux qu'il a exécutés.

A cette note sera joint le certificat de qualification et de classification.

Deux certificats délivrés par les hommes de l'art;

Les attestations de mise à jour vis a vis des caisses de sécurité sociale;

Une attestation de non faillite;

Les attestations certifiant que l'entreprise est en règle du point de vue de l'assiette et du recouvrement avec les divers services fiscaux (conformément à la note n° 2290 F/Cx TCA du ministère des finances et du plan).

La deuxième enveloppe placée à l'intérieur de la premiere, contiendra le dossier et la soumissiin.

Les candidats sont informés que tout dossier qui ne contiendra pas toutes les pièces demandées sera refoulé.

Les dossiers peuvent être consultés dans les bureaux de l'architecte sus-nommé et de la circonscription des travaux publiics et de l'hydraulique d'Oran.

Le délai pendant lequel les candidats sont engagés par leurs offres est fixé à 90 jours.

MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE Direction de la réforme de l'intrastructure sanitaire sous-direction de l'équipement Le ministère de la santé publique lance un appel d'offres en vue de l'acquisition de : 1°) 145 réirigérateurs de 150 litres, groupe compresseur 220 volts, 2°) 145 réchauds à gaz 2 feux, 3°) 145 sominiers métalliques avec pieds métalliques soudés, à 2 places, 4°) 145 matelas à ressort à 2 places, 5°) 145 traversins, 6°) 870 draps C 273 ou T.M 235, dimensions 3 m x 2m, 7°) 290 couvertures de laine de type 1 normalisé, dimensions 3m x 2m.

Les soumissions doivent parvenir à la direction de la réforme de l'infrastructure sanitaire sous-direction de l'équipement :

Immeuble « Le Colisée », rue Zéphirin Roccas, Aiger, au plus tard le 5 février 1966 à 18 heures, terme de rigueur.

Pour tous renseignements complémentaires, s'adresser à la sous-direction de l'équipement et du matériel, 8, rue Addoun Mohamed (ex rue Morge), 1er étage à Alger. 7 et 9. rme Trollier ADIER