Arrêté interministériel du 3 octobre 1992 fixant les conditions du port de l'uniforme, la composition et les caractéristiques de la dotation en habillement, équipement et armement du personnel de la sûreté nationale

En application des articles 8, 17 et 18 du décret exécutif n° 91-524 du 25 décembre 1991 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les conditions du port de l'uniforme ainsi que la composition et la description des dotations individuelles en insignes, attributs, équipements et armement des personnels de la sûreté nationale.

Les conditions du port de l'uniforme sont celles fixées par le règlement intérieur en vigueur au sein des services de la sûreté nationale.

Le nombre, la description, ainsi que la durée des effets entrant dans la composition des dotations en habillement et équipements propres à chaque catégorie de fonctionnaires, sont fixés dans les tableaux annexés au présent texte, en fonction du grade, de la spécialité ou bien de la nature des missions permanentes exercées.

Lorsque les fonctionnaires de la sûreté nationale attributaires d'effets d'uniforme exercent dans des conditions d'environnement particulièrement salissantes, les durées fixées par le présent texte pour le renouvellement, peuvent être réduites d'un quart (1/4), après avis de la commission du personnel.

Les fonctionnaires de la sûreté nationale chargés de manière permanente du service d'ordre et de sûreté au sein des édifices abritant des institutions supérieures de l'Etat, de même que ceux chargés des mêmes missions à l'occasion des grandes manifestations officielles, peuvent bénéficier d'une réduction de la période de renouvellement de leurs effets d'uniforme d'un tiers (1/3), après avis de la commission du personnel.

Les effets d'habillement et d'équipement, ainsi que les insignes et attributs affectés au personnel de la sûreté nationale, en application du présent texte, demeurent la propriété de l'Etat.

Ils sont reversés par l'attributaire au service gestionnaire compétent lors de la cessation définitive d'activité.

Le port d'un ou de plusieurs effets d'uniforme en dehors du cadre normal de la mission et à des fins autres ou contraires à l'intérêt du service, expose le contrevenant aux sanctions disciplinaires, nonobstant les autres poursuites prévues par la réglementation en vigueur.

Le fonctionnaire de la sûreté nationale a le devoir de veiller aux bons entretien et conservation des effets et équipements qui lui sont confiés pour l'accomplissement de sa mission. 13 juin 1993 JOURNAL OFFICIEL DE LA Il doit, en outre, veiller à les préserver de toute atteinte, en particulier le vol ou la dégradation.

Le fonctionnaire de la sûreté nationale qui se serait rendu coupable de la perte ou de la dégradation d'un ou de plusieurs effets de dotation, peut, après avis de la commission paritaire compétente siégeant en conseil de discipline, être soumis au remboursement de la valeur d'achat des effets perdus ou dégradés.

La valeur d'achat de ces effets sera réduite le cas échéant pour tenir compte de l'amortissement du coût par rapport à l'âge et à la durée d'utilisation théorique de l'effet considéré, telle que fixée par les tableaux annexés au présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 octobre 1992.

Le ministre de l'intérieur Le ministre délégué et des collectivités locales au budget Mohamed HARDI Ali BRAHITI Annexe de l'arrêté interministériel fixant la composition et les caractéristiques de la dotation en habillement, équipement et armement du personnel de la sûreté nationale.

CHAPITRE I COMPOSITION DE LA DOTATION

a) Les personnels de police astreints au port d'équipement, d'insignes, de grades et d'attributs et dont la désignation, l'importance, la durée d'utilisation et de renouvellement sont définis par corps, grades et spécialité dans les tableaux 1 à 11 ci-annexés.

b) Les élèves, durant les périodes de stage ou de recyclage dans les écoles, les agents en exercice dans les groupements régionaux de police des frontières, les éléments des unités républicaines de sécurité, et les compagnies d'intervention et de réserve reçoivent, outre leur dotation, un complément constitué par des effets et accessoires spécifiques à leur mission et définis aux chapitres suivants.

CHAPITRE II CARACTERISTIQUES TECHNIQUES DES UNIFORMES DES DIFFERENTS CORPS DE LA TENUE ET CORPS COMMUNS DE LA SURETE NATIONALE

a) Les commissaires divisionnaires de police, les commissaires principaux de police, les commissaires de police et les officiers de police portent le même uniforme, excepté les insignes, les grades et les attributs qui les distinguent.

REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 39 15 TENUE D'ETE Vareuse: Laine polyster 215 grs bleu police, col ouvert, de forme droite fermant par quatre (4) boutons d'uniforme, comportant au devant deux (2) poches plaquées de poitrine et deux (02) poches côtés ornées avec rabat, aux manches montées avec parements, et le dos fendu à partir de la taille.

Deux pattes d'épaule, destinées à recevoir les insignes de grade, garnissent la vareuse, définis au chapitre IV.

Les parements sont bordés argent suivant le grade des corps communs et définis au chapitre IV.

Pantalon: Même tissu, bande côtés extérieurs des jambes, la ceinture porte six passants, deux poches latérales et une fausse poche à l'arrière.

La bande latérale ést plus large double pour les corps communs par rapport aux autres corps.

Coiffure Commissaire divisionnaire de police Casquette de même tissu que la tenue, bandeau décoré aux palmes argentées est garnie d'une jugulaire tressée à deux (2) cordons, la visière de casquette est brodée argent sur sa surface supérieure.

Commissaire principal de police Casquette de même tissu que la tenue, bandeau décoré aux palmes de la même couleur est garnie d'une jugulaire tressée à quatre (4) brins, la visière de casquette est brodée argent sur sa surface supérieure.

Commissaire de police Casquette de même tissu que la tenue, bandeau décoré aux palmes de la même couleur est garnie d'une jugulaire tressée à quatre (4) brins, la visière de casquette est nue noire sur sa surface supérieure.

Officier de police Casquette de même tissu que la tenue, bandeau décoré aux palmes de la même couleur est garnie d'une jugulaire tressée à trois (3) brins, la visière de casquette est nue noire sur sa surface supérieure.

Chemise: Popeline polyster bleu ciel à col classique.

Chemisette: Tissu laine polyster bleu clair, d'un poids inférieur à celui de la tenue, avec des manches légèrement au-dessus de l'articulation inférieure du bras, col classique rabattable.

Cravate: Polyster bleu nuit.

Gants: Coton polyster blanc.

Ceinturon: Cuir noir ou blanc, avec boucle ronde.

Etui: Cuir noir ou blanc pour arme individuelle au corps.

Chaussures basses: Cuir noir.

TENUE D'HIVER Vareuse: Gabardine bleu police en 360, de forme droite fermant par quatre (4) boutons d'uniforme, devant comportant deux (2) poches plaquées de poitrine et deux

(2) poches côtés ornées avec rabats, manches avec parements et dos fendu à partir de la taille.

Deux pattes d'épaule, destinées à recevoir les insignes de grades, garnissant la vareuse, définis au chapitre IV.

Les parements sont brodés argent suivant le grade, des corps communs définis au chapitre IV.

Pantalon: Même tissu, six passants sur la ceinture, bandes côtés extérieurs des jambes, deux poches latérales et une fausse poche à l'arrière.

La bande latérale est plus large pour les corps communs par rapport aux autres corps.

Blouson nylon: Col amovible molletonné type patrol coat, fermé par fermeture à glissière centrale, deux poches poitrine avec rabat, et deux poches en biais.

Coiffure: Casquette au fond de même tissu, bandeau décoré aux palmes de même couleur et garni d'une jugulaire. Les visières des casquettes de commissaire divisionnaire, de commissaire principal et de commissaire de police sont brodées argents sur leurs faces supérieures.

Coiffe en matière plastique imperméable amovible.

Chemise: Popeline polyster bleu ciel à col classique.

Chandail: Acrylique, col en V, couleur bleu.

Cravate: Polyster bleu nuit.

Gants: Peau noire.

Chaussures basses: En cuir noire.

Ceinturon: Cuir noir.

Etui: Cuir noir ou blanc.

b) Les gradés et les agents de l'ordre public revêtent le même uniforme; les insignes de grades les distinguent.

TENUE D'ETE Blouson: Laine polyster 215 grs bleu police, col ouvert, deux poches plaquées de poitrine avec rabat, manches terminées par des poignets fermant à boutons, fermeture avec quatre (4) boutons d'uniforme.

Sur les épaules, sont fixées des pattes d'épaules destinées à recevoir des insignes de grades, définis au chapitre IV.

Pantalon: Même tissu, bande côtés extérieurs des jambes, la ceinture porte six passants, deux poches latérales et une fausse poche à l'arrière.

La bande latérale est plus large pour les corps communs par rapport aux autres corps.

Coiffure: Casquette au fond de même tissu, bandeau décoré aux palmes de même couleur et garni d'une jugulaire plate argentée pour les gradés.

Chaussures basses: Cuir noir.

Chemisette: Tissu laine polyster bleu clair, d'un poids légèrement inférieur à celui de la tenue, col classique rabattable.

Ceinturon: Cuir noir ou blanc, avec boucle ronde.

Etui: Cuir noir ou blanc pour arme individuelle attribuée au corps.

Sifflet et cordon de sifflet.

Baton cuir noir.

TENUE D'HIVER Blouson: Gabardine bleu police cou ouvert, deux poches de poitrine plaquées avec rabats; manches terminées par des poignets fermant avec boutons, fermeture avec quatre (04) boutons d'uniforme.

Sur les épaules, sont fixées des pattes déstinées à recevoir les insignes de grades, définis au chapitre IV.

Pantalon : Même tissu, bandes côtés extérieurs des jambes, la ceinture porte six passants, deux poches latérales et une fausse poche à l'arrière.

Coiffure: Casquette au fond de même tissu, bandeau bleu avec palmes de même couleur, et ornée d 'une jugulaire plate argentée pour les gradés.

Coiffe: En matière plastique imperméable et amovible.

Chemise: Popeline polyester bleu ciel, col classique Chandail: Acrylique, col en v, couleur bleu. 13 juin 1993 JOURNAL OFFICIEL DE LA Cravate: Polyester bleu nuit.

Chaussures: Montante Cuir à tige box calf noire.

Blouson polyamide: Col amovible molletonné type patrol coat, fermé par fermeture à glissière centrale, deux poches poitrine avec rabat, et deux poches en biais.

Imperméable: Tissu léger polyamide de couleur bleu, forme ample et droite, manche kimono, dos ventilé, fermeture par boutons protégés par rabats.

Ceinturon: Cuir noir ou blanc, avec boucle ronde.

Etui: Cuir noir ou blanc pour arme individuelle.

Sac-fourré tout: En toile de bache pour contenir le paquetage.

CHAPITRE III COMPLEMENT DE DOTATION INDIVIDUELLE DES AGENTS DE LA CIRCULATION ET DES AGENTS MOTOCYCLISTES

a) Agents de la circulation Coiffe de casquette blanche laine polyester blanc ou strié plastique.

Ceinturon cuir blanc classique Etui cuir blanc classique Gants blancs coton polyester blanc Imperméable blanc en polyamide Crispins blancs cuir blanc.

Gilet réfléchissant

b) Agents motocyclistes.

Veste peau noire motocycliste (classique) Culotte peau noire motocycliste (classique) Imperméable ciré noir pour motocycliste Casque motocycliste complet avec dispositif réfléchissant et sigle " CHORTA".

Bottes cuir noir pour motocycliste Gants peau noire ou blanche avec crispins Bottes caoutchouc noir.

Baudrier cuir noir ou blanc correspondant au ceinturon.

Ceinture abdominale pour motocycliste Lunettes pour motocycliste REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 39 17 Combinaison de travail en croisé bleu Plaque de police ronde motocycliste Culotte gabardine bleu police, type Motocycliste classique Gilet réfléchissant.

Gilet en laine pour hiver.

Les culottes gabardine bleu police et de laine polyester bleu ainsi que l'imperméable pour motocycliste et les bottes cuir noir remplacent respectivement les pantalons, l'imperméable piéton et les chaussures basses et à tige box cal noir de la dotation individuelle des grades et agents de l'ordre public fixée au chapitre précédent.

CHAPITRE IV INSIGNES ET ATTRIBUTS Insigne de casquette: Métal de forme ovoïdale.

Sceau de l'Etat orné de chaque côté, de branches de laurier et portant inscription "POLICE" en langue nationale et en langue française.

Insigne de poitrine, plaque matricule : Métal de forme rectangulaire monté sur cuir glacé. Au dessus du matricule composé de lettre et d'un nombre de chiffre un décagone à l'intérieur duquel un cercle avec, au centre, une étoile à cinq branches, entourée de deux branches de laurier, un texte en langue nationale est inscrit sur le décagone.

Le même insigne est porté par les corps communs sans les lettres et les chiffres.

Insigne pour motocycliste: Métal en forme de cercle avec, au centre une étoile à cinq branches. Sur une bande inscrite de 10 m/m de large à partir de la circonférence de la plaque et portée en langue nationale et en langue francaise " POLICE ROUTIERE" sur la bande inférieure à la précédente et surfond émail bleu, un texte en langue nationale, au milieu de la partie supérieure.

Parements: Des parements de vareuses de Commissaires divisionnaires et des commissaires principaux sont brodés en argent; pour les deux premiers, un liséré de 36 m/m de large pour les Commissaires de Police un de 26m/ m/.

Casquette Sur la face supérieure de la visière de la casquette de Commissaire divisionnaire et de Commissaires principaux sont brodés en argent, avec deux rameaux d'olivier portant chacun sept feuilles et cinq olives.

Epaulette: De forme conique de 13 cm de longueur, 5 cm de largeur à l'éxtrémité extérieure réduit à 4 cm avec côté arrondi à l'extrémité intérieure, elle est adaptée sur les pattes d'épaules des effets de l'uniforme. Sur l'épaulette sont fixées les insignes distinguant les grades.

Insignes de col: Métal argenté de forme rectangulaire, une branche de feuilles d'olivier d'un côté, une branche de feuilles d'acanthe de l'autre, entourent un croissant avec, au centre, une étoile à 5 branches, croissant et étoile ajourée, ensemble supporté par un ruban portant "

POLICE " en langue nationale.

Insignes de corps: Ecusson en tissu brodé amovible fixé sur la partie extérieure de la manche gauche à hauteur du bras, le sujet imprimé représente le corps. \ CHAPITRE V TENUES DE TRAVAIL, OPERATIONNELLES ET COMPLEMENTAIRES.

A) TENUE DE TRAVAIL Parka: Forme droite avec fermeture à boutons et fermeture encastrée col fermé, manche garnie d'une patte de transformation, six poches sur les devants, deux de poitrine passepoilées avec rabats, deux poches verticales avec rabats et deux poches de bas côtés fente verticale de chaque côté donne accés à l'intérieur. Une capuche amovible. Les épaules portent des pattes destinées aux grades.

Vestes-chemise: Satin bleu, portable en veste et en chemise avec bande permettant sa fixation au pantalon.

Fermeture avec quatre boutons, épaules garnies de pattes d'épaules, col ouvert, deux poches de poitrine avec rabats, manches terminées par des poignets fermant à deux boutons.

Pantalon: Satin bleu, deux poches de côtés et deux poches " SOUFFLET " avec rabats à deux boutonnières, devant renforcé au niveau des genoux.

Casquette: Tissu satin bleu, de forme légérement ovale avec visière de même tissu renforcée.

Chemise Laine polyester bleu nuit, col classique.

Pataugas: Tige haute en bache, semelle caoutchouc, fermeture avec lacets.

B) TENUE OPERATIONNELLE Blouson: Toile satinée ignifugée 11 KERMEL VISCOSE " de forme de survêtement sport, ceinture, col et poignet terminant les manches fermant en élastique.

Fermeture du devant et des deux poches de poitrine à glissières.

Gilet pare-coups: Forme de blouson sans col manches, fermeture par bandes collantes, intérieur de la doublure garnie de mousse et de plaques de fibre synthétique, renforçant les épaules.

Pantalon: Toile satinée ignifugée bleu, de forme combinaison montant jusqu'à hauteur de la poitrine et soutenu aux épaules par des bretelles à moitié élastique.

Un lacet de serrage de la taille ferme la partie arrière du pantalon, la ceinture doublée encastrée est élastique comme les poignets terminant le bas des pieds.

L'ouverture centrale avec deux poches de poitrine et deux poches plaquées du côté fermant à glissière encastrées.

EQUIPEMENT Casque: Casque protecteur avec visière de 14 cm de longueur, couleur bleu avec inscription " POLICE " en arabe.

Bouclier: Bouclier de Police de forme rectangulaire 100 x 58 avec fixation du bâton.

Bâton: En bois.

Rangers: Tige haute en cuir, semelle caoutchouc, fermeture avec lacets.

Protège-tibia: Tissu ignifugé forme ovoidale, renforcé intérieurement de huit lames matière plastique fermant avec deux languettes.

Un deuxième type de protège tibia est réalisé en grandeur double par rapport à celui dotant les corps urbains.

Manchette pare-coups Tissu ignifugé, forme moufle renforcée avec lames matière en plastique, couvrant la main jusqu'à l'avant-bras, fermeture avec languette.

C) EQUIPEMENT SPECIAL Artificier Casque: Métal avec visière en support blindé transparente et rabattable.

Gilet pare-balles: Type classique avec 24 à 26 couches de Kevlar, peut être renforcer avec une plaque céramique.

Tablier pare-balles: Type classique avec lames métalliques couvrant également les jambes.

Gants: Genre moufle Couverture: Spéciale, tissu ignifugé, aménagé pour recouvrir et transporter les objets suspects ou dangereux.

Tenue de déminage Tenue spécifique au déminage. 13 juin 1993 JOURNAL OFFICIEL DE Fiches descriptives des grades tous corps confondus Agent de l'ordre public Patte d'épaule en tissu noir sur laquelle est montée une barrette en forme de V, laquelle est fixée à 15m/m du bord de la largeur de l'épaulette. dimensions du V angle 120° longueur côtés 30 mm largeur côtés 10 mm longueur barrette 49 mm largeur barrette 11 mm Sous-brigadier de l'ordre public Patte d'épaule en tissu noir sur laquelle sont montés 2 V séparés par un liséré bleu de 1 m/m de largeur, lesquels sont fixés à 15 m/m à partir du bord de la largeur de l'épaulette. dimensions du V angle 120° longueur côtés 30 mm largeur côtés 11 mm longueur barrette 49 mm largeur barrette 25 mm Brigadier de l'ordre public Patte d'épaule en tissu noir sur laquelle est montée une grande barrette surmontée d'une autre barrette en forme de V, laquelle est fixée à 15 m/m à partir du bord de la largeur de l'épaulette. longueur barrette 49 mm largeur barrette 11 mm dimensions du V barrette angle 90° longueur côté 23 mm largeur côté 11 mm Brigadier chef de l'ordre public Patte d'épaule en tissu noir sur laquelle est montée 2 barrettes séparées d'un tissu bleu de 1 m/m de largeur surmontées d'une autre barrette en forme de V, lesquelles sont fixées à 15 m/m à partir du bord de la largeur de l'épaulette. longueur barrettes 49 mm largeur barrettes 11 mm dimensions du V angle 90° longueur côté 23 mm largeur côté 11 mm Officier de police stagiaire Patte d'épaule en tissu noir avec une arabesque de forme octogonale en métal argenté de 18 m/m de diamètre, placée LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 39 19 distante du bord de la largeur de la patte d'épaule à l'axe centrale de la vis à 38 m/m.

Officier de police

• Patte d'épaule en tissu noir avec deux arabesques de forme octogonale en métal argenté de 18 m/m de diamètre, lesquelles sont distantes : une première arabesque (18 m/m) fixée à 38 m/m du bord de l'épaulette. une deuxième arabesque (18 m/m) fixée à 35 m/m à partir de l'axe central de la première arabesque.

Commissaire de police Patte d'épaule noire avec deux palmes de forme ovale argentées de feuilles d'olivier, à l'intérieur desquelles est placée une arabesque de forme octogonale en métal argenté de 18 m/m de diamètre :

Le mode de fixation palme de feuilles d'olivier 15 m/m à partir du bord de l'épaulette, grande arabesque 38 m/m du bord de l'épaulette.

Commissaire principal de police Patte d'épaule en tissu noir sur laquelle sont montées deux palmes de forme ovale argentées de feuilles d'olivier, à l'intérieur desquelles est placé une arabesque en métal argenté de 18 m/m et à l'extérieur une arabesque de forme octogonale en métal argenté de 15 m/m de diamètre :

Le mode de fixation palme de feuilles d'olivier 15 m/m à partir du bord de l'épaulette, grande arabesque 38 m/m du bord de l'épaulette. petite arabesque 35 m/m à partir du centre de la grande arabesque.

Commissaire divisionnaire de police Patte d'épaule en tissu noir sur laquelle sont montées deux palmes de forme ovale argentées de feuilles d'olivier, à l'intérieur desquelles est placée une arabesque en métal argenté de 18 m/m et à l'extérieur deux arabesques de forme octogonale en métal argenté de 15 m/m de diamètre:

Le mode de fixation palme de feuilles d'olivier 15 m/m à partir du bord de l'épaulette, 20 JOURNAL OFFICIEL DE LA grande fixée au centre de la palme et distante du de l'épaulette de 38 m/m. première petite arabesque (15 m/m) fixée à 35 à partir du centre de la grande arabesque.

REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 39 13 juin 1993 bord Commissaire général de police Idem que pour le commissaire divisionnaire de police, avec en plus liséré argenté de la patte d'épaule. m/m Mode de fixation et support des insignes de grade pour la tenue de maintien de l'ordre.

Les insignes de grade peuvent être portés sur la tenue de deuxième petite arabesque fixée à 35 m/m à partir du maintien de l'ordre, sur un support rectangulaire fixé par centre de la première petite arabesque. une bande en velcros, au dessus de la poche de poitrine gauche.

ETAT I DOTATION DE BASE Corps des commissaires divisionnaires, commissaires principaux, commissaires de police et officiers de police PERIODICITE DESIGNATION NOMBRE DUREE DE VIE RENOUVELLEMENT OBSERVATION Effet d'habillement (Tenues d'été et d'hiver) Vareuse gabardine bleu police 360. 2 Vareuse laine polystère bleu police 215. 2 Pantalon gabardine bleu police 3 Manteau drap cardé ou blouson imperméabilisé. 1 Imperméable polyamide. 1 Effets de coiffure Casquette gabardine bleue police 360. 1 Casquette laine polystère bleue police 215 1 Coiffe imperméable striée blanche. 1 Chaussures Chaussures basses noires 4 Linges de corps Chemise popeline bleue ciel. 4 Chemise laine polystère B.C. 4 Chandail bleu acrylique. 1 Accessoires d'habillement Cravate polystère bleue nuit. 4 Gants nylon blancs. 1 p Gants peau noire. 1 p Armement Pislolet automatique. 1 Chargeur 2 Cartouches 25 Menotes 1 p THEORIQUE MINIMALE 4 ans 4 ans 2 ans 4 ans 2 ans 4 ans Jusqu'à réforme 4 ans Jusqu'à réforme 4 ans Pourtour casquette 1 an brodé pour les cres. 4 ans 1 an div. visières brodées 4 ans pour les cres. div. et C.P. 4 ans 1 an 4 ans 1 an 4 ans 1 an 4 ans 1 an 4 ans 2 ans 4 ans Jusqu'à réforme 4 ans Jusqu'à réforme Jusqu'à réforme Jusqu'à réforme Jusqu'à réforme Jusqu'à réforme 13 juin 1993 JOURNAL OFFICIEL DE ETAT LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 39 21 I (Suite) PERIODICITE DESIGNATION NOMBRE DUREE DE VIE RENOUVELLEMENT OBSERVATION Insignes et attributs Insigne de casquette 1 Insigne de col 4 Insigne de corps 2 Plaque de poitine 1 Fourragères et parements 1 Parements brodés 1 p Ecusson de corps 4 Patte d'épaule simple avec une paire de palmes métal argenté 4 p 1 arabesque de 18 m/m

- 1 arabesque de 15 m/m Une jugulaire à 2 cordons 2 Patte d'épaule simple avec une paire de palmes métal argenté et une arabesque de 18 m/m et une arabesque de 15 m/m 4 p Jugulaire 2 cordons 2 Patte d'épaule simple avec une paire de palmes métal argenté et une arabesque de 18 m/m 4 p Jugulaire à 4 brins 2 Patte d'épaule simple avec deux arabesques de 18 m/m 4 p Jugulaire à 3 brins 2 Patte d'épaule simple avec deux arabesques de 18 m/m 4 p 2 Jugulaire à 3 brins Equipements et accessoires sifflet 1 Cordon de sifflet 1 THEORIQUE MINIMALE Jusqu'à réforme Jusqu'à réforme Jusqu'à réforme Jusqu'à réforme Jusqu'à réforme Jusqu'à réforme Jusqu'à réforme Jusqu'à réforme Pour les C.D.

Jusqu'à réforme C.P.

Jusqu'à réforme C.P.P C.P.

C.P.

Jusqu'à réforme Pour C.P.

Jusqu'à réforme Pour C.P.

Jusqu'à réforme Pour O.P.

Pour O.P.

Jusqu'à réforme Jusqu'à réforme ETAT II DOTATION DE BASE Corps des brigadiers chefs, DESIGNATION NOMBRE Effet d'habillement Blouson gabardine B.P 2 Blouson laine polyes B.P 2 Pantalon laine polyes B.P 2 Blouson ignefuge 1 Imperméable polyamide 1 Effets de coiffure Casquette gabardine B.P. 1 Casquette laine polystère B.P. 1 Coiffe casquette imperméable. 1 Chaussures Chaussures à tige box calf noire. 2 p Chaussures basse cuir noir. 2 p Linges de corps Chemise popeline bleue ciel. 4 Chemisette laine polystère bleu clair. 4 Chandail bleu acrylique. 1 Accessoires d'habillement Cravate polystère bleue nuit. 2 Gants cuir noir. 1 Insignes et attributs Insigne de casquette 1 Insigne de col 2 p Plaque matricule avec pendentif 1 Galon métal avec épaulette 1 p Jugulaire 2 Insigne métal de corps 2 Equipements et accessoires Ceinturon cuir noir, 1 Etui cuir noir 1 Sifflet à roulette 1 Cordon de sifflet 1 Coulant support bâton noir 1 Bâton cuir caoutchouc noir 1 Lampe de poche 1 Cantine métal avec cadenas ou sac de 1 paquetage Armement Pislolet automatique. 1 Cartouches 25 Chargeurs 2 Menottes 1 p brigadiers et agents de l'ordre public DUREE DE VIE PERIODICITE THEORIQUE RENOUVELLEMENT OBSERVATION MINIMALE 4 ans 2 ans 4 ans 2 ans 4 ans 2 ans 1 an 1 an 1 an Jusqu'à réforme Jusqu'à réforme 1 an Jusqu'à réforme 4 ans 1 an 4 ans 1 an 4 ans 1 an 4 ans 1 an Jusqu'à réforme 4 ans 1 an 2 ans Jusqu'à réforme Jusqu'à réforme Jusqu'à réforme Jusqu'à réforme Jusqu'à réforme Jusqu'à réforme Jusqu'à réforme Jusqu'à réforme Jusqu'à réforme Jusqu'à réforme Jusqu'à réforme Jusqu'à réforme Jusqu'à réforme Jusqu'à réforme Jusqu'à réforme Jusqu'à réforme Jusqu'à réforme Jusqu'à réforme DOTATION DE BASE CORPS DES AOP ET GRADES FEMININS DUREE DE DESIGNATION NOMBRE VIE THEORIQUE Blouson gabardine bleu 360 gr 2 4 ans Blouson patrol coat 1 4 ans Ecusson brodé N X 9 4 4 ans Manteau gabardine en 480 gr 1 Imperméable polyster bleu pour femme 1 4 ans Jupe culotte gabardine 360 gr 2 4 ans Jupe laine polyster 215 gr 2 4 ans Botte cuir noir pour femme 2 p 2 ans Chaussures cuir noir pour femme 2 p 2 ans Chemisette Bleue claire 132 gr pour femme 2 2 ans Chemise bleu ciel type madapollan 2 p 2 ans Sac à main cuir noir 2 4 ans Casquette laine polyster 215 bombée 1 4 ans Casquette gabardine 360 bombée 1 4 ans Epaulette brodée pour :

AOP/S.BOP/BOP CHEF... 1 p Insigne de casquette en métal ajouré 1 Insigne de col 1 p Gant cuir noir pour femme 1 p 4 ans Jugulaire pour B.O.P. 1 Etui cuir noir 1 Ecusson brodé 4 Ceinturon cuir noir B.R. 1 Cordon de sifflet 1 Sifflet à roulette 1 Coiffe tergal blanche bombée 1 Cravate bleu nuit 2 2 ans Gants nylon blanc 1 p 4 ans Dotations complémentaires spécifiques de spécialité.

A. Personnels des unités républicaines de sécurité.

B. Personnels motocyclistes.

C. Personnels spécialisés pour la maintenance et la réparation automobile D. Personnels chargés de la conduite des véhicules.

PERIODICITE RENOUVELLEMENT OBSERVATION MINIMALE 2 ans jusqu' à réforme jusqu' à réforme jusqu' à réforme jusqu' à réforme jusqu' à réforme 1 an 1 an 1 an 1 an jusqu' à réforme 2 ans 2 ans jusqu' à réforme jusqu' à réforme jusqu' à réforme jusqu' à réforme jusqu' à réforme jusqu' à réforme jusqu' à réforme jusqu' à réforme. jusqu' à réforme jusqu' à réforme jusqu' à réforme 1 an jusqu' à réforme .

E. Personnels chargés de la réglementation de la circulation, ou de la sécurité des édifices publics.

F. Elèves des écoles de police.

G. Personnels affectés aux brigades canines.

H. Personnels artificiers.

I. Personnels " hommes grenouilles ". 24 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 39 13 juin 1993 ETAT III DOTATIONS ADDITIVES A 1. PERSONNELS DES CORPS DES COMMISSAIRES UNITES REPUBLICAINES DE SECURITE DIVISIONNAIRES, PRINCIPAUX, COMMISSAIRES DE POLICE ET OFFICIERS DE POLICE, DES U. R. S ET DES C. I. R.

DUREE DE PERIODICITE DESIGNATION NOMBRE VIE RENOUVELLEMENT OBSERVATION Tenue de travail Parka Veste chemise satin bleu pantalon satin bleu Chemise laine polyester Chandail en laine Casquette satin bleu Tenue opérationnelle ignifugée Blouson Salopette Gilet pare-balles Manchette pare-coups Protège tibia Casque protecteur avec visière Botte de saut Bouclier Baton en bois Masque anti lacrymogène Etui cuir pour masque lacrymogène Cartouche de masque lacrymogène Tenue de sport Maillot Culotte de sport Chaussure training THEORIQUE MINIMALE 1 jusqu' à réforme 2 2 ans 1 an 2 2 ans 1 an 2 2 ans 1 an 1 jusqu' à réforme 2 2 ans 1 an 1 jusqu' à réforme 1 jusqu' à réforme 1 1 1p 1 1p 1 1 1 1 1 2 2 ans 1 an 2 2 ans 1 an 2 2 ans 1 an ETAT IV d 0 0 DOTATIONS ADDITIVES A 2. PERSONNELS DES UNITES REPUBLICAINES DE SECURITE CORPS DES BRIGADIERS CHEFS, BRIGADIERS ET DES U. R. S ET DES C.

DUREE DE DESIGNATION NOMBRE VIE THEORIQUE Tenue de travail Parka 1 Veste chemise satin bleu 2 2 ans pantalon satin bleu 2 2 ans Chemise laine polyester 2 2 ans Chandail en laine 1 Casquette satin bleu 2 2 ans Tenue opérationnelle ignifugée Blouson 1 Salopette 1 Gilet pare-balles 1 Manchette pare-coups 1 Protège tibia 1p Casque protecteur avec visière 1 Botte de saut 1p Bouclier 1 Baton en bois 1 Masque anti lacrymogène 1 Etui cuir pour masque lacrymogène 1 Cartouche de masque lacrymogène 1 Tenue de sport Maillot 2 2 ans Culotte de sport 2 2 ans Chaussure training 2 2 ans AGENTS DE L'ORDRE PUBLIC I. R.

PERIODICITE RENOUVELLEMENT OBSERVATION MINIMALE jusqu' à réforme 1 an 1 an 1 an jusqu' à réforme 1 an jusqu' à réforme jusqu' à réforme 1 an 1 an 1 an ETAT V B. PERSONNELS MOTOCYCLISTES CORPS DES BRIGADIERS CHEFS, BRIGADIERS ET MOTOCYCLISTES.

DUREE DE DESIGNATION NOMBRE VIE THEORIQUE Effets d'habillement Veste peau noire 2 4 ans Culotte gabardine B.P. 1 2 ans Culotte laine Polyster bleu 1 2 ans Culotte peau noire 2 2 ans Imperméable moto. ciré 1 Effets de coiffure Casque motocycliste 1 Chaussures Bottes cuir noir 4 4 ans Accessoires d'habillement Combinaison croisée bleue 2 4 ans Gants polyster blanc 1 1 an Lunettes motocyclistes 1 p Gants peau noire à crispins 1 p Gants peau blanche à crispins 1 p Gilet laine 430 gr 1 p Fourragère grise argentée 1 Insignes et attributs Plaque motocycliste 1 Ecusson de corps 4 Equipements et accessoires Baudrier cuir noir 1 Baudrier cuir blanc 1 Ceinture abdominale 1 AGENTS DE L'ORDRE PUBLIC PERIODICITE RENOUVELLEMENT OBSERVATION MINIMALE 2 ans 1 an 1 an 2 ans jusqu' à réforme jusqu' à réforme 1 an 1 an 1 an jusqu' à réforme " "

" " 11 "

" jusqu' à réforme " 11 jusqu' à réforme 11 11 Nota: Cette dotation additive concerne aussi les officiers et commissaires de police motocyclistes.

ETAT VI E. PERSONNELS CHARGES DE LA REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION, OU DE LA SECURITE DES EDIFICES BRIGADIERS ET AGENTS DE PUBLICS CORPS DES BRIGADIERS CHEFS, DES L'ORDRE PUBLIC DE LA CIRCULATION DUREE DE PERIODICITE DESIGNATION NOMBRE VIE RENOUVELLEMENT OBSERVATION Ceinturon cuir blanc 1 Imperméable polyamide blanc 1 Coulant support bâton blanc 1 Crispins blancs 1 p Etui cuir blanc 1 Fourragère argentée 1 Fourragère bleue et blanc coton 1 THEORIQUE MINIMALE jusqu' à réforme jusqu' à réforme jusqu' à réforme jusqu' à réforme jusqu' à réforme jusqu' à réforme jusqu' à réforme ETAT VII C. PERSONNELS SPECIALISES POUR LA MAINTENANCE ET LA REPARATION D'AUTOMOBILES CORPS DES BRIGADIERS CHEFS, DES BRIGADIERS ET AGENTS DE L'ORDRE PUBLIC CHAUFFEURS ET MECANICIENS D. PERSONNELS CHARGES DE LA CONDUITE DES VEHICULES DUREE DE PERIODICITE DESIGNATION NOMBRE VIE RENOUVELLEMENT OBSERVATION Combinaison croisée bleue 2 Casquette en toile bleue 2 Chaussures de sécurité en caoutchouc 1 p Chemise bleue nuit 2 Cravate noire 1 THEORIQUE MINIMALE 1 an I an 1 an 2 ans jusqu' à réforme ETAT VIII A.3 PERSONNELS DES UNITES REPUBLICAINES DE SECURITE CORPS DES BRIGADIERS CHEFS, DES BRIGADIERS ET AGENTS DE L'ORDRE PUBLIC DE LA POLICE DUREE DE DESIGNATION NOMBRE VIE THEORIQUE Tenue de travail Parka 1 Veste chemise satin bleu 2 2 ans Pantalon satin bleu 2 2 ans Chemise laine polyster 2 2 ans Chandail en laine 1 Casquette satin bleu 2 2 ans Tenue de sport Maillot 2 2 ans Culotte de sport 2 2 ans Chaussure type training 2 2 ans DE L'AIR ET DES FRONTIERES PERIODICITE RENOUVELLEMENT OBSERVATION MINIMALE jusqu' à réforme 1 an 1 an I an jusqu' à réforme 1 an 1 an 1 an I an DOTATIONS DES ELEVES AGENTS DE L'ORDRE PUBLIC, INSPECTEURS DE POLICE, OFFICIERS DE POLICE ET COMMISSAIRES DE POLICE DES ECOLES DE POLICE.

COMPLEMENTS DE DOTATIONS ETAT IX F. 1 ELEVES DES ECOLES DE POLICE, ELEVES SPECIFIQUES COMMISSAIRES DE POLICE, OFFICIERS DE POLICE EN FORMATION DANS LES ECOLES DUREE DE DESIGNATION NOMBRE VIE THEORIQUE Effets d'habillement Tenue de cérémonie hiver et été 2 Tenue de travail Chemise laine polyster bleue nuit 2 Casquette 1 PERIODICITE RENOUVELLEMENT OBSERVATION MINIMALE jusqu' à réforme jusqu' à réforme jusqu' à réforme TABLEAU (Suite) DUREE DE DESIGNATION NOMBRE VIE THEORIQUE Veste chemise 1 Pantalon 1 Rangers ou pataugas en toile de bache bleue 1 Cravate polyester noire Imperméable 1 Tenue de sport Maillot de sport 1 Culotte de sport 1 Chaussure baskett 1 Survêtement 1 Kimono 1 Les tenues de travail et de sport sont attribuées aux élèves dans le cadre de en fonction de leurs prévisions.

Le renouvellement de ces effets intervient lorsque leur état ne permet plus PERIODICITE RENOUVELLEMENT OBSERVATION MINIMALE jusqu' à réforme jusqu' à réforme jusqu' à réforme jusqu' à réforme jusqu' à réforme jusqu' à réforme jusqu' à réforme jusqu' à réforme jusqu' à réforme jusqu' à réforme dotations collectives dont bénéficient les écoles, l'utilisation, donc par réforme.

ETAT X F. 2 ELEVES DES ECOLES DE POLICE, ELEVES AGENTS DE L'ORDRE PUBLIC, ENQUETEURS DE POLICE, BRIGADIERS DE L'ORDRE PUBLIC, ENQUETEURS PRINCIPAUX DE POLICE, BRIGADIERS CHEFS DE L'ORDRE PUBLIC ET INSPECTEURS DE POLICE EN FORMATION DANS LES DUREE DE DESIGNATION NOMBRE VIE THEORIQUE Tenue de travail P/LES E/AOP corps urbain Casquette satin 300 gr 1 Veste chemise satin 300 gr 1 Pantalon satin 300 gr 1 Pataugas 1p Imperméable 1 Chemise L/Polyster bleue nuit 1 Cravate noire 1 Elèves chauffeurs et mécaniciens Combinaison croisée bleue 1 Casque toile bleu 1 Chaussures caoutchouc de sécurité Ip Tenue de sport Maillot de sport 1 Culotte de sport 1 Chaussures baskett 1 p Survêtement 1 Kimono 1 Les tenues de travail et de sport sont attribuées aux élèves dans le cadre de en fonction de leurs prévisions.

Le renouvellement de ces effets intervient lorsque leur état ne permet plus ECOLES DE POLICE PERIODICITE RENOUVELLEMENT OBSERVATION MINIMALE jusqu' à réforme jusqu' à réforme jusqu' à réforme jusqu' à réforme jusqu' à réforme jusqu' à réforme jusqu' à réforme jusqu' à réforme jusqu' à réforme jusqu' à réforme jusqu' à réforme jusqu' à réforme jusqu' à réforme jusqu' à réforme jusqu' à réforme dotations collectives dont bénéficient les écoles, l'utilisation, donc par réforme.

ETAT XI G. PERSONNELS EFFECTIFS AUX BRIGADES CANINES COMPLEMENTS DE DOTATION DESIGNATION Combinaison Veste peau noire Culotte peau noire Bottes cuir Bottes Caoutchouc Gants peau noire Laisse en cuir Muselière Tenue d'attaque H. "

COMPLEMENT DE DESIGNATION Casque constitué de métal blindé avec visière transparente rabatable Gilet spécial Tablier pare balles Gants mouflé Couverture spéciale Tenue de déminage Outillage antifimier Détecteur SPECIFIQUE AUX "MAITRES CHIENS"

DUREE PERIODICITE NOMBRE VIE RENOUVELLEMENT OBSERVATION THEORIQUE, MINIMALE 2 4 ans 1 an 1 jusqu'à réforme 1 jusqu'à réforme I p jusqu'à réforme 1 p jusqu'à réforme 1 p jusqu'à réforme 1 2 ans jusqu'à réforme 1 jusqu'à réforme 1 jusqu'à réforme ETAT XII PERSONNELS ARTIFICIERS"

DOTATION SPECIFIQUE AUX "ARTIFICES"

DUREE PERIODICITE NOMBRE RENOUVELLEMENT OBSERVATION VIE THEORIQUE MINIMALE 1 jusqu' à réforme 1 jusqu' à réforme 1 jusqu' à réforme I p jusqu' à réforme 1 jusqu' à réforme Pour couverture et transport objet 1 jusqu' à réforme suspect ou dangereaux I lot jusqu' à réforme 1 lot jusqu' à réforme 32 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 39 13 juin 1993 ETAT XIII I. "HOMMES GROUNOUILLES"

COMPLEMENT DE DOTATION SPECIFIQUE NOMBRE DUREE DE PERIODICITE DESIGNATION Bonnet caoutchouc 1 Veste caoutchouc 1 Pantalon caoutchouc 1 Palms caoutchouc Ceinture de natation/A/PLO Montre de plongée Profondimètre Ensemble de sangles pour bouteille oxygène Tube de respiration Masque de plongée Poignard 1 Lampe torche étanche 1 Bouteille à oxygène 1 RENOUVELLEMENT OBSERVATION VIE THEORIQUE MINIMALE jusqu' à réforme jusqu' à réforme jusqu' à réforme jusqu' à réforme jusqu' à réforme jusqu' à réforme jusqu' à réforme jusqu' à réforme jusqu' à réforme jusqu' à réforme jusqu' à réforme jusqu' à réforme jusqu' à réforme DOTATION TYPE DES EFFETS D'HABILLEMENT ET D'EQUIPEMENT DESTINES A DESIGNATION Chemisette bleue claire en laine polyester Insigne de col Ecusson Epaulette avec galons brodés (selon le grade) Short B. P en laine polyester Ceinturon B. P. en coton Cordon de sifflet Sifflet Casquette B. P. en laine polyester avec écusson n° 9 Training (chaussures de sport) Bas (chaussettes blanches) LA POLICE DES PLAGES PERIODICITE OBSERVATION DOTATION THEORIQUE 1 Par réforme 1 Par réforme 1 Par réforme Par réforme Par réforme 1 Par réforme 1 Par réforme 1 Par réforme 1 Par réforme Ip Par réforme Ip Par réforme 13 juin 1993 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 39 33 TENUE DE PARADE DES CORNEMUSIENS DESIGNATION NOMBRE PERIODICITE OBSERVATION Vareuse musicale (blanche) Pantalon musical (laine polyester) Rangers Ecusson U. R. S. nº 14 Ecusson musical Insigne de col (note musicale) Fourragère Epaulette brodées Calotte blanche (coiffe spéciale musicien) MINISTERE DE L'AGRICULTURE