DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES LOIS ET , (Traduction française) SOMMAIRE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE D’ETAT CHARGE DES TRANSPORTS Arrêté du 16 janvier 1970 portant définition de l’uniforme des contrôleurs routiers, p. 130. MINISTERE DE L’INTERIEUR Arrêté du 21 novembre 1969 portant radiation d’un chef de division, p. 131. Arrêtés du 12 janvier 1970 portant mouvement de personnel, p. 131. MINISTERE D’ETAT CHARGE DES FINANCES ET DU PLAN Arrêté interministériel du 18 décembre 1969 portant report d’échéance pour le règlement des prêts agricoles dûs par certaines communes déclarées zones sinistrées, p. 131. Arrêté du 23 octobre 1969 portant codification de certaines dispositions de l’annexe du code des impôts indirects, p. 131. MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIKE Arrêté du 18 octobre 1969 portant liste des candidats définitivement admis aux examens professionnels d’intégration dans le corps des contrôleurs de la sécurité sociale agricole et des affaires rurales, p. 131.

130 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 3 février 1970 SOMMAIRE (Suite) Arrêté du 13 janvier 1970 portant désignation des membres de la commission nationale d’appel statuant sur les contestations intéressant l’état d’invalidité des personnes ressortissant des professions agricoles, p. 132 MINISTERE DE L’INFORMATION Décret n° 69-191 du 6 décembre 1969 portant statut particulier des attachés de presse (rectificatif), p. 132. MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêté du 9 janvier 1970 portant création d’une section arabisée auprès de la chambre de droit privé de la cour suprême, p. 132. Arrêtés du 12 janvier 1970 portant mouvement dans le corps de la magistrature, p. 132. MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE Arrête interministériel du 20 janvier 1970 relatif à l’organisation du concours sur épreuves et de l’examen professionnel de recrutement des intendants, p. 132. Arrêté interministériel du 20 janvier 1970 portant organisation d’un concours de recrutement des conseillers en alimentation scolaire, p. 134. Arrêté du 25 décembre 1969 portant liste des candidats admis et admissibles au concours national d’agrégation de médecine et de pharmacie, organisé à Alger (décembre 1969), p. 135. MINISTERE DES ANCIENS MOUDJAHIDINE Arrêté du 21 janvier 1970 portant création d’une maison d’enfants de chouhada à Metlili, p. 136. MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES Arrêté du 25 octobre 1969 portant renouvellement des membres du comité provisoire de gestion de la société de secours du personnel des mines de l’Ouarsenis, p. 136. ACTES DES WALIS Arrêté du 11 Juillet 1969 du wali de Constantine, portant concession gratuite, au profit de la wilaya de Constantine, d’un local dépendant d’un immeuble bâti, bien de l’Etat, sis à Constantine, 7, rue de Cherbonneau pour servir d’entrepôt de marchandises et d’atelier au service du logement de la wilaya de Constantine, p. 136. | Arrêté du 15 novembre 1969 du wali du Tizi Ouzou, portant concession gratuite, au profit de la commune d’Azeffoun, d’une parcelle de terre, ex-propriété Labille, d’une contenance de 2 ha environ, nécessaire à l’édification d’un monument aux morts, p. 136. Arrêté du 25 novembre 1969 du wali d’Annaba, portant affectation, à titre onéreux, du lot rural nº 52 pie A, d’une superficie de 74,70 m2, sis en bordure de la R.N. n° 44 au P.K. 92 + 282,50, dépendant du comité de gestion « Lakhdar Hocine », pour servir à l’implantation d’une station intermédiaire de télécommunications, p. 136. Arrêté du 25 novembre 1969 du wali d’Annaba, portant affectation, moyennant l’indemnité de 81 DA correspondant à sa valeur vénale, d’une parcelle de terrain, bien de l’Etat, d’une superficie de 81 m2, dépendant du groupe n° 21 du plan du senatus consulte, sise sur le territoire de la commune de Ben Azzouz, en bordure de la R.N. n° 44 du P.K. 56 + 686,70 au profit du ministère des postes et télécommunications, pour servir à l’implantation d’une station intermédiaire, p. 136. Arrêté du 26 novembre 1969 du wali de Constantine, portant réintégration dans le domaine privé de l’Etat, d’une parcelle de terrain d’une superficie de 15 ha dépendant du groupe, n° 7 pie de 4.132 ha 06 a 51 ca, situé à Aïn M’Lila (douar Ouled Sebah), p. 136. Arrêté du 18 décembre 1969 du wali de Constantine, portant affectation du local ex-Sahnoune, sis à Skikda, avenue du 20 août 1955, au profit du ministère du travail et des affaires sociales, pour servir d’annexe F.P.A. à Skikda, p. 137. Arrêté du 29 décembre 1969 du wali d’Annaba, portant réintégration dans le domaine de l’Etat, d’une parcelle de terrain d’une superficie de 8000 m2, concédée avec d’autres immeubles à la commune de Souarekh, avec la destination de « communal de bassin » à El Aloun, p. 137. AVIS ET COMMUNICATIONS Avis du 21 janvier 1970 du ministre de l’industrie et de l’énergie, relatif à une enquête sur l’institution éventuelle de sept permis exclusifs de recherches d’hydrocarbures liquides ou gazeux, р. 137. Marchés - Appels d’offres, p. 138. DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE D’ETAT CHARGE DES TRANSPORTS Arrêté du 16 janvier 1970 portant définition de l’uniforme des contrôleurs routiers. Le ministre d’Etat chargé des transports, Vu le décret n° 68-203 du 30 mai 1968 portant statut particulier des contrôleurs routiers et notamment son article 14; Sur proposition du directeur de l’administration générale et du directeur des transports terrestres; Arrête : Article 1г. L’uniforme que les contrôleurs routiers sont tenus de porter dans l’exercice de leurs fonctions, est fixé comme suit : 1-1 Tenue d’hiver : La tenue d’hiver comporte un costume et un manteau en drap de couleur bleu foncé, Le costume comprend un pantalon et un veston sans épaulettes. Le veston est à col ouvert et comporte quatre poches dont deux poches de poitrine. Il est fermé par quatre boutons plats dorés de 15 mm de diamètre et frappés de lettres majuscules C.R… Les boutons dorés des poches de poitrine ont 10 mm de diamètre, Le manteau est du type trois-quarts» et fermé par quatre boutons de même type que ceux du veston. La casquette est plate de couleur bleu foncé, redressée sur le devant par une baleine rigide. Elle comporte une visière et une jugulaire de cuir noir, ainsi qu’une cofffe de protection en nylon contre la pluie. 1-2. - Tenue d’été : Pantalon et chemise en toile kaki foncé la chemise comporte deux poches de poitrine,

• casquette complète avec coiffe blanche en nylon. L’uniforme se porte obligatoirement avec la chemise blanche en hiver, la chemise kaki en été, la cravate en soie noire et des chaussures basses noires. 1 3. Signes distinctifs : Les uniformes portent les signes distinctifs suivants : un écusson de casquette de forme ovale dont les dimensions sont de 55 × 50 mm. Cet écusson est frappé à son sommet d’une étoile et comporte deux branches d’olivier se croisant vers le bas et encadrant les lettres majuscules « C.R. », le tout brodé en fil doré; un écusson amovible dit « de poche » en métal doré ayant une hauteur de 90 mm et une largeur de 60 mm. Cet écusson a la forme d’un écu oblong terminé en pointe. Il porte en son centre, une roue à rémige (roue semi-ailée), surmontée de l’inscription « République algérienne démocratique et populaire Ministère des transports Contrôle routier ».

3 février 1970 JOURNAL OFFICIEL DE LA Sous la roue, est gravé le nom de la direction régionale dont dépend le contrôleur routier. Les inscriptions sont bilingues, pour les contrôleurs routiers principaux, l’écusson de poche est barré d’une bande rouge horizontale de 10 mm de largeur, située à la pointe de l’écu et à environ 10 mm de la pointe. Art. 2. Le directeur de l’administration générale et le directeur des transports terrestres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 16 janvier 1970. P. le ministre d’Etat chargé des transports, Le secrétaire général, Anisse SALAH-BEY MINISTERE DE L’INTERIEUR Arrêté du 21 novembre 1969 portant radiation d’un chef de division.

Par arrêté du 21 novembre 1969, M. Menouar Taleb est radié, par suite de décès, du cadre des chefs de division, à compter du 30 septembre 1969 (wilaya de Sétif). Arrêtés du 12 janvier 1970 portant mouvement de personnel. Par arrêté du 12 janvier 1970, M. Mansour Benabid est intégré et titularisé dans le corps des chefs de division à la wilaya d’Alger. L’intéressé est reclassé au 5ème échelon de l’échelle XIII, avec un reliquat d’ancienneté de 1 an, 10 mois et 19 jours, à la date du 31 décembre 1968. Par arrêté du 12 janvier 1970, M. Ahmed Karaa, attaché d’administration titulaire à la wilaya d’El Asnam, est détaché à compter du 1er novembre 1969, auprès de l’école nationale d’administration. MINISTERE D’ETAT CHARGE DES FINANCES ET DU PLAN Arrêté interministériel du 18 décembre 1969 portant report d’échéance pour le règlement des prêts agricoles dûs par certaines communes déclarées sones sinistrées. Le ministre d’Etat chargé des finances et du plan, Le ministre de l’intérieur et Le ministre de l’agriculture et de la réforme agraire, Vu l’ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement; Vu l’ordonnance n° 68-534 du 24 septembre 1968 portant dissolution des institutions de crédit agricole, de la caisse centrale des sociétés agricoles de prévoyance de la caisse de prêts agricoles et transfert de leurs activités ; Vu le décret n° 66-79 du 11 avril 1966 portant création de la commission des prêts pour l’année 1966; Vu l’arrêté interministériel du 24 septembre 1969 déclarant zones sinistrées certaines communes ; Vu l’arrêté interministériel du 23 octobre 1969 déclarant zones sinistrées certaines communes; Arrêtent : Article 1er Les règlements des annuités dues sur les différents prêts accordés antérieurement au 30 septembre 1969, par l’Etat aux agriculteurs et éleveurs du secteur agricole privé et aux exploitations autogérées agricoles des communes déclarées zones sinistrées dans les wilayas d’Annába, de Constantine, de Batna, de Médéa, d’El Asnam, des Oasis et de Tiaret, sont différés à une date ultérieure. REPUBLIQUE ALGERIENNE 131 Les bénéficiaires de cette mesure sont exonérés du paiement des intérêts sur ces prêts, durant la période précitée. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 décembre 1969. Le ministre d’Etat chargé Le ministre de l’agriculture des finances et du plan, et de la réforme agraire, Chérif BELKACEM Mohamed TAYEBI P. le ministre de l’intérieur, Le secrétaire général, Hocine TAYEBI Arrêté du 23 octobre 1969 portant codification de certaines dispositions de l’annexe du code des impôts indirects, Le ministre d’Etat chargé des finances et du plan, Vu la loi n° 64-361 du 31 décembre 1964 portant loi de finances pour 1965, notamment son article 57; Vu le décret n° 68-414 du 12 juin 1968 portant fixation des prix de vente des produits pétroliers et notamment son article 4; Vu l’arrêté du 4 juillet 1968 portant codification en matière d’impôts indirects; Vu le code des impôts indirects et son annexe ; Arrête : Article 1, Conformément aux dispositions du décret n° 68-414 du 12 - juin 1968 susvisé, le 1er alinéa de l’article 292 de l’annexe du code des impôts indirects, est codifié comme suit: Les importateurs et les distributeurs de fuel-oil domestique doivent tenir une comptabilité matière pour le produit de l’espèce admis à bénéficier d’un tarif réduit ». Art. 2. Dans le 1 alinéa de l’article 293 de l’annexe du code des impôts indirects, remplacer la partie de phrase << aux tarifs réduits par au tarif réduit ». Art. 3. - Le directeur des impôts est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 octobre 1969. P. le ministre d’Etat chargé des finances et du plan, Le secrétaire général, Habib DJAFARI MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE Arrêté du 18 octobre 1969 portant liste des candidats définitivement admis aux examens professionnels d’intégration dans le corps des contrôleurs de la sécurité sociale agricole et des affaires rurales. Par arrêté du 18 octobre 1969, les agents, dont les noms suivent, sont définitivement admis à l’examen professionnel d’intégration dans le corps des contrôleurs de la sécurité sociale agricole et des affaires rurales : Abdelhak Bouabdallah, Toumi Masmoudi, Mohamed Bedja.

132 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrêté du 13 janvier 1970 portant désignation des membres de la commission nationale d’appel statuant sur les contestations intéressant l’état d’invalidité des personnes ressortissant des professions agricoles. Le ministre de l’agriculture et de la réforme agraire, Vu la loi n° 52-1403 du 30 décembre 1952 édictant les mesures de contrôle, les règles des contentieux et les pénalités des régimes de sécurité sociale, de mutualité sociale agricole et des accidents du travail en Algérie ; Vu l’ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1966 portant constitution du Gouvernement: Vu l’arrêté du 27 janvier 1954 fixant les conditions d’application de la loi n° 52-1403 du 30 décembre 1952 susvisée, en ce qui concerne les règles des contentieux et les mesures de contrôle de l’application de la législation de la mutualité sociale agricole ; Vu l’arrêté du 14 juillet 1964 portant désignation des membres de la commission algérienne d’appel statuant sur les contestations intéressant l’état d’invalidité des ressortissants des professions agricoles, modifié par l’arrêté du 7 janvier 1967; Sur proposition du directeur de la réforme agraire, Arrête : Article 1er. Lorsqu’elle est saisie d’appels contre des décisions de commissions régionales ayant statué dans des contestations intéressant l’état d’invalidité des personnes ressortissant des professions agricoles, la commission nationale d’invalidité prévue à l’article 49, 2ème alinéa, de la loi n° 52-1403 du 30 décembre 1952 susvisée, est composée comme suit : Président: M. Arezki Rouifed, conseiller à la cour d’appel d’Alger. Membres: Le directeur de la réforme agraire ou son représentant, Le sous-directeur des affaires sociales ou son représentant, Le directeur de la caisse centrale de mutualité sociale agricole ou son représentant, Docteur Mohamed Cherfa ou son remplaçant, M. Mahmoud Hamza, en qualité de représentant des employeurs agricoles, M. Ahmed Louli, en qualité de représentant des travailleurs du secteur autogéré, M. Rachid Ihadadène, en qualité de représentant des travailleurs du secteur privé. Art. 2. - Le secrétariat de la commission sera assuré par un fonctionnaire du ministère de l’agriculture et de la réforme agraire (direction de la réforme agraire, sous-direction des affaires sociales).. Art. 3. - Toutes dispositions contraires à celles du présent arrêté, sont abrogées. Art. 4. - Le directeur de la réforme agraire est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 janvier 1970. Mohamed TAYEBI MINISTERE DE L’INFORMATION Décret n° 69-191 du 6 décembre 1969 portant statut particulier des attachés de presse (rectificatif). J.O. n° 105 du 16 décembre 1969 Page 1200, lère colonne, article 12, 2ème ligne : Au lieu de: …conseillers culturels… Lire: …conseillers à l’information… (Le reste sans changement). REPUBLIQUE ALGERIENNE 3 février 1970 MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêté du 9 janvier 1970 portant création d’une section arabisée auprès de la chambre de droit privé de la cour suprême. Le ministre de la justice, garde des sceaux, Vu la loi n° 63-218 du 18 juin 1963 portant création de la cour suprême, notamment son article 5; Sur proposition du premier président de la cour suprême, Arrête : Article 1r Il est créé, auprès de la cour suprême, une section dont le fonctionnement sera assuré en langue arabe. Art. 2. Cette section sera rattachée à la chambre de droit privé. Art. 3. Le premier président de la cour suprême et le procureur général près la même cour sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 janvier 1970. Mohammed BEDJAOUI Arrêtés du 12 janvier 1970 portant mouvement dans le corps de la magistrature. Par arrêté du 12 janvier 1970, M. Rabia Ould-Ali, juge au tribunal du Sig, est muté en la même qualité au tribunal d’Oran. Par arrêté du 12 janvier 1970, M. Bénamar Kadi Hanifi, juge au tribunal de Sidi Bel Abbès, est muté en la même qualité au tribunal du Sig. MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE Arrêté interministériel du 20 janvier 1970 relatif à l’organisation du concours sur épreuves et de l’examen professionnel de recrutement des intendants. Le ministre de l’éducation nationale et Le ministre de l’intérieur, Vu l’ordonnance n 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique ; Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966 relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires; Vu le décret n° 66-146 du 2 juin 1966 modifié par le décret n° 68-517 du 19 août 1968 modifié par le décret n° 69-121 du 18 août 1969 relatif à l’accès aux emplois publics et au reclassement des membres de l’Armée de libération nationale et de l’Organisation civile du Front de libération nationale ; Vu le décret n° 68-314 du 30 mai 1968 portant statut particulier des intendants; Arrêtent : Article 1er. Le concours sur épreuves et l’examen professionnel de recrutement des intendants sont organisés dans les conditions déterminées par le présent arrêté, Art. 2. Le nombre de postes à pourvoir ainsi que les dates de déroulement des épreuves et de clôture des inscriptions, sont fixés par arrêté conjoint du ministre de l’éducation nationale et du ministre chargé de la fonction publique. Art. 3. Le dossier de candidature doit comprendre : I Pour les candidats au concours sur épreuves : 1º une demande manuscrite d’inscription au concours, datée et signée par le candidat, mentionnant la matière à option et l’épreuve facultative choisie;

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2. un bulletin de naissance ou une fiche d’état civil; 3º une copie conforme des diplômes; 4° un certificat de nationalité; 5º un extrait du casier judiciaire; 6° deux certificats médicaux: l’un de médecine générale, l’autre de phtisiologic attestant qu’ils sont indemnes de toutes maladies contagieuses et qu’ils sont aptes à assurer l’emploi sollicité; 7º deux photos d’identité. II- Pour les candidats à l’examen professionnel : 1º une demande manuscrite de participation au concours, comportant l’appréciation motivée des chefs hiérarchiques de l’intéressé; 2º un certificat administratif indiquant l’ancienneté acquise dans le corps des sous-intendants;
3. une fiche de vœux indiquant les nom et prénoms du candidat et une liste de six localités différentes, par ordre de préférence; il en sera tenu compte dans toute la mesure du possible et la considération du rang de classement. Art. 4. - L’ouverture du registre des inscriptions se fait au plus tard, deux mois avant la date de déroulement des épreuves; les dossiers de candidature doivent être déposés à l’inspection académique du lieu de résidence du candidat ; la clôture des inscriptions a lieu un mois avant la date du concours. Art. 5. - Le concours des intendants comprend : A Epreuves écrites: Les épreuves écrites consistent en: 1º une composition sur l’administration et la comptabilité des établissements publics d’enseignement durée 3 heures, coefficient 2; 2º une composition sur l’installation, l’entretien des établissements d’enseignement, sur l’hygiène appliquée, la nutrition et le service intérieur: durée 3 heures, coefficient 2;
4. une épreuve facultative d’arabe: durée 1 heure, coefficient 1; pour cette épreuve, n’entrent en ligne de compte, que les points supérieurs à la moyenne. B Epreuves orales : Les épreuves orales consistent en :
5. une interrogation sur une question tirée au sort par le candidat et empruntée au programme fixé à l’article 7 ci-après: durée de la préparation = 30 minutes, durée de l’épreuve 20 minutes, coefficient 1; un entretien avec le jury sur les problèmes que pose l’organisation des établissements d’enseignement durée de l’entretien = 20 minutes, coefficient 1, durée de la préparation 30 minutes; 2º un exposé sur une question tirée au sort et portant sur l’enseignement de la nutrition, de l’hygiène et de l’éducation des adolescents: durée de la préparation 30 minutes, durée de l’exposé 20 minutes, coefficient 2. Art. 6. - La liste des candidats autorisés à prendre part, soit au concours aux épreuves, soit à l’examen professionnel, est arrêtée par le ministre de l’éducation nationale. Les candidats sont convoqués individuellement. Art. 7. Les épreuves écrites sont éliminatoires, Peuvent seuls être admis à subir les épreuves orales, les candidats ayant obtenu pour chacune des épreuves écrites, une note au moins égale à 5 sur 20 et, pour l’ensemble des épreuves écrites obligatoires, un total de points fixé par le jury et qui ne peut être inférieur à la moyenne. Les candidats admissibles aux épreuves orales sont convoqués individuellement. Art. 8, Les programmes du concours et de l’examen professionnel sont joints en annexe au présent arrêté. REPUBLIQUE ALGERIENNE 133 Art. 9. Sont déclarés admis définitivement et classés, par ordre de mérite, les candidats ayant obtenu, pour l’ensemble des épreuves écrites obligatoires et facultatives et des épreuves orales, le nombre de points fixé par le jury et qui ne saurait être inférieur à la moyenne obtenue aux épreuves obligatoires. Deux listes sont établies: l’une pour les candidats au concours externe sur épreuves, l’autre pour les candidats à l’examen professionnel. Art. 10. Le choix des sujets est fait par une commission désignée par le ministre de l’éducation nationale et composée du directeur chargé de la gestion du personnel ou son représentant, d’un ou de deux inspecteurs généraux de l’administration scolaire, d’un représentant de la sous-direction de la tutelle des enseignements scolaires et du chef de service chargé de la tutelle des enseignements scolaires, Art. 11. La liste des candidats admis définitivement est publiée au Bulletin officiel de l’éducation nationale. Art. 12. Le jury est désigné par le ministre de l’éducation nationale; il comprend le directeur chargé de la gestion du personnel d’intendance, président, deux inspecteurs généraux de l’administration scolaire au moins, un représentant de la sous-direction de la tutelle des enseignements scolaires, un chef d’établissement d’enseignement, un intendant titulaire. Le jury comprend également un représentant désigné par le ministre d’Etat chargé des finances et du plan, Art. 13. Les candidats admis définitivement sont nommés, à la rentrée scolaire de l’année en cours, en qualité d’intendants stagiaires. Ils doivent rejoindre obligatoirement, le poste qui leur est désigné. Un refus de rejoindre entraîne la perte du bénéfice l’admission. Art. 14. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 janvier 1970. P. le ministre de l’éducation P. le ministre de l’intérieur, nationale, Le secrétaire général, Le secrétaire général, Abderrahmane CHERIET Hocine TAYEBI ANNEXE PROGRAMME DE CONCOURS DE RECRUTEMENT DES INTENDANTS Le programme du concours des intendants est fixé ainsi qu’il suit : 1º Administration et comptabilité des établissements publics d’enseignement. Les établissements publics nationaux, régime financier, l’autonomie financière, externat et internat, exercice et gestion, ordonnateurs et comptables. Le chef d’établissement, l’intendant, le sous-intendant, l’adjoint des services économiques; les rapports humains au sein de l’équipe administrative, les fonctions éducatrices de l’intendant. Le conseil d’administration, le budget, les crédits supplémentaires et extraordinaires. 5 Les recettes recettes sur les familles, bourses et remises, recettes diverses, subvention du trésor. Les dépenses dépenses de personnels, de matériel, marchés de travaux et de fournitures, les différents marchés, cahiers des charges, exécution et résiliation des marchés, achats sur simples factures et achats au comptant. Liquidation, ordonnancement et palement des dépenses, mandats de paiement, mandats de remboursements d’avances. Etablissement, ordonnancement et paiement des traitements et indemnités, cumuls de traitement, retenues pour prestations sociales (pensions et contributions fiscales). Fonctionnement des ateliers et comptabilité des objets fabriqués de l’enseignement technique. Fonctionnement des collèges d’enseignement agricole, comptabilité des produits des jardins, vergers, ruchers, élevage, bassescours.

134 JOURNAL OFFICIEL DE LA Subventions extraordinaires, prélèvements sur les fonds de réserve, baux de location, dons, legs, emprunts, avances. Réforme des objets hors d’usage. Instances judiciaires. Services hors-budget, définitions, différents services hors-budget. Obligations, pouvoirs et responsabilités de l’intendant, mutations de l’intendant et du chef d’établissement, conservation des droits des établissements, recouvrement des créances, validité des paiements, justifications à exiger des créanciers avant paiement, oppositions et cessions. Service de la caisse, comptes courants, registres et carnets pour la comptabilité en deniers et en matières. Inventaires, catalogues et fiches. Contrôle sur pièces, situations financières et comptes financiers. Contrôle sur place, vérification du chef d’établissement, de l’inspection d’académie, de l’inspection générale et de l’inspection des finances. 2° Installation et entretien des établissements d’enseignement, hygiène appliquée, le service intérieur : La vie des élèves à l’internat et à l’externat, la discipline, les accidents, l’assurance scolaire. Les travaux de construction et de grosses réparations, entretien, nettoyage, éclairage des locaux scolaires, classes d’enseignement général et des enseignements spécialisés, les ateliers, les laboratoires, le magasin, la lingerie, l’infirmerie, la cuisine. Entretien des installations d’éducation physique et sportive, des locaux administratifs, des logements de fonction, des cours, parcs et jardins. La sécurité et la défense contre l’incendie. L’entretien du mobilier scolaire et du matériel d’enseignement. L’organisation fonctionnelle des bureaux, classement et conservation des archives. La réception, la garde et la conservation des denrées et deş approvisionnements. Notions générales sur la nutrition, sur les maladies contagieuses, sur les premiers secours aux blessés. La préparation des aliments, le service de la cuisine et des salles à manger, la confection des menus. Le personnel de service, son statut, l’organisation et le contrôle des services. Arrêté interministériel da 20 janvier 1970 portant organisation d’un concours de recrutement des conseillers en alimentation scolaire. Le ministre de l’éducation nationale et Le ministre de l’intérieur, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique : Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966 relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires, notamment son article 2; Vu le décret n° 66-151 du 2 juin 1966 fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires, modifié par le décret n° 68-209 du 30 mai 1968; Vu le décret n° 68-319 du 30 mai 1968 portant statut particulier des conseillers en alimentation scolaire; Vu le décret n° 68-517 du 19 août 1968 modifiant le décret n° 66-146 du 2 juin 1966 relatif à l’accès aux emplois publics et au reclassement des membres de l’Armée de libération nationale et de l’Organisation civile du Front de libération nationale; Arrêtent : Article 1er. Le concours de recrutement des conseillers en alimentation scolaire, prévu par le décret n° 68-319 du REPUBLIQUE ALGERIENNE 3 février 1970 30 mai 1968 susvisé, est organisé suivant les dispositions déterminées par le présent arrêté. Art. 2. - Le nombre de postes à pourvoir, les dates et lieux de déroulement des épreuves ainsi que les dates de clôture des inscriptions, sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de la fonction publique et du ministre de l’éducation nationale, Art. 3. Le dossier de candidature doit comprendre : une demande manuscrite d’inscription au concours, mentionnant l’option choisie ; un curriculum vitae où figureront, entre autres, les postes d’affectation depuis son entrée dans la fonction publique et, s’il y a lieu, les emplois occupés avant son entrée dans l’administration. Cette pièce administrative comportera également l’appréciation du chef hiérarchique sur l’aptitude du postulant à exercer les fonctions de conseiller en alimentation scolaire; un engagement écrit d’accepter, en cas de succès, le poste qui lui sera offert par l’administration, sous peine de perdre le bénéfice du concours ; un certificat administratif indiquant l’ancienneté acquise dans le corps des professeurs d’enseignement moyen ou celui des instituteurs. Art. 4. Le registre des inscriptions est ouvert dans les inspections académiques, deux mois avant la date du concours et clos un mois avant. Le ministre de l’éducation nationale arrête la liste des candidats admis à participer au concours. Art. 5. Le concours de recrutement des conseillers en alimentation scolaire comprend : des épreuves orales, des épreuves écrites, une épreuve de travaux pratiques. Les épreuves se déroulent en langue arabe et en langue française. Epreuves écrites: Elles consistent en : une dissertation portant sur les problèmes nutritionnels; deux sujets sont proposés au candidat durée 3 heures, coefficient 3, une épreuve facultative de langue arabe pour l’option de langue française et une option facultative de langue française pour l’option de langue arabe durée 1 heure, coefficient 1. Seuls sont pris en compte pour le calcul de la moyenne générale, les points au-dessus de 10/20. Sauf décision exceptionnelle du jury, toute note inférieure à 8/20 sera éliminatoire. Epreuves orales: Les épreuves orales comportent : 1º un exposé sur un sujet tiré au sort et portant sur l’ensemble du programme mentionné à l’article 7: coefficient 1, préparation : 30 minutes; exposé: 15 minutes; 2° un entretien avec le jury sur une question tirée au sort et destinée à vérifier les connaissances du candidat sur la législation, l’administration et la gestion du programme d’alimentation scolaire coefficient 2; préparation 30 minutes; entretien 15 minutes, Epreuve de travaux pratiques : Elle consiste en une inspection de cantine scolaire, suivie d’un rapport fait au jury qui sera présent lors de la visite: coefficient 2, préparation 30 minutes. Art. 6. Le programme des épreuves imposées aux candidats, est annexé au présent arrêté. Art. 7. Le choix des sujets est effectué par une commission siégeant auprès du ministre de l’éducation nationale et composée :

3 février 1970 JOURNAL OFFICIEL DE LA

• du directeur de l’administration générale (président) ou son représentant, du chef de service chargé de la gestion et de l’administration des cantines scolaires, d’un représentant de la faculté de médecine et de pharmacie (chaire de physiologie ou d’hygiène), d’un conseiller principal en alimentation scolaire. Art. 8. - Le jury du concours présidé par un inspecteur général d’administration scolaire, comprend : un ou plusieurs membres des corps enseignants de la faculté de médecine et de pharmacie (chaire de physiologie et d’hygiène), un ou plusieurs spécialistes des problèmes nutritionnels, un ou plusieurs conseillers principaux en alimentation scolaire, le chef de service chargé de la gestion et de l’administration des cantines scolaires. Les membres du jury et son président sont désignés par le ministre de l’éducation nationale. Art. 9. - Sont proposés pour l’admission définitive et classés par ordre de mérite, les candidats ayant obtenu, pour l’ensemble des épreuves écrites, orales et pratiques, le nombre de points fixé par le jury et qui ne peut être inférieur à la moyenne. Art. 10. Les candidats admis au concours de recrutement des conseillers en alimentation scolaire, sont nommés en qualité de stagiaires, à compter du 1 jour de l’ouverture de l’année scolaire qui suit la date du concours. Ils doivent rejoindre obligatoirement le poste qui leur est désigné. Un refus de leur part entraînerait la perte du bénéfice de l’admission au concours. Art. 11. Le jury de titularisation prévu à l’article 7 du décret n° 68-319 du 30 mai 1968 susvisé, est composé comme suit : le directeur chargé de la gestion et de l’administration des cantines scolaires, le chef de service chargé de la gestion de ce personnel, un inspecteur général d’administration scolaire, un conseiller principal en alimentation scolaire, un conseiller en alimentation scolaire de la wilaya, titulaire. Art. 12. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 janvier 1970. P. le ministre de l’éducation P. le ministre de l’intérieur, nationale, Le secrétaire général, Le secrétaire général, Abderrahmane CHERIET Hocine TAYEBI ΑΝΝΕXE PROGRAMME DU CONCOURS DE RECRUTEMENT DES CONSEILLERS EN ALIMENTATION SCOLAIRE Le programme du concours des conseillers en alimentation scolaire comportera les matières suivantes : A NUTRITION. Etude et rôle des constituants de la matière vivante : Protides, glucides, lipides, vitamines, eau et minéraux. Notion sur la digestion. Les besoins de l’organisme. Notion de physiologie cellulaire: Nutrition à l’échelon cellulaire. Notions générales sur les grands métabolismes des protides, des lipides et des glucides. Les besoins de l’organisme: besoins de matière d’énergie de protection (enzymatique). Les besoins particuliers des différentes catégories de consommateurs (standards nutritionnels). le nourrisson et l’enfant d’âge pré-scolaire, REPUBLIQUE ALGERIENNE 135 les enfants d’âge scolaire et les adolescents, les adultes (sujets standards), variations en fonction de l’activité (travai’leurs manuels, sportifs, soldats), de l’âge (vieillards) et de l’état physiologique (femmes enceintes et allaitantes). Etudes des aliments (schéma général). Généralités, classification, les 5 groupes d’aliments. Etude détaillée par groupe (ou, s’il y a lieu, de chaque aliment) comprend : production, qualité, composition, conservation, place dans l’alimentation, Rations et menus. Rations d’aliments: les catégories de consommateurs, justification de ces rations. Menus familiaux: les aliments quotidiens. Etude qualitative et quantitative de l’alimentation algérienne: structure des repas, plans des menus et d’achats, adaptation des menus aux différents consommateurs (jeunes enfants et adolescents en particulier). B-ORGANISATION, ADMINISTRATION ET LEGISLATION. Organisation de l’éducation sanitaire et nutritionnelle à l’échelon national. Organisation et administration du programme d’alimentation scolaire, législation des cantines scolaires, circuit des denrées, circuit des finances, etc… Contrôle de la gestion matérielle et financière, Devoirs de l’enseignant en matière d’alimentation scolaire. Contrôle de l’action alimentaire. Les organisations internationales multilatérales et bilatérales qui participent activement au fonctionnement du programme. Arrêté du 25 décembre 1969 portant liste des candidats admis et admissibles au concours national d’agrégation de médecine et de pharmacie, organisé à Alger (décembre 1969). Par arrêté du 25 décembre 1969, sont déclarés définitivement admis au concours d’agrégation de médecine et de pharmacie, les candidats dont les noms suivent: SCIENCES CLINIQUES. SECTION I Médecine et spécialités médicales: Mohamed El Mounir Redjimi, médecine générale thérapeutique, Salah Zerdani, médecine générale thérapeutique, Mahfoud Ismaïl Dahlouk, dermatologie Vénérologie, Abdelkrim Belkhodja, maladies du sang - Hématologie Immunologie Sérélogie. SECTION II Chirurgie et spécialités chirurgicales : Mahfoud Benhabylès, chirurgie générale, Senouci Kandil, chirurgie générale, Saïd Chibane, ophtalmologie. SCIENCES FONDAMENTALES. SECTION I Médecine: Hanafi Issad, anatomie générale, Allaoua Lehtihet, anatomie générale, Abdennour Yaker, anatomie pathologique, Abdelhak Bererhi, histologie Embryologie Charef Zidane, histologie Embryologie. Art. 2. Sont déclarés admissibles au concours d’agrégation de médecine et de pharmacie, les candidats dont les noms suivent: SCIENCES CLINIQUES. SECTION II Chirurgie et spécialités chirurgicales
• Rachid Bouayed, ophtalmologie,

136 JOURNAL OFFICIEL DE LA SCIENCES FONDAMENTALES. : SECTION II Pharmacie : Sous-section C - Sciences appliquées :

• Ali Chérif Benelmouffok, chimie biologique. MINISTERE DES ANCIENS MOUDJAHIDINE Arrêté du 21 janvier 1970 portant création d’une maisor d’enfants de chouhada à Metlili. Le ministre des anciens moudjahidine, Vu le décret n° 65-204 du 11 août 1965 portant organisation de l’administration centrale du ministère des anciens moudjahidine; Vu le décret n° 66-74 du 4 avril 1966 portant création et organisation provisoire des maisons d’enfants de chouhada notamment son article 2; Arrête : Article 1°r Une maison d’enfants de chouhada, dénommée Colonel Si El-Haouès», est créée à Metlili, daïra de Ghardaïa, wilaya des Oasis. Sa capacité technique est de 200 lits. Art. 2. Le directeur de l’administration générale et le directeur des - affaires sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 janvier 1970. Boualem BENHAMOUDA MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES Arrêté du 25 octobre 1969 portant renouvellement des membres du comité provisoire de gestion de la société de secours du personnel des mines de l’Ouarsenis. Par arrêté du 25 octobre 1969, il est mis fin au mandat des membres du comité provisoire de gestion de la société de secours du personnel des mines de l’Ouarsenis, nommés par l’arrêté du 18 janvier 1966 portant renouvellement des membres du comité provisoire de gestion de la société de secours du personnel des mines de l’Ouarsenis. Sont désignés en qualité de membres du comité provisoire de gestion de. la société de secours du personnel des mines de l’Ouarsenis : REPRESENTANTS DES TRAVAILLEURS : Membres titulaires Membres suppléants MM. Amar Yechkour MM. Ahmed Ghazel M’Hamed Sadat Kouider Hafsi Seddik Dad Miloud Seraoui Djillali Gaid Tahar Sardou Omar Saad Djillali Achab Djelloul Chahi. Djillali Bensahilia REPRESENTANTS DES EXPLOITANTS : Membres titulaires Membres suppléants MM. Rabah Benbrahim MM. Hocine Ouadahi Hadj Seddoud Kouider Fettah Abderrahmane Mokrane Ahmed Chaabi ACTES DES WALIS Arrêté du 11 juillet 1969 du wali de Constantine, portant concession gratuite, au profit de la wilaya de Constantine, d’un local dépendant d’un immeuble bâti, bien de l’Etat, sis à Constantine, 7, rue de Cherbonneau, pour servir d’entrepôt de marchandises et d’atelier au service du logement de la wilaya de Constantine. Par arrêté du 11 juillet 1969 du wali de Constantine, est REPUBLIQUE ALGERIENNE 3 février 1970 concédé à la wilaya de Constantine, un local dépendant d’un immeuble bâti, bien de l’Etat, sis à Constantine, 7, rue Cherbonneau, pour servir d’entrepôt de marchandises et d’atelier au service du logement de la wilaya de Constantine. Ledit arrêté annule et remplace celui du 16 juin 1969. L’immeuble concédé sera réintégré de plein droit au domaine de l’Etat et remis sous la gestion du service des domaines, du jour où il cessera de recevoir la destination prévue ci-dessus. Arrêté du 15 novembre 1969 du wali de Tizi Ouzou, portant concession gratuite, au profit de la commune d’Azeffoun, d’une parcelle de terre, ex-propriété Labille, d’une contenance de 2 ha environ, nécessaire à l’édification d’un monument aux morts. Par arrêté du 15 novembre 1969 du wali de Tizi Ouzou, est concédée à la commune d’Azeffoun, à la suite de la délibération n° 49 du 16 décembre 1968, une parcelle de terre, ex-propriété Labille, sise à Azeffoun, en bordure de la R.N. 24, d’une contenance de 2 ha environ, avec la destination de servir d’assiette à l’édification d’un monument aux morts. L’immeuble concédé sera réintégré de plein droit au domaine de l’Etat et remis sous la gestion du service des domaines, du jour où il cessera de recevoir la destination prévue ci-dessus. Arrêté du 25 novembre 1969 du wali d’Annaba, portant affectation, à titre onéreux, du lot rural nº 52 pia A, d’une superficie de 74,70 m2, sis en bordure de la R.N. n° 44 au P.K. 92 + 282,50 dépendant du comité de gestion « Lakhdar Hocine», pour servir à l’implantation d’une station intermédiaire de télécommunications, Par arrêté du 25 novembre 1969 du wali d’Annaba, est affecté au ministère des postes et télécommunications, le lot rural n° 52 pie A, sis en bordure de la R.N. n° 44 au P.K. 92 + 282,50 d’une superficie de 74,70 m2, moyennant le versement de la somme de 7,50 DA représentant la valeur vénale du terrain, pour servir à l’implantation d’une station intermédiaire de télécommunications. L’immeuble affecté sera remis de plein droit sous la gestion du service des domaines, du jour où il cessera de recevoir l’utilisation prévue ci-dessus. Arrêté du 25 novembre 1969 du wali d’Annaba, portant affectation, moyennant l’indemnité de 81 DA correspondant à sa valeur vénale, d’une parcelle de terrain, bien de l’Etat, d’une superficie de 81 m2, dépendant du groupe n° 21 du plan du senatus consulte, sise sur le territoire de la commune de Ben Azzouz en bordure de la R.N. n° 44 du P.K. 56 686,70 au profit du ministère des postes et télécommunications, pour servir à l’implantation d’une station intermédiaire. Par arrêté du 25 novembre 1969 du wali d’Annaba, est affectée au ministère des postes et télécommunications, moyennant l’indemnité de 81 DA correspondant à sa valeur vénale, une parcelle de terrain de 81 m2, telle qu’elle est désignée par un liséré rouge au plan annexé à l’original dudit arrêté, dépendant du groupe n° 21 du plan du senatus consulte, sise sur le territoire de la commune de Ben Azzouz, en bordure de la R.N. n° 44 au P.Κ. 56 + 686,70 pour servir à l’implantation d’une station intermédiaire de télécommunications. Arrêté du 26 novembre 1969 du wali de Constantine, portant réintégration dans le domaine privé de l’Etat, d’une parcelle de terrain d’une superficie de 15 ha dépendant du groupe n° 7 pie de 4.132 ha 06 a 51 ca, situé à Aïn M’Lila (douar Ouled Sebah). Par arrêté du 26 novembre 1969 du wali de Constantine, est réintégrée dans le domaine de l’Etat, une parcelle de terrain d’une superficie de 15 ha, dépendant du groupe n° 7 pie du senatus consulte de l’ancien douar Ouled Sebah (Aïn M’Lila), couvrant une superficie totale de 4.132 ha 06 a

3 février 1970 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 51 ca, telle au surplus que ladite parcelle est délimitée par un liséré noir au plan annexé à l’original dudit arrêté. Arrêté du 18 décembre 1969 du wali de Constantine, portant affectation du local ex-Sahnoune, sis à Skikda, avenue du 20 août 1955, au profit du ministère du travail et des affaires sociales, pour servir d’annexe F.P.A, à Skikda. Par arrêté du 18 décembre 1969 du wali de Constantine, est affecté au ministère du travail et des affaires sociales, le local ex-Sahnoune et ses dépendances, sis à Skikda, avenue du 20 août 1955, pour servir d’annexe F.P.A. à Skikda. L’immeuble affecté sera remis de plein droit sous la gestion du service des domaines, du jour où il cessera de recevoir l’utilisation prévue ci-dessus.

Arrêté du 29 décembre 1969 du wali d’Annaba, portant réintégration dans le domaine de l’Etat, d’une parcelle de terrain d’une superficie de 8000 m2, concédée avec d’autres immeubles à la commune de Souarekh, avec la destination de «communal de bassin >> à El Aïoun, Par arrêté du 29 décembre 1969 du wali d’Annaba, est réintégrée dans le domaine de l’Etat, par suite de la délibération n° 43 du 11 novembre 1967 de l’assemblée populaire communale de Souarekh, la parcelle de terrain d’une superficie de 8000 m2, concédée gratuitement avec d’autres immeubles, à la commune de Souarekh, par décret du 6 octobre 1901, avec la destination de <<< communal de bassin >>> à El Aïoun, telle au surplus que ladite parcelle est délimitée par un liséré rose au plan annexé à l’original dudit arrêté. AVIS ET COMMUNICATIONS Avis du 21 janvier 1970 du ministre de l’industrie et de l’énergie, relatif à une enquête sur l’institution éventuelle de sept permis exclusifs de recherches d’hydrocarbures liquides ou gazeux. Par pétitions du 17 novembre 1969, la société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures (SONATRACH), dont le siège social est à Alger, a déposé, conformément à l’article 10 du décret n° 59-1334 du 22 novembre 1959, sept demandes d’octroi de permis exclusifs de recherches d’hydrocarbures liquides ou gazeux dits « Tébessa », « Biskra », << Tiraremine», «Sif Fatima », « Sebkhet Safioune », « Berriane >>> et « Hassi Tartrat », ayant une superficie totale de 40.115 km2 environ et portant sur une partie du territoire des wilayas de l’Aurès, d’Annaba et des Oasis. PERMIS DIT « SEBKHET SAFIOUNE > : 7.200 km2 environ : Coordonnées Lambert Sud Algérie Points 16 X Y 1 710.000 290.000 2 810.000 290.000 3 810.000 210.000 4 780.000 210.000 5 780,000 190,000 6 760,000 190.000 7 760.000 180.000 8 710.000 180.000 Le permis << Hassi Remada» et la partie C de la parcelle E3-C situés à l’intérieur du périmètre ainsi défini et déjà attribués, ne sont pas concernés par cette mise à l’enquête. PERMIS HASSI REMADA » : Points X Y 12345 730,000 280.000 780.000 280.000 780.000 230.000 730.000 230.000 5 730.000 240.000 6 750.000 240.000 7 750.000 260.000 8 730.000 260.000 PARCELLE E3C: 1 720.000 260.000 2 750.000 260,000 3 750.000 240.000 4 720.000 240.000 Les côtés de ces périmètres sont des segments de droites joignant les sommets définis d’après les coordonnées ci-dessus. PERMIS DIT TIRAREMINE: 6.469 km2 environ : Coordonnées géographiques Points Longitude Est Latitude Nord 1 7° 19’ 28° 35’ 2 7° 25’ 28° 35’ 3 7° 25’ 28° 30’ 4 7° 23’ 28° 30’ 5 7° 23’ 28° 18’ 6 7° 45’ 28° 18’ 7 7° 45’ 28° 21’ 8 7° 53’ 28° 21’ 9 7° 53’ 28° 25’ 10 8° 05’ 28° 25’ 11 8° 05’ 28° 00’ 12 8° 15’ 28° 00’ 13 8° 15’ 27° 50’ 14 7° 00’ 27° 50’ 15 7° 00’ 28° 15’ 16 7° 10’ 28° 15’ 17 7° 10’ 28° 25’ 18 7° 16’ 28° 25’ 19 7° 16’ 28° 27’ 20 7° 17’ 28° 27’ 21 7° 17’ 28° 29’ 22 7° 18’ 28° 29 23 7° 18’ 28° 30’ 24 7° 19’ 28° 30’ Les côtés de ce périmètre sont des arcs de méridiens ou de parallèles joignant les sommets définis d’après les coordonnées ci-dessus. PERMIS DIT TEBESSA > : 7.025 km2 environ : Coordonnées géographiques Points Longitude Est Latitude Nord 1 6 gr 00’ 39 gr 50’ 2 6 gr 30’ 39 gr 50’ 3 6 gr 30’ 39 gr 40’ 4 Frontière tunisienne 39 gr 40’ 5 6 gr 20’ Frontière tunisienne 6 6 gr 20’ 38 gr 40’ 30” 7 5 gr 85’ 08” 38 gr 41’ 40” 8 5 gr 86’ 81” 38 gr 90’ 9 5 gr 40’ 38 gr 90’ 10 5 gr 40’ 39 gr 00’ 11 5 gr 50’ 39 gr 00’ 12 5 gr 50’ 39 gr 20’ 13 6 gr 00 39 gr 20’ Les périmètres dits de «Djebel Onk» et «Djebel Foua», définis ci-dessous et situés à l’intérieur du permis Tébessa», sont concernés par cette mise à l’enquête :

138 JOURNAL OFFICIEL DE LA DJEBEL ONK: Points Longitude Est Latitude Nord 1 6 gr 15’ 38 gr 65’ 2 6 gr 40’ 38 gr 65’ 3 6 gr 40’ 38 gr 55’ 4 6 gr 15’ 38 gr 55’ DJEBEL FOUA : Pointe Longitude Est Latitude Nord 129 6 gr 40’ 89 gr 00’ 6 gr 55’ 39 gr 00’ 3 6 gr 55’ 38 gr 85’ 4 6 gr 45’ 38 gr 86’ 5 6 gr 45’ 38 gr 80’ 6 6 gr 25’ 38 gr 80’ 7 6 gr 25’ 38 gr 90’ 8 6 gr 40’ 38 gr 90’ Les côtés de ces périmètres sont des arcs de méridiens ou de parallèles joignant les sommets définis d’après les coordonnées ci-dessus. PERMIS DIT BISKRA › : 575 km2 environ : Coordonnées géographiques Points Longitude Est Latitude Nord 12 3 gr 60’ 38 gr 80’ 4 gr 20’ 38 gr 80’ 3 4 gr 20’ 38 gr 70’ 4 3 gr 80’ 38 gr 70’ 5 3 gr 80’ 38 gr 65’ 6 3 gr 60’ 38 gr 65’ Les côtés de ce périmètre sont des arcs de méridiens ou de parallèles joignant les sommets définis d’après les coordonnées ci-dessus. PERMIS DIT HASSI TARTRAT : 1.583 km2 environ : Coordonnées Lambert Sud Algérie Points X Y 1 890.000 10.000 2 910,000 10.000 3 910.000 50.000 4 900.000 50 000 5 900.000 40.000 6 887.000 40.000 7 887.000 29.000 8 880.000 29.000 9 880.000 40.000 10 870,000 40.000 11 870.000 30.000 12 872.000 30.000 13 872.000 10.000 14 890.000 10.000 Les côtés de ce périmètre sont des segments de droites Joignant les sommets définis d’après les coordonnées ci-dessus. PERMIS DIT BERRIANE > : 10.300 km2 environ : Coordonnées Lambert Sud Algérie Points X Y 1 580.000 290.000 2 600.000 290 000 3 600.000 280.000 4 620.000 280.000 5 620.000 260.000 6 640.000 260.000 7 640 000 280 000 8 660.000 280 000 9 660.000 290 000 10 710,000 290 000 11 710,000 160 000 12 700.000 160 000 13 700.000 170.000 14 690.000 170.000 15 690.000 180.000 16 640.000 180.000 REPUBLIQUE ALGERIENNE 3 février 1970 17 640.000 160.000 18 610.000 160.000 19 610.000 170.000 20 600.000 170.000 21 600.000 200.000 22 610.000 200.000 23 610.000 180.000 24 630.000 180,000 25 630.000 200.000 26 650,000 200.000 27 650,000 210.000 28 680.000 210.000 29 680.000 250.000 30 690,000 250.000 31 690.000 260.000 32 670,000 260.000 33 670.000 250.000 34 650.000 250.000 35 650.000 230.000 36 630.000 230.000 37 630.000 220.000 88 610.000 220.000 39 610.000 210.000 40 580,000 210.000 41 580.000 230.000 42 590.000 230.000 43 590.000 280.000 44 580.000 280.000 Les côtés de ce périmètre sont des segments de droites joignant les sommets définis d’après les coordonnées ci-dessus. PERMIS DIT SIF FATIMA > : 6.963 km2 environ : Coordonnées géographiques Points Longitude Est Latitude Nord 1 9° 10’ 31° 30’ 2 Frontière tunisienne 31° 30’ 3 Frontière tunisienne 30° 55’ 4 9° 10’ 30° 55’ 5 9° 10’ 31° 00’ 6 9° 00’ 31° 00’ 7 9° 00 30” 50’ 8 9° 05’ 30° 50’ 9 9° 05’ 30 45’ 10 9° 10’ 30° 45’ 11 9° 10’ 30° 40’ 12 9° 05’ 30” 40° 13 9° 05’ 30° 30’ 14 8° 20’ 30° 30’ 15 8° 20’ 31° 15’ 16 9° 10’ 31° 15’ Les côtés de ce périmètre sont des arcs de méridiens ou de parallèles joignant les sommets définis d’après les coordonnées ci-dessus. En application des prescriptions de l’article 31 du décret n° 59-1334 du 22 novembre 1959, une enquête portant sur l’institution éventuelle de permis de recherches sur les surfaces délimitées, aura lieu du 15 fevrier au 16 mars 1970 inclus, Les observations du public serent adressées pour être jointes au dossier de l’enquête. au ministère de l’industrie et de l’énergie, direction de l’énergie et des carburar.ts, immeuble <<< Le Colisée», rue Ahmed Bey à Alger, par lettre recommandée, avec demande d’avis de réception, avant la clôture de l’enquête, c’est-à-dire au plus tard le 16 mars 1970. MARCHES. - Appels d’offres MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS DIRECTION DES POSTES ET SERVICES FINANCIERS Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé en vue du réaménagement de l’hôtel des postes à Béjaïa. Cet appel d’offres porte sur un not unique. Les candidats intéressés pourront consulter ou retirer, contre palement, les dossiers nécessaires à in présentation de leurs offres, à la direction des postes et services financiers, bureau

3 février 1970 JOURNAL OFFICIEL DE LA des bâtiments, ministère des postes et télécommunications, 4, Bd Salah Bouakouir à Alger, ou à la direction régionale des postes et télécommunications à Constantine, Les offres, accompagnées des pièces fiscales réglementaires, des références professionnelles ainsi que des attestations de qualification, devront parvenir, sous double enveloppe cachetée portant la mention apparente soumission», au directeur des postes et services financiers, bureau des bâtiments, ministère des postes et télécommunications à Alger, pour le jeudi 26 février 1970 à 18 heures, terme de rigueur. Les candidats seront engagés par leurs offres durant un délai de 90 jours. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION SERVICE DES ETUDES GENERALES ET GRANDS TRAVAUX HYDRAULIQUES Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé pour l’étude de faisabilité de l’aménagement de l’oued Bou Roumi: transfert des eaux des oueds Chiffa, Djer et Harbil dans le bassin du Bou Roumi à la wilaya d’Alger. Les candidats peuvent retirer les dossiers d’appel d’offres au service des études générales et grands travaux hydrauliques, 80, Bd Colonel Bougara (3ème étage), El Biar à Alger. Les offres, nécessairement, accompagnées des pièces réglementaires, devront parvenir à l’ingénieur en chef du S.E.G.G.T.H., 80, Bd Colonel Bougara, El Biar à Alger, avant le 3 mars 1970 à 11 heures. Les candidats resteront engagés par leurs offres pendant 120 jours. Division des études générales Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé pour la campagne géophysique de reconnaissances dans l’Algérois et l’Oranie. Les candidats peuvent retirer les dossiers d’appel d’offres au service des études générales et grands travaux hydrauliques, 80, Bd Colonel Bougara (3ème étage), El Biar à Alger. Les offres, nécessairement accompagnées des pièces réglementaires, devront parvenir à l’ingénieur en chef du S.E.G.G.T.Н., 80, Bd Colonel Bougara, El Biar à Alger, avant le 6 mars 1970 à 11 heures. Les candidats resteront engagés par leurs offres pendant 120 jours. DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS, DE L’HYDRAULIQUE ET DE LA CONSTRUCTION DE LA WILAYA DE CONSTANTINE Constantine: Parc des sports Un appel d’offres ouvert est lancé pour l’achèvement du parc des sports de Constantine, dans une tranche de travaux comprenant : l’achèvement du système de drainage existant au droit de la plateforme du grand stade, la mise en œuvre d’un système de drainage au droit de la plateforme du stade d’athlétisme,

• les aménagements particuliers à ces deux plateformes, telles que fosses sablées, aires de lancement diverses, bassin river-steeple, cages pour lancement du marteau, bordures en béton moulé, etc…, l’apport et la mise en place des composants nécessaires à la création de plateformes foot-ball gazonnées, non inclus le semage du gazon, les revêtements des pistes de vitesse ainsi que des aires de jeux, la construction de gradins pour environ 10.000 places sur talus existants en pourtour du terrain d’athlétisme, construction REPUBLIQUE ALGERIENNE 139 -la mise en œuvre du mur de soutènement en béton armé, ainsi qu’une passerelle d’une largeur de 5 m dans l’enceinte du stade d’athlétisme, la construction des locaux, guichets, caisse et des entrées spectateurs, la façon et la pose de bordures en béton moulé, genre <<< trottoir», en pourtour de toutes les aires destinées à être plantées,
• la mise en œuvre d’une rampe d’accès au parking «B», l’escalier d’honneur, les canalisations regards pour assainissement général du parc des sports. Ces travaux font l’objet d’un lot unique. Les dossiers techniques peuvent être consultés à l’agence Bouchama Elias, architecte D.P.L.G., 1, rue Saïdaoui Mohamed Seghir à Alger, ainsi qu’au service technique de la construction et de l’habitat, hôtel des travaux publics, rue Raymonde Peschard à Constantine, La date limite de présentation des offres, est fixée au jeudi 19 février 1970 à 18 heures, Les dossiers doivent être adressés au directeur des travaux publics, de l’hydraulique et de la construction de la wilaya de Constantine. Cette date est celle de l’enregistrement du dossier de soumission à la direction des travaux publics, de l’hydraulique et de la construction de Constantine et non la date du dépôt dans un bureau de poste. La liste des pièces à annexer aux offres ainsi que les dispositions de présentation seront données par l’architecte, DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS, DE L’HYDRAULIQUE ET DE LA CONSTRUCTION DE LA WILAYA D’EL ASNAM R.N. 4 d’Alger à Oran - Evitement nord d’El Asnam (première phase des travaux) Un appel d’offres ouvert est lancé pour les travaux concernant l’ouverture de la plateforme et la construction de la chaussée de l’évitement nord d’El Asnam, entre les lieux dits « le souk > et « la cité », sur une longueur de 1360 m. Les travaux à exécuter comprennent enssentiellement : Les terrassements mécaniques pour l’aménagement de la plateforme. La construction d’une chaussée de 7 m bordée d’accotements de 3 m dans la partie est du tracé prenant la configuration d’un carrefour tridirectionnel dans son raccordement ouest. Les candidats peuvent consulter ou retirer les dossiers à la direction des travaux publics, de l’hydraulique et de la construction (service routes, 2ème étage) à El Asnam, Les offres devront parvenir, sous pli recommandé (ou être déposées contre récépissé), avant le 24 février 1970 à 18 h 30, au directeur des travaux publics, de l’hydraulique et de la construction de la wilaya d’El Asnam. DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS, DE L’HYDRAULIQUE ET DE LA CONSTRUCTION DE LA WILAYA D’ALGER Opération n° 59.11.1.11.09.65 Affaire nº B.59.P. Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de la construction d’un centre de formation professionnelle pour adultes à Blida (lot unique). Le montant des travaux est évalué approximativement huit cent vingt mille dinars (820.000 DA). Les candidats peuvent consulter le dossier chez M. Henri la de deux blocs w.c. publics, Baudot, architecte, 202, Bd Colonel Bougara à El Biar (Alger)

140 JOURNAL OFFICIEL DE LA Les offres, accompagnées des pièces réglementaires, devront parvenir à l’ingénieur en chef, directeur des travaux publics, de l’hydraulique et de la construction de la wilaya d’Alger, 14, Bd Colonel Amirouche, avant le 27 février 1970 à 17 heures. DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS, DE L’HYDRAULIQUE ET DE LA CONSTRUCTION DE LA WILAYA DE SAIDA Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de la fourniture de matériaux nécessaires à l’entretien des routes nationales, pour l’année 1970. Lot n° 1: fourniture d’émulsion de bitume: 700 tonnes, Lot n° 2: fourniture des agrégats: a) subdivision de Mécheria: 2.000 m3, b) subdivision d’Aïn Sefra: 2.000 m3, c) subdivision d’El Bayadh: 1.000 m3. Les dossiers peuvent être consultés à la direction des travaux, publics, de l’hydraulique et de la construction de la wilaya de Saïda, 2, rue frères, Fatmi, ou être envoyés, sous pli recommandé, aux entreprises désireuses de participer à l’appel d’offres, moyennant l’envo! d’une provision de 10 DA pour les frais d’expédition. Les offres devront parvenir avant le 10 mars 1970 à 17 heures, à l’adresse sus-indiquée. Imprimerie Officielle, Alger 7, 9 et REPUBLIQUE ALGÉRIENNE 3 février 1970 MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES CAISSE NATIONALE DE SECURITE SOCIALE (C.N.S.S.) ALGER Un appel d’offres est lancé pour l’opération suivante : construction d’une cité de 500 logements et bâtiments annexes (école de 20 classes, centre de soins, logement de directeur d’école) et V.R.D. à Oumache (daïra de Biskra). Lot n° 1: terrassements, maçonnerie et gros-œuvre, plomberie et sanitaire, peinture et vitrerie, voies automobiles et parking, réseau égout et adduction, eau, station de pompage, réservoir, puits. Consultation et retrait des dossiers: Les dossiers peuvent être consultés et retirés, contre paiement des frais de reproduction, à l’agence Bouchama à Alger, 1, rue Saïdaoui Mohamed Seghir, tél, 62-09-68 et Constantine, 2, rue Bestandji, tél. 73-32. Dépôt des offres : Les offres, accompagnées du dossier technique complet et des pièces administratives et fiscales requises, devront être déposées ou parvenir au directeur de la caisse nationale de sécurité sociale, 1, rue du Languedoc à Alger, 1er étage, avant le 9 février 1970 à 18 heures, délai de rigueur, Ouverture des plis : La date d’ouverture des plis devant la commission compétente, est fixée au 10 février 1970 à 9 heures. 13 Avenue Abdelkader-Benbarek