CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (Traduction française) SOMMAIRE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE D’ETAT CHARGE DES TRANSPORTS Arrêté du 4 octobre 1973 portant relèvement des salaires forfaitaires servant de base au calcul des pensions des gens de mer, p. 1062. MINISTERE DE L’INTERIEUR Arrêtés des 14 mai, 10, 13, 14, 16, 17, 20, 22 et 23 août 1973 portant mouvement dans le corps des administrateurs (rectificatif), p. 1062. MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE Décret du 8 novembre 1973 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur, p. 1062. Décret du 8 novembre 1973 portant nomination du directeur de la production végétale, p. 1062. MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêtés du 5 octobre 1973 portant acquisition de la nationalité algérienne, p. 1062,

1062 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 16 novembre 1973 SOMMAIRE (Suite) MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Arrêté interministériel dı 12 octobre 1973 portant organisation et ouverture d’un concours interne pour le recrutement de contrôleurs, << branche exploitation.», р. 1063. Arrêté interministériel du 12 octobre 1973 portant organisation et ouverture d’un concours interne pour le recrutement de conducteurs de travaux, branche ateliers et installations, p. 1064. Arrêté interministériel du 12 octobre 1973 portant organisation et ouverture d’un concours interne pour le recrutement d’agents techniques, branche lignes», р. 1066. AVIS ET COMMUNICATIONS Marchés Appels d’offres, p. 1067. DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE D’ETAT CHARGE DES TRANSPORTS Arrêté du 4 octobre 1973 portant relèvement des salaires forfaitaires servant de base au calcul des pensions des gens le mer. Le ministre d’Etat chargé des transports, Vu la loi du 12 avril 1941 déterminant le régime des pensions de retraite des marins; Vu le décret no 63-457 du 14 novembre 1963, modifié par le décret n° 65-273 du 4 novembre 1965 portant création de l’établissement de protection sociale des gens de mer; Vu le décret n° 72-195 du 5 octobre 1972 portant organisation de l’administration centrale du ministère d’Etat chargé des transports; Vu l’arrêté du 20 août 1969 portant réorganisation des circonscriptions maritimes; Après avis du conseil consultatif de l’établissement de protection sociale des gens de mer, réuni en date du 24 septembre 1973; Sur proposition du directeur de la marine marchande, des ports et des pêches, Arrête : Article 1г. Les salaires forfaitaires servant de base au calcul des pensions des gens de mer, sont relevés de 25% (vingt-cinq pour cent). Art. 2. Les pensions de retraite et les pensions d’invalidité concédées antérieurement ou en cours de concession, seront révisées en application de l’article 1er ci-dessus. Art. 3. Le présent arrêté prendra effet à compter du 4 octobre 1973. Art. 4. - Le directeur de l’établissement de protection sociale des gens de mer et les chefs des circonscriptions maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 4 octobre 1973. Rabah BITAT MINISTERE DE L’INTERIEUR Arrêtés des 14 mai, 10, 13, 14, 16, 17, 20, 22 et 23 août 1973 portant mouvement dans le corps des administrateurs (rectificatif). J.O. nº 78 du 28 septembre 1973 Page 922, 2ème colonne, 8ème ligne : Au lieu de: …à compter du 1er avril 1973. Lire : …à compter du 1er août 1973. (Le reste sans changement). MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE Décret du 8 novembre 1973 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur. Par décret du 8 novembre 1973, il est mis fin aux fonctions du sous-directeur de la production végétale, exercéés par M. Mouradi Benzaghou, appelé à d’autres fonctions. Décret du 8 novembre 1973 portant nomination du directeur de la production végétale. Par décret du 8 novembre 1973, M. Mouradi Benzaghou est nommé directeur de la production végétale. MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêtés du 5 octobre 1973 portant acquisition de la nationalité algérienne. Par arrêtés du 5 octobre 1973, acquièrent la nationalité algérienne et jouissent de tous les droits attachés à la qualité d’Algérien, dans les conditions de l’article 9 l’ordonnance n° 70-86 du 15 décembre 1970 portant code de la nationalité algérienne : MM. Abdelkader Ben Bouchaib, né le 17 mai 1962 à Cherchell (El Asnam);

16 novembre 1973 JOURNAL OFFICIEL DE LA Ahmed ould M’Hammed, né le 11 novembre 1951 à Mostaganem, qui s’appellera désormais: Benabdellah Ahmed; Ahmed ould Mohammed, né le 24 janvier 1952 à Miliana (E) Asnam); Alt-Kébir Mouloud, né le 2 décembre 1951 à Alger; Ali ben Abderrahmane, né le 9 février 1952 à Annaba; Ali ould Saïd, né le 18 février 1951 à Alger; Aomar ould Aïssa Mohammedine, né le 14 août 1932 Alger, qui s’appellera désormais: Benaïssa Aomar; Arabi Mourad, né le 23 juin 1952 à Tébessa (Annaba); Bachir ben M’Barek, né le 8 août 1951 à Fornaka (Mostaganem); Mlle Bakhta bent Mohammed, née le 26 décembre 1951 à Miliana (El Asnam), qui s’appellera désormais: Benbarek Bakhta; Mile Baya bent Abdallah, née le 12 décembre 1953 à Sacula (Alger); Mile Belhadj Khadidja, née le 7 décembre 1952 à Tlemcen; Mlle Ben Ayed Fatma, née le 20 novembre 1952 à Mostaganem ; Mlie Bensalah Saadia, née en 1952à Mostaganem : MM. Beredjeb Nourredine, né le 8 mai 1952 à Alger; Brahim ben Mohammed, né le 9 février 1951 à Annaba; El Hadji Abdelkader, né le 18 août 1952 à Khemis Miliana (El Asnam); Mile El Mazrak Fatima, née le 22 février 1953 à Béchar (Saoura); Mile Fatma bent Miloud, née le 24 mai 1952 & Sfisef (Oran), qui s’appellera désormais : Meraou Fatma; Mile Faouzia bent Hocine, née le 10 octobre 1951 à Alger, qui s’appellera désormais: Hocine Faouzia; Mile Farida bent Hamedi, née le 2 juillet 1953 à Douéra (Alger); Mlle Halem Samia, née le 19 avril 1953 à El Biar (Alger); Mile Khaldi Zahra, née le 13 mars 1953 à Béni Saf (Tlemcen); M. Krim ben Abdelmoumène, né le 29 janvier 1952 à Thénia (Alger), qui s’appellera désormais: Benkadda Krim; Mile Leïla bent Mohamed, née le 21 avril 1953 à Annaba ; Mile Loudj Houria, née le 3 novembre 1951 à Alger, qui s’appellera désormais Loudf Houria; Mile Malika bent Ahmed, née le 22 juin 1952 El Asnam, qui s’appellera désormais: Benramdane Malika; MM. Mir oun ould Abdeslam, né le 2 juillet 1951 à Aïn Sultan (Saïda), qui s’appellera désormais: Kadi Mimoun; Mohammed ben Mohammed, ne en 1952 à Remchi (Temcen), qui s’appellera désormais: Senhadji Mohammed; Rabah bên Seddik, né le 11 septembre 1953 à Alger; Mlle Rekia bent Omar, née le 5 septembre 1952 à Béchar (Sabura), qui s’appelle a désormais: Omar Rekia; MM. Roukbi Abdesselam, né le 20 janvier 1951 à Béchar (Saoura); Sahraoui Mehdi, né le 29 avril 1951 à Béni Saf (Tlemcen); Youcef ould Hammada, né le 13 janvier 1954 à Alger, qui s’appelera désormais: Hammada Youcef; Mlle Zehor bent Mohamed, née ie 31 janvier 1952 à Alger, qui s’appellera désormais: Seudiki Zehor: REPUBLIQUE ALGERIENNE 1063 MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Arrêté interministériel du 12 octobre 1973 portant organisation et ouverture d’un concours interne pour le recrutement de contrôleurs, « branche exploitation ».

– Le ministre des postes et télécommunications et Le ministre de l’intérieur, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique et notamment son article 35, modifiée et complétée par les ordonnances n° 68-98 du 26 avril 1968, 71-20 du 9 avril 1971 et 72-11 du 18 avril 1972; Vu l’ordonnance n° 71-2 du 20 janvier 1971 portant extension de l’ordonnance n° 68-92 du 26 avril 1968, rendant obligatoire, pour les fonctionnaires et assimilés, la connaissance de la langue nationale; Vu le décret no 66-145 du 2 juin 1966 relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires; Vu le décret n° 66-146 du 2 juin 1966 relatif à l’accès aux emplois publics et au reclassement des membres de l’ALN et de l’OCFLN, et l’ensemble des textes qui l’ont modifiét complété; Vu le décret no 66-151 du 2 juin 1966 fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires, modifié par le décret n° 68-209 du 30 mai 1968; Vu le décret n° 68-95 du 26 avril 1968 portant application de l’ordonnance no 68-92 du 26 avril 1968, rendant obligatoire pour les fonctionnaires et assimilés, la connaissance de la langue nationale; Vu le décret n° 68-351 du 30 mai 1968 portant statut particulier du corps des contrôleurs des postes et télécommunications; Vu le décret n° 71-43 du 28 janvier 1971 relatif aux reculs des limites d’âge pour l’accès aux emplois publics; Arrêtent : Article 1er. Un concours interne est organisé pour le recrutement de contrôleurs, branche exploitation». Les épreuves se dérouleront les 27 et 28 avril 1974, dans les centres d’examen fixés par l’administration. Les listes de candidatures seront closes le 10 février 1974. Art. 2. - Le nombre de places offertes est fixé à cent ngt (120). Art. 3. Le concours est ouvert aux agents d’administration de la << branche exploitation >> titularisés dans leur grade, et comptant une ancienneté minimum de deux ans dans ce grade et âgés de trente-cinq ans au plus au 1er janvier 1974. Art. 4. La limite d’âge supérieure peut être reculée d’un an par enfant à charge, sans cependant dépasser quarante ans. En outre, elle est reculée d’un temps égal à celui accompli dans l’ALN ou l’OCFLN, sans que le total des reculs ainsi cumulés puisse excéder dix années. Art. 5. Les bonifications de points sont accordées aux candidats membres de l’ALN ou de l’OCFLN, dans les conditions fixées par le décret n° 66-146 susvisé. Art. 6. Les dossiers de candidatures doivent comporter les pièces suivantes :

1. une demande de participation signée du candidat,
2. un extrait du registre des actes de naissances,
3. un certificat de nationalité,
4. une ampliation de l’arrêté de nomination dans le corps des agents d’administration, et éventuellement :

1064 JOURNAL OFFICIEL DE LA

5. une fiche familiale d’état civil,
6. l’extrait du registre communal des membres de l’ALN ou de l’OCFLN. Art. 7. Le concours comporte les épreuves suivantes : Coefficient Durée Composition sur un sujet d’ordre général 3 3 h Confection d’un tableau 3 2 h Géographie 1 2 h Langue nationale 1 h

• Questions professionnelles 5 3 h Chacune des épreuves est notée de 0 à 20 et seuls Art. 8. candidats ayant obtenu au peuvent être déclarés admis les moins la note 6 pour chacune des épreuves, sauf pour l’épreuve de langue nationale et, après application des coefficients, 120 points pour l’ensemble des épreuves. Le programme détaillé des épreuves de géographie et de questions professionnelles figure à l’original du présent arrêté. L’épreuve de confection d’un tableau consiste, à Art. 9. statistiques et après avoir partir du dépouillement d’éléments effectué des opérations de calcul, à dégager des résultats et à les présenter sous forme de tableau. Art. 10. L’épreuve de géographie consiste à traiter deux questions portant sur la géographie économique de l’Algérie. L’épreuve de questions professionnelles consiste à Art. 11. questions posées traiter deux questions choisies parmi quatre dans chaque option. Art. 12. L’épreuve de langue nationale comporte trois séries d’exercices: la première, notée de 0 à 8, comprend un texte suivi de questions simples, la deuxième, notée sur 6, comprend des questions de grammaire et de vocabulaire usuel, la troisième, notée sur 6, comprend des questions donnant lieu à la rédaction d’un paragraphe. Toute note inférieure à 4/20 est éliminatoire. Art. 13. Le choix des épreuves ainsi que l’établissement de la liste des candidats admis au concours, sont assurés par un jury composé des fonctionnaires ci-après : le secrétaire général du ministère des postes et télécommunications ou son représentant, président, le directeur général de la fonction publique ou son représentant, le directeur du personnel et de la formation professionnelle, ou son représentant, le directeur de l’administration générale, ou son représentant, le directeur des postes, ou son représentant, le directeur des services financiers, ou son représentant, le directeur de l’exploitation des télécommunications, ou son représentant, le directeur des équipements des télécommunications ou son représentant. Le jury peut recueillir l’avis de tout fonctionnaire ou membre de l’enseignement qualifié. Art. 14. La liste des candidats admis à concourir est arrêtée par le ministre des postes et télécommunications. Elle est publiée par voie de circulaire interne au ministère des postes et télécommunications et affichée dans tous les bureaux de poste. REPUBLIQUE ALGERIENNE 16 novembre 1973 Art. 15. Le ministre des postes et télécommunications arrête, par ordre de mérite, la liste des candidats déclarés reçus par le jury et prononce les nominations suivant le même ordre. Ces listes sont publiées au Bulletin officiel du ministère des postes et télécommunications. Art. 16. Les candidats reçus au concours sont nommés en qualité de contrôleurs stagiaires et suivent un cours d’instruction professionnelle. Art. 17. A l’issue du cours de formation professionnelle, les lauréats sont à la disposition de l’administration pour être affectés dans l’un quelconque des postes vacants du territoire national. En cas de refus de rejoindre leur poste d’affectation, ils perdent le bénéfice de leur succès au concours. Art. 18. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 octobre 1973. Le ministre des postes P. le ministre de l’intérieur et télécommunications, et par délégation, Le directeur général de la fonction publique, Said AIT MESSAOUDENE. Abderrahmane KIOUANE. Arrêté interministériel du 12 octobre 1973 portant organisation et ouverture d’un concours interne pour le recrutement de conducteurs de travaux, «branche ateliers et installations ». Le ministre des postes et télécommunications et Le ministre de l’intérieur, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique et notamment son article 25, modifiée et complétée par les ordonnances no 68-98 du 26 avril 1968, 71-20 du 9 avril 1971 et 72-11 du 18 avril 1972; Vu l’ordonnance n° 71-2 du 20 janvier 1971 portant extension de l’ordonnance n° 68-92 du 26 avril 1968, rendant obligatoire, pour les fonctionnaires et assimilés, la connaissance de la langue nationale; Vu le décret no 66-145 du 2 juin ‘1966 relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires; Vu le décret n° 66-146 du 2 juin 1966 relatif à l’accès aux emplois publics et au reclassement des membres de l’ALN et de l’OCFLN, et l’ensemble des textes qui l’ont modifié et complété; Vu le décret no 66-151 du 2 juin 1966 fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires, modifié par le décret n° 68-209 du 30 mai 1968; Vu le décret n° 68-95 du 26 avril 1968 portant application de l’ordonnance no 68-92 du 26 avril 1968, rendant obligatoire pour les fonctionnaires et assimilés, la connaissance de la langue nationale; Vu le décret n° 68-353 du 30 mai 1968 portant statut particulier du corps des conducteurs de travaux des postes et télécommunications; Vu le décret n° 71-43 du 28 janvier 1971 relatif aux reculs des limites d’âge pour l’accès aux emplois publics; Arrêtent : Article 1er. Un concours interne est ouvert pour le recrutement de conducteurs de travaux, «branche ateliers et’ installations », des postes et télécommunications, dans les spécialités suivantes : bâtiment carrosserie

16 novembre 1973 JOURNAL OFFICIEL DE LA électricité bâtiment électricité automobile énergie installations électromécaniques magasinier mécanique générale mécanique automobile menuiserie. Les épreuves se dérouleront les 13 et 14 avril 1974, dans les centres d’examen fixés par l’administration. Les listes de candidatures seront closes le 15 janvier 1974. Art. 2. Le nombre de places offertes est fixé à vingt (20). Art. 3. Le concours est ouvert: 1º aux agents techniques titulaires, ayant atteint le 3ème échelon de leur grade. 20 aux ouvriers professionnels de lère catégorie de la spécialité correspondante, titulaires, ayant atteint le 4ème échelon de leur grade. Les candidats doivent, en outre, être âgés de 28 ans au moins et de 45 ans au plus. Les conditions d’ancienneté et d’âge énumérées ci-dessus, doivent être remplies au 1er janvier 1974. Art. 4. La limite d’âge supérieure peut être reculée d’un an par enfant à charge, sans que ce recul puisse excéder cinq années. En outre, elle est reculée d’un temps égal à celui accompli dans l’ALN ou l’OCFLN, sans que le total des reculs ainsi cumulés puisse excéder dix années. Art. 5. Les bonifications de points sont accordées aux candidats membres de l’ALN ou de l’OCFLN, dans les conditions fixées par le décret n° 66-146 du 2 juin 1966 susvisé. Art. 6. Les dossiers de candidatures doivent comporter les pièces suivantes :

1. une demande de participation signée du candidat,
2. un extrait du registre des actes de naissances, daté de moins de trois mois,
3. un certificat de nationalité,
4. une ampliation de l’arrêté de nomination,
5. la notification du dernier avancement d’échelon, et éventuellement :
6. une fiche famialiale d’état civil,
7. l’extrait du registre communal des membres de l’ALN et de l’OCFLN. Art. 7. Le concours comporte les épreuves suivantes : Epreuves Ecrites Coefficient Durée Rédaction d’une note ou d’un rapport ayant trait à l’exécution du service 2 1 h Mathématiques (arithmétique) 2 2 h Epreuve de langue nationale 1 h Epreuves orales et pratiques Questions professionnelles portant sur la spécialité du candidat 4 1 h Epreuve pratique 6 temps variable Le programme détaillé de l’épreuve de mathématiques, figure à l’original du présent arrêté. REPUBLIQUE ALGERIENNE 1065 Art. 8. Chacune des épreuves est notée de 0 à 20. Peuvent seuls être déclarés admis les candidats ayant obtenu au moins la note 6 pour chacune des épreuves, sauf pour l’épreuve de langue nationale et, après application des coefficients, 140 points pour l’ensemble des épreuves. Art. 9. L’épreuve de langue nationale comporte trois séries d’exercices : la première, notée de 0 à 8, comprend un texte suivi de questions simples, la deuxième, notée sur 6, comprend des questions de grammaire et de vocabulaire usuel, la troisième, notée sur 6, comprend des questions donnant lieu à la rédaction d’un paragraphe. Toute note inférieure à 4/20 est éliminatoire. Art. 10. La liste des candidats admis à concourir est arrêtée par le ministre des postes et télécommunications. Elle est publiée par voie de circulaire interne au ministère des postes et télécommunications et affichée dans tous les bureaux de poste. Art. 11. Le choix des épreuves ainsi que l’établissement de la liste des candidats admis au concours, sont assurés par un jury composé des fonctionnaires ci-après : le secrétaire général du ministère des postes et télécommunications ou son représentant, président, le directeur général de la fonction publique ou son représentant, le directeur du personnel et de la formation professionnelle, ou son représentant, le directeur de l’administration générale, ou son représentant, le directeur des services financiers, ou son représentant, le directeur des postes, ou son représentant, le directeur de l’exploitation des télécommunications, ou son représentant, le directeur des équipements des télécommunications ou son représentant. Le jury peut recueillir l’avis de tout fonctionnaire ou membre de l’enseignement qualifié. Art. 12. Le ministre des postes et télécommunications arrête, par ordre de mérite, la liste des candidats déclarés reçus par le jury et prononce les nominations suivant le même ordre. Ces listes sont publiées au Bulletin officiel du ministère des postes et télécommunications. Art. 13. Les candidats reçus au concours sont nommés en qualité de conducteurs de travaux stagiaires et affectés dans les services extérieurs. Art. 14. - Les intéressés sont à la disposition de l’administration pour être affectés dans l’un quelconque des postes vacants du territoire national. En cas de refus de rejoindre leur poste d’affectation, ils perdent le bénéfice de leur succès au concours. Art. 15. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 octobre 1973. Le ministre des postes P. le ministre de l’intérieur et télécommunications, et par délégation, Le directeur général de la fonction publique, Saïd AIT MESSAOUDENE. Abderrahmane KIOUANE,

1066 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrêté interministériel du 12 octobre 1973 portant organisation et ouverture d’un concours interne pour le recrutement d’agents techniques, « branche lignes». Le ministre des postes et télécommunications et Le ministre de l’intérieur, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique et notamment son article 25, modifiée et complétée par les ordonnances n° 68-98 du 26 avril 1968, 71-20 du 9 avril 1971 et 72-11 du 18 avril 1972; Vu l’ordonnance n° 71-2 du 20 janvier 1971 portant extension de l’ordonnance n° 68-92 du 26 avril 1968, rendant obligatoire, pour les fonctionnaires et assimilés, la connaissance de la langue nationale; Vu le décret no 66-145 du 2 juin 1966 relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires; Vu le décret n° 66-146 du 2 juin 1966 relatif à l’accès aux emplois publics et au reclassement des membres de l’ALN ou de l’OCFLN, et l’ensemble des textes qui l’ont modifié et complété; Vu le décret no 66-151 du 2 juin 1966 fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires, modifié par le décret n° 68-209 du 30 mai 1968; Vu le décret n° 68-356 du 30 mai 1968 relatif au statut particulier du corps des agents techniques des postes et télécommunications; Vu le décret n° 71-43 du 28 janvier 1971 relatif aux reculs des limites d’âge pour l’accés aux emplois publics; Arrêtent : Article 1er. Un concours interne est ouvert pour le recrutement d’agents techniques, « branche lignes», des postes et télécommunications. Les épreuves se dérouleront le 17 mars 1974 dans les centres d’examen fixés par l’administration. Les listes de candidatures seront closes le 22 décembre 1973. Art. 2. Le nombre de places offertes est fixé à trente (30). Art. 3. Le concours est ouvert : 1º aux préposés conducteurs, branche lignes», âgés de 40 ans au plus, titularisés dans leur grade et justifiant d’une année d’ancienneté au moins au 3ème échelon de ce gradé. • aux préposés « branche lignes», âgés de 40 ans au plus, titularisés dans leur grade et ayant atteint au moins le 4ème échelon de ce grade. Jo aux agents non titulaires âgés de 35 ans au plus, comptant une durée d’utilisation minimum de deux années de services validables pour la retraite. Les conditions d’ancienneté et d’âge énumérées ci-dessus doivent être remplies au 1er janvier 1974. Art. 4. La ‘mite d’âge supérieure peut être reculée d’un an par enfant à charge, sans que ce recul ruisse excéder cinq années. En outre, elle est reculée d’un temps égal celui accompli dans l’ALN ou l’OCFLN, sans que le total des reculs ainsi cumulés puisse excéder dix années. Art. 5. - Lés bonifications de points sont accordées aux candidats membres de l’ALN ou de l’OCFLN, dans les conditions fixées par le décret n° 66-146 du 2 juin 1966 susvisé. Art. 6. Les dossiers de candidatures doivent comporter les pièces suivantes : REPUBLIQUE ALGERIENNE 16 novembre 1973

1. une demande de participation signée du candidat,
2. un extrait du registre des actes de naissances, daté de moins de trois mois,
3. un certificat de nationalité,
4. une ampliation de l’arrêté de nomination,
5. la notification du dernier avancement d’échelon,
6. un état des services accomplis dans l’administration pour les candidats non titulaires, éventuellement :
7. une fiche familiale d’état civil,
8. l’extrait du registre communal des membres de l’ALN et de l’OCFLN. Art. 7. Le concours comporte les épreuves suivantes : Coefficient Durée Rédaction 2 2 h Arithmétique 2 2 h Epreuve à caractère professionnel : Questions professionnelles 3 Electricité 2 h

Epreuve de langue nationale 1 h Le programme détaillé des épreuves d’arithmétique, de ques tions professionnelles et d’électricité figure à l’original du présent arrêté. Art. 8. Chacune des épreuves est notée de 0 à 20. Peuvent seuls être déclarés admis les candidats ayant obtenu au moins la note 6 pour chacune des épreuves, sauf pour l’épreuve de langue nationale et, après application des coefficients, 80 points pour l’ensemble des épreuves. Art. 9. - L’épreuve de langue nationale comporte trois séries d’exercices : la première, notée de 0 à 8, comprend un texte suivi de questions simples, la deuxième, notée sur 6, comprend des questions de grammaire et de vocabulaire usuel, la troisième, notée sur 6, comprend des questions donnant lieu à la rédaction d’un paragraphe. Toute note inférieure à 4/20 est éliminatoire. Art. 10. La liste des candidats admis à concourir est arrêtée par le ministre des postes et télécommunications. Elle est publiée par voie de circulaire interne au ministère des postes et télécommunications et affichée dans tous les bureaux de poste. Art. 11. Le choix des épreuves ainsi que l’établissement de la liste des candidats admis au concours, sont assurés par un jury composé des fonctionnaires ci-après: le secrétaire général du ministère des postes et télécommunications on son représentant, président, le directeur général de la fonction publique ou son représentant, le directeur du personnel et de la formation professionnelle, ou son représentant, le directeur de l’administration générale, ou son représentant, le directeur des postes, ou son représentant, le directeur des services financiers, ou son représentant, le directeur de l’exploitation des télécommunications, ou son représentant,

16 novembre 1973 JOURNAL OFFICIEL DE LA le directeur des équipements des télécommunications ou son représentant. Le jury peut recueillir l’avis de tout fonctionnaire ou membre de l’enseignement qualifié. Art. 12. Le ministre des postes et télécommunications arrête, par ordre de mérite, la liste des candidats déclarés reçus par le jury et prononce les nominations suivant le même ordre. Ces listes sont publiées au Bulletin officiel du ministère des postes et télécommunications. Art. 13. Les candidats reçus au concours sont nommés en qualité d’agents techniques stagiaires et suivent un cours d’instruction professionnelle. Art. 14. A l’issue du cours de formation professionnelle, les lauréats sont à la disposition de l’administration pour REPUBLIQUE ALGERIENNE 1067 être affectés dans l’un quelconque des postes vacants des services extérieurs sur l’ensemble du territoire national. En cas de refus de rejoindre leur poste d’affectation, ils perdent le bénéfice de leur succès au concours. Art. 15. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 octobre 1973. Le ministre des postes P. le ministre de l’intérieur et télécommunications, et par délégation, Le directeur général de la fonction publique, Said AIT MESSAOUDENE Abderrahmane KIOUANE AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES - Appels d’offres MINISTERE DE L’INTERIEUR WILAYA D’EL ASNAM Programme spécial Construction d’un C.E.Μ. 600/200 à El Abadia Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de la construction d’un C.E.M. 600/200 à El Abadia. Cet appel d’offres porte sur les lots suivants: gros-œuvre, V.R.D., étanchéité, menuiserie-bois, menuiserie-métal, plomberiesanitaire, peinture, vitrerie, électricité-téléphone et chauffage. Les entreprises intéressées pourront soumissionner par lot ou pour l’ensemble et retirer les dossiers, contre remboursement des frais de reproduction, à l’atelier d’architecture « L.H.K.», 4, parc Bigorie à El Biar, tél. 78-04-80. Les offres doivent parvenir à la wilaya d’El Asnam, avant le 30 novembre 1973, sous plis ‘cachetés portant la mention << Soumission pour le C.E.M. d’El Abadia», accompagnées des pièces fiscales, références et qualification de l’entreprise. Construction d’un C.Ε.Μ. 600/200 à Rouina Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de la construction d’un C.E.M. 600/200 à Rouina. Cet appel d’offres porte sur les lots suivants: gros-œuvre, V.R.D., étanchéité, menuiserie-bois, menuiserie-métal, plomberiesanitaire, peinture, vitrerie, électricité-téléphone et chauffage. Les entreprises intéressées pourront soumissionner par lot ou pour l’ensemble et retirer les dossiers, contre remboursement des frais de reproduction, à l’atelier d’architecture «L.H.K. », 4, parc Bigorie à El Biar, tél. 78-04-80. Les offres doivent parvenir à la wilaya d’El Asnam, avant le 30 novembre 1973, sous plis cachetés portant la mention < Soumission pour le C.E.M. de Rouina», accompagnées des pièces fiscales, références et qualification de l’entreprise. Construction d’un lycée 1000/300 à Aïn Defla Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de la construction d’un lycée 1000/300 à Aïn Defla. Cet appel d’offres porte sur les lots suivants gros-œuvre, V.R.D., étanchéité, menuiserie-bois, menuiserie-métal, plomberiesanitaire, peinture, vitrerie, électricité-téléphone et chauffage. Les entreprises intéressées pourront soumissionner par lot ou pour l’ensemble et retirer les dossiers, contre remboursement des frais de reproduction, à l’atelier d’architecture L.H.K., 4, parc Bigorie à El Biar, tél. 78-04-80. Les offres doivent parvenir à la wilaya d’El Asnam, avant le 30 novembre 1973, sous plis cachetés portant la mention << Soumission pour le lycée de Aïn Defla», accompagnées des pièces fiscales, références et qualification de l’entreprise. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION OFFICE PUBLIC D’H.L.M. DE LA WILAYA D’EL ASNAM Programme spécial Un avis d’appel d’offres est lancé pour la construction de 80 logements type « Améliorés » à Aïn Defla. Lot n° 1 Gros-œuvre Lot n° 2 Terrassement V.R.D. Lot no 3 Etanchéité Lot n° 4 Menuiserie Lot n° 5 Plomberie Lot no 6 Electricité Lot n° 7 Peinture vitrerie Lot n° 8 Ferronnerie. Les candidats peuvent consulter et se procurer les dossiers, contre paiement des frais de reproduction au B.E.T. Cirts, 14, avenue du 1er Novembre Alger, tél.: 62-28-43 et 44. Les entrepreneurs intéressés peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots. La date limite de dépôt des offres est fixée au 28 novembre 1973 à 18 heures. Les offres, accompagnées des pièces fiscales et des références devront parvenir au président de l’office public d’H.L.M. de de la wilaya d’El Asnam, cité des vergers, bâtiment J El Asnam, sous double enveloppe cachetée. Les soumissionnaires resteront tenus par leurs offres pendant 90 jours. Un avis d’appel d’offres est lancé pour la construction de 100 logements de type « Améliorés » à Miliana. Lot n° 1 Gros-œuvre Lot n° 2 Terrassement V.R.D. Lot no 3 Etanchéité Lot n° 4 Menuiserie Lot n° 5 Plomberie

1068 JOURNAL OFFICIEL DE LA Lot no 6 Electricité Lot n° 7 Peinture vitrerie Lot n° 8 Ferronnerie. Les candidats peuvent consulter et se procurer les dossiers, contre paiement des frais de reproduction au B.Ε.Τ. Cirta, 14, avenue du 1er Novembre Alge, tél.: 62-28-43 et 44. Les entrepreneurs intéressés peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots. La date limite de dépôt des offres est fixée au 28 novembre 1973 à 18 heures. Les offres, accompagnées des pièces fiscales et des références devront parvenir au président de l’office public d’H.L.M. de la wilaya d’El Asnam, cité des Vergers, Bt «J», El Asnam, sous double enveloppe cachetée. Les soumissionnaires resteront tenus par leurs offres pendant 90 jours. DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DE L’EQUIPEMENT DE LA WILAYA DE ANNABA Budget d’équipement OPERATION N° 86.31.3.32.08.09 Construction d’une caserne des douanes à Annaba Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé en vue de l’exécution des travaux de construction d’une caserne des douanes à Annaba, concernant les lots ci-après désignés : lot n° 2: menuiserie, let n° 5: électricité. Les entreprises intéressées peuvent retirer les dossiers auprès du chef du bureau d’études de la direction de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de Annaba, 12, Bd du 1** Novembre 1954, 3ème étage. La date limite de dépôt des offres est fixée au 1er décembre 1973 à 12 heures. Les offres, accompagnées des pièces réglementaires, à savoir : certificat de qualification professionnelle, attestations fiscales, attestation de la caisse de sécurité sociale, attestation de la caisse des congés payés, devront parvenir au directeur de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de Annaba, bureau des marchés, 12, Bd du 1er Novembre 1954 à Annaba, 2ème étage. MINISTERE DE L’INFORMATION ET DE LA CULTURE RADIODIFFUSION TELEVISION ALGERIENNE Un appel d’ofres ouvert est lancé pour la fourniture de condensateurs. Les soumissions, sous plis cachetés, seront adressés au directeur de l’administration générale de la radiodiffusion télévision algérienne, 21, Bd des Martyrs à Alger, avant le 30 novembre 1973, délai de rigueur. Il est rappelé que les soumissions qui, en l’absence de la mention «Soumission Ne pas ouvrir», seraient décachetées avant la date prévue, ne pourront être prises en considération. Les offres devront répondre aux indications qui réglementent les marchés de l’Etat. Imprimerie Officielle, Alger 7, 9 REPUBLIQUE ALGERIENNE 16 novembre 1973 Les soumissionnaires devront verser à la caisse de l’agence comptable de la radiodiffusion télévision algérienne, 21, Bd des Martyrs, la somme de cent dinars (100 DA) représentant les frais d’établissement du cahier des charges. Pour tous renseignements et retrait du cahier des charges, il y a lieu de s’adresser au service de l’approvisionnement, 1, rue du Danemark à Alger, tél. 60-23-00 à 04, poste 473 ou 479. Les candidats resteront engagés par leurs offres jusqu’à leur information de la suite qui leur sera donnée. MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT ORIGINEL ET DES AFFAIRES RELIGIEUSES DIRECTION DE L’ADMINISTRATION GENERALE Sous-direction de l’équipement et des constructions Un appel d’offres est lancé pour l’opération suivante : construction d’un lycée d’enseignement originel de Tamanrasset. Lot unique terrassement, maçonnerie, gros-œuvre, menuiserie bois et fer, électricité lumière, peinture vitrerie, plomberie sanitaire, protection incendie, aménagement des abords, réseau d’assainissement (estimation 15.000.000 de DA). Consultation et retrait des dossiers : Les dossiers techniques peuvent être consultés et retirés à l’agence Abderrahmane Bouchama, architecte-expert, 1, rue Saïdaoui Mohamed Seghir à Alger, tél. 62-09-69 et 62-04-18, contre paiement des frais de reproduction, envoi contre remboursement sur demande. Dépôt des offres : Les offres, accompagnées des pièces administratives et fiscales requises, placées sous double enveloppe, seront adressées au ministère de l’enseignement originel et des affaires religeuses, secrétariat général, 4, rue de Timgad à Hydra (Alger). Le délai du dépôt des offres est fixé à 30 jours après la publication du présent appel d’offres au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, le cachet de la poste faisant foi, l’enveloppe extérieure portant obligatoirement la mention Soumission Ne pas ouvrir ». Toute soumission reçue après ce délai, ne sera pas prise en considération. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours, à dater du dépôt des plis à l’adresse ci-dessus indiquée. MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE L’ENERGIE SOCIETE NATIONALE DE FABRICATION ET DE MONTAGE DU MATERIEL ELECTRIQUE ET ELECTRONIQUE (SONELEC) Avis d’appel d’offres international nº 004/LAT Un avis d’appel d’offres international est lancé en vue de l’acquisition de la matière première ci-après : 5.000 à 7.000 tonnes de cuivre électrolytique en wire bars de 113 à 120 kg, teneur minimum 99,9%, selon la norme ASTMB 5/43, destinée à l’unité de production: laminoir et tréfilerie, Gué de Constantine à Kouba (Alger). Le cuivre devra être livré en 12 lots mensuels durant toute l’année 1974. Les offres doivent parvenir à la société nationale de fabrication et de montage du matériel électrique et électronique (SONELEC), unité « laminoir et tréfilerie», boite postale nº 47, Kouba (Alger), avant le 30 novembre 1973 à 18 heures, délai de rigueur; passée cette date, aucune offre ne sera prise en considération. et 13 Avenue Abdelkader-Benbarek