LOIS ET ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, Lois et décrets ABONNEMENTS Trois mots Six mota Un an Algérie ………. 8 Dinars 14 Dinars 24 Dinars Etranger ………. 12 Dinars 20 Dinars 35 Dinars DECRETS A VIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES Débats a Bulletin Officte. REDACTION ET ADMINISTRATION l’Assemblée Ann march publ DIRECTION nationale Registre Commerce Abonnements et publicité Un an In an IMPRIMERIE OFFICIELLE 9, rue Trollier, ALGER 20 Dinars 15 Dinars Tel : 66-81-49, 66-80-96 C.C.P. 3200-50 ALGER 20 Dinars 28 Dinars Le numéro 0,25 Dinar Numero des annees antérieures: 0,303,30 dinar Les tables sont tourntes gratuitement aux abonnes. Frière de joindre les dernieres bandes pour renouvellements et réclamations Changement d’adresse ajouter Tarij des insertions 0,30 Dinar : 2,50 Dinars la ligne SOMMAIRE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN Décret n° 66-27 du 20 janvier 1966 portant répartition des crédits ouverts pour 1966 au ministre des affaires étrangères, p. 94. MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE Décret n° 66-23 du 13 janvier 1966 portant application de l’ar ticle 3 quater de la loi de finances n° 65-93 du 8 avril 1965, p. 96. Décret du 17 janvier 1966 portant délégation dans les fonctions de sous-directeur, p. 97. MINISTERE DE LA JUSTICE Décret du 30 décembre 1965 portant acquisition de la nationalité algérienne, p. 97. MINISTERE DU TOURISME Arrêté du 17 janvier 1966 fixant la composition de la commission chargée d’examiner les candidatures pour le recrutement à certains emplois du ministère, p. 99. MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Arrêté du 6 janvier 1966 portant réglement intérieur de l’école nationale de formation d’éducateurs spécialisés, p. 99. AVIS ET COMMUNICATIONS Emprunts. Bons 5% 1961 de 200 francs 5ème amortissement du 15 mars 1966, p. 100. Marchés. Appels d’offres, p. 100.

94 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 28 janvier 1966 DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN Décret n° 66-27 du 20 janvier 1966 portant répartition des des crédits ouverts pour 1966 au ministre des affaires étrangères. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre des finances et du plan; Vu l’ordonnance n° 65-320 du 31 décembre 1965 portant loi de finances pour 1966 et notamment son article 4; Décrète : Article 1º. - Les crédits ouverts par l’ordonnance nº 66-320 du 31 décembre 1965, susvisée, portant loi de finances pour 1906 au ministre des affaires étrangères, sont répartis par chapitre conformément à l’état « A » annexé au présent décret. Art. 2. - Le ministre des finances et du plan et le ministre des affaires étrangères, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 janvier 1966. Houari BOUMEDIENE. ETAT A Répartition par chapitre des crédits ouverts pour 1966 au ministre des affaires étrangères CHAPITRES CREDITS OUVERTS LIBELLES TITRE MOYENS DES EN D.A. III SERVICES 1” Partie Personnel. Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale. Rémunérations principales 5.441.583 31-02 Administration centrale. Indemnités et allocations diverses 371.272 31-03 Administration centrale Personnel journalier et vacataire Salaires et accessoires de salaires 31-11 Services à l’étranger Rémunérations 31-12 Services à l’étranger Indemnités et 272.000 principales 10.993.603 allocations diverses 11.746.946 31-13 Services à l’étranger Personnel journalier et vacataire Salaires et accessoires de salaires 600.000 31-89 Personnel à reconvertir Rémunérations principales 209.735 31-92 Traitement du personnel en congé de Total de la 1 longue durée mémoire “ Partie 29.635.139 3° Partie Personnel en activité et en retraite. Charges sociales 33-91 Prestations familiales 33-92 Prestations facultatives 1.300.000 40.000 33-93 Sécurité sociale Cotisations dues par l’Etat 550.000 Total de la 3º Partie 1.890.000

20 Janvier 1966 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 95 CHAPITRES LIBELLES 4° Partie Matériel et fonctionnement des 34-01. Administration centrale. Remboursement de CREDITS OUVERTS EN D.A. services frais 1.550.000 34-02 Administration centrale. Matériel et mobilier 220.000 34-03 Administration centrale Fournitures 34-04 Administration centrale Charges annexes 34-05 Administration centrale Habillement 550.000 2.159.297 30.000 34-11 Services à l’étranger. Remboursement de frais 2.460.000 34-12 Services à l’étranger Matériel et mobilier 34-13 Services à l’étranger Fournitures 34-14 Services à l’étranger Charges annexes 34-15 Services à l’étranger Habillement 34-91 Parc automobile 34-92 Loyers Total de la 4ème partie 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Entretien des immeubles Total de la 5ème partie 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Conférences internationales Total de la 7ème partie Total du Titre III TITRE IV 350.000 1.500.000 2.350.000 75.000 1.970.000 1.420.000 14.634.297 1.550.000 1.550.000 200.000 200.000 47.909.436 INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème Partie Action internationale 42-01 Participation aux organismes internationaux 6ème Partie Action sociale Assistance et mémoire solidarité 46-91 Frais de rapatriement et d’assistance aux Algériens malades et nécessiteux à l’étranger 350.000 Total de la 6ème f’artie 350.000 Total du Titre IV 350.000 Total pour le ministère des affaires étrangères. 48.259.436 ……

96 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 28 janvier 1966 MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE Décret n° 66-23 du 13 janvier 1966 portant application de l’article 3 quater de la loi de finances n° 65-93 du 8 avril 1965. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre des travaux publics et du ministre de l’agriculture et de la réforme agraire, Vu la loi de finances pear 1965 n° 65-93 du 8 avril 1965; Vu le décret n° 65-113 du 13 avril 1965 portant répartition des crédits ouverts au budget annexe des irrigations; Vu le décret n° 65-114 Cu 13 avril 1965 portant répartition des crédits ouverts au budget annexe de l’eau potable et industrielle, Décrète : Article 1°r. A compter du 1er janvier 1965, le titre I « irrigations » du budget annexe des irrigations et de l’eau potable est érigé en budget annexe appelé « budget annexe des irrigations; il est géré par le ministère de l’agriculture et de ia réforme agraire. Art. 2. A compter du 1er janvier 1965, le titre II « sau potable » du budget annex des irrigations et de l’eau potable, est érigé en budget annexe appelé « budget annexe de l’eau potable et industrielle »; il est géré par le ministère des travaux publics. Art. 3. Les comptes spéciaux hors budget sont répartis entre les nouveaux budgets suivant la nature des opérations qu’ils suivent. Ceux qui suivent des opérations communes aux irrigations et à l’eau potable sont répartis dans la proportion de 30% au budget annexe de l’eau potable et industrielle, 70% au budget annexe des irrigations. Les charges affectant l’ancien budget annexe des irrigations et de l’eau potable son réparties suivant les mêmes règles. Le détail des répartitions faites en application des règles ci-dessus est donné par le tableau A annexé au présent décret. Art. 4. Le solde en caisse du budget annexe des irrigations et de l’eau potable à la date du 31 décembre 1964 se montant à 8.345.282,40 DA est réparti comme il est indiqué au tableau Ben annexe au présent décret, soit 4.097.451,18 DA au budget annexe des irrigations, 2.247.831,22 DA au budget annexe de l’eau potable et industrielle. Ces sommes seront versées par les soins de l’agent comptable du budget annexe des irrigations et de l’eau potable au crédit des comptes ouverts au Trésor et au CCP aux budgets auxquels elles sont attribuées. Art. 5. Les règles de fonctionnement de l’ancien « budget annexe des irrigations et de l’eau potable », resteront applicables au < budget annexe des irrigations » et au « budget annexe de l’eau potable et industrielle », sauf modification résultant de la loi de finances pour 1965 n° 65-93 du 8 avril 1965 et du présent décret. Art. 6. Le ministre des finances et du plan, le ministre de l’agriculture et de la réforme agraire et le ministre des travaux publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 janvier 1966. Houari BOUMEDIENE. BUDGET ANNEXE DES IRRIGATIONS TABLEAU « A » SITUATION DES OPERATIONS ET DE L’EAU POTABLE HORS BUDGET AU 31 DECEMBRE 1964 IRRIGATION EAU POTABLE SOMMES DESIGNATION des COMPTES MONTANT non imputées Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Recettes à classer 3.336.042,10 403.156,28 296.032,03 2.636.853,79 Fonds de renouvellement 540.952,24 Fonds d’amortissements 1.693.753,64 Fonds spécial d’équilibre 1.773.198,15 Reste à payer sur exercice clos 3.714,92 Chèques restant à payer sur exercice clos 9,30 Avances reçues de l’Algérie 2.000.000,00 Décaissement provisoire aux régisseurs 578.400,00 305.000,00 Résultat provisoire au 31 décembre 1962 1.112.147,08 Découverts des exercices antérieurs au 31 décembre 1962 4.861.672,70 540.952,24 1.693.753,64 1.773.198,15 3.600,42 114,50 9,30 2.000.000,00 240.000,00 33.400,00 1.112.147,08 4.861.672,70 Total. 15.899.890,13 305.000,00 406.756,70 240.000,00 4.304.050,56 4.895.072,70 5.749.010,17 EXERCICE 1964 IRRIGATION 70% EAU POTABLE 30% Débit Crédit Débit Crédit 1.845.797,66 791.056,13 6,51 2,79 1.400.000,00 600.000,00 23.380,00 10.020,00 778.502,96 333.644,12 3.403.170,89 1.458.501,81 3.426.550,89 4.024.307,13 1.468.521,81 1.724.703,04 Total pour l’irrigation Total pour l’eau potable Dépit Crédit Débit Crédit 2.248.953,94 1.037.088,16 540.952,24 1.693.753,64 1.773.193,15 3.600,42 114,50 6.51 2,79 1.400.000,00 600.000,00 328.380,00 250.020.00 778.502,96 333.644,12 3.403.170,29 1.458.501,81 3.731.550,89 4.431.063,83 1.703.521,81 6.028.753,60

28 janvier 1966 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 97 TABLEAU « B » BUDGET ANNEXE DES IRRIGATIONS ET DE L’EAU POTABLE SITUATION DES OPERATIONS BUDGETAIRES ET HORS BUDGET AU 31 DECEMBRE 1964 DESIGNATION DES COMPTES TITRE I IRRIGATIONS TITRE II - EAU POTABLE Débiteur О.Н.В. 3.731.550,89 O. Budgétaire 904.786,66 Total 4.636.337,55 Solde créditeur au 31 décembre 1964 Créditeur Débiteur Créditeur 4.431.063,83 1.708.521,81 6.028.753,60 4.302.724,90 2.582.951,94 2.510.551,37 8.733.788,73 4.291.473,75 8.539.304,97 4.097.451,18 4.247.831,22 TABLEAU « C » BUDGET ANNEXE DES IRRIGATIONS ET DE L’EAU POTABLE SITUATION DES OPERATIONS BUDGETAIRES DES EXERCICES 1962 1963 1964 TITRE I - IRRIGATIONS TITRE II - EAU POTABLE Débit Exercice 1962 O. Budgétaire Exercice 1963 Exercice 1964 904.706,66 Total. 904.706,66 Crédit Débit Crédit 703.240,50 2.266.793,30 3.599.484,40 316.158,64 2.510.551,37 4.302.724,90 2.582.951,94 2.510.551,37 S.C. 3.398.018,24 S.D. 72.400,57 Décret du 17 janvier 1966 portant délégation dans les fonctions de sous-directeur. Par décret du 17 janvier 1966, M. Hadj Benabdellah Benzaza est délégué dans les fonctions de sous-directeur de la protection des végétaux. MINISTERE DE LA JUSTICE Décret du 30 décembre 1965 portant acquisition de la nationalité algérienne. Par décret du 30 décembre 1965, sont naturalisés algériens dans les conditions de l’article 13 de la loi n° 63-96 du 27 mars 1963, portant code de la nationalité algérienne : Faid Said ould Moussa, né en 1903 à Djibouti (Côte française des Somalis), et son enfant mineur, Faid Farouk, né le 4 octobre 1951 à Oran. Allel ben Aomar, né en 1934 à Béni-Bugafar (Maroc), et ses enfants mineurs, Fatiha bent Allel, née le 26 août 1958 à Aïn El Turck (Oran), Abdelkader ben Allel, né le 23 acût 1960 à Aïn El Turck (Oran); Zohra bent Mimoun, épouse Cherif, née en 1930 à Aïn Témouchent (Oran); Ben Amara Abdallah, né en 1934 à Aïn-Tolba (Oran); Belabbas ould Bouarfa, né le 23 mars 1924 à Sidi Bel Abbès (Oran), qui s’appellera désormais Bouarfa Belabbas; Megherbi Mama, épouse Benichou, née en 1910 à Béni Saf (Tlemcen); Boucif ben Omar, né en 1923 à Béni Saf (Tlemcen), et ses enfants mineurs Boucif Salima, née le 18 février 1948 à Béni Saf, Boucif Hasni, né le 25 juillet 1949 à Béni Saf, Boucif Malika, née le 1er novembre 1952 à Béni Saf, Boucif Mohammed, né le 27 août 1954 à Béni Saf, Boucif Fatiha, née le 6 septembre 1956 à Aïn Témouchent, Boucif Merad, né le 29 mars 1960 à Oran, Boucif Fatima, née le 9 septembre 1962 à Beni Saf, Boucif Boutaleb, né le 2 mai 1964 à Oran ; Djouhri Ahmed, né le 11 juin 1924 à Sidi Bel Abbès (Oran); Abdelkader Ould Mohamed, né le 6 août 1923 à Chabat El Leham (Oran). Ahmed ould Mohamed, né le 10 avril 1926 à Aïn Témouchent (Oran), et ses enfants mineurs: Mohamed ben Ahmed, né le 20 décembre 1950 à Aïn Témouchent, Saïd ben Ahmed, né le 14 janvier 1953 à Aïn Témouchent, Lahouaria bent Ahmed, née le 15 juillet 1955 à Oran, Abdelaziz ben Ahmed, né le 9 décembre 1957 à Oran, Hacène ben Ahmed, né le 14 avril 1959 à Oran, Noureddine ben Ahmed, né le 29 janvier 1961 à Oran, Karima bent Ahmed, née le 30 mars 1964 à Oran ; Boumediène ould Mebarek, né le 21 février 1932 à Sidi Bel Abbès (Oran), et ses enfants mineurs: Mokhtaria bent Boumediène, née le 7 mai 1959 à Sidi Bel Abbès, Mokhtar ould Boumediène, née le 3 juin 1963 à Sidi Bel Abbès, qui s’appellerout désormais: Mebarek Boumediène, Mebarek Mokhtaria, Mebarek Mokhtar, Megharbi Mohamed, né en 1934 à Béni Issaad, Ighil Izano (Mostaganem); Benabdellah Hocine, né le 19 juin 1939 à Oran, Mimoun ben Mohammed, né le 10 décembre 1939 à Oran; Amar Kaddour, né le 24 mars 1925 à El-Kerma (Oran); Djibli ben Aïssa, né le 19 juin 1924 à Terga (Oran), et ses enfants mineurs: Djebli Khokha, née le 22 juin 1949 à Oran, Djibli Abderrahim, né le 6 mai 1953 à Oran, Djibli Farida, née le 29 septembre 1954 à Oran, Djibli Mohammed, né le 1er octobre 1955 à Oran, Djibli Lahouari né le 4 janvier 1959 Oran; Boumediène ould Fatah, né le 4 avril 1941 à Tlemcen, qui s’appellera désormais: Handouzi Boumediène ; Lakhdar ben Hadj Larbi, né le 26 novembre 1908 à Azouania (Tiaret); Abdelkader ben Ahmed, né le 20 novembre 1940 à Tamzourah (Oran), qui s’appellera désormais: Berima Abdelkader; Abdelkader ben Moulay, né le 28 juin 1943 à Sidi Bel Abbès (Oran), qui s’appellera désormais: Moulay Abdelkaderi

98 JOURNAL OFFICIEL DE LA Mohamed ben Mohamed, né le 25 avril 1942 à Oran ; Lahsni ben Brahim, né le 14 avril 1941 à Mers El Kebir (Oran); Laouari ben Doudouh, né le 12 décembre 1943 à Mers El Kebir (Oran); Abdelkader ould Aied, né le 16 octobre 1933 à El Amria (Oran), et ses enfants mineurs: Lahouaria bent Abdelkader, née le 12 février 1960 à Oran, Soad bent Abdelkader, née le 3 juin 1961 à Oran, Zohir ben Abdelkader, né le 28 août 1962 à Oran, Yamina bent Abdelkader, née le 19 avril 1964 Oran; Allan Ahmed, né en 1942 à In Salah (Saoura), et ses enfants mineurs Allane Mahmoud. né le 9 septembre 1962 à In Salah, Allane Saïda, née le 4 janvier 1964 à In Salah ; Allan Mohamed, né en 1940 à In Salah (Saoura), et ses enfants mineurs: Allane Abdenasser, né le 14 juin 1963 à In Salah, Allane Brahim-Abdelfettah, né le 24 septembre 1964 à In Salah: Ahmed oula Roudtema, né le 2 février 1935 à Tiaret; Milouda bent El Maliti, née en 1924 à Hammam Bou Hadjar (Oran); Bachir ben Ahmed Salem, né le 17 décembre 1943 à Saint- Eugène (Alger), qui s’appellera désormais: Madani Bachir ben Ahmed Salem; Boukehili Amor, né le 26 avril 1931 à Sidi Bou Hallab, Aïn Draham (Tunisie), et ses enfants mineurs: Mokhtar ben Amor, né le 8 avril 1953 à La Calle (Annaba), Mohammed Salah ben Amor, né le 2 avril 1955 à la Calle, Nadia bent Amor, née le 2 février 1958 à la Calle, Mouhida bent Amor, née le 27 juillet 1960 à la Calle, Soraya bent Amor, née le 21 octobre 1962 à la Calle; Taoussa bent Mohamed, née le 27 mars 1932 à Oran; Mellouk Slimane, né en 1927 à Beni Saf (Tlemcen) et ses enfants mineurs Mellouk Mohammed, né le 8 novembre 1949 à Béni Saf, Mellouk Arbi, né le 8 mars 1947 à Béni Saf, Mellouk Sajia, née le 14 juin 1952 à Béni Saf, Mellouk Hamid, né le 5 octobre 1956 à Béni Saf, Mellouk Zoubida, née le 12 décembre 1959 à Béni Saf, Mellouk Hafid, né le 2 mai 1962à Béni Saf; Kebdani Mohammed, né en 1935 à Béni Saf (Tlemcen), et ses enfants mineurs: Kebdani Houria, née le 5 juillet 1957 à Béni Saf, Kebdani Jammel, né le 18 août 1958 à Béni Saf, Kebdani Nazha, née le 1er juillet 1960 à Béni Saf, Kebdani Nourdine, né le 5 novembre 1961 à Béni Saf, Kebdani Fatiha, née le 13 janvier 1963 à Béni Saf; Sahraoui Hadja, née en 1918 à Béni Saf (Tlemcen); Mohammed ould Brahim, né en 1933 à Remchi (Tlemcen), et ses enfants mineurs: Malika bent Mohammed, née le décembre 1958 à Tafna (Remcni) Badra bent Mohamed, née le 22 octobre 1962 à Sidi Ben Adda (Oran); Berkane Aïcha, née en 1924 à Sidi Hamadouche (Oran); Benzanfour Mama, née en 1888 à Hassi El Ghella (Oran); Anane ben Abdellah, né le 28 février 1937 & Oran, qui s’appellera désormais: Hamou Anane ; Hajou Ahmed, né en 1928 à Oran, et ses enfants mineurs : Hajou Mohamed, né le 4 décembre 1950 à Oran, Hajou Fatima, née le 20 mai 1954 à Oran, Hadjou Okkacha, né le 24 août 1957 Oran, Hajou Malika, née le 23 août 1960 à Oran ; Zenasni Yamina, née le 2 mai 1937 à Béni Saf (Tlemcen); Bouazza Mohamed. né le 14 juin 1944 à Bou-Sfer (Oran); Ali ben Nacher, né le 10 octobre 1909 à Djibouti (Côte française des Somalis), et ses enfants mineurs: Abdelaziz ben Ali, né le 3 août 1944 à Oran, Abdelmadjid ben Ali, né le 13 août 1948 à Oran, Noureddine ben Ali, né le 16 septembre 1953 à Oran, qui s’appelleront désormais: Benali Ali, Benali Abdelaziz, Benali Abdelmadjid, Benali Noureddine ; Moulaye Abdelkader ben Ahmed, né le 19 février 1911 à Mascara (Mostaganem), et ses enfants mineurs: Moulay REPUBLIQUE ALGERIENNE 28 janvier 1966 Fetiha, née le 8 août 1953 à Oran, Moulay Saliha, née le 14 janvier 1956 à Oran, Moulay Aïcha, née le 6 mars 1958 à Oran, Moulay Samira, née le 17 octobre 1960 à Oran ; Allel Ahmed ben Allel, né le 23 novembre 1932 à Gdyel (Oran), et ses enfants mineurs: Allel Halima, née le 2 décembre 1958 à Oran, Allel Mohamed-Amine, né le 7 février 1960 à Oran, Allel Fatiha, née le 17 avril 1961 à Saint-Cloud (France), Allel Sadika, née le 30 mai 1962 à Oran, Allel Houcine, né le 10 juillet 1963 à Oran ; Mohammed ould Ahmed ben Babakhali, né le 21 décembre 1941 à Sidi Bel Abbès (Oran), qui s’appellera désormais: Baba-Khali Mohammed; Zenasni Yamna, née le 12 octobre 1926 à Béni Saf (Tlemcen); Mohamed ten Brahim, né le 6 juin 1941 à Sidi Chami (Oran); Zenasni Mohamed, né le 26 novembre 1919 à Béni Saf (Tlemcen), et ses enfants mineurs: Zénasni Mostéfa, né le 19 octobre 1946 à Béni Saf, Zénasni Nabile, né le 1** avril 1948 à Béni Saf, Zénasni Fatiha, née le 18 février 1950 à Béni Saf, Zénasni Abdellah, né le 28 décembre 1951 à Béni Saf, Zenasni Khédidja, née le 18 juin 1954 à Béni Saf, Zénasni Aomar, né le 18 février 1957 à Béni Saf, Zénasni Dalila, née le 1er avril 1959 à Béni Saf, Zénasni Zoubir, né le 14 février 1961 à Béni Saf, Zénasni Boubekeur, né le 4 octobre 1963 à Béni Saf; Kabli Abdesselam, né en 1915 à Figuig (Maroc), et ses enfants mineurs: Kabli Khaled, né le 4 novembre 1956 à Béni Ounif (Béchar), Kabli Saliha, née le 21 mai 1960 à Béni Ounif (Béchar); Ahmed ben Hadj Mohammed, né le 10 janvier 1901 & Tiaret, et ses enfants mineurs: Saliha bent Ahmed, née le 8 juillet 1946 à Tiaret, Abd-El-Hamid ben Ahmed, né le 9 juin 1949 à Aïn Témouchent (Oran), Fouzya bent Ahmed, née le 27 janvier 1952 à Médéa, qui s’appelleront désormais: Benahmed Ahmed, Benahmed Saliha, Benahmed Abd-El-Hamid, Benahmed Fouzya; Aicha bent Mohamed, née le 5 mars 1943 à Alger; Ben Ayed Abdesselam, né le 11 avril 1913 à Bensekrane (Tlemcen) et ses enfants mineurs Ben Ayed Zarah, née le 31 décembre 1949 à El Melah, (Oran), Benayed Mohamed, né le 5 janvier 1952 à El Melah, Benayed Said, né le 11 mars 1954 à El Melah, Benayed Fatiha, née le 7 juin 1957 à El Melah, Benayed Sadika, née le 12 avril 1960 à El Melah; Saïd ben Hasan ben Méziane, né en 1937 à Mazuza (Maroc), et son enfant mineur: Abdelmalek ben Said, né le 4 décembre 1963 à Oran ; Aïcha bent Salah, née le 29 décembre 1938 à Oran, qui s’appellera désormais: Salah Aicha; Sakina bent Salah, née le 24 janvier 1934 à Oran, qui s’appellera désormais: Salah Sakina; Mohamed ben Ahmed, né en 1943 à Hamma Bou Hadjar (Oran), qui s’appellera désormais: Hamidi Mohamed, Ahmed ben Salem, né le lu avr.l 1940 à Alger, qui sappellera désormais: Bensalem Anmed Abdelkader ben Abdellah, nè le 7 février 1940 à Mers El Kébir (Oran); Amar ben Hamed ben Amar, né le 13 juillet 1944 à Boufatis (Oran), qui s’appellera désormais: Benahmed Amar ben Hamed; Mme Lambert Christiane Andrée, Veuve Bendjem a, née le 26 novembre 1933 à Haybes (Dpt des Ardennes) France; Ahmed ould Kelifa ould Mohammed, né le 16 février 1936 à Sidi Bel Abbès (Oran), et ses entants mineurs: Nasséra bent Ahmed, née le 17 février 1962 à Sid. Bel Abbes, Amine ould Ahmed, né le 4 avril 1964 à S di Bel Abbès, qui s’appelleront désormais: Djorf Ahmed, Djorf Nassėra, Djorf Amine; Riffi Abdelkader, né le 24 juin 1943 à Béni Saf (Tlemcen): Adjroudi Bensaïd, né le 25 décembre 1934 à Béni Saf (Tlemcen), et son enfant mineur: Adjroudi Abdelghan., né le 12 février 1965 à Beni Saf (Tlemcen); Zineb bent Habib ben Larbi, née le 7 octobre 1928 à Djebala, commune de Nedroma (Temcen), qui s’appellera désormais: Bellahbib Zineb :

28 janvier 1966 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DU TOURISME Arrêté du 17 janvier 1966 fixant la composition de la commission chargée d’examiner les candidatures pour le recrutement à certains emplois du ministère. Le ministre du tourisme, Vu le décret n° 64-188 du 23 juin 1964, portant recrutement exceptionnel dans certains emplois techniques et de spécialisation au ministère du tourisme; Vu le décret n° 66-26 du 17 janvier 1966 portant organisation de l’administration centrale du ministère ; Arrête : Article 1er La commission chargée d’examiner des candicatures pour le recrutement exceptionnel à certains emplois techniques et de spécialisation au ministère du tourisme, prévue par l’article 3 du décret n° 64-188 du 23 juin 1964 susvisé, est composée comme suit: le ministre du tourisme, on son représentant, président, le directeur du développement touristique, le directeur de l’administation générale, le sous-directeur, dont, doit relever le postulant à l’emploi. Art. 2. Le directeur du tourisme et le directeur de l’administration générale du ministère du tourisme, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 janvier 1966 Abdelaziz MAQUI MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Arrêté du 6 janvier 1966 portant réglement intérieur de l’école nationale de formation d’educateurs spécialisés. Le ministre de la jeunesse et des sports; Sur proposition du directeur de la jeunesse et de l’éducation populaire. Vu le décret n° 63-227 du 3 juillet 1963 portant création de l’école nationale de formation d’éducateurs spécialisés; Vu le décret n° 65-206 du 11 août 1965 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports: Arrête : Article 1er Placée sous l’autorité du ministre de la jeunesse et des sports, l’école nationale de formation d’éducateurs spécialisés relève de la direction de la jeunesse et de l’éducation populaire. Art. 2. Le directeur est chargé de : a) la gestion financière et administrative de l’école, b) la bonne marche pédagogique de l’école, c) l’application du programme élaboré par le ministère de la jeunesse et des sports, en matière de formation du personnel d’encadrement des maisons d’enfants, des foyers d’accueil, des centres spécialisés et des établissements recevant des enfants et des adolescents inadaptés. Le directeur est tenu de fournir au ministre de la jeunesse et des sports, à la fin de chaque session, un rapport sur le REPUBLIQUE ALGERIENNE 99 déroulement, les conclusions du stage et les suggestions susceptibles de faire l’objet d’une étude approfondie. Art. 3. Le directeur assure l’exécution des réglements et des instructions ministérielles. Il organise et dirige les cours de formation professionnelle pour le personnel d’encadrement des maisons d’enfants, des foyers d’accueil, des centres spécialisés et des établissements recevant des enfants et des adolescents inadaptés. Il adresse trimestriellement au ministre de la jeunesse et des sports un rapport sur le fonctionnement de l’établissement. Il est tenu de signaler immédiatement tout incident présentant un caractère de gravité. Il adresse chaque année, avant le 31 décembre, au ministre de la jeunesse et des sports un compte rendu d’ensemble sur le fonctionnement de l’école. Art. 4. Outre les attributions prévues dans les dispositions précédentes, le directeur assure un horaire hebdomadaire d’enseignement minimum de 6 heures portant généralement sur les disciplines suivantes: morale professionnelle et pédagogie. Art. 5. En cas d’empêchement, le directeur est remplacó par le chef de stage. Art. 6. Outre son travail d’enseignement pédagogique, l’instructeur, chef de stage, veille à l’exécution des ordres du directeur. Il assure un horaire hebdomadaire d’enseignement de 20 heures. Il tient un registre de rapport journalier mentionnant la répartition quotidienne des instructeurs, les différentes activités de l’école, les incidents, les visites etc… Art. 7. Le directeur est assisté pour la gestion administrative de l’école d’un économe auquel il peut déléguer une partie de ses attributions. Art. 8. Il est assisté pour la bonne marche pédagogique de l’école: stage, faisant fonction, le cas d’un instructeur, chef de échéant, de surveillant général. des instructeurs permanents de l’école, des instructeurs contractuels ou vacataires. Art. 9. - Les instructeurs permanents de l’école sont nommés . ministre de la jeunesse ou délégués dans les fonctions par le et des sports, sur proposition du directeur de la jeunesse et de l’éducation populaire. Ils assurent la formation des élèves sous la direction et la responsabilité du directeur de l’établissement. Ils se réunissent périodiquement, sous la présidence du directeur, au cours de stages pour juger de l’évolution de chaque stagiaire et proposer des mesures utiles. Ils doivent assurer un horaire hebdomadaire minimum de 30 heures. Les cadres permanents se constituent en conseil Art, 10. graves dont pourraient se de discipline pour juger des fautes rendre coupables les élèves de l’établissement. Ce conseil de discipline donne son avis au ministre de la jeunesse et des sports à qui appartient la décision.

11. Tous les membres de l’école sont tenus de donner Art. irréprochable par leur attitude, la coraux élèves un exemple rection de leur langage et de leur tenue, ainsi que par la dignité de leur vie privée. Art. 12. Le directeur établit les projets d’emploi du temps . des épreuves des examens. des stages et d’organisation Ces projets sont soumis à l’approbation du ministre de la jeunesse et des sports au plus tard 1 mois avant le début de chaque stage. Art. 13. Toute modification au présent réglement intérieur ne pourra intervenir que par décision du ministre de la jeunesse et des sports sur proposition du directeur de la jeunesse et de l’éducation populaire. Art. 14. Le directeur de la jeunesse et de l’éducation populaire est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République agérienne démocra tique et populaire. Fait à Alger, le 6 janvier 1966. Abdelkrim BENMAHMOUD

100 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE ALGERIENNE 28 janvier 1966 AVIS ET COMMUNICATIONS EMPRUNTS Bons 5% 1961 de 200 francs 5ème amortissement du 15 mars 1966 Le 11 janvier 1966, il a été procédé dans les bureaux du Comptoir national d’escompte de Paris, 14, rue Bergère à Paris, au cinquième tirage au sort de la lettre de série des bons de la Caisse d’équipement pour le développement de l’Algérie 5% 1961 à primes progressives qui seront amortis le 15 mars 1966, conformément aux dispositions de l’arrêté d’autorisation du 14 mars 1961 du ministre des finances de la République française. La série sortie à ce tirage est désignée par la lettre B. En conséquence, les 8.293 bons représentant la série ci-dessus indiquée seront remboursables à F 210 à partir du 15 mars 1966, date à laquelle ils cesseront de porter intérêt. Les bons amortis seront remboursés par les établissements chargés du service financier de l’emprunt. Liste récapitulative des séries sorties aux tirages antérieurs. Montant du remboursement en 1962 lettre K F 210 en 1963 lettre L F 210 en 1964 lettre F F 210 en 1965 lettre D F 210. MARCHES. Appels d’offres MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE Centre algérien de recherches agronomiques sociologiques et économiques Un appel d’offres en lot uniquement (tous corps d’état réunis) est lancé pour l’opération suivante : Construction d’un laboratoire et de 2 logements de fonctions El Khemis. Candidatures : Pas de demande d’admission préalable. Consultations et retrait des dossiers : Elias Bouchama, architecte DPLG, 1, rue Sadaoui Mohamed Beghir (ex-rue Borély-la-Sapie) à Alger. Les candidats pourront retirer les dossiers contre paiement des frais de reproduction. Dépôt des offres : Les dossiers complets devront être adressés au directeur du Centre algérien de recherches agronomiques sociologiques et économiques, Jardin d’Essais à Alger, accompagnés des pièces administratives obligatoires avant le 31 janvier 1966 à 12 heures, délai de rigueur. OFFICE PUBLIC D’HABITATION A LOYER MODERE DU DEPARTEMENT D’ALGER Un appel d’offres est ouvert pour l’opération. Groupe H.L.M. Vauban, cité Marty, bâtiments Det E Hussein Dey, en vue de la termination des bâtimenten प L’adjudication portera sur les lots ci-après: -2º lot: Menuiserie, quincaillerie.

• 3° lot: Climatisation, chauffage. IMPRIMERIE OFFICIELLE Les candidats pourront recevoir, contre palement des frais de reproduction, les dossiers nécessaires à la présentation de leurs offres, en faisant la demande à M. Camille Juaneda, architecte, 202, boulevard Colonel Bougara à Alger. La date limite des offres est fixée au 31 janvier 1966; elles devront être adressées au président de l’Office public d’H.L.M. du département d’Alger, 170, rue Mohamed Belouizdad, Alger. Les dossiers peuvent être consultés dans les bureaux de l’architecte sus-nommé. Le délai pendant lequel les candidats seront engagés par leurs offres est tfixé à 90 jours. MINISTERE DE L’HABITAT ET DE LA RECONSTRUCTION Direction de la reconstruction et de l’urbanisme Extension du Centre d’apprentissage de garçons à Bejaïa Equipement financé par le fonds européen de développement Un appel d’offres est lancé pour équiper le centre d’apprentissage de garçons de Bejaïa en : Cuisine (lot n°2); estimation 120.000 DA.; Mobilier internat (lot n° 3); estimation 60.000 DA. Les paiements de ces fournitures pourront être effectués directement dans la monnaie du pays du siège social du bénéficiaire du marché, ou du pays du fournisseur ou du producteur. Les délais d’exécution sont fixés pour le : lot n° 2 à 180 jours; Lot nº 3 à 120 jours. Les soumissions, rédigées en langue française, sur papier non timbré, devront parvenir sous pli recommandé, à l’adresse suivante : Directeur de la reconstruction et de l’urbanisme, ministère de l’habitat et de la reconstruction, 19, rue Beauséjour, Alger. Elles pourront être déposées à la même adresse contre un récépissé de dépôt avant la date fixée pour leur dépôt, qui aura lieu au plus tard, le 29 mars 1966 à 9 heures locales. L’ouverture des plis aura lieu le 30 mars 1966 à 9 heures locales, au ministère de l’habitat et de la reconstruction. Les dossiers d’appel d’offres, peuvent être obtenus sur demande adressée au diirecteur de l’omnium technique Algérie O.TH.AL., 39, rue Burdeau, Alger, contre remboursement des frais de reproduction du dossier soit 60 DA. Les entrepreneurs désirant prendre part à l’appel d’offres pourront consulter le dossier: à la direction de la reconstruction et de l’urbanisme, ministère de l’habitat et de la reconstruction, 19, rue Beauséjour, Alger; à l’omnium technique Algérie O.TH.AL., 39, rue Burdeau, Alger. Conditions d’admissibilité : En exécution de l’article 132, paragraphe 4, du traité de Rome, la participation à la concurrence est ouverte à égalité de conditions à toute personne physique et morale ressortissant des Etats membres de la Communauté économique européenne, des pays et territoires d’Outre-Mer, associés à la dite communauté, et de l’Algérie. Par dérogation à l’article 132, paragraphe 4, du traité de Rome, accordée par le Fonds européen de développement, l’appel d’offres est lancé à l’échelon de l’Algérie, c’est-à-dire qu’aucune diffusion du présent appel d’offres n’est assurée dans les capitales des pays du Marché Commun. 7 et 9, rue Trollier ALGER