CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS, ARRETES. DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (Traduction française) SOMMAIRE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE L’INTERIEUR Arrêté interministériel du 8 avril 1970 portant nomination d’un chef de bureau, p. 486 Arrêté interministériel du 17 avril 1970 rendant exécutoire la délibération n° 1 du 11 mars 1970 relative à la création d’une entreprise publique de la wilaya à Isser (wilaya de Tizi Ouzou), p. 486. Arrêtés des 27 mars, 17 et 25 avril 1970 portant mouvement de personnel, p. 486. MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN Arrêté du 16 avril 1970 portant délégation de signature au directeur général du plan et des études économiques, p. 487. Arrêté du 16 avril 1970 portant délégation de signature au directeur du budget et du contrôle, p. 487. Arrêté du 16 avril 1970 portant délégation de signature au directeur des impôts, p. 487. Arrêté du 16 avril 1970 portant délégation de signature au directeur des douanes, p. 487. Arrêté du 16 avril 1970 portant délégation de signature au directeur adjoint du trésor et du crédit, p. 487. Arrêté du 16 avril 1970 portant délégation de signature à un sous-directeur, p. 488. Arrêté du 6 mai 1970 portant délégation de signature au directeur de l’administration générale, p. 488.

486 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 15 mai 1970 SOMMAIRE (suite) MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Arrêté interministériel du 26 mars 1970 fixant les conditioris dans lesquelles peuvent bénéficier, de la dispense d’affranchissement, les correspondances relatives à l’application de la législation des régimes de mutualité sociale agricole, p. 488. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION Arrêté interministériel du 20 avril 1970 portant ouverture d’un concours externe d’accès au corps d’agents d’administration du ministère des travaux publics et de la construction, p. 488. Arrêté interministériel du 25 avril 1970 portant creation đề commissions paritaires compétentes pour les corps de fonctionnaires du ministère des travaux publics et de la construction, p. 489. ACTES DES WALIS Arrêté du 5 décembre 1969, du wali des Oasis autorisant la commune d’El Oued, à céder gratuitement au ministère de l’éducation nationale, une parcelle de terrain de 1 Ha 46 a 98 ca, nécessaire à la construction d’un internat au côllège d’enseignement général d’El Oued; p. 490. Arrêté du 23 janvier 1970, du wali de Constantine, portant concession gratuite, au profit de l’hôpital civil de Djidjelli, de deux locaux, sis rues Ibn Khaldoun et B. Khellaf à Djidjelli, nécessaires pour abriter les services de cet établissement, p. 490. Arrêté du 29 janvier 1970, du wali de Constantine, modifiant l’arrêté du 7 mars 1969, portant affectation d’un terrain d’une superficie de 1 ha 50 ca au profit du ministère de l’éducation nationale, pour servir de terrain d’assiette a l’édification d’un C.E.G. à Constantine (Sidi Mabrouk), p. 490. 1 Arrêté du 29 janvier 1970, dù wall de Tizi Ouzou, portant concession gratuite, au profit de la commune d’Azazga, d’une parcelle de terrain de 20 ares environ, faisant partie du lot n° 114 pie ex-caserne militaire, p. 490. Arrêté du 10 février 1970, du wali d’El Asnam, portant éóncession à la commune de Miliana, de deux parcelles de terrain portant les n° 355 pie de 400 m2 et 625 du plan cadastral, destinées à la réalisation d’un programme de construction, dûment approuvé, p. 490. Arrêté du 5 mars 1970, du wall d’El Asnam portant concession gratuite, au profit de l’office public d’habitations à loyer modéré d’El Asnam, d’une parcelle de terrain de 1 ha 80 a, sise à Khemis Miliana, en vue de servir à la construction de 50 logements, p. 490. Arrêté du 23 mars 1970, du wali d’El Asnam, portant affectation d’une parcelle de terrain, bien de l’Etat, de 12.000 m2 sise à Aïn Defla, en vue de servir d’assiette à la Construction d’une caserne de gendarmerie, p. 490. Arrêté du 23 mars 1970, dự wali d’El Asnam, portant réintégration, dans le domaine de l’Etat, d’une parcelle de terrain de 600 m2, précédemment concédée à la commune de Kherba, daïta d’Ain Defla, p. 491. Arrêté du 24 mars 1970, du wali d’El Asham, autorisant la commune để Tenies El Had, & céder gratuitement, une parcelle de terrain communal, de 1 ha, 50 a, en vue de la construction d’un foyer d’animation de la jeunesse, p. 491. Arrêté du 24 mars 1970, au wali de Annaba, modifiant l’arrêté du 30 juillet 1969 portant concession gratuite au profit de l’office des habitations à loyer modéré de la wilaya de Annaba d’un terrain, bien de l’Etat, d’une superficie totale de 3 ha 45 a 00 ca nécessaire à la construction d’un ensemble de 500 logements à El Hadjať, p. 491. Arrêté du 8 avril 1970, dù wall de Genstantine portant affectation de divers immeubles situés à Zitouna au profit du ministère de l’agriculture et de la réforme agraire (conservation des forêts et D.R.S. de Constantine), pour servir de logements de fonètion aux éadres et employés d’ateliers et de locaux divers necessaires à l’exploitation du domaine des H.P.K., p. 491. AVIS ET COMMUNICATIONS Marches: Appels d’offres, p. 491. Mise en demeure d’entrepreneur, p. 492. DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTÉRE DE L’INTERIEUR Arrêté intermifitsiertel du 8 avril 1970 portant nomination d’un chef de bureau. Par arrêté interministériel du 8 avril 1970, M. Abdelkader Benallal, administrateur de 1er échelon, est nommé en qualité de chef de bureau au ministère de l’éducation nationale. L’intéressé bénéficiera d’une majoration indiciaire de 50 points; non soumise à retenue pour pension, par rapport à l’indice afférent à son échelon dans son corps d’origine. Ledit arrêté prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Arrêté interministériel du 17 avril 1970 rendant exécutoire la deliberation n° 1 đu 11 mars 1970 relative à la création d’une entreprise publique de la wilaya à Isser (Wilaya de Tizi Ouzou). Par arrêté interministériel du 17 avril 1970, est exécutoire la délibération n° 1 du 11 mars 1970, de l’assemblée populaire de la wilaya de Tizi Ouzou, relative à la création d’une entreprise publique de la wilaya à Isser. Laaite efitreprise est chargée de la fabrication de coton hydrophile. Afrêtés des 27 mars, 17 et 25 avril 1970 portant mouvement de personnel: Par arrêté du 27 mars 1970, les dispositions de l’arrêté đủ 31 décembre 1968, sont modifiées ainsi qu’il suit, en ce qui concerne M. Mohamed Naceur Mokrani. L’intéressé est titularisé et reclassé, au 31 décembre 1968, au deine échelon de l’échelle XIII, avec un reliquat de 4 mois et 24 jours, dans le corps des administrateurs. Par arrêté du 17 avril 1970, Mile Ferzat Eläisati est nommée en qualité d’administrateur stagiaire et affectée à la Présidence du Conseil. Ledit arrêté prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressée dans ses fonctions. Par arrêté du 25 avril 1970, M. Abdellah Athmania, administrateur stagiaire, est titularisé dans le corps des administrateurs, au 1er échélon de l’échelle XIII (indice 320), à compter du 1er janvier 1970. Par arrêté du 25 avril 1970, M. Rachid Maabout est titularisé dans le corps des administrateurs, au 1er échelon de l’échelle XIII, à compter du 1er septembre 1969 et conserve, au 31 décembre 1969, un reliquat de 4 mots.

15 mai 1970 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN Avôté du 16 avril 1870 portant délégation de signature ap directeur général du plan et des études économiques. Le ministre chargé des finances et du plan, Vu l’ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement i Vu l’ordonnance du 17 mars 1970 chargeant, le ministre de l’intérieur, du ministère des finances et du plan; Vu le décret n° 65-190 du 22 juillet 1065 autorisant les membres du Gouvernement, à déléguer leur signature, complété par le décret n° 95-200 du 4 qotobre 1966; Vu le décret du 23 janvier 1965 portant nomination de M. Kamel Abdellah Khodja en qualité de directeur général du pian et des études économiques, Arrête : Article 1er. - Dans la limite de ses attributions, délégation ast dannée à M. Kamel Abdellah Khodja, directeur général du man et des études économiques, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé des finannes et du pian, tous actes et décisions, l’exclusion des arrêtés. Art. 1. Le présent arrêté sera publié au Journal Afficial de la République algérienne démocratique et populaire, Fait à Alger, le 16 avril 1970. Ahmed MEDEGHAI. Arrêté du 16 avril 1970 portant délégation de signature au directeur du budget of du contrôle:/ Le ministre chargé des finances et du plan, Vu l’ordonnance nº 85-189 du 10 juillet 1065 portant constitution du Gouvernement Vu l’ordonnance du 17 mars 1970 chargeant, le ministre de l’intérieur, du ministère des finances et du plan ; Vu le déeret n° 65-100 dy 22 juillet 1965 autorisant les membres du Gouvernement, à déléguer leur signature, complété par le décret n° 65-250 du 4 octobre 1965; Vu le décret du 30 novembre 1964 portant nomination de M. Hacène Lamrant en qualité de directeur du budget et dự controle; Arrête; Article 1. - Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Hacène Lamrani, directeur du budget et du contrôle, à l’effet de signer au nom du ministre chargé des finances et du plan, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art 1 . 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 16 avril 1970. Ahmed MEDEGHRI. Arrêté du 16 avril 1976 portant délégation de signature aų directeur des impôts, Le ministre chargé des finances et du plan. Vu l’ordonnance nº 66-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement; Vu l’ordonnance du 17 mars 1970 chargeant, le ministre de l’intérieur, du ministère des finances et du plan; Vu le décret n° 65-190 du 22 juillet 1965 autorisant les membres du Gouvernement, à déléguer leur signature, complété par le décret n° 65-250 du 4 octobre 1995; REPUBLIQUE ALGERIENNE 487 Vu le décret du 16 desembre 1960 portant nomination w M. Habib Hakiki en qualité de directeur des impots; Arrête : Article 1”. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Habib Hakiki, directeur des impôts, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé des finances et du plan, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés, Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 16 avril 1979. Ahmed MEDEGHRI, Arrêté du 16 avril 1970 portant délégation da signature au directeur des douanes. Le ministre chargé des finanges et du plan. Vu l’ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement i Vu l’ordonnance du 17 mars 1970 chargeant, le ministre de l’intérieur, du ministère des finances et du plan; Vu le décret n° 65-400 du 29 juillet 1965 autorisant les membres du Gouvernement, à déléguer leur signature, complété par le décret n° 65-250 du 4 octobre 1965; Vu le décret du 29 juillet 1060 Dortant normation de M. Mohamed Benaissa en qualité de directeur des douanes ;

Arrête : Article 1”. Dans la limite de sas attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Benaissa, directeur des dournes, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé des finances et du plan, tous uotes et décisions, à l’exalusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 16 avril 1970. Ahmed MEDEGHRI.- Arrêté du 16 avril 1970 portant délégation de signature au directeur adjoint du trésor et du crédit. Le ministre chargé des finances et du plan, Vu l’ordonnance nº 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement; Vu l’ordonnance du 17 mars 1970 chargeant, le ministre de l’intérieur, du ministère des finances et du plan; Vu le décret n° 65-190 du 22 juillet 1965 autorisant les membres du Gouvernement, à déléguer leur signature, complété par le décret n° 65-250 du 4 octobre 1965; Vu le décret du 31 juin 1967 pertant nomination de M. Mahfoud Aoufi en qualité de directeur adjoint du trésor et du crédit; Arrête : : Artlele 1: Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mahfoud Aoufi, directeur adjoint du trésor et du crédit, à l’effet de signer, au o du ministre chargé des finances et du plan, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, Fait à Alger, le 16 avril 1970. Ahmed MEDEGHRI

488 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrêté du 16 avril 1970 portant délégation de signature un sous-directeur. Le ministre chargé des finances et du plan, Vu l’ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement; Vu l’ordonnance du 17 mars 1970 chargeant, le ministre de l’intérieur, du ministère des finances et du plan; Vu le décret n° 65-190 du 22 juillet 1965 autorisant les membres du Gouvernement, à déléguer leur signature, complété par le décret n° 65-250 du 4 octobre 1965; Vu le décret du 14 juin 1963 portant nomination de M. Baghdad Ait Si Selmi en qualité de sous-directeur ; Arrête : Article 1°r. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Baghdad Ait Si Selmi sous-directeur, à l’effet de signer au nom du ministre chargé des finances et du plan, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 16 avril 1970. Ahmed MEDEGHRI. Arrêté du 6 mai 1970 portant délégation de signature au directeur de l’administration générale. Le ministre chargé des finances et du plan, Vu l’ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement; Vu l’ordonnance du 17 mars 1970 chargeant, le ministre de l’intérieur, du ministère des finances et du plan; Vu le décret n° 65-190 du 22 juillet 1965 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature, complété par le décret n° 65-250 du 4 octobre 1965; Vu le décret du 14 novembre 1969 portant nomination de M. Seddik Taouti en qualité de directeur de l’administration générale; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Seddik Taouti directeur de l’administration générale, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé des finances et du plan, tous actes, décisions et arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 mai 1970. Ahmed MEDEGHRI. MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Arrêté interministériel du 26 mars 1970 fixant les conditions dans lesquelles peuvent bénéficier, de la dispense d’affranchissement, les correspondances relatives à l’application de la législation des régimes de mutualité sociale agricole, Le ministre des postes et télécommunications, Le ministre chargé des finances et du plan et, Le ministre de l’agriculture et de la réforme agraire, Vu l’ordonnance n° 68-103 du 6 mai 1968 relative aux divers régimes de franchise postale, et notamment son article 23: Vu les arrêtés interministériels du 10 octobre 1949 relatifs à la circulation par poste, en dispense d’affranchissement, REPUBLIQUE ALGERIENNE 15 mai 1970 des plis concernant l’application de la législation des assürances sociales agricoles et des prestations familiales agricoles ; Vu l’arrêté du 26 septembre 1957 relatif au fonctionnement des caisses mutuelles d’assurances sociales agricoles ; Vu la décision du 24 avril 1957 organisant un régime d’assurances sociales agricoles; Arrêtent : Article 1°r. Les correspondances concernant l’application de la législation des assurances sociales agricoles, sont admises à circuler, par la poste, en dispense d’affranchissement, à condition d’être expédiées à découvert, sous, bande ‘ou sous enveloppe ouverte. Bénéficient, également, de cette franchise postale, les correspondances adressées par les assujettis au régime des assurances sociales agricoles. Les correspondances qui présentent un caractère confidentiel, peuvent être expédiées sous pli fermé, mais elles doivent porter sur la suscription, outre les indications prévues à l’article 2 ci-après, la mention imprimée ou manuscrite < nécessité de fermer contresignée à la main. L’administration des postes et télécommunications peut vérifier le contenu des correspondances visées aux deux premiers alinéas du présent article. Art. 2. Les correspondances citées à l’article 1º ci-dessus, doivent porter sur leur suscription, en caractères très appa- ‘rents, la mention imprimée « dispense d’affranchissement (assurances sociales agricoles) >.. Le dépôt de ces correspondances doit, obligatoirement, être effectué aux guichets des bureaux de postes, selon les règles applicables aux envois échangés en franchise par le service de l’Etat. Art: 3. La caisse centrale de mutualité sociale agricole remboursera, forfaitairement, au budget annexe des postes et télécommunications, la valeur d’affranchissement des plis admis en dispense d’affranchissement. Le montant du forfait est déterminé, soit par comptages périodiques, soit par tout autre moyen, tel que le dépouillement des documents statistiques ou comptables et en faisant application des taxes d’affranchissement en vigueur. Art. 4. Des modifications pourront être apportées au présent arrêté, par le ministre chargé des finances et du plan, le ministre des postes et télécommunications et le ministre de l’agriculture et de la réforme agraire. Art. 5. Le ministre des postes et télécommunications, le ministre chargé des finances et du plan et le ministre de l’agriculture et de la réforme agraire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 mars 1970. P. le ministre des postes P. le ministre chargé et télécommunications, des finances et du plan, Le secrétaire général, Le secrétaire général, Mohamed IBNOU-ZEKRI Habib DJAFARI P. le ministre de l’agriculture et de la réforme agraire, Le secrétaire général, Nour-Eddine BOUKLI HACENE TANI MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION Arrêté interministériel du 20 avril 1970 portant ouverture d’un concours externe d’accès au corps d’agents d’administration du ministère des travaux publics et de la construction. Le ministre des travaux publics et de la construction Le ministre de l’intérieur,

15 mai 1970 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 pertant statut général de la fonction publique; Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966 relatif à l’élaboration et à la publication de cerains actes, à caractère réglementaire ou individuel, concernant la situation des fonctionnaires; Vu le décret n° 67-137 du 31 juillet 1967 fixant les dispositions statutaires communes applicables au corps d’agents d’administration; Vu le décret n° 68-564 du 9 octobre 1968 portant constitution d’un corps d’agents d’administration au ministère des travaux publics et de la construction; Vu le décret n° 69-121 du 18 août 1969 modifiant le décret n° 68-517 du 19 août 1968 modifiant le décret n° 66-146 du 2 juin 1966 relatif à l’accès aux emplois publics et au reclassement des membres de l’Armée de libération nationale ou de l’Organisation civile du Front de libération nationale; Arrêtent : Article 1°r. - Un concours sur épreuves, est organisé, par le ministère des travaux publics et de la construction, pour le recrutement de 80 agents d’administration. Les épreuves du concours se dérouleront à Alger, Oran et Constantine à partir du 21 mai 1970. Art. 2. Les demandes de participation au concours, doivent être adressées, sous pli recommandé, au ministère des travaux publics et de la construction - sous-direction du personnel 135, rue Didouche Mourad, Alger. Les candidats doivent produire, à l’appui de leur demande, les pièces suivantes :

• un extrait d’acte de naissance ou une fiche familiale ou individuelle d’état civil, un extrait du casier judiciaire datant de moins de 3 mois, un certificat de nationalité algérienne, datant de moins de 3 mois, un certificat médical attestant que le candidat n’est atteint d’aucune maladie ou infirmité incompatible avec l’exercice des fonctions postulées,
• une copie certifiée conforme du titre ou diplôme, deux photos d’identité et deux enveloppes timbrées et libellées à l’adresse du candidat,
• éventuellement, une copie certifiée conforme de la décision reconnaissant à l’intéressé, la qualité de membre de l’Armée de libération nationale ou de l’Organisation civile du Front de libération nationale. Art. 3. Les candidats au concours doivent être âgés de 17 ans au moins et de 30 ans au plus, au 1er janvier 1970 et justifier du brevet d’enseignement général ou d’un titre admis en équivalence. L’âge limite d’admission au concours est reculé d’un an par enfant à charge, dans la limite maximum de 5 ans. Art. 4. Par dérogation aux dispositions de l’article 3 ci-dessus, les membres de l’A.L.N. ou de l’O.C.F.L.N. devront justifier au moins, d’un certificat de scolarité de la classe de 4ème des lycées et collèges. L’âge limite d’admission au concours est reculé d’un temps égal aux années de participation à la lutte de libération nationale, cumulées à celle due au titre des enfants à charge, conformément à la réglementation en vigueur sans, pour autant, excéder dix années. Ils auront droit à une bonification maximum de 6 points. Art. 5. - Le concours comporte des épreuves écrites et une épreuve orale. 1º Les épreuves écrites comprennent : une rédaction sur un sujet d’ordre général durée 2 h. coefficient 2; la solution d’un problème d’algèbre portant sur le programme de la classe de 3ème; durée 1 h. coefficient 2; la vocalisation d’une texte en arabe (épreuve facultative) durée 1h. coefficient 1. Pour l’épreuve d’arabe, n’entrent en ligne de compte pour le calcul de la moyenne que les points excédant 10/20. REPUBLIQUE ALGERIENNE 489 2° L’épreuve orale comprend : une interrogation d’une dizaine de minutes portant sur les notions sommaires de comptabilité coefficient 1. Art. 6 - Les épreuves sont notées de 0 à 20. Les notes sont affectées des coefficients, ci-dessus mentionnés. Toute note inférieure à 6/20 à l’épreuve de rédaction, est éliminatoire. Art. 7. La liste des candidats admis au concours est établie par un jury dont la composition est fixée comme suit: le directeur de l’administration générale du ministère des travaux publics et de la construction ou son représentant, président; le sous-directeur du personnel ou son représentant; deux administrateurs du ministère des travaux publics et de la construction. Art. 8. La liste des candidats admis à concourir ainsi que celle des candidats admis au concours, sont arrêtées par le ministre des travaux publics et de la construction, et publiées par voie d’affichage dans les directions des travaux publics, de l’hydraulique et de la construction des wilayas d’Alger, d’Oran et de Constantine. Art. 9. - Les candidats admis au concours sont recrutés en qualité d’agents d’administration stagiaires, dans les services extérieurs du ministère des travaux publics et de la construction (direction des travaux publics, de l’hydraulique et de la construction de la wilaya). Art. 10. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 avril 1970. P. le ministre P. le ministre de l’intérieur, des travaux publics et par délégation et de la construction, Le directeur général Le secrétaire général, de la fonction publique, Youcef Mansour Abderrahmane KIOUANE Arrêté interministériel du 25 avril 1970 portant création de commissions paritaires compétentes pour les corps de fonctionnaires du ministère des travaux publics et de la construction. Le ministre des travaux publics et de la construction et Le ministre de l’intérieur, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique ; Vu le décret n° 66-143 du 2 juin 1966 fixant la compétence, la composition, l’organisation et le fonctionnement des commissions paritaires; Vu le décret n° 66-151 du 2 juin 1966 fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires ; Vu le décret n° 69-55 du 13 mai 1969 portant modalités de désignation des représentants du personnel aux commissions paritaires; Arrêtent : Article 1°r. Il est créé, auprès de la direction de l’administration générale du ministère des travaux publics et de la construction, des commissions paritaires compétentes à l’égard de chacun des corps des fonctionnaires énumérés ci-après: 1 Techniciens des travaux publics, de l’hydraulique et de la construction. 2 - Agents techniques spécialisés des travaux publics, de l’hydraulique et de la construction. 3 Agents d’administration. 4 Agents techniques des travaux publics, de l’hydraulique et de la construction. 5 Conducteurs d’automobiles de 2º catégorie, 6 Agents dactylographes, 7 Agents de bureau. 8 Agents le service. Art. 2. - La composition de chacune des commissions. paб.. vues à l’article 1” ci-dessus, est fixée comme suit

490 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 15 mai 1970 Oerng 1- Techniciens des travaux publics, de l’hydraulique et de la construction Agents techniques spécialisés des travaux publics. de l’hydraulique et de la construction 8 Agents d’administration 4- Agents techniques des travaux publics, de l’hydraulique et da la construction 5- Conducteurs d’automobiles de 2º catégorie 8 Agents dactylographes 7 Agents de bureau B Agents de service Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 avril 1970 P. le ministre P. le ministre de l’intérieur des travaux publics et par délégation et de la construction, Le directeur général Le secrétaire général, de la fonetion publique, Youcef MANSOUR Abderrahmane KIQUANE ACTES DES WALIS Arrêté du 5 décembre 1969, du wali des Dasis autorisant la commune d’El Qued, à céder gratuitement au ministère de l’éducation nationale, une parcelle de terrain de 1 ha 46 a 58 ça, nécessaire à la construction d’un internat au collège d’enseignement général d’El Oued. Par arrêté du 5 décembre 1969, du wali des Oasis, la commune d’El Oued est autorisée à céder, gratuitement, ay ministère de l’éducation nationale, une parcelle de terre de 1 ha 46 a 58 ca, nécessaire à la construction d’un internat au collège d’enseignement général d’El Oued. Arrêté du 23 janvier 1970, du wali de Constantine, portant concession gratuite, au profit de l’hôpital civil de Djidjelli, de deux locaux, sis rues Ibn Khaldoun et B. Khellaf à Djidjelli, nécessaires pour abriter les services de cet établissement. Par arrêté du 23 janvier 1970, du wall de Constantine, sont concédés à l’hôpital civil de Djidjelli, à la suite de la délibération n° 22 du 10 septembre 1960, de sa commission administrative, deux locaux situés à Djidjelli, nécessaires pour abriter les services de pet établissement. L’immeuble concédé sera réintégré, de plein droit, au domaine de l’Etat et remis sous la gestion du service des domaines du jour où il cessera de recevoir la destination prévue ci-dessus. Arrêté du 29 janvier 1970, du wali de Constantine, modifiant l’arrêté du 7 mars 1969, portant affectation d’un terrain d’une superficie de 1 ha 50 ca au profit du ministère de l’éducation nationale, pour servir de terrain d’assiette à l’édification d’un C.E.G. à Constantine (Sidi Mabrouk). Par arrêté du 20 janvier 1979, du wali de Constantine, l’arrêté du 7 mars 1969 est modifié comme suit:

• Est affecté, au ministère de l’éducation nationale, un terrain d’une superficie totale de 2 ha 34 a 16 ca 05dm2 formé de la réunion de divers lots faisant partie du domaine traditionnel de l’Etat et iu domaine dévolų par l’ordonnance n° 66-102 du 6 mai 1966, et qui seront prélevés des lots A, B, C pour servir d’assiette à l’édification d’un collège d’enseignement général à Sidi Mabrouk. Au surplus, ledit terrain est délimité par un liséré rouge au plan joint à l’original dudit arrêté et plus amplement désigné sur le procès-verbal de reconnaissance également joint l’original dudit arrêté, Représentants Représentants de l’administration du personnel Titulaires Suppléants Fitulaires Suppléants ३ 3 3 3 3 3 20.0 38 32 2 . 2 2 223.88 2238 a a 8 3 8 8 8 3 8 L’immeuble affecté sera remis, de plein droit, sous la gestion du service des domaines, du jour où il cessera de recevoir L’utilisation prévue ci-dessus. Arrêté du 29 janvier 1970, du wali de Tizi Ouzou, portant concession gratuite, au profit de la commune d’Azazga, d’une parcelle de terrain de 20 ares environ, faisant partie du lot n° 114 pie ex-caserne militaire. Par arrêté du 20 janvier 1979, du wali de Tizi Ouzou, est concédée à la commune d’Azazga, une parcelle de terrain d’une superficie de 20 ares environ, sur laquelle 15 classes et 15 logements sont édifiés, faisant partie du lot nº 114 pie ex-caserne militaire, consigné sous l’article 400 du sommier I d’Azazga. L’immeuble concédé sera réintégré, de plein droit, au domaine de l’Etat et remis sous la gestion du service des demaines du jour où il cessera de recevoir la destination prévue ci-dessus, Arrêté du 10 février 1970, du wali d’El Asnam, portant consession à la commune de Miliana, de deux parcelles de terrain portant les nº 355 pie de 400 m2 et 685 du plan cadastral, destinées à la réalisation d’un programme de construction, dûment approuvé, Par arrêté du 10 février 1970, du wali d’El Asnam, sont concédées à la commune de Miliana, à la suite de la délibération n° 204 du 2 octobre 1969, de l’assemblée populaire communale de ladite commune, avec la destination de servir à la réalisation d’un prognanime de construction, dûment approuvé, deux parcelles de terrain portant les n° 355 pie et 925 du plan cadastral, telles au surplus qu’elles sont plus amplement désignées, à l’état de consistance annexé à l’original dudit arrêté. Arrêté du 5 mars 1970, du wali d’El Asnam portant concession gratuite, au profit de l’office public d’habitations à loyer modéré d’El Asnam, d’une parcelle de terrain de 1 ha 80 a, sise à Khemis Miljana, en vue de servir à la construction de 50 logements, Par arrêté dy 5 mars 1970, du wali d’El Aspam, est concédée à l’office public d’habitations à loyer modéré d’El Asnam, avec la destination de servir à la construction de 50 logements, une parcelle de terrain d’une superficie de 1 ha 80 ares, sise à Khémis Miliana, Boulevard Helaïmi, telle au surplus qu’elle est plus amplement décrite sur l’état de consistance annexé à l’original dudit arrêté. L’immeuble concédé sera réintégré, de plein droit, au demaine de l’Etat et remis sous la gestion du service des domaines du jour où il cessera de recevoir la destination prévue ci-dessus. Arrêté du 23 mars 1970, du walj d’El Asnam, portant affectation d’une parcelle de terrain, bien de l’Etat, de 12.000 m2 sise à Aïn Defla, en vue de servir d’assiette à la construction d’une caserne de gendarmerie. Par arrêté du 23 mars 1970, du wall d’El Asnam, est affectée au ministère de la défense nationale, une parcelle de terre, d’une superficie de 12.000 m2, sise à Ain Defla, portant le

15 mai 1970 JOURNAL OFFICIEL DE LA n° 170 du plan de lotissement, et destinée à servir d’assiette à la construction d’une caserne de gendarmerie, telle au surplus qu’elle est plus amplement décrite à l’état de consistance joint à l’original dudit arrêté. L’immeuble affecté sera remis, de plein droit, sous la gestion du service des domaines, du jour où il cessera de recevoir l’utilisation prévue ci-dessus. Arrêté du 23 mars 1970, đi wali đểi Asnam, portant réintégration, dans le domaine de l’Etat, d’une parcelle de terrain de 600 m2; précédemment concédée à la commune de Kherba, daïra d’Aïn Defla. Par arrêté du 23 mars 1970, du wali d’El Asnam, est réintégrée dans le domaine de l’Etat, à la suite de la déibération n° 20 du 12 mai 1969 de l’assemblée populaire conmunale de Kherba, daïra d’Aïn Defla, une parcelle de terrain de 600 m2 environ, concédée à ladite commune par decret du 24 mars 1886. Arrêté du 24 mars 1970, du wali d’El Asnam, autorisant la commune de Teniet El Had, à céder gratuitement, une parcelle de terrain communal, de 1 ha, 50 a, en vue de la construction d’un foyer d’animation de la jeunesse. Par arrêté du 24 mars 1970, du wali d’El Asnam, est autorisée la cession consentie par la commune de Teniet El Had, au profit du ministère de la jeunesse et des sports, d’une parcelle de terrain communal, d’une superficie de 1 ha 50 a, sise à Tentet El Had, en vue de la construction d’un foyer d’animation de la jeunesse. Les frais occasionnes par cette opération demeurent à la charge du ministërë de la jeunesse et des sports. REPUBLIQUE ALGERIENNE 491 Arrêté du 24 mars 1970, du wall de Annaba, modifiant l’äfrête du 30 juillet 1969 portant concession gratiite ati profit de l’office des habitations à loyer modéré de la wilaya đề Annaba, d’un terrain, bien de l’Etat, d’line superficie totale de 3 ha 45 a 00 ca nécessaire à la construction đìn ensemble de 500 logements à El Hadjar. Par arrêté du 24 mars 1970, du wali d’Annaba, l’arrêté du 30 juillet 1969 est modifié comme suit: 《 Sont concédées gratuitement, à l’office des habitations à loyer modéré de la wilaya de Annaba, à la suite de la délibération n° 24/68 để son conseil d’administration, avec la destination de construction d’un enserrible de 500 logements à El Hadjar, cinq parcelles de terrain, biens de l’Etat, d’une superficie totale de 5 ha 34 a 00 ca, sises à Annaba et formées des parcellés A.B.C.D.E. ». Arrêté du 6 avril 1970 dd wali de Constantine portant affectation de divers immeubles situés à Zitouna au profit du ministère de l’agriculture et de la réforme agraife (conservation des forêts et D.R.S. de Constantine), pour servir de logements de fonction aux cadres et employés d’ateliers et de locaux divers nécessaires à l’exploitation du domaine des H.P.Κ. Par arrêté du 6 avril 1970 du wali de Constantine, sont affectés au ministère de l’agriculture et de la réforme agraire (service des forêts et D.R.S. à Constantine) divers inmeubles ayant appartenu à l’ex-société H.P.K. situés à Zitouna et dorit la désignation figure dans l’état annexé à l’original dudit arrêté; pour servir de logements de fonction aux cadres et employés ainsi que d’ateliers et locaux divers nécessaires à la gestion et à l’exploitation du domaine forestier de l’ex-société H.P.K. tels que lesdits immeubles sont delimités au piản également annexé à l’original dudit arrêté. Il demeure biern entendu que la parcelle de 5000 m2 attenante à l’immeuble n° 3 du plan, concédée à la commune de Zitouna par arrêté du 16 juin 1969, est exclue de cette affectation. L’immeuble affecté sera remis, de plein droit, sotis la gestion du service des domaines du jour où il cessera de recevoir l’utilisation prévue ci-dessus, AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES Appels d’offres MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION Direction des travaux publics Subdivision des grands travaux de l’Aurassi Avenue, Docteur Frantz Fanon Alger AVIS D’APPEL D’OFFRES RESTREINT INTERNATIONAL Un avis d’appel d’offres restreint international est lancé en vue de l’achèvement des travaux de l’hôtel « El Aurassi », pour l’exécution des travaux ci-après: 1º Climatisation, chauffage et ventilation; 2º Installations électriques y compris téléphone et télévision; 3° Plomberie et sanitaire. Une partie des fournitures correspondantes est assurée par l’administration. Modalités de soumissions : Les entreprises ou sociétés peuvent soumissionner par lot séparé ou globalement. Conditions de soumission : Il est exigé des entreprises ou sociétés soumissionnaires, d’avoir déjà exécuté des travaux d’une capacité supérieure à : 1° Climatisation = 2.000 tonnes 2º Electricité 1.000 K. V.A. Retrait du cahier des charges : Les entreprises ou sociétés intéressées par cette offre, sont invitées à retirer le cahier des charges, à partir du lundi 24 avril 1970 aux adresses ci-dessous : 1º Le représentatit du studio Moretti, hôtel Aurassi, Avantre Docteur Frantz Fanon à Alger Algérie Téléphone 64-01-47; 2° L’ingénieur Rino Coppola, Viale Tiziano 3 Roma (Italie), Téléphone 30-12-82 Télégramme DUROMA. La date limite de réception des offres est fixée au mercredi 8 juin 1970 à 16 heures, terme de rigueur, le cachet de la poste en faisant fol. Date de validité des offres : 3 mois fermes après la date de clôture de réception des offres, Les plis doivent être adressés au subdivisionnaire des granide travaux de l’hôtel El Aurassi, Avenue Docteur Frantz Fanon à Alger (Algérie) et porter obligatoirement la mention < Appel d’offres Ne pas ouvrir ». DIRECTION DE L’HYDRAULIQUE Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de l’exécution du premier lot des travaux du barrage de Sidi Ben Aouda. Ce premier lot concerne la dérivatioti provisoite basse il comporte 700 ml environ de galeries de 3,5 m. Les dossiers sont à retirer à partir du 25 avril 1950 i

492 JOURNAL OFFICIEL DE LA

• soit au service des études générales et grands travaux hydrauliques, division des barrages (5e étage), 225, Bd colonel Bougara à El Biar (Alger). soit au siège de la S.A. Coyne et Bellier 19, rue Alphonse de Neuville à Paris XVII ème. Les offres doivent être remises, au plus tard, le 20 juin 1970 à 11 heures. Direction de l’hydraulique SERVICE DES ETUDES GENERALES ET GRANDS TRAVAUX HYDRAULIQUES Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé en vue de l’exécution de travaux topographiques au site de barrage de Fermatou (wilaya de Sétif). Les dossiers correspondants sont à retirer au service des études générales et grands travaux hydrauliques division des barrages (5e étage) 225, Boulevard Colonel Bougara à El Biar (Alger). Les offres doivent être remises à la même adresse, au plus tard, le 16 mai 1970, à 11 heures. DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS, DE L’HYDRAULIQUE ÉT DE LA CONSTRUCTION DE LA WILAYA D’ALGER Un appel d’offres ouvert est lancé pour la construction d’un réservoir semi-enterré de 300 m3 à Fouka-Marine. Le montant des travaux est évalué à 70.000 DA; les candidats peuvent retirer le dossier au service technique hydraulique, 89, rue Burdeau, Alger, à partir du 11 mai 1970. Les offres accompagnées des pièces réglementaires, devront parvenir au directeur des travaux publics, de l’hydraulique et de la construction de la wilaya d’Alger, 14, Bd Colonel Amirouche Alger, avant le 23 mai 1970, à 12 h. DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS, DE L’HYDRAULIQUE ET DE LA CONSTRUCTION DE LA WILAYA DE SETIF VILLE DE BEJAIA Un appel d’offres est lancé pour les études de l’assainissement, de la réfection et de l’extension du réseau de distribution d’eau potable de la Ville de Bejaia. Les dossiers techniques peuvent être retirés à la direction des travaux publics, 8, rue Mériem Bouattoura à Sétif. La date limite de la remise des offres, sous plis cachetés et recommandés, est fixée au 16 mai 1970. DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS, DE L’HYDRAULIQUE ET DE LA CONSTRUCTION DE MEDEA Wilaya de Médéa ‘Opération n° 06.18.02.9.13.01.01 Un appel d’offres ouvert, est lancé en vue de l’alimentation en eau potable de Birine. Equipement de la station de pompage du fage «MORRICH» Le montant des travaux est évalué approximativement à 100.000 D.A. Les candidats peuvent consulter le dossier à la direction des travaux publics, de l’hydraulique et de la constructior de la wilaya de Médéa Cité Khatiriensouna Médéa. Les offres devront parvenir avant le Samedi 30 mai 1970 12 heures, au wali de Médéa 3ème division Bureau de marchés Médéa. Wilaya de Médéa Opération n° 06.18.02.9.13.01.01 Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de l’alimentatio en eau potable d’Ain Boucif: Fou.niture et pose de la conduite de refoulement. REPUBLIQUE ALGERIENNE 15 mai 1970 Le montant des travaux est évalué approximativement 220.000 D.Α. Les candidats peuvent consulter le dossier à la direction des travaux publics, de l’hydraulique et de la construction de la wilaya de Médéa - Cité Khatiri Bensouna Médés. Les offres devront parvenir avant le samedi 30 mai 1970 à 12 heures, au wali de Médéa 3ème division Bureau des marchés Médéa. Opération n 06.18.02.9.13.01.01 Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de l’alimentation en eau potable de Birine: La conduite d’adduction des eaux du forage ‹ MORRICH ». Le montant des travaux est évalué approximativement 1.800.000 D.A. Les candidats peuvent consulter le dossier à la direction des travaux publics, de l’hydraulique et de la construction de la wilaya de Médéa - Cité Khatiri Bensouna, Médéa. Les offres devront parvenir avant le samedi 30 mai 1970 à 12 heures, au wali de Médéa 3ème division - Bureau des marchés Médéa. Opération n° 06.18.02.9.13.01.01 Un appel d’offres ouvert. est lancé en vue de l’alimentation en eau potable d’Ain Boucif: Fourniture et pose de deux groupes électropompes. Le montant des travaux est évalué approximativement 70.000 D.A. Les candidats peuvent consulter le dossier à la direction des travaux publics, de l’hydraulique et de la construction de la wilaya de Médéa Cité Khatiri Bensouna - Médéa. Les offres devront parvenir avant le samedi 30 mai 1970 à 12 heures, au wali de Médéa 3ème division Bureau des marchés Médéa. DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS, DE L’HYDRAULIQUE ET DE LA CONSTRUCTION DE MEDEA WILAYA DE MEDEA Deux appels d’offres sont lancés en vue de l’exécution, dans les cités « SCAPTI », du lot n° 6 V.R.D. de: BOU SAADA 120 logements « S.U. > KSAR CHELLALA 70 logements « S.U. ». Le montant des travaux est évalué approximativement à : BOU SAADA 180 000 DA KSAR CHELLALA 90 000 DA. Les candidats peuvent consulter le dossier à la direction des travaux publics, de l’hydraulique et de la construction de la wilaya de Médéa Cité Khatiri Bensouna à Médéa. Les offres devront parvenir avant le 25 mai 1970, à 18 heures à l’adresse précitée. MISE EN DEMEURE D’ENTREPRENEUR La société africaine des entreprises BORZA, ayant son siège social à Oran, rue Arloing n°, titulaire du marché nº2/67, approuvé le 0 mars 1967, relatif à la construction l’un réseau d’égouts à Sidi Ali, est mise en demeure de eprendre dans les 10 jours, suivant la date de notification de la présente mise en demeure, les travaux relatifs u marché récité, avec des moyens nécessaires pour terminer lesdits “aux. ute par l’entreprise de mette en place ces moyens dans délais impartis, 1 sera procédé à la résiliation d’office marché et à l’application de l’article 35 du C.C…G. relatif aux mesures coercitives applicables aux marchés de l’Etat.