Arrêté du 16 avril 1970 portant délégation de signature au directeur du budget et du contrôle

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Hacène Lamrani, directeur du budget et du contrôle, à l'effet de signer au nom du ministre chargé des finances et du plan, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.

2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 avril 1970.

Ahmed MEDEGHRI.

Arrêté du 16 avril 1976 portant délégation de signature aų directeur des impôts, Le ministre chargé des finances et du plan.

Vu l'ordonnance nº 66-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement;

Vu l'ordonnance du 17 mars 1970 chargeant, le ministre de l'intérieur, du ministère des finances et du plan;

Vu le décret n° 65-190 du 22 juillet 1965 autorisant les membres du Gouvernement, à déléguer leur signature, complété par le décret n° 65-250 du 4 octobre 1995;

REPUBLIQUE ALGERIENNE 487 Vu le décret du 16 desembre 1960 portant nomination w M. Habib Hakiki en qualité de directeur des impots;

Arrête :

Article 1". Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Habib Hakiki, directeur des impôts, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des finances et du plan, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés,

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 avril 1979.

Ahmed MEDEGHRI,