CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (Traduction française) SOMMAIRE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES Décret du 11 septembre 1975 mettant fin aux fonctions d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire auprès de la République de Tunisie, p. 802. Décret du 11 septembre 1975 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire auprès de la République de Tunisie, p. 802. MINISTERE DE L’INTERIEUR Décret du 11 septembre 1975 portant nomination d’un wali hors-cadre, p. 802. Arrêté interministériel du 22 juillet 1975 rendant exécutoire la délibération n° 5 du 4 février 1974 de l’assemblée populaire de la wilaya des Oasis, relative à la création d’un parc à matériel de wilaya, p. 802. Arrêté interministériel du 22 juillet 1975 rendant exécutoire la délibération n° 4 du 6 février 1975 de l’assemblée populaire de la wilaya d’Ouargla, relative à la création d’une entreprise d’imprimerie dans ladite wilaya, p. 802. MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêté du 23 juillet 1975 portant mutation d’un défenseur de justice, p. 803. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION Décret du 11 septembre 1975 mettant fin aux fonctions du directeur général de la société nationale de travaux routiers, p. 803.

802 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 23 septembre 1975 SOMMAIRE (Suite) Arrêté interministériel du 22 coût 1975 pertant ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’ingénieurs d’application au ministère des travaux publics et de la construction, p. 803. MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE L’ENERGIE Décret du 11 septembre 1975 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’institut national des hydrocarbures et de la chimie (I.N.H.C.), p. 803. Décret du 11 septembre 1975 portant nomination du directeur des industries manufacturières et diverses, p. 803. MINISTERE DES FINANCES Décret du 11 septembre 1975 mettant fin aux fonctions d’un conseiller technique, p. 804. : Décret du 11 septembre 1975 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur, p. 804. Décret du 11 septembre 1975 mettant fin aux fonctions d’un chargé de mission, p. 804. Arrêté interministériel du 10 juillet 1975 portant modification du ressort territorial des conserval onservations des hypothèques et création de nouvelles conservations, p. 804. MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Décret du 13 septembre 1975 mettant fin aux fonctions du sécrétaire général du ministère, de la jeunesse et des sports, p. 804. Arrêté interministériel du 28 juillet 1975 portant création de commissions paritaires compétentes à l’égard des personnels du ministère de la jeunesse et des sports, p. 804. Arrêté du 18 août 1975 fixant la composition des commissions paritaires des corps du ministère de la jeunesse et des sports, p. 805. AVIS ET COMMUNICATIONS Marchés Appels d’offres, p. 808. DECRETS, ARRETES, DECISIÓNS ET CIRCULAIRES MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES Décret du 11 septembre 1975 mettant fin aux fonctions d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire auprès de la République de Tunisie. Par décret du 11 septembre 1975, il est mis fin aux fonctions d’ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire auprès de la République de Tunisie, exercées par M. Tedjini Haddam. Décret du 11 septembre 1975 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire auprès de la République de Tunisie. Par décret du 11 septembre 1975, M. Ali Kafi est nommé en qualité d’ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire auprès de la République de Tunisie. MINISTERE DE L’INTERIEUR Décret du 11 septembre 1975 portant nomination d’un wali hors-cadre, Par décret du 11 septembre 1975, M. Abdelaziz Boulkroun est nommé en qualité de wali hors-cadre au ministère de l’intérieur. Arrêté interministériel du 22 juillet 1975 rendant exécutoire la délibération n° 5 du 4 février 1974 de l’assemblée populaire de la wilaya des Oasis, relative à la création d’un parc à matériel de wilaya. Par arrêté interministériel du 22 juillet 1975, est rendue exécutoire la délibération n° 5 du 4 février 1974, relative à la création, par l’assemblée populaire de la wilaya des Oasis, d’un parc à matériel de wilaya. L’organisation et le fonctionnement de cette entreprise seront fixés conformément aux dispositions prévues par le décret n° 71-139 du 26 mai 1971. Arrêté interministériel du 22 juillet 1975 rendant exécutoire la délibération n° 4 du 6 février 1975, de l’assemblée populaire de la wilaya d’Ouargla, relative à la création d’une entreprise d’imprimerie dans ladite wilaya. Par arrêté interministériel du 22 juillet 1975, est rendue exécutoire la délibération n° 4. du 6 février 1975 relative à la création par l’assemblée populaire de la wilaya d’Ouargla, d’une entreprise d’imprimerie dans ladite wilaya. L’organisation et le fonctionnement de cette entreprise seront fixés conformément aux dispositions prévues par le décret n° 71-139 du 26 mai 1971.

23 septembre 1975 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêté du 23 juillet 1975 portant mutation d’un défenseur de justice. Par arrêté du 23 juillet 1975, M. Mouley Merbah, défenseur de justice à Quargla, est muté en la même qualité à El Asnam. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION Décret du 11 septembre 1975 mettant fin aux fonctions du directeur général de la société nationale de travaux routiers. Par décret du 11 septembre 1975, il est mis fin aux fonctions exercées par M Rachid Ali Pacha en qualité de directeur général de la société nationale de travaux routiers (SONATRO). Arrêté interministériel du 22 août 1975 portant onverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’ingénieurs d’application au ministère des travaux publics et de la construction, Le ministre des travaux publics et de la construction et Le ministre de l’intérieur ; Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique ; Vu l’ordonnance n° 68-82 du 16 avril 1968 portant institution du service national obligatoire ; Vu l’ordonnance n° 71-2 du 20 janvier 1971 portant extension de l’ordonnance n° 68-92 du 26 avril 1968 rendant obligatoire, pour les fonctionnaires et assimilés la connaissance de la langue nationale; Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966 relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires ; Vu le décret n° 66-146 du 2 juin 1966 relatif à l’accès aux emplois publics et au reclassement des membres de l’A.L.N. ou de l’O.C.F.L.N. et l’ensemble des textes l’ayant modifié et complété ; Vu le décret n° 66-151 du 2 juin 1966 fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires; Vu le décret n° 68-211 du 10 mai 1968 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux ingénieurs d’application et notamment son article 5, 1°); Vu le décret n° 71-43 du 28 janvier 1971 relatif au recul des limites d’âge pour l’accès aux emplois publics : Vu le décret n° 71-87 du 9 avril 1971 portant création d’un corps d’ingénieurs d’application des travaux publics et de la construction et notamment son article 6, 1°); Arrêtent : Article 1er. Un concours sur titres pour le recrutement de 50 ingénieurs d’application, est ouvert au ministère des travaux publics et de la construction au titre de l’année 1975. La date de clôture des inscriptions au concours est fixée au 31 décembre 1975. REPUBLIQUE ALGERIENNE 803 Art. 2. Les candidats doivent être âgés de 35 ans au plus au 1er janvier de l’année du concours et être titulaires du diplôme délivré par l’école d’ingénieurs des travaux publics d’Alger ou d’un titre admis en équivalence. Art. 3. Les dossiers de candidature comportent, outre la demande de participation au concours, les documents énumérés ci-après: un extrait d’acte de naissance ou une fiche d’état civil datant de moins d’un an, un extrait du casier judiciaire (bulletin n° 3) datant de moins de trois mois, un certificat de nationalité algérienne, deux certificats médicaux (médecine générale et phtisiologie), une cople certifiée conforme du diplôme d’ingénieur, une attestation justifiant du niveau de connaissance de la langue nationale, éventuellement, un extrait du registre des membres de l’A.L.N. ou de l’O.C.F.L.N. Art. 4. La liste des candidats admis au concours sur titres, est établie par un jury dont la composition est fixée comme suit: le directeur de l’administration générale, président, le directeur général de la fonction publique, le sous-directeur du personnel, le sous-directeur de la formation professionnelle, deux ingénieurs d’application titulaires. Art. 5. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger le 22 août 1975 P. le ministre des travaux P. le ministre de l’intérieur publics et de la construction, et par délégation, Le secrétaire général, Le directeur général de la fonction publique, Youcef MANSOUR Abderrahmane KIOUANE MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE L’ENERGIE Décret du 11 septembre 1975 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’institut national des hydrocarbures et de la chimie (I.N.H.С.). Par décret du 11 septembre 1975, il est mis fin aux fonctions de M Mohand Amokrane Chérifi, directeur général de l’institut national des hydrocarbures et de la chimie. Décret du 11 septembre 1975 portant nomination du directeur des industries manufacturières et diverses, Par décret du 11 septembre 1975, M. Mohand Amokrane Chérifi est nommé en qualité de directeur des industries manufacturières et diverses au ministère de l’industrie et de l’énergie.

804 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 23 septembre 1975 MINISTERE DES FINANCES Art. 3. Il est créé une conservation des hypothèques au chef-lieu des wilayas de Bouira, Djelfa, Oum El Bouaghi, Jijel, M’Sila, Tébessa, Laghouat, Biskra, Adrar et Tamanrasset. Décret du 11 septembre 1975 mettant fin aux fonctions Le ressort territorial de ces conservations s’étend respectid’un conseiller technique, vement à l’ensemble des communes de chacune de ces wilayas. Art. 4. Les formalités de publicité foncière et d’inscription Par décret du 11 septembre 1975, il est mis fin aux fonctions hypothécaire afférentes aux actes concernant les immeubles et de conseiller technique, exercées par M. Abdellah Chabane. droits réels immobiliers situés dans le ressort territorial des conservations nouvellement créées, seront accomplies auprès de ces services à compter de leur installation. Décret du 11 septembre 1975 mettant fin aux fonctions Art. 5. - Durant la période nécessaire à l’installation des d’un sous-directeur. nouvelles conservations des hypothèques créées, les anciennes conservations continueront d’assurer l’accomplissement des formalités de publicité foncière et d’inscription hypothécaire Par décret du 11 septembre 1975, il est mis fin aux fonctions afférentes aux immeubles et droits réels immobiliers situés dans de sous-directeur exercées par M. Baghdad Aït-Si-Selmi. les circonscriptions territoriales qui leur étaient rattachées. Art. 6. Le double des registres de dépôts constitué par les conservations des hypothèques doit être déposé, dès la clôture Décret du 11 septembre 1975 mettant fin aux fonctions de ces registres, sans frais au greffe de la cour territorialement d’un chargé de mission. Par décret du 11 septembre 1975, il est mis fin aux fonctions de chargé de mission, exercées par M. Ali Bahiri. Arrêté interministériel du 10 juillet 1975 portant modification du ressort territorial des conservations des hypothèques et création de nouvelles conservations. Le ministre des finances, Le ministre de l’intérieur et Le ministre de la justice, garde des sceaux, Vu l’ordonnance n° 74-69 du 2 juillet 1974 relative à la refonte de l’organisation territoriale des wilayas ; Vu le décret n° 71-259 du 29 octobre 1971 portant organisation de l’administration centrale du ministère des finances, modifié et complété par le décret n° 73-189 du 21 novembre 1973; Vu les décrets n° 74-124 à 74-154 du 12 juillet 1974 fixant les limites territoriales et la composition des wilayas d’Adrar, El Asnam, Laghouat, Cum El Bouaghi, Batna, Béjaia, Biskra, Béchar, Blida, Bouira, Tamanrasset, Tebessa, Tlemcen, Tiaret, Tizi Ouzou, Alger, Djelfa, Jijel, Sétif, Saïda, Skikda, Sidi Bel Abbès, Annaba, Guelma, Constantine, Médéa, Mostaganem, M’Sila, Mascara, Ouargla, Oran; Vu l’arrêté interministériel du 8 mai 1974 portant modification du ressort territorial de certaines conservations des hypothèques et création de nouvelles conservations ; Arrêtent:. Article 1°r. Le ressort territorial des conservations des hypothèques d’Alger, Blida, El Asnam, Tizi Ouzou, Médéa, Oran, Mostaganem, Mascara, Sidi Bel Abbès, Tlemcen, Tiaret, Saïda, Constantine, Annaba, Batna, Béjaia, Skikda, Guelma, Sétif, Ouargla, et Béchar est modifié conformément à l’article 2 ci dessous. Art. 2. La compétence territoriale de chacune des conservations des hypothèques d’Alger, Blida, El Asnam, Tizi Ouzou, Médéa, Oran, Mostaganem, Mascara, Sidi Bel Abbès, Tlemcen, Tiaret, Saïda, Constantine, Annaba, Batna, Béjaia, Skikda, Guelma, Sétif, Ouargla et Béchar, s’étend respectivement à l’ensemble des communes composant chacune des wilayas correspondantes. compétente. Art. 7. - Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 10 juillet 1975 Le ministre des finances Le ministre de l’intérieur, Smaïn MAHROUG Mohamed BENAHMED Le ministre de la justice, garde des sceaux, Boualem BENHAMOUDA MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Décret du 13 septembre 1975 mettant fin aux fonctions du secrétaire général du ministère de la jeunesse et des sports. Par décret du 13 septembre 1975, il est mis fin aux fonctions de secrétaire général du ministère de la jeunesse et des sports, exercées par M. Ali Bouzid, appelé à d’autres fonctions. Arrêté interministériel du 28 juillet 1975 portant création de commissions paritaires compétentes à l’égard des personnels du ministère de la jeunesse et des sports. Le, ministre de la jeunesse et des sports et Le ministre de l’intérieur, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966, modifiée et complétée, portant statut général de la fonction publique; Vu le décret n° 66-143 du 2 juin 1966 fixant la compétence, la composition, l’organisation et le fonctionnement des commissions paritaires; Vu le décret n° 66-151 du 2 juin 1966, modifié, fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires; Vu les décrets n° 68-370 à 68-376 et 68-379 du 30 mai 1968, 68-574 à 68-577 du 9 octobre 1968 et 68-491, 68-492, 68-494, 68-496 du 7 août 1968, portant création de corps au ministère de la jeunesse et des sports;

23 septembre 1975 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu le décret n° 69-55 du 13 mai 1969 fixant les modalités de désignation des représentants du personnel aux commissions paritaires et notamment son article 3; Vu l’arrêté interministériel du 24 décembre 1969 portant institution des commissions paritaires des personnels du ministère de la jeunesse et des sports; Vu l’arrêté interministériel du 27 novembre 1970 complétant l’arrêté interministériel du 24 décembre 1969 portant institution des commissions paritaires des personnels du ministère de la jeunesse et de sports; Vu l’arrêté interministériel du 6 juillet 1971 complétant les arrêtés interministériels des 24 décembre 1969 et 27 novembre 1970 portant institution des commissions paritaires des personnels du ministère de la jeunesse et des sports; Arrêtent : Article 1. Il est créé auprès de la direction de l’administration générale du ministère de la jeunesse et des sports, une commission paritaire compétente à l’égard de chacun des corps de fonctionnaires énumérés ci-après : REPUBLIQUE ALGERIENNE 805 1- inspecteurs de la jeunesse et des sports 2 professeurs d’éducation physique et sportive 3 professeurs adjoints d’éducation physique et sportive 4- instructeurs de la jeunesse et des sports 5- éducateurs 6- maîtres d’éducation physique et sportive 7- moniteurs de la jeunesse et des sports 8- attachés d’administration 9 10 adjoints des services économiques 10 secrétaires d’administration 11 agents d’administration 12 agents dactylographes 13 agents de bureau 14 conducteurs d’automobiles de 2ème catégorie 15 ouvriers professionnels de lère catégorie 16 ouvriers professionnels de 2ème catégorie 17 agents de service, Art. 2. La composition de chaque commission paritaire est fixée conformément au tableau ci-après: TABLEAU Corps Inspecteurs de la jeunesse et des sports

2 Professeurs d’éducation physique et sportive 3 Professeurs adjoints d’éducation physique et sportive 4 Instructeurs de la jeunesse et des sports 5 Educateurs 6 7 Maîtres d’éducation physique et sportive 7 Moniteurs de la jeunesse et des sports 8 Attachés d’administration 9 Adjoints des services économiques 10 Secrétaires d’administration 1.1 Agents d’administration 12 Agents dactylographes 13 Agents de bureau 14 Conducteurs d’automobiles de 2ème catégorie 15 Ouvriers professionnels de lère catégorie 16 17 Ouvriers professionnels de 2ème catégorie 17 Agents de service Art. 3. Sont abrogées toutes dispositions contraires à celles du présent arrêté, et notamment : l’arrêté interministériel du 24 décembre 1969 portant institution des commissions paritaires des personnels du ministère de la jeunesse et des sports,

• l’arrêté interministériel du 27 novembre 1970 complétant l’arrêté interministériel du 24 décembre 1969 susvisé, l’arrêté interministériel du 6 juillet 1971 complétant les arrêtés interministériels des 24 décembre 1969 et 27 novembre 1970 susvisé. Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel I Nombre de représentants Nombre de représentants de l’administration du personnel Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants 2 2 2 2 2 2 2 2 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 1 1 1 1 2 2 2 2 1 1 1 1 2 2 2 2 1 1 1 1 2 2 2 2 2 2 2 2 1 1 1 1 1 1 1 1 3 3 3 3 de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 juillet 1975. P. le ministre de la jeunesse P. le ministre de l’intérieur, et des sports, Le secrétaire général, Le secrétaire général, Ali BOUZID Hocine TAYEBL Arrêté du 18 août 1975 fixant la composition des commissions paritaires des corps du ministère de la jeunesse et des sports. Par arrêté du 18 août 1975, sont déclarés élus représentants des personnels aux commissions paritaires des corps du ministère de la jeunesse et des sports, les fonctionnaires cités au tableau ci-après :

806 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE CORPS TITULAIRES 1 Inspecteurs de la jeunesse et Aoued Amar des sports Benabadji 23 septembre 1975 TABLEAU LIEUX D’EXERCICE SUPPLEANTS LIEUX D’EXERCICE Constantine Doussas Mohammed Sidi Bel Abbès Mohammed Tlemcen Kara-Zaïtri Réda Tlemcen 2 Professeurs d’éducation physique Bouamra Saïd et sportive Messaoudi All Lazhari Larbi 3- Professeurs adjoints d’éducation Yousfi Mohammed physique et sportive Ouadah Meklaïci 4 Instructeurs de la jeunesse et Maaref Miloud des sports Abid Abdelmalek Gharbi Mouloud 5 Educateurs Benchaoui Nâamane Gasmi Ahmed CNEPS d’Alger Artoufni Abderrah- Alger mane Caroubier Bettahar Abdelkader Oran Alger Kerrouicha Farouk Oran Alger Barka Akli Ministère de la jeunesse et des sports Oran Bendriss Saad Sétif Annaba Guelil Mansour Tlemcen Ouargla Houmita Mustapha Oran Skikda Bouamama Ahmed Tiaret Constantine Zenat Louiza Annaba Sétif Stambouli Abdelkrim Blida Hadj-Nacer Mohamed Ouargla Abdessemed Lahcène Batna Chentouf Djillali Mascara Annabi-Larbi Essadek Oum El Bouaghi 6 Maitres d’éducation physique et Bouchoucha Mohamsportive med Tayeb Senouoi Amar 7 Moniteurs de la jeunesse et des Abdiche Mokhtar sports Temmar Benyounès Constantine Youcef-Aïssa Moncef Oran Skikda Mimoun Mohammed Constantine Constantine Youb Abderrahmane Batna Oran Moudjahed Mohamed Oran Louassini Mohammed Oran Othmani Zine Labidine Batna 8 Attachés d’administration Bouhamed Lahcène 9 Adjoints des services économiques Zeghir Ghanem Kettou Ahmed 10 Secrétaires d’administration Saker Rachid Hirèche Mustapha 11 Agents d’administration Cherief Hamid 12 Agents dactylographes Baba-Djamel Ahmed Aït-Baziz Mohammed 13 Agents de bureau Belkarouil Mustapha Zitouni Laïd 14 Conducteurs d’automobiles de 2ème catégorie Dali Ahmed 15 Ouvriers professionnels de lère Bencherifa Ali catégorie 16 Ouvriers professionnels de 2ème Benchetara Rabah catégorie Abada Athmane 17 Agents de service Khellaf Amar Addad Saïd Office du complexe Lakhmèche Hocine Ministère de la jeuolympique nesse et des sports Aïn Benian Yagoubi Zoubir Constantine Caroubier Krelil Abdenebi Tlemcen Ministère de la jeu-Zerksoul Hacène Ministère de la jeunesse et des sports nesse et des sports Ministère de la jeu-Harch Brahim Ministère de la jeunesse et des sports nesse et des sports Ministère de la jeu-Mohamed-Yahiaoui nesse et des sports Mohammed CNEPS d’Alger Ministère de la jeu-3ouderbal Fatma Ministère de la jeunesse et des sports nesse et des sports Ministère de la jeunesse et des sports Amazouz Small Ministère de la jeu- Ministère de la jeunesse et des sports nesse et des sports Ministère de la jeu-Allouche Messaoud Aïn Benian nesse et des sports Office du complexe Larbi Ahcène Pari sportif algérien olympique Ministère de la jeu-Djouah Lakrout Ministère de la jeunesse et des sports nesse et des sports Ministère de la jeu-Lamraoui Saïd Ministère de la jeunesse et des sports nesse et des sports Ministère de la jeu- Bennoui Mohammed Ministère de la jeunesse et des sports nesse et des sports Ministère de la jeu-Oudaï Idir Ministère de la nesse et des sports nesse et des sports - Ministère de la jeunesse et des sports Ifticène Ahmed CNEPS

23 septembre 1975 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Sont nommés représentants de l’administration aux commissions paritaires des sports, les fonctionnaires cités au tableau ci-après : CORPS TITULAIRES 1 Inspecteurs de la jeunesse et des sports Stambouli Abderrezak Si-Mohamed Baghdadi 2- Professeurs d’éducation physique et sportive Si-Mohamed Baghdadi Stambouli Abderrezak 3 Professeurs adjoints d’éducation physique et Stambouli Abderrezak sportive Si-Mohamed Baghdadi Sekkal Bénali Stambouli Abderrezak 4- Instructeurs de la jeunesse et des sports Oussedik Hocine Tidjani Djelloul Stambouli Abderrezak 5- Educateurs Oussedik Hocine Tidjani Djelloul Stambouli Abderrezak 6 Maîtres d’éducation physique et sportive S1-Mohamed Baghdadi Sekkal Bénali Stambouli Abderrezak 7 - Moniteurs de la jeunesse et des sports Si-Mohamed Baghdadi Oussedik Hocine 8 Attachés d’administration Stambouli Abderrezak 9 Adjoints des services économiques Stambouli Abderrezak Kateb Ahmed 10 Secrétaires d’administration Stambouli Abderrezak 11 Agents d’administration Stambouli Abderrezak Kateb Ahmed 12 Agents dactylographes Stambouli Abderrezak 13 Agents de bureau Stambouli Abderrezak Kateb Ahmed 14 Conducteurs d’automobiles de 2ème catégorie Stambouli Abderrezak Kateb Ahmed 15 Ouvriers professionnels de lère catégorie Stambouli Abderrezak 16 Ouvriers professionnels de 2ème catégorie Stambouli Abderrezak Stambouli Abderrezak 17 Agents de service Kateb Ahmed Henni Mohamed ALGERIENNE 807 des corps du ministère de la jeunesse et SUPPLEANTS Oussedik Hocine Hamiche Ikhlef Sekkal Bénali Kateb Ahmed Kateb Ahmed Rebahi-Khediri Belkaсет Chaour Mostéfa Mostefaï Abdelaziz Moussaoui Mustapha Ait-Aissa Bachir Mostefaï Abdelaziz Moussaoui Mustapha Aït-Aïssa Bachir Kateb Ahmed Chaour Mostéfa Rebahi-Khediri Belkacem Tidjani Djelloul Sekkal Bénali Moussaoui Mustapha Hadj-Hamou Mansour Hadj-Hamou Mansour Ramla Amar Hadj-Hamou Mansour Henni Mohamed Hadj-Hamou Mansour Hadj-Hamou Mansour Henni Mohamed Hadj-Hamou Mansour Hadj-Hamou Mansour Arab Ahmed Hadj-Hamou Mansour Kateb Ahmed Hadj-Hamcu Mansour Ramla Amar Arab Ahmed

808 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 23 septembre 1975 AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES - Appels d’offres MINISTERE D’ETAT CHARGE DES TRANSPORTS SOUS-DIRECTION DES CHEMINS DE FER Société nationale des chemins de fer algériens Un appel d’offres ouvert n° 1975/5 est lancé pour l’exécution des travaux suivants : Gare de Azzaba : Construction de trois (3) logements Individuels (tous corps d’état réunis). Les pièces du dossier pourront être consultées des les bureaux du service de la voie et des bâtiments de la S.N.C.F.A. (bureau des travaux et marchés), 8ème étage, 21 et 23, Bd Mohamed V à Alger, ou à l’arrondissement de la voie et des bâtiments de la S.N.C.F.A., 2, rue Nasri Saïd à Constantine. Les documents nécessaires pour soumissionner seront remis aux entrepreneurs qui en feront la demande à l’une des adresses indiquées ci-dessus. Les offres devront parvenir sous plis recommandés à l’adresse du service de la voie et des bâtiments de la S.N.C.F.A. (kureau des travaux et marchés), 8ème étage, 21 et 23, Bd Mohamed Và Alger, avant le 14 octobre 1975 à 16 heures, terme de rigueur, ou être remises contre reçu à cette même adresse dans le délai imparti. Le délai pendant lequel les candidats resteront engagés par leurs offres, est fixé à 90 jours, à compter du 14 octobre 1975. Un appel d’offres ouvert n° 1975/7 est lancé pour l’exécution des travaux suivants : Gare de Annaba: Construction d’une clôture en éléments préfabriqués (soit environ 1030 ml de clôture). Les pièces du dossier pourront être consultées des les bureaux du service de la voie et des bâtiments de la S.N.C.F.A. (bureau des travaux et marchés), 8ème étage, 21 et 23, Bd Mohamed Và Alger, ou à l’arrondissement de la voie et des bâtiments de la S.N.C.F.A., 2, rue Nasri Saïd à Constantine. Les documents nécessaires pour soumissionner seront remis aux entrepreneurs qui en feront la demande à l’une des adresses indiquées ci-dessus. Les offres devront parvenir sous plis recommandés à l’adresse du service de la voie et des bâtiments de la S.N.C.F.A. (bureau des travaux et marchés), 8ème étage, 21 et 23, Bd Mohamed Và Alger, avant le 14 octobre 1975 à 16 heures, terme de rigueur, ou être remises contre reçu à cette même adresse dans le délai imparti. Le délai pendant lequel les candidats resteront engagés par leurs offres, est fixé à 90 jours, à compter du 14 octobre 1975. Imprimerie Officielle, Aiger 7, 9 et MINISTERE DE L’INTERIEUR WILAYA D’EL ASNAM 2ème PLAN QUADRIENNAL Construction d’une unité principale de la protection civile à El Asnam Opération no 5.854.1.003.00.07 Un appel d’offres ouvert est lancé concernant le lot nº 1 (gros-œuvre étanchéité). Les entreprises intéressées par le présent appel d’offres, peuvent consulter ou retirer le dossier d’appel d’offres au bureau d’études d’architecture tropicale, 112, rue Didouche Mourad à Alger, tél. 65-91-41. La date de remise des plis est fixée au 11 octobre 1975. Les offres, accompagnées des pièces exigées par la réglementation en vigueur, doivent être adressées sous double pli cacheté dans les délais prescrits à la wilaya d’El Asnam, bureau des marchés. L’enveloppe extérieure devra porter obligatoirement la mention suivante: Appel d’offres ouvert pour la construction d’une unité de la protection civile de la wilaya d’El Asnam (lot : gros-œuvre étanchéité) », sans aucun signe pouvant identifier l’expéditeur. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours. 1* PLAN QUADRIENNAL Installations sportives à l’école normale d’El Asnam Opération n° 55.12.1.1401.60 Un appel d’offres ouvert est lancé concernant la réalisation des installations sportives à l’école normale d’El Asnam, Les entreprises intéressées par le présent appel d’offres, peuvent consulter ou retirer le dossier d’appel d’offres au bureau d’études CIRTA, cité des fonctionnaires, bloc B, appartement n° 6 à El Asnam. La date de remise des plis est fixée au 11 octobre 1975. Les offres, accompagnées des pièces exigées par la réglementation en vigueur, doivent être adressées sous double pli cacheté dans les délais prescrits à la wilaya d’El Asnam, bureau des marchés. L’enveloppe extérieure devra porter obligatoirement la mention suivante : < Appel d’offres ouvert pour la réalisation des installations sportives à l’école normale d’El Asnam, sans aucun signe pouvant identifier l’expéditeur. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours. 13 Avenue Abdelkader-Benbarek