ج.ر عدد 20 لسنة 2002

CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) Algérie Tunisie ABONNEMENT Maroc ANNUEL Libye Mauritanie 1 An Edition originale…………………………… 1070,00 D.A Edition originale et sa traduction……… 2140,00 D.A DIRECTION ET REDACTION: ETRANGER SECRETARIAT GENERAL (Pays autres DU GOUVERNEMENT que le Maghreb) WWW. JORADP. DZ Abonnement et publicité: 1 An IMPRIMERIE OFFICIELLE 7,9 et 13 Av. A. Benbarek-ALGER Tél: 65.18.15 à 17 - C.C.P. 3200-50 2675,00 D.A ALGER TELEX : 65 180 IMPOF DZ 5350,00 D.A BADR: 060.300.0007 68/KG ETRANGER: (Compte devises) (Frais d’expédition en sus) BADR: 060.320.0600 12 Edition originale, le numéro : 13,50 dinars. Edition Numéros des années antérieures : suivant barème. originale et sa traduction, le numéro : 27,00 dinars. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement, réclamation, et changement d’adresse. Tarif des insertions : 60,00 dinars la ligne

6 Moharram 1423 2 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 20 SOMMAIRE D E C R E T S 20 mars 2002 Décret présidentiel n° 02-105 du 6 Moharram 1423 correspondant au 20 mars 2002 portant approbation de l’accord de prêt n° 7069-AL, signé le 4 janvier 2002 à Washington, entre la République algérienne démocratique et populaire et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement pour le financement du projet de développement de l’infrastructure du système financier…………………………………………………………………………………………………………………………. 3 DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du 6 Moharram 1423 correspondant au 20 mars 2002 portant Décret présidentiel du 26 Joumada El Oula 1422 correspondant au 16 acquisition de la nationalité algérienne……………. 5 août 2001 portant nomination de chefs de daïras de wilayas (rectificatif)…………………………………………………………………………………………………………………………….. 6 Décret présidentiel du 26 Joumada El Oula 1422 correspondant au 16 août 2001 portant nomination de chefs de daïras de wilayas (rectificatif)……………………………………………………………………………………………………………………………… Décret présidentiel du 26 Joumada El Oula 1422 correspondant au 16

août 2001 portant nomination de chefs de daïras de wilayas (rectificatif)……………………………………………………………………………………………………………………………… 7 ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêté du 21 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 5 mars 2002 portant ouverture du concours national pour le recrutement d’élèves magistrats au titre de l’année 2002………………………………………………………………………………………………………………… 7 MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES Arrêté du 15 Dhou El Kaada 1422 correspondant au 29 janvier 2002 fixant la liste nationale des personnes habilitées à effectuer l’enquête préalable en vue de l’affirmation de l’utilité publique dans le cadre des opérations d’expropriation pour cause d’utilité publique au titre de l’année 2002…………………………………………………………………………………………………………………… 7 MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE Arrêté du 8 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 20 février 2002 fixant les modalités et les conditions de dispense d’une épreuve de langue à l’examen du brevet de l’enseignement fondamental et à l’examen du baccalauréat pour les élèves, enfants de ressortissants étrangers et/ou algériens, ayant suivi leur scolarité à l’étranger…………………………………………………………………. 20 MINISTERE DE L’HABITAT ET DE L’URBANISME Arrêté interministériel du 25 Ramadhan 1422 correspondant au 11 décembre 2001 portant désignation des membres du comité national de qualification et de classification professionnelles des entreprises du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 21 Arrêté interministériel du 22 Dhou El Kaada 1422 correspondant au 5 février 2002 modifiant l’arrêté interministériel du 17 mai 1989 fixant la liste des fonctions et emplois ouvrant droit à la concession de logements répondant à une nécessité absolue de service ou à une utilité pour le service ainsi que les conditions de leur cessibilité………………………………………………………. 21

6 Moharram 1423 JOURNAL OFFICIEL DE LA 20 mars 2002 REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 20 3 DECRETS Décret présidentiel n° 02-105 du 6 Moharram 1423 correspondant au 20 mars 2002 portant approbation de l’accord de prêt n° 7069-AL, signé le 4 janvier 2002 à Washington, entre la République algérienne démocratique et populaire et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement pour le financement du projet de développement de l’infrastructure du système financier.

Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 77 (3° et 6°) et 125 (alinéa 1er) ; Vu la loi n° 62-144 du 13 décembre 1962 portant création et fixant les statuts de la Banque centrale d’Algérie ; Vu la loi n° 63-320 du 31 août 1963 autorisant l’adhésion de la République algérienne démocratique et populaire à des accords internationaux, notamment son article 2 ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois des finances, notamment ses articles 27, 28, 48 à 50, 67 et 68 ; Vu la loi n° 90-10 du 14 avril 1990, modifiée et complétée, relative à la monnaie et au crédit ; Vu le décret exécutif n° 92-78 du 22 février 1992 fixant les attributions de l’inspection générale des finances ; Vu l’accord de prêt n° 7069-AL, signé le 4 janvier 2002 à Washington entre la République algérienne démocratique et populaire et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement pour le financement du projet de développement de l’infrastructure du système financier ; Décrète : Article 1er. — Est approuvé et sera exécuté conformément aux lois et règlements en vigueur, l’accord de prêt n° 7069-AL, signé le 4 janvier 2002 à Washington, entre la République algérienne démocratique et populaire et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement pour le financement du projet de développement de l’infrastructure du système financier. Art. 2. — Le ministre chargé des finances et le Gouverneur de la Banque d’Algérie sont tenus de prendre chacun en ce qui le concerne, toutes les dispositions nécessaires à la sauvegarde des intérêts de l’Etat, à l’exécution, à la coordination, au suivi et au contrôle des opérations de réalisation du projet conformément aux lois et règlements en vigueur et aux annexes I et II du présent décret. Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 Moharram 1423 correspondant au 20 mars 2002. Abdelaziz BOUTEFLIKA.

ANNEXE I TITRE I DISPOSITIONS GENERALES Article 1er. — La mise en œuvre de l’accord de prêt n° 7069-AL susvisé assure la réalisation du projet de développement de l’infrastructure du système financier conformément aux lois et règlements en vigueur, aux dispositions du présent décret et de ses annexes I et II. Ce projet comportes les composantes suivantes : a) modernisation et développement des systèmes des paiements ; b) modernisation et développement des systèmes d’information de la Banque d’Algérie ; c) développement de l’infrastructure des télécommunications en appui au développement du système des paiements ; d) Appui à la gestion du projet. Art. 2. — La responsabilité globale de l’exécution du projet est confiée à la Banque d’Algérie à travers l’unité de gestion de projet (UGP) qui a la responsabilité de l’exécution du projet conformément aux directives d’un comité de pilotage qui assure l’orientation générale de l’exécution du projet. Art. 3. — Les mesures de mise en œuvre, de réalisation, de coordination, de suivi et de contrôle concernant l’exécution du projet sont traduites sous forme de plans d’action qui serviront de base de travail aux structures concernées de la Banque d’Algérie.

4 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 20 6 Moharram 1423 Ces plans d’actions sont établis par l’unité de gestion du projet (UGP) dans le cadre de ses attributions, en relation avec les structures concernées de la Banque d’Algérie. TITRE II ASPECTS FINANCIER, BUDGETAIRE, COMPTABLE ET DE CONTROLE Art. 4. — L’utilisation des moyens financiers empruntés par l’Etat et mis en œuvre par la Banque d’Algérie est effectuée conformément aux lois, règlements et procédures applicables notamment en matière de monnaie, de comptabilité et de contrôle des changes. Art. 5. — Les prévisions budgétaires annuelles et pluriannuelles de la Banque d’Algérie, nécessaires à la réalisation des composantes du projet financé par le prêt sont établies par celle-ci conformément aux lois et règlements en vigueur. Les dépenses afférentes au projet sont effectuées conformément aux lois et règlements en vigueur. Art. 6. — Les opérations de remboursement du prêt sont effectuées par la Banque d’Algérie, pour le compte de l’Etat conformément aux lois et règlements en vigueur, sur la base des utilisations en rapport avec les montants et les échéances prévus dans l’accord de prêt. Art. 7. — Les opérations comptables reflétant l’intervention de la Banque d’Algérie dans le cadre de l’objet du présent décret et de ses annexes I et II, sont prises en charge, pour ordre, dans des comptes séparés soumis au contrôle légal et à la communication régulière aux services compétents du ministère des finances trimestriellement et annuellement. Les documents comptables et les pièces justificatives sont disponibles à tout moment pour un contrôle sur place et sur pièce par tout organe de contrôle et d’inspection habilité.

ANNEXE II TITRE I INTERVENTIONS DU MINISTERE CHARGE DES FINANCES Article 1er. — Outre les interventions et actions découlant des dispositions du présent décret, de ses annexes I et II et de l’accord de prêt et dans les limites de ses attributions, le ministère chargé des finances est chargé au titre de l’exécution du projet, notamment de : 20 mars 2002 1 – de prendre les dispositions nécessaires à la réalisation des opérations de remboursement du prêt qui seront effectuées conformément aux lois et règlements en vigueur sur la base des utilisations faites avec les montants prévus à l’accord de prêt ; 2 – faire élaborer et fournir par l’inspection générale des finances aux autorités compétentes concernées par la gestion et la mise en œuvre de l’accord de prêt : a) un rapport d’audit sur les comptes du projet y compris le compte spécial au plus tard six (6) mois après la clôture de l’exercice auxquels ils se rapportent ; b) un rapport de clôture du prêt. 3 – assurer l’établissement de la convention de rétrocession et de gestion entre le Trésor et la Banque d’Algérie. TITRE II INTERVENTIONS DE LA BANQUE D’ALGERIE Art. 2. — Outre les interventions et actions découlant des dispositions du présent décret, de ses annexes I et II et de l’accord de prêt et dans les limites de ses attributions, la Banque d’Algérie est chargée au titre de l’exécution du projet, notamment : 1 – D’assurer l’exécution des actions de conception, de coordination, de suivi, de mise en œuvre et de contrôle concernant les opérations prévues pour l’exécution du projet ; 2 – De faire établir par l’unité de gestion de projet (UGP) les plans d’action prévus à l’annexe I du présent décret et faire assurer la mise en œuvre, le suivi, le contrôle et la coordination de leur exécution ; 3 – de veiller à l’élaboration par l’unité de gestion de projet (UGP) des bilans physiques et financiers trimestriels du projet ; 4 – de faire établir des rapports trimestriels et annuels sur l’exécution du projet jusqu’à l’établissement du rapport final sur l’exécution physique et financière du projet ; 5 – de prendre en charge l’échange d’informations avec la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, notamment en matière de passation des marchés, et de porter tout litige éventuel à la connaissance des autorités compétentes concernées ; 6 – de prendre et faire prendre, conformément aux lois et règlements en vigueur et aux dispositions du présent décret et de ses annexes I et II, toutes les dispositions nécessaires :

6 Moharram 1423 JOURNAL OFFICIEL DE LA 20 mars 2002 — à la préparation rapide des dossiers des demandes de décaissements ; — au suivi régulier des opérations administratives, documentaires, contractuelles, financières, techniques et budgétaires, de décaissement du prêt et de paiement des dépenses liées au projet ; — à l’établissement du rapport final sur l’exécution physique et financière du projet ; 7 – de prendre les dispositions nécessaires à la réalisation des opérations de remboursement du prêt qui seront effectuées conformément aux lois et règlements en vigueur ;

– de conserver les archives relatives aux dossiers d’appel d’offres et les copies de toutes les pièces justificatives ; REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 20 5 9 – de suivre et faire suivre la réalisation du projet et contribuer à toutes les opérations de contrôle s’y rapportant ; 10 – de conclure une convention de rétrocession et de gestion avec le Trésor public. Art. 3. — Aux fins de réalisation du projet, objet du présent décret, il est institué par la Banque d’Algérie et pour la durée du projet jusqu’à son aboutissement, l’unité de gestion de projet (UGP) visée à l’article 2 de l’annexe I. Cette unité est chargée, au titre de l’exécution du projet, notamment de prendre toutes les dispositions nécessaires en vue d’assurer l’exécution des actions et opérations de conception, de coordination, de suivi, de mise en œuvre, de réalisation et de contrôle visées au présent décret et ses annexes I et II. DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du 6 Moharram 1423 correspondant au 20 mars 2002 portant acquisition de la nationalité algérienne.

Par décret présidentiel du 6 Moharram 1423 correspondant au 20 mars 2002 sont naturalisés algériens dans les conditions de l’article 10 de l’ordonnance n° 70-86 du 15 décembre 1970 portant code de la nationalité algérienne les personnes dénommées ci-après : Aarabi Hafid, né le 8 avril 1972 à Ben Badis (Sidi Bel Abbès). Aarabi Fadila, née le 16 avril 1974 à Ben Badis (Sidi Bel Abbès). Abbou Khadidja, née le 26 juin 1960 à Mers El Kebir (Oran). Abou Sabha Siham, née le 23 novembre 1967 à Biskra (Biskra). Achbil Fatiha, née le 28 août 1963 à Oran (Oran). Achoura Bent Baghdad, née le 22 juillet 1958 à Oran (Oran), qui s’appellera désormais : Boudjraf Achoura. Ahmed Ben Amar, né le 7 août 1960 à Sidi Bel Abbès (Sidi Bel Abbès), qui s’appellera désormais : Kebou Ahmed. Allel Abdallah, né le 21 avril 1959 à Mascara (Mascara). Allal Amar, né le 10 décembre 1961 à Mascara (Mascara). Aouicha Fatiha, née le 10 juillet 1969 à Boufarik (Blida). Aouicha Omar, né le 29 juillet 1970 à Boufarik (Blida). Arousi Mohammed, né le 15 décembre 1954 à Fès (Maroc) et ses enfants mineurs :

Aroussi Mohammed Riyad, né le 20 mars 1994 à Tlemcen (Tlemcen) ;
Aroussi Mohammed Walid, né le 31 juillet 1997 à Tlemcen (Tlemcen). Azzouzi Hannachi, né le 22 mars 1967 à Ksar El Boukhari (Médéa). Belahcen Rekia, née en 1933 à Aïn El Hadid (Tiaret). Benaddi Farida, née en 1960 à Tlemcen (Tlemcen). Ben Abdallah Kheira, née le 3 avril 1965 à Mostaganem (Mostaganem). Ben Ali Ahmed, né le 30 août 1979 à Aïn Salah (Tamenghasset). Ben Ali Keltoum, née le 5 août 1977 à Aïn Salah (Tamenghasset). Ben Ali Ouarda, née le 5 octobre 1977 à Aïn Salah (Tamenghasset). Benamar Mama, née en 1952 à Oued Sebbah (Aïn Témouchent). Ben Haoussin Aïcha, née le 27 décembre 1932 à Mostaganem (Mostaganem). Ben Messaoud Beya, née le 15 octobre 1933 à El Kram (Tunisie). Ben Taleb Abdellah, né le 15 novembre 1950 à Mostaganem (Mostaganem). Boukar Khedidja, née le 2 février 1954 à Bouinan (Blida).

N° 6 Moharram 1423 6 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 20 Boukar Zoubida, née le 15 mai 1969 à Bouinan (Blida). Charba Oussama, né le 5 novembre 1969 à Salamieh (Syrie) et sa fille mineure :

Charba Hala, née le 25 juin 1999 à Kouba (Alger). Chellal Mohamed, né le 26 octobre 1962 à Es Senia (Oran). El Bou Tahar, né le 14 mai 1946 à El Ançor (Oran). El Gharbi Mohamed, né le 12 avril 1956 à Hassi Ben Okba (Oran). Embarka Bent Omar, née le 3 décembre 1947 à Ben Sekrane (Tlemcen), qui s’appellera désormais : Bouaza Embarka. Fatiha Bent Amar, née le 11 mars 1968 à Miliana (Aïn Defla), qui s’appellera désormais : Merzougui Fatiha. Fatima Bent Ahmed, née le 28 janvier 1962 à Frenda (Tiaret), qui s’appellera désormais : Ben Hamou Fatima. Ghanem Allel, né le 31 décembre 1969 à Mouzaïa (Blida). Guerfal Noureddine, né le 28 août 1968 à Sétif (Sétif). Halima Bent Mohammed, née le 2 avril 1940 à Sidi Bel Abbès (Sidi Bel Abbès), qui s’appellera désormais : Merzoug Halima. Hamadi Kaddour, né le 9 mai 1956 à Tabia (Sidi Bel Abbès) . Kacem Maisser, née en 1945 à Delata (Palestine), qui s’appellera désormais : Kacem Mayssa. Karroum Ghania, née le 20 août 1959 à Blida (Blida). Lamrini Louahabri Mohamed, né le 5 novembre 1966 à Bouharoum (Tipaza). Makhoukh Djamila, née le 17 août 1960 à Oujda (Maroc). Mansour Ben Ahmed, né le 9 juillet 1958 à Mostaganem (Mostaganem), qui s’appellera désormais : Ben Ahmed Mansour. Mansour Kheir Eddine, né le 19 juin 1971 à El Yarmouk (Syrie), et sa fille mineure :
Mansour Aya, née le 19 mai 2001 à Damas (Syrie). Mansour Omar, né le 25 février 1977 à El Yarmouk (Syrie). Marok Faffa, née le 14 janvier 1930 à Sfisef (Sidi Bel Abbès). Mehdi Mekkia, née le 21 septembre 1953 à Oran (Oran). Merabet Hafida, née le 15 août 1966 à Oran (Oran). 20 mars 2002 Miri Hassan, né le 2 mai 1964 à Oujda (Maroc) et ses enfants mineurs :
Miri Hanane, née le 21 juillet 1993 à Oran (Oran).
Miri Fatma Zohra, née le 22 février 1997 à Oran (Oran). Mohamed Mourad, né le 8 septembre 1958 à Alger -Centre (Alger). Mokhtar Ben Ahmed, né le 12 avril 1961 à Oued Chorfa (Aïn Defla), qui s’appellera désormais : Achir Mokhtar. Moulay Fattouma, née le 28 mars 1960 à Aïn Témouchent (Aïn Témouchent). Nimer Hicham, né le 10 février 1954 à Beit Lid (Jordanie) et ses enfants mineurs :
Nimer Raghda, née le 16 août 1990 à Oran (Oran) ;
Nimer Rostem, né le 25 mars 1992 à Ouargla (Ouargla) ;
Nimer Marah, née le 10 octobre 1996 à Ouargla (Ouargla). Ousbaa Abdelkader, né le 17 septembre 1961 à Sidi Ben Yebka (Oran). Rezgui Noureddine, né en 1964 à Bir El Ater (Tébessa). Sbai Abdelaziz, né le 28 mai 1958 à Aïn Témouchent (Aïn Témouchent). Tamim Fadi, né le 25 décembre 1974 à Aïn Abid (Constantine). Tiss Samira, née le 14 juillet 1978 à El H’Madna (Relizane). Yahiaoui Abdelkader, né le 30 juillet 1963 à Oran (Oran). Yamina Bent Mohammed, née le 1er avril 1956 à Hussein Dey (Alger), qui s’appellera désormais : Houari Yamina. Zenasni Nacéra, née le 28 décembre 1965 à Beni Saf (Aïn Témouchent). Zine Eddine Ben Brahim, né en 1973 à Souk Ahras (Souk Ahras), qui s’appellera désormais : Ben Brahim Zine Eddine. ————#———— Décret présidentiel du 26 Joumada El Oula 1422 correspondant au 16 août 2001 portant nomination de chefs de daïras de wilayas (rectificatif).

JO n° 52 du 28 Joumada Ethania 1422 correspondant au 16 septembre 2001 Page 17, 1ère colonne, 3ème ligne : Au lieu de : “Mohamed Ben Belkacem”. Lire : “Mohamed Ben Belgacem”. (Le reste sans changement).

6 Moharram 1423 JOURNAL OFFICIEL DE LA 20 mars 2002 Décret présidentiel du 26 Joumada El Oula 1422 correspondant au 16 août 2001 portant nomination de chefs de daïras de wilayas (rectificatif).

JO n° 52 du 28 Joumada Ethania 1422 correspondant au 16 septembre 2001 Page 17, 1ère colonne, 33ème ligne : Au lieu de : “Zoubir Kahloul”. Lire : “Zoubir Kahlallou”. (Le reste sans changement). REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 20 7 Décret présidentiel du 26 Joumada El Oula 1422 correspondant au 16 août 2001 portant nomination de chefs de daïras de wilayas (rectificatif).

JO n° 52 du 28 Joumada Ethania 1422 correspondant au 16 septembre 2001 Page 17, 1ère colonne, 37ème ligne : Au lieu de : “Mohamed Tahar Boussila”. Lire : “Mohamed Tahar Boucila”. (Le reste sans changement). ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêté du 21 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 5 mars 2002 portant ouverture du concours national pour le recrutement d’élèves magistrats au titre de l’année 2002.

Le ministre d’Etat, ministre de la justice, Vu le décret présidentiel n° 01-139 du 8 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 31 mai 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 89-129 du 25 juillet 1989 fixant les attributions du ministre de la justice ; Vu le décret exécutif n° 90-139 du 19 mai 1990, modifié et complété, relatif à l’organisation et au fonctionnement de l’institut national de la magistrature ainsi qu’aux droits et obligations des élèves ; Vu l’arrêté du 6 Rabie Ethani 1421 correspondant au 8 juillet 2000 portant règles générales applicables à l’organisation et au déroulement du concours national pour le recrutement d’élèves magistrats ; Arrête : Article 1er. — Un concours national est ouvert auprès de l’institut national de la magistrature pour le recrutement de cent (100) élèves magistrats au titre de l’année 2002. Art. 2. — La période des inscriptions au concours est fixée du 18 mai au 17 juillet 2002 à 16 H. Les épreuves d’admissibilité débuteront le 28 juillet 2002. Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 5 mars 2002. Ahmed OUYAHIA. MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES Arrêté du 15 Dhou El Kaada 1422 correspondant au 29 janvier 2002 fixant la liste nationale des personnes habilitées à effectuer l’enquête préalable en vue de l’affirmation de l’utilité publique dans le cadre des opérations d’expropriation pour cause d’utilité publique au titre de l’année 2002.

Par arrêté du 15 Dhou El Kaada 1422 correspondant au 29 janvier 2002, la liste nationale des personnes habilitées à effectuer l’enquête préalable en vue de l’affirmation de l’utilité publique au titre de l’année 2002 est fixée, en application des dispositions des articles 3 et 4 du décret exécutif n° 93-186 du 27 juillet 1993 fixant les modalités d’application de la loi n° 91-11 du 27 avril 1991 fixant les règles relatives à l’expropriation pour cause d’utilité publique, comme suit :

8 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE WILAYA NOM ET PRENOMS 01 – ADRAR Ramdane Serhani Belaïd Mezerket Ali Terbagou Abdelkader Aïchaoui M’Hamed Ould Nicir Ahmed Ziouzioua Abdelkader Kentaoui 02 – CHLEF Abdelkader Hadj Miloud Ali Salah Adda Salah Khiat Abdelkader Tekline Madani Kouadri Mohamed Lachachi Hadj Rezala Bouabdellah El-Mokrotar Ahmed Ouagued Ahmed Bouadel Brahim Khelifa Kerfa 03 – LAGHOUAT Mohamed Bedrina Rachid Mellal Abdelkader Farsi Bachir Settet Belakhdar Madani Oum Habiba Belmechri Abbas Serghini Mohamed Kadraoui Mohamed Saïm Cheikh Belmechri Djaafar Amara 04 – OUM EL BOUAGHI Mouloud Benabdi Hacene Berkani Yahia Khalfaoui Mohamed Saïd Adnane Rachid Bouaziz Chaâbane Harouni Sebti Gasmi Belkhir Boumaza Abdallah Malek Abdellatif Khelifi Gasmia Mohamed N° 6 Moharram 1423 ALGERIENNE 20 20 mars 2002 GRADE OU FONCTION Technicien supérieur Ingénieur d’Etat Technicien supérieur Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Technicien supérieur Technicien supérieur Technicien supérieur Administrateur Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Technicien supérieur Administrateur Technicien supérieur Subdivisionnaire adjoint Ingénieur Ingénieur Technicien supérieur Ingénieur principal Ingénieur principal Inspecteur principal des domaines Inspecteur principal des domaines Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’application Ingénieur d’application Administrateur Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’application Ingénieur d’Etat Ingénieur d’application Ingénieur principal Ingénieur d’application Ingénieur d’application Ingénieur d’application

6 Moharram 1423 JOURNAL OFFICIEL DE LA 20 mars 2002 WILAYA NOM ET PRENOMS 05 – BATNA Mebarek Benafia Belkacem Messaid Mohamed Meklid Amor Sedira Ahmed Toumi Houam Brahim Mammeri Salah Laanani Slimane Rahmouni Abdelhamid Baatache Abdelwahab Boughrira Khaled Athmane Abdessalam Hellal 06 – BEJAIA Tahar Bessal Abdellah Hamiroune Smaïl Ouadi Salah Sidani Djamel Chaâbane Essaïd Laïb Mustapha Djidjeli Nabila Ighi Malek Iraten Messaoud Makhlouf Mahmoud Achour Ahmed Khaloufi 07 – BISKRA Fouzi Aïssaoui Abdelkrim Saoula Mouaki Slimane Ababssa Salah Khelifa Chaâbane Gasmi Kamel Boukhalfa Athmane Hamdi Madani Hamlaoui Abdelali Chada Rabah Fouil Rachid Gachtou Mohamed Cherif Zernadji 08 – BECHAR Djillali Mouloudi Abdelkader Hamidi Salah Hamou Ahmed Abdelkafi Fouzia Benkhadda Mohamed Berais Abderrahmane Lakhdari Abderrahmane Bendahmane Mohamed Aïssaoui Hamza Zeouaidi Khelifa Abid Si Mohamed Baglab REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 20 9 GRADE OU FONCTION Ingénieur d’application Ingénieur d’Etat Architecte Ingénieur d’application Ingénieur agronome Ingénieur en chef Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur principal Architecte Ingénieur d’Etat Ingénieur en chef Ingénieur Ingénieur Subdivisionnaire Subdivisionnaire Technicien Subdivisionnaire Subdivisionnaire Ingénieur Ingénieur Subdivisionnaire Subdivisionnaire Ingénieur Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Assistant administratif principal Architecte Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Assistant administratif Ingénieur d’application Technicien Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Architecte Architecte Ingénieur Ingénieur d’Etat Administrateur Inspecteur principal Inspecteur principal Inspecteur principal Inspecteur principal Ingénieur d’Etat Architecte Technicien supérieur Technicien

10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE WILAYA NOM ET PRENOMS 09 – BLIDA Daoud Hattou Abdelaziz Benziada Mohamed Racem M’Hamed Haddibi Abdelmadjid Ben Kessiret Abdelkader Mellah Nacéra Hamrane Mohamed Ameziane Aït Mouhoub Omar Ben Mokhtar Saïd Touri Kaddour Naïmi Mahfoud Rahmani 10 – BOUIRA Mouloud Ichalalen Mohamed Boutmer Mourad Hakoum Mahfoud Mouache Rabah Gharbi Rezki Nassef Cherif Yacine Salem Mohamed Bradai Boualem Sekimi Abdelkrim Taleb Mohamed El-Hocine Chibane Belkacem Messaoudi 11 – TAMENGHASSET Abderrazak Barakat Ahmed Bellali Soria Chaghi Mohamed Salah Salmi Abderrahmane Reggani M’Hammed Chaoudi Mohamed Lamchit Khaned Belhadja Mahmoud Hamdou Ali Alami Bouiba Nadjem 12 – TEBESSA Ali Belkhiri Ali Aïssaoui Zakaria Bouazza Noureddine Daas Kamel Madani Tahar Rouabhia Lazhar Hamza Abdallah Boussahia Nouar Malem Kamel Ben Medakhen Noureddine Bouacha Abdelhamid Fares ALGERIENNE N° 20 6 Moharram 1423 20 mars 2002 GRADE OU FONCTION Ingénieur d’application Technicien supérieur Technicien supérieur Architecte Architecte Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Technicien supérieur Ingénieur d’Etat Ingénieur principal Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Technicien Technicien Technicien supérieur Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur agronome Ingénieur agronome Ingénieur d’application Ingénieur agronome Ingénieur d’Etat Administrateur Ingénieur d’Etat Administrateur communal Administrateur communal Architecte Architecte Technicien Administrateur communal Administrateur communal Administrateur communal Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’application Ingénieur d’application Ingénieur d’application Ingénieur d’application Architecte

6 Moharram 1423 JOURNAL OFFICIEL DE LA 20 mars 2002 WILAYA NOM ET PRENOMS 13 – TLEMCEN Tahar Boudghène Stambouli Noureddine Saïdani Miloud Zegnouni Inaam Allah Tefiani Fatima Zohra Boudjakji Redouane Djillali Abderrahmane Mous Bachir Oubachir Mohamed Messaoudi Bouziane Rahmouni Lakhdar Morsli Abderrahim Boukhiar 14 – TIARET Nacéra Mostefaoui Mohamed Chakib Koulali M’Hamed Azziz Bouakaz Hocine Lasbah Benchohra Ouidah Brahim Besaadi Belabess Kaddari Mohamed Tahraoui Cheikh Soltani 15 – TIZI OUZOU Rachid Bouhinouni Ali Ouguemat Abdenacer Hamma Idir Benmesbah Mohand Moualek Omar Sidhoum Saïd Zerrouki Mohamed Zaïd Lyazid Abrouche Youcef Terkmani Rabah Louaguenouni Boussad Hatem 16 – ALGER Yacine Lakhal Ismaïl Loumi Mohamed Belmekki Ahmed Bouchahir Djaafar Hamlet Nabila Ayad Nadji Kamel El Guendouz Djamel Aouane Ibrahim Kaci Mahfoud Ben Kerah Youcef Mokhtari Mohamed Belhadj REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 20 11 GRADE OU FONCTION Chef de bureau Chef de bureau IIngénieur d’application Ingénieur d’application Architecte Ingénieur d’Etat Ingénieur d’application Ingénieur d’application Inspecteur Inspecteur Inspecteur Ingénieur d’Etat Architecte Ingénieur d’Etat Ingénieur d’application Ingénieur Ingénieur Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’application Ingénieur d’Etat Ingénieur d’application Ingénieur d’Etat Ingénieur d’application Ingénieur d’Etat Ingénieur d’application Subdivisionnaire Subdivisionnaire Subdivisionnaire Subdivisionnaire Technicien supérieur Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Architecte Contrôleur cadastre Contrôleur cadastre Ingénieur d’Etat Technicien supérieur Ingénieur d’application Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat

12 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE WILAYA NOM ET PRENOMS 17 – DJELFA Mohamed Gacem Abdelaziz Khalfaoui Abdelkader Laadjel Mohamed Teta Djamel Belahreche Saïd Aïssaoui Tayfour Maidi 18 – JIJEL Hocine Boudina Noureddine Boubaa Zoubir Zeghouane Mebarek Guendouzi Farouk Bousbia Touhami Bousnindja Ammar Mamma Mohamed Laboudi Ammar Birouche Hacen Laïb Azeddine Mezmiz Nadir Boulaa 19 – SETIF Ali Mouhoubi Cherif Asfirane Mohamed Khatimi Essaïd Boulahia Lamri Satta El Hadj Salhi Abdelhak Zorgat Messaoud Bouaroudj Mohamed Khalef Salah Eddine Ali Deradji Azzeddine Mousser Kheir Messamda 20 – SAIDA Boubakar Dilmi Abdelbaki Meglati Mahmoud Bakhtaoui Boubekeur Belkheira Abdelkader Rezki Rachid Daoudi Bouanani Chahmi Abdelatif Zerhouni Abdelkader Adda Hanifi Brahim Keddani Khaled Khelef Boulenouar Bouanani ALGERIENNE N° 20 6 Moharram 1423 20 mars 2002 GRADE OU FONCTION Inspecteur principal Inspecteur principal Architecte Administrateur Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Architecte Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur Architecte Ingénieur d’Etat Administrateur communal Ingénieur d’application Ingénieur d’Etat Subdivisionnaire Architecte Architecte Ingénieur d’Etat Architecte Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’application Ingénieur d’Etat Ingénieur d’application Ingénieur d’Etat Technicien supérieur Ingénieur d’Etat Inspecteur Inspecteur Ingénieur d’Etat Architecte Ingénieur d’Etat Ingénieur d’application Ingénieur Technicien supérieur Technicien Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Technicien Subdivisionnaire adjoint

6 Moharram 1423 JOURNAL OFFICIEL DE LA 20 mars 2002 WILAYA NOM ET PRENOMS 21 – SKIKDA Makhlouf Mansouri Zidane Dad Mohamed Remache Abdelwahab Boumaaza Bouzid Hathout Ahcène Boukhrouf Khemissi Klibet Rachid Boussora Hocine Bourouis Ahcène Bendjemaa Djamel Djeghader Mesbah Zeghdina 22 – SIDI BEL ABBES Mohamed El Masteri Khelifa Guendouz Mustapha Kermadi Sahnoune Zemali Lakhdar Belacel Karim Belahcen Baghdadi Malfi Farida Kandsi Farida Abdelli Zenagui Cherit Mahmoud Tehami Zouaoui Lebid 23 – ANNABA Khaled Djellal REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 20 13 GRADE OU FONCTION Ingénieur d’application Ingénieur d’Etat Ingénieur d’application Ingénieur d’application Architecte Ingénieur d’Etat Ingénieur d’application Ingénieur Ingénieur d’application Architecte Ingénieur d’Etat Ingénieur Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Inspecteur Ingénieur d’Etat Architecte Ingénieur d’Etat Ingénieur d’application Ingénieur d’Etat Magistrat Mohamed Es Salah Chaïb Rassou Ingénieur d’application Messaoud Sakhri Mohamed Kerkour Ali Sobhi Abdelmadjid Belkhiri Ahmed Rachid Benwazen Makhlouf Aït Ikhlef Mahfoud Benkadour Abderrahmane Saadi Azzedine Djerourou Abdelmadjid Kermadi 24 – GUELMA Mohamed Cherif Mekmouche Mohamed Larbi Benrdjem Abdelmadjid Zenache Bachir Fertas Saïd Bounefla Ahmed Remmeche Abdelfetah Aïssani Messaoud Bouaziz Ahmed Nouaouria Abdelkrim Moumeni Salim Himoud Bouzid Benaïssa Ingénieur Ingénieur Ingénieur Ingénieur d’application Technicien supérieur Ingénieur Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Architecte Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Architecte Ingénieur d’Etat Ingénieur d’application Technicien supérieur Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur

14 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE WILAYA NOM ET PRENOMS 25 – CONSTANTINE Allaoua Diab Lakhdar Oubira Karim Derghal Mohamed El Hadi Belhadef Mourad Aïssa Amine Benkahoul Yazid Hachiche Nasreddine Khalfaoui Mohamed Belloume Nasreddine Barkane Nadir Bouhnika Abdelouahab Simoune 26 – MEDEA Djillali Bensaadi Fatiha El Youcefi Mohamed Bahloul Ali Belkada Saïd Hadj Ali Noureddine Bachene Ahmed Kikout Ali Bouyagoub Abdelkader Bencheikh Abdelkader Zoubiri Omar Maidoune Belkacem Horif 27 – MOSTAGANEM Mohamed Moudjahed Abdelaziz Ainous Abed Ben Chehida El Hadj Bechikh Ahmed Ben Nadjar Youcef Ben Faghoul Abdelkader Tahri Habib Hachlef Youcef Betahar Moulay Abdelkader Bensalama Ben Dahbia Belghali Mahfoud Kamoune 28 – M’SILA Lamine Debih Abdelbast Alliane Mohamed Chetiteh Lakhdar Chater Ahmed Bouras Derradji Yousfi Baghdadi Oucif Abed El Kamel Touil Dalila Saïdi Hanna Ben Kouider Boualem El Barki Messaoud Bisker N° 6 Moharram 1423 ALGERIENNE 20 20 mars 2002 GRADE OU FONCTION Ingénieur d’Etat Technicien supérieur Inspecteur principal Inspecteur principal Inspecteur principal Ingénieur d’application Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Inspecteur Inspecteur Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’application Architecte Inspecteur Ingénieur agronome Inspecteur principal Administrateur principal Administrateur Ingénieur Administratif principal Inspecteur principal Architecte Technicien supérieur Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Technicien Inspecteur Subdivisionnaire adjoint Subdivisionnaire adjoint Chef de bureau Inspecteur principal Inspecteur principal Inspecteur Subdivisionnaire Inspecteur principal Inspecteur principal Inspecteur Architecte Ingénieur Administrateur Inspecteur Administrateur

6 Moharram 1423 JOURNAL OFFICIEL DE LA 20 mars 2002 WILAYA NOM ET PRENOMS 29 – MASCARA Nour-Eddine Benouguef Lakhdar Bentaous Mohamed Keddar REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 20 15 GRADE OU FONCTION Ingénieur d’application Inspecteur Ingénieur d’Etat Mohamed El Amine Boukhedimi Inspecteur Djamel Bordji Boumediene Oribi Koudda Djamel-Eddine Chabane Tayeb Nahas Boutaleb Cherid Yahia Bounia Abdelkader Ayachi Ahmed Kabir 30 – OUARGLA Mustapha Hafsi Lakhdar Thlib Mohamed Salah Saouli Djamel Ouakouak Smaïl Chaoubi Mounir Lemnai Lahcen Ben Hamed Amar Rezaigui Yamina Chabi Mohamed Lamine Halfaoui 31 – ORAN Abdelghani Bakhti Djillali Lefdjah Ali Nedjadi Moussa Moulay Hassane Djamel Ghout Mohamed Belabed Ahmed Hadjadj Mohamed Bekhada Khadi Boukreris Djamel Hannouf Ahmed Derriche Benaïssa Ben Hadj Djelloul 32 – EL BAYADH Mohamed Chergui Mohamed Belmamoune Mohamed Morsli Brahim Bouhdiba Mohamed Nasri Mohamed Khedim Mokhtar Khalfoune Ali Nouari Hamid Djedid Dine Bouamra Technicien supérieur Ingénieur d’application Ingénieur d’Etat Inspecteur Ingénieur d’application Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Architecte Architecte Inspecteur principal Ingénieur d’Etat Technicien Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Architecte Architecte Ingénieur agronome Ingénieur d’Etat Technicien supérieur Ingénieur d’application Technicien supérieur Ingénieur Ingénieur Ingénieur d’application Ingénieur d’application Ingénieur d’Etat Ingénieur d’application Inspecteur principal Inspecteur principal Administrateur principal Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Inspecteur principal Chef de bureau Subdivisionnaire Ingénieur d’application Technicien supérieur Technicien

16 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE WILAYA NOM ET PRENOMS 33 – ILLIZI Boualam Khaloui Nourreddine Boutaghane Djamel Amri Ahmed Benramdane Amokrane Taazabit Abdelbaki Bouyoucef Mohamed Djebroune Cheikh Koudia Abdelouahab Beldi Slimane Kaabouche Belaïd Saada Abdelkader Djafar 34 – BORDJ BOU Mustapha Debiche ARRERIDJ Daoud Ben Hammadi Bouzid Kouadria Zouhir Belkarfa Kamel Yahia Aïssa Ali Harzallah Mohamed Daoueche Djamel Ketfi Lahcène Benhammadi Malek Boussoir Athmane Touati Mohamed Belkheiri 35 – BOUMERDES Djamel Saadchaouche Mohamed Mouhab Abdelkader Zerabib Kamel Ben Tourkia Rabah Chaouche Sadjia Afife Chaouche Mohamed Aïssaoui Saïd Djenati Hocine Belahmar Rabah Mekiri Samia Hamdi Ismaïl M’Hibel 36 – EL TARF Djamel Salhi Djamel Eddine Bouchaïb Nabil Nouicer Saad Afaifia Amor Mansar Hamed Guellati Adel Belhani Youcef Bendjedou Tahar Merdaci Kamel Eddine Benseghir Nacer Harbi Faycel Nadjib Lazli ALGERIENNE N° 20 6 Moharram 1423 20 mars 2002 GRADE OU FONCTION Subdivisionnaire adjoint Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Administrateur communal Subdivisionnaire adjoint Ingénieur d’Etat Ingénieur principal Attaché d’administration communal Ingénieur d’Etat Ingénieur d’application Ingénieur d’application Adjoint administratif communal Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Architecte Ingénieur d’application Technicien supérieur Technicien supérieur Inspecteur Conseiller technique Administrateur communal Administrateur communal Administrateur communal Ingénieur d’Etat Architecte Administrateur Technicien supérieur Technicien supérieur Architecte Technicien supérieur Membre de l’APC Chef de service Technicien supérieur Chef de service Chef de projet Technicien supérieur Architecte Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Technicien supérieur Ingénieur d’application Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat

6 Moharram 1423 JOURNAL OFFICIEL DE LA 20 mars 2002 WILAYA NOM ET PRENOMS 37 – TINDOUF Ben Aïssa Kerroumi Mohamed Brahmi Ferhat Idiri Djamel Chaanbi Madani Begagra Kamal Belache Hasni Tiah Youcef Lachemat Mohamed Djellouli Nouredine Sebah Djelloul Kerroumi Tahar Ferrah 38 – TISSEMSILT Omar Boutbel Ben Salah Tairi Laïd Sekkine Abdelkader Bouchorba Mohamed Triki Mohamed Adda Mustapha Lamine Dadoune Mohamed Benati Lakhdar Kerfah Abdelkader Baya Abdelkader Touati Benkahla Omar Mesbah 39 – EL OUED Ahmed Mokhtar Hamrouni Brahim Hamrouni Sadek Moussaoui Belgacem Bousekaya Youcef Chelbi Maamar Teksebti Othmane Mosbahi Djilani Djaber 40 – KHENCHELA Mahboubi Fendali Mohamed Aïssaoui Aïssa Lakhenech Samir Dadi Ouenas Reghis Abdelkrim Djermoun Moussa Attalah Zineddine Naamoune Nacer Merdaci Mahmoud Saïhi Mohamed Salah Aboudi Nacer Chermim REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 20 17 GRADE OU FONCTION Ingénieur d’Etat Ingénieur d’application Ingénieur d’Etat Inspecteur principal Inspecteur principal Ingénieur d’Etat Administrateur Inspecteur principal Administrateur Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Technicien supérieur Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Architecte Ingénieur d’Etat Ingénieur d’application Ingénieur d’application Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Infirmier Infirmier Architecte Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Chef de bureau Inspecteur Administrateur principal Assistant administratif principal Ingénieur Ingénieur d’Etat Ingénieur principal Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Architecte Technicien supérieur Technicien Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat

18 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE WILAYA NOM ET PRENOMS 41 – SOUK AHRAS Larbi Gasti Yacine Ould Froukh Djemil Saber Abdelmalek Mouafak Ali Hafsi Meslem Messaoudi Mokdad Cheddadi Mounir Ben Bouabdellah Rabah Oufella Mourad Bouhenchir Fayçal Kadri Noureddine Bounaas 42 – TIPAZA Amine Ellah Ounoughi Chewki Djaouida Kitani Fatiha Asnoune Houria Tabouche Mustapha Ouidar Youcef Hamoudi Sonia Aïssiou Hocine Farhi Abderezak Ould Yaou 43 – MILA Abdeldjalil Boukria Omar Bouhani Saci Belmerabet Nourredine Bouguetoucha El Yazid Bouternikh Mohamed Zemouri Abdelmalek Benguessoum Boudjemaa Guidoum Nacer Djamaa Abdelkrim Haloui Ahcène Boulakroune 44 – AIN DEFLA Ali Labdi Adda Terfi Mohamed Brahimi Abbes Felfoulu Ahmed Guerraben Farid Yakoub Mohamed Sahraoui Abdelkader Sahnoune M’Hamed Hadj Yahia Rabeh Tamzil Tayeb Benmbarek Ben Youcef Nadjem ALGERIENNE N° 20 6 Moharram 1423 20 mars 2002 GRADE OU FONCTION Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur agronome Ingénieur d’application Ingénieur d’application Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Inspecteur Ingénieur d’Etat Architecte Architecte Architecte Architecte Technicien supérieur Ingénieur d’Etat Technicien Technicien supérieur Architecte Ingénieur d’Etat Ingénieur d’application Inspecteur principal Inspecteur principal Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Assistant administratif Ingénieur Ingénieur d’application Technicien supérieur Ingénieur d’Etat Ingénieur d’application Assistant administratif Technicien supérieur Technicien supérieur Technicien Technicien Ingénieur d’application

6 Moharram 1423 JOURNAL OFFICIEL DE LA 20 mars 2002 WILAYA NOM ET PRENOMS 45 – NAAMA Mohamed Bamoussa M’Hamed Chachoua Mohamed Zaoui Mohamed Lanteri Tayeb Laidaoui Mohamed Alaoua Slimane Agoune Lakhdar Sadik 46 – AIN TEMOUCHENT Belkacem Bouarfa Lakhdar Belkadi Ahmed Bakhti Ahmed Delbaze Saïd Baroudi Mohamed Mouffok Rabah Sahraoui Kouider Mahdjoub Benkenadil Belkheir Noureddine Chikh Mezouar Hamid Zenasni Fethi Medjahed 47 – GHARDAIA Yahia Babker Abdelhafid Zahouani Mohamed Aïssa Brahim Ben Youcef Moussa Benatallah Mohamed Hadj Kouider Brahim Mohamed Moulay Mohamed Ben Aïssa Ben Aïssa Tayeb Bessadat Ahmed Hmaimi Yahia Abdallah Laïd Zahouani 48 – RELIZANE Ahmed Abid Lakhdar Besseghir Mohamed Khouider Bouabdallah Bouguetaia Abed Nasli Bakir Slimane Benhamamouche Abed Benderbal Mohamed Abdellach Mohamed Naïr REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 20 19 GRADE OU FONCTION Ingénieur d’application Technicien supérieur Ingénieur d’Etat Inspecteur principal Inspecteur principal Ingénieur Technicien Technicien Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur principal Ingénieur d’application Ingénieur d’application Inspecteur Inspecteur Ingénieur d’application Inspecteur Inspecteur principal Inspecteur principal Expert foncier Membre de l’APC Ingénieur Architecte Ingénieur Ingénieur Ingénieur Ingénieur Technicien Ingénieur Ingénieur d’Etat Technicien supérieur Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Technicien Technicien Ingénieur Technicien supérieur Technicien supérieur Ingénieur Ingénieur d’Etat Nour Eddine Abdelkader Kharroubi Technicien Belmehel Belhamissi Aïssa Benamara Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat

20 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 20 6 Moharram 1423 MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE Arrêté du 8 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 20 février 2002 fixant les modalités et les conditions de dispense d’une épreuve de langue à l’examen du brevet de l’enseignement fondamental et à l’examen du baccalauréat pour les élèves, enfants de ressortissants étrangers et/ou algériens, ayant suivi leur scolarité à l’étranger.

Le ministre de l’éducation nationale, Vu le décret n° 63-495 du 31 décembre 1963 portant création du baccalauréat de l’enseignement secondaire ; Vu le décret n° 68-46 du 8 février 1968 créant le baccalauréat de technicien ; Vu le décret n° 72-40 du 10 février 1972 portant création du brevet de l’enseignement moyen ; Vu le décret n° 76-72 du 16 avril 1976, modifié et complété, portant organisation et fonctionnement des établissements d’enseignement secondaire ; Vu le décret exécutif n° 89-94 du 20 juin 1989, modifié et complété, portant création de l’office national des examens et concours ; Vu le décret exécutif n° 94-265 du 29 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 6 septembre 1994 fixant les attributions du ministre de l’éducation nationale; Vu le décret exécutif n° 94-266 du 29 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 6 septembre 1994 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’éducation nationale ; Vu l’arrêté du 25 octobre 1972 dispensant les élèves ayant fréquenté un établissement scolaire situé hors d’Algérie, d’une épreuve à un examen ; Vu l’arrêté du 25 septembre 1974 dispensant les élèves de nationalité étrangère d’une ou plusieurs épreuves aux examens ; Vu l’arrêté du 8 novembre 1983 instituant une épreuve spécifique de langue arabe à l’intention des enfants algériens ayant été scolarisés à l’étranger ; Vu l’arrêté du 29 Rajab 1422 correspondant au 17 octobre 2001 portant organisation du baccalauréat de l’enseignement secondaire ; Vu l’arrêté du 29 Rajab 1422 correspondant au 17 octobre 2001 portant organisation du baccalauréat de technicien ; Arrête : Article 1er. — Conformément au décret n° 76-72 du 16 avril 1976, modifié et complété, portant organisation et fonctionnement des établissements d’enseignement 20 mars 2002 secondaire, notamment l’article 17, le présent arrêté fixe les conditions et les modalités de dispense d’une épreuve de langue à l’examen du brevet de l’enseignement fondamental ou à l’examen du baccalauréat pour les élèves, enfants de ressortissants étrangers et/ou algériens ayant suivi leur scolarité à l’étranger. Art. 2. — Le directeur de l’office national des examens et concours peut accorder, après étude du dossier, une dispense pour une seule épreuve de langue à l’examen du brevet de l’enseignement fondamental ou à l’examen du baccalauréat aux candidats justifiant n’avoir pas suivi, durant leur cursus scolaire à l’étranger, des cours de la langue pour laquelle la dispense est demandée. Le coefficient de l’épreuve pour laquelle la dispense est accordée, est soustrait du total des coefficients. Art. 3. — La dispense ne peut être accordée qu’aux élèves enfants de ressortissants étrangers et/ou algériens ayant suivi leur scolarité durant une période n’excédant pas trois (3) ans dans un établissement relevant du ministère chargé de l’éducation. Toutefois, pour les élèves enfants algériens qui n’ont pas suivi de cours de langue arabe à l’étranger, une épreuve spécifique de langue arabe se substitue à l’épreuve classique de langue arabe. Le coefficient de l’épreuve spécifique visée ci-dessus est égal au coefficient de l’épreuve substituée. Art. 4. — Il sera fait mention, sur l’attestation de réussite, de l’épreuve pour laquelle la dispense a été accordée. Art. 5. — Lors de son inscription à l’examen, le candidat doit fournir un dossier complet de dispense devant être adressé par voie hiérarchique à l’office national des examens et concours, pour étude, et comprenant les pièces suivantes : — une demande manuscrite précisant la langue objet de la dispense ; — un document attestant la nationalité du candidat ; — un document attestant la résidence du candidat à l’étranger et la date de son entrée en Algérie ; — un document attestant que le candidat n’a pas suivi, durant son cursus scolaire à l’étranger, des cours dans la langue pour laquelle la dispense est demandée ; — un certificat délivré par le chef d’établissement prouvant l’assiduité du candidat aux cours consacrés à cette langue depuis son inscription dans l’établissement d’enseignement relevant du ministère chargé de l’éducation nationale ; — un document décrivant le cursus scolaire du candidat à l’étranger, et précisant la date de sa 1ère inscription en Algérie.

6 Moharram 1423 JOURNAL OFFICIEL DE LA 20 mars 2002 Art. 6. — Sont abrogés l’arrêté du 25 octobre 1972 dispensant les élèves ayant fréquenté un établissement scolaire situé hors d’Algérie d’une épreuve à un examen, l’arrêté du 25 septembre 1974 dispensant les élèves de nationalité étrangère d’une ou plusieurs épreuves aux examens, l’arrêté du 8 novembre 1983 instituant une épreuve spécifique de langue arabe à l’intention des enfants algériens ayant été scolarisés à l’étranger. Art. 7. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 8 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 20 février 2002. P. le ministre de l’éducation nationale, Le secrétaire général Abdelkrim TEBBOUNE. MINISTERE DE L’HABITAT ET DE L’URBANISME Arrêté interministériel du 25 Ramadhan 1422 correspondant au 11 décembre 2001 portant désignation des membres du comité national de qualification et de classification professionnelles des entreprises du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique.

Par arrêté interministériel du ministre des ressources en eau, du ministre de l’habitat et de l’urbanisme et du ministre des travaux publics du 25 Ramadhan 1422 correspondant au 11 décembre 2001 sont désignés en qualité de membres du comité national de qualification et de classification professionnelles des entreprises du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique compétent pour les entreprises des catégories V à IX, tel que prévu par l’article 11 du décret exécutif n° 93-289 du 14 Joumada Ethania 1414 correspondant au 28 novembre 1993 , portant obligation pour toutes les entreprises intervenant dans le cadre de la réalisation des marchés publics du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique d’être titulaires du certificat de qualification et de classification professionnelles, Mlle et MM. : — Fadila Ladjel, représentante du ministre de l’habitat et de l’urbanisme ; — Ahmed Adjabi, représentant du ministre des ressources en eau ; — Mahfoud Bengrine, représentant du ministre des travaux publics ; — Mohamed Laradj, représentant du ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et des collectivités locales ; — Amar Fellah, représentant du ministre des finances ; — Mohamed Zerraoui, représentant de l’union générale des entrepreneurs algériens ; REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 20 21 — Abdelaziz Khiar, représentant de l’union nationale des entrepreneurs publics. Les dispositions de l’arrêté interministériel du 10 Chaâbane 1421 correspondant au 6 novembre 2000 portant désignation des membres du comité national de qualification et de classification professionnelles des entreprises du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique, sont abrogées. ————#———— Arrêté interministériel du 22 Dhou El Kaada 1422 correspondant au 5 février 2002 modifiant l’arrêté interministériel du 17 mai 1989 fixant la liste des fonctions et emplois ouvrant droit à la concession de logements répondant à une nécessité absolue de service ou à une utilité pour le service ainsi que les conditions de leur cessibilité.

Le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et des collectivités locales, Le ministre de l’habitat et de l’urbanisme, Le ministre des finances, Vu le décret présidentiel n° 01-139 du 8 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 31 mai 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 89-10 du 7 février 1989 fixant les modalités d’occupation de logements concédés pour nécessité absolue ou utilité de service et les conditions de cessibilité de ces logements ; Vu l’arrêté interministériel du 17 mai 1989 fixant la liste des fonctions et emplois ouvrant droit à la concession de logements répondant à une nécessité absolue de service ou à une utilité pour le service ainsi que les conditions de leur cessibilité ; Après avis des autorités et institutions intéressées ; Arrêtent : Article 1er. — L’arrêté interministériel du 17 mai 1989 susvisé est modifié en ses annexes “ A et B” comme suit : ANNEXE “A” Liste des emplois ouvrant droit à la concession de logements pour nécessité absolue de service : III. – Institutions et services spécialisés : …………………………… 3.4 — Justice : Magistrats. (Le reste sans changement).

N° 6 Moharram 1423 22 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 20 20 mars 2002 ANNEXE “B” Liste des emplois ouvrant droit à la concession de logements pour utilité de service : IV. – Etablissements et organismes publics à caractère administratif : …………………………… 4.6 — Autres établissements et organismes publics à caractère administratif : Suppression du 1er tiret. (Le reste sans changement). Imprimerie officielle, 7, 9 et 13 Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 22 Dhou El Kaada 1422 correspondant au 5 février 2002. Le ministre d’Etat, Le ministre de l’habitat ministre de l’intérieur et de l’urbanisme, et des collectivités Abdelmadjid TEBBOUNE locales Noureddine ZERHOUNI Le ministre des finances, Mourad MEDELCI Avenue Abdelkader Benbarek - Alger