Arrêté interministériel du 25 Ramadhan 1422 correspondant au 11 décembre 2001 portant désignation des membres du comité national de qualification et de classification professionnelles des entreprises du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique

Arrêté interministériel du 25 Ramadhan 1422 correspondant au 11 décembre 2001 portant désignation des membres du comité national de qualification et de classification professionnelles des entreprises du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique.

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Par arrêté interministériel du ministre des ressources en eau, du ministre de l'habitat et de l'urbanisme et du ministre des travaux publics du 25 Ramadhan 1422 correspondant au 11 décembre 2001 sont désignés en qualité de membres du comité national de qualification et de classification professionnelles des entreprises du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique compétent pour les entreprises des catégories V à IX, tel que prévu par l'article 11 du décret exécutif n° 93-289 du 14 Joumada Ethania 1414 correspondant au 28 novembre 1993 , portant obligation pour toutes les entreprises intervenant dans le cadre de la réalisation des marchés publics du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique d'être titulaires du certificat de qualification et de classification professionnelles, Mlle et MM. :

— Fadila Ladjel, représentante du ministre de l'habitat et de l'urbanisme ;

— Ahmed Adjabi, représentant du ministre des ressources en eau ;

— Mahfoud Bengrine, représentant du ministre des travaux publics ;

— Mohamed Laradj, représentant du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et des collectivités locales ;

— Amar Fellah, représentant du ministre des finances ;

— Mohamed Zerraoui, représentant de l'union générale des entrepreneurs algériens ;

— Abdelaziz Khiar, représentant de l'union nationale des entrepreneurs publics.

Les dispositions de l'arrêté interministériel du 10 Chaâbane 1421 correspondant au 6 novembre 2000 portant désignation des membres du comité national de qualification et de classification professionnelles des entreprises du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique, sont abrogées. ————#————