CONVENTIONS ET ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (Traduction française) SOMMAIRE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES PRESIDENCE DU CONSEIL Circulaire du 8 novembre 1971 relative à la gestion des archives, p. 1222. MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES Arrêté interministériel du 6 novembre 1971 portant organisation et ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au corps d’attachés des affaires étrangères, p. 1223. MINISTERE DE L’INTERIEUR Arrêté du 29 juin 1971 portant liste des candidats admis à l’examen de sortie, promotion 1969-1971, des centres de formation administrative, p. 1224. Arrêtés des 9 septembre, 7, 12, 14, 15 et 18 octobre 1971 portant mouvement dans le corps des administrateurs, p. 1225. MINISTERE DE LA JUSTICE Décrets du 2 novembre 1971 portant acquisition de la nationalité algérienne, p. 1226. Arrêtés des 14 et 18 octobre 1971 portant mouvement dans le corps de la magistrature, p. 1229. MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE L’ENERGIE Arrêté du 28 octobre 1971 portant approbation du projet de construction de la canalisation de transport d’hydrocarbures gazeux < Hassi R’Mel-Arzew », p. 1230. MINISTERE DES FINANCES Arrêté interministériel du 12 octobre 1971 portant organisation et ouverture d’un concours interne d’accès au corps des contrôleurs des domaines, p 1230. Arrêté du 11 octobre 1971 portant organisation de l’examen d’aptitude des calculateurs topographes du cadastre stagiaires, p. 1231.

1222 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 16 novembre 1971 SOMMAIRE (suite) Arrêté du 12 octobre 1971 modifiant, en ce qui concerne la recette des contributions diverses de Hadjout, le tableau annexé à l’arrêté du 20 janvier 1959, p. 1232. MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Arrêté interministériel du 21 octobre 1971 portant organisation et ouverture d’un concours pour le recrutement d’agents de bureau, p. 1232. MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Arrêté interministériel du 24 avril 1971 portant ouverture d’un concours d’admission des élèves-maîtres d’éducation physique et sportive aux centres d’éducation physique et sportive (rectificatif), p. 1233. ACTES DES WALIS Arrêté du 17 mars 1971 du wali d’Annaba, fixant la liste des commissaires-enquêteurs en matière d’expropriation pour cause d’utilité publique pour l’année 1971, p. 1233. Arrêté du 13 avril 1971 du wali des Oasis, portant concession gratuite au profit de la commune d’El Hadjira de l’ex-C.A.S. de cette localité, y compris son terrain d’assiette de 2526 m2 de superficie pour servir de bureaux annexes de la mairie, p. 1234. Arrêté du 25 avril 1971 du wali de Constantine, portant réintégration dans le domaine de l’Etat, du lot rural n° III pie d’une superficie de 0 ha 00 a 19 ca, dépendant du lot rural nº I (2ème zone), concédé gratuitement au profit de la commune de Chelghoum El Aïd, par décret du 24 septembre 1901 avec la destination de marché et dépendances, parcours et stand, en vue de son affectation au profit du ministère des enseignements primaire et secondaire, pour servir en partie à l’agrandissement du C.N.E.T. de garçons de Chelghoum El Aïd, p. 1234. Arrêté du 14 mai 1971 du wali de Tiaret, portant concession gratuite d’un terrain à la commune de Frenda, p. 1234. AVIS ET COMMUNICATIONS Marchés - Appels d’offres, p. 1234. Mises en demeure d’entrepreneurs, p. 1235. DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES PRESIDENCE DU CONSEIL Circulaire du 8 novembre 1971 relative à la gestion des archives. Objet Gestion des archives. L’ordonnance n° 71-36 du 3 juin 1971 portant institution d’un fonds des archives nationales est une première mesure destinée à sauvegarder le patrimoine administratif, historique et culturel que constituent les documents produits par l’ensemble des institutions du pays. L’importance des archives courantes et anciennes pour une saine administration et leur utilité future pour l’histoire, ne saurait désormais être ignorée. Il est vrai que souvent, les administrateurs absorbés par des tâches multiples et urgentes n’ont pu assurer partout une bonne conservation et une utilisation rationnelle de leurs archives. C’est ainsi que des documents très précieux pour l’administration et pour l’histoire nationale, ont été soit détruits par négligence et par mépris de leur intérêt administratif et historique, soit conservés dans des conditions de désordre telles que leur utilisation et leur exploitation s’avèrent impossibles. Des fautes aussi lourdes ne sauraient être tolérées. C’est pourquoi il apparaît nécessaire de procéder à un inventaire général des difficultés rencontrées dans la gestion de ce secteur vital du pays, garant de sa bonne marche et de son avenir. L’intérêt du Gouvernement et des organes politiques, administratifs et économiques, impose d’une façon ferme le contrôle et la tenue de toutes les archives. Un règlement général pour l’organisation et le fonctionnement des services d’archives sera élaboré ultérieurement avec la collaboration de tous les organismes de l’Etat. Des mesures de caractère urgent s’imposent cependant; par conséquent, je vous prie de bien vouloir appliquer strictement les prescriptions contenues dans la présente circulaire. 1°) Tous les organismes visés par l’ordonnance précitée, devront confier la gestion de leurs archives à un responsable. 2°) Ce responsable devra procéder à un inventaire précis des archives détenues par l’administration concernée, en tenant compte des distinctions suivantes : a) Archives de « l’âge administratif » ou archives vivantes ou archives du 1er age: En cours de constitution et d’usage quotidien, ce sont les archives de l’année en cours et des deux à quatre années antérieures (par ex. 1971-1967) (valeur primaire maximale de 5 ans). Ces archives demeurent dans les bureaux des administrateurs ou de préférence, dans une pièce affectée à cet usage exclusif, selon les possibilités de l’institution intéressée. b) Archives courantes ou de «l’âge intermédiaire » ou archives du 2ème âge : La référence à ces documents est occasionnelle pour connaître l’origine de certaines affaires et les précédents les plus récents. Les problèmes posés par cette catégorie d’archives sont difficiles à cerner. Signalons, en effet, sans pénétrer dans les détails, que leur durée moyenne, contrairement à la conception commune, excède les dix années. Il convient de distinguer trois périodes intermédiaires selon le schéma suivant : Période Valeur Durée moyenne jusqu’à I Primaire réduite 10 ans II Primaire faible 30 ans III Primaire potentielle 50 ans A la période I, les archives seront classées dans un bureau central des archives de l’institution qui pourrait être en même temps la salle affectée aux archives vivantes. Aux périodes II et II, les archives devront être conservées dans un dépôt intermédiaire extérieur à l’institution, ou bien directement annexé aux archives nationales. c) Les archives de l’âge historique ou archives du 3ème âge : Elles sont obligatoirement versées aux archives nationales. Dès l’installation des archives nationales, des instructions détaillées seront diffusées sur la conduite à tenir par les responsables pour la conservation, la cotation, la communication et le versement des archives de ces différents âges. En attendant, tous les agents de l’Etat doivent être pénétrés de la valeur du papier public et de la nécessité d’organiser des archives pour connaître rapidement tous les faits qui conditionnent l’action. Pour des raisons évidentes, l’administration coloniale s’est acharnée à mutiler et à détruire les documents de l’Etat algérien; c’est pourquoi, dans ce domaine plus que dans tout autre, la négligence et l’improvisation, la dénaturation et la falsification sont des crimes envers la nation. La maîtrise du présent implique à la fois la pleine possession du passé historique et une claire vision du devenir les archives constituent à ce point de vue, un ferment irremplaçable. Je vous prie de me faire connaître avant la fin de l’année les mesures que vous aurez prises pour une meilleure conservation et une utilisation rationnelle de nos archives ainsi que vos observations et suggestions éventuelles, particulièrement en ce qui concerne la durée des différentes époques de vos archives. Fait à Alger, le 8 novembre 1971. P. le Président du Conseil, Le secrétaire général, Mohamed AMIR

16 novembre 1971 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES Arrêté interministériel du 6 novembre 1971 portant organisation et ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au corps d’attachés des affaires étrangères. Le ministre des affaires étrangères et Le ministre de l’intérieur, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique; Vu l’ordonnance n° 71-2 du 20 janvier 1971 portant extension de l’ordonnance n° 68-92 du 26 avril 1968 rendant obligatoire pour les fonctionnaires et assimilés, la connaissance de la langue nationale; Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966 relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractère règlementaire ou individuel concernant la situation des lonctionnaires; Vu le décret n° 66-146 du 2 juin 1966 relatif à l’accès aux emplois publics et au reclassement des membres de l’ALN et de 1’OCFLN et ensemble les textes l’ayant modifié et complété; Vu le décret n° 66-151 du 2 juin 1966 fixant les dispositions applicabies aux fonctionnaires stagiaires, modifié par le décret n° 68-209 du 30 mai 1968; Vu le décret n° 68-204 du 30 mai 1968 fixant les dispositions spéciales communes applicables aux personnels diplomatiques et consulaires; Vu le décret n° 68-206 du 30 mai 1968 fixant les dispositions statutaires applicables aux attachés des affaires étrangères; Vu le décret n° 71-43 du 28 janvier 1971 relatif au recul de limite d’âge pour l’accès aux emplois de la fonction publique; Arrêtent : Article 1er. L’examen professionnel pour l’accès aux corps des attachés des affaires étrangères prévu par l’article 4 (alinéa 3) du décret n° 68-206 du 30 mai 1968 aura lieu les 27 et 28 décembre 1971 au centre de formation administrative d’Alger. Art. 2. L’examen professionnel visé à l’article 1er est ouvert aux chanceliers et aux secrétaires d’administration des, affaires étrangères, titulaires, âgés de 40 ans au maximum au 1er janvier de l’année de l’examen et ayant accompli, à cette date, cinq (5) années de services effectifs en cette qualité. La limite d’âge supérieure fixée ci-dessus peut être reculée d’un an par enfant à charge. En aucun cas, le total ne peut excéder cinq (5) années. En outre, elle est reculée pour les membres de l’ALN ou de l’OCFLN d’un temps égal aux années de participation à la lutte de libération nationale cumulées à celles dues au titre des enfants à charge. En aucun cas, le total ne peut excéder dix (10) années. Art. 3. Nul ne peut se présenter plus de deux (2) fois à l’examen professionnel prévu ci-dessus. Art. 4. Le nombre de postes à pourvoir est fixé à quatre (4), Art. 5. L’examen comportera deux épreuves écrites et une épreuve orale. Art. 6. Le programme des épreuves annexé au présent arrêté comprend : a) une composition sur un sujet d’ordre général destinée à apprécier le niveau général des connaissances du candidat et son aptitude à la rédaction (durée 4 heures, coefficient 2). b) une épreuve pratique portant sur les connaissances professionnelles du candidat (durée 4 heures, coefficient 2). Art. 7. - L’épreuve orale consistera en une discussion avec les membres du jury portant sur : a) l’histoire de l’Algérie de 1830 à nos jours (durée 15 mn, coefficient 1). b) les organisations internationales universelles et régionales (ONU, QUA, ligue arabe, OCAM) (durée 15 mn, coefficient 1). REPUBLIQUE ALGERIENNE 1223 Art, 8 Les épreuves écrites et orales se dérouleront, au choix du candidat, dans la langue nationale ou en langue française. Les candidats qui composent dans la langue française, doivent obligatoirement subir une épreuve écrite de contrôle dans la langue nationale. Cette épreuve de contrôle consistera en une composition portant sur un sujet d’ordre général. Toute note inférieure à 10/20 à cette épreuve est éliminatoire. Art. 9. Une majoration de points égale au 1/20ème du maximum de points susceptibles d’être obtenus, sera accordée aux candidats membres de l’ALN et de l’OCFLN. Art. 10. Le jury est composé : du directeur de l’administration générale du ministère des affaires étrangères, président, d’un représentant de la fonction publique, de trois hauts fonctionnaires du ministère des affaires étrangères, titulaires, ayant au moins le rang de conseiller des affaires étrangères. Art. 11. Les demandes de participation à l’examen doivent être adressées à la sous-direction du personnel du ministère des affaires étrangères au plus tard le 10 décembre 1971. Art. 12. La liste des candidats définitivement admis à l’examen, sera affichée dans les locaux du ministère des affaires étrangères et diffusée dans les services extérieurs du ministère des affaires étrangères. Art. 13. Les candidats définitivement admis à l’examen seront nommés attachés des affaires étrangères stagiaires dans les conditions prévues par le décret n° 66-151 du 2 juin 1966 et sous réserve des dispositions de l’article 5 du décret n° 66-137 du 2 juin 1966. Art. 14. Le directeur de l’adıninistration générale du ministère des affaires étrangères est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 novembre 1971. P. le ministre des affaires P. le ministre de l’intérieur étrangères, et par délégation, Le secrétaire général, Le directeur général de la fonction publique, Boualem BESSAIH. Abderrahmane KIOUANE. ANNEXE Programme de l’examen professionnel pour l’accès au corps d’attachés des affaires étrangères A) Les institutions algériennes (l’Etat, le Parti, les wilayas, la commune). Le problème de l’eau en Algérie. Population rurale et population urbaine en Algérie. Développement de l’agriculture, artisanat et industrie en Algérie. Richesses économiques de l’Algérie, politique pétrolière de l’Algérie. B) Conventions de Vienne sur les relations diplomatiques et sur les relations consulaires. Les agents diplomatiques Les agents consulaires. Privilèges et immunités diplomatiques. Le traité international. La famille le mariage, la filiation, les successions. La convention des étrangers: séjour des étrangers en Algérie Droits des étrangers. C) Le ministère des affaires étrangères. Le service du protocole: sa structure, son rôle, sOA importance. Création de la mission diplomatique: son organisation, sa structure. Le consulat son organisation, son fonctionnement,

1224 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 16 novembre 1971 D) Les blocs des grandes puissances. Les relations commerciales internationales. Influence des pays du Tiers-Monde sur la politique mondiale. L’aide aux pays en voie de développement. Les organismes de coopération internationale. MINISTERE DE L’INTERIEUR Arrêté du 29 juin 1971 portant liste des candidats admis à l’examen de sortie, promotion 1969-1971, des centres de formation administrative. Par arrêté du 29 juin 1971, sont déclarés définitivement admis à l’examen de sortie, promotion 1969-1971 dec centres de formation administrative, les élèves dont les noms suivent : I A. PREMIER CYCLE. A. SECTION ATTACHES D’ADMINISTRATION : 1º Centre de formation administrative d’Alger : Khelifa Derbah Miloud Hamadi Fodhil Ould Babaali Lakhdar Attia Mohand Khellaf Abdelbaki Chikhi Miloud Meslem Rabah Khiouk Yamina Ighilahriz, épouse Hamida Seghir Cherkit Lazhar Ouchérif Abdelhak Sidi Moussa Mohand Aït Rahmoune Brahim Ammar Aouchiche Brahim Lemhel Nourredine Abbas Benchâa Dani Ahmed Halima Mansour Rabah Dridi Abdelkader Refoufi Mohamed Sebaïbi Boubker Mammeri Mohamed Salah Si Ahmed Allaoua Bentchakar Mohamed Khellaf Mohamed Oulhadj Benrabah 2º Centre de formation administrative d’Oran : Abdelkader Tounsi Kaddour Kecis Saïd Elabdi Boufeldja Harchaoui Djillali Sadek Ali Miri Mostéfa Bentaga Ahmed Hadj Zoubir, Tazi Tazi Kaddour Benichou Ahmed Ghalem Lakhdar Maroc Mohamed Filali Bcuazza Benayad Belkacem Benhenneda Sadok Sadouki Ahmed Habbar Abdelkader Aouali Choaïb Sekkal Ahmed Bouchentouf Charef Benchehida Tahar Benbrik Abdelkader Touati B. SECTION ATTACHES DES AFFAIRES ETRANGERES : Baïliche Saci Sidi Mohamed Gaouar Zoheïr Sibouekaz Mahmoud Massali Hakim Rahache Mokhtar Chouchane’ Mohamed Chenaïf Mohamed Chebouta Amor Otmani Mustapha Baba Hacène C. SECTION INSPECTEURS DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES : Ramdane Amara Abdellah Chiboune Djillali Mouaïci Amar Debbah Akli Rahmouni Abdelkrim Katir Salah Bendaoud Amar Yacef Ahcène Sedrati D. SOUS-INTENDANTS: Mohamed Aïssi Smaïl Bencherifa Youcef Mekecher Mohamed Gouasmi Hamada Djelamani Ali Sedrati Lazreg Hendel Azzedine Mati Amar Rezig Hassane Bouzidi Boumediène Benlazar Ahmed Chaoui Mahmoud Zouggar Nadir Bendjebla Zoheïr Mokhnachi Abdelmadjid Lahmer M’Hamed Benmerad II DEUXIEME CYCLE. A. SECTION DES SECRETAIRES D’ADMINISTRATION : 1º Centre de formation administrative d’Alger : Mohamed Khaidoun Salah Ouznali Yahia Chérif, épouse Hariba Yagoub Benaouda Djemaoui Ghalia Amellal, veuve Zeggane Hamoud Rahmouni Mohamed Benhamadouche Belkacem Kherrous Saïd Moussaoui Ahmed Kermiche Abdelhafid Saïdi Mahfoud Boucherit Boualem Behidj Ahmed Zaïdi Aldja Belaïdi Smaïl Amrane Mohamed Amokrane Oumelal Ali Abdiche 2º Centre de formation administrative de Béchar : Mebrouk Douli Abdallah Seddiki Abdellah Bendjima Abdelkader Ziani Naïmi Belamouri Abdelkader Touil Laïd Heliel Mohamed Kellaci Abdelmadjid Aberkane Abdelkader Sefiane Larabi Benslimane Mostéfa Boukhari Mohamed Bakhtaoui Cheikh Oudinat Ahmed Kali Alı Meftah Boudjemaâ Brik Ali Aïssaoui Mohamed Kadri Driss Aslaoui S.N.P. Boubekeur Mohamed Keniz Abdelhamid Bahri Naceur Lahcène Miloud Khorsi Moulay-Ahmed Talhi Abdelkader Salhi 3º Centre de formation administrative de Constantine : Chaabane Bezziche Mohamed Zenati Abderrahmane Raouas Djamal Eddine Chial Tahar Bousseliou Smaïl Benmecheri Abderrahmane Benlazhar Mohamed Boutehloula Mohamed Amara Salah Hafdi Ménouba Aïb Mohamed Ghoul Zidane Meribout Derradji Zemmoura 4° Centre de formation administrative d’Oran : Amar Belkhodja Zoubida Senouci Aoul Miloud Amari Mériem Yagoubi Omar Bensaad Abdelkader Toumi Slimane Moulaï Maâmar Salhi Mourad Derrar Mohamed Bouri Amar Bounouar Harrag Benabed Mohamed Brahim Keira Kelloucha Meçabih Bouregba Abdelkader Ouled Brahim Jamel Meziane Amir Mme Djamila Refas 5° Centre de formation administrative d’Ouargla : Mohamed Tahar Mezouar Nouredine Achouche Bouzidi Meguezzi Abderrezak Lamour Mohamed Kadi Rachid Metahri Maâmar Amrouche Salah Allaoui Mohamed Bensaïd Abdelhak Taba Mohamed Sikrouhou Mohamed Zeniou Mohamed Dida Baya Abdellaoui Hadj Tahar Mouaouka Abdellah Menni Djelloul Taïbi Alı Latrèche Abdelkrim Rouabah Abdelkader Benalia Chaabane Aïba Mohamed Djouadi Abdelkrim Yessad B. SECTION DES SECRETAIRES D’ADMINISTRATION COMMUNALE : 1º Centre de formation administrative d’Alger : Mohamed Zemirli Ali Kasdi Boualen Zaarate Ahmed Dali Messaoud Meliki Fodil Lassouane Amar Mouidi Mourad Bendjiar Ahmed Kadid Azzedine Kerri Mouloud Taguine Salah Slaïm Smaïn Touam Aziz Ould Brahim Abdelmalek Mesbah

16 novembre 1971 JOURNAL OFFICIEL DE LA 2º Centre de formation administrative d’Oran : Baroudi Bentouir Hamida Melouah Mohamed Djelali Abdelkader Bouguesmia Aïssaouia Boukhit Mohamed Bouziane Mohamed Lahcène Mohamed Chali Aïssa Belafla Ahmed Bouhamar Abdelkader Hamdi Abdelkader Belkacem Ahmed Abid Mohamed Mesli C. SECTION DES SECRETAIRES DE DIRECTION : Rabéa Ouaguenouni Malika Berkouk Dalila E Bouri, épouse Talhi Fahima Soufi Zineb Aïba, épouse Maghloul D. SECTION DES CHANCELIERS DES AFFAIRES ETRAN- GERES: Aïssa Sokhal Abdelkrim Messahel Mokrane Labidi Ali Aoun Seghr Abderrahmane Seghirate Mekki Adjenac Mahieddine Bendjelloul Hacène Bechri Benkheira Benbouali Rachid Aït Abdelaziz Ali Menaouer Khaled Madani Yacine Chouadria E. SECTION DES CONTROLEURS DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES: Mohamed Alleg Mohamed Djezzar Abdelkader Bounoua Mohamed Tahar Ghaoui Brahim Henni Boualem Shaïa Hocine Chabouni Méziane Amar Khodja Larbi Zerouali F. SECTION DES ADJOINTS DES SERVICES ECONOMI- QUES: Bachir Ali Belhadj Omar Ikour Ramdane Keriou Mustapha Agoun Nourredine Benmesbah Samia Rendja Mohamed Azzouzi Othmane Belabdelouahab Mohamed Khalisse Hocine Salmi Aïssa Smah Mohamed Beggache G. SECTION DES ASSISTANTS DES TRAVAUX STATIS- TIQUES : Abdelkrim Bemrah Omar Barbara Bendhiba Trari Ghania Messadh Hafiza Bent Abdelkader Badredine Benkhellil Omar Sellah Abdelghani Beloui Abdallah Labbi H. SECTION DES SECRETAIRES-GREFFIERS: 1º Centre de formation administrative de Constantine : Amar Boucetta Belgacem Ghecnam Saïd Talhi Abdelhak Saïdi Rachida Segouat Allaoua Bekkouche Rachid Benbadis Abdelhamid Guechi Louiza Abadli Abdesiem Bouaïta Dahbia Salhi Hocine Benyessad Abdelkader Bouafia 2° Centre de formation administrative d’Oran:, Omar Fortas Mohamed Djebbari Kaddour Nouicer Abdelkader Belhachemi Sıdi Mohamed Baba Ahmed Yamina Bensebah Djillali Kendsi Fatima Madani Mohamed Fatah Yamna Bensalah 3º Centre de formation administrative d’Ouargla : Amar Bouzidi Mohamed Halimi Laïd Chihi Belkheir Ghermache Lazhar Reggaoui Belkheir Fentiz Amar Drici Mohamed Mouldi Amiri Miloud Kadi Boudjemâa Benachour Messaoud Fellahi Bachir Bachiri Rabah Azzoug Bachir Bey I. SECTION DES SECRETAIRES D’ADMINISTRATION HOSPITALIERE : Mohamed Mimoun Abderrahmane Mohammedi Mouloud Beskra Tidjani Laoubi Tahar Mansouria Smaïn Bensakhria Ahmed Mentseur Mohamed Bousnad Ahlali Boudoukha REPUBLIQUE ALGERIENNE 1225 J. SECTION DES CONTROLEURS DES PRIX ET DES ENQUETES ECONOMIQUES : Hassen Bousaha Omar Achouri Ali Nekkia Abdelhak Ghoumazi Hacène Benhalilou Abdelhamid Bouandel Tahar Tchalabi III TROISIEME CYCLE. A. SECTION DES AGENTS D’ADMINISTRATION : Abdellah Belkacemi Abdelkader Messaoui Athmane Merrad Messaoud Torche Abderrezak Messat Salah Danoun Tayeb Samani Attalah Chouali Amor Miliana Mohamed Tayeb Lahmar Hamma Bendahan Mohamed Kssouri Abdelkader Zoukh Ahmed Djoudi Kheïra Temmar Antar Messaoudi Bachir Mekkaoui Mohamed El-Habib Chebli Ali Bouguennara Abdesselam Boussouf Nourredine Toumi Abdelkader Baraka Laïd Lechani Boudjemaa Minata B. SECTION DES STENODACTYLOGRAPHES: Bent Mahmoud, épouse Anissa Heilal Naïma Mokhnachi Myriam Samira Bengana Assia Mecheri Asma Belmokhtar Fatma Bahat Dzaïr Kherouf Zohra Chihat Fatma Ghili épouse Djahdi Fatiha Bouraïb Hafiza Aïssate Drifa Bourouis Rachida Haddad Latifa Ghrécia Derrar Salima Bencheirghem Malika Sagour Saliha Oudjiane Zoubida Bentahar Djamila Trad Nadjia Behlouli Sont admis en qualité de stagiaires dans les corps ci-dessous désignés, les élèves ayant obtenu des résultats insuffisants et dont les noms suivent : Centre de formation administrative d’Alger : Mahieddine Skender agent d’administration Mustapha Ouchenir agent d’administration Mouloud Benakezouh agent des travaux statistiques Mahieddine Sikaoui agent des travaux statistiques Daliia Kachtir dactylographe Centre de formation administrative de Constantine : Messaoud Guemriche agent d’administration Centre de formation administrative d’Oran : Yamina Bent Ahmed agent d’administration Halima Belmenouar commis-greffier Centre de formation administrative d’Ouargla: Smaïl Dermeche agent d’administration Miloud Khanfri agent d’administration Sous réserve des dispositions de l’article 7 du décret n° 66-151 du 2 juin 1966, les élèves dont les noms suivent sont exclus : Centre de formation administrative de Constantine : Belhani Dine Centre de formation administrative d’Ouargla : Abdellah Aïssaoui Arrêtés des 9 septembre, 7, 12, 14, 15 et 18 octobre 1971 portant mouvement dans le corps des administrateurs. Par arrêté du 9 septembre 1971, les dispositions de l’arrête du 11 décembre 1968, sont modifiées comme suit, en ce qui concerne M. Hachemi Kherfi : <<<< L’intéressé est intégré, titularisé dans le corps des administrateurs et reclassé, au 3. décembre 1968, au 3ème échelon indice 370 avec un reliquat d’ancienneté de 2 ans, 2 mois et 23 jours».

1226 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par arrêté du 7 octobre 1971, les dispositions de l’arrêté du 4 juin 1971, portant reclassement de M. Saïd Boukhalfa, dans le corps des administrateurs au 8ème échelon, avec au 31 décembre 1968, un reliquat d’ancienneté de 3 ans, 6 mois et 14 jours, sont modifiées comme suit : <<< L’intéressé est rangé au 9ème échelon, indice 520 et conserve au 31 décembre 1968, un reliquat d’ancienneté de 3 mois ». Par arrêté du 12 octobre 1971, M. Tewfik Zahoual, administrateur stagiaire, est placé en position de service national à compter du 1 décembre 1969. Par arrêté du 12 octobre 1971, M. Ahmed Zoulim, administrateur stagiaire est placé en position de service national à compter du 3 novembre 1971. Par arrêté du 12 octobre 1971, M. Smail Abbas Turqui, administrateur stagiaire est placé en position de service national à compter du 1er décembre 1969. Par arrêté du 14 octobre 1971, M. Abdelmadjid Tebboune, administrateur stagiaire est placé en position de service national à compter du 1er décembre 1969. Par arrêté du 14 octobre 1971, M. Abdelkader Aïssaoui, administrateur stagiaire est placé en position de service national à compter du 1er décembre 1969. Par arrêté du 14 octobre 1971, M. Saïd Houcine est titularisé dans le corps des administrateurs et rangé au 1er échelon, indice 320, à compter du 4 juin 1970. Par arrêté du 15 octobre 1971, M. Mahmoud Boudjabi est intégré dans le corps des administrateurs. L’intéressé est titularisé et reclassé au 4ème échelon, indice 895 et conserve, au 31 décembre 1968, un reliquat d’un an et 5 jours. Par arrêté du 18 octobre 1971, Mme Fatma Zohra Belarbia est titularisée dans le corps des administrateurs et rangée au 1er échelon, indice 320, à compter du 2 novembre 1966; l’intéressée est reclassée au 31 décembre 1968, au 2ème échelon, indice 345 et conserve à cette date, un reliquat de 7 mois et 29 jours. MINISTERE DE LA JUSTICE Décrets du 2 novembre 1971 portant acquisition de la nationalité algérienne. Par décret du 2 novembre 1971, sont naturalisés Algériens dans les conditions de l’article 10 de l’ordonnance n° 70-86 du 15 décembre 1970 portant code de la nationalité algérienne : Afif culd Miloud, né le 5 décembre 1948 à Sidi Ali (Mostaganem), qui s’appellera désormais: Belhachemi Afif; Ahmed ben Allouch, né en 1935 à Souani Trougout, province de Nador (Maroc) et ses enfants mineurs: Soraya bent Ahmed, née le 4 mai 1960 à Alger (4ème), Mohamed ben Ahmed, né le 12 octobre 1961 à Alger (8ème), Karima bent Ahmed, née le 25 novembre 1963 à Alger (8ème), Doudja bent Ahmed, née le 6 décembre 1965 à Alger (4ème), Chafika bent Ahmed, née le 14 mai 1968 à Alger (4ème); Ahmed ben Mohammed, né le 18 janvier 1932 à Blida (Alger); Aïcha bent Lahcène, épouse Dahmani Bellahouel, née le 30 septembre 1940 à Mascara (Mostaganem), qui s’appellera désormais Lahcène Aïcha; Ali ben Allel, né le 21 juin 1934 à Alger, qui s’appellera désormais: Benallel Ali; Ali ben Embarek né le 25 janvier 1944 à Oran, qui s’appellera désormais: Embarek Ali; Amar ould Sellem, né en 1932 à Béni-Saïd (Maroc) et ses enfants mineurs: Saïdi Mamar, né en 1961 à Aïn El Hadjar REPUBLIQUE ALGERIENNE 16 novembre 1971 Aïn El Hadjar, Malika bent Amar née le 11 septembre 1968 à Aïn E! Hadjar, Fatima bent Amar, née le 6 août 1970 à Aïn El Hadjar (Saïda), cui s’appelleront désormais: Bendjillali Amar, Bendjillali Mamar Bendjillali Mokhtaria, Bendjillali Malika, Bendjillali Fatima’; Andalousi Aïcha, née le 7 mai 1944 à Hennaya (Tlemcen), qui s’appellera désormais: Andaloussi Aïcha; Bachir ben Ali, né en 1925 au douar Tighza, cercle de Tiznit province d’Agadir (Maroc) et ses enfants mineurs : Slimane ben Bachir, né le 8 décembre 1960 à Mascara (Mostaganem), Hanifi ben Bachir, né le 1er mars 1962 à Mascara, Houria bent Bachir, née le 8 mai 1964 à Mascara, Fatiha bent Bachir, née le 13 mars 1970 à Mascara; Benabou Yamina, veuve Taïffouri Abderrahmane, née en 1925 à Sidi Abdelli (Tlemcen) et ses enfants mineurs : Taïffouri Fatiha, née en 1950 à Sidi Abdelli (Tlemcen), Taïffouri Mohammed, né en 1955 à Sidi Abdelli, Taïffouri Ahmed, né le 16 septembre 1956 à Sidi Abdelli (Tlemcen); Ben Ahmed Okacha, né le 16 mai 1941 à Tlemcen; Benali Mimouna, épouse Mokhtari Abdelkader, née le 6 septembre 1931 à Ténira (Oran); Ben Brahim Yacout, veuve Rahal Laïd, née le 30 juin 1941 à Mostaganem ; Bérrabeh Benyounès, né en 1943 à Oujda (Maroc); D’Ambrosio Leïla Farida, née le 3 mai 1948 à Alger; Deslandes Marie-Louise, épouse Hamiche Arezki, née le 10 mars 1925 à Adekar (Sétif); Driss ould Ahmed, né en 1941 à Ouzidan (Tlemcen) et ses enfants mineurs: Hayat bent Dris née le 3 septembre 1966 à Tlemcen, Nassima bent Driss, née le 13 août 1969 à Tlemcen, Fouzi ould Driss, né le 13 mars 1971 à Tlemcen, qui s’appelleront désormais: Benseba Driss, Benseba Hayat, Benseba Nassima, Benseba. Fouzi; Fatima bent Mohammed, née le 13 août 1931 à Mascara (Mostaganem); Guelaï Amaria, née le 15 janvier 1936 à Hennaya (Tlemcen); Guelaï Zahra, épouse Kihel Mohammed, née le 6 avril 1943 à Béni Saf (Tlemcen); Hadda bent Ali, épouse Riffi Mohamed, née en 1915 à Aïn Témouchent (Oran); Haddouche ould Bachir, né en 1912 au douar Chafa, commune de Hammam Bou Hadjar (Oran) et ses enfants mineurs: Saïd ould Haddouche né le 26 septembre 1951 à Hammam Bou Hadjar (Oran), Lahouari ould Haddouche, né le 9 août 1953 à Hammam Bou Hadjar, Rahmouna bent Haddouche, née le 20 octobre 1955 à Hammam Bou Hadjar (Oran), qui s’appelleront désormais: Belfatmi Haddouche, Belfatmi Saïd, Belfatmı Lahouari, Belfatmi Rahmouna; Hadj ould Aïssa, né en 1940 à Aïn Tolba (Oran) et son enfant mineure: Mama bent Hadj, née le 11 mars 1970 à Aïn Tolba (Oran), qui s’appelleront désormais: Rahmani Hadj, Rahmani Mama; Houcine ould Mohammed, né le 12 novembre 1943 à Remchi (Tlemcen), qui s’appellera désormais : Mouffok Houcine; Kadi ben Bouhout, né le 4 juillet 1946 à Sidi Bel Abbès (Oran), qui s’appellera désormais: Abed Kadi ben Bouhout; Khelalfa Mekki, né le 8 juin 1933 à El Kermonia, Siliana, Gouvernorat du Kef (Tunisie), et son enfant mineure: Malika bent El Mekki, née le 10 juillet 1966 à Hussein Dey (Alger), ladite enfant mineure s’appellera désormais: Khelalfa Malika; Lahoussine ben Mohand, né le 5 novembre 1948 à Bouzaréah (Alger); Malek Amar, né en 1928 à Béni Smiel, commune d’Ouled Mimoun (Tlemcen); Mansour ould Mahdjoub né le 8 juin 1946 à Bettioua (Oran) et son enfant mineur: Redouane ould Mansour, né le 3 juillet 1969 à Arzew (Oran), qui s’appelleront désormais: Mahdjoub Mansour, Mahdjoub Redouane; Massen Bénamar, né le 18 octobre 1949 à Béni Saf (Tlemcen); Mecifi Larbi, né en 1909 à Tafilalet (Maroc) et ses enfants (Saïda), Mokhtaria bent Amar, née le 9 septembre 1964 à | mineurs: Micifi Sadia, née le 5 septembre 1952 à Béchar,

16 novembre 1971 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1227 mars 1955 à Béchar Mecifi Fatiha, Zahia bent Seddik, épouse Brahim ben Lahcen, née le 10 Mecifi Khedidja, née le 28 née le 14 juin 1957 à Béchar, Mecifi Ali, né le 14 janvier 1960 à Béchar (Saoura); Miloud ould Ali, né le 18 avril 1941 à Lamtar, commune de Sidi Ali Boussidi (Oran) qui s’appellera désormais : Yousfi Miloud; Meslem Fadila, épouse Djelti Mohammed, née en 1937 à Oujda (Maroc); Mohamed ben Ahmed, né en 1938 à Bou Hanifia El Hammamet (Mostaganem), qui s’appellera désormais: Hanifi Mohamed; Mohamed ben Lahcen, né en 1892 à Tamarout Toukert, bureau d’Imouzzer, province d’Agadir (Maroc); Mohamed ben Mohamed, né en 1915 à Taghjirt, annexe d’Ahfir, province d’Oujda (Maroc) et ses enfants mineurs: Saïd ould Mohamed né le 21 mai 1953 à Aïn Témouchent (Oran), Ghalima bent Mohamed, née le 31 janvier 1958 à Aïn Témouchent, Bakhta bent Mohamed, née le 27 avril 1961 à Aïn Témouchent, Rahmouna bent Mohamed, née le 26 avril 1964 à Aïn Témouchent (Oran), qui s’appelleront désormais : Nehari Mohamed, Nehari Saïd, Nehari Ghalima, Nehari Bakhta, Nehari Rahmouna; Mohamed ben Mohamed, né en 1915 à Béni-Bouzeggou (Maroc) et ses enfants mineurs: Boumediène ben Mohammed, né le 8 juin 1952 à Tlemcen, Ahmed ben Mohamed, né le 8 décembre 1954 à Tlemcen, Abdelghani ben Mohamed , né le 19 mai 1957 à Tlemcen, Hafida bent Mohamed, née le 25 août 1962 à Tlemcen, qui s’appelleront désormais: Boutchiche Mohamed, Boutchiche Boumediène, Boutchiche Ahmed, Boutchiche Abdelghani, Boutchiche Hafida; Mohammed ould Abdeslam, né en 1920 à Amarna, province de Taza (Maroc) et ses enfants mineurs: Fatima bent Mohammed, née le 15 octobre 1960 à Aïn Youcef (Tlemcen), Amaria bent Mohamed, née le 20 septembre 1963 à Aïn Youcef, Abdelkrım ben Mohammed, né le 29 décembre 1965 à Aïn Youcef, Houcine ben Mohammed, né le 30 mars 1968 à Aïn Youcef, Khadra bent Mohammed, née le 24 mai 1970 à Aïn Youcef (Tlemcen), qui s’appelleront désormais: Amrani Mohammed, Amrani Fatima, Amrani Amaria, Amrani Abdelkrim, Amrani Houcine, Amrani Khadra; Mohammed ould Allel, né en 1930 à Béni-Tuzin, province de Nador (Maroc) et ses enfants mineurs: Amar ben Mohamed, né le 31 décembre 1955 à Ghazaouet (Tlemcen), Kharima bent Mohamed, née le 30 août 1958 à Ghazaouet, Mohammed ben Mohamed, né le 2 août 1962 à Ghazaouet, Nor-Eddine ben Mohamed, né le 6 avril 1964 à Ghazaouet, Abdelhafid ben Mohammed, né le 31 octobre 1966 à Ghazaouet, Hamida bent Mohammed, née le 22 janvier 1970 à Ghazaouet (Tlemcen), qui s’appelleront désormais: Ben Allel Mohammed , Ben Alles Amar, Ben Allel Kharima, Ben Allel Mohammed, Ben Allel Nor-Eddine, Ben Allel Abdelhafid, Ben Allel Hamida; Mohammed ben Mohammed, né le 4 octobre 1943 à Tlemcen, qui s’appellera désormais: Benfdil Mohammed; Nounout bent Amar, veuve Amar ben Seddik, née en 1913 à Béni-Buifrur (Maroc); Ramdani Mohamed, né en 1925 à Figuig, province d’Oujda (Maroc) et ses enfants mineures: Ramdani Amaria, née le 26 mars 1953 & Hennaya (Tlemcen), Ramdani Fatiha, née le 10 avril 1958 à Hennaya, Ramdani Rabéa, née le 26 décembre 1962 à Hennaya (Tlencen); Sahraout Fatna, épouse Soussi Lahoussine, née le 23 janvier 1936 à Béni Saf (Tlemcen); Slimane ben Saïd, né le 15 janvier 1945 à Oran, qui s’appellera désormais: Bensaïd Slimane; Soussi Laârossi, né le 21 septembre 1949 à Béni Saf (Tlemcen); Tardjaoui Ahmed, né le 9 mai 1932 à Boufarik (Alger); novembre 1930 à Alger, qui s’appellera désormais: Seddik Zahia; Zoulikha bent Abdelkader, née le 24 avril 1948 à Béni Saf (Tlemcen), qui s’appellera désormais: Soussi Zoulikha. Par décret du 2 novembre 1971, sont naturalisés Algériens dans les conditions de l’article 10 de l’ordonnance n° 70-86 du 15 decembre 1970 portant code de la nationalité algérienne : Abdelmalek Ahmed, né en 1909 à Béchar (Saoura) et ses enfants mineurs: Abdelmalek Abdelaziz né le 19 mars 1951 à Kenadsa (Saoura), Abdelmalek Keltoum, née le 17 octobre 1953 à Kenadsa, Abdelmalek Fatima, née le 28 février 1956 à Kenadsa, Abdelmalek Houcine, né le 22 août 1958 à Kenadsa, Abdelmalek Mustapha, né le 25 mars 1961 à Kenadsa, Abdelmalek Houria née le 20 juillet 1963 à Kenadsa, Abdelmalek Mohammed, né le 21 février 1966 à Kenadsa, Abdelmalek Naima, née le 5 avril 1968 à Kenadsa; Abdelouahed ben El Mokhtar, né en 1914 à Ksar Feïda, fraction Tanijiout, tribu Béni M’Hamed, annexe de Rissani, province de Ksar-Es-Souk (Maroc) et ses enfants mineurs : Abdeloushed Touatía, née le 7 juillet 1954 à Mesra (Mostaganem), Mohamed ben Abdellouahed, né le 18 juillet 1956 à Fornaka, commune de Stidia (Mostaganem), Brahim ben Abdelouahed, né le 18 mars 1960 à Fornaka, commune de Stidia, Abdelouahed Aïcha, née le 30 octobre 1962 à Fornaka, commune de Stidia, Abdelouahed Saïd, né le 30 août 1966 à Stidia; Abdou Fridah, épouse Gheboub Mohamed, née le 7 mai 1944 à El Koléa (Alger); Ahmed ben Mohamed, né le 25 mars 1944 à Gouraya (El Asnam), qui s’appellera désormais: Laïssi Ahmed ben Mohamed; Ahmed ben Mohammed, né en 1908 à Taounat, province de Fès (Maroc) et ses enfants mineurs: Fatima bent Mohamed, née le 10 avril 1953 à Tlemcen, Houria bent Mohamed, née le 5 avril 1957 à Tlemcen, Karima bent Mohamed, née le 23 novembre 1959 à Tlemcen, Azzedine ben Mohamed, né le 30 janvier 1962 à Tlemcen, Chahrazède bent Mohamed, née le 22 mars 1964 à Tlemcen, Djamal ben Mohamed, né le 7 février 1967 à Tlemcen, Elias ben Mohamed, né le 24 novembre 1969 à Tlemcen, qui s’appelleront désormais: Lebar Ahmed, Lebar Fatima, Lebar Houria, Lebar Karima, Lebar Azzedine, Lebar Chahrazède, Lebar Djamal, Lebar Elias; Ahmed Mohamed, né le 2 janvier 1942 à Aïn-Hour (Syrie) et son enfant mineur: Salem-Ahmed Nabil, né le 7 novembre 1970 à Bologuine Ibnou Ziri (Alger); All ben Mohamed ben Hadj, né en 1910 à Berkane (Maroc) et ses enfants mineurs: Rahmouna bent All, née le 3 octobre 1951 a Bou Tlélis (Oran), Zohra bent Ali, née le 19 janvier 1954 à Beu Tiėlis, Slimen ben Ali, né le 2 mai 1956 à Bou Tlélis, Mohammed ben Ali, né le 13 avril 1959 à Oran, qui s’appelleront désormais: Benali Ali, Benali Rahmouna, Benali Zohra, Benali Slimen, Benali Mohammed;

Benhalima Aïcha, épouse Kheloul Benabdelkader, née le 27 novembre 1944 à Tlemcen; Benhallma Zineb, épouse Khaldoun Abderrahmane, née le 13 novembre 1947 à Tlemcen; Belkebir Ahmed, né en 1911 à Tafilalet (Maroc) et ses enfants mineurs: Belkebir Benali, né le 11 mars 1956 à Béchar (Saoura), Belkebir Mostefa, né le 22 novembre 1959 à Béchar, Belkebir Fouzia, née le 3 mars 1961 à Béchar, Belkebir Yamina, née le 27 décembre 1963 à Béchar, Belkebir Rabia, née le 31 mai 1966 à Béchar ; Bellalt Ahmed, ne en 1929 à Béchar (Saoura) et ses enfants mineurs: Bellali Ghezala, née en 1950 à Béchar (Saoura), Bellali Mohammed, né le 25 août 1962 à Béchar, Bellali Abdelouahab né le 24 février 1959 à Béchar, Bellali Najat, née le 1er octobre 1963 à Béchar, Bellali Nouria, née le 7 juillet 1965 à Béchar, Bellali Mehdi, né le 31 juillet 1967 Tayeb ould Mohamed né en 1934 à Hassasnas Cheraga à Béchar; (Saïda) qui s’appellera désormais: Aouad Tayeb; Benalhal Benali, né en 1929 à Ouzidan (Tlemcen); Zenasni Zoulikha, épouse Zenasni Mimoun, née le 22 octobre né le 3 mai 1945 à Mostaganem : 1947 à Beni Saf (Tlemcen); Ben Bachir Ahmed,

1228 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 16 novembre 1971 Bensalah-Gharbouch Omar, né en 1910 à Asfi (Maroc) et ses enfants mineurs: Bensalah Abdelkader, né le 31 mai 1952 à Mostaganem, Bensalah Mohammed, né le 7 juin 1958 à Mostaganem; ledit Bensalah-Gharbouch Omar s’appellera désormais: Bensalah Omar; Chaout Fatma, épousę Benmokrane Bachir, née le 15 octobre 1922 à Béni Saf (Tlemcen); El Houssein Khaled, né en 1941 à Tadef (Syrie) et ses enfants mineurs: Houssein Saliha, née le 31 décembre 1966 à Alger (5ème), Houssein Mohamed, né le 17 juin 1968 à Alger (9ème), Houssein Abdelkader né le 28 avril 1971 à In Salah (Oasis); Fatna bent Mohamed, veuve Talhi Khaled, née en 1908 à Ksar Tagarsifte, Rich, province de Ksar-Es-Souk (Maroc); Fattima bent Lahsen, épouse Lahmari Saïd, née le 24 décembre 1944 à Alger, qui s’appellera désormais: Lahsen Fattima; Halima bent Lahbib, épouse Belkebir Ahmed née en 1925 à Ksar Amessifi, fraction Ghorfa, commune de Béni M’Hamed, annexe de Rissani, province de Ksar-Es-Souk (Maroc); Houmoud ould Boumédiène, né en 1910 à Z”Tayeb, Berkane (Maroc) et ses enfants mineurs: Saïd ben Hamou, né le 23 janvier 1954 à Hammam Bou Hadjar (Oran), Lahouaria bent Houmou, née le 28 mars 1955 à Hammam Bou Hadjar, Mohamed ben Houmou, né le 19 mars 1956 à Hammam Bou Hadjar, Fatma bent Houmou née le 7 février 1963 à Hammam Bou Hadjar, Tayeb ben Houmou, né le 15 janvier 1966 à Hammam Bou Hadjar (Oran), Halima bent Houmou, née le 4 avril 1968 à Hammam Bou Hadjar, (Oran), qui s’appelleront désormais: Bekkaoui Mohamed ould Boumediène, Bekkaoui Saïd, Bekkaoui Lahouaria, Bekkaoui Mohamed, Bekkaoui Fatma, Bekkaoui Tayeb, Bekkaoui Halima; Kebaïli Benaïssa, né le 25 avril 1942 à Bettioua (Oran) et ses enfants mineurs: Kebaïli Mohamed, né le 22 septembre 1965 à Bettioua, Kebaïli Amar, né le 20 juillet 1966 à Bettioua (Oran); Khaldi Abdelkader, né le 1er janvier 1943 à Béni Saf (Tlemcen); Khatiri Mohammed, né en 1906 à Béchar (Saoura); Mamadou Youcef ould Djira né le 28 octobre 1945 à Alger, qui s’appellera désormais: Djira Youcef; Mansour Allel, né en 1941 à Mecheraa Asfa (Tiaret); Mazari Ahmed, né en 1925 à Aïn El Hout (Tlemcen); Mazari Kaddour, né en 1933 à Aïn El Hout (Tlemcen) et ses enfants mineurs: Mazari Nadia, née le 16 mai 1964 à Tlemcen, Mazari Abdelkader, né le 1er août 1966 à Tlemcen, Mazari Mohammed, né le 11 janvier 1969 à Tlemcen; M’Barek ben Abdellah, né en 1910 à Oulad Aïssa, Taroudant, province d’Agadir (Maroc) et ses enfants mineurs : Dalila bent Embarek, née le 23 mars 1952 à Alger, Abdelkader ben Embarek, né le 5 janvier 1955 à Alger, Hakima bent Embarek, née le 31 mars 1957 à Alger (10ème); Megherbi Rabha, née le 25 mars 1947 à Frenda (Tiaret); Meskine Fatma veuve Labri Ahmed, née en 1932 à Béchar (Saoura); Moatti Marie, née le 6 décembre 1925 à Alger; M’Hamed ben Mohamed, né en 1914 au douar Lakouar, tribu Ahl Debdou, cercle de Taourirt (Maroc) et ses enfants mineurs: Karima bent M’Hamed, née le 7 octobre 1963 à Saïda, Abdelkader ben Mohammed, né le 1er mai 1967 à Saïda, Brahim ben Mohammed, né le 1er janvier 1970 à Saïda, qui s’appelleront désormais Kebir M’Hamed, Kebir Karima, Kebir Abdelkader, Kebir Brahim; Mohamed ben Layachi, né en 1894 à Ahl Tata, Tiznit, province d’Agadir (Maroc) et ses enfants mineurs: Rahnia bent Ben Layachi, née le 16 novembre 1951 à Draria (Alger), Nacerah bent Ben Layachi née le 14 novembre 1953 à Draria, Mustapha ben Ben Layachi, né le 29 octobre 1955 à Draria, Nourredine ben Ben Layachi, né le 26 septembre 1957 à Draria, Hacène ben Mohamed, né le 9 juin 1959 à Alger (7ème), Nadjia bent Mohamed, née le 29 mars 1961 à Alger (7ème), Farid ben Mohamed, né le 9 février 1963 à Alger (4ème), Djaouida bent Mohamed née le 4 janvier 1964 à Alger (4ème), qui s’appelleront désormais : Ben-Layachi Mohamed, Ben- Layacha Rahnia, Ben-Layachi Nacerah, Ben-Layachi Mustapha, Ben-Layachi Nourredine, Ben-Layachi Hacène Ben-Layachi Nadjia, Ben-Layachi Farid, Ben-Layachi Djaouida; Mohammed Ben Ayachi, né le 22 mai 1935 à Sidi Bel Abbès (Oran), qui s’appellera désormais: Ayachi Mohammed ; Mouh ben Tahar né en 1920 à Inahnahen (Maroc) et ses enfants mineurs: Djelloul ould Mouh, né le 21 janvier 1951 à Tlemcen, Miloud ould Mouh, né le 24 novembre 1952 à Tlemcen, Aïcha bent Mouh, née le 20 octobre 1955 à Tlemcen, qui s’appelleront désormais Benahmed Mohammed, Benahmed Djelloul, Benahmed Miloud, Benahmed Aïcha; Naceur Brahim, né le 14 juillet 1933 à El Asnam; Omar Abdelkader, né le 12 décembre 1937 à Bizerte (Tunisie); Ouarghi Youcef, né le 5 mars 1944 à Sefaïa, gouvernorat au Kef (Tunisie); Reguibi Allia, veuve Amratt Rabah, née le 26 février 1923 à Oran; Sahraoui Omar, né le 19 mai 1948 à Béni Saf (Tlemcen); Yahia ben Djillali, né le 11 septembre 1933 à Oujda (Maroc) et ses enfants mineurs: Mohammed ben Yahia, né le 14 octobre 1959 à Oran, Djillali ben Yahia, né le 23 mars 1963 à Oran, Djamila bent Yahia, née le 18 mai 1964 à Oran, Lahouari ben Yahia, né le 7 août 1965 à Oran, Kheira bent Yahia, née le 15 juillet 1969 à Oran; Yamina bent Amar, veuve Hamane ben Laïd, née le 9 février 1932 à Mers El Kébir (Oran) et ses enfants mineurs: Mohamed ben Hamane, né le 20 septembre 1951 à Mers El Kébir (Oran), Fatima bent Hamane, née le 30 octobre 1952 à Mers El Kébir, Haouarı ben Hamane né le 22 mai 1954 à Mers El Kébir, Horia bent Hamane, née le 12 mars 1956 à Mers El Kébir, Laïd ben Hamane né le 11 novembre 1957 à Mers El Kébir, Norredine ben Hamane, né le 1er mars 1959 à Mers El Kébir, Karim ben Hamane, né le 22 mars 1960 à Mers El Kébir, Hamida ben Hamane, né le 29 avril 1962 à Mers El Kébir; Yamina bent Elhaj, épouse Ouazani Ouazani, née en 1924 à Ksar Boudenib, province de Ksar-Es-Souk (Maroc), qui s’appellera désormais: Kettou Yamina; Yazidi Hassen, né le 10 août 1932 à Tchourba, Tunis (Tunisie) et ses enfants mineurs: Yazidi Leila, née le 19 février 1968 à Alger (4ème), Yazidi Farida, née le 1er octobre 1969 à Bouzaréah (Alger). Par décret du 2 novembre 1971, sont naturalisés Algériens dans les conditions de l’article 10 de l’ordonnance n° 70-86 du 15 décembre 1970 portant code de la nationalité algérienne. Abdelkader ben Abbès, né en 1939 à Béni Meskine, province de Casablanca (Maroc), et ses enfants mineurs: Abderrezak ben Abdelkader, né le 22 octobre 1965 à Oran, Zohra bent Abdelkader, née le 15 janvier 1969 à Oran; Abdelkader ould Amar, né en 1919 à Sidi Khaled (Oran), qui s’appellera désormais: Ramdane Abdelkader; Abdelkader ould Mohamed, né le 18 juillet 1937 à Sidi Ali Boussidi (Oran), qui s’appellera désormais: Belarbi Abdelkader; Abdesselam ben Ahmed, né le 13 février 1933 à Bouhadjar (Annaba); Ahmed ben Amar, né en 1935 au douar Gueraba, commune d’E! Malah (Oran) qui s’appellera désormais: Amrani Ahmed; Ahmed ould Bachir, né en 1932 à Mostaganem; Ahmed ould Mohamed, né le 6 février 1927 à Sidi All Benyoub (Oran), qui s’appellera désormais: Handiche Ahmed; Aïcha bent Mohamed, épouse Djellouli Ahmed, née le 13 juin 1934 à Ben Badis (Oran), qui s’appellera désormais : Saadaoui Aïcha; Aïcha bent Mohammed, épouse Moussaoui Okacha, née le 27 janvier 1940 à Tlemcen, qui s’appellera désormais: Bellahcène Aïcha;

16 novembre 1971 JOURNAL OFFICIEL DE LA Allel ben Haddou, né en 1924 à Béni Saïd, province de Nador (Maroc), et ses enfants mineures: Fatima bent Allel, née le 7 avril 1965 à Mostaganem, Malika bent Allel, née le 29 juin 1967 à Mostaganem, Yamina bent Allel, née le 24 août 1969 à Mostaganem; Aouicha bent Ahmed, épouse Diaf Rabah, née le 30 juin 1927 à Miliana (El Asnam); Azaoui Mohammed, né le 22 septembre 1936 à Béni Saf (Tlemcen), et ses enfants mineurs: Azaoui Zakia, née le 19 janvier 1964 à Tlemcen, Azaoui Leila, née le 15 juillet 1966 à Tlemcen, Azaoui Ali, né le 15 novembre 1967 à Tlemcen; Azza bent Hammadi, née le 1er avril 1942 à Saïda, qui s’appellera désormais: Boulenouar Azza; Bendahmane Zahra, épouse Bendahmane Boudjemâa, née en 1930 à Ouled Ali Bouanane, province de Ksar Es Souk (Maroc); Ben Saïd Idir, né en 1917 à Aït Bouyahia, annexe de Tinerhir, province de Ouarzazate (Maroc), et ses enfants mineures: Fatma bent Idir, née le 8 septembre 1952 à La Stidia (Mostaganem), Aïcha bent Idir, née le 4 avril 1958 à La Stidia, Malika bent Idir, née le 15 juin 1961 à La Stidia, Houria bent Saïd, née le 5 décembre 1964 à La Stidia, Zohra bent Idir, née le 14 avril 1970 à Mostaganem, lesdits enfants mineures, s’appelleront désormais: Ben Saïd Fatma, Ben Saïd Aicha, Ben Saïd Malika, Ben Saïd Houria, Ben Saïd Zohra; Bouzegaoui Abdelkader, né le 1er janvier 1947 à Tlemcen; Bouziane ould Mohamed, né le 28 décembre 1935 à Misserghin (Oran), et ses enfants mineurs: Meriem bent Bouziane, née le 31 mai 1954 à Oran, Fatima bent Bouziane, née le 12 décembre 1958 à Oran, Nacéra bent Bouziane, née le 8 juillet 1961 à Oran, Mohammed ben Bouziane, né le 9 mars 1963 à Oran, Aïcha bent Bouziane, née le 24 avril 1969 à Oran, qui s’appelleront désormais: Bouziane Mohamed, Bouziane Meriem, Bouziane Fatima, Bouziane Nacera, Bouziane Mohammed, Bouziane Aïcha; El Melhaoui Mimouna, épouse Saker Boumédiene, née en 1935 à Oujda (Maroc); Hammou Abdelkader, né le 22 novembre 1928 à El Affroun (Alger); Horia bent Mohamed, épouse Kebir Miloud, née le 2 mai 1943 à Aïn Témouchent (Oran), qui s’appellera désormais: Seddiki Horia; Jakovljevic Andjelka, épouse Kamet Mostefa, née le 15 septembre 1941 à Viliki Budici (Yougoslavie); Kaddour ould Mohammed, né le 5 décembre 1935 à Sidi Bel Abbès (Oran), qui s’appellera désormais: Rahmouni Kadour; Kaddour ben Touhami, né en 1936 à Chaabat El Leham (Oran), qui s’appellera désormais Zerikat Kaddour; Kebaïli Chérif, né le 3 février 1935 à Aïn Tolba (Oran); Khadra bent Benamar, née le 25 février 1946 à Remchi (Tlemcen), qui s’appellera désormais: Benyahia Khadra; Khaled ben Ahmed, né le 7 mars 1948 à Tiaret, qui s’appellera désormais M’Rabet Khaled; Ladfaoui Mehdi, né en 1908 à Béchar (Saoura), et ses enfants mineurs: Ladfaoui Mahammed, né le 3 mai 1954 à Béchar, Ladfaoui Bachir, né le 17 septembre 1957 à Béchar (Saoura); Mahdji quld Kacem, né le 2 novembre 1945 à Sidi Bel Abbès (Oran), qui s’appellera désormais Bendali Mahdji; Massen M’Bareck, né en 1907 à Sous (Maroc), et ses enfants mineurs: Massen Mohammed, né le 8 mars 1954 à Béni Saf (Tlemcen), Massen Abderrahmane, né le 9 février 1956 à Béni Saf, Massen Zoulikha, née le 31 mars 1959 à Béni Saf (Tlemcen); Mogherbi Orkia, épouse Touia Mohammed, née en 1922 à Sidi Daho des Zair, commune de Sidi Ali Boussidi (Oran); Mohamed ben Hamed ben Musa, né en 1929 à Sidi Chami (Oran); Mohamed ould Miloud, né en 1939 à Boukhanéfis (Oran), qui s’appellera désormais Layouni Mohamed; REPUBLIQUE ALGERIENNE 1229 Mohamed ben Mohamed, né le 1er octobre 1944 à Ben Badis (Oran), qui s’appellera désormais: Berouidjel Mohamed; Mohamed ben Mohamed, né en 1926 à Ouled Guenouane Taïnest, province de Taza (Maroc), et ses enfants mineurs: Mohamed ben Mohammed, né le 19 novembre 1951 à Hennaya (Tlemcen), Benaïssa ben Mohammed, né le 2 juin 1954 à Hennaya, Belkacem ben Mohammed, né le 25 mai 1957 à Hennaya, Rabéa bent Mohammed, née le 29 septembre 1960 à Hennaya, Nacéra bent Mohammed, née le 25 juillet 1963 à Hennaya, Loutfi ben Mohammed, né le 5 juin 1966 à Hennaya, Chaïb ben Mohammed, né le 5 décembre 1969 à Hennaya (Tlemcen), qui s’appelleront désormais: Messaoud Mohamed, Messaoud Mohamed, Messaoud Benaïssa, Messaoud Belkacem, Messaoud Rabéa, Messaoud Nacéra, Messaoud Loutfi, Messaoud Chaïb; Mohamed ben Mohamed, né en 1924 à Ouled Mimoun (Tlemcen), qui s’appellera désormais: Belbachir Mohamed; Mohamed ould Youcef, né le 14 décembre 1936 à Caïd Belarbi (Oran), qui s’appellera désormais: Benyoucef Mohamed; Mohammed ould Mokhtar, né le 23 novembre 1942 à Sidi Bel Abbès (Oran), qui s’appellera désormais: Belmekki Mohammed; Mohammed ben Youssef, né le 9 janvier 1922 à Blida (Alger), qui s’appellera désormais: Dadsi Mohammed; Moussa ould Mahammed, né le 1er octobre 1925 à Sour El Ghozlane (Médéa), qui s’appellera désormais: Souidani Moussa; Noureddine ben Allala, né le 15 mai 1947 à Sidi Aïssa (Médéa), qui s’appellera désormais: Allala Noureddine; Roibti Ammara, né le 18 décembre 1932 à Batah, délégation de Ghardimaou, Gouvernorat de Jendouba (Tunisie), et ses enfants mineurs: Mounira bent Amara, née le 19 mai 1962 à Annaba, Mohammed Tahar ben Amara, né le 5 octobre 1965 à Annaba, Saliha bent Amara, née le 1er avril 1967 à Annaba, Mohcen ben Amara, né le 2 novembre 1969 à Annaba, lesdits enfants, s’appelleront désormais: Roibti Mounira, Roibti Mohammed Tahar, Roibti Saliha, Roibti Mohcen; Saintcas Jocelyne Marie Louise, épouse Moknine Mohammed, née le 8 juillet 1941 à Saint Brieuc, département des Côtes-du- Nord (France); Salem Mostefa, né en 1924 à Ouled Djérad (Tiaret); Soussi Abed El Djebar, né le 27 mars 1945 à Béni Saf (Tlemcen); Soussi Milouda, épouse Zenasni Ali, née le 7 février 1946 à Béni Saf (Tlemcen); Zenasni Ahmed, né le 17 février 1944 à Aïn Tolba (Oran); Zenasni Ali, né le 8 décembre 1937 à Béni Saf (Tlemcen), et ses enfants mineurs: Zenasni Fawzi, né le 21 juin 1966 à Béni Saf, Zenasni Fakr-Eddine, né le 16 février 1970 à Béni Saf (Tlemcen); Zenasni Boucif, né le 21 novembre 1933 à Béni Saf (Tlemcen), et ses enfants mineurs: Rachida bent Boucif, née le 29 septembre 1965 à Aïn Témouchent (Oran), Zenasni Bahia, née le 7 juin 1967 à Béni Saf (Tlemcen), Zenasni Souâd, née le 18 mars 1968 à Béni Saf, Zenasni Mohammed, né le 3 mars 1969 à Béni Saf (Tlemcen); Arrêtés des 14 et 18 octobre 1971 portant mouvement dans le corps de la magistrature. Par arrêté du 14 octobre 1971, M. Bakhti Ghomchi, juge au tribunal d’Oran est muté en la même qualité au tribunal de Médéa. Par arrêté du 14 octobre 1971, M. Mohammed Mentalechta, conseiller à la cour d’Oran est muté en la même qualité à la cour d’Alger. Par arrêté du 18 octobre 1971, sont rapportées les dispositions de l’arrêté du 10 août 1971 portant mutation de Mme Henri née Habiba Bellal, juge au tribunal de Constantine, en la même qualité au tribunal d’Alger.

1230 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par arrêté du 18 octobre 1971, M. Abdelkader Benhenni, premier procureur général adjoint près la cour d’El Asnam est muté en la même qualité près la cour de Béchar. Par arrêté du 18 octobre 1971, M. El Hadi Allache, juge au tribunal d’Akbou est muté en la même qualité au tribunal de Blida. MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE L’ENERGIE Arrêté du 28 octobre 1971 portant approbation du projet de construction de la canalisation de transport d’hydrocarbures gazeux << Hassi R’Mel-Arzew Le ministre de l’industrie et de l’énergie, Sur le rapport du directeur de l’énergie et des carburants, Vu l’ordonnance n° 58-1111 du 22 novembre 1958 modifiée, relative à la recherche, à l’exploitation, au transport par canalisations des hydrocarbures et au régime fiscal de ces activités, ainsi que les textes pris pour son application; Vu l’ordonnance n° 71-24 du 12 avril 1971 modifiant l’ordonnance précitée; Vu le décret n° 63-491 du 31 décembre 1963 modifié par le décret n° 66-296 du 22 septembre 1966 portant agrément de la société SONATRACH et approbation de ses statuts; Arrête : Article 1°r. Est approuvé le projet, présenté par la société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures (SO- NATRACH) et annexé à l’original du présent arrêté, de canalisation de transport d’hydrocarbures gazeux «Hassi R’Mel Arzew», constitué principalement : d’une canalisation d’un diamètre de 40” (1016mm) et d’une longueur de 507 km environ. d’un maximum de cinq stations de compression. Art. 2. La société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures (SONATRACH) est autorisée à transporter dans l’ouvrage visé à l’article 1er ci-dessus, les hydrocarbures gazeux en provenance des zones productrices algériennes. Art. 3. Le directeur de l’énergie et des carburants est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 octobre 1971. Belaïd ABDESSELAM. MINISTERE DES FINANCES Arrêté interministériel du 12 octobre 1971 portant organisation et ouverture d’un concours interne d’accès au corps des contrôleurs des domaines. Le ministre des finances et Le ministre de l’intérieur, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique ; Vu l’ordonnance n° 71-2 du 20 janvier 1971 portant extension de l’ordonnance n° 68-92 du 26 janvier 1968 rendant obligatoire, pour les fonctionnaires et assimilés, la connaissance de la langue nationale; Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966 relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires : REPUBLIQUE ALGERIENNE 16 novembre 1971 Vu le décret n° 66-146 du 2 juin 1966 relatif à l’accès aux emplois publics et au reclassement des membres de l’A.L.N. ou de l’O.C.F.L.N. ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété ; Vu le décret n° 66-151 du 2 juin 1966 fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires; Vu le décret n° 68-251 du 30 mai 1968, portant statut particulier des contrôleurs des domaines ; Vu le décret n° 71-43 du 28 janvier 1971 relatif au recul des limites d’âge pour l’accès aux emplois publics; Arrêtent : Article 1er. Le concours interne d’accès au corps des contrôleurs des domaines, prévu à l’article 4, paragraphe B) du décret n° 68-251 du 30 mai 1968 portant statut particulier des contrôleurs des domaines, aura lieu le 3 décembre 1971. Art. 2. Il sera organisé un seul centre d’écrit à Alger : Art. 3. Conformément à l’article 4, paragraphe B) du décret n° 68-251 du 30 mai 1968, portant statut particulier des contrôleurs des domaines et dans la limite maximum de 20% des postes à pourvoir, le nombre de places mises au concours est fixé à 35. Art. 4. Conformément aux dispositions de l’article 4, paragraphe B) du décret n° 68-251 du 30 mai 1968 portant statut particulier des contrôleurs des domaines, pourront faire acte de candidature au concours prévue à l’article 1er ci-dessus, les agents d’administration des services extérieurs des domaines âgés de 40 ans au plus et justifiant d’au moins cinq années de services en qualité de titulaires dans leur grade au 1er juillet de l’année du concours. Art. 5. - Les candidats devront se présenter au jour indiqué à l’article 1 ci-dessus, au lieu mentionné sur leur convocation aux épreuves écrites. Art. 6. Le concours comportera trois épreuves écrites d’admissibilité ainsi qu’une épreuve orale d’admission. Art. 7. Le programme des épreuves écrites d’admissibilité comprend:

1. Une épreuve au choix du candidat, de domaines ou d’hypotheques portant sur le programme prévu à l’annexe I jointe au present arrêté durée: 3 heures coefficient 4.
2. Une épreuve sur l’organisation administrative de l’Algérie portant sur le programme prévu à l’annexe II jointe au présent arrété durée: 2 heures coefficient: 3.
3. Une composition de langue arabe pour laquelle les candidats ont le choix entre 2 niveaux : Niveau 1 connaiss. 3 élémentaire de la langue nationale : dictée suivie de questions simples portant sur le sens de quelques mots ou exp.essions usités. Niveau 2: connaissance approfondie de la langue nationale: rédaction sur un sujet d’ordre général durée 2 heures. Pour les candidats ayant opté pour le niveau 1, toute note inférieure à 10 cst éliminatoire et les notes égales ou supérires à 10 ne sont pas prises en compte dans le total des points. Pour les candidats ayant opté pour le niveau 2, toute note inférieure à 5 est éliminatoire et seuls les points excédant 10 sont pris en compte pour le total des points affectés du coefficient 2. Art. 8. L’épreuve orale d’admission d’une durée de 20 minutes consistera en une conversation avec le jury, soit sur l’organisation et les attributions des services de la direction des domaines et de l’organisation foncière, soit sur l’organisation administrative de l’Algérie. Seuls pourront prendre part aux épreuves orales, les candidats ayant obtenu aux épreuves écrites, un total de points fixé par le jury. Art. 9. Une majoration de points égale au 1/20ème du maximum des points susceptibles d’être obtenus, sera accordée aux candidats reconnus membres de l’A.L.N. ou de l’O.C.F.L.N.

16 novembre 1971 JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 10. Chaque épreuve écrite sera corrigée séparément par deux membres du jury ou par des enseignants de l’école d’application économique et financière désignés, à cet effet , par le directeur de l’administration générale. Art. 11. - Le jury est composé: du directeur de l’administration générale président, de deux agents de la direction des domaines et de l’organisation foncière, proposés par le responsable de cette direction, d’un agent de la direction du trésor et du crédit, proposé par le responsable de cette direction, d’un agent de la direction du budget et du contrôle, proposé par le responsable de cette direction, d’un agent d’une direction autre que la direction de l’administration générale et la direction des domaines et de l’organisation foncière. Les membres du jury devront avoir au moins le grade d’administrateur ou un grade équivalent. Art. 12. Le dossier de candidature, à faire parvenir au directeur de l’administration générale du ministère des finances, par la voie hiérarchique, devra comprendre : unc demande de participation au concours mentionnant la matière choisie à la première épreuve, une copie certifiée conforme de l’arrêté de titularisation dans le corps des agents d’administration; une copie certifiée conforme du procès-verbal d’installation dans les fonctions d’agent d’administration,

• éventuellement, une copie certifiée conforme de la fiche individuelle de membre de l’A.L.N. ou de l’O.C.F.L.N. Art. 13. Le registre des inscriptions, ouvert à la direction de l’administration générale du ministère des finances, sera clos un mois après la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Art. 14. - La liste des candidats admis à participer aux épreuves sera publiée par voie de presse et affichée dans les locaux de la direction des domaines et de l’organisation foncière et des directions régionales, au plus tard, dans les dix jours qui suivent la date de clôture des inscriptions. Art. 15. Les candidats définitivement admis au concours, seront nommés contrôleurs stagiaires dans les conditions prévues par le décret n° 66-151 du 2 juin 1966 fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires. Art. 16. Le directeur de l’administration générale du ministère des finances est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 octobre 1971. P. le ministre des finances P. le ministre de l’intérieur et par délégation, et par délégation, Le directeur de l’administration Le directeur général générale, de la fonction publique, Seddik TAOUTI Abderrahmane KIOUANE ANNEXEI A Domaines Distinction domaine public Domaine privé. Le domaine public composition, constitution, délimitation, gestion, exploitation des ressources. Le domaine privé constitution, acquisition, location, affectation et désaffectation, aliénation des biens meubles et immeubles de l’Etat. Produits des domaines, recouvrement, comptabilité trésor. B - Hypothèques Différentes catégories d’hypothèques, rang et inscription, modalités d’inscription, “enouvellement radiation et réduction des hypothèques. L’hypothèque du trésor REPUBLIQUE ALGERIENNE 1231 ANNEXE II Organisation administrative de l’Algérie a) Notics sommaires sur l’organisation des administrations centrales; b) Les collectivités locales: la nouvelle organisation communale, les différentes attributions des A.P.C., les différentes attributions de l’exécutif communal, les wilayas, les différentes attributions des walis. Arrêté du 11 octobre 1971 portant organisation de l’examen d’aptitude des calculateurs topographes du cadastre stagiaires. Le ministre des finances, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique ; Vu l’ordonnance n° 71-2 du 20 janvier 1971 portant extension de l’ordonnance n° 68-92 du 25 janvier 1968 rendant obligatoire, pour les fonctionnaires et assimilés, la connaissance de la langue nationale; Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966 relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires; Vu le décret n° 66-146 du 2 juin 1966 relatif à l’accès aux emplois publics et au reclassement des membres de l’A.L.N. et de l’O.C.F.L.N. ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété; Vu le décret n° 66-151 du 2 juin 1966 fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires ; Vu le décret n° 68-261 du 30 mai 1968 portant statut particulier des calculateurs topographes du cadastre; Vu l’arrêté interministériel du 31 juillet 1969 portant organisation de l’examen d’aptitude professionnel préalable à l’intégration de certains agents de bureau dans le corps des calculateurs topographes; Vu l’arrêté du 16 mars 1970 fixant la liste des candidats admis à l’examen d’intégration dans le corps des calculateurs topographes du cadastre; Arrête : Article 1er.- L’examen d’aptitude prévu à l’article 8 du décret n° 68-261 du 30 mai 1968 portant statut particulier des calculateurs topographes aura lieu le 21 décembre 1971. Art. 2. Il sera organisé un seul centre d’examen à Alger. Art. 3. Conformément aux dispositions de l’article 8 du décret n° 68-261 du 30 mai 1968 portant statut particulier des calculateurs topographes, pourront faire acte de candidature à l’examen prévu à l’article 1er ci-dessus, les calculateurs topographes stagiaires ayant satisfait aux épreuves de l’examen d’aptitude professionnelle préalable à l’intégration dans le corps des calculateurs topographes organisé par l’arrêté interministériel du 31 juillet 1969, et effectué une période de stage d’une durée d’un an. Art. 4. Les candidats devront se présenter le jour indiqué à l’article 1r ci-dessus, au lieu qui sera mentionné sur la convocation. Art. 5. L’examen comportera trois épreuves écrites. Art. 6. Le programme des épreuves écrites comprend :

1. Une épreuve de dessin consistant en la reproduction exacte d’un plan communiqué et l’évaluation graphique des surfaces, durée: 4 heures coefficient: 3.
2. La confection d’un tableau à partir d’éléments donnés. durée: 3 heures coefficient: 2.
3. Une épreuve de langue arabe consistant en une dictée suivie de questions simples portant sur le sens de quelques mots ou expressions usités, durée: 2 heures.

1232 JOURNAL OFFICIEL DE LA Toute note inférieure à 8 est éliminatoire et les notes égales ou supérieures à 8 n’entrent pas en compte dans le total des points. Art. 7. Une majoration de points égale au 1/20ème du maximum des points susceptibles d’être obtenus, sera accordée aux candidats reconnus inembres de l’A.L.N. ou de l’O.C.F.L.N. Art. 8. Chaque épreuve écrite sera corrigée séparément par deux membres du jury ou par des enseignants de l’école d’application économique et financière désignés à cet effet par le directeur de l’administration générale. Art. 9. Le jury est composé: Du directeur de l’administration générale, président, De deux agents de la direction des domaines et de l’organisation fonciere proposés par le responsable de cette direction. Les membres du jury devront avoir au moins le grade d’administrateur ou un grade équivalent. Art. 10. Les candidats qui ont satisfait aux épreuves de l’examen sont titularisés au premier échelon du grade de calculateur topographe du cadastre par arrêté du ministre des finances, sous réserve des dispositions de l’article 5 du décret n° 66-137 du 2 juin 1966. Art. 11. Le directeur de l’administration générale est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, ie 11 octobre 1971. P. le ministre des finances, Le secrétaire général, Mahfoud AOUFI. Arrêté du 12 octobre 1971 modifiant, en ce qui concerne la recette des contributions diverses de Hadjout, le tableau annexé à l’arrêté du 20 janvier 1959. Le ministre des finances,’ Vu l’arrêté du 20 janvier 1959 fixant la consistance des recettes des contributions diverses et l’ensemble des textes qui l’ont modifié et complété; Vu l’arrêté du 9 avril 1971 du wali d’Alger portant dissolution du syndicat d’irrigation de Nador; Sur proposition du directeur des impôts, Arrête : Article 1er. Le tableau annexé à l’arrêté du 20 janvier 1959 est, en ce qui concerne la recette des contributions diverses de Hadjout, modifié conformément au tableau joint au présent arrêté. Art. 2. Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la date de dissolution du syndicat mentionné au tableau ci-joint, dont la gestion financière était assurée par la recette des contributions diverses énumérée à l’article premier ci-dessus. Art. 3. Le directeur de l’administration générale, le directeur du budget et du contrôle, le directeur du trésor et du crédit et le directeur des impôts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 octobre 1971. P. le ministre des finances, Le secrétaire général, Mahfoud AOUFI. REPUBLIQUE ALGERIENNE 16 novembre 1971 TABLEAU Désignation Siège Autres services de la recette gérés I-WILAYA D’ALGER Daïra de Blida Recette des contri- Hadjout A supprimer butions diverses de Hadjout. Syndicat d’irrigation de Nador. MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Arrêté interministériel du 21 octobre 1971 portant organisation et ouverture d’un concours pour le recrutement d’agents de bureau. Le ministre des postes et télécommunications et Le ministre de l’intérieur, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique et notamment son article 26, modifiée et complétée par l’ordonnance n° 71-20 du 9 avril 1971; Vu l’ordonnance n° 71-2 du 20 janvier 1971 portant extension de l’ordonnance n° 68-92 du 26 avril 1968 rendant obligatoire pour les fonctionnaires et assimilés, la connaissance de la langue nationale; Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966 relatif à l’élaboration et à la publication de certains textes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires; Vu le décret n° 66-146 du 2 juin 1966 relatif à l’accès aux emplois publics et au reclassement des membres de l’Armée de libération nationale et de l’organisation civile du Front de libération nationale, et l’ensemble des textes qui l’ont modifié et complété; Vu le décret n° 66-151 du 2 juin 1966 fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires; Vu le décret n° 68-212 du 30 mai 1968 fixant les dispositions statutaires communes applicables au corps des agents de bureau; Vu le décret n° 68-509 du 7 août 1968 portant création d’un corps d’agents de pureau au ministère des postes et télécommunications; Vu le décret n° 71-43 du 28 janvier 1971 relatif aux reculs des limites d’age pour l’accès aux emplois publics; Vu l’arrêté du 21 octobre 1968 portant nomenclature des emplois réservés; Arrêtent : Article 1г. Un concours externe est organisé pour le recrutement d’agents de bureau. Les épreuves se dérouleront le 16 avril 1972 dans les centres d’examen fixés par l’administration. Les listes de candidature seront closes le 19 décembre 1971. Art. 2. Le nombre de places est fixé à cent (100). Soixante pour cent des emplois offerts sont réservés aux membres de l’A.L.N. et de l’O.C.F.L.N. Art. 3. Le concours est ouvert aux candidats remplissant les conditions fixées par les articles 24 et 25 de l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966, justifiant de la possession du certificat cétudes primaires et âgés de dix-huit ans au moins et de trente ans au plus au 1er janvier 1972. La limite d’âge supérieure peut être reculée d’un an par enfant à charge sans pouvoir dépasser trente-cinq ans. En outre, elle est reculée d’un temps égal à celui accompli dans l’Armée de libération nationale ou de l’organisation civile du

16 novembre 1971 JOURNAL OFFICIEL DE LA Front de libération nationale, sans que le total ainsi cumulé puisse excéder dix années. Art. 4. Le dossier de candidature doit comporter les pièces suivantes : un extrait du registre des actes de naissance daté de moins de trois mois, un certificat de nationalité daté de moins de trois mois, l’original du certificat de scolarité ou la copie certifiée conforme du diplôme, pour les membres de l’Armée de libération nationale ou de l’organisation. civile du Front de libération nationale, l’extrait du registre communal ou, à défaut, la notification de décision. La demande de participation au concours accompagnée des pièces ci-dessus doit être être transmise à la direction régionale des postes et télécommunications de la résidence du candidat. Art. 5. Le concours comporte les épreuves suivantes : Coefficient Durée Rédaction sur un sujet à caractère général servant en même temps d’épreuve d’orthographe et d’écriture 2 2 h. Arithmétique 3 3 h. Géographie 3 2 h. Arabe 3 1 h. Chacune des épreuves est notée sur 20. En ce qui concerne l’épreuve de langue arabe, il n’est tenu compte que des points en excédent de 10 qui s’ajoutent après application du coefficient, à ceux obtenus aux autres épreuves. Aucun candidat ne peut être admis s’il n’a obtenu après application des coefficients, 80 points pour l’ensemble des épreuves, toute note inférieure à 6 étant éliminatoire pour chacune de celles-ci. Le programme des épreuves est du niveau de la classe de fin d’études primaires. Art. 7. Le choix des épreuves et leur appréciation ainsi que l’établissement de la liste des candidats admis au concours, sont confiés à un jury composé comme suit : Le directeur du personnel et de l’infrastructure ou son délégué, président, Le directeur des postes et services financiers ou son délégué, Le sous-directeur de la formation ou son délégué. Le jury peut recueillir l’avis de tout fonctionnaire ou membre de l’enseignement, qualifié. Le ministre des postes et télécommunications arrête la liste des candidats reçus au concours. Art. 8. Les candidats admis au concours sont nommés en qualité d’agents de bureau stagiaires et sont affectés, selon l’ordre de classement, dans l’un quelconque des postes vacants du territoire national. Art. 9. Les titulaires de l’attestation de membre de l’Armée de libération nationale ou de l’organisation civile du Front de libération nationale, instituée par le décret n° 66-37 du 2 février 1966, vénéficient des dispositions du décret n° 66-146 du 2 juin 1966 susvisé et de celles de l’ensemble des textes qui l’ont modifié et complété. Art. 10. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 octobre 1971. P. le ministre des postes P. le ministre de l’intérieur et télécommunications, et par délégation, Le directeur général Le secrétaire général, de la fonction publique, Mohamed IBNOU-ZEKRI Abderrahmane KIOUANE, REPUBLIQUE ALGERIENNE 1233 MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Arrêté interministériel du 24 avril 1971 portant ouverture d’un concours d’admission des élèves-maîtres d’éducation physique et sportive aux centres d’éducation physique et sportive (rectificatif). J.O. N° 48 du 15 juin 1971 Page 637, 2ème colonne, Au lieu de: Art. 3. Le nombre de places offertes est fixé à 100. Lire : Art. 3. Le nombre de places offertes est fixé à 300. (Le reste sans changement). ACTES DES WALIS Arrêté du 17 mars 1971 du wali de Annaba fixant la liste des commissaires-enquêteurs en matière d’expropriation pour cause d’utilité publique pour l’année 1971. Par arrêté du 17 mars 1971 du wali de Annaba, la liste des personnes susceptibles d’exercer les fonctions de commissaire enquêteur, au cours des enquêtes prévues en matière d’expropriation pour cause d’utilité publique, est fixée pour l’année 1971 conformément au tableau annexé audit arrêté. Noms et prénoms Fonction Adresse Daïra de Annaba Youcef Douadi Comptable expert Annaba Abdelaziz Dameche Secrétaire de mairie Besbes Djamel-Eddine Benabed Agent technique ponts et chaussées Annaba Tayeb Feraoun Employé maison d’agri- Annaba culture Abdelbaki Derdour Architecte 2, Rue Sainte Monique Annaba Abdelkader Boulanouar Annaba Daïra de Guelma Mohamed Haddouch Huissier judiciaire Guelma Ahcène Hamlaoui Agent voyer communal « Lahcène Bouanane Directeur école agriculture Mohamed Kohail Directeur S.A.P. 《 Mohamed Sehili Oukil judiciaire 《 Abdelkader Kadour Ingénieur des ponts et chaussées « Daïra de Tebessa Larbi Liabiod Agent technique communal Tébessa Lamine Messadi Agent technique hydraulique « Daïra D’El Aouinet Laïd Grairia Agent technique de l’hydraulique Souk Ahras Daïra de Souk Ahras Slimane Harrat Ingénieur des T.P.H.C. Souk Ahras Daïra d’El Kala Mekki Amrani Conducteur travaux ponts et chaussées. El Kala

1234 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrêté du 13 avril 1971 du wali des Oasis portant concession gratuite au profit de la commune d’El Hadjira de l’ex. C.A.S. de cette localité, y compris son terrain d’assiette de 2526 m2 de superficie pour servir de bureaux annexes de la mairie. Par arrêté du 13 avril 1971 du wali des Oasis, est concédé à la commune d’El Hadjira avec la destination de bureaux annexes de la mairie de cette localité, l’ex. C.A.S. y compris son terrain d’assiette de 2526 m2. L’immeuble concédé sera réintégré de plein droit, au domaine de l’Etat et remis sous la gestion du service des domaines du jour où il cessera de recevoir la destination prévue ci-dessus. Arrêté du 25 avril 1971 du wali de Constantine, portant réintégration dans le domaine de l’Etat, du lot rural n° II pie d’une superficie de 0 ha 00 a 19 ca, dépendant du lot rural nº I (2ème zone), concédé gratuitement au profit de la commune de Chelghoum El Aid, par décret du 24 septembre 1901 avec la destination de marché et dépendances, parcours et stand, en vue de son affectation au profit du ministère des enseignements primaire et secondaire, pour servir en partie à l’agrandissement du C.N.E.T. de garçons de Chelghoum El Aïd. Par arrêté du 25 avril 1971 du wali de Constantine, est réintégré dans le domaine de l’Etat, le lot rural nº III pie de Q ha 00 a 19 ca, dépendant du lot rural nº I (2ème zone), REPUBLIQUE ALGERIENNE 16 novembre 1971 concédé au profit de la commune de Chelghoum El Aïd par décret du 24 septembre 1901, avec la destination de marché et dépendances, stand et parcours, en vue de son affectation au profit du ministère des enseignements primaire et secondaire, pour servir en partie à l’agrandissement du collège d’enseignement technique de garçons de Chelghoum El Aïd. Arrêté du 14 mai 1971 du wali de Tiaret, portant concession gratuite d’un terrain à la commune de Frenda. Par arrêté du 14 mai 1971 du wali de Tiaret, est concédé à titre gratuit à la commune de Frenda, en vue de la construction d’un hangar pour le stockage des céréales, un terrain à bâtir, bien de l’Etat (ex-propriété Salado Eugène), d’une contenance de 2500 m2 (sous réserve de celle qui sera déterminée par le service de l’organisation foncière et du cadastre), à prélever sur un lot de plus grande étendue limité comme suit : au nord, par la rue Khalfa Sayah, au sud, par un ravin, à l’est, par un chemin menant au cimetière chrétien, à l’ouest, par terrain appartenant aux consorts Porthe. Ce terrain sera, de plein droit replacé sous la gestion du service des domaines, du jour où il aura cessé de recevoir la destination indiquée ci-dessus. AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES. Appels d’offres MINISTERE D’ETAT CHARGE DES TRANSPORTS SOUS-DIRECTION DES CHEMINS DE FER Société nationale des chemins de fer algériens Avis d’appel d’offres international un avis d’appel d’offres international est lancé pour la fourniture de : 6.000 éclisses plates U. 74 5.000 éclisses plates U. 79 200.000 selles SB à perçage 33 50.000 selles U. 67. Les fournisseurs désirant soumissionner, devront s’adresser au chef du service de la voie et des bâtiments (approvisionnements) S.N.C.F.A. 21/23 Bd Mohamed Và Alger, pour recevoir la documentation nécessaire. L’ouverture des plis aura lieu le 31 janvier 1972. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION OFFICE PUBLIC DES HLM DE LA WILAYA DE TIARET Programme de logements Plan quadriennal Un avis d’appel d’offres est lancé pour la construction de 300 logements type économique à Tiaret. Lot n° 1 Gros-œuvre Lot n° 2 Terrassement V.R.D. Lot n° 3 Etanchéité Lot nº 4 Menuiserie Lot nº 5-Plomberiesanitaire Lot n° 6 Electricité Lot n° 7Peinture vitrerie. Les candidats peuvent, soit consulter le dossier au siège de l’office public des H.L.M. de la wilay: de Tiaret, soit se procurer les dossiers au bureau central d’études de travaux publics, d’architecture et d’urbanisme « E.T.A.U», 70, chemin Larbi Alik Hydra - Alger. La date limite de réception des offres est fixée au 18 novembre 1971 à 18 heures. Les offres, accompagnées des pièces fiscales et éventuellement des références, devront parvenir au président de l’office public des H.L.M. de la wilaya de Tiaret, sous double enveloppe cachetée. Les soumissionnaires resteront tenus par leurs offres pendant 90 jours. DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION DE LA WILAYA DES OASIS Objet de l’appel d’offres : Construction de 150 logements administratifs à Ouargla, <<< lot voierie ». Délai d’exécution : Six (6) mois. Lieu de consultation des dossiers : Bureau du directeur des travaux publics et de la construction de la wilaya des Oasis. Lieu, date et heure de réception des offres : Les offres devront parvenir au directeur des travaux publics, et de la construction de la wilaya des Oasis. BP. 64 Ouargla, au plus tard le 4 décembre 1971 à 12 heures. Objet de l’appel d’offres : Djanet, canalisation de l’oued Tin Arilane et construction d’un pont de 10,50 m de portée. Délai d’exécution : Six (6) mois. Lieu de consultation des dossiers: Bureau du directeur des travaux publics et de la construction de la wilaya des Oasis.

16 novembre 1971 JOURNAL OFFICIEL DE LA Lieu, date et heure de réception des offres : Les offres devront parvenir au directeur des travaux publics, et de la construction de la wilaya des Oasis, BP. 64 Ouargla, au plus tard le 10 décembre 1971 à 12 heures. Objet de l’appel d’offres : Construction du centre de formation professionnelle de Ouargla. < Lot équipement», classes, dortoir, cuisine-buanderie. Délai d’exécution : Six (6) mois. Lieu de consultation des dossiers: Bureau du directeur des travaux publics et de la construction de la wilaya des Oasis. Lieu, date et heure de réception des offres : Les offres devront parvenir au directeur des travaux publics, et de la construction de la wilaya des Oasis, BP. 64 Ouargla, au plus tard le 4 décembre 1971 à 12 heures. WILAYA DE SETIF PLAN QUADRIENNAL PROGRAMME D.E.C Assainissement du centre de Salah-Bey Objet du marché : Mise en place d’un réseau d’assainissement à Salah Bey. Lieu de consultation du dossier : Le dossier de soumission pourra être consulté ou obtenu, contre paiement des frais de constitution, en s’adressant à l’arrondissement de l’hydraulique de Sétif, situé à la carrière du génie, en face de l’école « Amira Abdelhamid », La Pinède à Sétif. Présentation, lieu et date de réception des offres : Les offres seront remises sous enveloppe cachetée dans les formes prescrites par la note jointe au dossier. Les plis seront adressés en recommandé à l’ingénieur d’arrondissement de l’hydraulique de Sétif, situé à la carrière du génie à Sétif. Les candidats resteront engagés par leurs offres, pendant trois mois. Objet du marché : Construction et équipement électro-mécanique d’une station de pompage au pied du Hammam au pied du Ksob (M’Sila). Lieu de consultation du dossier : Le dossier de soumission pourra être consulté ou obtenu, contre paiement des frais de constitution en s’adressant à la direction de l’hydraulique de la wilaya de Sétif Quartier La Pinède Sétif, tél 29.21 à 23. Présentation, lieu et date de réception des offres : Les offres seront remises sous enveloppe cachetée dans les formes prescrites par la note jointe au dossier. Les plis seront adressés en recommandé au wali de Sétif, bureau de l’équipement et devront parvenir le mercredi 1er décembre 1971, avant 18 heures. Les candidats resteront engagés par leurs offres, pendant trois mois. Equipement du périmètre de Guellal Lot n° 1: Génie civil Objet du marché : Construction d’une station de pompage et d’un bassin d’exhaure. Construction d’abris sur 2 forages. Imprimerie Officielle, Alger 7, 9 et REPUBLIQUE ALGERIENNE 1235 Lieu de consultation du dossier : Le dossier de soumission pourra être consulté ou obtenu, contre paiement des frais de constitution, en s’adressant à la direction de l’hydraulique de la wilaya de Sétif Quartier La Pinède Sétif, tél 29.21 à 23. Présentation, lieu et date de réception des offres : Les offres seront remises sous enveloppe cachetée dans les formes prescrites par la note jointe au dossier. Les plis seront adressés en recommandé au wali de Sétif, bureau de l’équipement et devront parvenir le mercredi 1 décembre 1971, avant 18 heures. Le dossier de soumission pourra être consulté ou obtenu, Objet du marché : Fourniture et pose d’équipement électro-mécanique… Lieu de consultation du dossier : Le dossier de soumission pourra être consulté ou obtenu, contre paiement des frais de constitution, en s’adressant à la direction de l’hydraulique de la wilaya de Sétif Quartier La Pinède Sétif, tél 29.21 à 23. Présentation, lieu et date de réception des offres : Les offres seront remises sous enveloppe cachetée dans les formes prescrites par la note jointe au dossier. Les plis seront adressés en recommandé au directeur de l’hydraulique de la wilaya de Sétif, quatier La Pinède à Sétif et devront parvenir le mercredi 1er décembre 1971, avant 18 heures. Les candidats resteront engagés par leurs offres, pendant trois mois. MISES EN DEMEURE D’ENTREPREURS La société algérienne de matériel incendie et sécurité (S.A.M.I.S.), faisant élection de domicile au 57, rue Didouche Mourad à Alger titulaire du marché n° 089/E.2, approuvé le 31 mars 1970, relatif à la fourniture de matériel d’incendie destiné aux centres émetteurs de TV, est mise en demeure de livrer le reliquat du marché dans un délai de vingt jours (20), à compter de la date de publication de la présente mise en demeure au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Faute par elle de satisfaire à cette demande dans le délai prescrit, il lui sera fait application des dispositions de l’article 19, alinéa b du marché n° 089/E.2. La société oranaise de construction ayant son siège social à Relizane, rue Uzés-le-Duc, titulaire du marché n° 37/OC/69, approuvé le 4 novembre 1969 relatif à la construction de 264 logements à Relizane (lot: menuiserie), suite à l’ordre de service n° 112/HB4/71 du 10 juin 1971, est mise en demeure d’avoir à reprendre les travaux, objet de son marché, dans un délai de dix (10) jours, à compter de la publication de la présente mise en demeure au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Faute par elle de satisfaire à cette mise en demeure, il lui sera fait application des mesures coercitives prévues par l’article 35 du cahier des clauses administratives générales. L’entreprise de travaux publics et bâtiments Dechicha Abderrahmane et Cie, demeurant à Médéa, rue des frères Zmir, titulaire du marché n° 15/69/CE, afférent à la construction de 76 logements ruraux dans la daïra de Sour El Ghozlane, coopératives agricoles des anciens moudjahidine, est mise en demeure d’avoir à renforcer son potentiel matériel et humain et approvisionner correctement le chantier en vue de terminer les travaux dont elle a la charge avant le 15 décembre 1971. Faute par elle de satisfaire à cette mise en demeure dans les délais prescrits, il lui sera fait application des mesures coercitives prévues à l’article 35 du cahier des clauses administratives générales relatives aux marchés de travaux publics. 13 Avenue Abdelkader-Benbarek