Arrêté du 12 octobre 1971 modifiant, en ce qui concerne la recette des contributions diverses de Hadjout, le tableau annexé à l'arrêté du 20 janvier 1959

Le tableau annexé à l'arrêté du 20 janvier 1959 est, en ce qui concerne la recette des contributions diverses de Hadjout, modifié conformément au tableau joint au présent arrêté.

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la date de dissolution du syndicat mentionné au tableau ci-joint, dont la gestion financière était assurée par la recette des contributions diverses énumérée à l'article premier ci-dessus.

Le directeur de l'administration générale, le directeur du budget et du contrôle, le directeur du trésor et du crédit et le directeur des impôts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 12 octobre 1971.

P. le ministre des finances, Le secrétaire général, Mahfoud AOUFI.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 16 novembre 1971 TABLEAU Désignation Siège Autres services de la recette gérés I-WILAYA D'ALGER Daïra de Blida Recette des contri- Hadjout A supprimer butions diverses de Hadjout. Syndicat d'irrigation de Nador.

MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS