LOIS ET ARRETES. DECISIONS, CIRCULAIRES. Lois et decrets ABONNEMENTS Trois mois Six mois Un an Algérie …………… 8 Dinars 14 Dinars 24 Dinars Etranger ……. 12 Dinara 20 Dinars 35 Dinara Le numéro 0,25 dinar. - Numero des annees anterieures: DECRETS A VIS. COMMUNICATIONS ET ANNONCES Débats Bulletin Officiel l’Assemblée Ann march. publ. REDACTION ET ADMINISTRATION nationale Registre du DIRECTION Commerce Abonnements et publicité Un an Un an IMPRIMERIE OFFICIELLE 20 Dinars 15 Dinars 9, rue Trollier, ALGER Tél: 66-81-49. 66-80-96 20 Dinarı 28 Dinara C.C.P 3200-50 ALGER 0,30 dinar es aes sont tournies gratuitement aux abonnés. Prière de joindre les dernières bandes pour enouvellement et réclamatums. Pour le changement d’adresse ajouter Tarij des insertions 0.30 dinar. : 2,50 Dinars la ligne SOMMAIRE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES Arrêtés des 26 janvier, 8, 10 et 24 février, 17 mars, 1er, 8, 22 et 26 avril, 13, 14, 15, 24, 25, 27 et 28 mai, 3 et 23 juin et 2 juillet 1965 portant mouvement de personnel, p. 812. MINISTERE DE L’INTERIEUR Arrêté du 13 août 1965 portant création du service départemental de la protection civile et des secours du département de Tlemcen, p. 813. Arrêtés des 14, 15 et 16 août 1965 portant mouvement dans le corps des sapeurs-pompiers professionnels, p. 813. Décisions du 16 août 1965 nommant et mettant fin aux fonctions de chargés de mission, p. 813. MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN Arrêtés du 6 août 1965 portant nomination d’agents comptables d’Algérie, p. 814. Arrêté du 19 août 1965 modifiant le tableau des effectifs de la caisse générale des retraites de l’Algérie, p. 814. MINISTERE DE LA JUSTICE Décrets des 12 et 19 août 1965 portant mouvement dans la magistrature, p. 814. Arrêtés du 6 août 1965 portant acquisition de la nationalité algérienne, p. 814. MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE L’ENERGIE Arrêtés du 26 août 1965 portant nomination de membres du comité de direction du centre de documentation de statistiques pétrolières, p. 816. MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET DES TRANSPORTS Arrêté du 9 août 1965 portant modification du règlement local de la station de pilotage de Skikda, p. 816. MINISTERE DU COMMERCE Arrêté du 7 août 1965 portant contingentement de bonbons fourrés fruits, p. 816. Arrête du 19 août 1965 portant nomination d’un commissaire du Gouvernement auprès de la compagnie algérienne de diffusion automobile, p. 816. Arrêté du 27 août 1965 mettant fin aux fonctions des commissaires du Gouvernement auprès de la compagnie algérienne de diffusion automobile, p. 816. MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES Arrêté du 17 août 1965 portant nomination à titre provisoire des membres du comité algérien de l’organisme de prévention du bâtiment et des travaux publics, p. 816. AVIS ET COMMUNICATIONS Avis du 24 août 1965 relatif à la surface déclarée libre par suite de la non demande de renouvellement d’un permis exclusif de recherches d’hydrocarbures au Sahara, p. 817. Avis du 24 août 1965 relatif à la surface déclarée libre après renonciation totale à un permis exclusif de recherches d’hydrocarbures au Sahara, p. 817, Avis du 24 août 1965 relatif à des surfaces déclarées libres par suite de non renouvellement d’un permis exclusif de recherches d’hydrocarbures au Sahara, p. 817. S.N.C.F.A. Homologation de proposition, p. 818. Marchés. Appels d’offres, p. 818.

812 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 7 septembre 1965 DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES Arrêtés des 26 janvier, 8, 10 et 24 février, 17 mars, 1ªr, 8, 22 et 26 avril, 13, 14, 15, 24, 25, 27 et 28 mai, 3 et 23 juin et 2 juillet 1965 portant mouvement de personnel. Par arrêté du 26 janvier 1965, M. Ali Amrani est nommé agent de bureau 1er échelon. Par arrête du 8 février 1965, M. Mohamed Benmiloud est nommé dactylographe 1er échelon. Par arrêtés du 10 février 1965, sont hommes chancellers: MM. Malki All (7° échelon) Adjeroud Mohamed (3° échelon) Ghelaimia Mustapha (3° échelon) Chouaki Ahmed (3° échelon). Par arrêtés du 24 février 1965, sont nommés agents de bureau 1er échelon: MM. Tanem Ahmed Gherbi Elouanès. Par arrêtés du 17 mars 1965 sont nommés chanceliers 3° échelon : MM. Benyaknou Férid Nouraï Mohand Amokrane. Par arrêté du 17 mars 1965, Me Hédia Ghanem est nommée sténo-dactylographe 1st échelon. Par arrêté du 1er avril 1965, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Amar Boucetta en qualitée d’agent de bureau, à compter du 25 février 1965. Par arrêté du 8 avril 1965, il est mis fin, à compter du 20 novembre 1964, aux fonctions de chef de division excroées par M. Boufeldja Aïdi. Far arrêté du 8 avril 1965, la démission de M. Saïd Arab, conseiller de 2º classe, échelon, est acceptée à compter du 1er avril 1965. Par arrêté du 22 avril 1965, M Mahdia Magroufel, stěnodactylographe 1” échelon, est radiée des effectifs du ministère des affaires étrangères, à compter du 14 janvier 1965. Par arrêté du 22 avril 1965, M. Mohamed Ammiche, dactylographe 1 échelon au ministère des affaires étrangères, est licencié à compter du 11 avril 1965. Par arrêté du 22 avril 1965, M. Mohamed-Chérif Mekhalfa est nommé chanceller de 7º échelon. Far arrêté du 26 avril 1965, Mm Zineb Chraïr née Fecih, est nommée dactylographe 1ª échelon Par arrêté du 26 avril 1965, la démission de M. Menouer Sam, secrétaire 2º classe 2º échelon est acceptée à compter du 6 mai 1965. Par arrêté du 13 mai 1965, M. Abdelhalim Benhassine est radié des cadres du ministère des affaires étrangères à compter du 4 novembre 1964. Par arrêté du 14 mai 1965, il est mis fin aux fonctions de M. Abbès Benchik-Lehocine en qualité de conseiller 2º classe 2° échelon, à compter du 31 juillet 1964. Par arrêtés du 14 mal 1965, sont radiés des cadres du ministère des affaires étrangères 3 attachés de 3º classe 1ª échelon! MM. Bennal Quahmed à compter du 14 octobre 1964, Daas Rabah à compter du 26 décembre 1964, Keramane Salim à compter du 4 janvier 1965. Par arrêté du 14 mai 1965, M. Smail Madiou, chancelier 4° échelon est radié des cadres du ministère des affaires étrangères à compter du 24 février 1965. Par arrêté du 14 mai 1965, M. Mohamed Boussekkine, dactylographe 1er échelon, est licencié à compter du 10 avril 1965. Par arrêté du 15 mai 1965, la démission de M. Mohamed Boudjemas, agent de bureau 1er échelon, est acceptée à compter du 1er mai 1965. Par arrêté du 24 mai 1965, M. Mustapha Meghelli est nommé attaché 3° classe 1er échelon Par arrêté du 25 mai 1965, M. Mohamed Mechati est nommé secrétaire 2º classe, 2° échelon Par arrêté du 27 mai 1965, Mm Fatima Akriche-Amora née Slimani, dactylographe 1” échelon, est rayée des effectifs du ministère des affaires étrangères, à compter du 10 avril 1965. Par arrêté du 28 mai 1965, Mme Chaichi Houria, secretaire sténo-dactylographe 1er échelon est radiée des effectifs du ministère des affaires étrangères, à compter du 29 avril 1965. Par arrêté du 28 mai 1965, M. Atmane Bouakkaz, conducteur 1” catégorie 1er échelon, est rayé des effectifs du ministère des affaires étrangères, à compter du 12 janvier 1965. Par arrêté du 3 juin 1965, Mille Nadia Zerrouki est nommée dactylographe 1er échelon. Par arrêté du 3 juin 1965, M. Mohamed Rouis est nommé conseiller 2 classe 2º échelon.

7 septembre 1965 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par arrêté du 23 juin 1965, M. Abdelhamid Semichi est nommé attaché 2º classe 2. échelon. Par arrêté du 2 juillet 1965, M. Abbou Kacem Khadir est nommé attaché 2º classe 2° échelon. MINISTERE DE L’INTERIEUR Arrêté du 13 août 1965 portant création du service départemental de la protection civile et des secours du département de Tlemcen. Le ministre de l’intérieur, Vu le décret n° 64-129 du 15 avril 1964 portant organisation administrative de la protection civile, et notamment l’article 37, Vu la demande du préfet de Tlemcen, Sur proposition du directeur général des affaires politiques et générales, Arrête : Article 1ªr. Il est créé dans le département de Tiemcen, à compter du 1 novembre 1964, un service départemental de la protection civile et des secours. Art. 2. Cet établissement public départemental doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière est constitué suivant les dispositions du décret n° 64-129 du 15 avril 1964 sus-visé et l’ensemble des textes en vigueur. Art. 3. La liquidation du précédent service interdépartemental pour tout ce qui concerne le département de Tlemcen sera réglée après accord des deux commissions administratives des services départementaux d’Oran et de Tlemcen et approbation du ministre de l’intérieur, à la demande des préfets intéressés. Art. 4. - Cette liquidation devra prendre effet a partir du 1er janvier 1965. Art. 5. - Le directeur général des affaires politiques et générales et les préfets des départements de Tlemcen et d’Oran sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la Républ.que algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 août 1965, Pour le ministre de l’intérieur, et par délégation, Le directeur général des affaires politiques et générales, Abdelatif KADI. Arrêtés des 14, 15 et 16 août 1965 portant mouvement dans le corps des sapeurs-pompiers professionnels. Par arrêté du 14 août 1965, les adjudants de sapeurs-pompiers dont les noms suivent: Lechlech Ahmed, Haouache Bensouda, Kettaf Benziane, Brai Ahmed, sont mis à la disposition du service départemental de la protection civile et des secours d’Oran, pour être affectes au corps national de sapeurs-pomplers professionnels d’Oran. Ledit arrêté prendra effet à compter du 1er juillet 1965. Par arrêté du 14 août 1966, les sergents de sapeurs-pompiers dont les noms suivent: Litım Ali, Goual Abdelkader, Boualla Ghali, REPUBLIQUE ALGERIENNE 813 sont mis à la disposition du service départemental de la protection civile et des secours d’Oran, pour être affectés au corps national de sapeurs-pompiers professionnels d’Oran. Ledit arrêté prendra effet à compter du 1er juillet 1965. Par arrêté du 14 août 1965, les caporaux de sapeurs-pompiers dont les noms suivent: -Cherif Kamel, Nekka Laïd, Loumi M’hamed, Houri Mohamed, Belgot Tahar,

• Benchergui Mohamed el Mekki, Affane Lahouari, Akeb Mustapha, El-Iman Belkacem,
• Sebai Hocine, Boudhari Mustapha, Yagoub Mohamed,
• Benamar Baroudi, Addi Hasni, Benaicha Zoubir, Benatia Bouasria, Nehal M’hamed, Mohamed Ben Mohamed, El Habib Khaloul, Bouzembil Abdelkader, Belamri Tahar, sont mis à compter du 1er juillet 1965 à la disposition du service départemental de la protection civile et des secours pour être affectés au corps national de sapeurs-pompiers professionnels d’Oran. Ledit arrêté prendra effet à compter du 1er juillet 1965. Par arrêté du 15 août 1965, l’arrêté du 2 août 1965 portant mutation d’un sapeur-pompier est modifié comme suit en son article 2. « La remunération du sapeur-pompier Benzegoutta Zouhir sera assurée par le corps national de sapeurs-pompiers d’Alger sur la base de son indice de traitement actuel >. Par arrêté du 16 août 1965, M. Abdeloushab Ouamane sergent stagiaire au corps de sapeurs-pompiers d’El-Goléa est muté sur sa demande au corps de sapeurs-pompiers de Biskra à compter du 1er septembre 1965. Décisions du 16 août 1965 nommant et mettant fin aux fonctions de chargés de mission. Par décision du 16 août 1965, M. Mohamed Daddi-Moussa est nomme chargé de mission et affecté en cette qualité, compter du 3 août 1965, auprès du préfet d’Aiger. La rémunération de l’interessé, calculée sur la base de l’indice 430 brut, sera prise en charge sur un emploi de chargé de mission inscrit à la section III - chapitre 31-21, article 2 du budget de l’Etat, ministère de l’intérieur. Par décision du 16 août 1965, M. Abderrahmane Laredj, est nommé chargé de mission à compter du 1er mai 1965 et affecté en cette qualite à la préfecture de la Sadura. La remuneration de l’interesse, calculée sur la base de l’indice 685 brut, sera prise en charge sur un emploi de chargé de mission inscrit a la section III, chapitre 31-21, article 2 du budget de l’Etat, ministère de l’interieur.

814 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par décision du 16 août 1965, il est mis fin à compter du 1er juillet 1965, aux fonctions de chargé de mission exercées par M. Abderrahmane Laredj auprès de la préfecture de la Saoura. Par décision du 16 août 1965, M. Zoubir Oudina est nommé chargé de mission, à compter du 10 janvier 1965 et affecté en cette qualité à la préfecture de la Saoura. La rémunération de l’intéressé, calculée sur la base de l’indice 485 brut, sera prise en charge sur un emploi de chargé de mission inscrit à la section III, chapitre 31-21, article 2 du budget de l’Etat, ministère de l’intérieur. Par décision du 16 août 1965, il est mis fin, à compter du 10 juillet 1965, aux fonctions de chargé de mission exercées par M. Zoubir Oudina auprès de la préfecture de la Saoura. MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN

- Arrêtés du 6 août 1965 portant nomination d’agents comptables d’Algérie. Par arrêtés du 6 août 1965, sont nommés agents comptables d’Algérie stagiaires (indice brut 210), à compter du 1er juillet 1965, MM.: Alt-Messaoud Abdellaziz Aït-Ouarab Khelifa Aouidad Abderrahmane Arab Saïd Belaid Mohamed Benchabane Saïd Benmerzoug Smaïn Boucetta Amar Bouzar Tayeb Derkaoui Mohamed Djeradi Mohamed-Salah Gherbi Bachir Guerbasse Slimane Haddad Ahmed Hadj-Kouider Mohamed Kadem Othmane Kourdali Ali Mekhnache Mohamed Rouabah Hocine Sadouki Chérif Sahri Lounès Yous Larbi. Arrêté du 19 août 1965 modifiant le tableau des effectifs de la caisse générale des retraites de l’Algérie. Le ministre des finances et du plan, Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962, tendant à la reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962, sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale, Vu le décret n° 63-37 du 18 janvier 1963, instituant une commission administrative auprès de la caisse générale des retraites de l’Algérie, Vu l’arrêté du 22 février 1951, ensemble les textes qui l’ont complété ou modifié, fixant les statuts du personnel de la caisse générale des retraites de l’Algérie, Vu l’arrêté du 2 mai 1965 fixant les grades et emplois du personnel de la caisse générale des retraites de l’Algérie, Arrête : Article 1er. Le tableau des effectifs du personnel de la caisse générale des retra tes de l’Algérie fixé par l’article 2 de, l’arrêté du 2 mai 1965 susvisé, est modifié comme suit: Indice brut Effectif VERIFICATEUR 225-345 A REPUBLIQUE ALGERIENNE 7 septembre 1965 Art. 2. Le directeur de la caisse générale des retraites de l’Algérie est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 19 août 1965, Ahmed KAID. MINISTERE DE LA JUSTICE Décrets des 12 et 19 août 1965 portant mouvement dans la magistrature. Par décret du 12 août 1965, M. Abdelkader Drif, substitut du procureur de la République prés le tribunal de grande instance d’Oran, est nommé juge audit tribunal. M. Abdelkader Drif est classé au 2ème grade, 1er groupe, 1*r échelon. Par décret du 19 août 1965, les dispositions du décret du 10 avril 1965 mettant en disponibilité pour convenances personnelles, pour une période d’une année à compter du 1er mars 1985, M. Nouredine Beghdadi, substitut du procureur de la République prés le tribunal de grande instance d’Oran, sont rapportées. Arrêtés du 6 août 1965 portant acquisition de la nationalité algérienne. Pararrêtés du 6 août 1965, acquièrent la nationalité algérienne et jouissent de tous les droits attachés à la qualité d’Algériens, dans les conditions de l’article 8 de la loi n° 63-96 du 27 mars 1963 portant code de la nationalité algérienne : MM. Mohamed ben Abdeslam, né le 27 juin 1939 à Aïn Témouchent (Oran), Jelloul ben Lakhdar, né en 1934 à Angad (Oudja) Maroc, Maherzi Mokhtar, né le 9 août 1941 à Alger, Bouameur ben Benahmed, né le 8 décembre 1935 à Oran, Mme Adam Colette, née le 16 mars 1919 à Lyon (Rhone) France, Maille Gaston Auguste, né le 6 juin 1920 à Béni-Saf (Tlemcen). Par arrêtés du 6 août 1965, acquièrent la nationalité algérienne et jouissent de tous les droits attachés à la qualité d’Algériens, dans les conditions de l’article 11-1º de la loi n° 63-96 du 27 mars 1963 portant code de la nationalité algérienne : MM. Ahmed ben Larbi, né le 4 février 1945 à Alger, Hamed Mohamed, né le 3 août 1945 à Es-Senia (Oran). Par arrêtés du 6 août 1965, acquièrent la nationalité algérienne et jossent de tous les droits attachés à la qualité d’Algériens, dans les conditions de l’article 12 de la loi n° 63-96 du 27 mars 1963 portant code de la nationalité algérienne : Mmes Loddo Jeanne Marie Louise, épouse Bentouis Mohammed, née le 24 mai 1928 à Saint-Etienne (Dpt de la Loire) France, qui s’appellera désormais: Loddo Leïla, Renard Claudine Lucienne, épouse Bourim Mohand Arezki, née le 23 janvier 1944 à Paris 18° (Dpt de la Seine) France, Panert Alfréda, épouse Lefki Mohand Akli, née le 10 avril 1932 à Raismes (Dpt du Nord) France, Leprince Eliane Charlotte Renée, épouse Hafayed Mohammed, née le 16 septembre 1931 à Nazelles (Dpt de l’Indre-et- Loire) France, qui s’appellera désormais: Leprince Leïla,

7 septembre 1965 JOURNAL OFFICIEL DE LA Fatna bent Haj, épouse Faïdhi Abdelkader, née en 1929 aux Oulad Ghanem (Casablanca) Maroc, Tenorio-Castellano Maria, épouse Bensid Rabah, née le 13 décembre 1941 à Aleudia de Cuadix (Granada) Espagne, Daniel dit Andrieu Jeanne Henriette Marie, épouse Tarmoul Saïd, née le 10 mai 1920 à Bolbec (Dpt de la Seine Maritime) France, qui s’appellera désormais: Daniel dit Andrieu Aïcha, Magado Maria, épouse Senhadji Bouziane, née le 23 mai 1901 à Groix (Dpt du Morbihan) France, qui s’appellera désormais: Magado Rahmouna, Guittre Jeannine Yolande Huguette Jolie, épouse Mesbat Mohammed, née le 3 février 1942 à Villeneuve-Saint-Georges (Dpt de la Seine et Oise) France, qui s’appellera désormais: Guittre Djamila, Vukovac Zdenka, épouse Argoub Mohammed, née le 11 septembre 1917 à Konjic (Yougoslavie), qui s’appellera désormais: Vukovac Marie Zdenka Salima, Dugrais Huguette Thérèse Elvine, épouse Mebrek Arab, née le 18 juin 1931 à Lisieux (Calvados) France, qui s’appellera désormais: Dugrais Myriem, Maleska Angela, épouse Lebib Mohammed, née le 25 septembre 1912 à Recklinghausen (Allemagne Fédérale), qui s’appellera désormais: Maleska Aldjia, Fakhria bent Nadji, épouse Oudji Hocine, née le 29 septembre 1934 à Amman (Jordanie), Sousi Aïcha, épouse Habib Bekkaï, née le 4 juillet 1932 à Béni-Saf (Tlemcen), Bugnion Andréa Amélie Louise, épouse Abidat Mohammed, née le 14 mars 1918 à Watten (Dpt du Nord) France, qui s’appellera désormais: Bugnion Yamina, Monnot Marie-Madeleine Marcelle Rita, épouse Ghanine Ammar, née le 12 mai 1937 à Verneuil (Dpt de l’Eure) France, qui s’appellera désormais: Monnot Yasmina, Paccaud Simonne, épouse Lahlah Smaïl, née le 28 octobre 1927 à Paris XV° (Dpt de la Seine) France, qui s’appellera désormais: Paccaud Leïla, Castillo-Castano Filomena, épouse Houri Lahcène, née le 7 février 1926 à Carthagène (Espagne), qui s’appellera désormais: Castillio-Casteno Fatima, Retailleau Marcelle Thérèse Charlotte, épouse Afgoun Mohand Chérif, née le 5 avril 1931 à Sanzay (Dpt des Deux Sèvres) France, qui s’appellera désormais Retailleau Malika, Collin Madeleine, épouse Bessaha Rabah,née le 12 septembre 1923 à Maillot (Dpt de l’Yonne) France, Perilhou Simone Armande, épouse Bellala Mohand Bachir, née le 17 décembre 1921 à Neuilly (Dpt de l’Yonne) France, qui s’appellera désormais: Perilhou Yamina, Boilevin Mauricette Andrée, épouse Bouaicha Mohamed, née le 23 mai 1927 à Bordeaux (Dpt de la Gironde) France, qui s’appellera désormais: Boilevin Hadjila, Zirari Chama, épouse Ouchikh Mahmoud, née le 14 mars 1933 à Oran, Fatima bent Mohamed, épouse Chlaoua Kaddour, née le 21 juin 1926 à Oran, qui s’appellera désormais: Benamar Fatima, Fettouma bent Mohammed, épouse Negraoui Larbi, née en 1918 à Meknès (Maroc), Montigny Yvette Louise, épouse Hammam Mohammed, née le 22 novembre 1934 à Paris XIII° (Dpt de la Seine) France, Martin-Jurado Carmen, épouse Belhadi Mohamed Larbi, née le 18 avril 1941 à Lora de Estepa, province de Sevilla (Espagne), Keltouma bent Ahmed, épouse Benchergui Menouar, nee en 1938 à Remchi (Tlemcen), Garnier Marie Jeanne Baptistine, épouse Aïdouni Abdelkader, née le 14 février 1924 à Cossé-le-Vivien (Dpt de la Mayenne) France, qui s’appellera désormais Garnier Meriem, Gonzalvez Alice Marguerite Marie, épouse Benyahia Yahia, neé le 19 juin 1933 à Alger, Pontois Albertine Andrée Christiane, épouse Makhlouf Saïd, née le 23 février 1941 à Valenciennes (Dpt du Nord) France, REPUBLIQUE ALGERIENNE 815 Fatima bent Mohammed, épouse Ouriachi Mohammed, née en 1932 à Ouzidan (Tlemcen), Roy Anne-Marie Jeanne Antoinette, épouse Aktouf Salah, née le 2 août 1939 à Pontoise (Dpt de la Seine et Oise) France, qui s’appellera désormais Roy Anne Marie Malika, Megherbi Mama, épouse Benhadda Abdelkader, née en 1917 à Béni-Saf (Tlemcen), Bouedo Suzanne, épouse Sahki Rabah, née le 7 mai 1925 à Carcans (Dpt de la Gironde) France, Kinkel Yvonne Denise, épouse Sadok Taïeb, née le 3 juillet 1935 à Oran, Lengliney Gabrielle Rachel Thérèse, épouse Benamirouche Mohand Saïd, née le 14 novembre 1927 à La Selle-la-Forge (Dpt de l’Orne) France, qui s’appellera désormais: Lengliney Saliha, Halima bent Baba, épouse Filali Medjeded, née le 25 août 1945 à Mers-El-Kebir (Oran), Zaplana Anne Marie, épouse Guerbaaï Mabrouk, née le 3 mai 1917 à Sainte Luci de Carthagène (Espagne), Bastin Suzanne Lambertine Marie Elisabeth, épouse Hammoudi Naïli, née le 10 septembre 1921, à Herstal (Belgique), Kraytem Aïcha, épouse Boutabia Bendjelloul, née en 1929 à Beyrouth (Liban), Zohra bent Mohammed, épouse Agag Mohammed, née le 9 mars 1935 à Maghnia (Tlemcen), Jolivet Fernande, épouse Saoudi Saïd, née le 2 mars 1918 à Bruère-Allichamps (Dpt du Cher), El-Ouafia bent Zemouri, épouse Mekhici Benabbad Djilali, née le 7 mai 1934 à Oran, qui s’appellera désormais: Zemmouri El Ouafia, Tanzi Josiane Léa, épouse Ouhoub Abdelkader, née le 28 mai 1930 à Episy (Dpt de la Seine-et-Marne) France, qui s’appellera désormais: Tanzi Malika, Madeleine Alice Micheline Albertine Augustine, épouse Ayadi Larbi, née le 16 mai 1942 à Orbois (Dpt du Calvados) France, qui s’appellera désormais: Madeleine Meryem, Bremm Walburga Anna, épouse Boukaouma Salah, née le 4 avril 1927 à Malborn (Allemagne), Perdreau Nicole Simone Jeanne, épouse Doukali Djamel- Eddine, née le 9 janvier 1935 à Angers (Dpt du Maine-et-Loire) France, Abdeldjellil Tahalabia, épouse Benguesmia Baghdadi, née le 21 octobre 1919 à Oran, Perez Gutierrez Isidora, épouse Hamaïti Mohamed, née le 4 septembre 1922 à Valladolid (Espagne). Laroussi Fatiha, épouse Zerga Boubekeur, née le 13 août 1935 à Tlemcen, Mazet France Renée, épouse Bahaz Ali, née le 7 août 1939 à Thiel-sur-Acolin (Dpt de l’Allier) France, Roche Marie Louise, épouse Rachi Hocine, née le 9 septembre 1915 à Roche-La-Molière (Dpt de la Loire) France, Benaïcha Yamina, épouse Nemmiche Mohamed, née en 1943 à Zekkara (province d’Oujda) Maroc, Chibani Mamma, épouse Bentenah Abdelkader, née en 1924 à Béni-Ouassine (Tlemcen), Zohra bent Mohamed, épouse Djebbar Mohammed, née le 8 janvier 1901 à El-Harrach (Alger), Dolfie Lyvia, épouse Chiat M’ahamed, née le 13 juillet 1926 à Laruns (Dpt des Basses-Pyrénées) France, qui s’appellera désormais: Dolfie Samira, Joublin Odette Marie Alexandrine, épouse Chouki Abdelouahab, née le 24 février 1929 à Lyon 2° (Dpt du Rhône) France, qui s’appellera désormais: Chouki Djémila, Badra bent Moussa, épouse Fetouh Hadj, née le 25 janvier 1937 à Oran, ‘ Tafilat Fatma Zohra, épouse Hammouche Ameur, née le 22 décembre 1922 à Koléa (Alger), Baumann Elisabeth, épouse Benchendikh Atmane, née le 1er mars 1929 à Kaiserslautern (Allemagne), qui s’appellera désormais: Baumann Djamila-El-Awla,

816 JOURNAL OFFICIEL DE LA Verlotti Hélène Régine, épouse Ghersa Belkacem, née le 11 mars 1924 à Fontaniva (Italie), Malika bent Amar, épouse Kalmi Khelifa, née le 7. juillet 1939 à Aïn-Témouchent (Oran), M’barka bent Abdelkader, épouse Touchar Ammar, née en 1933 au douar Saïdat, fraction Ouled Zir (Maroc). MINISTERE DE L’INDUS TRIE ET DE L’ENERGIE Arrêtés du 26 août 1965 portant nomination de membres du comité de direction du centre de documentation de statistiques pétrolières. Par arrêté du 26 août 1965 M. Mohamed Benammar est nommé membre du comité de direction du centre de documentation et de statistiques pétrolières. Par arrêté du 26 août 1965 M. Tahar Hanafi est nommé membre du comité de direction du centre de documentation et de statistiques pétrolières. MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS : ET DES TRANSPORTS Arrêté du 9 août 1965 portant modification du règlement local de la station de pilotage de Skikda. Le ministre des postes et télécommunications et des transports, Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962, sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale, Vu la loi du 28 mars 1928 sur le régime du pilotage dans les eaux maritimes, Vu le décret du 7 août 1929 portant règlement général du pilotage sur les côtes d’Algérie, Vu le règlement local de la station de pilotage de Skikda modifié par arrêtés des 3 juillet 1954, 11 mars 1957, 3 juin 1967, 28 décembre 1961 et 31 mars 1964, Vu la demande présentée par les pilotes de la station de Skikda, Vu l’avis favorable émis par le président de la chambre de commerce de Skikda, Arrête : Article 1, L’article 12 du règlement local de la station de pilotage de Skikda est modifié comme suit: < Art. 12. - Les navires de commerce algériens et etrangers paient par tonneau de jauge nette: à l’entrée: 0,08 DA

• à la sortie: 0,08 DA. Un minimum de perception de 80 DA sera exigé pour chacune des opérations ». Le reste sans changement. Art. 2. - Le sous-directeur de la marine marchande est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Falt à Alger, le 9 août 1965, Abdelkader ZAIBEK. REPUBLIQUE ALGERIENNE 7 septembre 1965 MINISTERE DU COMMERCE Arrêté du 7 aout 1965 portant contingentement de bonbons fourrés fruits- Le ministre du commerce, Vu le décret n° 63-188 du 16 mai 1963 fixant le cadre contingentaire pour l’importation des marchandises, notamment l’article 5, Arrête : Article 1°r L’annexe I au décret précité est complétée comme suit : 17.04.C I : bonbons fourrés fruits avec liqueur alcoolisée dont le prix est égal ou inférieur à 3 DA le kg; 17.04.C II: bonbons fourrés fruits sans liqueur alcoolisée dont le prix est égal ou inférieur à 3 DA le kg. Art. 2. Sous réserve qu’ils aient été concius avant la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, les contrats en cours concernant les produits vises ci-dessus, pourront être exécutés dans la limite d’un mois à compter de cette publication. Art. 3. Le directeur du commerce extérieur est charge de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 7 août 1965, Pour le ministre du commerce, Le secrétaire general, Mohamed LEMKAMI. Arrêté du 19 août 1965 portant nomination d’un commissaire du Gouvernement auprès de la compagnie algérienne de diffusion automobile. Par arrêté du 19 août 1965 M. Nassim Benradouane est nommée commissaire du Gouvernement auprès de la compagnie algérienne de diffusion automobile pour une durée de six mois, à compter du 4 août 1965. Arrêté du 27 août 1965 mettant fin aux fonctions des commissaires du Gouvernement auprès de la compagnie algérienne de diffusion automobile. Par arrêté du 27 août 1965, il est mis fin, à compter du 4 août 1965, aux fonctions de commissaires du Gouvernement exercées par MM. Ou Ahmed Haddoun et Mohamed Tebfa auprès de la compagnie algérienne de diffusion automobile. MINIS FERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES Arrêté du 17 août 1965 portant nomination à titre provisoire des membres du comité algérien de l’organisme de prévention du bâtiment et des travaux publics. Le ministre du travail et des affaires sociales, Vu la 101 n° 63-157 du 31 décembre 1982 tendant à la reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962, sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale, Vu l’arrêté du 2 septembre 1954 modifie relatif a l’institution en Algére, d’un organisme professionnel du bâtiment et des travaux publics, notamment ses articles 2 et 3, Vu l’arrêté du 16 janvier 1962 portant nomination des membres du comité algérien de l’organisme professionnel de prévention du bâtiment et de travaux publics, Sur proposition du directeur du trava,

7 septembre 1965 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrête : Article 1ªr. L’arrêté du 16 janvier 1962 susvisé est abrogé. Art. 2. Sont nommés à titre provisoire membres du comité algérien de l’organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics: a) en qualité de représentants des employeurs Membres titulaires - MM. Garros Gilbert (UN. AL. ΒΑ.) Talantikit Mohamed Saïd (UN. AL. ΒΑ.) Régis Robert (UN. AL. BA.) Ziane Ziane (UN. AL. ΒΑ.) Benmechiche Abderrahmane (UN. AL. BA.) Larifi Hocine (IIN AL. BA.) Membres suppléants - MM. Hersmann Michel (UN. AL. BA.) Amir Allaoua (UN. AL. BA.) Ben Moulay Ben All (UN. AL, ΒΑ.) Martin Jean Pierre (UN. AL, ВА.) Djerbouah Salah (UN. AL. BA.) Souamès Hacène (UN. AL. ΒΑ.) REPUBLIQUE ALGERIENNE 817 b) en qualité de représentants des travailleurs Membres titulaires MM. Guenounou Alem (U.G.T.A.) Ammeck Ali (U.G.TA.) Bennadja Abdelkader (U.G.T.A.) Smaïne Ahmed (U.G.T.A.) Arib Mohammed (U.G.T.A.) Haddadi Mokrane (U.G.T.A.) Membres suppléants MM. Boudhalfa M’Hamed (U.G.T.A.) Hammou Tahar (U.G.T.A.) Madani Mohamed (U.G.T.A.) Hamiti Mohammed (U.G.T.A.) Brahimi Idir (U.G.T.A.) Slimani Nourredine (U.G.T.A.).、 Art. 3. Le directeur du travail est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, Fait à Alger, le 17 août 1065, Abdelaziz ZERDANI. AVIS ET COMMUNICATIONS Avis du 24 août 1965 relatif à la surface déclarée libre par suite de la non demande de renouvellement d’un permis exclusif de recherches d’hydrocarbures au Sahara. Par suite de la non demande de renouvellement du permis exclusif de recherches d’hydrocarbures dit « Oued Malha » détenu par la Compagnie de participations de recherches et d’exploitations pétrolières (COPAREX), est déclarée libre la surface comprise a l’intérieur du périmètre défini en joignant par des arcs de méridiens ou de parallèles les points dont les coordonnées géographiques sont les suivantes; le méridien origine étant celui de Greenwich. A. 1 6° 30’ 28° 50° A. 2 6° 30’ 28° 40’ A. 3 6° 25’ 28° 40’ A. 4 6° 25’ 28° 25’ A. 5 6° 10’ 28° 25’ A. 6 6° 10’ 28° 50’ Les demandes de permis exclusifs de recherches d’hydrocarbures portant en totalité ou en partie sur le périmètre ainsi défini peuvent être déposées auprès de la direction de l’énergie et des carburants, 9, rue Aspirante Denise Ferrier, Hydra Alger (8°). Avis du 24 août 1965 relatif à la surface déclarée libre après renonciation totale à un permis exclusif de recherches d’hydrocarbures au Sahara. Par arrêté du 6 juillet 1965 a été acceptée la renonciation totale au permis exclusif de recherches d’hydrocarbures dit « Zemoul El Akbar » détenu par la Régie autonome des pétroles » (R.A.P.) et les sociétés : « Société de participations pétrolières » (PETROPAR) et American overseas petroleum >> (France) S.A.F. (AMOFRANCE; est déclarée libre la surface comprise à l’intérieur du périmètre défini ci-après par des arcs de parallèles ou de méridiens joignant dans le système géographique Greenwich, les points A, B… & M inclus par les ségments de droites joignant, dans le système Lambert Sud Algérie, les points M ΝΟΡΑ : Coordonnées géographiques Greenwich Points Longitude Est Latitude Nord ABCDE 8° 00′ 00″ 31° 28’ 15” 8° 31° 30’ 8° 20’ 31° 30° 8° 20’ 31° 8° 50° 31° FGHIJKL 8° 50’ 30° 30° go 30° 30° go 29° 45’ 8° 29° 45’ 8° 29° 50’ 7° 45’ 29° 50° 7° 45’ 30° Coordonnées Lambert Sud Algérie X Y MNOP 970 000 54 997 970 000 + 50 000 990 000 + 50 000 990 000 + 110 000 Les demandes de permis exclusifs de recherches d’hydrocarbures portant en totalité ou en partie sur le périmètre ainsi défini peuvent être déposées auprès de la direction de l’énergie et des carburants, 9, rue Aspirante Denise Ferrier, Hydra Alger (8°). Avis du 24 août 1965 relatif à des surfaces déclarées libres par suite, de non renouvellement d’un permis exclusif de recherches d’hydrocarbures au Sahara.. A la suite de non renouvellement du permis exclusif de recherches d’hydrocarbures dit 《 Krobna-Guddich Hassi Berkane dont les titulaires étaient les sociétés: Société de prospection et exploitations pétrolières en Alsace (PREPA), Société nationale des pétroles d’Aquitaine (SNPA), Compagnie franco-africaine de recherches pétrolières (FRANCAREP), AFROPEC, Compagnie Murphy des pétroles au Sahara (Murphy), sont déclarées libres les surfaces comprises à l’intérieur des trois périmètres définis ci-après en joignant successivement les points dont les coordonnées, dans le système Lambert Sud-Algérie, sont respectivement : 1°) Périmètre dit « Krobna > X 1 480.000 180.000 510.000 180.000 540.000 160.000 510.000 160.000 540.000 150.000 550.000 150.000 550,000 130.000 510.000 130.000

818 JOURNAL OFFICIEL DE LA 510.000 150.000 500.000 150.000 500.000 160.000 490.000 160.000 490.000 170.000 480.000 170.000 480.000 180.000 8°) - Périmètre dit « Gueddich > X Y 780.000 230.000 790.000 230,000 790.000 240.000 800.000 240.000 800.000 250.000 830.000 250.000 830.000 200.000 820.000 220.000 820.000 210.000 780.000 210.000 780,000 230.000 8)- Périmètre dit « Hassi-Berkane > X Y 640.000 60.000 650.000 60.000 650.000 70.000 680.000 70.000 680.000 50.000 660.000 50.000 660.000 30.000 640.000 30.000 640.000 20.000 630.000 20.000 630.000 10.000 620.000 10.000 620.000 0 610,000 0 610.000 10.000 600.000 10.000 600.000 20.000 590.000 20.000 590.000 50.000 600.000 50.000 600.000 60.000 590,000 60.000 590.000 70.000 560.000 70.000 560.000 30.000 570.000 30.000 570.000 10.000 590.000 10.000 590.000 10.000 610.000 10.000 610.000 20.000 620.000 20,000 620.000 30.000 640.000 30.000 640.000 60.000 Les demandes de permis exclusifs de recherches d’hydrocarbures portant en totalité ou en partie sur les périmètres ainsi définis peuvent être déposées à la direction de l’énergie et des carburants, 9, rue Aspirante Denise Ferrier, Hydra Alger (8°). SNCFA: Homologation de proposition. Par décision du 9 août 1965, a été homologuée la proposition du 21 avril 1965 de la Société nationale des chemins de fer algériens tendant à la supression du tarif spécial commun applicable aux transports d’agglomérés de houille ou de lignite, anthracite, houille lignite, en provenance des houillères du Sud-oranais et transitant par le territoire marocain. IMPRIMERIE OFFICIELLE REPUBLIQUE ALGERIENNE 7 septembre 1965 MARCHES. Appels d’offres MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE Direction des affaires générales Sous-direction de l’équipement scolaire et universitaire Reconstruction de la Bibliothèque universitaire d’Alger Lot n° 3: plomberie chauffage central humidification - déshumidification des livres. Les entreprises pourront se faire inscrire, en faisant la demande par écrit pour recevoir, contre paiement des frais de reproduction, le dossier nécessaire à la présentation de leurs offres, pendant un délai de 5 jours ouvrables, en adressant leur demande à Mme Cottin-Euziol, architecte DPLG, immeuble « La Raquette », rue des Platanes, le Golf Alger. Elles seront prévenues par lettre de la date de remise des dossiers. Les offres seront expédiées par la poste en recommandé avec accusé de réception jusqu’à la date limite indiquée dans le cahier des charges, au ministère de l’éducation nationale - sous-direction de l’équipement scolaire et universitaire 2ème bureau section construction Chemin du Golf, Alger, le cachet de la poste faisant foi. Le délai pendant lequel les candidats seront engagés par leurs offres est fixé à 90 jours. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS Service départemental de Tizi-Ouzou Chemin départemental nº 154 Itinéraire Dellys Horace-Vernet (18,600 km) Un appel d’offres ouvert est lancé pour l’exécution de la chaussée (mise en viabilité) du chemin département n° 154 de Dellys à Horace-Vernet. Les dossiers pourront être consutés et retirés à partir du lundi 23 août 1965 chez le chef de bureau de l’ingénieur en chef des travaux publics cité administrative Tizi-Ouzou. Les offres seront nécessairement accompagnées de l’attestation des caisses sociales, de la déclaration prévue par le décret du 10 juillet 1961. Elles devront parvenir pour le vendredi 10 septembre 1965, date de rigueur à l’ingénieur subvisionnaire des T.P.E., cité administrative, Tizi-Ouzou. Les candidats resteront engagés par les offres pendant 90 jours. Circonscription des travaux publics et de l’hydraulique du Sahara Construction de la R.N. 50 d’Abadla à Tindouf Un appel d’offres est ouvert pour la construction de la R.N. 50 d’Abadla à Tindouf entre les P.K. 300 et 600 environ. La remise des offres de prix fixée au 15 septembre 1965 à 17 heures au bureau des marchés de la circonscription des travaux publics et de l’hydraulique du Sahara, 13ème étage, immeuble « Le Colisée », rue Zéphirin Rocas à Alger. Les entrepreneurs désirant participer à cet appel d’offres, pourront obtenir les conditions exigées des soumissionnaires et retirer le dossier correspondant à l’adresse indiquée ci-dessus. 7 et 9, rue Trollier - ALGER