Arrêté du 9 août 1965 portant modification du règlement local de la station de pilotage de Skikda

Le sous-directeur de la marine marchande est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Falt à Alger, le 9 août 1965, Abdelkader ZAIBEK.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 7 septembre 1965 MINISTERE DU COMMERCE Arrêté du 7 aout 1965 portant contingentement de bonbons fourrés fruits- Le ministre du commerce, Vu le décret n° 63-188 du 16 mai 1963 fixant le cadre contingentaire pour l'importation des marchandises, notamment l'article 5, Arrête :

Article 1°r L'annexe I au décret précité est complétée comme suit : 17.04.C I : bonbons fourrés fruits avec liqueur alcoolisée dont le prix est égal ou inférieur à 3 DA le kg; 17.04.C II: bonbons fourrés fruits sans liqueur alcoolisée dont le prix est égal ou inférieur à 3 DA le kg.

Sous réserve qu'ils aient été concius avant la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, les contrats en cours concernant les produits vises ci-dessus, pourront être exécutés dans la limite d'un mois à compter de cette publication.

Le directeur du commerce extérieur est charge de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 7 août 1965, Pour le ministre du commerce, Le secrétaire general, Mohamed LEMKAMI.

Arrêté du 19 août 1965 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la compagnie algérienne de diffusion automobile.

Par arrêté du 19 août 1965 M. Nassim Benradouane est nommée commissaire du Gouvernement auprès de la compagnie algérienne de diffusion automobile pour une durée de six mois, à compter du 4 août 1965.