Décret n° 78-155 du 24 juin 1978 portant virement de crédit au sein du budget de l'Etat

Il est ouvert sur 1978, un crédit de deux millions sept cent trente mille dinars (2730.000 DÀ) applicable au Vu la loi n° 77-02 du 31 décembre 1977 portant loi de finances budget du ministère de 'information et de la culture et aux pour 1978 et notamment son article 12; chapitres énuméres à l'état annexé au présent décret.

Vu le décret n° 77-210 du 31 décembre 1977 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement Art. 3. Le ministre des finances et le ministre de l'inforpar la loi de finances pour 1978, au ministre de l'information mation et de la culture sont chargés, chacun ex. ce qui le et de la culture; concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publie au Journal officiel de la République algérienne démocratique et Vu le décret du 31 décembre 1977 portant répartition des populaire. crédits ouverts, au budget des charges communes;

Décrète :

N° DES CHAPITRES Fait à Alger, le 24 juin 1978.

Houari BOUMEDIENE.

ETAT « Α »

LIBELLES CREDITS ANNULES EN DA CHARGES COMMUNES TITRE lère Partie 31-90 Crédit provisionnel agents de l'Etat MINISTERE DE III MOYENS DES SERVICES PERSONNEL - REMUNERATIONS D'ACTIVITE pour le réajustement des traitements des 1.830.000 L'INFORMATION ET DE LA CULTURE TITRE III - MOYENS DES SERVICES lère Partie PERSONNEL - KEMUNERATIONS D'ACTIVITE 31-11 Centre de diffusion cinématographique - Rémunerations principales 150.000 4ème Partie - MATERIEL ET FONCTIONNEMENT DES SERVICES 34-03 Administration centrale Fournitures 150.000 6ème Partie SUBVENTIONS 36 20 Subvention de fonctionnement de l'école nationale des beaux-arts (ENBA) Total des NOS APR MINISTERE DE 600 000 crédits annulés 2.730.000 ETAT B »

LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA L'INFORMATION ET DE LA CULTURE TITRE III - MOYENS DES SERVICES lère Partie PERSONNEL - REMUNERATIONS D'ACTIVITE 81-01 dministration centrale Rémunérations principales 1.150.000

3. 12 ministration centrale Indemnités et allocations diverses. 150.000

3. 3 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 700.000 31-21 Centre de culture restauration de la cipales et d'information Atelier d'étude et de vallée du M'Zab - Rémunérations prin- 70.000 6ème Partie SUBVENTIONS 3613 Subvention de fonctionnement à l'institut national de musique 60.000 36-18 Subvention de fonctionnement à l'institut national d'art dramatique et choregraphique de Bordj El Kiffan (INADC) 600.000 Total des crédits ouverts 2.730.000