Décret n° 78-153 du 24 juin 1978 portant ratification de l'accord de coopération culturelle entre la République algérienne démocratique et populaire et les Etats Unis du Méxique, signé à México le 30 juin 1977

Est ratifié et sera publié au Journal officiel de la République algérienne democratique et populaire, l'accord relatif à la coopération culturelle entre la Republique algérienne démocratique et populaire et les Etats Unis du Méxique, signé à México le 30 juin 1977.

Le présent decret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 24 juin 1978.

Houari BOUMEDIENE.

ACCORD de coopération culturelle entre la République algérienne démocratique et populaire et les Etats Unis du Méxique.

Le Gouvernement de la République algérienne democratique et populaire et le Gouvernement des Etats Uns du Mexique Inspirés par le désir commun de nouer et d'entretenir des relations culturelles plus étroites, et désireux de promouvoir et d'encourager dans toutes leurs formes possibles ces relations et l'entente entre l'Algérie et le Méxique, particulièrement dans les domaines de la culture, de l'art, de l'éducation, du sport non professionnel et des moyens d'information de masse (mass média);

Ont convenu ce qui suit:

Article 1er Les parties faciliteront et stimuleront la coopération dans les domaines de la culture, de l'art, de l'éducation, des sports et des compétitions sportives non professionnelles, des moyens d'information de masse, afin de contribuer à une meilleure connaissance de leurs cultures respectives et de leurs activités dans ces domaines.

Article 2 Les parties stimuleront et faciliteront :

a) les visites réciproques de professeurs et de spécialistes taites dans le but de donner des conférences, de réaliser des voyages d'étude et de faire des cours spéciaux ;

b) les visites réciproques de représentants d'associations ou d'organisations éducatives, littéraires, scientifiques, artissiques, sportives non professionnelles, et la participation à des congrès, des conférences, des symposiums et des séminaires;

c) l'échange de matériels dans les domaines de la culture, de la science, de l'éducation, des sports, ainsi que l'échange de, traducteurs et de livres, de journaux et d'autres publications éducatives, scientifiques, culturelles et sportives et, dans la mesure du possible et conformément à la législation nationale respective, l'échange d'œuvres d'art et

d) l'octroi réciproque de facilités à des archéologues désirant élargir leurs expériences dans les fouilles ou en conservation et exploitation de sites archéologiques aux fins de perfectionnement et, enfin, pour l'échange d'originaux de répliques et de modèles.

Article 8 Chacune des parties essaiera de fournir des facilités et d'octroyer des bourses de perfectionnement et de recherche aux étudiants de l'autre pays désirant étudier dans ses institutions d'enseignement supérieur.

Article 4 Les parties favoriseront les négociations entre les institutions qualifiées pour examiner, conformément aux dispositions légales de chaque pays, les diplômes certificats et grades universitaires, afin de définir leur équivalence. 27 juin 1978 JOURNAL OFFICIEL DE LA Article & Chacune des parties fera son possible pour présenter les différents aspects de la vie et de la culture de l'autre pays par le canal de la radio et de la television et, da ce but, les parties se livreront à l'échange de matériels et de programmes adéquats.

Article 6 Les parties permettront et encourageront :

a) l'échange d'artistes et d'ensembles de musique et d danse;

b) l'échange de manifestations culturelles, y compris les expositions d'art;

c) 'échange de films documentaires, de programmes de radio et de télévision, d'enregistrement sur disques ou sur bandes à des fins non commerciales et

d) l'échange de spécialistes dans le domaine de la cinématographie et la participation à des festivals cinematographiques internationaux de l'autre partie.

Article 7 Les parties stimuleront les visites d'équipes sportives non professionnelles entre les deux pays et conformément aux dispositions legales en vigueur, permettront leur séjour et leur déplacement sur les territoires respectifs.

Article 8 Les parties échangeront des informations, en particulier sur l'histoire, la géographie et la civilisation de leurs pays respectifs destinees à leurs établissements scolaires.

Article 9 Sur la proposition de l'une ou des deux parties, l'établissement sur leur territoire d'instituts de culture cu d'associations d'amitié destinés à des activités éducatives et culturelles, REPUBLIQUE ALGERIENNE pourra être permis conformément à leurs lois, leurs réglements et leur politique générale en la matière, etant bien entendu que le consentement préalable du Gouvernement correspondant sera scilicité avant qu'une institution soit établie sur la base de cet article.

Article 10 Pour l'accomplissement des objectifs du présent accord, es parties institueront une commission mixte composée d'un nombre égal de représentants des deux Gouvernements, laquelle se réunira tous les deux ans, alternativement, en Algérie et au Mexique La commission se chargera de l'élaboration du programme des activités à entreprendre, de l'examen des résultats et de la proposition. éventuellement, des mesures susceptibles d'améliorer l'application de l'accord.

Article 11 Le présent accord entrera en vigueur à la date où les parties se seront notifié réciproquement qu'elles ont accompli es formalités prévues par leur législation. Il sera valable pour une période de cing ans et sera prorogé automatiquement par période de cing ans chaque fois, à moins que l'une des ourties communique à l'autre par écrit, six mois à l'avance, son intention de se retirer du présent accord.

Article 12 En cas de dénonciation du présent accord, les divers benenciares conserveront leur situation durant l'année en cours, et les boursiers jusqu'à la fin de l'année académique.

Fait & México, le trente juin de l'année mille neuf cent scixante dix sept, dans les langues arabe et espagnole, toutes deux également valables.

P. le Gouvernement P. le Gouvernement de la République algérienne des Etats Unis du Méxique, démocratique et populaire, Le secrétaire des relations Le ministre de l'éducation, extérieures, Mostefa LACHERAF. Santiago ROEL DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE L'INTERIEUR