Arrêté du 18 décembre 1976 portant modification de la quote-part terminale algérienne dans les relations télégraphiques entre l'Algérie et la Bulgarie

Dans les relations télégraphiques entre l'Algérie et la Suède, la quote-part terminale algérienne est fixée à 0,35 franc-or soit 0,60 DA par mot ordinaire pour une taxe de 0,72 franc-or équivalant à 1,20 DA.

Le présent arrêté qui prend effet le 1er janvier 1977, abroge et remplace, pour cette relation. l'arrêté du 31 mars 1972 susvisé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, Fait à Alger, le 18 décembre 1976.

Saïd AIT-MESSAOUDENE Arrêté du 18 décembre 1976 portant modification de la quote-part terminale algérienne dans les relations telegraphiques entre l'Algérie et la Norvège.

Le ministre des postes et télécommunications, Vu l'ordonnance n" 68-81 du 16 avril 1968 portant ratification de ia convention internationale des télécommunications, signee à Montreux, le 12 novembre 1965;

Vu l'article 43 de la convention précitée, définissant l'unité monétaire employée pour la fixation des tarifs des télécommunications internationales;

Vu l'arrêté du 28 mars 1974 portant modification des taxes télégraphiques entre l'Algérie et sa Norvège;

Arrête :

Dans les relations télégraphiques entre l'Algérie et la Norvége, la quote-part terminale algérienne est fixee à 0.36 franc-or soit 0.60 DA par mot ordinaire pour une taxe de 0,72 franc-or équivalant à 1,20 DA.

Le présent arrêté qui prend effet le ler janvier 1977, abroge et remplace, pour cette relation, l'arrêté du 28 mars 1974 susvisé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 18 décembre 1976.

Said AIT-MESSAOUDENE AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES. Appels d'offres MINISTERE D'ETAT CHARGE DES TRANSPORTS OFFICE NATIONAL DE LA METEOROLOGIE Bureau fonctionnement Avis d'appel d'offres international nº 1/77/ ONM Un avis d'appel d'offres international est lancé en vue de l'acquisition de ballons météorologiques. 5000 ballons de 1100 grammes 6000 ballons de 600 grammes 10000 ballons de 100 grammes 15000 ballons de 30 grammes couleur rouge 10000 ballons de 30 grammes couleur blanche 1500 ballons de 10 grammes Les sociétés intéressées pourront consulter ou retirer les dossiers au bureau de coordination ONM, 3ème étage, 1, avenue de l'indépendance, Alger.

La date limite de dépôt des offres est fixée au 31 mars 1977.

Les offres devront parvenir accompagnées des pièces réglementaires à l'adresse sus-indiquée.

L'enveloppe extérieure devra comporter obligatoirement la mention: Avis d'appel d'offres international nº 1/77/ ONM (fonctionnement) à ne pas ouvrir ».

MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION DIRECTION DE L'INFRASTRUCTURE ET DE L'EQUIPEMENT DE LA WILAYA DE MASCARA Construction de 41 logements accompagnant les équipements du secteur éducatif Un appel d'offres ouvert est lancé pour la construction de 41 logements destinés aux enseignements des établissements moyen et secondaire répartis comme suit : -23 logements au CEM 800 à Mascara, 18 logements au CEM 600/200 à Mascara....

L'opération en lots uniques et séparés, comporte les corps d'état suivants :

Gros-œuvres Etanchéité Menuiserie-Bois Plomberie sanitaire Electricité Ferronnerie V.R.D.

Peinture-Vitrerie Les entreprises intéressées auront la faculté de soumissionner pour un, plusieurs ou l'ensemble des lots.

Les dossiers d'appel d'offres pourront être retirés au cabinet de M. Stojani Kalik, architecte, 140, rue Larbi ben M'hidi, Oran contre paiement des frais de reproduction à partir du 8 mars 1977.

La date limite de réception des offres est fixée au jeudi 7 avril 1977 à 12 heures.

Les offres seront remises contre récépissé ou adressées au directeur de l'infrastructure et de l'équipement de la wilaya de Mascara et seront obligatoirement présentées sous double enveloppe, la première contenant la soumission e - ses annexes et la seconde, les pièces réglementaires exigées par la réglementation ainsi que les références et certificat de qualification.

Le délai pendant lequel les soumissionnaires sont engagés par leurs offres, est fixé à 90 jours.

L'enveloppe extérieure devra porter la mention afférente (Appel d'offres 41 logements, secteur éducatif).

DIRECTION DE L'INFRASTRUCTURE ET DE L'EQUIPEMENT DE LA WILAYA DE CONSTANTINE Budget d'équipement Opération n° N.5.521.2.121.00.01 Contournement de Hamma Bouziane Un appel d'offres ouvert est lancé en vue de la réalisation des travaux de contournement de Hamma Bouziane.

Les travaux consistent en la réalisation des terrassements, l'assainissement de la plate-forme et la construction d'une chaussée neuve sur 4,500 km.

Les entreprises intéressées peuvent consulter et retirer les pièces écrites et dessinées auprès de la direction de l'infrastructure et de l'équipement de la wilaya de Constantine, sous-direction des Infrastructures de transport, 7, rue Raymonde Peschard à Constantine.

Les offres, accompagnées des pièces exigées par la réglementation en vigueur, doivent être adressées ou remises & l'adresse ci-dessus indiquée, au plus tard le 30 mars 1977 à 18 heures, délai de rigueur.

DIRECTION DE L'INFRASTRUCTURE ET DE L'EQUIPEMENT DE LA WILAYA DE CONSTANTINE Opération n° 52.31.1.31.01.70 Construction de logements de fonction au CEM 600 élèves à El Khroub Un appel d'offres ouvert est lancé en vue de l'attribution des travaux de «gros œuvre et V.R.D» relatifs à la construction de logements de fonction au C.E.M. 600 élèves à El Khoub Les dossiers peuvent être consultés ou retirés dans les bureaux de la société d'études d'architecture et d'urbanisme (S.E.A.U.) villa patrimoine, rue Jean Mermoz, Constantine.

Les offres accompagnées des pièces fiscales et administratives requises, devront étre déposées ou parvenir au directeur de l'infrastructure et de l'équipement de la wilaya de Constantine (sous-direction des constructions), 7, rue Raymonde Peschard, avant le dimanche 20 mars 1977 à 18 heures 30.

Cette date est celle de l'enregistrement du dossier de soumission à Constantine, sans aucune considération pour la date d'envol ou de dépôt dans un bureau de poste Opération nº 52.61.2.31.01.02 Construction de logements de fonction au CEM de 800 élèves à Sidi Mabrouk (Constantine) Un appel d'offres ouvert est lancé en vue de l'attribution des travaux de «gros œuvre et V.R.D> relatifs à la construction de logements de fonction au CEM de 800 élèves à Sidi Mabrouk (Constantine).

Les dossiers peuvent être consultés ou retirés dans les bureaux de la société d'études d'architecture et d'urbanisme (S.E.A.U.) villa patrimoine, rue Jean Mermoz, Constantine.

Les offres accompagnées des pièces fiscales et administratives requises, devront être déposées ou parvenir au directeur de l'infrastructure et de l'équipement de la wilaya de Constantine (sous-direction des constructions), 7, rue Raymonde Peschard, avant le dimanche 20 mars 1977 à 18 heures 30.

Cette date est celle de l'enregistrement du dossier de soumission à constantine, sans aucune considération pour la date d'envoi ou de dépôt dans un bureau de poste.

Opération n° 52.31.1.31.01.67 Construction de logements de fonction au CEM de 600 élèves à Sidi Mabrouk Un appel d'offres ouvert est lancé en vue de l'attribution des travaux de «gros œuvre et V.R.D» relatifs à la construction de logements de fonction au CEM de 600 élèves à Sidi Mabrouk (Constantine).

Les dossiers peuvent être consultés ou retirés dans les bureaux de la société d'études d'architecture et d'urbanisme (S.E.A.U.) villa patrimoine, rue Jean Mermoz, Constantine.

Les offres accompagnées des pièces fiscales et administratives requises, devront être déposées ou parvenir au directeur de l'infrastructure et de l'équipement de la wilaya de Constantine (sous-direction des constructions), 7, rue Raymonde Peschard, avant le dimanche 20 mars 1977 à 18 heures 30.

Cette date est celle de l'enregistrement du dossier de soumission à constantine, sans aucune considération pour la date d'envoi ou de dépôt dans un bureau de poste. imprimerne Officielle, Alger 7, REPUBLIQUE ALGERIENNE 13 mars 1977 MISES EN DEMEURE D'ENTREPRENEURS L'entreprise Abed Meriam, demeurant à Alger, 6, rue Sidi Ali Bouziri, titulaire du marché n° 1 Gros-œuvres et lot n° 3, carrelage, approuvé le 6 mai 1974, est mise en demeure d'avoir à reprendre les travaux du gros-œuvre et carrelage et de se conformer aux clauses et conditions de ses marchés.

Un délai de 10 jours lui est accordé, pour reprendre les travaux, à compter de la publication de la présente mise en demeure.

Passé ce délai, et si l'entreprise ne satisfait pas à ses obligations, il lui sera fait application des mesures coercitives prévues à l'article 35 du cahier des clauses administratives générales approuvé par arrêté du 21 novembre 1964.

L'entreprise du bâtiment et de travaux publics Ouali Chérif, sise à Alger, 58 bis, rue Hassiba Ben Bouali, titulaire du marché n° 37/11/Q/76 souscrit par elle le 27-11-75, approuvé par le wali le 5-9-1976 et visé par le contrôleur financier le 26-8-1976 sous le n° 868/CF/WS, et relatif à la construction d'un CEM de 600 élèves dont 200 internes à Aïn Taghrout (lot gros-œuvre), est mise en demeure de renforcer le chantier en effectif, d'approvisionner en matériaux de construction et de respecter le planning de réalisation établi par l'architecte du projet précité.

Faute par elle de satisfaire à ses obligations dans un délai de 10 jours, à compter de la publication de la présente mise en demeure dans les quotidiens nationaux, il lui sera fait application des mesures coercitives prévues par le cahier des clauses administratives générales. 8 et 13 Avenue Abdelkader-Benbarek