ج.ر عدد 49 لسنة 1973

CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (Traduction française) SOMMAIRE CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX DECRETS, ARRETES, DECISIONS Ordonnance n° 72-25 du 5 juin 1973 portant de l’accord entre les Gouvernements de la ET CIRCULAIRES MINISTERE D’ETAT CHARGE DES TRANSPORTS ratification République Décret du 9 juin 1973 mettant fin aux fonctions d’un sousalgérienne démocratique et populaire et du Royaume directeur, p. 556. de Danemark, relatif à un prêt d’Etat signé à Stockholm le 20 mars 1973, p. 554. à l’Algérie, MINISTERE DE L’INTERIEUR Décret du 9 juin 1973 mettant fin aux fonctions du directeur du travail et des affaires sociales au conseil exécutif de la wilaya d’Alger, p. 556.

554 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 19 juin 1973 SOMMAIRE (Suite) Décret du 9 juin 1973 mettant fin aux fonctions du directeur | de la culture et de la jeunesse au conseil exécutif de la wilaya de Annaba, p. 556. Décret du 9 juin 1973 mettant fin aux fonctions du directeur de la jeunesse au conseil exécutif de la wilaya de Constantine, p. 556. Décret du 9 juin 1973 portant nomination du directeur de la jeunesse au conseil exécutif de la wilaya de Constantine, p. 556. Décret du 9 juin 1973 mettant fin aux fonctions du directeur de l’industrie et de l’énergie de la wilaya d’El Asnam, p. 556. Décret du 9 juin 1973 mettant fin aux fonctions du directeur de la santé, du travail et des affaires sociales de la wilaya des Oasis, p. 550. Décret du 9 juin 1973 mettant fin aux fonctions du directeur de l’industrie et de l’énergie au conseil exécutif de la wilaya de la Sagura, p. 557. Décret du 9 juin 1978 mettant fin aux fonctions du directeur du commerce, des prix et de la distribution au conseil exécutif de la wilaya de Tlemcen, p. 557. Décret du 9 juin 1973 portant nomination du directeur du commerce, des prix et de la distribution au conseil exécutif de la wilaya de Médéa, p. 557. Décret du 9 juin 1973 portant nomination du directeur des affaires générales, de la réglementation et de l’administration locale au conseil exécutif de la wilaya de Tizi Ouzey, p. 557. Décret du 9 juin 1973 mettant fin aux fonctions d’un chef de daïra, p. 557. Décret du 9 juin 1973 mettant fin aux fonctions du secrétaire général de la ville d’Alger, p. 557. Arrêté interministériel du 5 mai 1979 portant détachement d’un administrateur, p. 557. Arrêtés des 20 mars, 4. 5, 6, 20, 25 et 28 avril, 2, 3, 4, 5, 9, 10, 12 et 14 mai 1973 portant mouvement dans le corps des administrateurs, p. 557. Arrêté du 24 mai 1973 portant création d’une commission paritaire compétente pour le corps des ingénieurs d’application de la direction des transmissions nationales, p. 559. MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE Arrêté interministériel du 16 mars 1973 créant des commissions paritaires des personnels du ministère de l’agriculture et de la réforme agraire, p. 559. MINISTERE DE LA JUSTICE Décrets du 9 juin 1973 portant mouvement dans le corps de la magistrature, p. 560. Arrêté interministériel du 29 mai 1873 portant ouverture d’un concours, sur titres, pour le recrutement de notaires au ministère de la justice, p. 560. MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES Décret du juin 1973 portant nomination d’un sous-directeur, p. 561. MINISTERE DES FINANCES Arrêté interministériel du 28 mai 1973 portant ouverture d’un concours, sur titres, pour le recrutement d’ingénieurs de l’Etat du cadastre, p. 561. AVIS ET COMMUNICATIONS Banque nationale d’Algérie Oonvocation de l’assemblée générale des participants, p. 562. Marchés Appels d’offres, p. 562. CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX Ordonnance n° 73-85 du 5 juin 1973 portant ratification de l’accord entre des gouvernements de la République algérienne démocratique et populaire et du Royaume de Danemark, relatif à un prêt d’Etat à l’Algérie, signé à Stockholm le 20 mars 1978. AU NOM DU PEUPLE, Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre des affaires étrangères, Vu les ordonnances no 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu l’accord entre les Gouvernements de la République algérienne démocratique et populaire et du Royaume de Danemark, relatif à un prêt d’Etat à l’Algérie, signé à Stockholm le 20 mars 1973; Ordonne : Article 1er. Est ratifié et sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, l’accord entre les Gouvernements de la République algérienne démocratique et populaire et du Royaume de Danemark, relatif à un prêt d’Etat à l’Algérie, signé à Stockholm le 20 mars 1973. Art. 2. La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire Fait à Alger, le 5 juin 1973. ACCORD Entre les Gouvernements de la République algérienne démocratique et populaira et du Royaume de Danemark, relatif à un prột d’Etat daneis à l’Algérie, signé à Stockholm, le 20 mars 1978. Le Gouvernement de l’Algérie et le Gouvernement du Danemark, désireux de renforcer la coopération traditionnelle et les relations cordiales existant entre leurs pays, sont convenus que dans le cadre du développement économique de l’Algérie un prêt du Gouvernement danois sera accordé à l’Algérie, conformément aux dispositions suivantes du présent accord et de ses annexes qui en font partie intégrante : Article. 1°r PRET Le Gouvernement du Danemark (désigné ci-après sous le nom de prêteur) consent en faveur du Gouvernement ‘de l’Algérie (désigné ci-après sous le nom d’emprunteur), un prêt de 20 millions de conronnes danoises, en vue de réaliser les fins mentionnées à l’art. 6 ci-dessous. Article 2 COMPTE DE PRET

Un compte dit: Compte de prêt du Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire (désigné ci-après sous le nom de «compte de prêt»), sera ouvert à la demande de l’emprunteur à la Danmarks national bank (qui agira au nom du prêteur), en faveur de la banque algérienne de développement (qui agira au nom de l’emprunteur). Le prêteur fera en sorte qu’il y ait toujours au compte de prêt des moyens disponibles suffisants pour que l’emprunteur puisse effectuer ponctuellement le paiement des biens d’équipement et des prestations de services quí s’effectueront dans le cadre Houari BOUMEDIENE. du prêt.

19 juin 1973 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE

L’emprunteur (ou la banque algérienne de développement) sera autorisé conformément aux dispositions de l’accord, à retirer da compte de ALGERIENNE

ver les contrats approuvés par le prêteur et l’emprunteur une période allant jusqu’à pour trois ans prêt les sommes nécessaires au palement des marquant l’entrée , à compter de la date biens d’équipement ou des prestations de services qui sont fournis dans le cadre du prêt. Article 3 TAUX DES INTERETS Le prêt est accordé sans intérêts Article 4 REMBOURSEMENTS

L’emprunteur s’engage à rembourser le prêt en effectuant 35 versements semestriels, chacun d’un montant de 550.000 couronnes danoises, le premier versement le 1er avril 1980, le dernier versement le 1er avril 1997, et le solde final de 750.000 couronnes danoises le 1er octobre 1997.
Si, conformément aux dispositions de l’art. 6, alinéa 8, le prêt n’a pas été entièrement utilisé, le montant des versements semestériels sera fixé de nouveau d’un commun accord entre l’emprunteur et le prêteur. Article 5 LIEU DE PAIEMENT L’emprunteur s’engage à rembourser le prêt à la Danmarks national bank en couronnes danoises convertibles en créditant le compte-courant du ministère danois des affaires économiques et du budget à la Danmarks national bank. Article 5 UTILISATION DU PRET PAR L’ALGERIE
L’emprunteur utilisera le prêt pour payer les importations e. provenance du Danemark des biens d’équipement d’origine danoise (y compris les frais de transport du Danemark à l’Algérie) destinés aux projete identifiables et nécessaires à la réalisation du développement économique de l’Algérie (indiqués sur la liste ci-jointe, à laquelle des modifications ou des additions pourront être faites d’un commun accord entre l’emprunteur et le prêtéur).
En outre, le prêt servira au paiement des prestations de services danoises nécessaires à la réalisation des projets de développement de l’Algérie, y compris, surtout les études préalable se rapportant aux investissements, établissement de plans, experts s’occupant de la réalisation des projets, du montage ou de la construction d’installations ou de bâtiments, assistance technique administrative pendant la période de la mise en œuvre des entreprises établies à l’aide du prêt.
Tous les contrats financés au moyen du prêt, sont à approuver par l’emprunteur et le prêteur.
En approuvant un contrat entrant dans le cadre du prêt, le prêteur n’assumé aucune responsabilité quant à l’exécution régulière ou à la mise en œuvre dudit contrat. Le prêteur n’est pas non plus responsable de l’utilisation rémunératrice des biens livrés et des prestations de services financés par le prêt, ni de la bonne utilisation des plans etc. dont lesdits biens et prestations de services font part.
Un contrat passé dans le cadre du prêt, ne doit pas contenir des dispositions selon lesquelles l’exportateur danois accorde des crédits spéciaux.
Le prêt ne peut être utilisé que pour payer les biens d’équipement et les prestations de services dont un contrat est signé après la mise en vigueur de l’accord, à moins que l’emprunteur et le prêteur ne soient convenus différemment.
Le prêt ne pourra servir de paiement de douane, d’impôt ou d’autres droits gouvernementaux ou publics sous aucune forme, par exemple surtaxes à l’importation, droits de compensation pour les taxes nationales sur le chiffre d’affaires, droits ou dépôts se rapportant à l’émission des permis de paiement ou d’importation au pays emprunteur.
L’emprunteur pourra effectuer des retraits du compte a ia Danemarks national bank, mentionné à l’art. 3, afin d’obseren vigueur de l’accord ou d’une autre date fixée d’un commun accord entre le prêteur et l’emprunteur . Article 7 NON-DISCRIMINATION
En ce qui concerne le remboursement du prêt, l’emprunteur s’engage à ne pas donner au prêteur un traitement moins favorable que celui accordé à d’autres créanciers gers. étran-
Tous les transports maritimes de biens d’équipement compris par cet accord, doivent s’effectuer conformément principe selon lequel tout navire au commerce international a droit a participer au sous le régime de la concurrence libre et égale . Article 8 DISPOSITIONS DIVERSES
Avant de procéder au premier retrait du compte mention. né à l’art. 2, l’emprunteur doit prouver au prêteur que toutes les clauses constitutionnelles ou autres dispositions législatives du pays d’origine de l’emprunteur, sont respectées, de sorte que le présent accord a force légale d’obliger l’emprunteur.
L’emprunteur doit indiquer au prêteur les personnes autorisées d’agir en son nom en fournissant des spécimens certifiés de la signature de chacune de ces personnes.
Tout avis, toute demande ou toute disposition, confor mément à cet accord, doivent être formulés par écrit. Article 9 DISPOSITIONS SPECIALES Le remboursement de prêt s’effectuera sans déduction et en franchise de tous les impôts et droits et de toute les restrictions prévues par la législation du pays de l’emprunteur L’accord sera exempté de tous . législation les droits en raison de la actuelle ou future du pays de l’emprunteur, que ce soit en rapport avec l’établissement, la conclusion, l’enregistrement ou la mise en vigueur de l’accord, ou autrement . Article 10 DUREE DE L’ACCORD
Cet accord entrera en vigueur à la date de sa signature
L’accord . expirera immédiatement, dès que le remboursement total du principal, aura été effectué. Article 11 ADRESSES Les adresses suivantes sont indiquées en ce qui concerne le présent accord : L’emprunteur en ce qui concerne les décisions de financement: Le ministère des affaires étrangères, El Mouradia, Alger. En ce qui concerne l’application des décisions et les remboursements : La banque algérienne de développement, Bd Franklin Roosevelt, Alger. Le prêteur en ce qui concerne les versements : Le ministère des affaires étrangères, direction de la coopération internationale pour le développement, Copenhague. Adresse télégraphique: Etrangères Copenhague. En ce qui concerne le remboursement des versements semestriels: Le ministère des affaires économiques et du budget, Copenhague. Adresse télégraphique: Finans Copenhague.

556 JOURNAL OFFICIEL DE LA En foi de quoi, les représentants, dûment autorisés par le prêteur et l’emprunteur, ont signé l’accord en deux exemplaires à Stockholm, le 20 mars 1973. P. le Gouvernement de la République algérienne P. le Gouvernement démocratique et populaire, du Royaume de Danemark, Article I REGLEMENT DES DIFFERENTS

Tout différend qui surgirait entre le prêteur et l’emprunteur au sujet de l’interprétation ou de l’exécution du présent accord et qui n’a pu être réglé par voie diplomatique dans les six mois, doit, à la requête d’une des parties, être soumis à un tribunal arbitral composé de trois membres. Le président du tribunal doit être ressortissant d’un pays tiers et sera élu d’un commun accord par le prêteur et l’emprunteur. Si les parties ne peuvent tomber d’accord pour élire le président du tribunal, chacune d’elles peut demander au président de la cour internationale de justice de procéder à la nomination. Chacune des parties désigne son propre arbitre; si l’une ou l’autre partie s’abstient de désigner son arbitre, celui-ci peut être nommé par le président du tribunal arbitral.
Chacune des parties contractantes observera et exécutera les sentences prenoncées par le tribunal arbitral. ANNEXE I Les dispositions suivantes s’appliquent aux droits et aux obligations résultant de l’accord conclu entre les Gouvernements de la République algérienne démocratique et populaire et du Royaume de Danemark, relatif à un prêt d’Etat danois à REPUBLIQUE ALGERIENNE 19 juin 1973 l’Algérie (désigné ci-après sous le nom de l’accord). Elles sont considérées comme partie intégrante de l’accord ayant la même validité et le même effet que si elles y figuraient. Article 1º ANNULATION ET SUSPENSION
L’emprunteur peut, en donnant notification au prêteur, annuler tout montant du prêt qu’il n’aurait pas retiré.
En cas de non-observation de la part de l’emprunteur de toute obligation ou décision convenue dans le cadre de l’accord, le prêteur a le droit de suspendre totalement ou partiellement le droit de l’emprunteur de tirer sur le compte de prêt. Si la circonstance qui a autorisé le prêteur à suspendre le droit de l’emprunteur de tirer, continue à exister au-delà d’une période de 60 jours après notification du prêteur à l’emprunteur concernant la suspension, le prêteur peut à tout moment exiger le remboursement immédiat de la tranche retirée du prêt nonobstant des dispositions contraires éventuelles de l’accord, à moins que la cause suspension ne soit éliminée.
Toutes les dispositions du présent accord gardent leur validité et effet, nonobstant toute annulation ou suspension, excepté ce qui est expressément stipulé par cet article. ANNEXE II Cet accord s’applique aux livraisons de machinés et d’équipement et aux prestations de services d’origine danoise et en provenance du Danemark à l’Algérie pour :

La réalisation d’un complexe laitier à El Khemis.
L’extension d’un complexe laitier à Oran.
La réalisation d’un complexe laitier à Constantine.
D’autres projets convenus entre les deux gouvernements. DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE D’ETAT CHARGE DES TRANSPORTS Décret du 9 juin 1973 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur. Par décret du 9 juin 1973, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de la navigation maritime, des gens de mer et des pêches, exercées par M. Abdelmadjid Boukebous, appelé à d’autres fonctions. MINISTERE DE L’INTERIEUR Décret du 9 juin 1978 mettant fin aux fonctions du directeur du travail et des affaires sociales au conseil exécutif de la wilaya d’Alger. Par décret du 9 juin 1973, il est mis fin aux fonctions de directeur du travail et des affaires sociales au conseil exécutif de la wilaya d’Alger, exercées par M. Aït Amar Idir, appelé à d’autres fonctions. Décret du 9 juin 1973 mettant fin aux fonctions du directeur de la culture et de la jeunesse au conseil exécutif de la wilaya de Annaba. Par décret du 9 juin 1973, il est mis fin aux fonctions de directeur de la culture et de la jeunesse au conseil exécutif de la wilaya de Annaba, exercées par M. Mohamed Chibane, appelé à d’autres fonctions. Décret du 9 juin 1973 mettant fin aux fonctions du directeur de la jeunesse au conseil exécutif de la wilaya de Constantine. Par décret du 9 juin 1973, il est mis fin aux fonctions de directeur de la jeunesse au conseil exécutif de la wilaya de Constantine, exercées par M. Tayeb Méziani, appelé à d’autres fonctions. Décret du 9 juin 1973 portant nomination du directeur de la jeunesse au conseil exécutif de la wilaya de Constantine. Par décret du 9 juin 1973, M. Amar Aoued est nommé directeur de la jeunesse au conseil exécutif de la wilaya de Constantine. Décret du 9 juin 1973 mettant fin aux fonctions du directeur de l’industrie et de l’énergie de la wilaya d’El Asnam. Par décret du 9 juin 1973, sont rapportées les dispositions du décret du 20 février 1971 portant nomination de M. Mohamed Lounis, en qualité de directeur de l’industrie et de l’énergie au conseil exécutif de la wilaya d’El Asnam. Décret du 9 juin 1973 mettant fin aux fonctions de directeur de la santé, du travail et des affaires sociales de la wilaya des Oasis. Par décret du 9 juin 1973, il est mis fin aux fonctions de directeur de la santé, du travail et des affaires sociales au conseil exécutif de la wilaya des Oasis, exercées par M. Abdelkade Rahmani, appelé à d’autres fonctions.

19 juin 1973 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE Décret du 9 juin 1973 mettant fin aux fonctions du directeur de l’industrie et de l’énergie au conseil exécutif de la wilaya de la Saoura. Par décret du 9 juin 1973, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’industrie et de l’énergie, exercées par M. Mohamed Ouzlifi, au conseil exécutif de la wilaya de la Saoura, à compter du 31 octobre 1972. Décret du 9 juin 1973 mettant fins aux fonctions du directeur du commerce, des prix et de la distribution au conseil exécutif de la wilaya de Tlemcen. Par décret du 9 juin 1973, le décret du 20 février 1971 portant nomination de M. Mohamed Ould Moussa, en qualité de directeur du commerce, des prix et de la distribution au conseil exécutif de la wilaya de Tlemcen, est rapporté. Décret du 9 juin 1973 portant nomination du directeur du commerce, des prix et de la distribution au conseil exécutif de la wilaya de Médéa. Par décret du 9 juin 1973, M. Bellahouel Meghari est nommé directeur du commerce, des prix et de la distribution au conseil exécutif de la wilaya de Médéa. Décret du 9 juin 1973 portant nomination du directeur des affaires générales, de la réglementation et de l’administration locale au conseil exécutif de la wilaya de Tizi Ouzou. Par décret du 9 juin 1973, M. Mohamed Abdelaziz Nouri est nommé directeur des affaires générales, de la réglementation et de l’administration locale au conseil exécutif de la wilaya de Tizi Ouzou. Décret du 9 juin 1973 mettant fin aux fonctions d’un chef de daïra. Par décret du 9 juin 1973, il est mis fin aux fonctions de chef de la daïra de Rouiba, exercées par M. Belkacem Kadi. Décret du 9 juin 1973 mettant fin aux fonctions du secrétaire général de la ville d’Alger. Par décret du 9 juin 1973, il est mis fin, à compter du 1er janvier 1973, aux fonctions de secrétaire général de la ville d’Alger, exercées par M. Benabid Mansour, admis à faire valoir ses droits à la retraite. Arrêté interministériel du 5 mai 1973 portant détachement d’un administrateur. Par arrêté interministériel du 5 mai 1973, M. Mohand Arab Oukashi, administrateur de 2ème échelon, est placé en position de détachement, pour une période de 5 ans, à compter du 1er décembre 1970, auprès de la société nationale de commercialisation des textiles et des cuirs. Dans cette position, le traitement de l’intéressé donnera lieu au précompte de la retenue de 6% pour pension, calculée par rapport à l’indice offérent à son échelon dans son corps d’origine. Arrêtés des 20 mars, 4, 5, 6, 20, 25 et 28 avril, 2, 3, 4, 5, 9, 10, 12 et 14 mai 1973 portant mouvement dans le corps des administrateurs. Par arrêté du 20 mars 1973, M. Daoud Timezghine, administrateur de 1er échelon, est muté, sur sa demande,

du secrétariat d’Etat au plan au ministère de l’intérieur (wilaya des Oasis), à compter du 1er février 1973. Par arrêté du 20 mars 1973, M. Omar Benabbou est titularisé et reclassé au 5ème échelon, indice 420 et conserve, au 31 décembre 1971, un reliquat d’ancienneté de 1 an et 9 mois. Par arrêté du 4 avril 1973, Mme Fatima Zohra Chaoui Boudghène est nommée en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 et affectée au ministère de l’intérieur. Ledit arrêté prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressée dans ses fonctions. Par arrêté du 4 avril 1973, M. Ali Souami est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 et affecté au ministère des finances. Ledit arrêté prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Par arrêté du 4 avril 1973, M. Boualem Khaled Essemiani est intégré et titularisé dans le corps des administrateurs, au 1er échelon, indice 320 et conserve, au 31 décembre 1968, un reliquat d’ancienneté de 1 mois et 15 jours. Par arrêté du 4 avril 1973, les dispositions de l’arrûté du 11 novembre 1971, sont modifiées comme suit: M. Mohand Améziane Boukari est reclassé dans le corps des administrateurs, au 5ème échelon, indice 420 et conserve, au 31 décembre 1970, un reliquat d’ancienneté de 1 an et 4 mois ». Par arrêté du 5 avril 1973, M. Sayed Ahmed Zighem est titularisé dans le corps des administrateurs et rangé au 1er échelon, indice 320, à compter du 26 janvier 1971, et conserve un reliquat d’ancienneté de 11 mois et 5 jours, au 31 décembre 1971.. Par arrêté du 5 avril 1973, M. Mohand Saïd Tighilt est titularisé dans le corps des administrateurs et rangé au 1er échelon, indice 320, à compter du 1er septembre 1971, et conserve un reliquat d’ancienneté de 4 mois, au 31 décembre 1971. Par arrêté du 5 avril 1973, M. Djamel Eddine Manamani, placé en position de service national, est réintégré dans ses fonctions, à compter du 15 septembre 1972. Par arrêté du 6 avril 1973, M. Rabah Boussadia est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 et affecté au ministère de l’agriculture et de la réforme agraire. Ledit arrêté prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Par arrêté du 6 avril 1973, M. Boualem Brahimi est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 et affecté au ministère de l’agriculture et de la réforme agraire. Ledit arrêté prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Par arrêté du 6 avril 1973, M. Ahcène Djefel est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 et affecté au ministère du travail et des affaires sociales. Ledit arrêté prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Par arrêté du 6 avril 1973, M. Ibrahim Zerrouki est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 et affecté au ministère du commerce.

558 JOURNAL OFFICIEL DE LA Ledit arrêté prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Par arrêté du 20 avril 1973, M. Benaïssa Taleb Hadj est intégré dans le corps des administrateurs, à compter du 1er janvier 1964. L’intéressé est titularisé et reclassé au 8ème échelon, indice 495, et conserve, au 31 décembre 1968, un reliquat d’ancienneté de 2 ans, Par arrêté du 20 avril 1973, M. Noureddine Mekkioui est intégré dans le corps des administrateurs, en qualité de stagiaire, à compter du 1er mars 1966. L’intéressé est titularisé et reclassé au 7ème échelon, indice 470, et conserve, au 31 décembre 1972, un reliquat d’ancienneté de 2 ans et 10 mois.. Par arrêté du 20 avril 1973, les dispositions de l’arrêté du 25 octobre 1971 portant approbation du tableau d’avancement des administrateurs, au titre des années 1969 et 1970, sont modifiées ainsi qu’il suit, en ce qui concerne M. Khaled Hached: L’intéressé est promu, par avancement, au 4ème échelon, indice 395, et conserve, au 31 décembre 1970, un reliquat d’avancement de 6 mois ». Par arrêté du 20 avril 1973, M. Ali Yahia-Chérif est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 et affecté au secrétariat d’Etat à l’hydraulique. Ledit arrêté prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Par arrêté du 20 avril 1973, M. Chérif Abderrahmane Meziane est reclassé dans le corps des administrateurs, au 7ème échelon, indice 470, et conserve, au 31 décembre 1971, un reliquat d’ancienneté de 10 mois et 16 jours. Par arrêté du 20 avril 1973, M. Abdellatif Bessaïh est Intégré, à compter du 15 septembre 1968, dans le corps des administrateurs. L’intéressé est titularisé et reclassé au 5ème échelon, indice 420, et conserve, au 31 décembre 1972, un reliquat d’ancienneté de 14 jours. Par arrêté du 20 avril 1973, les dispositions de l’arrêté du 31 janvier 1969 portant révocation de M. Mourad Belkherroubi, sont rapportées. Par arrêté du 20 avril 1973, M. Mourad Belkherroubi est intégré dans le corps des administrateurs. L’intéressé est titularisé et reclassé au 8ème échelon, indice 495, et conserve, au 31 décembre 1968, un reliquat d’ancienneté de 1 an et 2 mois. Par arrêté du 20 avril 1973, M. Mourad Belkherroubi, administrateur en fonctions auprès du ministère des travaux publics et de la construction, est placé en congé de longue durée pour la période allant du 1er août 1968 au 15 septembre 1972. L’intéressé est réintégré dans ses fonctions d’administrateur, à compter du 15 septembre 1972. Par arrêté du 20 avril 1973, M. Abdelhafid Amokrane est titularisé dans le corps des administrateurs. L’intéressé est reclassé au 9ème échelon, indice 520, et conserve, au 31 décembre 1972, un reliquat d’ancienneté de 1 an et 4 mois, REPUBLIQUE ALGERIENNE 19 juin 1973 Par arrêté du 20 avril 1973, Mme Garmia Ferria, administrateur stagiaire, est mutée à la wilaya d’Alger, à compter de sa date d’installation auprès de cette wilaya. Par arrêté du 25 avril 1973, la démission de M. Mostéfa Zebentout, administrateur de 4ème échelon, est acceptée, à compter du 1er mars 1973. Par arrêté du 25 avril 1973, M. Abdelhamid Talbi est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295, et affecté au ministère d’Etat chargé des transports. Ledit arrêté prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Par arrêté du 25 avril 1973, M. Mohamed Saïd Meziane est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295, et affecté au ministère des anciens moudjahidine. Ledit arrêté prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Par arrêté du 25 avril 1973, M. Ali Kechaïri, administrateur de 3ème échelon, est muté du secrétariat d’Etat au plan au conseil national économique et social, à compter, du 1er octobre 1971. Par arrêté du 25 avril 1973, M. Hamza Chaala est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295, et affecté au ministère de l’agriculture et de la réforme agraire. Ledit arrêté prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Par arrêté du 25 avril 1973, la démission de M. Abdelhalim Benzerga, administrateur stagiaire, est acceptée à compter du 27 décembre 1972. Par arrêté du 25 avril 1973, l’arrêté du 15 décembre 1972 est modifié comme suit «M. Moussa Bengougam est titularisé dans le corps des administrateurs et rangé au 1er échelon, indice 320, à compter du 11 juin 1972 et conserve un reliquat d’ancienneté de 1 an, 6 mois et 20 jours, au 31 décembre 1972 ». Par arrêté du 25 avril 1973, M. Mohand Améziane Belkadi est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295, et affecté au ministère des postes et télécommunications. Ledit arrêté prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Par arrêté du 25 avril 1973, M. Mokhtar Nezzal est intégré et, titularisé dans le corps des administrateurs, au 1er échelon, indice 320, et conserve, au 31 décembre 1968, un reliquat d’ancienneté de 2 mois et 12 jours. Par arrêté du 28 avril 1973, les dispositions de l’arrêté du 13 avril 1972, sont modifiées ainsi qu’il suit: «M. Menaouar Gherieb est promu, dans le corps des administrateurs, par avancement au 4ème échelon, indice 395, et conserve, au 31 décembre 1972, un reliquat de 10 mois et 1 jour ». Par arrêté du 2 mai 1973, M. Fadel Redjimi est titularisé dans le corps des administrateurs. L’intéressé est reclassé au 5ème échelon, indice 420, et conserve, au 31 décembre 1972, un reliquat d’ancienneté d’un an. Par arrêté du 3 mai 1973, M. Ahmed Aït Belkacem, administrateur stagiaire, est muté, sur sa demande, du ministère des anciens moudjahidine au ministère de l’enseignement originel et des affaires religieuses, à compter du 1er novembre 1972.

19 juin 1973 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par arrêté du 3 mai 1973, M. Abdallah Hamdi est titularisé dans le corps des administrateurs. L’intéressé est reclassé au sème échelon, indice 495, et conserve, au 31 décembre 1972, un reliquat d’ancienneté de 2 ans. Par arrêté du 4 mai 1973, M. Abderrahmane Bouraoui est nomme en qualité d’administrateur stagiaire, indice 205, et affecté au ministère de l’intérieur (direction générale de la sûreté nationale). Ledit arrêté prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Par arrêté du 4 mại 1973, M. Sayeh Touadjine est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295, et affecté au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique. Ledit arrêté prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Par arrêté du 9 mai 1973, les disposition de l’arrêté du 13 avril 1972 sont modifiées ainsi qu’il suit : « M. Tewfik Boudjakdj est promu, dans le corps des administrateurs, par avancement au sème échelon, indice 495, et conserve, au 31 décembre 1972, un reliquat de 2 ans, 2 mois et 28 jours ». Par arrêté du 9 mai 1973, les dispositions de l’arrêté du 17 mai 1972 sont modifiées ainsi qu’il suit «M. Mohamed Abdelaziz est promu, dans le corps des administrateurs, par avancement au 8ème échelon, indice 495, et conserve, au 31 décembre 1972, un reliquat de 11 mois et 13 jours ». Par arrêté du 9 mai 1973, les dispositions de l’arrêté du 23 juin 1972 sont modifiées ainsi qu’il suit: «M. Mustapha Tounsi est promu, dans le corps des administrateurs, par avancement au 6ème échelon, indice 445, et conserve, au 31 décembre 1972, un reliquat de 1 an, 6 mois et 18 jours ». Par arrêté du 9 mai 1973, les dispositions de l’arrêté du 13 avril 1972 sont modifiées ainsi qu’il suit: «M. Mustapha Yacoubi est promu, dans le corps des administrateurs, par avancement au seme échelon, indice 495, et conserve, au 31 décembre 1972, un reliquat de 2 ans ». Par arrêté du 10 mại 1973, M. Abderrahmane Ourari, administrateur de 5ème échelon, est muté, sur sa demande, du ministère des postes et télécommunications au ministère du travail et des affaires sociales, à compter du 1er février 1973. Par arrêté du 12 mai 1973, les dispositions de l’arrêté du 12 avril 1972 sont modifiées ainsi qu’il suit « M. Chérif Megueddem est promu, dans le corps des administrateurs, par avancement au 3ème échelon, indice 370, et conserve, au 31 décembre 1972, un reliquat de 1 an et 3 mois ». Par arrêté du 14 mai 1973, M. Abdellatif Zidi est itularisé dans le corps des administrateurs et rangé au ler échelon, indice 320, à compter du 1er octobre 1972, et conserve un reliquat d’ancienneté de 3 mois au 31 décembre 1972. Par arrêté du 14 mai 1973, M. Noryne Benkritly est reclassé dans le corps des administrateurs. L’intéressé est rangé au 3ème échelon, indice 370, au 31 décembre 1970. Par arrêté du 14 mai 1973, M. Mohamed Kenniche, administrateur stagiaire, est muté, sur sa demande, du ministère des finances au ministère de l’intérieur, à compter du 1 mars 1973. REPUBLIQUE ALGEBIENNE 559 Par arrêté du 14 mai 1973. M. Lakhdar Bouyoucef, administrateur stagiaire, est placé en position de service national, à compter du 2 novembre 1972. Arrêté du 24 mai 1973 portant création d’une commission paritaire competente pour le corps des ingénieurs d’application de la direction des transmissions naționales. Le ministre de l’intérieur, Vu l’ordonnance nº 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique ; Vu le décret n° 66-143 du 2 juin 1966 fixant la compétence, la composition, l’organisation et le fonctionnement des commissions paritaires; Vu le décret n° 66-151 du 2 juin 1966 fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires; Vu le décret n° 69-55 du 13 mai 1969 fixant les modalités de désignation des représentants du personnel des commissions paritaires; Arrête : Article 1er. Il est créé au ministère de l’intérieur (direction des transmissions nationales), une commission paritaire compétente à l’égard du corps des ingénieurs d’application des transmissions nationales. Art. 2. La composition de la commission paritaire visée à l’article 1er ci-dessus, est fixée comme suit: Représentants Représentants CORPS du personnel de l’administration Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants Ingénieurs d’application 2 2 2 2 Art. 3. - Le directeur général des affaires administratives et des collectivités locales est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 mai 1973. P. le ministre de l’intérieur, Le secrétaire général, Hocine TAYEBI MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE Arrêté interministériel du 16 mars 1973 créant des commissions paritaires des personnels du ministère de l’agriculture et de la réforme agraire. Le ministre de l’agriculture et de la réforme agraire et le ministre de l’intérieur, Vu l’ordonnance no 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique; Vu le décret no 66-143 du 2 juin 1966 fixant la compétence, la composition, l’organisation et le fonctionnement des commissions paritaires; Vu le décret no 66-151 du 2 juin 1966 fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires, modifié par le décret 268-209 du 30 mai 1968;

560 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu le décret no 69-55 du 13 mai 1969 fixant les modalités de désignation des représentants du personnel aux commissions paritaires; Arrêtent : Article 1er. Il est créé auprès du directeur de l’administration générale du ministère de l’agriculture et de la réforme agraire, une commission paritaire compétente à l’égard de chacun des corps de fonctionnaires énumérés ci-après : 1- Ingénieurs d’Etat de l’agriculture et vétérinaires inspecteurs. 2- Ingénieurs d’application de l’agriculture. 3- Inspecteurs de la sécurité sociale agricole et des affaires rurales, inspecteurs de la répression des fraudes et inspecteurs de l’office algérien interprofessionnel des céréales. 4- Attachés d’administration. 5- Contrôleurs de la sécurité sociale agricole et des affaires rurales, inspecteurs adjoints de la répression des fraudes et contrôleurs de l’office algérien interprofessionnel des céréales. 6- Adjoints techniques de l’agriculture. 7 Ouvriers professionnels de lère catégorie. 8 Ouvriers professionnels de 2ème catégorie. chargé de la gestion du personnel intéressé. chargé de la gestion du personnel interessé. Art. 2. La composition de chacune de ces commissions est fixée conformément au tableau ci-après : Administration Personnel CORPS Titu- Sup- Titu- Sup- laires pléants laires pléants 10 Ingénieurs d’Etat. de l’agril’agriculture et vétérinaires inspecteurs 2 2 2 2 20 Ingénieurs d’application de l’agriculture 3 3 3 3 30 Inspecteurs de la sécurité sociale agricole et des affaires rurales, inspecteurs de la répression des fraudes et inspecteurs de l’office algérien interprofessionnel des céréales 2 2 2 2 40 Attachés d’administration 2 2 2 2 50 Contrôleurs de la sécurité sociale agricole et des affaires rurales, inspecteurs adjoints de la répression des fraudes et contrôleurs de l’office algérien interprofessionnel des céréales 2 2 2 2 60 Adjoints techniques de l’agriculture 3 3 3 3 70 - Ouvriers professionnels de lère catégorie 2 2 2 2 80 Ouvriers professionnels de 2ème catégorie 2 2 2 2 REPUBLIQUE ALGERIENNE 19 juin 1973 Art. 3. Le directeur de l’administration générale du ministère de l’agriculture et de la réforme agraire est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 16 mars 1973. P. le ministre de l’agriculture et de la réforme agraire, P. le ministre de l’intérieur, Le secrétaire général, Le secrétaire général, Noureddine BOUKLI HACENE-TANI Hocine TAYEBI. MINISTERE DE LA JUSTICE Décrets du 9 juin 1973 portant mouvement dans le corps de la magistrature. Par décret du 9 juin 1973, sont rapportées les dispositions du décret du 16 octobre 1971 portant nomination de M. Ali Zamoum, en qualité de conseiller à la cour d’Alger. Par décret du 9 juin 1973, sont abrogées les dispositions du décret du 16 octobre 1971 portant nomination de M. Mohamed Chérif Lallem, en qualité de juge au tribunal de Blida. Par décret du 9 juin 1973, il est mis fin aux fonctions de M. Messaoud Touil, en qualité de président de chambre à la cour d’Oran, à compter du 8 décembre 1972, sur sa demande. Par décret du 9 juin 1973, il est mis fin aux fonctions de M. Abdelkader Mir, en qualité de juge au tribunal d’Alger à compter du 27 février 1973. Par décret du 9 juin 1973, M. Boudaoud Ayadat est nommé juge au tribunal de Batna. Arrêté interministériel du 29 mai 1973 portant ouverture d’un concours, sur titres, pou le recrutement de notaires au ministère de la justice. Le ministre de la justice, garde des sceaux et Le ministre de l’intérieur, Vu l’ordonnance no 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique, complétée et modifiée par les ordonnances no 68-92 et 68-98 du 26 août 1968; Vu l’ordonnance no 70-91 du 15 décembre 1970 portant organisation du notariat; Vu le décret no 66-145 du 2 juin 1966 relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires; Vu le décret no 66-146 du 2 juin 1966 relatif aux emplois publics et au reclassement des membres de l’A.L.N. et de I’O.C.F.L.N. et ensemble les textes l’ayant modifié ou complété; Vu le décret n° 66-151 du 2 juin 1966 fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires, modifié par le décret no 68-209 du 30 mai 1968; Vu le décret no 71-24 du 6 janvier 1971 portant statut particulier des notaires et notamment son article 10;

19 juin 1973 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu le décret no 71-43 du 28 janvier 1971 relatif au recul des limites d’âge pour l’accès aux emplois publics; Vu l’arrêté interministériel du 27 novembre 1972 modifiant les articles 3 et 4 de l’arrêté interministériel du 12 février 1970 fixant les niveaux de connaissance de la langue nationale dont doivent justifier les personnels des administrations de l’Etat, des collectivités locales et des établissements et organismes publics; Arrêtent : Article 1°r. Un concours, sur titres, est ouvert au ministère de la justice, suivant les dispositions fixées par le présent arrêté, pour le recrutement des notaires. Les dossiers de candidatures seront examinés par le jury visé à l’article 5 ci-après, le 8 octobre 1973. Les listes de candidatures seront closes le 15 septembre 1973. Art. 2. - Le nombre de places offertes est fixé à dix-sept (17). Art. 3. Le concours est ouvert aux candidats justifiant d’une licence en droit ou d’un diplôme d’une école de notariat dûment homologué, âgés de 21 ans au moins et de 35 ans au plus au 1er janvier 1973, sous réserve des dispositions du décret no 71-43 du 23 janvier 1971 susvisé. Art. 4. Les dossiers de candidatures, qui seront adressés, sous pli recommandé au ministère de la justice, sous-direction du personnel, bureau du notariat, 8, rue Delcassé El Biar, (Alger), doivent comporter les pièces suivantes :

Une demande manuscrite de participation au concours, Un extrait d’acte de naissance et deux fiches familiales d’état civil, datant de moins de trois mois, Un certificat de nationalité algérienne datant de moins de trois mois, Un extrait du casier judiciaire (bulletin n° 3) datant de moins de 3 mois, Une copie certifiée conforme à l’original du diplôme ou titre requis, Un curiculum vitae détaillé assorti de pièces justificatives, Un extrait du registre des membres de l’A.L.N. et de 1’0.C.F.L.N, s’il y a lieu, Un certificat médical attestant que l’intéressé n’est atteint d’aucune maladie contagieuses ou infirmité incompatible avec l’exercice de la fonction postulée, Une attestation certifiant que l’inéressé est libre de toutes obligations du service national. Art. 5. L’admission des candidats dans le corps des notaires, est effectuée au vu du dossier et à la suite d’un entretien avec l’intéressé par un jury dont la composition est fixé comme suit : Le directeur de l’administration générale, président, Le directeur des affaires judiciaires, Le sous-directeur du personnel, Le sous-directeur des affaires civiles et du sceau, Un procureur général, Un notaire titulaire. Art. 6. Pour que cette admission soit effective, les candidats sont astreints, en vertu des dispositions de l’arrêté interministériel du 27 novembre 1972, à une épreuve en langue nationale composée de trois séries d’exercices : 10 La première série d’exercices notée de 0 à 8 comprend un texte suivi de questions simples, 20 La deuxième série d’exercices notée de 0 à 6 comprend des questions de grammaire et de vocabulaire, 30 La troisième série d’exercices notée de 0 à 6 comprend des questions donnant lieu à la rédaction d’un paragraphe, REPUBLIQUE ALGERIENNE 561 Toute note inférieure à 4/20 est éliminatoire. Art. 7. La liste des candidats admis à concourir ainsi que celle des candidats déclarés admis sont arrêtées par le ministre de la justice, garde des sceaux et publiées au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Art. 8. Les candidats déclarés admis seront nommés en qualité de notaires stagiaires dans les conditions prévues aux articles 5 et 10 du décret no 71-24 du 6 janvier 1971 susvisé et seront affectés dans les différents services extérieurs du ministère de la justice, compte tenu de l’intérêt de service, par l’autorité ayant pouvoir de nomination. Tout candidat qui n’aura pas rejoint son poste de travail dans les délais impartis et sauf cas de force majeure, perd le bénéfice du concours. Art. 9. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 mai 1873. P. le ministre de la justice, P. le ministre de l’intérieur garde des sceaux, et par délégation, Le directeur général Le secrétaire général, de la fonction publique, Abderrahmane BAAZIZI. Abderrahmane KIOUANE. MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES Décret du 9 juin 1973 portant nomination d’un sous-directeur. Par décret du 9 juin 1973, M. Mohamed Souilah est nommé sous-directeur de l’hygiène, de la sécurité et de la médecine du travail, au ministère du travail et des affaires sociales. MINISTERE DES FINANCES Arrêté interministériel du 28 mai 1973 portant ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’ingénieurs de l’Etat du cadastre. Le ministre des finances et Le ministre de l’intérieur, Vu l’ordonnance no 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique; Vu l’ordonnance no 68-82 du 16 avril 1968 portant institution du service national obligatoire; Vu l’ordonnance no 71-2 du 20 janvier 1971 portant extension de l’ordonnance no 68-92 du 26 avril 1968 rendant obligatoire, pour les fonctionnaires et assimilés, la connaissance de la langue nationale; Vu le décret no 66-145 du 2 juin 1966 relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractère règlementaire ou individuel, concernant la situation des fonctionnaires; Vu le décret no 66-146 du 2 juin 1966 relatif à l’accès aux emplois publics et au reclassement des membres de l’A.L.N. et de l’O.C.F.L.N. et l’ensemble des textes l’ayant modifié et complété;

562 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu le décret no 66-151 du 2 juin 1966 fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires; Vu le décret no 68-210 du 30 mai 1968 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux ingénieurs de l’Etat et notamment son article 4, 10); Vu le décret no 71-43 du 28 janvier 1971 relatif au recul des limites d’âge pour l’accès aux emplois publies; Vu le décret no 79-115 du 7 juin 1972 portant création d’un corps d’ingénieurs de l’Etat cu cadastre ; Arrêtent : Article 1º Il est ouvert, au titre de l’année 1973, conformément à l’article 8, paragraphe 1, du décret n° 72-115 du 7 juin 1972 susvisé, un concours sur titres d’accès au corps des ingénieurs de l’Etat du cadastre. Art. 2. Le concours aura lieu 3 mois après la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Art. 3. Le nombre de places mises en concours est fixé à 4. Art. 4. Conformément aux dispositions de l’article 8, paragraphe 1er, du décret n° 72-115 du 7 juin 1972 portant création d’un corps d’ingénieurs de l’Etat du cadastre, le concours visé à l’article 1 ci-dessus, est ouvert aux candidats ågés de 35 ans au plus au 1er juillet 1973 et titulaires du diplôme d’ingénieur de l’Etat dans une spécialité comportant l’enseignement de la topographie, délivré par l’école polytechnique d’El Harrach, ou d’un titre admis en équivalence. Art. 5. Conformément aux dispositions prévues à l’article 2 du décret no 71-48 du 28 janvier 1971 susvisé, le recul de la limite d’âge d’admission ne peut dépasser 10 ans pour les candidats reconnus membres de l’A.L.N. ou de l’O.C.F.L.N. et 5 ans pour ceux n’ayant pas cette qualité. Art. 6. Le dossier de candidature à faire parvenir, sous pli recommandé au ministère des finances, direction de l’administration générale, Palais du Gouvernement à Alger, devra comprendre. Une demande de participation manuscrite, signée par le candidat, Un extrait d’acte de naissance ou une fiche d’état civil datant de moins de trois mois, Un extrait du casier judiciaire (bulletin n° 3) datant de moins de trois mois, Un certificat de nationalité algérienne datant de moins de trois mois, REPUBLIQUE ALGERIENNE 19 juin 1973 Deux certificats médicaux (médecine générale et phtysiologie) Une copie certifiée conforme du diplôme ou du titre équivalent, Eventuellement un extrait de registre des membre de l’A.L.N. ou de l’O.C.F.L.N. Une attestation justifiant la position du candidat vis-à-vis du service national, Une attestation justifiant le niveau de connaissance dans la langue mationale, سية Quatre photographies d’identité et deux enveloppes timbrée libellées à l’adresse du candidat. Art 7. Le registre des inscriptions ouvert à la direction de administration générale du ministère des finances, sera clos deux mois après la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Art. 8. La liste des candidats admis au concours sur titres, est établie par un jury dont la composition est fixée comme suit : Le directeur de l’administration générale ou son représentant, président, Le directeur général de la fonction publique ou son représentant, Le directeur des domaines, de l’organisation foncière et du cadastre ou son représentant. Les membres du jury doivent avoir au moins le grade d’administrateur ou un grade équivalent. Art. 9. - Les candidats définitivement admis au concours sont nommés ingénieurs de l’Etat du cadastre stagiaires, dans les conditions prévues par le décret no 66-151 du. 9 juin 1966 fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires. Art. 10. Le directeur de l’administration générale du ministère des finances est chargé de l’exécution du présent arrêté qui séra publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 mai 1973. P. le ministre de l’intérieur, P. le ministre des finances, et par délégation, Le secrétaire général, Le directeur de l’administration générale, Hocine TAYEBI Seddik TAOUTI AVIS ET COMMUNICATIONS BANQUE NATIONALE D’ALGERIE CONVOCATION Assemblée générale des participants Messieurs les souscripteurs aux titres de participations de la banque nationale d’Algérie, sont avisés qu’on application de l’article 31 des statuts, ils sont convoqués en assemblée générale ordinaire qui se tiendra le mardi 10 juillet 1973 ▲10 heures, au siège social de la banque nationale d’Algérie,

Bd Ernesto Che Guevara à Alger, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Entendre le rapport du conseil de direction et celui du commissaire aux comptes. Prendre connaissance de l’état des titres de participation existant à la date du 31 décembre 1972,

Approuver les comptes de fin d’exercice et la répartition des bénéfices, -Procéder aux nominations qui relèvent de sa compétence. MARCHES. Appels d’offres PRESIDENCE DU CONSEIL ADMINISTRATION GENERALE La direction de l’administration générale de la Présidence du Conseil lance un appel d’offres pour des travaux de chauffage sanitaire et d’électricité à effectuer à la villa <<< Princesse d’Annam » à El Biar (Alger). Les établissements intéressés pourront obtenir le dossier du projet, en en faisant la demande à la direction de l’administration générale de la Présidence du Conseil, bureau n° 29, 2ème étage, immeuble Pont, rue Pirette prolongée & Alger (au-dessus du Palais du Gouvernement). Leurs offres devront parvenir, sous double enveloppe cachetée, au plus tard le 30 juin 1973 à 12 heures.

19 juin 1973 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE

L’enveloppe extérieure devra porter la mention Appel DIRECTION d’offres Travaux de chauffage sanitaire et d’électricite à la villa «Princesse d’Annam & El Biar (Alger) ». Les soumissionnaires devront être obligatoirement en règle vis-à-vis de l’administration des contributions et de la caisse de sécurité sociale (joindre les attestations). Ils seront, en outre, engagés par leurs offres, pendant une durée de 20 jours, à compter de la date d’ouverture des plis. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION WILAYA DE TIARET VILLE DE TIARET Construction d’une gare routière Un appel d’offres quvert est lancé pour la construction d’une gare routière à Tiaret. L’adjudication comporte: 1 let: gros-cœuvre, terrassement, construction de quais, construction de voies d’accès pour véhicules et piétons, menuiserie aluminium, menuiserie métallique, grilles rétractiles, menuiserie bois, peinture vitrerie. 2ème lot: électricité. 3ème lot: plomberie sanitaire, chauffage. Les dossiers d’appel d’offres pourront être retirés au cabinet de M. Breugelmans, architecte ENS, 6, Bd Mohamed V à Oran, contre paiement des frais de reproduction, à partir du 11 juin 1973. La date limite de réception des offres est fixée au 2 juillet 1973 à 18 heures. Les offres seront adressées au président de l’A.P.C . de Tiaret et seront obligatoirement présentées sous double enveloppe, la première contenant la soumission et ses annexes, et la seconde, les pièces fiscales exigées par la réglementation, ainsi que les références et certificat de qualification , s’il y a lieu. Le délai pendant lequel les soumissionnaires sont engagés par leurs offres, est fixé à 90 jours. DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DE L’EQUIPEMENT DE LA WILAYA D’EL ASNAM Opération n° 34.02.5.14.08.38 Exécution des travaux de dragage dans le port de Cherchell (wilaya d’El Asnamə Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé en vue de l’exécution des travaux de dragage dans le port de Cherchell (wilaya d’El Asnam). Les entreprises peuvent retirer ou consulter le dossier correspondant chez е directeur de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya d’El Asnam, cité administrative à El Asnam. Les offres, accompagnées des pièces fiscales et sociales. exigées par la réglementation en vigueur, ainsi que les références professionnelles, doivent être adressées ou remises à l’adresse ci-dessus, sous pli cacheté, portant la mention suivante « A ne pas ouvrir Appel d’offres port de Cherchell », avant le 30 juin 1973 à 12 heures, délai de rigueur. Les soumissionnaires seront engagés par leurs offres pendant une durée de 90 jours. DE L’INFRASTRUCTURE ET DE L’EQUIPEMENT DE LA WILAYA DE SETIF Prolongation de délai Etudes d’infrastructure routièra Le délai fixé pour la remise des plis concernant les études d’infrastructure routière «R.N. n° 5 R.N. n° 36 Pist M’Sila M’Zita, est prorogé au 20 juin 1973. DIRECTION DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HABITAT COMPAGNIE NATIONALE IMMOBILIERE PLAN QUADRIENNAL PROGRAMME COMPLEMENTAIRE La compagnie immobilière algérienne lance un appel d’offres tous corps d’état, en vue de la construction de cinquante (50) logements, type économique, à Ouled Fayet (wilaya d’Alger). La consultation porte sur les lots suivants : Lot n° 1: gros-œuvre, Lot n° 2: étanchéité, Lot n° 3 menuiserie, Lot n° 4: plomberie sanitaire, Lot n°5: électricité, Lot n° 6: peinture vitrerie, Lot n° 7: ferronnerie. Les entreprises intéressées peuvent consulter et retirer les dossiers nécessaires à leurs offres, auprès du bureau central d’étuds de travaux publics, d’architecture et d’urbanisme (E.T.A.U.), 70, chemin Larbi Alik à Hydra (Alger). Les soumissions, accompagnées des pièces fiscales et sociales réglementaires, ainsi que des références et qualifications de l’entreprise, doivent être adressées au directeur général de la C.I.A., 222, rue Mohamed Belouizdad à Alger, sous double pli cacheté et en recommandé; l’enveloppe extérieure portera la mention en lettre capitales « APPEL D’OFFRES NE PAS QUVRIR». Le délai limite de remise des offres est fixée à 20 jours, à compter de la date de publication du présent appel d’offres au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, le cachet de la poste faisant foi. Les entreprises soumissionnaires resteront engagées par leurs offres pendant 90 jours. DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DE L’EQUIPEMENT DE LA WILAYA D’EL ASNAM Réalisation d’un stade omnisports à Ténès LOT UNIQUE Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé pour la réalisation d’un stade omnisporis à Ténès, en lot unique. Les dossiers peuvent être consultés et retirés au bureau d’études « CIRTA», 14, avenue du 1er Novembre à Alger, contre paiement des frais de reproduction.

564 JOURNAL OFFICIEL DE LA La consultation des dossiers peut être également faite la direction de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya d’El Asnam. La date limite de réception des offres est fixée au 6 juillet 1973. Les offres, accompagnées des pièces fiscales, attestation de qualification et références professionnelles, doivent parvenir sous double enveloppe cachetée au wali d’El Asnam, 3ème division, 2ème bureau, avec la mention suivante << A ne pas ouvrir Appel d’offres Réalisation d’un stade omnisports à Ténès ». Les soumissionnaires resteront tenus par leurs offres pendant 90 jours. SOCIETE DE GESTION ET DE DEVELOPPEMENT DES INDUSTRIES ALIMENTAIRES (SO.GE.D.I.Α.) Avis d’appel d’offres international Un appel d’offres international est lancé pour la fourniture et l’installation d’une unité de production de levure fourragère adjointe à une raffinerie de sucre. Les sociétés intéressées sont invitées à retirer le cahier des charges à la société de gestion et de développement des industries alimentaires (SO.GE.D.I.A.), direction des réalisations, 87, rue Didouche Mourad à Alger, contre remise de la somme de 50 DA. Les offres, accompagnées des pièces réglementaires, devront être adressées, sous pli cacheté portant, de façon apparente, la mention «Ne pas ouvrir Soumission Appel d’offres Unité de levure fourragère », au directeur général de la société de gestion et de développement des industries alimentaires (SO.GE.D.I.A.), 87, rue Didouche Mourad à Alger. La date limite de remise des offres est fixée au 20 août 1973, le cachet de la poste faisant foi. SECRETARIAT D’ETAT A L’HYDRAULIQUE DIRECTION DES PROJETS ET REALISATIONS HYDRAULIQUES Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé afin de faire réaliser par une entreprise spécialisée des travaux de topographie sur les sites de barrages de Berriche, Djemorah, Khangat Sidi Nadji, Taarist (wilaya de l’Aurès). Les offres, nécessairement accompagnées de pièces réglementaires, devront parvenir au directeur des projets et des réalisations hydrauliques, Oasis Saint-Charles à Birmandreis, avant le 20 juillet 1973 à 16 heures, délai de rigueur. Les candidats resteront engagés par leurs offres pendant 100 jours. Imprimerie Officielle, Alger 7, 9 REPUBLIQUE ALGERIENNE 19 juin 1973 Extension du centre de formation professionnelle des adultes d’El Asnam Opération no 07.59.11.3.14.01.01 Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé pour la construction de 8 ateliers de type SHED au centre de formation professionnelle des adultes d’El Asnam. L’ensemble des travaux sera exécuté en lot unique et comprendra : Terrassements Gros-œuvre Ossature et menuiserie métallique Peinture vitrerie. Les dossiers techniques peuvent être retirés ou consultés à la direction de wilaya du travail et des affaires sociales d’El Asnam. Les offres, accompagnées des pièces fiscales prévues par la législation en vigueur, devront parvenir avant le 6 juillet 1973 au wali d’El Asnam (30 division). Extension du centre de formation professionnelle des adultes de Ténès PROGRAMME SPSCIAL Opération no 07.59.11.3.14.01.02 Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé pour la construction d’un atelier de type SHED au centre de formation professionnelle des adultes de Ténès. L’ensemble des travaux sera exécuté en lot unique et comprendra : Terrassements Gros-œuvre Ossature et menuiserie métallique Peinture vitrerie. Les dossiers techniques peuvent être retirés ou consultés à la direction de wilaya du travail et des affaires sociales d’El Asnam. Les offres, accompagnées des pièces fiscales prévues par la législation en vigueur. devront parvenir avant le 6 juillet 1973 au wali d’El Asnam (30 division). et 13 Avenue Abdelkader-Benbarek