CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX — LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) SOMMAIRE DECRETS Décret présidentiel n° 92-226 du 2 juin 1992 portant attribution de la médaille du mérite national de << Achir », à titre posthume, p. 999. Décret présidentiel n° 92-227 du 2 juin 1992 portant attribution de la médaille du mérite national de « Achir », à titre posthume, p. 999. Décret présidentiel n° 92-228 du 2 juin 1992 portant attribution de la médaille du mérite national de << Achir », à titre posthume, p. 1000. Décret présidentiel n° 92-229 du 2 juin 1992 portant attribution de la médaille du mérite national de << Achir », à titre posthume, p. 1000. Décret présidentiel n° 92-230 du 2 juin 1992 portant attribution de la médaille du mérite national de << Achir », à titre posthume, p. 1001..

998 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 43 7 juin 1992 SOMMAIRE (Suite) Décret présidentiel n° 92-231 du 2 juin 1992 portant attribution de la médaille du mérite national de << Achir », à titre posthume, p. 1001. Décret présidentiel n° 92-232 du 2 juin 1992 portant attribution de la médaille du mérite national de << Achir », à titre posthume, p. 1001. Décret présidentiel n° 92-233 du 2 juin 1992 portant attribution de la médaille du mérite national de << Achir », p. 1002. Décret présidentiel n° 92-234 du 2 juin 1992 portant attribution de la médaille du mérite national de << Achir », p. 1002. Décret présidentiel n° 92-235 du 2 juin 1992 portant attribution de la médaille du mérite national de << Achir », p. 1002. Décret exécutif n° 92-236 du 6 juin 1992 modifiant et complétant le décret n° 91-43 du 16 février 1991 fixant les attributions de l’inspection des services fiscaux, p. 1003. Décret exécutif n° 92-237 du 6 juin 1992 relatif aux modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302.062 intitulé « Bonification du taux d’intérêt pour les activités prioritaires », p. 1003. Décret exécutif n° 92-238 du 6 juin 1992 fixant les modalités d’application des dispositions de l’article 140 du décret exécutif n° 91-434 du 9 novembre 1991 portant réglementation des marchés publics, p. 1004. Décret exécutif n° 92-239 du 6 juin 1992, modifiant et complétant l’annexe du décret exécutif n° 90-192 du 23 juin 1990, complétant le décret n° 85-58 du 23 mars 1985, modifié relatif à l’indemnité d’expérience, p. 1005. DECISIONS INDIVIDUELLES Décret exécutif du 1er février 1992 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs à l’ex-ministère des industries légères, p. 1006. Décret exécutif du 1er février 1992 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs à l’ex-ministère des mines et de l’industrie, p. 1006. Décret exécutif du 15 février 1992 portant nomination de sous-directeurs au ministère de l’industrie et des mines, p. 1007. Décret exécutif du 1er juin 1992 mettant fin aux fonctions d’un inspecteur à l’ex-ministère de l’industrie lourde, p. 1007. Décret exécutif du 15 juin 1992 mettant fin aux fonctions du chef de la division des mines, de la géologie et des industries de la construction au ministère de l’industrie et des mines, p. 1007. Décret exécutif du 1er juin 1992 mettant fin aux fonctions du directeur de l’office national de la géologie, p. 1007. Décret exécutif du 1er juin 1992 portant nomination du chef de la division des mines, de la géologie et des industries de la construction au ministère de l’industrie et des mines, p. 1007. Décret exécutif du 1er juin 1992 portant nomination du directeur des mines et de l’industrie de la wilaya de Blida, p. 1007. Décrets exécutifs du 1er juin 1992 portant nomination de directeurs régionaux des impôts de wilayas, p. 1007. Décret exécutif du 1er juin 1992 portant nomination du directeur de cabinet du ministre des universités et de la recherche scientifique, p. 1007. Décret exécutif du 1er juin 1992 portant nomination du directeur général de l’office régional de développement forestier de la région tellienne Occidentale <<< ORDF Ouest », p. 1008. Décret exécutif du 1 juin 1992 portant nomination du directeur général de l’office régional de développement forestier de la région tellienne centrale <<< ORDF Centre », p. 1008. Décret exécutif du 1er juin 1992 portant nomination du directeur général du centre national de contrôle et de certification des semences et plants, p. 1008. Décret exécutif du 1 juin 1992 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère de l’emploi et de la formation professionnelle, p. 1008.

7 juin 1992 1 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N№ 43 999 1 SOMMAIRE (Suite) Décret exécutif du 1er juin 1992 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur auprès de l’ex-ministre délégué à la formation professionnelle, p. 1008. Décrets exécutifs du 1er juin 1992 portant nomination d’inspecteurs au ministère de l’emploi et de la formation professionnelle, p. 1008. Décret exécutif du 1er juin 1992 portant nomination d’un sous-directeur au ministère de l’emploi et de la formation professionnelle, p. 1008. Décret exécutif du 1er juin 1992 portant nomination du directeur de cabinet du ministre de l’habitat, p. 1008. Décret exécutif du 1er juin 1992 portant nomination du directeur de la promotion de la jeunesse de la wilaya de Saïda, p. 1008. Décret présidentiel du 4 février 1992 portant acquisition de la nationalité algérienne (rectificatif), p. 1008. ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DES MINES Arrêté du 2 mai 1992 portant nomination d’un chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre délégué à la petite et moyenne industrie, p. 1009. Arrêté du 2 mai 1992 mettant fin aux fonctions d’un attaché de cabinet de l’ex-ministre des industries légères, p. 1009. Arrêté du 2 mai 1992 portant nomination d’un attaché de cabinet du ministre de l’industrie et des mines, p. 1009. MINISTERE DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE Arrêté du 2 mai 1992 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse au cabinet de l’ex-ministre délégué à l’emploi, p. 1009. DECRETS Décret présidentiel n° 92-226 du 2 juin 1992 portant attribution de la médaille du mérite national de << Achir », à titre posthume. Le Président du Haut Comité d’Etat ; Vu la Constitution, notamment ses articles 74 (6-12) et 116; Vu la proclamation du 14 janvier 1992 instituant le Haut Comité d’Etat ; Vu la délibération n° 92-01/HCE du 19 janvier 1992 habilitant le président du Haut Comité d’Etat à signer tous actes réglementaires et individuels et présider le conseil des ministres ; Vu la loi n° 84-02 du 2 février 1984, modifiée et complétée portant création de l’ordre du mérite national; Vu le décret n° 84-87 du 21 avril 1984, modifié et complété portant organisation du conseil de l’ordre du mérite national; Vu le décret n° 86-235 du 16 septembre 1986, modifié et complété, portant statut de l’ordre du mérite national; Décrète : Article 1er. La médaille de l’ordre du mérite national au rang de « Achir » est décernée, à titre posthume, à M. Mohamed Touri. Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 juin 1992. Mohammed BOUDIAF. Décret présidentiel n° 92-227 du 2 juin 1992 portant attribution de la médaille du mérite national de « Achir », à titre posthume. Le Président du Haut Comité d’Etat ;. Vu la Constitution, notamment ses articles 74 (6-12) et 116; Vu la proclamation du 14 janvier 1992 instituant le Haut Comité d’Etat ;

1000 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 43 7 juin 1992 Vu la délibération n° 92-01/HCE du 19 janvier 1992 habilitant le président du Haut Comité d’Etat à signer tous actes réglementaires et individuels et présider le conseil des ministres ; Vu la loi n° 84-02 du 2 février 1984, modifiée et complétée portant création de l’ordre du mérite national; Vu le décret n° 84-87 du 21 avril 1984, modifié et complété portant organisation du conseil de l’ordre du mérite national; Vu le décret n° 86-235 du 16 septembre 1986, modifié et complété portant statut de l’ordre du mérite national; Décrète : Article 1er. La médaille de l’ordre du mérite national au rang de « Achir » est décernée, à titre posthume, à M. Rachid K’Santini. Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 juin 1992. Mohammed BOUDIAF. Décret présidentiel n° 92-228 du 2 juin 1992 portant attribution de la médaille du mérite national de « Achir », à titre posthume. Le Président du Haut Comité d’Etat; Vu la Constitution, notamment ses articles 74 (6-12) et 116; Vu la proclamation du 14 janvier 1992 instituant le Haut Comité d’Etat ; Vu la délibération n° 92-01/HCE du 19 janvier 1992 habilitant le président du Haut Comité d’Etat à signer tous actes réglementaires et individuels et présider le conseil des ministres ; Vu la loi n° 84-02 du 2 février 1984, modifiée et complétée portant création de l’ordre du mérite national; Vu le décret n° 84-87 du 21 avril 1984, modifié et complété portant organisation du conseil de l’ordre du mérite national; Vu le décret n° 86-235 du 16 septembre 1986, modifié et complété portant statut de l’ordre du mérite national; Décrète : Article 1er. La médaille de l’ordre du mérite national au rang de « Achir » est décernée, à titre posthume, à M. Rédha Houhou. Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 juin 1992. Mohammed BOUDIAF. Décret présidentiel n° 92-229 du 2 juin 1992 portant attribution de la médaille du mérite national de « Achir », à titre posthume. Le Président du Haut Comité d’Etat; Vu la Constitution, notamment ses articles 74 (6-12) et 116; Vu la proclamation du 14 janvier 1992 instituant le Haut Comité d’Etat; Vu la délibération n° 92-01/HCE du 19 janvier 1992 habilitant le président du Haut Comité d’Etat à signer tous actes réglementaires et individuels et présider le conseil des ministres ; Vu la loi n° 84-02 du 2 février 1984, modifiée et complétée portant création de l’ordre du mérite national; Vu le décret n° 84-87 du 21 avril 1984, modifié et complété portant organisation du conseil de l’ordre du mérite national; Vu le décret n° 86-235 du 16 septembre 1986, modifié et complété portant statut de l’ordre du mérite national; Décrète : Article 1er. La médaille de l’ordre du mérite national au rang de « Achir » est décernée, à titre posthume, à M. Yacine Kateb. Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 juin 1992. Mohammed BOUDIAF.

7 juin 1992 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 43 1001 Décret présidentiel n° 92-230 du 2 juin 1992 portant attribution de la médaille du mérite national de « Achir », à titre posthume. Le Président du Haut Comité d’Etat; Vu la Constitution, notamment ses articles 74 (6-12) et 116; Vu la proclamation du 14 janvier 1992 instituant le Haut Comité d’Etat; Vu la délibération n° 92-01/HCE du 19 janvier 1992 habilitant le président du Haut Comité d’Etat à signer tous actes réglementaires et individuels et présider le conseil des ministres ; Vu la loi n° 84-02 du 2 février 1984, modifiée et complétée portant création de l’ordre du mérite national; Vu le décret n° 84-87 du 21 avril 1984, modifié et complété portant organisation du conseil de l’ordre du mérite national; Vu’le décret n° 86-235 du 16 septembre 1986, modifié et complété portant statut de l’ordre du mérite national; Décrète : Article 1er. La médaille de l’ordre du mérite national au rang de « Achir » est décernée, à titre posthume, à M. Mustapha Kateb. Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 juin 1992. Mohammed BOUDIAF. Décret présidentiel n° 92-231 du 2 juin 1992 portant attribution de la médaille du mérite national de « Achir », à titre posthume.. Le Président du Haut Comité d’Etat ; Vu la Constitution, notamment ses articles 74 (6-12) et 116; Vu la proclamation du 14 janvier 1992 instituant le Haut Comité d’Etat; Vu la délibération n° 92-01/HCE du 19 janvier 1992 habilitant le président du Haut Comité d’Etat à signer tous actes réglementaires et individuels et présider le conseil des ministres ;

Vu la loi n° 84-02 du 2 février 1984, modifiée et complétée portant création de l’ordre du mérite national; Vu le décret n° 84-87 du 21 avril 1984, modifié et complété portant organisation du conseil de l’ordre du mérite national; Vu le décret n° 86-235 du 16 septembre 1986, modifié et complété portant statut de l’ordre du mérite national; Décrète : Article 1er. La médaille de l’ordre du mérite national au rang de « Achir » est décernée, à titre posthume, à M. Mahieddine Bachtarzi. • Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 juin 1992. Mohammed BOUDIAF. Décret présidentiel n° 92-232 du 2 juin 1992 portant attribution de la médaille du mérite national de << Achir », à titre posthume. Le Président du Haut Comité d’Etat; Vu la Constitution, notamment ses articles 74 (6-12) et 116; Vu la proclamation du 14 janvier 1992 instituant le Haut Comité d’Etat ; Vu la délibération n° 92-01/HCE du 19 janvier 1992 habilitant le président du Haut Comité d’Etat à signer tous actes réglementaires et individuels et présider le conseil des ministres ; Vu la loi n° 84-02 du 2 février 1984, modifiée et complétée portant création de l’ordre du mérite national; Vu le décret n° 84-87 du 21 avril 1984, modifié et complété portant organisation du conseil de l’ordre du mérite national; Vu le décret n° 86-235 du 16 septembre 1986, modifié et complété portant statut de l’ordre du mérite national; Décrète : Article 1er. - La médaille de l’ordre du mérite national au rang de « Achir » est décernée, à titre posthume, à M. Abdelhalim Raïs.

1002 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 43 7 juin 1992 Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 juin 1992. Mohammed BOUDIAF. Décret présidentiel n° 92-233 du 2 juin 1992 portant attribution de la médaille du mérite national de << Achir ». Le Président du Haut Comité d’Etat ; Vu la Constitution, notamment ses articles 74 (6-12) et 116; Vu la proclamation du 14 janvier 1992 instituant le Haut Comité d’Etat ; Vu la délibération n° 92-01/HCE du 19 janvier 1992 habilitant le président du Haut Comité d’Etat à signer tous actes réglementaires et individuels et présider le conseil des ministres; Vu la loi n° 84-02 du 2 février 1984, modifiée et complétée portant création de l’ordre du mérite national; Vu le décret n° 84-87 du 21 avril 1984, modifié et complété portant organisation du conseil de l’ordre du mérite national; Vu le décret n° 86-235 du 16 septembre 1986, modifié et complété portant statut de l’ordre du mérite national; Décrète : { Article 1er. La médaille de l’ordre du mérite hational au rang de « Achir » est décernée, à M. Ahmed Serri. Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 juin 1992. Mohammed BOUDIAF. Décret présidentiel n° 92-234 du 2 juin 1992 portant attribution de la médaille du mérite national de << Achir ». Le Président du Haut Comité d’Etat; Vu la Constitution, notamment ses articles 74 (6-12) et 116; Vu la proclamation du 14 janvier 1992 instituant le Haut Comité d’Etat ; Vu la délibération n° 92-01/HCE du 19 janvier 1992 habilitant le président du Haut Comité d’Etat à signer tous actes réglementaires et individuels et présider le conseil des ministres ; Vu la loi n° 84-02 du 2 février 1984, modifiée et complétée portant création de l’ordre du mérite national; Vu le décret n° 84-87 du 21 avril 1984, modifié et complété portant organisation du conseil de l’ordre du mérite national; Vu le décret n° 86-235 du 16 septembre 1986, modifié et complété portant statut de l’ordre du mérite national; Décrète : Article 1er. La médaille de l’ordre du mérite national au rang de « Achir » est décernée, à M. Ahmed Quahbi. Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 juin 1992. Mohammed BOUDIAF. Décret présidentiel n° 92-235 du 2 juin 1992 portant attribution de la médaille du mérite national de << Achir ». Le Président du Haut Comité d’Etat; Vu la Constitution, notamment ses articles 74 (6-12) et 116; Vu la proclamation du 14 janvier 1992 instituant le Haut Comité d’Etat; Vu la délibération n° 92-01/HCE du 19 janvier 1992 habilitant le président du Haut Comité d’Etat à signer tous actes réglementaires et individuels et présider le conseil des ministres ; Vu la loi n° 84-02 du 2 février 1984, modifiée et complétée portant création de l’ordre du mérite national; Vu le décret n° 84-87 du 21 avril 1984, modifié et complété portant organisation du conseil de l’ordre du mérite national; Vu le décret n° 86-235 du 16 septembre 1986, modifié et complété portant statut de l’ordre du mérite national;

7 juin 1992 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 43 1003 Décrète :

Article 1. - La médaille de l’ordre du mérite national au rang de «Achir >>> est décernée, à M. Mohamed Bouzidi. 1 Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 juin 1992. Mohammed BOUDIAF. Décret exécutif n° 92-236 du 6 juin 1992 modifiant et complétant le décret n° 91-43 du 16 février 1991 fixant les attributions de l’inspection des services fiscaux. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de l’économie ; Vu la Constitution, notamment ses articles 81-4° et 116 (alinéa 2); Vu le décret exécutif n° 90-188 du 23 juin 1990 déterminant les structures et les organes de l’administration centrale des ministères, notamment son article 17; Vu le décret exécutif n° 90-189 du 23 juin 1990 fixant les attributions du ministre de l’économie; Vu le décret exécutif n° 90-190 du 23 juin 1990 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’économie, notamment son article 2; Vu le décret exécutif n° 90-226 du 25 juillet 1990 fixant les droits et obligations des travailleurs exerçant les fonctions supérieures de l’Etat ; Vu le décret exécutif n° 90-227 du 25 juillet 1990 fixant la liste des fonctions supérieures de l’Etat au titre de l’administration, des institutions et des organismes publics; Vu le décret exécutif n° 90-228 du 25 juillet 1990 fixant le mode de rémunération applicable aux travailleurs exerçant des fonctions supérieures de l’Etat ; Vu le décret exécutif n° 91-43 du 16 février 1991 fixant les attributions de l’inspection des services fiscaux; Vu le décret exécutif 91-387 du 16 octobre 1991. portant institution d’indemnités au profit des fonctionnaires et agents publics exerçant des fonctions supérieures de l’Etat ; Décrète : Article 1”. - L’article 7 du décret exécutif n° 91-43 du 16 février 1991 susvisé est modifié et complété comme suit : <<< L’inspection des services fiscaux est dirigée par un inspecteur général placé sous l’autorité du directeur général des impôts. L’inspecteur général des services fiscaux est assisté de quatre (4) inspecteurs et quatre (4) chargés d’inspection. L’inspecteur général, les inspecteurs et les chargés. d’inspection sont nommés par décret exécutif. Les fonctions d’inspecteur général, d’inspecteurs et de chargés d’inspection sont des fonctions supérieures de l’Etat et respectivement classées et rémunérées par référence à inspecteûr général, inspecteur et sous-directeur de l’administration centrale, conformément aux dispositions du décret exécutif n° 90-228 du 25 juillet 1990 susvisé ». Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 juin 1992. Sid Ahmed GHOZALI. Décret exécutif n° 92-237 du 6 juin 1992 relatif aux modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302.062 intitulé « Bonification du taux d’intérêt pour les actvités prioritaires ». Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de l’économie ; Vu la Constitution, notamment ses articles 81-4° et 116 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 88-01 du 12 janvier 1988 portant loi de d’orientation sur les entreprises publiques économiques; Vu la loi n° 88-02 du 12 janvier 1988 modifiée et complétée relative à la planification ; Vu la loi n° 88-03 du 12 janvier 1988 relative aux fonds de participation ; Vu la loi n° 90-10 du 14 avril 1990 relative à la monnaie et au crédit;

1004 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 43 7 juin 1992 Vu la loi n° 90-21 du 15 août 1990 relative à la comptabilité publique ; Vu la loi n° 90-31 du 4 décembre 1990 relative à l’organisation et au fonctionnement de la Cour des comptes; Vu la loi n° 90-36 du 31 décembre 1990 portant loi de finances pour 1991, notamment l’article 142; Vu la loi n° 90-37 du 31 décembre 1990 portant plan | national pour 1991, notamment l’article 10; Décrète : Article 1**. Le compte d’affectation spéciale n° 302.062 intitulé « Bonification du taux d’intérêt pour les activités prioritaires » est ouvert dans les écritures du trésorier principal. L’ordonnateur de ce compte est le ministre chargé des finances. Art. 2. - Le compte n° 302.062 retrace: En recettes :

• les dotations budgétaires au titre de la rubrique <<< Bonification d’intérêts ». En dépenses : les fonds de soutien aux activités prioritaires correspondant au différentiel du taux d’intérêt. Art. 3. - Les modalités pratiques de versement de la bonification d’intérêt sont arrêtées d’un commun accord entre le Trésor et l’établissement de crédit. Art. 4. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 juin 1992. Sid Ahmed GHOZALI. Décret exécutif n° 92-238 du 6 juin 1992 fixant les modalités d’application des dispositions de l’article 140 du décret exécutif n° 91-434 du 9 novembre 1991 portant réglementation des marchés publics. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de l’économie, Vu la Constitution et notamment son article 81 (alinéas 1 et 4); Vu l’ordonnance n° 67-90 du 17 juin 1967 portant code des marchés publics; Vu la loi n° 90-08 du 7 avril 1990 relative à la commune; Vu la loi n° 90-09 du 7 avril 1990 relative à la wilaya; Vu le décret n° 77-46 du 19 février 1977 fixant les modalités d’application de l’article 30 de l’ordonnace n° 74-09 du 30 janvier 1974 portant réaménagement du code des marchés publics; Vu le décret exécutif n° 90-189 du 23 juin 1990 fixant les attributions du ministre de l’économie, notamment son article 18; Vu le décret exécutif n° 90-190 du 23 juin 1990 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’économie et notamment son article 3; Vu le décret exécutif n° 91-434 du 9 novembre 1991 portant réglementation des marchés publics et notamment son article 140; Décrète : Article 1er. - Conformément à l’article 140 du décret exécutif n° 91-434 du 9 novembre 1991 portant réglementation des marchés publics, des indemnités sont accordées aux membres et rapporteurs des commissions des marchés dans les conditions définies ci-dessous. Art. 2. Les indemnités prévues à l’article 1” ci-dessus donnent lieu à l’inscription de la dépense correspondante au budget du ministère ou de la collectivité locale concernés, à savoir : au budget de l’Etat, pour les indemnités accordées aux membres de la commission nationale des marchés, des commissions ministérielles, des commissions des établissements publics à caractère administratif, et des commissions des institutions publiques autonomes; au budget déconcentré au profit de la wilaya, et au budget de la wilaya selon la nature du financement du marché pour les indemnités attribuées aux membres des commissions des marchés de wilayas et de ses établissements publics locaux à caractère administratif; au budget de la commune, pour les indemnités attribuées aux membres des commissions des marchés des communes et de ses établissements publics locaux à caractère administratif; Les dépenses relatives à ces indemnités figureront dans une rubrique spéciale intitulée <<< Fonctionnement de la commission nationale des marchés ou de la commission des marchés ». Art. 3.- L’ordonnanteur de la dépense correspondante auxdites indemnités est:

7 juin 1992 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 43 1005 le ministre de l’économie, pour la commission nationale des marchés ; le ministre auprès duquel fonctionne la commission ministérielle des marchés; le directeur pour l’établissement public à caractère administratif relevant du ministère concerné;

• le responsable de l’institution nationale autonome; le wali auprès duquel est instituée la commission des marchés de la wilaya ou l’ordonnateur secondaire selon la nature du financement du marché ; le directeur pour l’établissement public local à caractère administratif relevant de la wilaya ; le président de l’assemblée populaire communale auprès duquel fonctionne la commission des marchés de la commune ; le directeur, pour l’établissement public local à caractère administratif relevant de la commune. Art. 4. - La période d’attribution des indemnités est trimestrielle. Chaque ordonnateur adresse au contrôleur financier à l’appui de la fiche d’engagement de la dépense relative aux indemnités à verser aux membres, un état nominatif des bénéficiaires, assorti des fiches de présence dûment signées par les membres présents de la commission nationale des marchés ou des commissions des marchés. Un autre état dûment signé par les rapporteurs doit faire ressortir le nombre des marchés dont il a été fait rapport. Les documents cités sont transmis à l’ordonnateur par le président de l’organe de contrôle externe a priori des marchés publics. Art. 5. Le montant des indemnités versées à chaque membre par la commission des marchés est déterminé comme suit: une indemnité forfaitaire de présence, de participation et d’assiduité, fixée à 150 DA par séance; une indemnité forfaitaire de 100 DA pour les marchés dont il a été fait rapport par un membre de l’organe de contrôle concerné. Art. 6. - Le montant des indemnités versées à chaque membre de la commission nationale des marchés est déterminé comme suit : une indemnité forfaitaire de présence, de participation et d’assiduité, fixée à 400 DA par séance ; une indemnité forfaitaire de 400 DA pour les marchés dont il a été fait rapport. Art. 7. - Seuls les membres permanents ou en cas d’empêchement motivé, leurs suppléants nommément désignés à cet effet, bénéficient desdites indemnités.
• 1 Exceptionnellement, des indemnítés peuvent être accordées à des rapporteurs, lorsque ces derniers sont choisis en dehors de la commission nationale des marchés, notamment à des experts tels que prévus par l’article 141 du décret n° 91-343 du 9 novembre 1991 susvisé; ils sont désignés en tant que de besoin, pour l’examen et l’élaboration de rapport d’analyse de certains dossiers en raison de leur complexité. Le montant de cette indemnité varie entre 2000 et 10.000 DA selon l’importance et la complexité du dossier confié à l’expert et au travail qu’il fourni. Les modalités d’application des dispositions du présent article seront, en tant que de besoin, précisées par arrêté du ministre de l’économie. Art. 8. - Sont abrogées les dispositions du décret n° 77-46 du 19 février 1977 fixant les modalités d’application de l’article 30 de l’ordonnance n° 74-09 du 30 janvier 1974 portant réaménagement du code des marchés publics. Art. 9. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 juin 1992. Sid Ahmed GHOZALI. Décret exécutif nº 92-239 du 6 juin 1992, modifiant et complétant l’annexe du décret exécutif nº 90-192 du 23 juin 1990, complétant le décret n° 85-58 du 23 mars 1985, modifié, relatif à l’indemnité d’expérience. Le Chef du Gouvernement, Vu la Constitution, notamment ses articles 81 et 116; Vu le décret n° 85-58 du 23 mars 1985, modifié et complété, relatif à l’indemnité d’expérience ; Vu le décret n° 85-59 du 23 mars 1985 portant statut type des travailleurs des institutions et administrations publiques; Vu le décret exécutif n° 90-192 du 23 juin 1990 complétant le décret n° 85-58 du 23 mars 1985 modifié, relatif à l’indemnité d’expérience. Vu le décret exécutif n° 91-187 du 1 juin 1991 portant statut particulier des travailleurs appartenant au corps de l’administration chargée de la jeunesse et des sports; 1 Décrète : • Article 1”. - La liste des corps et postes supérieurs prévue à l’annexe jointe au décret exécutif n° 90-192 du 23 juin 1990 susvisé inhérente au secteur de la jeunesse est modifiée et complétée comme suit :

1006 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N№ 43 7 juin 1992 LISTE DES CORPS ET POSTES SUPERIEURS CONCERNES

3. Secteur de la jeunesse. CORPS Educateur de la jeunesse Educateur spécialisé de la jeunesse Conseiller pédagogique à la jeunesse Professeur d’enseignement des techniques d’animation Inspecteur de la jeunesse Educateur sportif Technicien supérieur du sport Conseiller du sport Inspecteur des sports Autres Corps Professeur d’éducation physique et sportive Instructeur de la jeunesse et des sports Professeur adjoint d’éducation physique et sportive Maître d’éducation physique et sportive Moniteur de la jeunesse et des sports Inspecteur de la jeunesse et des sports Educateur Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal populaire. Fait à Alger, le 6 juin 1992. POSTES SUPERIEURS
4. Postes supérieurs : Délégué local à la jeunesse Directeur d’établissement de jeunes Inspecteur principal de la jeunesse Instructeurs des sports Attaché communal des sports Conseiller pédagogique des sports Inspecteur principal des sports
5. Postes supérieurs d’encadrement technique

• • Filière jeunesse : Directeur méthodologique de ligue Directeur méthodologique de fédération
• Filière sport : Directeur méthodologique de ligue de wilaya Directeur méthodologique de ligue régionale Directeur méthodologique de fédération Entraîneur national Entraîneur national adjoint Entraîneur régional Entraîneur de pratique de performance Directeur méthodologique d’association sportive Directeur technique de section de performance. officiel de la République algérienne démocratique et Sid Ahmed GHOZALI. DECISIONS INDIVIDUELLES Décret exécutif du 1 février 1992 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs à l’ex-ministère des industries légères. Par décret exécutif du 15 février 1992, il est mis fin aux fonctions de sous-directeurs à l’ex-ministère des industries légères, exercées par : MM. Redouane M’Hamsadji, sous-directeur de la réglementation, Abderrahmane Boumeshad, sous-directeur du personnel, Mohamed Cherif Hamdad, sous-directeur de la maintenance, appelés à d’autres fonctions. Décret exécutif du 1ª février 1992 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs à l’ex-ministère des mines et de l’industrie. Par décret exécutif du 1 février 1992, il est mis fin aux fonctions de sous-directeurs à l’ex-ministère des mines et de l’industrie, exercées par : Mme. Assia Touati épouse Kheddim, sous-directeur de la formation industrielle, MM. Omar Si Larbi, sous-directeur de la normalisation, métrologie et de la propriété industrielle.

7 juin 1992 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 43 1007 MM. Madjid Aït, Kaci, sous-directeur des produc- | tions agro-alimentaires, Omar Boukhari, sous-directeur de la petite et moyenne industrie, Mouloud Kadi, sous-directeur des métiers, appelés à exercer d’autres fonctions. -«» Décret exécutif du 1ª février 1992 portant nomination de sous-directeurs au ministère de l’industrie et des mines. Par décret exécutif du 1 février 1992 sont nommés sous-directeurs au ministère de l’industrie et des mines: Mme. Assia Touati, épouse Khedim, sous-directeur de la formation, MM. Mohamed Bouaziz, sous-directeur de la promotion, Omar Si Larbi, sous-directeur de la protection industrielle et du contrôle, Madjid Aït Kaci, sous-directeur des productions agro-alimentaires, Omar Boukhari, sous-directeur des études, Mouloud Kadi, sous-directeur des métiers, Redouane M’Hamsadji, sous-directeur de la réglementation, Abderrahmane Boumeshad, sous-directeur du personnel, Mohamed Chérif Hamdad, sous-directeur des textiles et cuirs. Décret exécutif du 1 juin 1992 mettant fin aux fonctions d’un inspecteur à l’ex-ministère de l’industrie lourde. Par décret exécutif du 15 juin 1992, il est mis fin aux fonctions d’inspecteur à l’ex-ministère de l’industrie lourde, excercées par M. Mohamed Hakimi, admis à la retraite. Décret exécutif du 1 juin 1992 mettant fin aux fonctions du chef de la division des mines, de la géologie et des industries de la construction au ministère de l’industrie et des mines. Par décret exécutif du 1 juin 1992, il est mis fin aux fonctions de chef de la division des mines, de la géologie et des industries de la construction au ministère de l’industrie et des mines, exercées par M. Mourad Maache, appelé à exercer une autre fonction. Décret exécutif du 1 juin 1992 mettant fin aux fonctions du directeur de l’office national de la géologie. Par décret exécutif du 1 juin 1992, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’office national de la géologie, exercées par M. Salah Guerrak, appelé à exercer une autre fonction.. Décret exécutif du 1 juin 1992-portant nomination du chef de la division des mines, de la géologie et des industries de la constrution au ministère de l’industrie et des mines. Par décret exécutif du 15 juin 1992, M. Salah Guerrak est nommé chef de la division des mines, de la géologie et des industries de la construction au ministère de l’industrie et des mines. «» Décret exécutif du 1 juin 1992 portant nomination du directeur des mines et de l’industrie de la wilaya de Blida. Par décret exécutif du 1 juin 1992, M. Mahmoud El Merraoui est nommé directeur des mines et de l’industrie de la wilaya de Blida. Décrets exécutifs du 15 juin 1992 portant nomination de directeurs régionaux des impôts de wilayas. Par décret exécutif du 1 juin 1992, M. Boudjemaa Kezzar est nommé directeur régional des impôts de la wilaya de Blida, à compter du 5 mai 1992. Par décret exécutif du 1 juin 1992, M. Abdellah Deramchi est nommé directeur régional des impôts de la wilaya d’Alger, à compter du 5 mai 1992. Par décret exécutif du 1 juin 1992, M. Khelil Mahi est nommé directeur régional des impôts de la wilaya de Béchar, à compter du 5 mai 1992. Décret exécutif du 1 juin 1992 portant nomination du directeur de cabinet du ministre des universités et de la recherche scientifique.

Par décret exécutif du 1 juin 1992, M. Youcef Brahimi est nommé directeur de cabinet du ministre des universités et de la recherche scientifique.

1008 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 43 7 juin 1992 Décret exécutif du 1 juin 1992 portant nomination du directeur général de l’office régional de développement forestier de la région tellienne Occidentale « ORDF Ouest ». Par décret exécutif du 1 juin 1992, M. Mohamed Mokhefi est nommé directeur général de l’office régional de développement forestier de la région tellienne occidentale « ORDF Ouest ».

• » « - Décret exécutif du 1 juin 1992 portant nomination du directeur général de l’office régional de développement forestier de la région tellienne centrale « ORDF Centre ». Par décret exécutif du 1 juin 1992, M. Abdelhamid Oulbani est nommé directeur général de l’office régional de développement forestier de la région tellienne centrale << ORDF Centre > Décret exécutif du 1 juin 1992 portant nomination du directeur général du centre national de contrôle et de certification des semences et plants. Par décret exécutif du 1 juin 1992, M. Aomar Aït Amer Méziane est nommé directeur général du centre. national de contrôle et de certification des semences et plants. Décret exécutif du 1 juin 1992 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère de l’emploi et de la formation professionnelle. Par décret exécutif du 1 juin 1992, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de l’organisation des formations, au ministère de l’emploi et de la formation professionnelle, exercées par M. Mohamed Tayeb Boukeffa, appelé à exercer une autre fonction. «» Décret exécutif du 1 juin 1992 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur auprès de l’ex-ministre délégué à la formation professionnelle. Par décret exécutif du 1 juin 1992, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de l’orientation et de l’insertion professionnelle auprès de l’ex-ministre délégué à la formation professionnelle, excercées par Mlle Menoubia Boudiaf, appelée à exercer une autre fonction. | Décrets exécutifs du 1 juin 1992 portant nomination d’inspecteurs au ministère de l’emploi et de la formation professionnelle. Par décret exécutif du 1er juin 1992, M. Mohamed | Tayeb Boukeffa est nommé inspecteur au ministère de l’emploi et de la formation professionnelle. Par décret exécutif du 1 juin 1992, M. Ahmed Saïdani est nommé inspecteur au ministère de l’emploi et de la formation professionnelle. -«» Décret exécutif du 1 juin 1992 portant nomination d’un sous-directeur au ministère de l’emploi et de la formation professionnelle. Par décret exécutif du 1 juin 1992, M. Abdelghani Aït Hamoudi est nommé sous-directeur de la statistique et du développement de l’outil informatique au ministère de l’emploi et de la formation professionnelle.
• » « - Décret exécutif du 1 juin 1992 portant nomination du directeur de cabinet du ministre de l’habitat. Par décret exécutif du 1 juin 1992, M. Mohamed Cherrouk est nommé directeur de cabinet du ministre de l’habitat. Décret exécutif du 1 juin 1992 portant nomination du directeur de la promotion de la jeunesse de la wilaya de Saïda. Par décret exécutif du 1 juin 1992, M. Ahmed Hamada est nommé directeur de la promotion de la jeunesse de la wilaya de Saïda. » « Décret présidentiel du 4 février 1992 portant acquisition de la nationalité algérienne (rectificatif). J.O. nº 09 du 5 février 1992 Page 217, 1ère colonne, 26ème ligne : Au lieu de: Musette Mohamed Saïd… Lire : Musette Mahmad Saïb… (Le reste sans changement).

7 juin 1992 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 43 1009 ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DES MINES Arrêté du 2 mai 1992 portant nomination d’un chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre délégué à la petite et moyenne industrie. Par arrêté du 2 mai 1992 du ministre délégué à la petite et moyenne industrie, M. Lakhdar Hammana est nommé chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre délégué à la petite et moyenne industrie. Arrêté du 2 mai 1992 mettant fin aux fonctions d’un attaché de cabinet de l’ex-ministre des industries légères. Par arrêté du 2 mai 1992 du ministre de l’industrie et des mines, il est mis fin aux fonctions d’attaché de cabinet de l’ex-ministre des industries légères, exercées par M. Sliman Rabaa, appelé à exercer une autre fonction. Arrêté du 2 mai 1992 portant nomination d’un attaché de cabinet du ministre de l’industrie et des mines. Par arrêté du 2 mai 1992 du ministre de l’industrie et des mines, M. Sliman Rabaa est nommé attaché de cabinet du ministre de l’industrie et des mines. MINISTERE DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE Arrêté du 2 mai 1992 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse au cabinet de l’ex-ministre délégué à l’emploi. Par arrêté du 2 mai 1992 du ministre de l’emploi et de la formation professionnelle, il est mis fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse au cabinet de l’ex-ministre délégué à l’emploi, exercées par M. Lakhdar Hammana, appelé à exercer une autre fonction. Imprimerie officielle, 7, 9 et 13, Avenue Abdelkader Benbarek - Alger