CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS,

ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) SOMMAIRE LOIS ET ORDONNANCES Ordonnance n° 76-109 du 9 décembre 1976 modifiant l’ordonnance n° 76-62 du 16 juillet 1976 portant recensement général de la population et de l’habitat, p. 26. Ordonnance n° 76-113 du 29 décembre 1976 fixant les modalités d’élection des députés et, en particulier, leur nombre, les conditions d’éligibilité et le régime des incompatibilités, p. 26. DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE D’ETAT CHARGE DES TRANSPORTS Décrets des 25 octobre et 6 décembre 1976 portant nomination de sous-directeurs, p. 29. MINISTERE DE L’INTERIEUR Décrets des 29 novembre. et 6 décembre 1976 mettant fin aux fonctions de directeurs aux conseils exécutifs de wilayas, p. 29.

26 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 9 janvier 1977 SOMMAIRE (Suite) Décrets des 29 novembre et 6 décembre 1976 portant nomination de directeurs aux conseils exécutifs de wilayas, p. 30. MINISTERE DE LA JUSTICE Décrets des 29 novembre, 6 et 8 décembre 1976 portant mouvement dans le corps de la magistrature, p. 30. MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Décret du 26 octobre 1976 portant nomination d’un sous-directeur, p. 31. MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE Décret du 8 décembre 1976 mettant fin aux fonctions de la directrice de l’institut de technologie de la santé publique de Mostaganem, p. 31. MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE L’ENERGIE Décret du 6 décembre 1976 portant nomination du directeur des industries mécaniques, électriques et électroniques, p. 31. MINISTERE DU TOURISME Décret du 6 décembre 1976 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur, p. 31. Décret du 6 décembre 1976 portant nomination du directeur de l’administration générale, p. 31. AVIS ET COMMUNICATIONS Marchés - Appels d’offres, p. 31. LOIS ET ORDONNANCES Ordonnance n° 76-109 du 9 décembre 1976 modifiant l’ordonnance n° 76-62 du 16 juillet 1976 portant recensement général de la population et de l’habitat. AU NOM DU PEUPLE, Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre de l’intérieur et du secrétaire d’Etat au plan, Vu l’ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement; Vu l’ordonnance n° 67-24 du 18 janvier 1967 portant code communal; Vu le décret n° 70-159 du 22 octobre 1970 portant attributions du secrétariat d’Etat au plan; 1 Vu l’ordonnance n° 74-68 du 24 juin 1974 portant 2ème plan quadriennal 1974-1977 en son article 13; Vu l’ordonnance n° 75-15 du 27 février 1975 portant création du comité national au recensement de la population; Vu le décret n° 71-134 du 13 mai 1971 portant règlementation de l’organisation de la coordination et de l’obligation statistique; Vu l’ordonnance n° 76-62 du 16 juillet 1976 portant recensement général de la population et de l’habitat; Ordonne : Article 1er. L’article 1er de l’ordonnance n° 76-62 du 16 juillet 1976, susvisée, est modifié comme suit: << Article 1er. Le recensement général de la population et de l’habitat sera effectué sur l’ensemble du territoire national pendant la période allant du samedi 12 février 1977, au samedi 26 février 1977 inclus ». Art. 2. La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 décembre 1976. Houari BOUMEDIENE. Ordonnance n° 76-113 du 29 décembre 1976 fixant les modalités d’élection des députés et, en particulier, leur nombre, les conditions d’éligibilité et le régime des incompatibilités. AU NOM DU PEUPLE, Le Président de la République, Président du Conseil de la Révolution, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre de l’intérieur ; Vu la Charte nationale; Vu la Constitution et notamment son article 197; Vu l’ordonnance n° 67-24 du 18 janvier 1967 portant code communal, modifiée, et notamment ses articles 39 et suivants; Le Conseil de la Révolution et le Conseil des ministres entendus ; Ordonne : Article 1er, L’élection de l’Assemblée populaire nationale aura lieu au courant du mois de février 1977, au scrutin de liste majoritaire à un tour. Le jour du scrutin sera fixé par voie de décret. Art. 2. Chaque daïra forme une circonscription électorale. Art. 3 Les daïras de moins de 80.000 habitants ont droit à un siège Dans les autres daïras, chaque fraction de 80.000 habitants donne droit à un siège. Au-delà de cette fraction, la tranche supérieure à 20.000 habitants donne droit à un siège supplémentaire. Ont droit à un autre siège supplémentaire, les daïras suivantes : Oum El Bouaghi Blida Tizi Ouzou Djelfa Sétif Skikda Annaba Médéa. La répartition des sièges s’opère suivant le tableau joint à la présente ordonnance.

9 janvier 1977 JOURNAL OFFICIEL DE LA Art 4. Le droit de vote s’exercera dans les conditions prévues par les dispositions législatives et règlementaires en vigueur. Art. 5. Tout Algérien, toute Algérienne jouissant de ses droits civils et politiques, et âgé de vingt-cing (25) ans révolus au jour du scrutin, est éligible. Art. 6. Le Front de libération nationale présente au suffrage du peuple, les candidats de l’Assemblée populaire nationale. Art. 7. -Dans toutes les circonscriptions électorales, le Front de libération nationale présente au choix des électeurs, un nombre de candidats égal au double des sièges à pourvoir. Art. 8. Ne peuvent être élus dans les circonscriptions où ils exercent, les magistrats du siège et du parquet, les citoyens exerçant une fonction d’autorité dans les administratiens, les entreprises socialistes, les établissements publics, les membres de l’A.N.P. et des corps de sécurité, notamment les walis, les commissaires nationaux du Parti, les chefs de secteurs militaires et les chefs de daïra. Art. 9. Toute personne appartenant aux catégories énumérées à l’article 8 ci-dessus déclarée élue, est tenue de justifier dans les huit jours de la validation de son mandat de député, qu’elle s’est démise de ses fonctions incompatibles avec celui-ci ou qu’elle a demandé à être placée dans la position spéciale prévue par son statut. A défaut, elle est déclarée d’office démissionnaire de son mandat de député. Art. 10. Le cumul du mandat de député et de membre d’une autre assemblée populaire est interdit. De ce fait, toute personne élue à l’Assemblée populaire nationale, cesse d’office d’appartenir à l’assemblée dont elle était membre. Il est pourvu à son remplacement conformément à la législation en vigueur. Art. 11. Le scrutin sera ouvert à 8 h. et clos à 19 heures. Toutefois, les walis peuvent, si les circonstances l’exigent, et après autorisation du ministre de l’intérieur, avancer ou retarder cet horaire de 90 minutes au maximum. Dans les communes où les électeurs, en raison de leur éloignement des bureaux de vote, ne peuvent, dans le délai ci-dessus fixé, exprimer leurs suffrages, les walis peuvent, après autorisation du ministre de l’intérieur, avancer par arrêté la date d’ouverture du scrutin. Art. 12. Les électeurs peuvent radier un ou plusieurs noms, sans pouvoir ajouter d’autres noms. Tout bulletin ne remplissant pas les conditions précédentes, est nul. Art. 13. Les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix sont déclarés élus, dans les limites du nombre de sièges disponibles pour chaque daïra. Art. 14. Dans chaque bureau de vote constitué conformément aux articles 63 et suivants de l’ordonnance n° 67-24 du 18 janvier 1967 portant code communal, les résultats des élections législatives seront consignés dans des procès-verbaux rédigés en double exemplaire sur des formulaires spéciaux. Un exemplaire est immédiatement adressé à la commission électorale communale prévue à l’article 15 ci-dessous. Art. 15. Une commission électorale communale contituée conformément à l’article 75 de l’ordonnance n° 67-24 du 18 janvier 1967 ci-dessus visée, procédera au recensement des résultats des élections législatives obtenues au niveau communal. Elle consignera ces résultats dans un procès-verbal tenu en triple exemplaire, dont l’un est transmis immédiatement à la commission électorale de daïra prévue à l’article 16 ci-dessous. Art. 16. Une commission électorale de daïra sera installée au siège du chef-lieu de daïra. / REPUBLIQUE ALGERIENNE 27 Elle comprendra le président du tribunal du chef-lieu de daïra, qui la présidera, et deux magistrats de tribunaux, tous désignés par le ministre de la justice. Elle centralisera les résultats des élections législatives obtenus dans l’ensemble des bureaux de vote des communes de la daïra. Ses travaux doivent être achevés au plus tard le lendemain du scrutin à dix (10) heures. Elle transmettra par les voies les plus rapides les procès-verbaux correspondants, sous plis scellés, à la commission électorale nationale prévue à l’article 17 ci-desous, Art. 17. Il est créé une commission électorale nationale chargée de procéder officiellement au recensement général des votes et de constater les résultats des élections législatives. Art. 18. La commission électorale nationale siège au Palais de justice, à Alger Elle est composée du premier président de la cour suprême, du président de la cour d’Alger, du président du tribunal d’Alger, et de deux magistrats désignés par le ministre de la justice. Art. 19. Tout électeur a le droit de contester la régularité des opérations de vote en faisant mentionner sa réclamation au procès-verbal de son bureau de vote. Cette réclamation devra, immédiatement et par voie télégraphique, être signalée à la commission électorale nationale prévue à l’article 17 ci-dessus, avant de faire l’objet d’un recours devant la cour suprême, juge du contentieux électoral, conformément à l’article 131 de la Constitution. Le recours est formé par simple requête déposée au greffe de la cour suprême dans les vingt-quatre heures à compter de la clôture du scrutin. La cour suprême statue dans les trois jours suivant sa saisine. Art. 20. La commission électorale nationale constate par procès-verbal, les résultats définitifs des élections législatives au plus tard le surlendemain du scrutin à 18 heures. Ce procès-verbal est transmis au ministre de l’intérieur qui proclame les résultats officiels. Art. 21. La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 décembre 1976. Houari BOUMEDIENE. TABLEAU Nombre Circonscriptions électorales Population de sièges à pourvoir 1 Wilaya d’Adrar Adrar 41.787 1 Timimoun…. 51.470 1 Reggane 43.089 1 Total 136.355 3 2 Wilaya d’El Asnam El Asnam 154.408 2 El Attaf 100.483 2 Boukadir 118.525 2 Ténès 126.248 2 Aïn Defla 151.409 2 Miliana 180.059 3 Total…….. 831.132 13

28 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 9 janvier 1977 TABLEAU (suite) Nombre Circonscriptions électorales Population de sièges à pourvoir 3 wilaya de Laghouat Laghouat 87,188 1 Aflou 57.290 1 Ghardaïa 100.180 2 Metlili Chaamba 22.662 1 El Goléa 20.848 1 Total…….. 288.168 6 4 Wilaya d’Oum El Bouaghi Oum El Bouaghi 47.730 2 Aïn Beïda, 98.255 1 11 Khenchela 94.563 Aïn M’lila 169.179 2 Total. 409.727 6 5 Wilaya de Batna Batna 143.086 2 Arris 92,628 1 Barika 57.204 14 1 Aïn Touta 48.197 1 Kaïs 57.334 1 Merouana 94.926 1 N’Gaous 62.638 1 Total… 556.013 8 6 Wilaya de Béjaïa Béjaïa 123.377 2 Akbou 181.482 3 Oued Amizour 97.028 15 1 Kherrata 65.755 1 …….. Sidi Aïch 84.433 1 Total…… 558,074 8 7 Wilaya de Biskra Biskra 96.771 119 El Meghaïer 64.895 El Oued 151.459 2 Sidi Okba 47.841 1 Ouled Djellal 50.784 1 Tolga 61.510 1 Total.. 473.260 7 8 Wilaya de Béchar Béchar 84,836 111 Abadla 12.661 Beni Abbès 21.158 Tindouf 16.850 1 Total…….. 135.505 4 9 Wilaya de Blida Blida 148.565 32 Larba 117.161 2 El Affroun 74.501 1 Koléa 132.384 2 Boufarik 138.443 2 Hadjout 67.950 1 Cherchell 99.182 1 Total. 778.186 12 10 Wilaya de Bouira Bouira 133.008 2 Lakhdaria 114.683 2 Sour El Ghozlane 60.129 1 Aïn Bessem 65.736 1 Total… 373.736 6 11 Wilaya de Tamanrasset Tamanrasset 20.573 1 In Salah 17.718 1 Total.. 38.291 2 Nombre Circonscriptions électorales Population de sièges à pourvoir 12 Wilaya de Tébessa Tebessa 123.724 2 El Aouinet 61.467 1 Bir El Ater 42.537 1 Cheria 78.604 1 Cherchar 62,538 1 Total……. 368.870 6 13 Wilaya de Tlemcen Tlemcen 213.914 3 Remchi 64.359 1 Ghazaouet 76,795 1 Beni Saf 62.200 1 Sebdou 55.200 1 Maghnia 93.398 1 Nedroma 52,165 1 Total. 617.961 9 14 1 Wilaya de Tiaret Tiaret 142.032 2 Sougueur 76.430 1 Beni Hendel 75,303 1 Teniet El Had 54.968 1 Tissemsilt 91.084 1 Frenda 86.551 1 Ksar Chellala 68.129 1 Total… 594.497 8 15 1 - Wilaya de Tizi Ouzou Tizi Ouzou 159.213 3 Larbaa Naït Irathen 67.261 1 Bordj Menaïel 108.905 2 Tigzirt 60.596 1 Dellys 61.337 1 Draa El Mizan 145.339 2 Azazga 152.491 21 Aïn El Hammam 97.598 21 1 Total. 852.740 13 16- Wilaya d’Alger Chéraga 96.950 1 Rouiba 119.053 2 Boudouaou 88.407 1 El Harrach 192.773 3 Sidi M’Hamed 478.514 6 Bab El Oued 360.978 5 Birmandreis 300.500 4 Hussein Dey 338.405 4 Total. 1.975.580 26 17 - Wilaya de Djelfa Djelfa 79.396 2 Hassi Bahbah 67.272 1 Aïn Oussera 83.592 1 Messaad 86,260 1 Total. 2 316.520 5 18 Wilaya de Jijel Jijel 115.593 2 Taher 114.140 2 El Milia 100.850 2 Ferdjioua 169.495 2 Total. 500.078 8 19 Wilaya de Sétif Sétif 172.915 3 El Eulma 157.346 2 Bordj Bou Arrerridj 175.628 2 Bougaa 97.532 1 Ras El Oued 130.199 2 Aïn Oulmène 136.511 2 Aïn El Kebira 86.963 1 Total… 957.094 13

9 janvier 1977 JOURNAL OFFICIEL DE LA TABLEAU Nombre Circonscriptions électorales Population de sièges à pourvoir 20 Wilaya de Saïda Saïda 115.443 2 El Abiod Sidi Cheikh. 23.870 1 El Bayadh 83.114 1 El Hassasna 41.174 1 Aïn Sefra 34.449 1 Mecheria 49.867 1 Total. 347.917 7 21 Wilaya de Skikda Skikda 109.847 31211 El Harrouch 89.685 Collo 149,561 Zighout Youcef 40.976 Azzaba 83.795 1 Total…….. 473.864 8 22 Wilaya de Sidi Bel Abbès Sidi Bel Abbès 158.002 2 Ben Badis 51.922 1 Telagh 60,196 1 Hammam Bou Hadjar. 50.071 1 Sfisef 72.235 1 Aïn Temouchent 132.883 2 Total….. 525.309 8 23 Waya de Annaba Annaba 315.778 5 El Kala 57.162 1 Drean 106,833 2 Total. 479.733 8 24 Wilaya de Guelma Guelma 112.285 2 Bou Hadjar 47.116 1 Bouchegouf 83,776 1 Sedrata 92.273 1 Souk Ahras 165.401 2 Oued Zenati 85.170 1 Total. 586,021 8 25 Wilaya de Constantine Constantine 541.995 7 Chelghoum Laïd 114.040 2 Mila … 103.955 2 Total.. 759.990 11 REPUBLIQUE ALGERIENNE 29 (suite) Nombre Circonscriptions électorales Population de sièges à pourvoir 26 Wilaya de Médéa Médéa 113.419 3 Berrouaghia 73.619 1 Beni Slimane 69.206 1 Tablat 68.646 1 Aïn Boucif 70.001 1 Ksar El Boukhari 93.876 1 Total. 488.767 8 27 - Wilaya de Mostaganen Mostaganem 142.337 2 Sidi Ali 100.806 2 Aïn Tedelès 110.648 2 Relizane 209.254 3 Mazouna 64,276 1 Oued Rhiou 126.500 2 Total. 753.821 12 28 - Wilaya de M’Sila M’Sila 198.219 3 Bou Saada 81.481 1 111 Sidi Aïssa 65.584 Aïn El Melh 69.848 1 Total. 415.132 6 29 Wilaya de Mascara Mascara 101.268 21211 Mohammadia 84.797 Tighennif 102.540 Sig 72.782 Ghriss 64,575 Total. 425.962 7 30 Wilaya d’Ouargla Ouargla 72.227 1 In Aménas 7.493 1 Touggourt 105.678 2 Djanet 6.644 1 Total. 192.042 5 31 Wilaya d’Oran Oran 600.116 8 Arzew 86,679 1 Mers El Kebir 53.462 1 Total. 740.257 10 DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE D’ETAT CHARGE DES TRANSPORTS Décrets des 25 octobre et 6 décembre 1976 portant nomination de sous-directeurs. Par décret du 25 octobre 1976, M. Kaddour Hadri est nommé en qualité de sous-directeur des études et projets techniques, au ministère d’Etat, chargé des transports. Ledit décret prend effet à compter de la date de sa signature. Par décret du 6 décembre 1976, M. Mohamed Larek est nommé en qualité de sous-directeur du personnel et des affaires générales au ministère d’Etat chargé des transports. Ledit décret prend effet à compter de la date de sa signature. MINISTERE DE L’INTERIEUR Décrets des 29 novembre et 6 décembre 1976 mettant fin aux fonctions de directeurs aux conseils exécutifs de wilayas. Par décret du 29 novembre 1976, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’éducation, de la culture et de la jeunesse au conseil exécutif de la wilaya de Mostaganem, exercées par M. Mohamed El Hacène Medjoubi, appelé à d’autres fonctions. Par decret du 29 novembre 1976, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’éducation, de la culture et de la formation, au conseil exécutif de la wilaya de Ouargla, exercées par M. Ahmed Benhabylès, appelé à d’autres fonctions.

30 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par décret du 6 décembre 1976, il est mis fin aux fonctions de directeur du travail et des affaires sociales au conseil executif de la wilaya de Constantine, exercées par M. Ahcene Djefel, appelé à d’autres fonctions. Par décret du 6 décembre 1976, il est mis fin, à compter du 14 janvier 1976 aux fonctions de directeur du travail et des affaires sociales, au conseil exécutif de la wilaya d’Oran, exercées par M. Mostéfa Kamem. Décrets des 29 novembre et 5 décembre 1976 portant nomination de directeurs aux conseils exécutifs de wilayas. Par décret du 29 novembre 1976, M. Mohamed El Hacène Medjoubi est nommé en qualité de directeur de l’éducation de la culture et de la jeunesse au conseil exécutif de la wilaya de Bouira. Par décret du 29 novembre 1976, M. Ahmed Ghodbane est nommé en qualité de directeur de l’éducation, de la culture et de la jeunesse au conseil exécutif de la wilaya de Skikda. Par décret du 29 novembre 1976, M. Abdelkader Benraad est nommé en qualité de directeur de l’éducation, de la culture et de la jeunesse au conseil exécutif de la wilaya de M’Sila. Par décret du 29 novembre 1976, M. Touhami Maïza est nommé en qualité de directeur de l’éducation, de la cuitur. et de la jeunesse au conseil exécutif de la wilaya de Ouargla Par décret du 29 novembre 1976, M. Habib Chenini est nommé en qualité de directeur de l’éducation, de la culture et de la Jeunesse au conseil exécutif de la wilaya de Djelfa. Par décret du 29 novembre 1976, M. Mohamed Moussa Benaouda est nommé en qualité de directeur de l’éducation, de la culture et de la jeunesse au conseil exécutif de la wilaya de Tamanrasset. Par décret du 29 novembre 1976, M. Mohamed Hakmi est nommé en qualité de directeur de l’éducation, de la culture et de la jeunesse au conseil exécutif de la wilaya de Mostaganem. Par décret du 29 novembre 1976, M. Ahmed Benhabylès est nommé en qualité de directeur de l’éducation, de la culture et de la jeunesse au conseil exécutif de la wilaya de Béjaïa. Par décret du 6 décembre 1976, M. Ahcène Djefel est nommé en qualité de directeur du travail et des affaires sociales, au conseil exécutif de la wilaya d’Alger. Par décret du 6 décembre 1976, M. Naoui Nouiqua est nommé en qualité de directeur du commerce, des prix et des transports, au conseil exécutif de la wilaya de Sidi Bel Abbès. Par décret du 6 décembre 1976, M. Anyce Bentausi est nommé en qualité de directeur du commerce, des prix et des transports, au conseil exécutif de la wilaya de Guelma. Par décret du 6 décembre 1976, M. Mohamed El Bachir Omrane est nommé en qualité de directeur du commerce, des prix et des transports, au conseil exécutif de la wilaya de Djelfa. REPUBLIQUE ALGERIENNE 9 janvier 1977 Par décret du 6 décembre 1976, M. Mounir Bouzina est nommé en qualité de directeur des transports au conseli exécutif de la wilaya de Tlemcen. Par décret du 6 décembre 1976, M. Mohamed Ferroukhi est nommé en qualité de directeur des transports au conseil exécutif de la wilaya de Annaba. Par décret du 6 décembre 1976, M. Mohamed Ali Benhassine, inspecteur principal du trésor, est nommé en qualite de airecteur des services financiers au conseil executif de la wilaya de Jijel. MINISTERE DE LA JUSTICE Décrets des 29 novembre, 6 et 8 décembre 1976 portant mouvement dans le corps de la magistraturė. Par décret du 29 novembre 1976, il est mis fin aux fonctions de juge au tribunal de Constantine, exercees par Mme Nedjma Benyagoub, épouse Bentchicou. Par décret du 29 novembre 1976, M. Abdelkader Moulay est nommé en qualité de juge au tribunal de Tlemcen, dans le cadre du service civil. Par décret du 29 novembre 1976, M. Boudjemaa Aït-Oudhia est nommé juge au tribunal à Alger. Par décret du 6 décembre 1976, Mlle Khedidja Sayoud est nommée en qualité de juge au tribunal de Skikda. Par décret du 6 décembre 1976, M. Dahmane Haroual est nommé en qualité de juge au tribunal de Telagh. Par décret du 6 décembre 1976, M. Mohamed Benzerrouki est nommé en qualité de procureur de la Repubmque adjoint près le tribunal d’El Amria, dans le cadre du service civil. Par décret du 8 décembre 1976, il est mis fin aux fonctions de M. Dahe Sbahi, conseiller la cour de Tlemcen, Par décret du 8 décembre 1976, il est mis fin aux fonctions de M. Youcef Benali Abdallah, conseiller à la cour de Bouira. Par décret du 8 décembre 1976, il est mis fin aux fonctions de M. Allaoua Bentorcha, conseiller à la cour de M’Sila. Par décret du 8 décembre 1976, il est mis fir aux fonctions de Mme Nadira Daouadji, juge au tribunal d’Alger.

9 janvier 1977 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Décret du 26 octobre 1976 portant nomination d’un sous-directeur. Par décret ju 26 octobre 1976, M. Kadi Boularbag est nommé sous-directeur des études et de l’information à la direction de la planification et de l’orientation universitaires. Ledit décret prend effet à compter de la date de sa signature. MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE Décret du 8 décembre 1976 mettant fin aux fonctions de la directrice de l’institut de technologie de la santé publique de Mostaganem. Par décret du 8 décembre 1976, il est mis fin aux fonctions de directrice de l’institut de technologie de la santé publique de Mostaganem, dont le siège est à Oran, exercées par Melle Zoubida. Ben Hadji. REPUBLIQUE ALGERIENNE 31 MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE L’ENERGIE Décret du 6 décembre 1976 portant nomination du directeur des industries mécaniques, électriques et électroniques. Par décret du 6 décembre 1976, M. Mohamed Ramdani est nommé en qualité de directeur des industries mécaniques, électriques et électroniques au ministère de l’industrie et de l’énergie. MINISTERE DU TOURISME Décret du 6 décembre 1976 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur. Par décret du 6 décembre 1976, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur du budget et de la comptabilité générale, exercées par M. Mohamed Nadjem, appelé à d’autres fonctions. Décret du 6 décembre 1976 portant nomination du directeur de l’administration générale. Par décret du 6 décembre 1976, M. Mohamed Nadjem est nommé en qualité de directeur de l’administration générale au ministère du tourisme. AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES - Appels d’offres MINISTERE DE L’INTERIEUR SERVICE DE L’ANIMATION ET DE LA PLANIFICATION ECONOMIQUE DE LA WILAYA D’EL ASNAM Construction d’une maison du Farti à El Asnam Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé pour la construction d’une maison du Parti à El Asnam pour les lots suivants : Menuiserie bois, Menuiserie aluminium, Plomberie sanitaire incendie, -Chauffage et climatisation,

• Peinture vitrerie, Aménagements extérieurs. Les dossiers techniques sont à retirer auprès de M. Henri Curé architecte DPLG, HLM scolaire, Bt 19, Cherchell, contre paiement des frais de reproduction. Les offres accompagnées des pièces fiscales et sociales exigées par la réglementation en vigueur ainsi que de la déclaration à souscrire, doivent être adressées sous pli recommandé à la wilaya d’El Asnam, bureau des marchés, avec mention < appel d’offres à ne pas ouvrir » avant le 27 janvier 1977 à 12 heures. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours. WILAYA D’EL ASNAM Construction d’un hôpital psychiatrique à Ouled Farès, El Asnam Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé pour la construction d’un hôpital psychiatrique à Ouled Farès, El Asnam. Lots Plomberie, Chauffage, Electricité. Les dossiers techniques sont à retirer auprès des architectes associés Fakhouri et El Cheikh, 5 place Abdelmalek Ramidane Oran, contre paiement des frais de reproduction. Les offres accompagnées des pièces fiscales et sociales exigées par la réglementation en vigueur ainsi que de la déclaration à souscrire, doivent être adressées sous pli recommandé à la wilaya d’El Asnam, bureau des marchés publics, avant le 31 janvier 1977 à 18 heures 30. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours. MINESTERE DE L’INFORMATION ET DE LA CULTURE RADIODIFFUSION TELEVISION ALGERIENNE BUDGET D’EQUIPEMENT Appel d’offres international nº 390/E Un appel d’offres international est lancé pour la fourniture de deux (2) véhicules équipés pour la maintenance et le contrôle de la réception pour les réemetteurs de télévision.

32 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 9 janvier 1977 Les soumissions doivent parvenir sous double enveloppe et pli cacheté au ministère de l’information et de la culture, direction de l’administration générale, 119, rue Didouche Mourad (Aiger), avant le 3 mars 1977, délai de rigueur. Les plis porteront la mention << Appel d’offres international n° 390/E ne pas ouvrir »: Le dossier peut être retiré à la radiodiffusion télévision algérienne, direction des services techniques et de l’équipement 21, Bd des Martyrs Alger, bureau 359, nouvel immeuble, contre la somme de cent dinars (100) représentant les frais d’établissement du cahier des charges. RADIODIFFUSION TELEVISION ALGERIENNE Budget d’équipement Appel d’offres ouvert n° 388/E Un appel d’offres ouvert est lancé pour la construction de huit (8) logements de fonctions à Oued Rhiou.

1. Gros-œuvre, étanchéité, ferronnerie
2. Menuiserie, bois, volets roulants
3. Plomberie sanitaire, gaz
4. Electricité
5. Peinture, vitrerie
6. Chauffage central Les soumissions, accompagnées des pièces réglementaires. doivent parvenir, sous pli cacheté, au ministère de l’information et de la culture, direction de l’administration générale, 119, rue Didouche Mourad à Alger, avant le 20 janvier 1977, délai de rigueur. Les plis porteront la mention <<< Appel d’offres n° 388/E Ne pas ouvrir ». Les entreprises intéressées pourront consulter ou retirer le dossier, contre paiement de cent dinars (100 DA) représentant les frais d’établissement du cahier des charges, auprès de la radiodiffusion télévision algérienne, 21, Bd des Martyrs à Alger, nouvel immeuble, bureau 359. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTIOI. DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DE L’EQUIPEMENT DE LA WILAYA DE BECHAR Sous-direction de la construction et de l’habitat Equipements collectifs Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé en vue de la construction d’un service d’inspection de daïra à Béchar. Les candidats intéressés peuvent retirer les dossiers auprès de la direction de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de Béchar, bureau des équipements collectifs contre paiement des frais de reproduction. Le délai d’étude proposé est de 21 jours; les soumissions devront parvenir au plus tard le dimanche 16 janvier 1977 a 18 h. 00 terme de rigueur, accompagnées des pièces réglementaires. Elles devront être adressées au directeur de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de Béchar sous double enve- Imprimerie Officielle, Alger7, 9 loppe dont une portant la mention appel d’offres soumission à ne pas ouvrir ». Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours. Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé en vue de l’équipement du lycée type 1.000/300 de Debdaba en cuisine buanderie avec chambre froide. Les candidats intéressés peuvent retirer les dossiers auprès de la direction de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de Béchar, bureau des équipements collectifs contre paiement des frais de reproduction. Le délai d’études proposé est de 21 jours; les soumissions devront parvenir au plus tard le dimanche 16 janvier 1977 à 18 h. 00 terme de rigueur, accompagnées des pièces réglementaires. Elles devront être adressées au directeur de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de Béchar sous double enveloppe dont une portant la mention «appel d’offres soumission à ne pas ouvrir». DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DE L’EQUIPEMENT DE LA WILAYA DE MOSTAGANEM O.P.H.L.M. Construction de 50 logements à Hadjadj «A Horizontaux » Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de la construction de 50 logements à Hadjadj « A-Horizontaux ». L’opération est à lots séparés et se décompose comme suit: Lot n° 1: Terrassement, gros-œuvre, maçonnerie, V.R.D, ferronnerie Lot n° 2: Menuiserie, quincaillerie, persiennes Lot n° 3: Ouvrages d’étanchéité Lot nº 4: Installations électriques, Lot n° 5: Plomberie sanitaire Lot n° 6: Peinture vitrerie Les entreprises intéressées pourront consulter les dossiers a la direction de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de Mostaganem, square Bcudjemâa Mohamed et chez M. Nachbaur Georges, architecte, 15, Bd de l’ALN à Oran. Ces dossiers pourront être retirés chez l’architecte, sur présentation de la carte de qualification professionnelle délivrée par le ministre des travaux publics et de la construction et contre paiement des frais de reproduction (en espèces uniquement) Aucune demande d’envoi contre remboursement ne sera satisfaite. Les offres devront être déposées à l’O.P.H.L.M. de la wilaya de Mostaganem, contre récépissé, avant le 15 janvier 1977 à 9 heures, ou adressées au directeur de l’O.PH.L.M. sous pli recommandé, avec accusé de réception, trois jours avant cette date limite. L’enveloppe extérieure devra porter la mention apparente suivante : << Appel d’offres 50 logements à Hadjadj << A-Horizontaux ». Les entreprises soumissionnaires seront engagées par leurs offres pendant 90 jours. et 13 Avenue Abdelkader-Benbarek