Décrets des 29 novembre, 6 et 8 décembre 1976 portant mouvement dans le corps de la magistrature

Décrets des 29 novembre, 6 et 8 décembre 1976 portant mouvement dans le corps de la magistraturė.

Par décret du 29 novembre 1976, il est mis fin aux fonctions de juge au tribunal de Constantine, exercees par Mme Nedjma Benyagoub, épouse Bentchicou.

Par décret du 29 novembre 1976, M. Abdelkader Moulay est nommé en qualité de juge au tribunal de Tlemcen, dans le cadre du service civil.

Par décret du 29 novembre 1976, M. Boudjemaa Aït-Oudhia est nommé juge au tribunal à Alger.

Par décret du 6 décembre 1976, Mlle Khedidja Sayoud est nommée en qualité de juge au tribunal de Skikda.

Par décret du 6 décembre 1976, M. Dahmane Haroual est nommé en qualité de juge au tribunal de Telagh.

Par décret du 6 décembre 1976, M. Mohamed Benzerrouki est nommé en qualité de procureur de la Repubmque adjoint près le tribunal d'El Amria, dans le cadre du service civil.

Par décret du 8 décembre 1976, il est mis fin aux fonctions de M. Dahe Sbahi, conseiller la cour de Tlemcen, Par décret du 8 décembre 1976, il est mis fin aux fonctions de M. Youcef Benali Abdallah, conseiller à la cour de Bouira.

Par décret du 8 décembre 1976, il est mis fin aux fonctions de M. Allaoua Bentorcha, conseiller à la cour de M'Sila.

Par décret du 8 décembre 1976, il est mis fir aux fonctions de Mme Nadira Daouadji, juge au tribunal d'Alger.

MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE