Arrêté du 23 janvier 1971 relatif à la tarification téléphonique dans les relations algéro-marocaines

Dans les relations ci-dessus, les communications personnelles et avec envoi de messager, sont admises et soumises Origine ALGERIE (2 zones) lère zone marocaine REPUBLIQUE ALGERIENNE 9 mars 1971 à une surtaxe égale à celle applicable en régime intérieur algérien et fixée à 6 taxes de base.

Les communications payables à l'arrivée sont inadmises dans ces relations.

Pour les autres relations, les territoire algérien et marocain sont respectivement divisés en deux zones de taxation définies comme suit: 3.1. Pour l'Algérie :

a) lère zone: La liste des groupements téléphoniques inclus dans cette zone sont ceux d'Oran, Mohammadia, Sidi Bel Abbès, Aïn Témouchent, Béni Saf, Mostaganem, Relizane, Mascara, Saïda, Tiaret, Tlemcen, Tissemsilt, Béchar.

b) 2ème zone: La liste des groupements téléphoniques et centres isolés inclus dans cette zone sont ceux d'Alger, Blida, Bou Ismail, Hadjout, Thénia, Médéa, Sour El Ghozlane, Ksar El Boukhari, Djelfa, El Asnam, Khemis Miliana, Cherchell, Tizi Ouzou, Bouira, Constantine, Jijel, Aïn Beïda, Skikda, Batna, Biskra, Annaba, Souk Ahras, Guelma, Tebessa, Sétif, Bejaïa, Akbou, Bordj Bou Arreridj, Laghouat, Ghardaïa, Touggourt, El Oued, Ouargla, Hassi Messaoud, Aïn Salah, Beni Abbès, El Goléa, Adrar, Tindouf, Zaouia El Kahla, Tamanrasset, Timimoun. 3.2. Pour le Maroc :

a) lère zone: La liste des groupements téléphoniques inclus dans cette zone sont ceux d'Oujda, Bou- Arfa, Taourirt, Berkane, Nador, Figuig.

b) 2ème zone: La liste des groupements téléphoniques inclus dans cette zone sont ceux de Tanger, Tetouan, Chaouen, Al Hoceima, Guercif, Taza, Taounate, l'Ourtzarh, Ouezzane, Larache, Ksar El Kebir, Souk El Arba, Sidi Kacem, Matmata, Fès, Immouzer, Sefrou, Boulemane, Aïn Leuh, Khenifra, Midelt, Missour, Rich, Ksar Es Souk, Erfoud, Rommani, Benslimane, Tiflet, Rabat, Casablanca, Bir Jdid, Berrechid, Ben Ahmed, Oued Zem, Boujad, Kasba Tadla, Beni Mellal, Fkih Ben Salah, Azilal, Tinerhirt, Ouarzazate, Settat, Khouribga, El Jadida, Safi, Essaouira, Marrakech, Taroudant, Tafraout, Bou Izakarn, Tiznit, Agadir, Tarfaya.

Les taxes unitaires principales des conversations téléphoniques établies entre zones de tarification définies à l'article 3 ci-dessus, sont fixées en francs-or, comme suit:

Destination MAROC (2 zones) 2ème zone marocaine surtaxe surtaxe Taxe unitaire minute communication Taxe unitaire minute communication par 3 minutes supplémentaire personnelle par 3 minutes supplémentaire personnelle lère zone algérienne 1,29 0,43 2ème zone algérienne 2,34 0,78

Les dispositions du present arrêté qui sont applicables à partir du 1er février 1967, abrogent toutes les dispositions antérieures contraires.

Le directeur des postes et télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 23 janvier 1971.

Mohamed KADI 1,11 2,85 0,95 1,90 1,56 3,24 1,08 2,16