CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS ARRETES, DECISIONS

- , CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) SOMMAIRE DECISIONS INDIVIDUELLES Décrets du 15 avril 1986 portant changement de noms, p. 392. ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES PREMIER MINISTERE Arrêtés des 2, 9 et 15 juin 1985 portant mouvement dans le corps des administrateurs, p. 419. MINISTERE DE L’INDUSTRIE LOURDE Arrêté du 8 février 1986 autorisant la société SAIPEM- SPA à établir et à exploiter deux (2) dépôts mobiles d’explosifs (nºs 1 et 2 E), p. 427. Arrêté du 8 février 1986 autorisant la société SAIPEM- SPA à établir et à exploiter deux (2) dépôts mobiles de détonateurs (nos 1 et 2 D), p. 428.

392 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 16 avril 1986 DECISIONS INDIVIDUELLES Décrets du 15 avril 1986 portant changement de noms. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la justice, Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° et 152; Vu l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l’état civil, notamment ses articles 55 et 56: Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971 relatif au changement de nom, notamment ses articles 3 et 4; Décrète! Article 1er. La nommée Merkhi Zohra, née le 1er juillet 1910 - à El Hammamet, wilaya de Tébessa, acte de naissance n° 695, s’appellera désormats: < Aissaoul Zohra ». Art. 2. Conformément à l’article 5 du décret n° 71-157 - du 3 juin 1971 susvisé, la mention en marge des actes de l’état civil du nouveau nom conféré par le présent décret sera requise par le procureur de la République. . Art. 3. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 avril 1986. Chadli BENDJEDID. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la justice, Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° et 152; Vu l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l’état civil, notamment ses articles 55 et 56; Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971 relatif au changement de nom, notamment ses articles 3 et 4; Décrète: Article 1er. M. Merkhi Youcef, né le 7 mai 1954 à El Hammamet, wilaya de Tébessa, acte de naissance n° 892, s’appellera désormais : « Aissaoui Youcef >. Art. 2. Le nommé Merkhi Azzedine, né le 25 avril 1963 à El Hammamet, wilaya de Tébessa, acte de naissance nº 065, s’appellera désormais : « Alssaoul Azzedine ». Art. 3. Le nommé Merkhi Zoubir, né le 4 mars 1966 & El Hammamet, wilaya de Tébessa, acte de naissance n° 101, s’appellera désormais: « Aissaoul Zoubir». Art. 4. Conformément à l’article 5 du décret ° 71-157 - du 3 juin 1971 susvisé, la mention en n marge des actes de l’état civil du nouveau nom conféré par le présent décret sera requise par le procureur de la République. Art. 5. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 avril 1986. Chadli BENDJEDID. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la justice, Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° et 152; Vu l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l’état civil, notamment ses articles 55 et 56; Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971 relatif au changement de nom, notamment ses articles 3 et 4; Décrète Article 1er. M. Merkhi Sald, né le 1er juillet 1918 à El Hammamet, wilaya de Tébessa, acte de naissance n° 1193, acte de mariage n° 269, dressé le 27 mai 1981 à Tébessa et acte de mariage n° 800, dressé le 17 septembre 1985 à Tébla, wilaya de Tébessa, s’appellera désormais : « Aissaoui Saïd ». Art. 2. La nommée Merkhi Aoutef, née le ler janvier 1960 - à Tébessa, acte de naissance nº 07, s’appellera désormais: Aissaoui Aoutef». Art. 3. Le nommé Merkhi Nedjem-Eddine, né le 28 janvier 1963 à Tébessa, acte de naissance n° 245, s’appellera désormais: Alssaout Nedjem-Eddine >. Art. 4. Le nommé Merkhi Salim, né le 10 mars 1966 à - Tébessa, acte de naissance n° 588, s’appellera désormais: Aissaoul Salim ». Art. 5. La nommée Merkhi Khedidja, née le 1er juillet 1904 à El Hammamet, wilaya de Tébessa, acte de naissance n° 02, s’appellera désormais: Aissaoui Khedidja ». Art. 6. La nommée Merkhi Faïza, née le ler juillet 1916 - à El Hammamet, wilaya de Tébessa, acte de naissance nº 1192, s’appellera désormais : « Aissaoui Faïza »,

16 avril 1986 JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 7. La nommée Merkhi Liamna, née le 7 mars 1927 à El Hammamet, wilaya de Tébessa, acte de naissance n° 134, s’appellera désormais: Aissaoui Liamna >. Art. 8. La nommée Merkhi Regaia, née le 14 avril 1929 à El Hammamet, wilaya de Tébessa, acte de naissance n° 255, s’appellera désormais: Aissaoui Regala ». Art. 9. Le nommé Merkhi Brahim, né le 29 mai 1931 à El Hammamet, wilaya de Tébessa, acte de naissance nº 43, s’appellera désormais: Alssaoui Brahim >. Art. 10. - Le nommé Merkhi Mohamed-Tayeb, né le 11 avril 1937 à El Hammamet, wilaya de Tébossa, acte de naissance n° 525, s’appellera désormats: Aissaoui Mohamed-Tayeb >. Art. 11. Conformément à l’article 5 du décret n° 71-157 du 3 juin 1971 susvisé, la mention en marge des actes de l’état civil du nouveau nom conféré par le présent décret sera requise par le procureur de la République. Art. 12. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 avril 1986. Chadli BENDJEDID. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la justice, Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° et 152; Vu l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l’état civil, notamment ses articles 55 et 56; Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971 relatif au changement de nom, notamment ses articles 3 et 4; Décrète Article 1er. M. Lakehab Ahmed, né en 1920 à Sour El Ghozlane, wilaya de Bouira, acte de naissance n° 1842/55, s’appellera désormais: Lakehal Ahmed ». Art. 2. - Conformément à l’article 5 du décret n° 71-157 du 3 juin 1971 susvisé, la mention en marge des actes de l’état civil du nouveau nom conféré par le présent décret sera requise par le procureur de la République. Art. 3. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 avril 1986. Chadli BËNDJEDID. REPUBLIQUE ALGERIENNE 393 Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la justice, Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° et 152; Vu l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l’état civil, notamment ses articles 55 et 56; Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971 relatif au changement de nom, notamment ses articles 3 et 4; Décrète Article 1er. - M. Lakehab Mohammed, né le 23 mars 1929 à Sour El Ghozlane, wilaya de Bouira, acte de naissance n° 060 et acte de mariage n° 552, dressé le ler octobre 1957 à El Harrach, wilaya d’Alger, s’appellera désormais: Lakehal Mohammed». Art. 2. - La nommée Lakehab Sabra, née le 18 mai 1959 à Sidi M’Hamed, wilaya d’Alger, acte de naissance n° 347, s’appellera désormais: Lakehal Sabra >. Art. 3. La nommée Lakehab Fatma-Zohra, née le 26 mai 1960 à El Harrach, wilaya d’Alger, acte de naissance n° 1218, s’appellera désormais: Lakehal Fatma-Zohra ». Art. 4. - Le nommé Lakehab Amar, né le 30 août 1962 à Sidi M’Hamed, wilaya d’Alger, acte de naissance n° 2827, s’appellera désormais: Lakehal Amar >. Art. 5. - La nommée Lakehab Souhila, née le 19 septembre 1964 à Hussein Dey, wilaya d’Alger, acte de naissance n° 6682, s’appellera désormais: Lakehal Souhila». • Art. 6. Le nommé Lakehab Ahmed, né le 22 décembre 1965 à Hussein Dey, wilaya d’Alger, acte de naissance n° 9631, s’appellera désormais: Lakehal Ahmed >. Art. 7. - Le nommé Lakehab Hakim, né le 3 février 1970 à El Harrach, wilaya d’Alger, acte de naissance nº 551, s’appellera désormais: Lakehal Hakim >. Art. 8. La nommée Lakehab Zineb, née le 18 décembre 1973 à Sidi M’Hamed, wilaya d’Alger, acté de naissance n° 8301, s’appellera désormais: Lakehal Zineb >. Art. 9. - Conformément à l’article 5 du décret n° 71-157 du 3 juin 1971 susvisé, la mention en marge des actes de l’état civil du nouveau nom conféré par le présent décret sera requise par le procureur de la République. Art. 10. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 avril 1986. Chadli BENDJEDID

394 JOURNAL OFFICIEL DE LA Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la justice, Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° et 152; Vu l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l’état civil, notamment ses articles 55 et 56; Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971 relatif au changement de nom, notamment ses articles 3 et 4; Décrète Article 1er. - M. Boughioul All, né le 8 février 1948 à Azeffoun, daïra d’Azazga, wilaya de Tizi Ouzou, acte de naissance n° 199 et acte de mariage n° 65, dressé le 6 août 1970 à Azeffoun, daïra d’Azazga, wilaya de Tizi Ouzou, s’appellera désormais: Boussad Ali ». Art. 2. - La nommée Boughioul Ouiza, née le 26 octobre 1972 à Azeffoun, daïra d’Azazga, wilaya de Tizi Ouzou, acte de naissance n° 459, s’appellera désormais: Boussad Ouiza ». Art. 3. - Le nommé Boughioul Khaled, né le 5 août 1977 à Azeffoun, daïra d’Azazga, wilaya de Tizi Ouzou, acte de naissance n° 374, s’appellera désormais: Boussad Khaled >. Art. 4. - La nommée Boughloul Rachida, née le 6 mai 1980 à Azeffoun, daïra d’Azaza, wilaya de Tizi Ouzou, acte de naissance n° 768, s’appellera désormais: «Boussad Rachida». Art. 5. -La nommée Boughioul Fatiha, née le 11 décembre 1982 à Azeffoun, daïra d’Azazga, wilaya de Tizi Ouzou, acte de naissance. n° 622, s’appellera désormais : « Boussad Fatiha ». Art. 6. - Le nommé Boughioul Boussad, né le 10 mai 1985 à Azeffoun, daïra d’Azazga, wilaya de Tizi Ouzou, acte de naissance n° 239, s’appellera désormais: « Boussad Boussad ». Art. 7. Conformément à l’article 5 du décret n° 71-157 du 3 juin 1971 susvisé, la mention en marge des actes de l’état civil du nouveau nom conféré par le présent décret sera requise par le procureur de la République. Art. 8. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 avril 1986. Chadli BENDJEDID. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la justice, Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° et 152; REPUBLIQUE ALGERIENNE 16 avril 1986 Vu l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l’état civil, notamment ses articles 55 et 56; Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971 relatif au changement de nom, notamment ses articles 3 et 4; Décrète: Article 1er. - M. Boughioul Mohammed, né en 1935 à Azeffoun, daïra d’Azazga, wilaya de Tizi Ouzou, acţe de naissance n° 67 et acte de mariage n° 26, dressée le 19 novembre 1962 à Azeffoun, daïra d’Azazga, wilaya de Tizi Ouzou, s’appellera désormais: Boussad Mohammed ». Art. 2. La nommée Boughioul Djouhra, née le 30 octobre 1963 à Azeffoun, daïra d’Azazga, wilaya de Tizi Ouzou, acte de naissance n° 225 et acte de mariage dressé le 13 janvier 1980 à Azeffoun, daïra d’Azazga, wilaya de Tizi Ouzou, s’appellera désormais: << Boussad Djouhra ». Art. 3. - La nommée Boughioul Saliha, née le 3 avril 1968 à Azeffoun, daïra d’Azazga, wilaya de Tizi Ouzou, acte de naissance n° 188, s’appellera désormais : « Boussad Saliha >. Art 4. Le nommé Boughioul Tahar, né le 24 novembre 1970 à Azeffoun, daïra d’Azazga, wilaya de Tizi Ouzou, acte de naissance n° 460, s’appellera désormais: << Boussad Tahar >. Art. 5. Le nommé Boughioul Saïd, né le ler novembre 1972 à Azeffoun, daïra d’Azazga, wilaya de Tizi Ouzou, acte de naissance n° 469, s’appellera désormais: «Boussad Saïd ». Art. 6. - La nommée Boughioul Zahia, née le 4 mars 1976 à Azazga, wilaya de Tizi Ouzou, acte de naissance n° 316, s’appellera désormais: Boussad Zahia ». Art. 7. - Le nommé Boughioul Madjid, né le 11 juin 1979 à Azeffoun, daïra d’Azazga, wilaya de Tizi Ouzou, acte de naissance n° 334, s’appellera désormais: Boussad Madjid ». Art. 8. La nommée Boughioul Malika, née le 27 mars 1982 à Tizi Ouzou, acte de naissance n° 2184, s’appellera désormais : « Boussad Malika ». Art. 9. Conformément à l’article 5 du décret n° 71-157 du 3 juin 1971 susvisé, la mention en marge des actes de l’état civil du nouveau nom conféré par le présent décret sera requise par le procureur de la République. Art. 10. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 avril 1986. Chadli BENDJEDID.

16 avril 1986 JOURNAL OFFICIEL DE LA Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la justice: Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° et 152; Vu l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l’état civil, notamment ses articles 55 et 56; Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971 relative au changement de nom, notamment ses articles 3 et 4; Décrète Article 1er. - M. Boughioul Mohammed, në le 20 août 1913 à Azeffoun, daïra d’Azazga, wilaya de Tizi Ouzou, acte de naissance n° 489 et acte de mariage n° 215, dressé le 3 septembre 1955 à Azeffoun et acte de mariage n° 27, dressé le 9 avril 1970 à Azeffoun, s’appellera désormais : < Boussad Mohammed ». Art. 2. La nommée Boughioul Ferroudja, née le 18 mars 1956 à Azeffoun, daïra d’Azazga, wilaya de Tizi Ouzou, acte de naissance n° 249 et acte de mariage dressé le 15 juillet 1975 à Azeffoun, daïra d’Azazga, wilaya de Tizi Ouzou, s’appellera désormais: Boussad Ferroudja ». Art. 3. La nommée Boughioul Fatiha, née le 29 mars 1960 à Bouzaréah, daïra de Bir Mourad Raïs, wilaya d’Alger, acte de naissance n° 456, s’appellera désormais: « Boussad Fatiha >. Art. 4. - Le nommé Boughioul Abderrahmane, né le 25 janvier 1965 à Hussein Dey, wilaya d’Alger, acte de naissance n° 224, s’appellera désormais: «Boussad Abderrahmane ». Art. 5. La nommée Boughioul Médiouna, née le 26 décembre 1970 à Hussein Dey, wilaya d’Alger, acte de naissance n° 9187, s’appellera désormais : << Boussad Médiouna ». Art. 6. - La nommée Boughioul Maghnia, née le 26 décembre 1970 à Hussein Dey, wilaya d’Alger, acte de naissance n° 9188, s’appellera désormais : << Boussad Maghnia ». Art. 7. La nommée Boughioul Fatima, née le 21 avril 1976 à Azeffcun, daïra d’Azazga, wilaya de Tizi Ouzou, acte de naissance n° 216, s’appellera désormais: «Boussad Fatima ». Art. 8. Le nommé Boughioul Salah, né le 8 février 1980 à Azeffoun, daïra d’Azazga, wilaya de Tizi Ouzou, acte de naissance n° 95, s’appellera désormais: «Boussad Salah >. Art. 9. Le nommé Boughioul Youcef, né le 8 février 1980 a Azeffoun, daïra d’Azazga, wilaya de Tizi Ouzou, acte de naissance n° 94, s’appellera désormais: Boussad Youcef ». Art, 10. Le nommé Boughioul Bouziane, né le 26 août 1981 à Azeffoun, daïra d’Azazga, wilaya de REPUBLIQUE ALGERIENNE 395 Tizi Ouzou, acte de naissance n° 474, s’appellera désormais: Boussad Bouziane ». Art. 11. Conformément à l’article 5 du décret n° 71-157 du 3 juin 1971 susvisé, la mention en marge des actes de l’état civil du nouveau nom | conféré par le présent décret sera requise par le procureur de la République. Art. 12. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 avril 1986. Chadli BENDJEDID. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la justice: Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° et 152; Vu l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l’état civil, notamment ses articles 55 et 56; Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971 relative au changement de nom, notamment ses articles 3 et 4; Décrète : Article 1er. - M. Zabi Rabah, né le 6 octobre 1938 à Ouled Djellal, wilaya de Biskra, acte de naissance n° 390, s’appellera désormais: Zadi Rabah ». Art. 2. - La nommée Zabi Farida, née le 25 juin 1969 à Sidi M’Hamed, wilaya d’Alger, acte de naissance n° 6173, s’appellera désormais : « Zadi Farida ». Art. 3. - Le nommé Zabi Mohamed, né le 18 juin 1970 à Sidi M’Hamed, wilaya d’Alger, acte de naissance n° 6039, s’appellera désormais : « Zadi Mohamed ». Art. 4. La nommée Zabi Samira, née le 28 décembre 1973 à Sidi M’Hamed, wilaya d’Alger, acte de naissance n° 8535, s’appellera désormais: Zadi Samira ». Art. 5. Le nommé Zabi Kamel, né le 15 juillet 1976 à Alger 5°, acte de naissance n° 2702, s’appellera désormais: Zadi Kamel ». Art. 6. - Conformément à l’article 5 du décret n° 71-157 du 3 juin 1971 susvisé, la mention en marge des actes de l’état civil du nouveau nom conféré par le présent décret sera requise par le procureur de la République. Art. 7. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 avril 1986. Chadli BENDJEDID,

396 JOURNAL OFFICIEL DE LA Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la justice, Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° et 152; Vu l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l’état civil, notamment ses articles 55 et 56; Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971 relatif au changement de nom, notamment ses articles 3 et 4; Décrète : Article 1er. - M. Zani Slimane, né le 20 janvier 1928 à Souk Ahras, acte de naissance n° 111, s’appellera désormais: Zhani Slimane >. Art. 2. La nommée Zani Aïcha, née le 19 avril 1934 à Souk Ahras, acte de naissance n° 791, s’appellera désormais: Zhani Aïcha ». Art. 3. Le nommé Zani Brahim, né en 1951

• de naissance à Taoura, wilaya de Souk Ahras, acte n° 97, s’appellera désormais: Zhani Brahim ». Art. 4. La nommée Zani Khedidja, née en 1959 à Taoura, wilaya de Souk Ahras, acte de naissance n° 98, s’appellera désormais : Zhani Khedidja». Art. 5. La nommée Zant Houria, née en 1961 à Taoura, wilaya de Souk Ahras, acte de naissance n° 117, s’appellera désormais: Zhani Houria ». Art. 6. La nommée Zani Yasmina, née le 25
• Annaba, acte de naissance n° 2230, mars 1963 à s’appellera désormais : Zhani Yasmina ». Art. 7. La nommée Zani Saïda, née le 25 juin 1965 à Annaba, acte de naissance n° 4182, s’appellera désormais: Zhani Saïda >. Art. 8. Le nommé Zani Toufik, né le 21 novembre 1966 à Annaba, acte de naissance n° 9345, s’appellera désormais: Zhani Toufik ». Art. 9. La nommée Zani Nadia, née le 29 juin 1968 à Annaba, acte de naissance n° 4820, s’appellera désormais: Zhani Nadia ». Art. 10. Le nommé Zani Amar, né le ler décembre 1969 à Annaba, acte de naissance n° 8676, s’appellera désormais: - Zhani Amar ». Art. 11. La nommée Zani Nadjette, née le 30 août 1974 - à Annaba, acte de naissance n° 7642, s’appellera désormais : Zhani Nadjette », Art. 12. Conformément à l’article 5 du décret n° 71-157 du 3 juin 1971 susvisé, la mention en marge des actes de l’état civil du nouveau nom conféré par le présent décret sera requise par le procureur de la République. Art. 13. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 avril 1986. Chadli BENDJEDID. REPUBLIQUE ALGERIENNE 16 avril 1986 Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la justice, Vu la Constitution, notamment ‘ses articles 111-10° et 152; Vu l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l’état civil, notamment ses articles 55 et 56: Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971 relatif au changement de nom, notamment ses articles 3 et 4; Décrète : Article 1er. - M. Haloufa Menad, né le 29 novembre 1918 à Ksar El Boukhari, wilaya de Médéa, acte de naissance n° 825 et acte de mariage n° 539, dressé le 14 décembre 1971 à Ksar El Boukhari, wilaya de Médéa, s’appellera désormais: Habib Menad ». Art. 2. - Le nommé Haloufa Abdelkader, né le 14 décembre 1969 à Ksar El Boukhari, wilaya de Médéa, acte de naissance n° 1345, s’appellera désormais: Habib Abdelkader >. Art. 3. - Le nommé Haloufa Larbi, né le 26 mars 1973 à Ksar El Boukhari, wilaya de Médéa, acte de naissance n° 563, s’appellera désormais : « Habib Larbi >. Art. 4. - Le nommé Haloufa Aïssa, né le 17 février 1976 à Ksar El Boukhari, wilaya de Médéa, acte de naissance n° 316, s’appellera désormais : Habib Aïssa >. Art. 5. La nommée Haloufa Hamida, née le 25 février 1979 à Ksar El Boukhari. wilaya de Médéa, acte de naissance n° 412, s’appellera désormais: << Habib Hamida ». Art. 6. Le nommé Haloufa Belkacem, né le ler janvier 1981 à Ksar El Boukhari, wilaya de Médéa, acte de naissance n° 001, s’appellera désormais: << Habib Belkacem ». Art. 7. Conformément à l’article 5 du décret n° 71-157 du 3 juin 1971 susvisé, la mention en marge des actes de l’état civil du nouveau nom conféré par le présent décret sera requise par le procureur de la République. Art. 8. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 avril 1986. Chadli BENDJEDID. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la justice, Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° et 152;

16 avril 1986 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l’état civil, notamment ses articles 55 et 56; Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971 relatif au changement de nom, notamment ses articles 3 et 4; Décrète: Article 1er. La nommée Halloufi Zoulikha, née le 7 mai 1948 à Arris, wilaya de Batna, acte de naissance n° 1279, s’appellera désormais: Khalloufi Zoulikha ». Art. 2… - Conformément à l’article 5 du décret n° 71-157 du 3 juin 1971 susvisé, la mention en marge des actes de l’état civil du nouveau nom conféré par le présent décret sera requise par le procureur de la République. Art. 3. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 avril 1986. Chadli BENDJEDID. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la justice, Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° et 152; Vu l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l’état civil, notamment ses articles 55 et 56.; Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971 relatif au changement de nom, notamment ses articles 3 et 4; Décrète Article 1er. M. Halloufi All, né en 1927 à Arris, wilaya de Batna, acte de naissance n° 120/48 et acte de mariage n° 323, dressé le 25 mars 1952 à Arris, wilaya de Batna, s’appellera désormais : Khalloufi All ». Art. 2. La nommée Halloufi Aïcha, née le 28 avril 1951 à Arris, wilaya de Batna, acte de naissance n° 960, s’appellera désormais: Khalloufi Aïcha ». Art. 3. Conformément à l’article 5 du décret n° 71-157 du 3 juin 1971 susvisé, la mention en marge des actes de l’état civil du nouveau nom conféré par le présent décret sera requise par le procureur de la République. Art. 4.- Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 avril 1986. Chadli BENDJEDID.. REPUBLIQUE ALGERIENNE 397 Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la justice, Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° et 152; Vu l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l’état civil, notamment ses articles 55 et 56: Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971 relatif au changement de nom, notamment ses articles 3 et 4; Décrète : Article 1er. — M. Halloufi Amar, né le 8 avril 1954 à Arris, wilaya de Batna, acte de naissance n° 892 et acte de mariage n° 49, dressé le 25 mars 1980 à Achmoul, daïra d’Arris, wilaya de Batna, s’appellera désormais : « Khalloufi Ainar ». Art. 2. - Le nommé Halloufi Boumaraf, né le 23 janvier, 1981 à Kaïs, wilaya de Batna, acte de naissance n° 49, s’appellera désormais: Khalloufi Boumaraf». Art. 3. - Conformément à l’article 5 du décret n° 71-157 du 3 juin 1971 susvisé, la mention en marge des actes de l’état civil du nouveau nom conféré par le présent décret sera requise par le procureur de la République. Art. 4. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 avril 1986. Chadli BENDJEDID. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la justice, Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° et 152; Vu l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l’état civil, notamment ses articles 55 et 56; Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971 relatif au changement de nom, notamment ses articles 3 et 4; Décrète : Article 1er. Mme Halloufi Hadda, née le 10 mai 1963 à Kaïs, wilaya de Batna, acte de naissance n° 83, s’appellera désormais: «Khalloufi Hadda ». Art. 2. - Conformément à l’article 5 du décret n° 71-157 du 3 juin 1971 susvisé, la mention en :

398 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 16 avril 1986 marge des actes de l’état civil du nouveau nom conféré par le présent décret sera requise par le procureur de la République. Art. 3. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 avril 1986. Chadli BENDJEDID. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la justice, Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° et 152; Vu l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l’état civil, notamment ses articles 55 et 56; Vu le décret n 1 ° 71-157 du 3 juin 1971 relatif au changement de nom, notamment ses articles 3 et 4; Décrète: Article 1er. - M. Halloufi Salah, né le 18 mars 1950 à Arris, wilaya de Batna, acte de naissance n° 756 et acte de mariage n° 102, dressé le 18 septembre 1975 à Achmoul, daïra d’Arris, wilaya de Batna, s’appellera désormais: Khalloufi Salah ». Art. 2. - La nommée Halloufi Bahia, née le 7 avril 1974 à Achmoul, daïra d’Arris, wilaya de Batna, acte de naissance n° 159, s’appellera désormais : < Khalloufi Bahia >. Art. 3. Le nommé Halloufi Noureddine, né le 20 mai 1975 à Achmoul, daïra d’Arris, wilaya de Batna, acte de naissance n° 305, s’appellera désormais : Khalloufi Noureddine ». Art. 4. – La nommée Halloufi Farida, née le 27 mars 1977 à Achmoul, daïra d’Arris, wilaya de Batna, acte de naissance n° 232, s’appellera désormais : Khalloufi Farida ». Art. 5. - Conformément à l’article 5 du décret n° 71-157 du 3 juin 1971 susvisé, la mention en marge des actes de l’état civil du nouveau nom conféré par le présent décret sera requise par le procureur de la République. Art. 6. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 avril 1986. Chadli BENDJEDID. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la justice, Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° et 152; Vu l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l’état civil, notamment ses articles 55 et 56; Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971 relatif au changement de nom, notamment ses articles 3 et 4; Décrète: Article 1er. M. Halloufi Mebarek, né le 22 février 1953 à Arris, wilaya de Batna, acte de naissance n° 0495 et acte de mariage n° 70, dressé le 16 novembre 1973 à Kaïs, wilaya de Batna, s’appellera désormais : << Khalloufi Mebarek ». Art. 2. La nommée Halloufi Noura, née le 11 septembre 1974 à Kaïs, wilaya de Batna, acte de naissance n° 0148, s’appellera désormais: Khalloufi Noura ». Art. 3. Le nommé Halloufi Lamir, né le 5 novembre 1975 à Kaïs, wilaya de Batna, acte de naissance n° 194, s’appellera désormais: Khalloufi Lamir ». Art. 4. Le nommé Halloufi Ali, né le 6 juillet 1977 à Kaïs, wilaya de Batna, acte de naissance n° 097, s’appellera désormais: Khalloufi Ali ». Art. 5. La nommée Halloufi Hafida, née le 24 mai 1980 à Kais, wilaya de Batna, acte de naissance n° 155, s’appellera désormais: Khalloufi Hafida >. Art. 6. Conformément à l’article 5 du décret n° 71-157 du 3 juin 1971 susvisé, la mention en marge des actes de l’état civil du nouveau nom conféré par le présent décret sera requise par le procureur de la République. Art. 7. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 avril 1986. Chadli BENDJEDID. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la justice, Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° et 152; Vu l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l’état civil, notamment ses articles 55 et 56; Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971 relatin au changement de nom, notamment ses articles 3 et 4; Décrète : Article 1er. Mme Boukazouh Delloula, née en 1933 à Babor, wilaya de Sétif, acte de naissance n° 073 et acte de mariage n° 48, dressé le 22 juin 1981 à Babor, wilaya de Sétif, s’appellera désormais : << Djoudi Delloula ».

16 avril 1986 - JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 2. - Conformément à l’article 5 du décret n° 71-157 du 3 juin 1971 susvisé, la mention en marge des actes de l’état civil du nouveau nom conféré par le présent décret sera requise par le procureur de la République. Art. 3. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 avril 1986. Chadli BENDJEDID. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la justice, Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° et 152; Vu l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l’état civil, notamment ses articles 55 et 56; Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971 relatif au changement de nom, notamment ses articles 3 et 4; Décrète Article 1er. M. Boukezzouh Ammar, né le 22 octobre 1953 à El Aouana, wilaya de Jijel, acte de naissance n° 1940 et acte de mariage n° 38, dressé le 26 août 1980 à El Aouana, wilaya de Jijel, s’appellera désormais: Chekirou Ammar ». Art. 2. - Le nommé Boukezzouh Karim, né le 10 juillet 1982 à Jijel, acte de naissance n° 1936, s’appellera désormais : « Chekirou Karim ». Art. 3. - La nommée Boukezzouh Amal, née le 20 septembre 1983 à Jijel, acte de naissance n° 2666, s’appellera désormais: «Chekirou Amal ». Art. 4. Le nommé Boukezzouh Hamza, né le 8 octobre 1984 à Jijel, acte de naissance n° 3302, s’appellera désormais : Chekirou Hamza ». Art. 5. - Conformément à l’article 5 du décret n° 71-157 du 3 juin 1971 susvisé, la mention en marge des actes de l’état civil du nouveau nom conféré par le présent décret sera requise par le procureur de la République. Art. 6. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 avril 1986. Chadli BENDJEDID.

- Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la justice, Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° et 152; REPUBLIQUE ALGERIENNE 399 Vu l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l’état civil, notamment ses articles 55 et 56: Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971 relatif au changement de nom, notamment ses articles 3 et 4; Décrète Article 1er. - M. Boukezouh Hocine, né le 5 octobre 1962 à Babor, daïra de Aïn Kebira, wilaya de Sétif, acte de naissance n° 253, s’appellera désormais: Djoudi Hocine ». Art. 2. - Conformément à l’article 5 du décret n° 71-157 du 3 juin 1971 susvisé, la mention en marge des actes de l’état civil du nouveau nom conféré par le présent décret sera requise par le procureur de la République. Art. 3.- Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 avril 1986. Chadli BENDJEDID. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la justice, Vu la Constitution, notamment ses articles 111-109 et 152; Vu l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l’état civil, notamment ses articles 55 et 56; Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971 relatif au changement de nom, notamment ses articles 3 et 4; Décrète: Article 1er. M. Far Abderrahmane, né le 3 mars 1952 à Béni Ouarsous, wilaya de Tlemcen, acte de naissance n° 686 et acte de mariage n° 172, dressé le 11 octobre 1977 à Nédroma, wilaya de Tlemcen, s’appellera désormais : « Belhadj Abderrahmane ». Art. 2. Le nommé Far Anouar, né le 11 janvier 1979 à Nédroma, wilaya de Tlemcen, acte de naissance n° 38, s’appellera désormais : « Belhadj Anouar ». • Art. 3. - Le nommé Far Ahmed, né le 5 mal 1981 à Nédroma, wilaya de Tlemcen, acte de naissance n° 339, s’appellera désormais : « Belhadj Ahmed ». Art. 4. - Le nommé Far Sidi Mohamed, né le 8 juillet 1983 à Nédroma, wilaya de Tlemcen, acte de naissance n° 458, s’appellera désormais: < Belhadj Sidi Mohamed ».

400 - JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE Art. 5. - La nommée Far Chérifa, née le 31 Juillet 1984 à Nédroma, wilaya de Tlemcen, s’appellera désormais: Belhadj Chérifa >, Art. 6. - Conformément à l’article 5 du décret n° 71-157 du 3 juin 1971 susvisé, la mention en marge des actes de l’état civil du nouveau nom conféré par le présent décret sera requise par le procureur de la République. Art. 7. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 avril 1986. Chadli BENDJEDID. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la justice, Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° et 152; Vu l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l’état civil, notamment ses articles 55 et 56; Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971 relatif au changement de nom, notamment ses articles 3 et 4; Décrète Article 1er. - M. Far Miloud, né le 23 janvier 1950 à Béni Ouarsous, wilaya de Tlemcen, acte de naissance nº 0166 et acte de mariage n° 105, dressé le 12 août 1974 à Nédroma, wilaya de Tlemcen, s’appellera désormais: Belhadj Miloud >. Art. 2. - Le nommé Far Mohamed-Fodil, né le 20 février 1976 à Nédroma, wilaya de Tlemcen, acte de naissance n° 116, s’appellera désormais: Belhadj Mohamed-Fodil >. Art. 3. Le nommé Far Abderrahim, né le 21 mai 1977 à Nédroma, wilaya de Tlemcen, acte de naissance n° 372, s’appellera désormais: Belhadj Abderrahim >. Art. 4. - La nommée Far Amel, née le 7 janvier 1979 à Nédroma, wilaya de Tlemcen, acte de naissance n° 24, s’appellera désormais: Belhadj Amel ». Art. 5. - Le nommé Far Rafik, né le 8 septembre 1981 à Nédroma, wilaya de Tlemcen, acte de naissance מº 725, s’appellera désormais: Belhadj Rafik «. Art. 6. - La nommée Far Amina, née le 12 septembre 1983 à Nédroma, wilaya de Tlemcen, acte de naissance n° 622, s’appellera désormais : Belhadj Amina ». Art. 7. Conformément à l’article 5 du décret n 71-157 du 3 juin 1971 susvisé, la mention en 16 avril 1986 marge des actes de l’état civil du nouveau nom conféré par le présent décret sera requise par le procureur de la République. Art. 8. - Le présent décret sera publlé au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 avril 1986. Chadli BENDJEDID. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la justice, Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° et 152, Vu l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l’état civil, notamment ses articles 55 et 56; Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971 relatif changement de nom, notamment ses articles 3 et 42 Décrète: Article 1er. M. Far Benamar, né le 7 octobre 1944 Béni Quarsous, wilaya de Tlemcen, acte de naissance n° 1805 et acte de mariage n° 211, dressé le 10 octobre 1964 à Nédroma, wilaya de Tlemcen, s’appellera déormais: Belhadj Benamar ». Art. 2. -La nommée Far Salima, née le 19 septembre 1972 à Nédroma, wilaya de Tlemcen, acte de naissance n° 442, s’appellera désormais : « Belhadj Salima ». Art. 3. - Le nommé Far Abdelkamel, né le 11 septembre 1976 à Nédroma, wilaya de Tlemcen, acte de naissance n° 561, s’appellera désormais: < Belhadj Abdelkamel ». Art. 4. -La nommée Far Naouel, née le 27 mai 1978 à Nédroma, wilaya de Tlemcen, acte de naissance n° 423, s’appellera désormais : < Belhadj Naouel ». Art. 5. Le nommé Far Mohamed El Amine, né le 30 décembre 1979 à Nédroma, wilaya de Tlemcen, acte de naissance n° 937, s’appellera désormais: < Belhadj Mohamed El Amine >. Art. 6. La nommée Far Fatima Zohra, née le 25 janvier 1981 à Nédroma, wilaya de Tlemcen, acte de naissance n° 90, s’appellera désormais: Belhadj Fatima Zohra ». Art. 7. Le nommé Far Mustapha, né le 4 août 1984 à Nédroma, wilaya de Tlemcen, acte de naissance n° 579, s’appellera désormais: Belhadj Mustapha ». Art. 8. Conformément à l’article 5 du décret n° 71-157 du 3 juin 1971, la mention en marge des

16 avril 1986 JOURNAL OFFICIEL DE LA actes de l’état civil du nouveau nom conféré par le présent décret sera requise par le procureur de la République. Art, 9. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 Avril 1986. Chadli BENDJEDID, Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la justice, Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° et 152, Vu l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l’état civil, notamment ses articles 55 et 56; Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971 relatif au changement de nom, notamment ses articles 3 et 4; Décrète Article 1er. M. Far Tayeb, né le 1er janvier 1948 à Béni Quarsous, wilaya de Tlemcen, acte de naissance n° 03 et acte de mariage n° 16, dressé le 23 février 1981 à Nédroma, wilaya de Tlemcen, s’appellera désormais: Belhadj Tayeb ». Art. 2. La nommée Far Bahidja, née le 30 mars 1976 à Nédroma, wilaya de Tlemcen, acte de naissance n° 223, s’appellera désormais: Belhadj Bahidja ». Art. 3. Le nommé Far Abdelfettah, né le 3 février 1978 à Nédroma, wilaya de Tlemcen, acte de naissance n° 119, s’appellera désormais: Belhadj Abdelfettah ». Art. 4. Le nommé Far Djamel, né le 31 Janvier 1979 à Nédroma, wilaya de Tlemcen, acte de naissance n° 95, s’appellera désormais: Belhadj Djamel ». Art. 5. La nommée Far Faïza, née le 16 mars 1983 à Nédroma, wilaya de Tlemcen, acte de naissance n° 189, s’appellera désormais : « Belhadj Faiza ». Art. 6. - Conformément à l’article 5 du décret n° 71-157 du 3 juin 1971 susvisé, la mention en marge des actes de l’état civil du nouveau nom conféré par le présent décret sera requise par le procureur de la République. Art. 7. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 Avril 1986. Chadli BENDJEDID. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la justice, Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° et 152, REPUBLIQUE ALGERIENNE 401 Vu l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l’état civil, notamment ses articles 55 et 56; Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971 relatif au changement de nom, notamment ses articles 3 et 4; Décrète! Article 1er. M. Far Ahmed, né en 1920 à Biskra, acte de naissance n° 124, acte de mariage n° 218, dressé le 20 juillet 1949 à Biskra et acte de mariage n° 199, dressé le 21 avril 1969 à Biskra, s’appellera désormais: Abdelouahab Ahmed >. Art. 2. - La nommée Far Zohra, née le 6 septembre 1951 à Biskra, acte de naissance n° 873, s’appellera désormais: Abdelouahab Zohra ». Art. 3. - Le nommé Far Abdelouahab, né le 14 septembre 1959 à Berrahal, wilaya de Annaba, acte de naissance n° 211, s’appellera désormais: Abdelouahab Abdelouahab >. Art. 4. La nommée Far Lella, née le 14 novembre 1960 à Berrahal, wilaya de Annaba, acte de naissance n° 200, s’appellera désormats: Abdelouahab Leila ». Art. 5. La nommée Far Soumia, née le 26 décembre 1961 à Berrahal, wilaya de Annaba, acte de naissance n° 214, s’appellera désormais: Abdelouahab Soumia >. Art. 6. Le nommé Far Fethi, né 4 février 1963 à Berrahal, wilaya de Annaba, acte de naissance n° 32, s’appellera désormais: Abdelouahab Fethi ». Art. 7. Le nommé Far Lotfi, né le 13 juillet 1964 à Berrahal, wilaya de Annaba, acte de naissance nº 334, s’appellera désormais: Abdelouahab Lotfi ». Art. 8. Le nommé Far Mourad; né le 27 octobre 1966 à Berrahal, wilaya de Annaba, acte de naissance n° 463, s’appellera désormais: «Abdelouahab Mourad». Art. 9. La nommée Far Ourida, née le 14 avril 1969 à Tadjenent, wilaya de Constantine, acte de naissance n° 237, s’appellera désormais: Abdelouahab Ourida >. Art. 10. La nommée Far Fatima, née le 14 avril 1969 à Tadjenent, wilaya de Constantine, acte de naissance n° 238, s’appellera désormais: Abdelouahab Fatima >. Art. 11. Le nommé Far Mohamed, né le 12 février 1970 à Biskra, acte de naissance n° 495, s’appellera désormais: « Abdelouahab Mohamed >. Art. 12. - La nommée Far Sihem, née le 25 juin 1971 à Biskra, acte de naissance n° 1832, s’appellera désormais: - Abdelouahab Sthem >. Art. 13. - La nommée Far Mounira, née le ler octobre 1972 à Biskra, acte de naissance n° 2432, s’appellera désormais: Abdelouahab Mounira >. Art. 14. Le nommé Far Moundher, né le 13 janvier 1975 à Biskra, acte de naissance n° 232, s’appellera désormais: Abdelouahab Moundher »,

402 JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 15. - La nommée Far Lamia, née le 29 mai 1977 à Biskra, acte de naissance n° 2165, s’appellera désormais: Abdelouahab Lamia ». Art. 16. Le nommé Far Salih, né le 25 juin 1978 à Biskra, acte de naissance n° 2543, s’appellera désormais: Abdelouahab Salih ». Art. 17. - Conformément à l’article 5 du décret n° 71-157 du 3 juin 1971 susvisé, la mention en marge des actes de l’état civil du nouveau nom conféré par le présent décret sera requise par le procureur de la République. Art. 18. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 Avril 1986. Chadli BENDJEDID. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la justice, Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° et 152, Vu l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l’état civil, notamment ses articles 55 et 56; Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971 relatif au changement de nom, notamment ses articles 3 et 4; Décrète : Article 1er. La nommée Far Yamina, née le 15 septembre 1941 à Beni Ouarsous, wilaya de Tlemcen, acte de naissance n° 1780, s’appellera désormais : << Belhadj Yamina ». Art. 2. Conformément à l’article 5 du décret n° 71-157 du 3 juin 1971 susvisé, la mention en marge des actes de l’état civil du nouveau nom conféré par le présent décret sera requise par le procureur de la République. Art. 3. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 Avril 1986. Chadli BENDJEDID. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la justice, Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° et 152, Vu l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l’état civil, notamment ses articles 55 et 56; Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971 relatif au changement de nom, notamment ses articles 3 et 4; REPUBLIQUE ALGERIENNE 16 avril 1986 Décrète: Article 1er. - M. Far Abdelkader, né le 5 mai 1954 à Beni Ouarsous, wilaya de Tlemcen, acte de naissance n° 1033 et acte de mariage n° 146, dressé le 26 août 1980 à Nédroma, wilaya de Tlemcen, s’appellera désormais: Belhadj Abdelkader ». Art.2.- La nommée Far Wafae, née le 26 septembre 1981 à Nédroma, wilaya de Tlemcen, acte de naissance n° 767, s’appellera désormais: Belhadj Wafae ». Art. 3. La nommée Far Hayet, née le 5 novembre 1983 à Nédroma, wilaya de Tlemcen, acte de naissance n° 765, s’appellera désormais: Belhadj Hayet >. Art. 4. La nommée Far Amina, née le 30 novembre 1984 à Nédroma, wilaya de Tlemcen, acte de naissance n° 864, s’appellera désormais: Belhadj Amina ». Art. 5. - Conformément à l’article 5 du décret n° 71-157 du 3 juin 1971 susvisé, la mention en marge des actes de l’état civil du nouveau nom conféré par le présent décret sera requise par le procureur de la République. Art. 6. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 Avril 1986. Chadli BENDJEDID. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la justice, Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° et 152, Vu l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l’état civil, notamment ses articles 55 et 56; Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971 relatif au changement de nom, notamment ses articles 3 et 4; Décrète : Article 1er. - M. Far Mohammed, né le 26 décembre 1958 à Nédroma, wilaya de Tlemcen, acte de naissance n° 569, s’appellera désormais: Belhadj Mohammed ». Art. 2. - Conformément à l’article 5 du décret n° 71-157 du 3 juin 1971 susvisé, la mention en marge des actes de l’état civil du nouveau nom conféré par le présent décret sera requise par le procureur de la République. Art. 3. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 Avril 1986. Chadli BENDJEDID.

16 avril 1986 JOURNAL OFFICIEL DE LA Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la justice, Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° et 152, Vu l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l’état civil, notamment ses articles 55 et 56 Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971 relatif au changement de nom, notamment ses articles 3 et 4; Décrète Article 1er. - M. Far Abdelkrim, né en 1956 à Beni Ouarsous, wilaya de Tlemcen, acte de naissance n° 0203 et acte de mariage n° 152 dressé le 13 août 1983 à Nédroma, wilaya de Tlemcen, s’appellera désormais : < Belhadj Abdelkrim ». Art. 2. Le nommé Far Ismaïl, né le 13 août 1984 à Nédroma, wilaya de Tlemcen, acte de naissance n° 602, s’appeilera désormais: «Belhadj Ismaïl ». Art. 3. Conformément à l’article 5 du décret n° 71-157 du 3 juin 1971 susvisé, la mention en marge des actes de l’état civil du nouveau nom conféré par le présent décret sera requise par le procureur de la République. Art. 4. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 Avril 1986. Chadli BENDJEDID. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la justice, Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° et 152, Vu l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l’état civil, notamment ses articles 55 et 56; Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971 relatif au changement de nom, notamment ses articles 3 et 4; Décrète: Article 1er. Mme Far Rabia, née le 29 juin 1964 à Nédroma, wilaya de Tlemcen, acte de naissance n° 424 et acte de mariage n° 118, dressé le 2 août 1983 à Nédroma, wilaya de Tlemcen, s’appellera désormais: < Belhadj Rabia ». Art. 2. - Conformément à l’article 5 du décret n° 71-157 du 3 juin 1971 susvisé, la mention en marge des actes de l’état civil du nouveau nom conféré par le présent décret sera requise par le procureur de la République. Art. 3. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 Avril 1986. Chadli BENDJEDID. REPUBLIQUE ALGERIENNE 403 Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la justice, Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° et 152, Vu l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l’état civil, notamment ses articles 55 et 56; Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971 relatif au changement de nom, notamment ses articles 3 et 4; Décrète: Article 1er. M. Chadi Boudkhil, né le 9 mars 1939 à Naâma, acte de naissance n° 0276, acte de mariage n° 100, dressé le 19 décembre 1961 à Méchéria, wilaya de Naâma et acte de mariage n° 57, dressé le 10 novembre 1966 à Aghlal, wilaya de Aïn TTemouchent, s’appellera désormais: Khatir Boudkhil ». Art. 2. Le nommé Chadi Tedjini, né le 27 décembre 1962 à Méchéria, wilaya de Naâma, acte de naissance n° 0545, s’appellera désormais: < Khatir Tedjini >. Art. 3. La nommée Chadi Fadia, née le 23 février 1963 à Aghlal, wilaya de Aïn Témouchent, acte de naissance n° 68, s’appellera désormais: Khatir Fadia ». Art. 4. - La nommée Chadi Lahouaria, née le 24 janver 1972 à Oran, acte de naissance n° 872, s’appellera désormais: Khatir Lahouaria ». Art. 5. Le nommé Chadi Mohammed, né le 14 juin 1975 à Oran, acte de naissance n° 6562, s’appellera désormais: Khatir Mohammed ». Art. 6. Le nommé Chadi Morad, né le 1er août 1979 à Oran, acte de naissance n° 9186, s’appellera désormais: Khatir Morad >» >». Art. 7. Le nommé Chadi Rachid, né le ler février 1983 à Oran, acte de naissance n° 1484, s’appellera désormais: Khatir Rachid ». Art. 8. Conformément à l’article 5 du décret n° 71-157 du 3 juin 1971 susvisé, la mention en marge des actes de l’état civil du nouveau nem conféré par le présent décret sera requise par le procureur de la République. Art. 9. – Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 Avril 1986. Chadli BENDJEDID. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la justice, Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° et 152,

404 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à F’état civil, notamment ses articles 55 et 56; Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971 relatif au changement de nom, notamment ses articles 3 et 4; Décrète & Article 1er.- M. Chadi Abdelkader, né le 2 novembre 1918 à Oued El Abtal, wilaya de Mascara, acte de naissance n° 55, s’appellera désormais : « Chadli Abdelkader >. Art. 2. Conformément à l’article 5 du décret

- n° 71-157 du 3 juin 1971 susvisé, la mention en marge des actes de l’état civil du nouveau nom conféré par le présent décret sera requise par le procureur de la République. Art. 3. – Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 Avril 1986. Chadli BENDJEDID. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la justice, Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° et 152, Vu l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l’état civil, notamment ses articles 55 et 56; Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971 relatif au changement de nom, notamment ses articles 3 et 4; Décrète : Article 1er. - M. Chadi Khatir, né le 14 août 1941 à Naâma, acte de naissance n° 1057 et acte de mariage nº 126, dressé le 3 septembre 1965 à Naama, s’appellera désormais: Khatir Khatir ». Art. 2. La nommée Chadi Hadjla, née le 29 novembre 1972 à Méchéria, wilaya de Naama, acte de naissance n° 829, s’appellera désormais : << Khatir Hadjla >. Art. 3. La nommée Chadi Fatma Zohra, née le 17 octobre 1976 à Méchéria, wilaya de Naâma, acte de naissance n° 233, s’appellera désormais : « Khatir Fatma Zohra >. Art. 4. - Conformément à l’article 5 du décret n° 71-157 du 3 juin 1971 susvisé, la mention en marge des actes de l’état civil du nouveau nom conféré par le présent décret sera requise par le procureur de la République. Art. 5. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 Avril 1986. Chadli BENDJEDID. REPUBLIQUE ALGERIENNE 16 avril 1986 Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la justice, Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° et 152, Vu l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l’état civil, notamment ses articles 55 et 56, Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971. relatif au changement de nom, notamment ses articles 3 et 4; Décrète : Article 1er. - M. Chadi Mohammed, né en 1950 à Naama, acte de naissance n° 653 et acte de mariage n° 241, dressé le 20 décembre 1973 à Naama, s’appellera désormais: Khatir Mohammed ». Art. 2. Le nommé Chadi Boudkhil, né le 22 janvier 1977 à Méchéria, wilaya de Naama, acte de naissance n° 070, s’appellera désormais : < Khatir Boudkhil >. Art. 3. La nommée Chadi Fatna, née le 20 juin 1978 à Méchéria, wilaya de Naâma, acte de naissance n° 599, s’appellera désormais: Khatir Fatna ». Art. 4. La nommée Chadi Naïma, née le 28 août 1981 à Méchéria, wilaya de Naâma acte de naissance n° 1011, s’appellera désormais: Khatir Naima ». Art. 5. Le nommé Chadi Souleyman, né le 11 décembre 1983 a Méchéria, wilaya de Naâma, acte de naissance n° 1564, s’appellera désormais: Khatir Souleyman ». Art. 6.Conformément à l’article 5 du décret n° 71-157 du 3 juin 1971 susvisé, la mention en marge des actes de l’état civil du nouveau nom conféré par le présent décret sera requise par le procureur de la République. Art. 7. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 Avril 1986. Chadli BENDJEDID. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la justice, Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° et 152, Vu l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l’état civil, notamment ses articles 55 et 56; Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971 relatif au changement de nom, notamment ses articles 3 et 4;

16 avril 1986 JOURNAL OFFICIEL DE LA Décrète Article 1er.-M. Chadi Laredj, né le 18 mars 1939 à Naaina, acte de naissance n° 318 et acte de mariage n° 074, dressé le 10 mars 1970 à Naama, s’appellera désormais: Khatir Laredj ». Art. 2. Le nommé Chadi Koulder, né en mars 1961 à Naâma, acte de naissance n° 0101, s’appellera désormais: Khatir Kouider ». Art. 3. Le nommé Chadi Djillali, né le 28 mars 1971 à Naama, acte de naissance nº 072, s’appellera désormais: Khatir Djillali >. Art. 4. - Conformément à l’article 5 du décret n° 71-157 du 3 juin 1971 susvisé, la mention en marge des actes de l’état civil du nouveau nom conféré par le présent décret sera requise par le procureur de la République. Art. 5. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 Avril 1986. Chadli BENDJEDID. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la justice, Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° et 152, Vu l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l’état civil, notamment ses articles 55 et 56; Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971 relatif au changement de nom, notamment ses articles 3 et 4 ; Décrète Article 1er. - M. Lakhdari Abdellatif, né le 24 Janvier 1962 a Kouba, wilaya d’Alger, acte de nalssance n° 144 et acte de mariage n° 593, dressé le 29 octobre 1984 à Kouba, wilaya d’Alger, s’appellera désormais: Saïhi Abdellatif ». Art. 2. - Conformément à l’article 5 du décret présent décret sera requise par le procureur de la n° 71-157 du 3 juin 1971 susvisé. la mention en marge des actes de l’état civil du nouveau nom conféré par le République. Art. 3. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algerienne démocratique et populaire. Falt à Alger, le 15 Avril 1986. Chadli BENDJEDID, REPUBLIQUE ALGERIENNE 405 Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la justice, Vu la Constitution, notamment ses articles 111-109 et 152, Vu l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l’état civil, notamment ses articles 55 et 56; Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971 relatif au changement de nom, notamment ses articles 3 et 4 Décrète: Article 1er. - M. Lakhdari Mohammed Lalmi, né le 27 novembre 1944 à Balidat Ameur, wilaya de Ouargla, acte de naissance n° 3371 et acte mariage n° 82, dressé le 8 avril 1974 à Hadjira, wilaya de Ouargla, s’appellera désormais: SaÏïhi Mohammed Lalmi ». Art. 2. La nommée Lakhdari Loubna, née le 19 février 1977 à Icuggourt, wilaya de Ouargla, acte de naissance n° 429, s’appellera désormais : Saïhi Loubna ». Art. 3. - Le nommé Lakhdari Mohamed-Imad- Eddine, né le 9 janvier 1979 à Ouargla, acte de naissance n° 078, s’appellera désormais: Saïhi Mohamed- Imad-Eddine ». Art. 4. - Le nommé Lakhdari Mohamed-Ala-Eddine, né le 13 juin 1981 à Ouargla, acte de naissance n° 1495, s’appellerą désormais: Saïhi Mohamed-Ala-Eddine ». Art. 5. La nommée Lakhdari Labiba, née le 23 septembre 1982 à Ouargia, acte de naissance n° 2459, s’appellera désormais: Saïhi Labiba ». Art. 6. La nommée Lakhdari Nahi, née le 14 novembre 1984 à Ouargia, acte de naissance n° 3117, s’appellera désormais: Saïhi Nahi ». Art. 7. - Conformément à l’article 5 du décret n° 71-157 du 3 juin 1971 susvisé, la mention en marge des actes de l’état civil du nouveau nom conféré par le présent décret sera requise par le procureur de la République, Art. 8. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 Avril 1986. Chadli BENDJEDID. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la justice, Vu la Constitution, notamment ses articles 111-109 et 152, Vu l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l’état civil, notamment ses articles 55 et 56; Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971 relatif au changement de nom, notamment ses articles 3 et

406 JOURNAL OFFICIEL DE LA Décrète Article 1er. - La nommée Lakhdari Halima, née le 9 octobre 1955 à Balidat Ameur, wilaya de Ouargla, acte de naissance n° 2635, s’appellera désormais : • Saïhi Halima >. Art. 2. - Conformément à l’article 5 du décret n° 71-157 du 3 juin 1971 susvisé, la mention en marge des actes de l’état civil du nouveau nom conféré par le présent décret sera requise par le procureur de la République. Art. 3. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 Avril 1986. Chadli BENDJEDID. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la justice, Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° et 152, Vu l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l’état civil, notamment ses articles 55 et 56; Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971 relatif au changement de nom, notamment ses articles 3 et 4; Décrète : Article 1er. - M. Lakhdari Abdelouahab, né le 3 avril 1958 à Alger-Centre, acte de naissance n° 3266, s’appellera désormais : « Saïhi Abdelouahab ». Art. 2. - Conformément à l’article 5 du décret n° 71-157 du 3 juin 1971 susvisé, la mention en marge des actes de l’état civil du nouveau nom conféré par le présent décret sera requise par le procureur de la République. Art. 3. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 Avril 1986. Chadli BENDJEDID. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la justice, Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° et 152, Vu l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l’état civil, notamment ses articles 55 et 56; Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971 relatif au changement de nom, notamment ses articles 3 et 4; REPUBLIQUE ALGERIENNE 16 avril 1986 Décrète Article 1er.— La nommée Lakhdari Bachra, née le 8 février 1950 à Temacine, daïra de Touggourt, wilaya de Ouargla, acte de naissance n° 276 et acte de mariage n° 292, dressé le 22 février 1979 à Kouba, wilaya d’Alger, s’appellera désormais : Saïhi Bachra >. Art. 2. - Conformément à l’article 5 du décret n° 71-157 du 3 juin 1971 susvisé, la mention en marge des actes de l’état civil du nouveau nom conféré par le présent décret será requise par le procureur de la République. Art. 3. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 Avril 1986. Chadli BENDJEDID. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la justice, Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° et 152, Vu l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l’état civil, notamment ses articles 55 et 56; Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971 relatif au changement de nom, notamment ses articles 3 et 4; Décrète : Article 1er. M. Lakhdari Mohamed Fathi, né le 19 septembre 1953 à Batna, acte de naissance n° 864, s’appellera désormais: Saïhi Mohamed Fathi ». Art. 2. Conformément à l’article 5 du décret n° 71-157 du 3 juin 1971 susvisé, la mention en marge des actes de l’état civil du nouveau nom conféré par le présent décret sera requise par le procureur de la République. Art. 3. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 Avril 1986. Chadli BENDJEDID, Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la justice, Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° et 152, Vu l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l’état civil, notamment ses articles 55 et 56; Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971 relatif au changement de nom, notamment ses articles 3 et 4;

16 avril 1986 i JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE Décrète Article 1er.- La nommée Lakhdari Fatma, née le 16 novembre 1946 à Balidat Ameur, wilaya de Ouargla, acte de naissance n° 3560 et acte de mariage n° 600. dressé le 30 décembre 1972 à Touggourt, wilaya de Ouargla, s’appellera désormais : « Saïhi Fatma ». Art. 2. - Conformément à l’article 5 du décret n° 71-157 du 3 juin 1971 susvisé, la mention en marge des actes de l’état civil du nouveau nom conféré par le présent décret sera requise par le procureur de la République. Art. 3. - Le présent décret sera publié Journal officiel de au la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 Avril 1986. Chadli BENDJEDID. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la justice, Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° et 152, Vu l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l’état civil, notamment ses articles 55 et 56, Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971 relatif au changement de nom, notamment ses articles 3 et 4; Décrète! Article 1er. - M. Lakhdari Mohamed Lakhdar, né en 1912 à El Alia, wilaya de Ouargla, acte de naissance n° 40/1765, s’appellera désormais: Saïhi Mohamed-Lakhdar ». Art. 2. - Le nommé Lakhdari Manaf, né le 8 janvier 1968 à Alger-Centre, acte de naissance n° 168, s’appellera désormais: Saïhi Manaf ». Art. 3. La nommée Lakhdari Asmaa, née le 12 Juin 1970 à Kouba, wilaya d’Alger, acte de naissance n° 1502, s’appellera désormais: Saïhi Asmaa ». Art. 4. Conformément à l’article 5 du décret n° 71-157 du 3 juin 1971 susvisé, la mention en marge des actes de l’état civil du nouveau nom conféré par le présent décret sera requise par le procureur de la République. Art. 5. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 Avril 1986. ! Chadli BENDJEDID.

Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la justice, Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° et 152, Vu l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l’état civil, notamment ses articles 55 et 56; Vule décret n° 71-157 du 3 juin 1971 relatif au changement de nom, notamment ses articles 3 et 4; Décrète Article 1er. M. Lakhdari Djalal, né le 3 janvier 1965 à Kouba, wilaya d’Alger, acte de naissance n° 022, s’appellera désormais: Saïhi Djalal ». Art. 2. Conformément à l’article 5 du décret n° 71-157 du 3 juin 1971 susvisé, la mention en marge des actes de l’état civil du nouveau nom conféré par le présent décret sera requise par le procureur de la République. Art. 3. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 Avril 1986. Chadli BENDJEDID. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la justice, Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° et 152, Vu l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l’état civil, notamment ses articles 55 et 56; Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971 relatif au changement de nom, notamment ses articles 3 et 4; Décrète? Article 1er. M. Bouhamar Hamid, né le 21 novembre 1946 à Birkhadem, wilaya d’Alger, acte de naissance n° 227 et acte de mariage n° 162, dressé le 8 novembre 1978 à Birkhadem, wilaya d’Alger, s’appellera désormais: Bouamar Hamid ». Art. 2. - Le nommé Bouhamar Khaled, né le 12 janvier 1980 à Hussein Dey, wilaya d’Alger, acte de naissance n° 247, s’appellera désormais: Bouamar Khaled ». Art. 3. - La nommée Bouhamar Kenza, née le 8 décembre 1980 à Kouba, wilaya d’Alger, acte de naissance n° 5592, s’appellera désormais: Bouamar Kenza ». Art. 4. Le nommé Bouhamar Mehdi, né le 23 janvier 1982 à Sidi M’Hamed, wilaya d’Alger, acte de naissance n° 233, s’appellera désormais: Bouamar Mehdi >.

408 JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 5. - Conformément à l’article 5 du décret n° 71-157 du 3 juin 1971 susvisé, la mention en marge des actes de l’état civil du nouveau nom conféré par le présent décret sera requise par le procureur de la République. Art. 6. Le présent décret sera publié au Journal officiel - de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 Avril 1986. Chadli BENDJEDID. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la justice, Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° et 152, Vu l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l’état civil, notamment ses articles 55 et 56; Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971 relatif au changement de nom, notamment ses articles 3 et 4, Décrète : Article 1er. M. Bouhamar Mohamed, né en 1912 à Tablat, wilaya de Médéa, acte de naissance n° 767 et acte de mariage n° 38, dressé le 19 mars 1950 à Birkhadem, wilaya d’Alger, s’appellera désormais: • Bouamar Mohamed >. Art. 2. La nommée Bouhamar Fatma Zohra, janvier - 1937 à Birkhadem. wilaya d’Alger, née le 3 acte de naissance n° 2, s’appellera désormais : Bouamar Fatma Zohra ». Art. 3. - La nommée Bouhamar Aïcha, née le 25 décembre 1938 à Birkhadem, wilaya d’Alger, acte de naissance n° 130, s’appellera désormais: Bouamar Aïcha >. Art. 4. La nommée Bouhamar Fatiha, née le 23 Janvier 1941 a Birkhadem, wilaya d’Alger, acte de naissance n° 18, s’appellera désormals: Bouamar Fatiha >. Art. 5. La nommée Bouhamar Annissa, née le 15 Juillet 1949 à Birkhadem, wilaya d’Alger, acte de naissance n° 179, s’appellera désormais : < Bouamar Annissa ». Art. 6. - La nommée Bouhamar Hafida, née le 23 mars 1952 à Birkhadem. wilaya d’Alger, acte de naissance n° 86, s’appellera désormais: < Bouamar Hafida ». Art. 7. Le nommé Bouhamar Ker-Eddine, né le 17 mars - 1958 à Kouba, wilaya d’Alger, acte de naissance n° 232, s’appellera désormais: Bouamar Ker-Eddine ». REPUBLIQUE ALGERIENNE 16 avril 1986 Art. 8. - Conformément à l’article 5 du décret n° 71-157 du 3 juin 1971 susvisé, la mention en marge des actes de l’état civil du nouveau nom conféré par le présent décret sera requise par le procureur de la République. Art. 9. Le présent décret sera publié au Journal officiel - de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 Avril 1986. Chadli BENDJEDID. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la justice, Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° et 152, Vu l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l’état civil, notamment ses articles 55 et 56; Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971 relatif au changement de nom, notamment ses articles 3 et 4; Décrète : Article 1er. M. Bouhamar M’Hamed, né le 15 mars 1934 à Birkhadem, wilaya d’Alger acte de naissance n° 48 et acte de naissance n° 106, dressé le 6 octobre 1965 à Birkhadem, wilaya d’Alger, s’appellera désormais: Bouamar M’Hamed ». Art. 2. La nommée Bouhamar Linda, née le 4 octobre 1965 à Birkhadem, wilaya d’Alger, acte de naissance n° 539, s’appellera désormais: << Bouamar Linda». Art. 3. - Conformément à l’article 5 du décret n° 71-157 du 3 juin 1971 susvisé, la mention en marge des actes de l’état civil du nouveau nom conféré par le présent décret sera requise par le procureur de la République. Art. 4. Le présent décret sera publié au Journal officiel - de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 Avril 1986. Chadli BENDJEDID. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la justice, Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° et 152, Vu l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l’état civil, notamment ses articles 55 et 56; Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971 relatif au changement de nom, notamment ses articles 3 et 4;

16 avril 1986 JOURNAL OFFICIEL DE LA Décrète Article 1er. M. Bouhamar Abdelkader, né le 27 mars 1944 à Birkhadem, wilaya d’Alger, acte de naissance n° 77 et acte de mariage n° 40, dressé le 26 avril 1974 à Birkhadem wilaya d’Alger, s’appellera désormais: Bouamar Abdelkader >. Art. 2. Le nommé Bouhamar Yacine, né le 10 août 1975 à El Madania, wilaya d’Alger, acte de naissance n° 3200, s’appellera désormais: Bouamar Yacine ». Art. 3. Le nommé Bouhamar Athmane, né le 16 octobre 1977 à El Madania, wilaya d’Alger, acte de naissance n° 4095, s’appellera désormais: Bouamar Athmane >. Art. 4. - La nommée Bouhamar Nessryne, née le 22 février 1980 à El Madania, wilaya d’Alger, acte de naissance n° 632, s’appellera désormais : < Bouamar Nessryne ». Art. 5. - La nommée Bouhamar Salma, née le 27 Janvier 1983 à Kouba, wilaya d’Alger, acte de naissance n° 417, s’appellera désormais: Bouamar Salma >. Art, 6. 1 Conformément à l’article 1 5 du décret n° 71-157 du 3 juin 1971 susvisé, la mention en marge des actes de l’état civil du nouveau nom conféré par le présent décret sera requise par le procureur de la République. Art. 7. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 Avril 1986. Chadli BENDJEDID. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la justice, Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° et 152, Vu l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l’état civil, notamment ses articles 55 et 56; Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971 relatif au changement de nom, notamment ses articles 3 et 4; Décrète : Article 1er. M. Djahel Hadj, né le 21 octobre 1944 à Bouchegouf, wilaya de Guelma, acte de naissance n° 1557 et acte de mariage n° 76. dressé le 9 septembre 1971 à Bouchegouf, wilaya de Guelma, s’appellera désormais: « Moujahed Hadj ». Art. 2. La nommée Djahel Hychem, née le 22 février 1979 à Guelma, acte de naissance n° 747, s’apvellera désormais: Moujahed Hychem ». Art. 3. La nommée Djahel Noudjoud, née le 5 juin 1980 à Guelma, acte de naissance n° 2079, s’appellera désormais: «Mcujahed Noudjoud ». REPUBLIQUE ALGERIENNE 409 Art. 4. La nommée Djahel Meriem, née le 13 mal 1985 à Bouchegouf, wilaya de Guelma, acte de naissance n° 231, s’appellera désormais : < Moujahed Mériem ». Art. 5. Le nommé Djahel Belkhir, né le 27 mal 1950 à Bouchegouf, wilaya de Guelma, acte de naissance n° 932 et acte de mariage n° 09, dressé le 5 avril 1982 à Bouchegouf, wilaya de Guelma, s’appellera désormais: Moujahed Belkhir ». Art. 6. Le nommé Djahel Baghdadi, né en 1958 à Bouchegouf, wilaya de Guelma, acte de naissance n° 463, s’appellera désormais: «Moujahed Baghdadi >. Art. 7. Le nommé Djahel Bouaziz, né en 1961 à Bouchegouf, wilaya de Guelma, acte de naissance n° 6, s’appellera désormais: Moujahed Bouaziz ». Art. 8. - Conformément à l’article 5 du décret n° 71-157 du 3 juin 1971 susvisé, la mention en marge des actes de l’état civil du nouveau nom conféré par le présent décret sera requise par le procureur de la République. Art. 9. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 Avril 1986. Chadli BENDJEDID. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la justice, Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° et 152, Vu l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l’état civil, notamment ses articles 55 et 56; Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971 relatif au changement de non, notamment ses articles 3 et 4; Décrète Article 1er. M. Djahel Sadek, né le 22 juillet 1942 à Bouchegouf, wilaya de Guelma, acte de naissance n° 1279 et acte de mariage n° 676, dressé le 25 décembre 1977 à Bab El Oued, wilaya d’Alger, s’appellera désormais: Moujahed Sadek ». Art. 2. - La nommée Djahel Ouafaa, née le 22 octobre 1978 à Bab El Oued, wilaya d’Alger, acte de naissance n° 4175, s’appellera désormais: Moujahed Ouafaa >. Art. 3. La nommée Djahel Samia, née le 24 a ût 1980 à Bab El Oued, wilaya d’Alger, acte de naissance n° 3288, s’appellera désormais: Moujahed Samia ». Art. 4. - Le nommé Djahel Youcef, né le 30 décembre 1983 à Bab El Oued, wilaya d’Alger, acte de naissance n° 2750, s’appellera désormais: Moujahed Youcef>.

410 JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 5. - Le nommé Djahel Rachid, né le 26 juillet 1985 à Alger-Casbah, acte de naissance n° 904, s’appellera désormais: Moujahed Rachid ». Art. 6. Conformément à l’article 5 du décret n° 71-157 du 3 juin 1971 susvisé, la mention en marge des actes de l’état civil du nouveau nom conféré par le présent décret sera requise par le procureur de la République. Art. 7. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 avril 1986. Chadli BENDJEDID. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la justice, Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° et 152, Vu l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l’état civil, notamment ses articles 55 et 56; Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971 relatif au changement de nom, notamment ses articles 3 et 4; Décrète : Article 1er. M. Djahel Ahmed, né en 1946 à Bouchegouf, wilaya de Guelma, acte de naissance n° 164 et acte de mariage n° 42, dressé le 10 juin 1975 à Bouchegouf, wilaya de Guelma, s’appellera désormais: Moujahed Ahmed ». Art. 2. Le nommé Djahel Sofiane, né le 13 juillet 1976 à Guelma, acte de naissance n° 1820, s’appellera désormais: Moujahed Sofiane >. Art. 3. La nommée Djahel Amel, née le 11 septembre 1978 à Bouchegouf, wilaya de Guelma, acte de naissance n° 352, s’appellera désormais: Moujahed Amel >. Art. 4. Le nommé Djahel Rachid, né le 10 novembre 1980 à Bouchegouf, wilaya de Guelma, acte de naissance n° 322, s’appellera désormais: Moujahed Rachid ». Art. 5. Conformément à l’article 5 du décret n° 71-157 du 3 juin 1971 susvisé, la mention en marge des actes de l’état civil du nouveau nom conféré par le présent décret sera requise par le procureur de la République. Art. 6. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 avril 1986. Chadli BENDJEDID. REPUBLIQUE ALGERIENNE 16 avril 1986 Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la justice, Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° et 152, Vu l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l’état civil, notamment ses articles 55 et 56; Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971 relatif au changement de nom, notamment ses articles 3 et 4; Décrète Article 1er. M. Mezabla Mohamed El Khamès, né le 1er juillet 1942 à Tebéssa, acte de naissance n° 0333 et acte de mariage n° 55, dressé le 8 juin 1967 à Tébessa, s’appellera désormais: << Mokadem Mohamed El Khamès ». Art. 2. Le nommé Mezabla Yassine, né le 6 juillet 1968 à Tébessa, acte de naissance n° 1381, s’appellera désormais: Mokadem Yassine >. Art. 3. - La nommée Mezabla Ratiba, née le 12 janvier 1970 à Tébessa, acte de naissance n° 110, s’appellera désormais: Mokadem Ratiba ». Art. 4. Le nommé Mezabla Chaouki, né le 9 juillet 1972 à Tébessa, acte de naissance n° 1615, s’appellera désormais: Mokadem Chaouki ». Art. 5. La nommée Mezabla Tahani, née le 3 juin 1974 à Tébessa, acte de naissance n° 1461, s’appellera désormais: « Mokadem Tahani ». Art. 6. - La nommée Mezabla Wafa, née le 3 décembre 1975 à Tébessa, acte de naissance n° 3118, s’appellera désormais: Mokadem Wafa ». Art. 7. Le nommé Mezabla Sami, né le 2 mai 1981 à Tébessa, acte de naissance nº 1758, s’appellera désormais: Mokadem Sami ». Art. 8. La nommée Mezabla Amina, née le 31 mars 1983 à Tébessa, acte de naissance n° 1396, s’appellera désormais: Mokadem Amina >. Art. 9. - Conformément à l’article 5 du décret n° 71-157 du 3 juin 1971 susvisé, la mention en marge des actes de l’état civil du nouveau nom conféré par le présent décret sera requise par le procureur de la République. Art. 10. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 avril 1986. Chadli BENDJEDID. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la justice; Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° et 152;

16 avril 1986 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l’état civil, notamment ses articles 55 et 56; Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971 relatif au changement de nom, notamment ses articles 3 et 4; Décrète: Article 1er. M. Mezabla Amor, né le 1er juillet 1896 à Tébessa, acte de naissance n° 022 et acte de mariage n° 262, dressé le 26 août 1972 à Tébessa, s’appellera désormais: Mokadem Amor ». Art. 2. Le nommé Mezabla Mohammed-Ali, né le ler juillet 1942 à Tébessa, acte de naissance n° 0312 et acte de mariage n° 0529, dressé le 6 décembre 1965 à Tébessa, s’appellera désormais: < Mokadem Mohammed-Ali ». Art. 3. - Le nommé Mezabla Ali, né le 3 février 1959 à Tébessa, acte de naissance n° 0170, s’appellera désormais: Mokadem Ali >. Art. 4. - La nommée Mezabla Malika, née le 11 juin 1961 à Tébessa, acte de naissance n° 876, s’appellera désormais: Mokadem Malika ». Art. 5. - Le nommé Mezabla Abderrahim, né le 18 août 1963 à Tébessa, acte ne naissance n° 1467, s’appellera désormais: Mokadem Abderrahim ». Art. 6. Le nommé Mezabla Abderazak, né le 24 mars 1966 à Tébessa, acte de naissance n° 0672, s’appellera désormais : < Mokadem Abderazak >. Art. 7. - Le nommé Mezabla Chérif, né le 29 Janvier 1970 à Tébessa, acte de naissance n° 240, s’appellera désormais: Mokadem Chérif ». Art. 8. - Conformément à l’article 5 du décret n° 71-157 du 3 juin 1971 susvisé, la mention en marge des actes de l’état civil du nouveau nom conféré par le présent décret. sera requise par le procureur de la République. Art. 9. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Falt à Alger, le 15 avril 1986. Chadli BENDJEDID. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la justice, Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° et 152; Vu l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l’état civil, notamment ses articles 55 et 56; Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971 relatif au changement de nom, notamment ses articles 3 et 4; REPUBLIQUE ALGERIENNE 411 Décrète: Article 1er. M. Mezabla Mohammed-Salah, né le ler juillet 1948 à Tébessa, acte de naissance n° 0187 et acte de mariage n° 91, dressé le 16 juin 1969 à Tébessa, s’appellera désormais Mokadem Mohammed-Salah ». Art. 2. — Le nommé Mezabla Balkis, né le 14 août 1972 à Tébessa, acte de naissance n° 1872, s’appellera désormais: Mokadem Balkis ». Art. 3. Le nommé Mezabla Fakhr-Eddine, né le ler juin 1974 à Tébessa, acte de naissance n° 1456, s’appellera désormais: Mokadem Fakhr-Eddine ». Art. 4. Le nommé Mezabla Baha-Eddine, né le 23 décembre 1976 à Tébessa, acte de naissance n° 3275, s’appellera désormais: Mokadem Baha- Eddine >. Art. 5. Le nommé Mezabla Omar, né le 8 mars 1980 à Tébessa, acte de naissance n° 924, s’appellera désormais: Mokadem Omar ». Art. 6. - Conformément à l’article 5 du décret n° 71-157 du 3 juin 1971 susvisé, la mention en marge des actes de l’état civil du nouveau nom conféré par le présent décret, sera requise par le procureur de la République. Art. 7.- Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 avril 1986. Chadli BENDJEDID. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la justice, Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10 et 152; Vu l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l’état civil, notamment ses articles 55 et 56; Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971 relatif au changement de nom, notamment ses articles 3 et 4; Décrète : Article 1er. M. Laouar Belkhir, né le 17 novembre 1942 à Tamra, wilaya de Khenchela, acte de naissance n° 2990, s’appellera désormais: Saha Belkhir ». Art. 2. - La nommée Laouar Zouina, née le 20 avril 1970 à Sétif, acte de naissance n° 1839, s’appellera désormais: Saha Zouina ». Art. 3. La nommée Laouar Menouba, née le 22 mars 1971 à Constantine, acte de naissance n° 3392, s’appellera désormais : « Saha Menouba,

412 - JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 4. - La nommée Laouar Zohra, née le 29 mai 1972 à Sétif, acte de naissance n° 2539, s’appellera désormais: Saha Zohra >. Art. 5. La nommée Laouar Messaouda, née le 28 août 1973 à Constantine, acte de naissance n° 10113, s’appellera désormais: Saha Messaouda ». Art. 6. La nommée Laouar Dahbia, née le 20 avril 1980 à Constantine, acte de naissance n° 5450, s’appellera désormais: Saha Dahbla ». Art. 7. Le nommé Laouar Samir, né le 4 janvier 1977 à Constantine, acte de naissance n° 538, s’appellera désormais: Saha Samir >. Art. 8. - Conformément à l’article 5 du décret n° 71-157 du 3 juin 1971 susvisé, la mention en marge des actes de l’état civil du nouveau nom conféré par le présent décret sera requise par le procureur de la République. Art. 9. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 avril 1986. Chadli BENDJEDID. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la justice, Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° et 152; Vu l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l’état civil, notamment ses articles 55 et 56; Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971 relatif au changement de nom, notamment ses articles 3 et 4; Décrète : Article 1er. - M. Boukelba Brahim, né en 1903 à Touggourt, wilaya de Ouargla, acte de naissance n° 691 et acte de mariage n° 20, dressé le 29 juillet 1938 à Alger-Casbah, s’appellera désormais : • Mesrarine Brahim >. Art. 2. La nommée Boukelba Kheira, née le 21 mars 1940 à El Biar, wilaya d’Alger, acte de naissance n° 86 et acte de mariage n° 656, dressé le 13 novembre 1964 à Alger-Casbah, s’appellera désormais: Mesrarine Kheira >. Art. 3. La nommée Messaouda bent Brahim, née le 20 mars 1931 à Alger-Centre, acte de naissance n° 94 et acte de mariage n° 47, dressé le 9 juin 1947 à El Biar, wilaya d’Alger, s’appellera désormais : Mesrarine Messaouda ». Art. 4. - Conformément à l’article 5 du décret 71-157 du 3 juin 1971 susvisé, la mention en marge REPUBLIQUE ALGERIENNE 16 avril 1988 des actes de l’état civil du nouveau nom conféré par le présent décret. sera requise par le procureur de la République. Art. 5. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 avril 1986. Chadli BENDJEDID. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la justice, Vu la Constitution, notamment ses articles 111-109 et 152; Vu l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l’état civil, notamment ses articles 55 et 56; Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971 relatif au changement de nom, notamment ses articles 3 et 4: Décrète : Article 1er. - M. Berhall-Boudouda Salah, në en 1942 à Azzaba, wilaya de Skikda, acte de naissance n° 242 et acte de mariage n° 140. dressé le 12 septembre 1968 à N’Gaous, wilaya de Batna, s’appellera désormais: Berhaïl Salah ». Art. 2. La nommée Berhaïl-Boudouda Abla, née le 30 mars 1968 à Sidi M’Hamed, wilaya d’Alger, acte de naissance nº 3417, s’appellera désormais a < Berhaïl Abla ». Art. 3. - La nommée Berhaïl-Boudouda Samira, née le 26 juillet 1969 à Sidi M’Hamed, wilaya d’Alger, acte de naissance n° 7255, s’appellera désormais a < Berhall Samira >. Art. 4. - La nommée Berhaïl-Boudouda Fouzia, née le 27 février 1971 à El Madania, wilaya d’Alger, acte de naissance n° 1040, s’appellera désormais a < Berhaïl Fouzia ». Art. 5. - La nommée Berhaïl-Boudouda Medjda, née le ler juillet 1972 à Sidi M’Hamed, wilaya d’Alger, acte de naissance n° 4953, s’appellera désormais < Berhaïl Medjda ». Art. 6. La nommée Berhaïl-Boudouda Chafika, née le 9 septembre 1973 à Sidi M’Hamed, wilaya d’Alger, acte de naissance n° 5909, s’appellera desormais: Berhaïl Chafika >. Art. 7. La nommée Berhaïl-Boudouda Amal, née le 16 avril 1975 à Sidi M’Hamed. wilaya d’Alger, acte de naissance n° 2091, s’appellera désormais a < Berhaïl Amal >. Art. 8. Le nommé Berhaïl-Boudouda Mohamed- Elamine, né le 7 juin 1976 à Sidi M’Hamed, wilaya d’Alger, acte de naissance n° 2857, s’appellera désormais: Berhaïl Mohamed-Elamine >.

16 avril 1986 - JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 9. - Conformément à l’article 5 du décret n° 71-157 du 3 juin 1971 susvisé, la mention en marge des actes de l’état civil du nouveau nom conféré par le présent décret. sera requise par le procureur de la République. Art. 10. - Le présent décret sera publiè au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 avril 1986. Chadli BENDJEDID. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la justice, Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° et 152; Vu l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l’état civil, notamment ses articles 55 et 56; Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971 relatif au changement de nom, notamment ses articles 3 et 4; Décrète : Article 1er. - M. Naga Boubakeur, né en 1936 à Djebel Onk, wilaya de Tébessa, acte de naissance n° 9398 et acte de mariage n° 30, dressé le 15 décembre 1958 à Djebel Onk, wilaya de Tébessa, s’appellera désormais: Zergui Boubakeur ».. Art. 2. Le nommé Naga Mohamed-Tahar, né le 10 novembre 1964 à Djebel Onk, wilaya de Tébessa, acte de naissance n° 545, s’appellera désormais : Zergui Mohamed-Tahar ». Art. 3. - Le nommé Naga El Mouldi, né le 13 mars, 1970 à Djebel Onk, wilaya de Tébessa, acte de naissance n° 140, s’appellera désormais: Zergui El Mouldi ». Art. 4. - Le nommé Naga Abdeslam, né le 18 février 1976 à Djebel Onk, wilaya de Tébessa, acte de naissance n° 128, s’appellera désormais: Zergui Abdeslam ». Art. 5. Le nommé Naga Abdelaziz, né le 18 février 1976 à Djebel-Onk, wilaya de Tébessa, acte de naissance n° 129, s’appellera désormais: Zergui Abdelaziz ». Art. 6. La nommée Naga Chahla, née le 14 mai 1977 à Djebel Onk, wilaya de Tébessa, acte de naissance n° 300, s’appellera désormais: Zergui Chahla >. Art. 7. Le nommé Naga Mahmoud, né le 14 mai 1977 à Djebel Onk, wilaya de Tébessa, acte de naissance n° 301, s’appellera désormais : « Zergui Mahmoud ». Art. 8. La nommée Naga Ghezala, née le 16 mars 1982 à Djebel Onk, wilaya de Tébessa, acte de naissance n° 263, s’appellera désormais: Zergui Ghezala ». REPUBLIQUE ALGERIENNE 413 Art. 9. – Conformément à l’article 5 du décret n° 71-157 du 3 juin 1971 susvisé, la mention en marge des actes de l’état civil du nouveau nom conféré par le présent décret sera requise par le procureur de la République. Art. 10. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 avril 1986. Chadli BENDJEDID. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la justice, Vu la Constitution, notamment ses articles 111-109 et 152; Vu l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l’état civil, notamment ses articles 55 et 56; Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971 relatif au changement de nom, notamment ses articles 3 et 4; Décrète : Article 1er. - M. Bouzekouk Mohammed-Chérif, né le 3 janvier 1949 à Taher, wilaya de Jijel, acte de naissance n° 103, s’appellera désormais : « Bekaïk Mohammed-Chérif». Art. 2. - Conformément à l’article 5 du décret n° 71-157 du 3 juin 1971 susvisé, la mention en marge des actes de l’état civil du nouveau nom conféré par le présent décret. sera requise par le procureur de la République. Art. 3. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 avril 1986. Chadli BENDJEDID. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la justice, Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10 et 152; Vu l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l’état civil, notamment ses articles 55 et 56; Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971 relatif au changement de nom, notamment ses articles 3 et 4 ; Décrète : Article 1er. M. Zembout Bekhouche, né en 1898 à Aïn Azel, daira d’Aïn Oulmène, wilaya de Sétif, acte de naissance n° 62 et acte de mariage n° 1146, dressé le 11 septembre 1947 à Alger, s’appellera désormais: Ben-Ayad Mohamed »,

414 JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 2. - La nommée Zembout Fatima, née le 10 octobre 1920 à Aïn Azel, daïra d’Ain Oulmène, wilaya de Sétif, acte de naissance nº 1288, s’appellera désormais: Ben-Ayad Fatima ». Art. 3. - Conformément à l’article 5 du décret n° 71-157 du 3 juin 1971 susvisé, la mention en marge des actes de l’état civil du nouveau nom conféré par le présent décret. sera requise par le procureur de la République. Art. 4. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 avril 1986. Chadli BENDJEDID, Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la justice, Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° et 152; Vu l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l’état civil, notamment ses articles 55 et 56; Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971 relatif au changement de nom, notamment ses articles 3 et 4; Décrète : Article 1er. - M. Goungou Yahia, né le 24 novembre 1942 à El Bayadh, acte de naissance n° 1022 et acte de mariage n° 83. dressé le 8 mai 1969 à El Bayadh, s’appellera désormais : < Benbarek Yahia >. Art. 2. - La nommée Goungou Fatiha, née le 21 mai 1971 à El Bayadh, acte de naissance nº 688, s’appellera désormais: Benbarek Fatiha ». Art. 3. - Le nommé Goungou Abdelouahid, né le 17 décembre 1973 à El Bayadh, acte de naissance n° 1628, s’appellera désormais : < Benbarek. Abdelouahid ». Art. 4. - Le nommé Goungou Hocine, né le 19 avril 1976 à El Bayadh, acte de naissance n° 666, s’appellera désormais: Benbarek Hocine ». Art. 5. La nommée Goungou Fatma-Souad, née le 28 avril 1978 à El Bayadh, acte de naissance n° 676, s’appellera désormais : « Benbarek Fatma- Souad >. Art. 6. - Conformément à l’article 5 du décret n° 71-157 du 3 juin 1971 susvisé, la mention en marge des actes de l’état civil du nouveau nom conféré par le présent décret sera requise par le procureur de la République. Art. 7. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 avril. 1986. Chadli BENDJEDID. REPUBLIQUE ALGERIENNE 16 avril 1986 Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la justice, Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° et 152; Vu l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l’état civil, notamment ses articles 55 et 56; Vu le décret n A ° 71-157 du 3 juin 1971 relatif au changement de nom, notamment ses articles 3 et 4; Décrète : Article 1er. - M. Aguergour Nourredine, né le 6 février 1950 à Tizi Ouzou, acte de naissance n° 230 et acte de mariage n° 594, dressé le 25 décembre 1978 à Tizi Ouzou, s’appellera désormais: Alt-Slimane Nourredine ». Art. 2. - La nommée Aguergour Amal, née le 5 avril 1980 à Tizi Ouzou, acte de naissance n° 2306, s’appellera désormais : « Aït-Slimane Amal ». Art. 3. Le nommé Aguergour Mohamed-Faouzi, né le 15 juillet 1981 à Tizi Ouzou, acte de naissance n° 4331, s’appellera désormais < Alt-Slimane Mohamed-Faouzi >. Art. 4. - Conformément à l’article 5 du décret n° 71-157 du 3 juin 1971 susvisé, la mention en marge des actes de l’état civil du nouveau nom conféré par le présent décret. sera requise par le procureur de la République. Art. 5. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 avril 1986. Chadli BENDJEDID. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la justice, Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10 et 152; Vu l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l’état civil, notamment ses articles 55 et 56; Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971 relatif au changement de nom, notamment ses articles 3 et 4; Décrète : Article 1er. - M. Khamedj Rachid, né en 1937 à Aïn Fakroun, wilaya de Oum El Bouaghi, acte de naissance n° 878 et acte de mariage n° 975, dressé le 24 septembre 1968 à Constantine, s’appellera désormais: Saadi Rachid >. Art. 2. 1

• La nommée Khamed Sabah, née le 11 janvier 1969 à Constantine, acte de naissance n° 546, s’appellera désormais : « Saadi Sabah ».

16 avril 1986 JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 3. Le nommé Khamedj Mohamed, né le 12 avril 1971 à Constantine, acte de naissance n° 4221, s’appellera désormais: Saadi Mohamed ». Art. 4. - La nommée Khamedj Nadia, née le 27 février 1975 à Constantine, acte de naissance n° 2735, s’appellera désormais : « Saadi Nadia ». Art. 5. Le nommé Khamedj Toufik, né le 6 octobre 1979 à Constantine, acte de naissance n° 13895, s’appellera désormais: Saadi Toufik ». Art. 6. - Conformément à l’article 5 du décret n° 71-157 du 3 juin 1971 susvisé, la mention en marge des actes de l’état civil du nouveau nom conféré par le présent décret sera requise par le procureur de la République. Art. 7. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.. Fait à Alger, le 15 avril 1986. Chadli BENDJEDID. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la justice, Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° et 152; Vu l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l’état civil, notamment ses articles 55 et 56; Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971 relatif au changement de nom, notamment ses articles 3 et 4; Décrète : Article 1er. - M. Bouchelliga Ahmed, né en 1915 à Tissemsilt, acte de naissance n° 010 et acte de mariage n° 102, dressé le 30 décembre 1950 à Tissemsilt, s’appellera désormais < Hassani Ahmed >. Art. 2. La nommée Bouchelliga Kheira, née le 3 avril 1939 à Tissemsilt, acte de naissance n° 027, s’appellera désormais: Hassani Kheira ». Art. 3. - Le nommé Bouchelliga Houari, né le 6 juillet 1941 à Tissemsilt, acte de naissance n° 043, s’appellera désormais: «Hassani Houari ». Art. 4. Là nommée Bouchelliga Fatma, née le

- 19 novembre 1943 à Tissemsilt, acte de naissance n° 016, s’appeilera désormais: Hassani Fatma ». Art. 5. - La nommée Bouchelliga Ghadia, née le 14 janvier 1947 à Tissemsilt, acte de naissance n° 004, s’appellera désormais: Hassani Ghadia ». Art. 6. La nommée Bouchelliga Yamina, née le 13 mars 1950 à Tissemsilt, acte de naissance n° 035, s’appellera désormais: Hassani Yamina », REPUBLIQUE ALGERIENNE 415 Art. 7. Le nommé Bouchelliga Hadj-Ayed, né le ler janvier 1955 à Tissemsilt, acte de naissance n° 02, s’appellera désormais: Hassani Hadj-Ayed >. Art. 8. Le nommé Bouchelliga Mohamed- Belnebib, né le 25 juillet 1957 à Tissemsilt, acte de naissance n° 0150, s’appellera désormais : « Hassani Mohamed-Belhebib >. Art. 9. Le nommé Bouchelliga Boulanouar, né le 27 mai 1964 à Ksar Chellala, wilaya de Tiaret, acte de naissance n° 182, s’appellera désormais: << Hassani Boulanouar >. Art. 10. - Conformément à l’article 5 du décret n° 71-157 du 3 juin 1971 susvisé, la mention en marge des actes de l’état civil du nouveau nom conféré par le présent décret sera requise par le procureur de la République. Art. 11. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 avril 1986. Chadli BENDJEDID, Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la justice, Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° et 152; Vu l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l’état civil, notamment ses articles 55 et 56; Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971 relatif au changement de nom, notamment ses articles 3 et 4; Décrète : Article 1er. - M. Flahaut Ferhat Claude, né le 14 juillet 1954 à Paris 14° (France), acte de mariage n° 168, dressé le 14 juin 1981 à Bou Saada, wilaya de M’Sila, s’appellera désormais: Djemri Ferhat >. Art. 2. - Conformément à l’article 5 du décret n° 71-157 du 3 juin 1971 susvisé, la mention en marge des actes de l’état civil du nouveau nom conféré par le présent décret sera requise par le procureur de la République. Art. 3. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 avril 1986. Chadli BENDJEDID. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la justice, Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10 et 152;

416 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l’état civil, notamment ses articles 55 et 56: Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971 relatif au changement de nom, notamment ses articles 3 et 4 ; Décrète : Article 1er.-M. Bougharaf Ali, né le 2 septembre 1955 à Béchar, acte de naissance n° 392 et acte de mariage n° 84, dressé le 14 septembre 1981 à Kenadsa, wilaya de Béchar, s’appellera désormais: Bendjillali Ali >. Art. 2. Le nommé Bougharaf Noureddine, në le 2 février 1984 à Kenadsa, wilaya de Béchar, acte de naissance n° 39, s’appellera désormais : « Bendjillali Noureddine ». Art. 3. Conformément à l’article 5 du décret n° 71-157 du 3 juin 1971 susvisé, la mention en marge des actes de l’état civil du nouveau nom conféré par le présent décret, sera requise par le procureur de la République. Art. 4. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. ! Fait à Alger, le 15 avril 1986. Chadli BENDJEDID. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la justice, Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° et 152; Vu l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l’état civil, notamment ses articles 55 et 56; Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971 relatif au changement de nom, notamment ses articles 3 et 4; Décrète : Article 1er. M. Adda-Lama Lald, né le 12 novembre 1947 à Oued Essalem, wilaya de Relizane, acte de naissance n° 1137 et acte de mariage n° 80, dressé le 11 septembre 1974 à Sidi Mohamed Benaouda, wilaya de Relizane, s’appellera désormais: Adda Laïd ». Art. 2. - Le nommé Adda-Lama Mohamed, né le 9 novembre 1975 à Relizane, acte de naissance n° 2943, s’appellera désormats: Adda Mohamed ». Art. 3. - La nommée Adda-Lama Khedidja, née le 28 octobre 1940 à Oued Essalem, wilaya de Relizane, acte de naissance n° 1549 et acte de mariage n° 70, dressé le 5 mars 1973 à Sidi Mohamed Benaouda, wilaya de Relizane, s’appellera désormais: Adda | Khedidja ». REPUBLIQUE ALGERIENNE 16 avril 1986 Art. 4. - Conformément à l’article 5 du décret n° 71-157 du 3 juin 1971 susvisé, la mention en marge des actes de l’état civil du nouveau nom conféré par le présent décret. sera requise par le procureur de la République. Art. 5. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 avril 1986. Chadli BENDJEDID, Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la justice, Vu la Constitution, notamment ses articles 111-109 et 152; Vu l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l’état civil, notamment ses articles 55 et 56; Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971 relatif au changement de nom, notamment ses articles 3 et 4 Décrète: Article 1er. M. Gaa-Guerba Messaoud, né le 17 janvier 1936 à Chelghoum Laid, wilaya de Mila, acte de naissance n° 132, acte de mariage n° 315, dressé le 15 octobre 1956 à Chelghoum Laid, wilaya de Mila, s’appellera désormais: Diab Messaoud ». Art. 2. Le nommé Gaa-Guerba Sahraoul, né le 23 février 1957 à Bir Chouhada, daïra de Aïn M’Lila, wilaya de Oum El Bouaghi, acte de naissance n° 18, s’appellera désormais: Diab Sahraoui ». Art. 3. Le nommé Gaa-Guerba Dahmani, né le 9 janvier 1960 à Bir Chouhada, daïra de Ain M’Lila, wilaya de Oum El Bouaghi, acte de naissance n° 20, s’appellera désormais: Diab Dahmani ». Art. 4. Le nommé Gaa-Guerba Bouteldja, né le 15 février 1961 à Bir Chouhada, daïra de Aïn M’Lila, wilaya de Oum El Bouaghi, acte de naissance n° 49, s’appellera désormais : « Diab Bouteldja ». i Art. 5. - Le nommé Gaa-Guerba Yahia, né le 4 mai 1964 à Bir Chouhada, daïra de Aïn M’Lila, wilaya de Oum El Bouaghi, acte de naissance n° 351, s’appellera désormais: Diab Yahia ». Art. 6. - Le nommé Gaa-Guerba Salih, né le 24 mars 1967 à Bir Chouhada, daïra de Aïn M’Lila, wilaya de Oum El Bouaghi, acte de naissance n° 165, s’appellera désormais : « Diab Salih ». Art. 7. La nommée Gaa-Guerba Zehira, née le 20 juin 1968 à Bir Chouhada, daïra de Aïn M’Lila, wilaya de Oum El Bouaghi, acte de naissance n° 344, s’appellera désormais: Diab Zehira a

16 avril 1986 JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 8. La nommée Gaa-Guerba Saïda, née le 17 avril 1970 à Bir Chouhada, daira de Aïn M’Lila, wilaya de Oum El Bouaghi, acte de naissance n° 250, s’appellera désormais : « Diab Saïda ». Art. 9. Le nommé Gaa-Guerba Lakhdar, né le 15 janvier 1972 à Bir Chouhada, daïra de Aïn M’Lila, wilaya de Oum El Bouaghi, acte de naissance n° 16, s’appellera désormais: Diab Lakhdar >. Art. 10. La nommée Gaa-Guerba Saliha, née le 24 février 1975 à Bir Chouhada, daira de Aïn M’Lila, wilaya de Oum El Bouaghi, acte de naissance n° 143, s’appellera désormais : < Diab Saliha ». Art. 11. – Le nommé Gaa-Guerba Fateh, né le 5 avril 1977 à Bir Chouhada, daïra de Aïn M’Lila, wilaya de Oum El Bouaghi, acte de naissance n° 248, s’appellera désormais: Diab Fateh ». Art. 12. La nommée Gaa-Guerba Blida, née le

- 5 avril 1977 à Bir Chouhada, daïra de Aïn M’Lila, wilaya de Oum El Bouaghi, acte de naissance n° 249, s’appellera désormais: Diab Blida >. Art. 13. - Conformément à l’article 5 du décret n° 71-157 du 3 juin 1971 susvisé, la mention en marge des actes de l’état civil du nouveau nom conféré par le présent décret, sera requise par le procureur de la République. Art. 14. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Falt à Alger, le 15 avril 1986. Chadli BENDJEDID. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la justice, Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° et 152; Vu l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l’état civil, notamment ses articles 55 et 56; Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971 relatif au changement de nom, notamment ses articles 3 et 4; Décrète : Article 1er. M. Aicha Dahmane, né le 16 février 1945 à Blida, acte de naissance n° 322 et acte de mariage n° 134, dressé le 6 septembre 1969 à Bologhine. daïra de Bab El Oued, wilaya d’Alger, s’appellera désormais: < Ikhlef Dahmane ». Art. 2. Le nommé Aïcha Farouk, né le 30 juillet 1970 à Bologhine, daïra de Bab El Oued, wilaya d’Alger, acte de naissance n° 1803, s’appellera désormais: Ikhlef Farouk. REPUBLIQUE ALGERIENNE 417 Art. 3. - La nommée Aïcha Nabila, née le 10 octobre 1972 a Bologhine, daira de Bab El Oued, wilaya d’Alger, acte de naissance n° 2422, s’appellera désormais: lkhlef Nabila ». Art. 4. La nommée Aïcha Leïla, née le 20 février 1975 à Bologhine, daïra de Bab El Oued, wilaya d’Alger, acte de naissance n° 417, s’appellera désormais: Ikhlef Leïla ». a Art. 5. - Le nommé Aïcha Sid-All, né le 20 novembre 1976 a Bologhine, daïra de Bab El Oued, wilaya d’Alger, acte de naissance n° 2755, s’appellera désormais: Ikhlef Sid-Ali >. Art. 6. La nommée Aïcha Lamia, née le 7 janvier 1981 à Blida, acte de naissance nº 177, s’appellera désormais: Ikhlef Lamia ». Art. 7. - Conformément à l’article 5 du décret n° 71-157 du 3 juin 1971 susvisé, la mention en marge des actes de l’état civil du nouveau nom conféré par le présent décret sera requise par le procureur de la République. Art. 8. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 avril 1986. Chadli BENDJEDID. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la justice, Vu la Constitution, notamment ses 1 articles 111-10% et 152; Vu l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l’état civil, notamment ses articles 55 et 56; Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971 relatif au changement de nom, notamment ses articles 3 et 4 ; Décrète : Article 1er. M. Timaoul Abdelkader, né le 18 février 1938 à Tiaret, acte de naissance n° 90 et acte de mariage n° 15, dressé le 11 Janvier 1971 à Oran, s’appellera désormais: Bounaama Abdelkader >. Art. 2. - Le nommé Timaoui Mohammed, né le 25 décembre 1971 à Ouargla, acte de naissance n° 2771, s’appellera désormais: Bounaama Mohammed ». Art. 3. - La nommée Timaoul Fatima-Zohra, née le 16 mars 1973 à Mostaganem, acte de naissance n° 1201, s’appellera désormais: Bounaama Fatima- Zohra >, Art. 4. La nommée Timaoui Khedidja, née le 3 août 1981 à Oran, acte de naissance n° 9366/bis s’appellera désormais: Eounaama Khedidja

418 - JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 5. - Conformément à l’article 5 du décret n° 71-157 du 3 juin 1971 susvisé, la mention en marge des actes de l’état civil du nouveau nom conféré par le présent décret. sera requise par le procureur de la République. Art. 6. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 avril 1986. Chadli BENDJEDID. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la justice, Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° et 152; Vu l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l’état civil, notamment ses articles 55 et 56; Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971 relatif au changement de nom, notamment ses articles 3 et 4; Décrète: Article 1er. - M. Djerana Abdelkader, né en 1930 à Tarik Ibn Ziad, daïra de Millana, wilaya de Aïn Defla, acte de naissance n° 269 et acte de mariage n° 158, dressé le 13 août 1957 à Mouzaïa, daïra d’El Affroun, wilaya de Blida, s’appellera désormais : Djennad Abdelkader >. Art. 2. Le nommé Djerana Yahia, né le 4 mars 1960 à Mouzaïa, daïra d’El Affroun, wilaya de Blida, acte de naissance n° 112, s’appellera désormais : Djennad Yahia ». Art. 3. Le nommé Djerana Mohamed, né le 29 novembre - 1962 à Mouzaïa, daïra d’El Affroun, wilaya de Blida, acte de naissance n° 414, s’appellera désormais: Djennad Mohamed >. Art. 4. Le nommé Djerana Rachid, né le 27 avril 1965 à Blida, acte de naissance n° 3635, s’appellera désormais: Djennad Rachid ». Art. 5. Le nommé Djerana Benall, né le 5 juillet 1967 à Blida, acte de naissance n° 2929, s’appellera désormais: Djennad Benali >. Art. 6. La nommée Djerana Kheira, née le 12 mars 1969 à Mouzaïa, daïra d’El Affroun, wilaya de Blida, acte de naissance n° 212, s’appellera désormats: Djennad Kheira ». Art. 7. - La nommée Djerana Djamila, né le 29 août 1971 à Mouzaïa, daïra d’El Affroun, wilaya de Blida, acte de naissance n° 448, s’appellera désormais: Djennad Djamila >. Art. 8. La nommée Djerana Houria, née le 23 mars 1974 à El Affroun, wilaya de Blida, acte de naissance nº 390, s’appellera désormais: Djennad Houria », REPUBLIQUE ALGERIENNE 16 avril 1986 Art. 9. Le nommé Djerana Fateh, né le 20 juin 1976 à El Affroun, wilaya de Blida, acte de naissance nº 792, s’appellera désormais: Djennad Fateh ». Art. 10. Conformément à l’article 5 du décret n° 71-157 du 3 juin 1971 susvisé, la mention en marge des actes de l’état civil du nouveau nom conféré par le présent décret sera requise par le procureur de la République. Art. 11. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 avril 1986. Chadli BENDJEDID. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la justice, Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° et 152; Vu l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l’état civil, notamment ses articles 55 et 56; Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971 relatif au changement de nom, notamment ses articles 3 et 4; Décrète : Article 1er. - M. Bougharaf Ramdane, né en 1910 à Kenadsa, wilaya de Béchar, acte de naissance n° 873. et acte de mariage n° 6, dressé le 20 septembre 1969 à Kenadsa, wilaya de Béchar, s’appellera désormais: << Bendjillali Ramdane». Art 2. - Le nommé Bougharaf Larbi, né en 1959 à Kenadsa, wilaya de Béchar, acte de naissance n° 04 et acte de mariage n° 99, dressé le 16 septembre 1984 à Kenadsa, wilaya de Béchar, s’appellera désormais: << Bendjillali Larbi ». Art. 3. La nommée Bougharaf Zoulikha, née en 1961 à Kenadsa, wilaya de Béchar, acte de naissance n° 05 et acte de mariage n° 143, dressé le 15 octobre 1978 à Kenadsa, wilaya de Béchar, s’appellera désormais: Bendjillali Zoulikha ». Art. 4. - La nommée Bougharaf Rachida, née en 1963 à Kenadsa, wilaya de Béchar, acte de naissance n° 04, s’appellera désormais: Bendjillali Rachida ». Art. 5. La nommée Bougharaf Fatiha, née en 1965 à Kenadsa, wilaya de Béchar, acte de naissance n° 02 et acte de mariage n° 17, dressé le 17 mars 1981 à Kenadsa, wilaya de Béchar, s’appellera désormais: << Bendjillali Fatiha >: Art. 6. La nommée Bougharaf Hafida, née en 1967 à Kenadsa, wilaya de Béchar, acte de naissance n° 02 s’appellera désormais: Bendjillall Hafida », Art. 7.- La nommée Bougharaf Khedidja, née le 11 décembre 1971 à Kenadsa, wilaya de Béchar, acte de naissance n° 277, s’appellera désormais < Bendjillali Khedidja

16 avril 1986 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE Art. 8. - Conformément à l’article 5 du décret n° 71-157 du 3.juin 1971 susvisé, la mention en marge des actes de l’état civildu nouveau nom conféré par le présent décret. sera requise par le procureur de la République. Art. 9. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 avril 1986. Chadli BENDJEDID, Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la justice, Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° et 152; Vu l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relativé à l’état civil, notamment ses articles 55 et 56; Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971 relatif au changement de nom, notamment ses articles 3 et 4; Décrète : Article 1er. La nommée Zebchine Matéa, née le 21 février 1947 à Elaricha, wilaya de Tlemcen, acte de naissance n° 510, s’appellera désormais : < Souleimane Matéa », Art. 2. - La nommée Zebchine Nachaat, née le 4 décembre 1949 à Blida, acte de naissance n° 1630 et acte de mariage n° 556, dressé le 7 août 1970 à Blida, s’appellera désormais : Souleimane Nachaat >. Art. 3. Conformément à l’article 5 du décret n° 71-157 du 3 juin 1971 susvisé, la mention en marge des actes de l’état civil du nouveau nom conféré par

| le présent décret. sera requise par le procureur de la République. Art. 4. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 avril 1986. Chadli BENDJEDID, Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la justice, Vu la Constitution, notamment ses articles 111-109 et 152; Vu l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l’état civil, notamment ses articles 55 et 56; Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971 relatif au changement de nom, notamment ses articles 3 et 4; Décrète : Article 1er. - M. Gilmane Noureddine, né le 7 juin 1958 à Chemra, wilaya de Batna, acte de naissance n° 0140, s’appellera désormais: Gasmi Noureddine ». Art. 2. - Conformément à l’article 5 du décret n° 71-157 du 3 juin 1971 susvisé, la mention en marge des actes de l’état civil du nouveau nom conféré par le présent décret sera requise par le procureur de la République. Art. 3. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 avril 1986. Chadli BENDJEDID) ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES PREMIER MINISTERE Arrêtés des 2, 9 et 15 juin 1985 portant mouvement dans le corps des administrateurs. Par arrêté du 2 juin 1985, M. Lahcène Khababa est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de la planification et de l’aménagement du territoire, à compter du 20 avril 1983. Par arrêté du 2 juin 1985, M. Nadjib Zedouiri est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’enseignement supérieur, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 2 juin 1985, Mile Karima Adim est nommée en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affectée au ministère de l’enseignement supérieur, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 2 juin 1985, Mlle Djouher Berahem est nommée en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affectée au ministère de l’enseignement supérieur, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 2 juin 1985, M. Abdelhakim Melliti est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’enseignement supérieur, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions,

420 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par arrêté du 2 juin 1985, Mlle Bahia Lebcir est nommée en qualité d’administrateur stagiaire, Indice 295 de l’échelle XIII et affectée au ministère des affaires étrangères, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 2 juin 1985, M. Djeloul Ben-Safia est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’enseignement supérieur, à compter du 30 septembre 1984. Par arrêté du 2 juin 1985, M. Madjid Adjahnin est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, Indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’enseignement supérieur, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 2 juin 1985, M. Noureddine Noumri est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, Indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’enseignement supérieur, à compter du ler mars 1985. Par arrêté du 2 juin 1985, M. Ahmed Soufall est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’enseignement supérieur, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 2 juin 1985, M. Moussa Bouzika est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’enseignement supérieur, à compter du 16 février 1985. Par arrêté du 2 juin 1985, M. Amar Tounsi est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de la santé publique, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 2 juin 1985, la démission présentée par M. Ammar Benayad, administrateur stagiaire, est acceptée à compter du 5 février 1985. Par arrêté du 2 juin 1985, la démission présentée par M. Ali Boualem, administrateur, est acceptée à compter du ler février 1982. Par arrêté du 2 juin 1985, la démission présentée par Mme Djamila Kettouche, née Mecheri, administrateur, est acceptée à compter du ler septembre 1984. REPUBLIQUE ALGERIENNE 16 avril 1986 Par arrêté du 2 juin 1985, les dispositions des arrêtés relatifs à la titularisation et à l’avancement de M. Boumedienne Bounoura, administrateur, sont modifiées ainsi qu’il suit : < M. Boumedienne Bounoura est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du ler septembre 1975 et conserve, à cette même date, un reliquat d’ancienneté de 1 an. L’intéressé est promu par avancement dans le corps des administrateurs, dans les conditions suivantes: au 2ème échelon, indice 345, à compter du ler mars 1976,

• au 3ème échelon, indice 370, à compter du ler septembre 1977, au 4ème échelon, indice 395, à compter du ler mars 1980,
• au 5ème échelon, indice 420, à compter du ler mars 1982 et
• au 6ème échelon, indice 445, à compter du ler mars 1985 >. Par arrêté du 2 juin 1985, les dispositions des arrêtés des 20 décembre 1982 et 8 mal 1984 portant respectivement nomination et titularisation de M. Abdelaziz Boubekeur dans le corps des administrateurs sont rapportées. M. Abdelaziz Boubekeur est intégré et titularisé dans le corps des administrateurs au 31 décembre 1979. L’intéressé est titularisé au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 3 octobre 1979. La régularisation comptable ne peut avoir d’effet pécuniaire rétroactif antérieur au 2 novembre 1982. Par arrêté du 2 juin 1985 et par application des dispositions de l’article 10 du décret n° 79-205 du 10 novembre 1979, les dispositions de l’arrêté du 23 octobre 1982, relatives à l’avancement de M. M’Hamed Megdoud dans le corps des administrateurs, au 6ème échelon, sont modifiées ainsi qu’il suit: M. M’Hamed Megdoud est promu par avancement dans le corps des administrateurs au 6ème échelon, Indice 445 de l’échelle XIII, à compter du ler juillet 1982 et conserve, à cette même date, un reliquat d’ancienneté de 6 mois et 24 jours ». Par arrêté du 2 juin 1985, les dispositions de l’arrêté du 23 octobre 1984. sont modifiées ainsi qu’ll suit : « La démission présentée par M. Ahmed Benchelali, administrateur, est acceptée à compter du ler juin 1984 >.

16 avril 1986 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par arrêté du 9 juin 1985, M. Mahfoud Zarouta est promu par avancement dans le corps des administrateurs, au 8ème échelon, indice 495 de l’échelle XIII, à compter du ler juillet 1981 et au 9ème échelon, indice 520, à compter du ler juillet 1984 et conserve, au 31 décembre 1984, un reliquat d’ancienneté de 6 mois. Par arrêté du 9 juin 1985, M. Mohamed Fadel Belbahar est promu par avancement dans le corps des administrateurs, au 9ème échelon, indice 520 de l’échelle XIII, à compter du 1er juillet 1984 et conserve, au 31 décembre 1984, un reliquat d’ancienneté de 6 mois. Par arrêté du 9 juin 1985, M. Abdelkader Chérif est promu par avancement dans le corps des administrateurs, au 9ème échelon, indice 520 de l’échelle XIII, à compter du ler octobre 1984, et conserve, au 31 décembre 1984, un reliquat d’ancienneté de 3 mois. Par arrêté du 9 juin 1985, M. Habib Djafari est promu par avancement dans le corps des administrateurs, au bème échelon, indice 445 de l’échelle XIII, à compter du 21 octobre 1973, au 7ème échelon, Indice 470 de l’échelle XIII, à compter du 21 octobre 1976, au 8ème échelon, indice 495 de l’échelle XIII, à compter du 21 octobre 1979 et au 9ème échelon, Indice 520 de l’échelle XIII, à compter du 21 octobre 1982 et conserve, au 31 décembre 1984, un reliquat d’ancienneté de 2 ans, 2 mois et 10 jours, Par arrêté du 9 juin 1985, M. Noureddine Mohamed Kerras est promu par avancement dans le corps des administrateurs, au 7ème échelon, indice 470 de l’échelle XIII, à compter du ler juillet 1982 et conserve, au 31 décembre 1984, un reliquat d’ancienneté de 2 ans et 6 mois. Par arrêté du 9 juin 1985, M. Ibrahim Bouzeboudjène est promu par avancement dans le corps des administrateurs, au 5ème échelon, indice 420 de l’échelle XIII, à compter du 1er janvier 1982, et au 6ème échelon, indice 445 de l’échelle XIII, à compter du 31 décembre 1984. Par arrêté du 9 juin 1985, Mohamed Bencheoula est promu par avancement dans le corps des administrateurs, au 5ème échelon, indice 420 de l’échelle XIII, à compter du 2 mai 1982 et conserve, au 31 décembre 1984, un reliquat d’ancienneté de 2 ans, 7 mois et 29 jours. Par arrêté du 9 juin 1985, M. Mohamed Oualltsène est promu par avancement dans le corps des administrateurs, au 6ème échelon, indice 445 de l’échelle XIII, à compter du 26 janvier 1984 et conserve, au 31 décembre 1984, un reliquat d’ancienneté de 11 mois et 5 jours. REPUBLIQUE ALGERIENNE 421 Par arrêté du 9 juin 1985, M. Abdelmoumène Faouzi Benmaiek est promu par avancement dans le corps des administrateurs, au 6ème échelon, indice 445 de l’échelle XIII, à compter du 15 septembre 1981 et au 7ème échelon, indice 470 de l’échelle XIII, à compter du 15 septembre 1984 et conserve, au 31 décembre 1984, un reliquat d’ancienneté de 3 mois et 16 jours. Par arrêté du 9 juin 1985, M. Tahar Badaoui est promu par avancement dans le corps des administrateurs, au 4ème échelon, indice 395 de l’échelle XIII, à compter du ler mars 1983 et conserve, au 31 décembre 1984, un reliquat d’ancienneté de 1 an et 10 mois. Par arrêté du 9 juin 1985, M. Badreddine Noulous est promu par avancement dans le corps des administrateurs, au 7 ème échelon, indice 470 de l’échelle XIII, à compter du 1er juillet 1982 et conserve, au 31 décembre 1984, un reliquat d’ancienneté de 2 ans et 6 mois. i Par arrêté du 9 juin 1985, M. All Mehlal est promu par avancement dans le corps des administrateurs, au 6ème échelon, indice 445 de l’échelle XIII, à compter du ler juin 1984 et conserve, au 31 décembre

1984. un reliquat d’ancienneté de 7 mois. Par arrêté du 9 juin 1985, M. Abdeldjebar Kebab est promu par avancement dans le corps des admi- ❘nistrateurs, au 8ème échelon, indice 495 de l’échelle XIII, à compter du 27 janvier 1984 et conserve, au 31 décembre 1984, un reliquat d’ancienneté de 11 mois et 4 jours. Par arrêté du 9 juin 1985, Mlle Zahia Lalb est promue par avancement dans le corps des administrateurs, au 2ème échelon, indice 345 de l’échelle XIII, à compter du 12 septembre 1983 et au 3ème échelon, indice 370 de l’échelle XIII, à compter du 12 septembre 1984 et conserve, au 31 décembre 1984, un reliquat d’ancienneté de 3 mois et 19 jours. Par arrêté du 9 juin 1985, M. Chérif Boulahbal est promu par avancement dans le corps des administrateurs, au 6ème échelon, indice 445 de l’échelle XIII, à compter du 1er août 1984 et conserve, au 31 décembre 1984, un reliquat d’ancienneté de 5 mois. Par arrêté du 9 juin 1985, M. Mohamed Djedouanl est promu par avancement dans le corps des administrateurs, au 2ème échelon, indice 345 de l’échelle XIII, à compter du 2 mai 1984 et conserve, au 31 décembre 1984, un reliquat d’ancienneté de 7 mois et 20 jours.

422 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par arrêté du 9 juin 1985, M. Kamal-Eddine Ayèche est promu par avancement dans le corps des administrateurs, au 7ème échelon, indice 470 de l’échelle XIII, à compter du ler février 1982 et conserve, au 31 décembre 1984, un reliquat d’ancienneté de 2 ans et 11 mois. Par arrêté du 9 juin 1985, M. Kamal Benmeziani est promu par avancement dans le corps des administrateurs, au 2ème échelon, indice 345 de l’échelle XIII, à compter du 1er mars 1983 et au 3ème échelon, indice 370 de l’échelle XIII, à compter du 1er mars 1984 et conserve, au 31 décembre 1984, un reliquat d’ancienneté de 10 mois. Par arrêté du 9 juin 1985, M. Mouloud Haider est promu par avancement dans le corps des administrateurs, au 4ème échelon, indice 395 de l’échelle XIII, à compter du 15 mars 1984 et conserve, au 31 décembre 1984, un reliquat d’ancienneté de 9 mois et 16 jours. Par arrêté du 9 juin 1985, M. Kaddour Nouicer est promu par avancement dans le corps des administrateurs, au 5ème échelon, indice. 420 de l’échelle XII, à compter du 1er mars 1984 et conserve, au 31 décembre 1984, un reliquat d’ancienneté de 10 mois. Par arrêté du 9 juin 1985, Mme Louiza Chalal, née Ouseddik, est promue par avancement, dans le corps des administrateurs, au 5ème échelon, indice 420 de l’échelle XIII, à compter du 3 avril 1984 et conserve. au 31 décembre 1984, un reliquat d’ancienneté de 8 mois et 28 jours. : Par arrêté du 9 juin 1985, Mme Ghania Benkortbi, née Boukhari, est promue par avancement dans le corps des administrateurs, au 5ème échelon, indice 420 de l’échelle XIII, à compter du 2 octobre 1984 et conserve, au 31 décembre 1984, un reliquat d’ancienneté de 2 mois et 29 jours. Par arrêté du 9 juin 1985, M. Mekki Rimouche est promu par avancement dans le corps des administrateurs, au 6ème échelon, indice 445 de l’échelle XIII, à compter du 1er juillet 1984 et conserve, au 31 décembre 1984, un reliquat d’ancienneté de 6 mois. Par arrêté du 9 juin 1985, M. Mohamed Sebaïbi est promu par avancement dans le corps des administrateurs, au 5ème échelon, indice 420 de l’échelle XIII, à compter du 1er septembre 1984 et conserve, au 31 décembre 1984, un reliquat d’ancienneté de 4 mois. Par arrêté du 9 juin 1985, M. Mostefa Boubekri est promu par avancement dans le corps des administrateurs, au 5ème échelon, indice 420 de l’échelle XIII, à compter du ler juillet 1984 et conserve, au 31 décembre 1984, un reliquat d’ancienneté de 6 mois. REPUBLIQUE ALGERIENNE 16 avril 1986 Par arrêté du 9 juin 1985, M. Abdelkrim Djabri est promu par avancement dans le corps des administrateurs, au 4ème échelon, indice 395 de l’échelle XIII, à compter du 1er août 1981 et au 5ème échelon, indice 420 de l’échelle XIII, à compter du ler août 1983 et conserve, au 31 décembre 1984, un reliquat d’ancienneté de 1 an et 5 mois. Par arrêté du 9 juin 1985, M. Messaoud Titah est promu par avancement dans le corps des administrateurs, au 7ème échelon, indice 470 de l’échelle XIII, à compter du 16 décembre 1982 et conserve, au 31 décembre 1984, un reliquat d’ancienneté de 2 ans et 15 jours. Par arrêté du 9 juin 1985, M. Chérif Lounis est promu par avancement dans le corps des administrateurs, au 6ème, échelon, indice 445 de l’échelle XIII, à compter du 1er juillet 1984 et conserve, au 31 décembre 1984, un reliquat d’ancienneté de 6 mois. Par arrêté du 9 juin 1985, M. Abdelkrim Ould Cheikh est promu par avancement dans le corps des administrateurs, au 2ème échelon, indice 345 de l’échelle XIII, à compter du 1er septembre 1983 et au 3ème échelon, indice 370 de l’échelle XIII, à compter du 1er septembre 1984 et conserve, au 31 décembre 1984, un reliquat d’ancienneté de 4 mois. Par arrêté du 9 juin 1985, M. All Meghribi est promu par avancement dans le corps des administrateurs, au 7ème échelon, indice 470 de l’échelle XIII, à compter du ler juillet 1984 et conserve, au 31 décembre 1984, un reliquat d’ancienneté de 6 mois. Par arrêté du 9 juin 1985, M. Abdelhamid Aït Younès est promu par avancement dans le corps des administrateurs, au 9ème échelon, indice 520 de l’échelle XIII, à compter du 2 novembre 1983 et conserve, au 31 décembre 1984, un reliquat d’ancienneté de 1 an, 1 mois et 29 jours. Par arrêté du 9 juin 1985, M. Djilali Boudjema est promu par avancement dans le corps des administrateurs au 5ème échelon, indice 420 de l’échelle XIII, à compter du 15 décembre 1981 et au 6ème échelon, indice 445 de l’échelle XIII, à compter du 15 décembre 1984 et conserve, au 31 décembre 1984, un reliquat d’ancienneté de 16 jours. Par arrêté du 9 juin 1985, M. Mokhtar Adjeroud est promu par avancement dans le corps des administrateurs, au 8ème échelon, indice 495 de l’échelle XIII, à compter du ler juillet 1984 et conserve, au 31 décembre 1984, un reliquat d’ancienneté de 6 mois.

16 avril 1986 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par arrêté du 9 juin 1985, M. Amar Alouane est promu par avancement dans le corps des administrateurs, au 5ème échelon, indice 420 de l’échelle XIII, à compter du 1er juillet 1984 et conserve, au 31 décembre 1984, un reliquat d’ancienneté de 6 mois. Par arrêté du 9 juin 1985, M. Abdellah Loucif est promu par avancement dans le corps des administrateurs au 4ème échelon, indice 395 de l’échelle XIII, à compter du 1er juillet 1984 et conserve, au 31 décembre 1984, un reliquat d’ancienneté de 6 mois. Par arrêté du 9 juin 1985, M. Atallah Ziane est promu par avancement dans le corps des administrateurs, au 4ème échelon, indice 395 de l’échelle XIII, à compter du 11 février 1984 et conserve, au 31 décembre 1984, un reliquat d’ancienneté de 10 mois et 20 jours. Par arrêté du 9 juin 1985, M. Aziz Bachir Bensalem est promu par avancement dans le corps des administrateurs, au 4ème échelon, indice 395 de l’échelle XIII, à compter du 2 mai 1983 et conserve, au 31 décembre 1984, un reliquat d’ancienneté de 1 an, 7 mois et 28 jours. Par arrêté du 9 juin 1985, M. Améziane Ferhah est promu par avancement dans le corps des administrateurs, au 5ème échelon, indice 420 de l’échelle XIII, à compter du 1er août 1984 et conserve, au 31 décembre 1984, un reliquat d’ancienneté de 5 mois. Par arrêté du 9 juin 1985, M. Ali Zekkal est promu par avancement dans le corps des administrateurs, au 8ème échelon, indice 495 de l’échelle XIII, à compter du 3 août 1984 et conserve, au 31 décembre 1984, un reliquat d’ancienneté de 4 mois et 28 jours. Par arrêté du 9 juin 1985, M. Boualem Kali est promu par avencement dans le corps des administrateurs, au 6ème échelon, indice 445 de l’échelle XIII, à compter du 9 mai 1984 et conserve, au 31 décembre 1984, un reliquat d’ancienneté de 7 mois et 22 jours. Par arrêté du 9 juin 1985, M. Ahmed Malik Touili est promu par avancement dans le corps des administrateurs, au 5ème échelon, indice 420 de l’échelle XIII, à compter du 15 août 1984 et conserve, au 31 décembre 1984, un reliquat d’ancienneté de 4 mois et 16 jours. Par arrêté du 9 juin 1985, M. Mohand Ouidir Beloul est promu par avancement dans le corps des administrateurs, au 6ème échelon, indice 445 de l’échelle à compter du 19 septembre 1982 et conserve, au 31 décembre 1984, un reliquat d’ancienneté de 2 ans, 3 mois et 12 jours. REPUBLIQUE ALGERIENNE 423 Par arrêté du 9 juin 1985, M. Mohamed Kalaï est promu par avancement dans le corps des administrateurs, au 7ème échelon, indice 470 de l’échelle XIII, à compter du 15 mars 1984 et conserve, au 31 décembre 1984, un reliquat d’ancienneté de 9 mois et 10 jours, Par arrêté du 9 juin 1985, M. Abdelhalim Mostéfa est promu par avancement dans le corps des administrateurs, au 5ème échelon, indice 420 de l’échelle XIII, à compter du 1er novembre 1984 et conserve, au 31 décembre 1984, un reliquat d’ancienneté de 2 mois. Par arrêté du 9 juin 1986, M. Abdelaziz Lahmer est promu par avancement dans le corps des administrateurs, au 4ème échelon, indice 395 de l’échelle XIII, à compter du 1er mars 1984 et conserve, au 31 décembre 1984, un reliquat d’ancienneté de 10 mois. Par arrêté du 9 juin 1985, M. Belaïd Kesraoui est promu par avancement dans le corps des administrateurs, au 5ème échelon, indice 420 de l’échelle XIII, à compter du 14 mars 1981 et au 6ème échelon, indice 445 de l’échelle XIII, à compter du 14 mars 1984 et conserve, au 31 décembre 1984, un reliquat d’ancienneté de 9 mois et 17 jours. Par arrêté du 9 juin 1985, M. Eddeif Younès Bouasida est promu par avancement dans le corps des administrateurs, au 9ème échelon, indice 520 de l’échelle XIII, à compter du 31 décembre 1984. Par arrêté du 9 juin 1985, M. Mohamed Bousalah est promu par avancement dans le corps des administrateurs, au 8ème échelon, indice 495 de l’échelle XIII, à compter du 31 décembre 1984. Par arrêté du 9 juin 1985, M. Haroun Hariache est promu par avancement dans le corps des administrateurs au 7ème échelon, indice 470 de l’échelle XIII, à compter du 5 avril 1982 et conserve, au 31 décembre 1984, un reliquat d’ancienneté de 2 ans, 8 mois et 10 jours. Par arrêté du 9 juin 1985, M. Mostefa Kerichiame est promu par avancement dans le corps des administrateurs, au 6ème échelon, indice 445 de l’échelle XIII, à compter du 21 juin 1983 et conserve, au 31 décembre 1984, un reliquat d’ancienneté de 1 an, 6 mois et 10 jours. Par arrêté du 9 juin 1985, M. Abdelkader Bourezak est promu par avancement dans le corps des administrateurs, au 10ème échelon, indice 545 de l’échelle XIII, à compter du 1er juillet 1983 et conserve, au 31 décembre 1984, un reliquat d’ancienneté de lan et 6 mois.

424 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par arrêté du 9 juin 1985, M. Abdelkader Cheghenane est promu par avancement dans le corps des administrateurs au 2ème échelon, indice 345 de l’échelle XIII, à compter du 16 octobre 1980, au 3ème échelon, indice 370 de l’échelle XIII, à compter du 16 octobre 1981 et au 4ème échelon, dice 395 de l’échelle XIII, à compter du 16 octobre 1933 et conserve, au 31 décembre 1934, un reliquat d’ancienneté de 1 an, 2 mois et 15 jours. Par arrêté du 9 juin 1985, M. Mostefa Kerachent est prcmu par avancement dans le corps des administrateurs, au 2ème échelon, indice 345 de l’échelle XIII, à compter du 7 février 1983 et au 3ème échelon. Indice 370 de l’échelle XIII, à compter du 7 février 1984 et conserve, au 31 décembre 1984, un reliquat d’ancienneté de 10 mois et 24 jours Par arrêté du 9 juin 1985, M. Mohamed Bakhouche est promu par avancement dans le corps des administrateurs, au 2ème, échelon, indice 345 de l’échelle XIII, à compter du 2 janvier 1981, au 3ème échelon, indice 370 de l’échelle XIII, à compter du 2 janvier 1982 et au 4ème échelon indice 395 de l’échelle XIII, à compter du 2 janvier 1984 et conserve, au 31 décembre 1984, un reliquat d’ancienneté de 11 mois et 29 jours. Par arrêté du 9 juin 1985, M. Athmane Benaïssa est promu par avancement dans le corps des administrateurs, au 3ème échelon, indce 370 de l’échelle XIII, à compter du 2 novembre 1984 et conserve, au 31 décembre 1984, un reliquat d’ancienneté de 1 mols et 29 jours. Par arrêté du 9 juin 1985, M. El-Bahi Senaoul est promu par avancement dans le corps des administrateurs, au 3ème échelon, indice 370 de l’échelle XIII, à compter du 11 avril 1984 et conserve, au 31 décembre 1984, un reliquat d’ancienneté de 8 mots et 20 jours. Par arrêté du 9 juin 1985, M. Mahmoud Atouche est promu par avancement dans le corps des administrateurs, au 9ème échelon, indice 520 de l’échelle XIII, à compter du 10 novembre 1984 et conserve, au 31 décembre 1984, un reliquat d’ancienneté de 1 an et 21 jours. Par arrêté du 9 juin 1985, M. Slimane Boudjakdji est promu par avancement dans le corps des administrateurs, au 7ème échelon, indice 470 de l’échelle XIII, à compter du 6 septembre 1984 et conserve, au 31 décembre 1984, un reliquat d’ancienneté de 3 mois et 25 jours. Par arrêté du 9 juin 1985, M. Hassan Saïd Mohamed Boukelia est promu par avancement dans le corps des administrateurs, au 4ème échelon, indice 395 de l’échelle XIII, à compter du 19 septembre 1984 et conserve, au 31 décembre 1984, un reliquat d’ancienneté de 3 mois et 12 jours. REPUBLIQUE ALGERIENNE 16 avril 1986 Par arrêté du 9 juin 1985, M. Mohand Essaïd Lount est promu par avancement dans le corps des administrateurs au 7ème échelon, indice 470 de l’échelle XIII, à compter du 1er juillet 1984 et conserve, au 31 décembre 1984, un reliquat d’ancienneté de 6 mois. Par arrêté du 9 juin 1985, M. Mohand Lamine Kheireddine est promu par avancement dans le corps des administrateurs, au 9ème échelon, indice 520 de l’échelle XIII, à compter du 1er juillet 1984 et conserve, au 31 décembre 1984, un reliquat d’ancienneté de 6 mois. Par arrêté du 9 juin 1985, M. Djamel Kherchi est promu par avancement dans le corps des administrateurs, au sème échelon, indice 445 de l’échelle XII, acompter du ler juillet 1984 et conserve, au 31 décembre 1984, un reliquat d’ancienneté de 6 mois. Par arrêté du 9 juin 1985, M. Youcef Aït Hamouda est promu par avancement dans le corps des administrateurs, au 7ème échelon, indice 470 de l’échelle XIII, à compter du 31 décembre 1984. Par arrêté du 15 juin 1985, Mme Z’Hor Rekhis, administrateur titulaire de 8ème échelon, est reclassée en sa qualité de membre de l’O.C.F.L.N., à la durée minimale, au 9ème échelon, indice 520 de l’échelle XIII, à compter du ler mai 1983. L’intéressée conserve, au 31 décembre 1983, un reliquat d’ancienneté de 1 an et 6 mois. Par arrêté du 15 juin 1985, M. Ali Brahimi est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’enseignement supérieur, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 15 juin 1985, Mlle Farida Boushaba est nommée en qualité d’administrateur stagiaire, Indice 295 de l’échelle XIII et affectée au ministère des transports, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. V Par arrêté du 15 juin 1985, M. Abdellah Bekri est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de la formation professionnelle et du travail, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 15 juin 1985, M. Belkacem Mezioune est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de la formation professionnelle et du travail, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 15 juin 1985, M. Ben-Souna Mezari est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de la formation professionnelle et du travall, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions,

16 avril 1986 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par arrêté du 15 juin 1985, M. Ahmed Merdoukh El-Hadj Amer est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de la formation professionnelle et du travail, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 15 juin 1985, M. Abdelkrim Hendou est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de la formation professionnelle et du travail, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Pár arrêté du 15 juin 1985, Mme Baya Radji est nommée en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affectée au ministère de la formation professionnelle et du travall, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 15 juin 1985, Mlle Radia Bensemane est nommée en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affectée au ministère de la formation professionnelle et du travail, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 15 juin 1985, Mlle Khelra Heouari est nommée en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affectée au ministère de la formation professionnelle et du travail, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 15 juin 1985, Mlle Fatiha Debah est nommée en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affectée au ministère de la formation professionnelle et du travail, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 15 juin 1985, Mme Zahida Maziz est nommée en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affectée au ministère de la formation professionnelle et du travail, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 15 juin 1985, M. Ahmed Merchichi est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de la formation professionnelle et du travail, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 15 juin 1985, Mme Adra Zoutich, née Techenderli Berham, est nommée en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affectée au ministère de la formation professionnelle et du travail. à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. REPUBLIQUE ALGERIENNE 425 Par arrêté du 15 juin 1985, M. Ahmed Demri est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de la formation professionnelle et du travail, à compter du 2 octobre 1982. Par arrêté du 15 juin 1985, M. Abdelllah Meziane est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère des transports, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 15 juin 1985, M. Aziz Boussaïd est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’enseignement supérieur, à compter de sa date d’ins tallation dans ses fonctions. Par arrêté du 15 juin 1985, M. Chaïb Bounoua est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’enseignement supérieur, à compter du 16 janvier 1985. Par arrêté du 15 juin 1985, M. Amokrane Lounis est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’enseignement supérieur, à compter de sa date. d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 15 juin 1985, M. Youcef Khoudja est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’enseignement supérieur, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 15 juin 1985, Mlle Zahla Bouazra esť nommée en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affectée au ministère de l’enseignement supérieur, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 15 juin 1985, M. Mohamed Abderrezak Zekkour est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’intérieur et des collectivités locales, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 15 juin 1985, Mlle Houria Dekani est nominée en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affectée au ministère de l’urbanisme, de la construction et de l’habitat, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 15 juin 1985, M. Mohamed Tahar Boutaya est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère des affaires religieuses, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions.

426 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 16 avril 1986 Par arrêté du 15 juin 1985, M. All Hemdaoul est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère des affaires religieuses, à compter de sa date d’intallation dans ses fonctions. Par arrêté du 15 juin 1985, M. Tahar Talhi est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, Indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère des affaires religieuses, à compter de sa date d’intallation dans ses fonctions. Par arrêté du 15 juin 1985, M. Salah Boufas est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de la santé publique, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 15 juin 1985, M. Ahmed Chelaghema est nommé en qualité d’administrateur, stagiaire, Indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère des affaires étrangères, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 15 juin 1985, M. Ahmed El-Ouahed est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, Indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’intérieur et des collectivités locales, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 15 juin 1985, M. Mustapha Reouane est titularisé dans le corps des administrateurs au 1er échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 3 octobre 1984. Par arrêté du 15 juin 1985, M. Abdelaziz Dekkar est titularisé dans le corps des administrateurs au 1er échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du ler mars 1984. Par arrêté du 15 juin 1984, M. Sid-Ali Raïs est titularisé dans le corps des administrateurs au 1er échelon, indice, 320 de l’échelle XIII, à compter du 8 janvier 1984. Par arrêté du 15 juin 1985, Mlle Dahbia Hameg est titularisée dans le corps des administrateurs au 1er échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 10 avril 1982. Par arrêté du 15 juin 1985, Mlle Nouara Bouaziz est titularisée dans le corps des administrateurs au 1er échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 19 septembre 1983. Par arrêté du 15 juin 1985, M. Said Salah est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du ler octobre 1982. Par arrêté du 15 juin 1985, la démission présentée par M. Abderrahmane Azouaoui, administrateur, est acceptée. à compter du ler février 1985. Par arrêté du 15 juin 1985, la démission présentée par M. Abdelaziz Badaoui, administrateur stagiaire, est acceptée, à compter du 3 décembre 1984. Par arrêté du 15 juin 1985, la démission présentée par M. Mohamed Bouras, administrateur, est acceptée à compter du ler juin 1984. Par arrêté du 15 juin 1985, la démission présentée par Mlle Malika Hamitouche, administrateur, est acceptée, à compter du ler avril 1985. Par arrêté du 15 juin 1985, la démission présentée par M. Mohamed Mazari, administrateur titulaire, est acceptée, à compter du ler avril 1984. Par arrêté du 15 juin 1985, la démission présentée par Mlle Fatiha Roulbah, administrateur, est acceptée, à compter du 20 avril 1985. Par arrêté du 15 juin 1985, M. Zoubir Bendall est intégré dans le corps des administrateurs, à compter du 28 janvier 1985 et reclassé au 5ème échelon, indice 420 et conserve, à cette même date, un reliquat d’ancienneté de 5 mois et 27 jours. Par arrêté du 15 juin 1985, M. Lakehal Mansouri est intégré en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII, à compter du 8 septembre 1979. La régularisation comptable ne peut avoir d’effet pécuniaire rétroactif antérieur au 31 décembre 1981. Par arrêté du 15 juin 1985, les dispositions de l’arrêté du 6 mars 1984 relatif à la nomination de M. M’Hamed Hennani en qualité d’administrateur stagiaire sont modifiées ainsi qu’il suit: M. M’Hamed Hennani est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII, à compter du 25 mal 1981 et affecté au ministère de l’intérieur et des collectivités locales >.

16 avril 1986 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par arrêté du 15 juin 1985, les dispositions de de l’arrêté du 14 novembre 1984 relatif à la nomination de M. Moussa Makhlouf en qualité d’administrateur stagiaire sont modifiées ainsi qu’ll suit : < M. Moussa Makhlouf est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII, à compter du ler février 1984, date d’obtention du diplôme ». (Le reste demeure sans changement). Par arrêté du 15 juin 1985, M. Abdellah Serial est Intégré, titularisé et reclassé dans le corps des administrateurs. au 31 décembre 1979. L’intéressé est reclassé au 2ème échelon, indice 345 de l’échelle XIII et conserve, au 1er janvier 1980, un reliquat d’ancienneté d’un (1) an. La régularisation comptable ne peut avoir d’effet pécuniaire rétroactif antérieur au 18 décembre 1982. Par arrêté du 15 juin 1985, M. Omar Guerrache, administrateur stagiaire, placé en position de service national, à compter du 17 mai 1980, est réintégré dans ses fonctions, à compter du 15 mai 1982. L’intéressé est titularisé dans le corps des administrateurs, au 1er échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du ler novembre 1982 et reclassé, au titre du service national, au 2ème échelon, indice 345 de l’échelle XIII, à compter du 1er novembre 1982 et conserve, à cette même date, un reliquat d’ancienneté de 6 mois. Par arrêté du 15 juin 1985, M. Amar Hamma est promu, par avancement, dans le corps des administrateurs, au 3ème échelon, indice 370 de l’échelle XIII, à compter du 15 septembre 1980, au 4ème échelon, Indice 395 de l’échelle XIII, à compter du 15 septembre 1982 et au 5ème échelon, indice 420 de l’échelle XIII, à compter du 15 septembre 1984 et conserve, au 31 décembre 1984, un reliquat d’ancienneté de 3 mois et 16 jours. MINISTERE DE L’INDUSTRIE LOURDE Arrêté du 8 février 1986 autorisant la société SAIPEM- SPA à établir et à exploiter deux (2) dépôts mobiles d’explosifs (nº 1 et 2 E). Le ministre de l’industrie lourde, Vu le décret n° 63-184 du 16 mai 1963 portant réglementation de l’industrie des substances explosives; Vu la demande en date du 4 mai 1985 présentée par la société SAIPEM-SPA, 6, rue Ali Haddad, El Mouradia, Alger; REPUBLIQUE ALGERIENNE 427 Vu l’avis favorable du ministre de l’intérieur et des collectivités locales en date du 17 septembre 1985; Sur proposition du directeur des mines et de la géologie. Arrête Article 1er. - La société SAIPEM-SPA est autorisée à établir et à exploiter, dans les limites des wilayas de Laghouat et de Djelfa, deux (2) dépôts mobiles d’explosifs, sous les conditions fixées par la réglementation en vigueur et celles énoncées aux articles ci-après. Art. 2. Les dépôts seront établis conformément au plan produit par la permissionnaire lequel plan restera annexé à l’original du présent arrêté. Chaque dépôt sera constitué par une tente à double toit de 5 mètres sur 7 mètres au moins. A leurs entrées, sera peint le nom de l’exploitante suivi de l’indication Dépôt mobile d’explosifs n°1’E > pour la wilaya de Laghouat et 2 E pour la wilaya de Djelfa. Art. 3. Une clôture métallique de 2 mètres de hauteur, au moins, sera installée à 5 mètres des bords, à chaque stationnement des dépôts. Cette clôture sera fermée par une porte de construction solide, fermant à clef, qui ne sera ouverte que pour le service.. L’intérieur des dépôts devra être tenu dans un état constant d’ordre et de propreté. Art. 4. Dans un délai maximal d’un an, après notification du présent arrêté, la société SAIPEM- SPA devra prévenir l’ingénieur, chef du bureau des mines et de la géologie, de l’achèvement des travaux pour qu’il soit procédé au récolement. Les dépôts pouvant être déplacés, les opérations de récolement seront faites lors de la première installation des dépôts et ne seront plus renouvelées. Les certificats d’autorisation d’exploiter ne seront délivrés que sur le vu du procès-verbal de récolement. Art. 5. La quantité d’explosifs contenue dans

• devra excéder, à aucun moment, chaque dépôt ne le maximum 3000 E kg d’explosifs (E = 1 pour les dynamites et 2 pour les explosifs nitratés) et 50.000 mètres de cordeau détonant. Art. 6. Le dépôt ne pourra être installé à
• mètres des chemins et voies de commoins de 440 munication publics ainsi que de toute maison habitée, de tous ateliers, campements ou chantiers dans lesquels du personnel est habituellement occupé. En outre, tout stationnement est interdit à moins de 50 mètres de tout autre dépôt ou d’une ligne de transport d’énergie électrique à haute tension. La distance Den mètres, entre deux dépôts, doit être au moins égale à : D 2,5VK, K étant le E poids maximal d’explosifs en kg contenu dans le

428 JOURNAL OFFICIEL DE LA plus important des deux dépôts et E le coefficient d’équivalence, sans toutefois, que cette distance puisse être inférieure à 50 mètres. Art. 7. Avant tout déplacement du dépôt mobile, le wali intéressé, l’ingénieur, le chef du bureau des mines et de la géologie, le directeur de la gendarmerie nationale et le directeur des contributions diverses de la wilaya intéressée devront, chacun, être prévenus dix (10) jours au moins à l’avance par la permissionnaire qui adressera, à chacun d’eux, une cople certifiée conforme de l’arrêté qui l’autorise à établir et exploiter un dépôt mobile d’explosifs et qui fera connaître le trajet que le dépôt doit suivre, les endroits où les tirs sont prévus ainsi que les dates probables des tirs. A cette communication seront joints un plan ou extrait de carte portant l’emplacement du dépôt ainsi qu’un plan des abords dans un rayon de 500 mètres. Le wall intéressé pourra interdire les déplacements du dépôt. s’il apparait que les nouveaux emplacements compromettent la sécurité des populations ou des voles de circulation. Tout changement important du programme primitivement prévu devra être porté à la connaissance du wall et des fonctionnaires ci-dessus désignés. Art. 8. - L’exploitation du dépôt se fera dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur. Il est interdit, en particulier, d’introduire dans les dépôts des objets autres que ceux qui sont indispensables au service. Il est, notamment, interdit d’y Introduire des objets en fer, des matières inflammables ou susceptibles de produire des étincelles, spécialement des détonateurs, des amorces et des allumettes. Il est interdit de faire du feu et de fumer à l’intérieur et aux abords des dépôts, dans un rayon de 35 mètres. Le sol des dépôts devra être établi de façon à pouvoir être facilement et complètement balayé. Les résidus recueillis pendant le nettoyage seront détruits par le feu en opérant avec les précautions nécessaires. Le service du dépôt devra, autant que possible, être fait de jour. Pour l’éclairage des dépôts, l’emploi des lampes à feu nu est interdit. Il ne pourra être fait usage que de lampes électriques alimentées sous une tension inférieure à 15 volts ou de lampes de sûreté de mine. Il est interdit de laisser des herbes sèches et d’emmagasiner des matières inflammables telles que du foin, de la paille, du bois, du papier, du coton, du pétrole, des hulles et des graisses dans un rayon de 50 mètres autour des dépôts. Un approvisionnement de sable ou de toute autre substance permettant d’éteindre facilement un commencement d’incendie. devra être tenu en réserve à proximité des dépôts. Deux extincteurs d’incendie, dont un au moins ▲ mousse, seront placés au voisinage des dépôts. L’ouverture des caisses, la manipulation des cartouches et leur distribution aux ouvriers. sont interdites à l’intérieur des dépôts. REPUBLIQUE ALGERIENNE 16 avril 1986 Elles ne pourront se faire qu’à 25 mètres au moins des dépôts. Les dépôts d’explosifs seront placés sous la survelllance directe et permanente des agents spécialement chargés d’en assurer la garde de jour et de nuit. Ces agents disposeront d’un abri situé à 164 mètres au moins du dépôt, mais placé de telle sorte qu’aucun écran ne s’interpose entre cet atri et le dépôt. Ils devront pouvoir assurer, dans tous les cas, une surveillance active des dépôts. Le véhicule tracteur doit être dételé et éloigné de 25 mètres au moins. La manutention des caisses d’explosifs, la manipulation et la distribution des explosifs ne seront confiées qu’à des agents expérimentés, choisis et nominativement désignés par les préposés responsables des dépôts. Les caisses ne devront jamais être jetées à terre, ni trainées ou culbutées sur le sol. Elles seront toujours portées avec précaution et préservées de tout choc. Ces opérations auront lieu, conformément à une consigne de l’exploitante qui sera affichée en permanence aux portes et à l’intérieur des dépôts. Tout personne appelée à manipuler les explosifs sera pourvue de la carte réglementaire de boutefeu. Art. 9. - Ampliation du présent arrêté sera notifiée :

• à la permissionnaire,
• aux walls de Laghouat et de Djelfa,
• au directeur de la gendarmerie nationale à Alger,
• au directeur des mines et de la géologie à Alger,
• au ministère de la défense nationale. Art. 10. Le directeur des mines et de la géologie, les walls de Laghouat et de Djelfa sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’cxécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 8 février 1986. P. le ministre de l’industrie lourde, Le secrétaire général, Lakhdar BAYOU, Arrêté du 8 février 1986 autorisant la société SAIPEM- SPA à établir et à exploiter deux (2) dépôts mobiles de détonateurs (n” 1 et 2 D). Le ministre de l’industrie lourde, Vu le décret n° 63-184 du 16 mai 1963 portant réglementation de l’industrie des substances explosives; Vu la demande en date du 4 mal 1985 présentée par la société SAIPEM-SPA, 6, rue All Haddad, El Mouradia, Alger;

16 avril 1986 le JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 429 le Vu l’avis favorable du ministre de l’intérieur et | des collectivités locales en date du 17 septembre 1985; Sur proposition du directeur des mines et de la géologie, Arrête Article 1er. La société SAIPEM-SPA est autorisée à établir et à exploiter deux (2) dépôts mobiles de détonateurs dans les limites des wilayas de Laghouat et de Djelfa, sous les conditions fixées par la réglementation en vigueur et celles énoncées aux articles ci-après. Art. 2. Les dépôts seront constitués par des métalliques - munis de serrures de sûreté et coffres placés lors des stationnements, dans des armoires ne contenant pas d’explosifs. Sur chaque coffre, sera peint le nom de l’exploitante suivi de l’indication Dépôt mobile de détonateurs n° 1 D > pour la wilaya de Laghouat et n° 2 D > pour la wilaya de Djelfa. 1 Art. 3. - La quantité de détonateurs, contenue dans chaque dépôt ne devra excéder, à aucun moment, le maximum de 1000 unités et 29000 micro retards. Art. 4. - Le dépôt ne pourra être installé à moins de 50 mètres de tout autre dépôt et de toute station émettrice de radiotransmission. La distance Den mètres, entre deux dépôts, doit être au moins égale à :D = 2,5VK, K étant le E polds maximal d’explosifs en kg contenu dans le plus important des deux dépôts et E le coefficient d’équivalence, sans toutefois, que cette distance puisse être inférieure à 50 mètres. Art. 5. Avant tout déplacement des dépôts mobiles, le - wali intéressé, l’ingénieur chef du bureau , des mines et de la géologie, le directeur de la gendarmerie nationale et le directeur des contributions diverses de la wilaya intéressée devront, chacun, être prévenus dix (10) jours au moins à l’avance par la permissionfaire qui adressera, à chacun d’eux, une copie certifiée conforme de l’arrêté l’autorisant à établir et à exploiter un dépôt mobile de détonateurs, et qui fera connaître le trajet que le dépôt doit suivre et les endroits où les tirs sont prévus. Le wali pourra interdire les déplacements du dépôt, s’il apparaît que les nouveaux emplacements compromettent la sécurité des populations ou Imprimerie Officielle, Aiger 7, des voles de circulation. Tout changement important du programme primitivement prévu devra être porté à la connaissance du wall et des fonctionnaires ci-dessus désignés.

Art. 6. - L’exploitation des dépôts se fera dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur, Il est interdit, en particuller, d’introduire dans les dépôts des objets autres que ceux qui sont indispensables au service. Il est, notamment, interdit d’y introduire des objets en fer, des matières inflammables ou susceptibles de produire des étincelles ainsi que des explosifs. Le service des dépôts devra, autant que possible, être fait de jour. Pour l’éclairage des dépôts, l’emplof des lampes à feu nu est interdit. Il ne pourra être fait usage que de lampes électriques portatives alimentées sous une tension inférieure à 15 volts ou de lampes de sûreté de mine. Deux extincteurs, dont un, au moins, à mousse, seront placés au voisinage des dépôts. Les dépôts seront placés sous la surveillance directe d’un préposé responsable qui en détiendra la clef et pourra, seul, en ouvrir la porte. Toute personne, appelée à manipuler les détonateurs, sera pourvue de la carte réglementaire de boutefeu. Art. 7. Ampliation du présent arrêté sera

- notifiée:

• à la permissionnaire,
• aux walis de Laghouat et de Djelfa, au directeur de la gendarmerie nationale à Alger,
• au directeur des mines et de la géologie à Alger, -au ministère de la défense nationale. Art. 8. Le directeur des mines et de la géologie, les walis de Laghouat et de Djelfa sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 8 février 1986. P. le ministre de l’industrie lourde, Le secrétaire général Lakhdar BAYOU, 9 et 13 Avenue Abdelkader Benbarek