Arrêté du 8 février 1986 autorisant la société SAIPEM- SPA à établir et à exploiter deux (2) dépôts mobiles d'explosifs (nºs 1 et 2 E)

La société SAIPEM-SPA est autorisée à établir et à exploiter, dans les limites des wilayas de Laghouat et de Djelfa, deux (2) dépôts mobiles d'explosifs, sous les conditions fixées par la réglementation en vigueur et celles énoncées aux articles ci-après.

Les dépôts seront établis conformément au plan produit par la permissionnaire lequel plan restera annexé à l'original du présent arrêté.

Chaque dépôt sera constitué par une tente à double toit de 5 mètres sur 7 mètres au moins.

A leurs entrées, sera peint le nom de l'exploitante suivi de l'indication Dépôt mobile d'explosifs n°1'E > pour la wilaya de Laghouat et 2 E pour la wilaya de Djelfa.

Une clôture métallique de 2 mètres de hauteur, au moins, sera installée à 5 mètres des bords, à chaque stationnement des dépôts. Cette clôture sera fermée par une porte de construction solide, fermant à clef, qui ne sera ouverte que pour le service..

L'intérieur des dépôts devra être tenu dans un état constant d'ordre et de propreté.

Dans un délai maximal d'un an, après notification du présent arrêté, la société SAIPEM- SPA devra prévenir l'ingénieur, chef du bureau des mines et de la géologie, de l'achèvement des travaux pour qu'il soit procédé au récolement. Les dépôts pouvant être déplacés, les opérations de récolement seront faites lors de la première installation des dépôts et ne seront plus renouvelées.

Les certificats d'autorisation d'exploiter ne seront délivrés que sur le vu du procès-verbal de récolement.

La quantité d'explosifs contenue dans

- devra excéder, à aucun moment, chaque dépôt ne le maximum 3000 E kg d'explosifs (E = 1 pour les dynamites et 2 pour les explosifs nitratés) et 50.000 mètres de cordeau détonant.

Le dépôt ne pourra être installé à

- mètres des chemins et voies de commoins de 440 munication publics ainsi que de toute maison habitée, de tous ateliers, campements ou chantiers dans lesquels du personnel est habituellement occupé. En outre, tout stationnement est interdit à moins de 50 mètres de tout autre dépôt ou d'une ligne de transport d'énergie électrique à haute tension.

La distance Den mètres, entre deux dépôts, doit être au moins égale à : D 2,5VK, K étant le = E poids maximal d'explosifs en kg contenu dans le 428 JOURNAL OFFICIEL DE LA plus important des deux dépôts et E le coefficient d'équivalence, sans toutefois, que cette distance puisse être inférieure à 50 mètres.

Avant tout déplacement du dépôt mobile, le wali intéressé, l'ingénieur, le chef du bureau des mines et de la géologie, le directeur de la gendarmerie nationale et le directeur des contributions diverses de la wilaya intéressée devront, chacun, être prévenus dix (10) jours au moins à l'avance par la permissionnaire qui adressera, à chacun d'eux, une cople certifiée conforme de l'arrêté qui l'autorise à établir et exploiter un dépôt mobile d'explosifs et qui fera connaître le trajet que le dépôt doit suivre, les endroits où les tirs sont prévus ainsi que les dates probables des tirs. A cette communication seront joints un plan ou extrait de carte portant l'emplacement du dépôt ainsi qu'un plan des abords dans un rayon de 500 mètres.

Le wall intéressé pourra interdire les déplacements du dépôt. s'il apparait que les nouveaux emplacements compromettent la sécurité des populations ou des voles de circulation. Tout changement important du programme primitivement prévu devra être porté à la connaissance du wall et des fonctionnaires ci-dessus désignés.

L'exploitation du dépôt se fera dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur.

Il est interdit, en particulier, d'introduire dans les dépôts des objets autres que ceux qui sont indispensables au service. Il est, notamment, interdit d'y Introduire des objets en fer, des matières inflammables ou susceptibles de produire des étincelles, spécialement des détonateurs, des amorces et des allumettes. Il est interdit de faire du feu et de fumer à l'intérieur et aux abords des dépôts, dans un rayon de 35 mètres.

Le sol des dépôts devra être établi de façon à pouvoir être facilement et complètement balayé. Les résidus recueillis pendant le nettoyage seront détruits par le feu en opérant avec les précautions nécessaires.

Le service du dépôt devra, autant que possible, être fait de jour. Pour l'éclairage des dépôts, l'emploi des lampes à feu nu est interdit. Il ne pourra être fait usage que de lampes électriques alimentées sous une tension inférieure à 15 volts ou de lampes de sûreté de mine.

Il est interdit de laisser des herbes sèches et d'emmagasiner des matières inflammables telles que du foin, de la paille, du bois, du papier, du coton, du pétrole, des hulles et des graisses dans un rayon de 50 mètres autour des dépôts.

Un approvisionnement de sable ou de toute autre substance permettant d'éteindre facilement un commencement d'incendie. devra être tenu en réserve à proximité des dépôts.

Deux extincteurs d'incendie, dont un au moins ▲ mousse, seront placés au voisinage des dépôts.

L'ouverture des caisses, la manipulation des cartouches et leur distribution aux ouvriers. sont interdites à l'intérieur des dépôts.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 16 avril 1986 Elles ne pourront se faire qu'à 25 mètres au moins des dépôts.

Les dépôts d'explosifs seront placés sous la survelllance directe et permanente des agents spécialement chargés d'en assurer la garde de jour et de nuit.

Ces agents disposeront d'un abri situé à 164 mètres au moins du dépôt, mais placé de telle sorte qu'aucun écran ne s'interpose entre cet atri et le dépôt. Ils devront pouvoir assurer, dans tous les cas, une surveillance active des dépôts. Le véhicule tracteur doit être dételé et éloigné de 25 mètres au moins.

La manutention des caisses d'explosifs, la manipulation et la distribution des explosifs ne seront confiées qu'à des agents expérimentés, choisis et nominativement désignés par les préposés responsables des dépôts. Les caisses ne devront jamais être jetées à terre, ni trainées ou culbutées sur le sol. Elles seront toujours portées avec précaution et préservées de tout choc.

Ces opérations auront lieu, conformément à une consigne de l'exploitante qui sera affichée en permanence aux portes et à l'intérieur des dépôts.

Tout personne appelée à manipuler les explosifs sera pourvue de la carte réglementaire de boutefeu.

Ampliation du présent arrêté sera notifiée :

- à la permissionnaire,

- aux walls de Laghouat et de Djelfa,

- au directeur de la gendarmerie nationale à Alger,

- au directeur des mines et de la géologie à Alger,

- au ministère de la défense nationale.

Le directeur des mines et de la géologie, les walls de Laghouat et de Djelfa sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'cxécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 février 1986.

P. le ministre de l'industrie lourde, Le secrétaire général, Lakhdar BAYOU,