Arrêté du 15 juin 1976 réglementant l'exercice de la chasse pour la campagne 1976-1977

La campagne cynégétique 1976-1977 est ouverte sur l'ensemble du territoire national dans les conditions suivantes:

Chasse à la caille de chaumes et à la tourterelle : du 18 juillet 1976 au 8 août 1976.

Chasse an gibier sédentaire: palombe, perdrix, ganga, cai'e sédentaire, lièvre, lapin, sanglier du 19 septembre 1976 au 2 janvier 1977.

Chasse au gibier d'eau: du 2 janvier 1977 au 27 mars 1977.

Les jours de chasse autorisés pour la période de chasse, sont les suivants :

Gibier sédentaire: les dimanches, mercredis et les jours de fêtes légales.

Caille de chaumes, tourterelles: tous les jours.

Gibier d'eau : les dimanches, mercredis, vendredis et les jours de fêtes légales.

Le nombre de pièces autorisées à abattre par chasseur au cours de la même journée de chasse, est limité à six (6) perdreaux, un (1) lièvre et deux (2) lapins.

En l'absence de lièvre ou lapin tués, le chasseur ne pourra dépasser le nombre de perdreaux autorisés ci-dessus.

Le lapin de garenne peut être déclaré animal nuisible dans les régions où des dégâts causés aux cultures, ont été constatés.

Un arrêté du wali, pris sur proposition du sous-directeur des forêts et de la D.R.S. de la wilaya, déterminera les conditions de chasse de ce gibier.

Les interdictions de chasse de espèces cynégétiques faisant l'objet de mesures de protection sont maintenues.

Les walis sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 juin 1976.

Mohamed TAYEBI MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES