Arrêté du 23 février 1970 fixant la composition du jury de titularisation des agents techniques spécialisés de l'agriculture
Article 2
فتح المادةLe directeur de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 23 février 1970.
Mohamed TAXEBL 7 décembre 1971 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrêté du 4 juin 1970 fixant la composition du jury de titularisation des gardes forestiers.
Le ministre de l'agriculture et de la réforme agraire, Vu l'ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la conction publique, notamment son article 29;
Vu le décret n° 68-280 du 30 mai 1968 portant statut particulier des gardes forestiers, notamment son article 11, alinéa 2;
Arrête :
Article 1er
فتح المادةIl est créé au ministère de l'agriculture et de la réforme agraire, un jury de titularisation des gardes forestiers dont la composition est la suivante :
Le directeur de l'administration générale ou son représentant, président;
Le directeur des forêts et de la D.R.S. ou son représentant;
Le directeur de l'éducation agricole ou son représentant;
Un garde forestier.
Article 2
فتح المادةLe directeur de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 4 juin 1970.
P. le ministre de l'agriculture, et de la réforme agraire, Le secrétaire général, Nour Eddine BOUKLI HACENE-TANI
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
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