CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) Algérie Tunisie ABONNEMENT Maroc ANNUEL Libye Mauritanie 1 An Edition originale………………………… 1070,00 D.A Edition originale et sa traduction……. 2140,00 D.A ETRANGER DIRECTION ET REDACTION (Pays autres SECRETARIAT GENERAL que le Maghreb) DU GOUVERNEMENT WWW. JORADP. DZ Abonnement et publicité: 1 An IMPRIMERIE OFFICIELLE 7,9 et 13 Av. A. Benbarek-ALGER Tél: 65.18.15 à 17 - C.C.P. 3200-50 2675,00 D.A ALGER TELEX : 65 180 IMPOF DZ 5350,00 D.A BADR: 060.300.0007 68/KG (Frais d’expédition en sus) ETRANGER: (Compte devises) Edition originale, le numéro : 13,50 dinars. Edition BADR: 060.320.0600 12 originale et sa traduction, le numéro : 27,00 dinars. Numéros des années antérieures : suivant barème. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement, réclamation, et changement d’adresse. Tarif des insertions : 60,00 dinars la ligne

10 Joumada El Oula 1423

SOMMAIRE DECRETS Décret exécutif n° 02-243 du 5 Joumada El Oula 1423 correspondant au 6 juillet 2002 portant adjonction de surface au permis de recherche d’hydrocarbures attribué à la société nationale SONATRACH par décret exécutif n° 99-224 du 24 Joumada Ethania 1420 correspondant au 4 octobre 1999 sur le périmètre dénommé “Bordj Omar Driss ‘ (Blocs : 220 b, 221 b, 222 b et 238b)…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 4 Décret exécutif n° 02-244 du 5 Joumada El Oula 1423 correspondant au 16 juillet 2002 portant attribution à la société nationale SONATRACH d’un permis d’exploitation du gisement d’hydrocarbures de “Rhourde El Attar-Réservoirs Emsien F4 et Trias Argilo-Gréseux inférieur” situé dans le périmètre de recherche Sif Fatima (Bloc : 402 a)…………………………………….. 5 Décret exécutif n° 02-245 du 5 Joumada El Oula 1423 correspondant au 6 juillet 2002 portant attribution à la société nationale SONATRACH d’un permis d’exploitation du gisement d’hydrocarbures de”Zemlet El Adreg-Réservoir Dévonien Inférieur (niveaux B et C) et Trias Argilo-Gréseux Inférieur (TAGI)”, situé dans le périmètre de recherche de Zemoul El Kbar (Bloc : 403 a)……………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 6 DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du 20 Rabie Ethani 1423 correspondant au 1er juillet 2002 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse à la Présidence de la République…………………………………………………………………………………………………………… 8 Décret présidentiel du 20 Rabie Ethani 1423 correspondant au 1er juillet 2002 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur à la Présidence de la République…………………………………………………………………………………………………………………………………… 8 Décret présidentiel du 20 Rabie Ethani 1423 correspondant au 1er juillet 2002 mettant fin aux fonctions d’un chef d’études à la Présidence de la République…………………………………………………………………………………………………………………………………… 8 Décret présidentiel du 20 Rabie Ethani 1423 correspondant au 1er juillet 2002 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au Haut conseil islamique………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 8 Décret présidentiel du 20 Rabie Ethani 1423 correspondant au 1er juillet 2002 portant nomination d’un chargé de mission à la Présidence de la République…………………………………………………………………………………………………………………………………… 9 Décrets présidentiels du 20 Rabie Ethani 1423 correspondant au 1er juillet 2002 portant nomination de directeurs d’études à la Présidence de la République…………………………………………………………………………………………………………………………………… 9 Décrets présidentiels du 20 Rabie Ethani 1423 correspondant au 1er juillet 2002 portant nomination de chargés d’études et de synthèse à la Présidence de la République……………………………………………………………………………………………………………….. 9 Décret présidentiel du 20 Rabie Ethani 1423 correspondant au 1er juillet 2002 portant nomination du directeur des moyens au Haut conseil islamique………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 9 Décret présidentiel du 20 Rabie Ethani 1423 correspondant au 1er juillet 2002 portant nomination d’un sous-directeur auprès des services du délégué à la planification…………………………………………………………………………………………………………………. 9 Décrets présidentiels du 20 Rabie Ethani 1423 correspondant au 1er juillet 2002 portant nomination de sous-directeurs à la direction générale des transmissions nationales………………………………………………………………………………………………………… 9 Décret présidentiel du 20 Rabie Ethani 1423 correspondant au 1er juillet 2002 portant nomination du directeur des transmissions nationales à la wilaya d’El Tarf………………………………………………………………………………………………………….. 9 Décret présidentiel du 20 Rabie Ethani 1423 correspondant au 1er juillet 2002 portant nomination de directeurs de la réglementation et des affaires générales de wilayas…………………………………………………………………………………………………… 9 Décret présidentiel du 20 Rabie Ethani 1423 correspondant au 1er juillet 2002 portant nomination de directeurs de l’administration locale de wilayas…………………………………………………………………………………………………………………………… 10

10 Joumada El Oula 1423 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 50 3 21 juillet 2002 SOMMAIRE ( Suite ) Décret présidentiel du 20 Rabie Ethani 1423 correspondant au 1er juillet 2002 portant nomination du délégué de la garde communale à la wilaya de Mascara…………………………………………………………………………………………………………………………. 10 Décret présidentiel du 20 Rabie Ethani 1423 correspondant au 1er juillet 2002 portant nomination du chef de cabinet du ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères……………………………………………………………………………………………………….. 10 Décret présidentiel du 20 Rabie Ethani 1423 correspondant au 1er juillet 2002 portant nomination d’ambassadeurs-conseillers au ministère des affaires étrangères…………………………………………………………………………………………………………………………. 10 Décret présidentiel du 20 Rabie Ethani 1423 correspondant au 1er juillet 2002 portant nomination de l’inspecteur général du ministère des affaires étrangères…………………………………………………………………………………………………………………………….. 10 Décret présidentiel du 20 Rabie Ethani 1423 correspondant au 1er juillet 2002 portant nomination de directeurs généraux au ministère des affaires étrangères…………………………………………………………………………………………………………………………….. 10 Décret présidentiel du 20 Rabie Ethani 1423 correspondant au 1er juillet 2002 portant nomination de directeurs au ministère des affaires étrangères…………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 10 Décret présidentiel du 20 Rabie Ethani 1423 correspondant au 1er juillet 2002 portant nomination d’un inspecteur au ministère des affaires étrangères…………………………………………………………………………………………………………………………………………… 10 Décret présidentiel du 20 Rabie Ethani 1423 correspondant au 1er juillet 2002 portant nomination d’un chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères………………………………………………………………………. 11 Décret présidentiel du 20 Rabie Ethani 1423 correspondant au 1er juillet synthèse au cabinet du ministre délégué auprès du ministre d’Etat, 2002 portant nomination d’un chargé d’études et de ministre des affaires étrangères, chargé des affaires maghrébines et africaines………………………………………………………………………………………………………………………………………. 11 Décret présidentiel du 20 Rabie Ethani 1423 correspondant au 1er juillet 2002 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire à Maputo (République du Mozambique)……………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 11 Décret présidentiel du 20 Rabie Ethani 1423 correspondant au 1er juillet 2002 portant nomination de directeurs généraux des offices de promotion et de gestion immobilières de wilayas………………………………………………………………………………………. 11 ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DU COMMERCE Arrêté interministériel du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002 fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du fonds spécial pour la promotion des exportations……………………………………………………………………………………. 11 MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE Arrêté interministériel du 20 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 2 juin 2002 portant organisation des services et des bureaux des directions de l’éducation au niveau des wilayas et de l’inspection académique de la wilaya d’Alger…………………………. 12

4 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 50 10 Joumada El Oula 1423 21 juillet 2002 DECRETS Décret exécutif n° 02-243 du 5 Joumada El Oula 1423 correspondant au 16 juillet 2002 portant adjonction de surface au permis de recherche d’hydrocarbures attribué à la société nationale SONATRACH par le décret exécutif n° 99-224 du 24 Joumada Ethania 1420 correspondant au 4 octobre 1999 sur le périmètre dénommé “Bordj Omar Driss ‘ (Blocs : 220 b, 221 b, 222 b et 238b).

Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de l’énergie et des mines, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2) ; Vu la loi n° 86-14 du 19 août 1986, modifiée et complétée, relative aux activités de prospection, de recherche, d’exploitation et de transport par canalisation des hydrocarbures ; Vu la loi n° 90-30 du 1er décembre 1990 portant loi domaniale ; Vu le décret n° 87-157 du 21 juillet 1987 relatif à la classification des zones de recherche et d’exploitation des hydrocarbures ; Vu le décret n° 87-158 du 21 juillet 1987, modifié et complété, relatif aux modalités d’identification et de contrôle des sociétés étrangères candidates à l’association pour la prospection, la recherche et l’exploitation des hydrocarbures liquides ; Vu le décret n° 87-159 du 21 juillet 1987, modifié et complété, relatif à l’intervention des sociétés étrangères dans les activités de prospection, de recherche et d’exploitation d’hydrocarbures liquides ; Vu le décret n° 88-34 du 16 février 1988, modifié et complété, relatif aux conditions d’octroi, de renonciation et de retrait des titres miniers pour la prospection, la recherche et l’exploitation des hydrocarbures ; Vu le décret n° 88-35 du 16 février 1988 définissant la nature des canalisations et ouvrages annexes relatifs à la production et au transport d’hydrocarbures ainsi que les procédures applicables à leur réalisation ; Vu le décret présidentiel n° 95-102 du 8 Dhou El Kaada 1415 correspondant au 8 avril 1995 portant création du Conseil national de l’énergie ; Vu le décret présidentiel n° 98-48 du 14 Chaoual 1418 correspondant au 11 février 1998, modifié et complété, portant statuts de la société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures “SONATRACH” ; Vu le décret présidentiel n° 02-205 du 22 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 4 juin 2002 portant nomination du Chef du Gouvernement ; Vu le décret présidentiel n° 02-208 du 6 Rabie Ethani 1423 correspondant au 17 juin 2002 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 94-43 du 18 Chaâbane 1414 correspondant au 30 janvier 1994 fixant les règles de conservation des gisements d’hydrocarbures et de protection des aquifères associés ; Vu le décret exécutif n° 96-214 du 28 Moharram 1417 correspondant au 15 juin 1996 fixant les attributions du ministre de l’énergie et des mines ; Vu le décret exécutif n° 99-224 du 24 Joumada Ethania 1420 correspondant au 4 octobre 1999 portant attribution à la société nationale SONATRACH d’un permis de recherche d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé “Bordj Omar Driss ‘ (Blocs : 220 b, 221 b, 222 b et 238b) ; Vu la demande n° 66/2002 du 14 avril 2002 par laquelle la société nationale “SONATRACH” sollicite l’adjonction de surface au permis de recherche d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé “Bordj Omar Driss ‘ (Blocs : 220 b, 221 b, 222 b et 238b); Vu les rapports et avis des services compétents du ministère de l’énergie et des mines ; Décrète : Article 1er. — Le présent décret a pour objet l’adjonction d’une surface au périmètre dénommé “Bordj Omar Driss ‘ (Blocs : 220 b, 221 b, 222 b et 238b), attribué à la société nationale SONATRACH par le décret exécutif n° 99-224 du 24 Joumada Ethania 1420 correspondant au 4 octobre 1999, susvisé, d’une superficie de 149, 6 km2, contiguë au bloc 221 b, situé sur le territoire de la wilaya d’Illizi. Art. 2. — Conformément aux plans annexés à l’original du présent décret, la surface de recherche, objet de cette adjonction, est définie en joignant successivement les points dont les coordonnées géographiques sont : SOMMETS LONGITUDE EST LATITUDE NORD 1 07°30’ 00” 29° 20’ 00” 2 07°35’ 00” 29° 20’ 00” 3 07°35’ 00” 29° 10’ 00” 4 07°30’ 00” 29° 10’ 00” Superficie : 149,6 km2

10 Joumada El Oula 1423 JOURNAL OFFICIEL 21 juillet 2002 Art. 3. — La société nationale “SONATRACH” est tenue de réaliser, pendant la durée de validité du permis de recherche, le programme minimum de travaux annexé à l’original du présent décret. Art. 4. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 Joumada El Oula 1423 correspondant au 16 juillet 2002. Ali BENFLIS ————#———— Décret exécutif n° 02-244 du 5 Joumada El Oula 1423 correspondant au 16 juillet 2002 portant attribution à la société nationale SONATRACH d’un permis d’exploitation du gisement d’hydrocarbures de “Rhourde El Attar-Réservoirs Emsien F4 et Trias Argilo-Gréseux inférieur” situé dans le périmètre de recherche Sif Fatima (Bloc : 402 a).

Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de l’énergie et des mines, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2); Vu la loi n° 83-03 du 5 février 1983 relative à la protection de l’environnement; Vu la loi n° 86-14 du 19 août 1986, modifiée et complétée, relative aux activités de prospection, de recherche, d’exploitation et de transport par canalisation des hydrocarbures; Vu la loi n° 90-30 du 1er décembre 1990 portant loi domaniale; Vu le décret n° 87-157 du 21 juillet 1987 relatif à la classification des zones de recherche et d’exploitation des hydrocarbures; Vu le décret n° 87-158 du 21 juillet 1987, modifié et complété, relatif aux modalités d’identification et de contrôle des sociétés étrangères candidates à l’association pour la prospection, la recherche et l’exploitation des hydrocarbures liquides; Vu le décret n° 87-159 du 21 juillet 1987, modifié et complété, relatif à l’intervention des sociétés étrangères dans les activités de prospection, de recherche et d’exploitation d’hydrocarbures liquides; Vu le décret n° 88-34 du 16 février 1988, modifié et complété, relatif aux conditions d’octroi, de renonciation et de retrait des titres miniers pour la prospection, la recherche et l’exploitation des hydrocarbures; Vu le décret n° 88-35 du 16 février 1988 définissant la nature des canalisations et ouvrages annexes relatifs à la production et au transport d’hydrocarbures ainsi que les procédures applicables à leur réalisation; DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 50 5 Vu le décret présidentiel n° 95-102 du 8 Dhou El Kaada 1415 correspondant au 8 avril 1995 portant création du Conseil national de l’énergie; Vu le décret présidentiel n° 98-48 du 14 Chaoual 1418 correspondant au 11 février 1998, modifié et complété, portant statuts de la société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures “SONATRACH”; Vu le décret présidentiel n° 02-205 du 22 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 4 juin 2002 portant nomination du Chef du Gouvernement; Vu le décret présidentiel n° 02-208 du 6 Rabie Ethani 1423 correspondant au 17 juin 2002 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 89-163 du 15 août 1989 portant approbation du contrat pour la recherche et l’exploitation d’hydrocarbures liquides en Algérie, conclu le 24 juin 1989 à Alger entre l’entreprise nationale SONATRACH et la société BHP pétroleum (Algérie) INC et du protocole relatif aux activités de recherche et de production d’hydrocarbures liquides en Algérie, de la société BHP pétroleum (Algérie) INC en association avec l’entreprise nationale SONATRACH conclu à Alger le 24 juin 1989 entre l’Etat et la société BHP pétroleum (Algérie) INC ; Vu le décret exécutif n° 90-206 du 30 juin 1990 accordant un permis de recherche sur les périmètres dénommés “Rhourde El Louh” (401 a) et “Sif Fatima” (402 a), à l’entreprise nationale SONATRACH; Vu le décret exécutif n° 94-43 du 18 Chaâbane 1414 correspondant au 30 janvier 1994 fixant les règles de conservation des gisements d’hydrocarbures et de protection des aquifères associés; Vu le décret exécutif n° 95-80 du 14 Chaoual 1415 correspondant au 15 mars 1995 portant renouvellement du permis de recherche d’hydrocarbures attribué à l’entreprise nationale SONATRACH par le décret exécutif n° 90-206 du 30 juin 1990 sur les périmètres dénommés “Rhourde El Louh” (bloc : 401 a) et “Sif Fatima” (bloc :Å402 a) Vu le décret exécutif n° 96-214 du 28 Moharram 1417 correspondant au 15 juin 1996 fixant les attributions du ministre de l’énergie et des mines; Vu la demande n° 18-2002 du 3 février 2002 par laquelle la société nationale “SONATRACH” sollicite un permis d’exploitation du gisement d’hydrocarbures Rhourde El Attar situé dans le périmètre de recherche “Sif Fatima” (Bloc : 402 a) dans la wilaya de Ouargla; Vu les résultats de l’enquête réglementaire à laquelle cette demande a été soumise ; Vu les rapports et avis des services compétents du ministère de l’énergie et des mines ;

6 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 50 10 Joumada El Oula 1423 Décrète : Article 1er. — Il est attribué à la société nationale “SONATRACH”, ci-après appelée “le titulaire”, un permis d’exploitation du gisement d’hydrocarbures de “Rhourde El Attar, réservoirs Emsien F4 et Trias Argilo-gréseux inférieur” situé sur le périmètre de recherche “Sif Fatima” (bloc 402 a) et couvrant une superficie de 17, 6 km2 sur le territoire de la wilaya de Ouargla. Art. 2. — Le permis d’exploitation est délivré pour une durée de vingt cinq (25) années à compter de la date de publication du présent décret au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Pour toute prorogation de la durée d’exploitation visée ci-dessus, le titulaire devra, au préalable, introduire auprès des autorités compétentes, une demande accompagnée d’un dossier technique justifiant la prorogation et ce, conformément aux conditions et délais prévus au décret n° 88-34 du 16 février 1988, susvisé. Art. 3. — Conformément aux plans annexés à l’original du présent décret, le périmètre d’exploitation, objet de ce permis, est défini en joignant successivement les points dont les coordonnées géographiques sont jointes en annexe. Art. 4. — Le titulaire s’engage à soumettre au ministre chargé des hydrocarbures, dans le mois suivant l’octroi du permis d’exploitation, le programme d’exploitation et de travail du reste de l’année en cours et, avant le 31 décembre de chaque année, le programme d’exploitation et de travail de l’année suivante. Art. 5. — Durant la période d’exploitation, le titulaire est tenu de réaliser, ou de faire réaliser par l’opérateur, le programme général de développement et d’exploitation du gisement annexé à l’original du présent décret. A ce titre, il est tenu de respecter le profil de production fourni à l’appui de la demande du présent permis et approuvé par les services compétents du ministère chargé des hydrocarbures. Art. 6. — Conformément au programme de développement et d’exploitation du gisement, annexé au présent décret, le taux maximum de soutirage des hydrocarbures (“MER”) est fixé selon le profil de production prévu. Toute modification du MER devra, au préalable, être soumise à l’approbation des services compétents du ministère chargé des hydrocarbures. Art. 7. — Le titulaire est tenu, durant la période d’exploitation, d’appliquer ou de faire appliquer par l’opérateur, les dispositions législatives et réglementaires en matière de conservation des gisements et de la protection de l’environnement notamment celles prévues par le décret exécutif n° 94-43 du 18 Chaâbane 1414 correspondant au 30 janvier 1994, susvisé. 21 juillet 2002 Art. 8. — A l’expiration de la durée de validité du présent permis, le titulaire est tenu de prendre toutes les mesures nécessaires de nature à assurer le maintien du fonctionnement normal des installations d’exploitation, la conservation du gisement ainsi que la préservation des sites d’exploitation et de l’environnement. Art. 9. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 Joumada El Oula 1423 correspondant au 16 juillet 2002. Ali BENFLIS.

ANNEXE Coordonnées géographiques du périmètre du permis d’exploitation du gisement de Rhourde El Attar (RAR) SOMMETS LONGITUDE LATITUDE EST NORD 01 08° 36’30” 31° 15’ 30” 02 08° 36’30” 31° 17’ 30” 03 08° 37’00” 31° 17’ 30” 04 08° 37’00” 31° 18’ 30” 05 08° 37’30” 31° 18’ 30” 06 08° 37’30” 31° 19’ 00” 07 08° 39’00” 31° 19’ 00” 08 08° 39’00” 31° 17’ 30” 09 08° 38’30” 31° 17’ 30” 10 08° 38’30” 31° 17’ 00” 11 08° 38’00” 31° 17’ 00” 12 08° 38’00” 31° 15’ 30” Décret exécutif n° 02-245 du 5 Joumada El Oula 1423 correspondant au 16 juillet 2002 portant attribution à la société nationale SONATRACH d’un permis d’exploitation du gisement d’hydrocarbures de “Zemlet El Adreg-Réservoir Dévonien Inférieur (niveaux B et C) et Trias Argilo-Gréseux Inférieur (TAGI)”, situé dans le périmètre de recherche de Zemoul El Kbar (Bloc : 403 a).

Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de l’énergie et des mines, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2); Vu la loi n° 83-03 du 5 février 1983 relative à la protection de l’environnement; Vu la loi n° 86-14 du 19 août 1986, modifiée et complétée, relative aux activités de prospection, de recherche, d’exploitation et de transport par canalisation des hydrocarbures;

10 Joumada El Oula 1423 JOURNAL OFFICIEL 21 juillet 2002 Vu la loi n° 90-30 du 1er décembre 1990 portant loi domaniale ; Vu le décret n° 87-157 du 21 juillet 1987 relatif à la classification des zones de recherche et d’exploitation des hydrocarbures ; Vu le décret n° 87-158 du 21 juillet 1987, modifié et complété, relatif aux modalités d’identification et de contrôle des sociétés étrangères candidates à l’association pour la prospection, la recherche et l’exploitation des hydrocarbures liquides ; Vu le décret n° 87-159 du 21 juillet 1987, modifié et complété, relatif à l’intervention des sociétés étrangères dans les activités de prospection, de recherche et d’exploitation d’hydrocarbures liquides ; Vu le décret n° 88-34 du 16 février 1988, modifié et complété, relatif aux conditions d’octroi, de renonciation et de retrait des titres miniers pour la prospection, la recherche et l’exploitation des hydrocarbures ; Vu le décret n° 88-35 du 16 février 1988 définissant la nature des canalisations et ouvrages annexes relatifs à la production et au transport d’hydrocarbures ainsi que les procédures applicables à leur réalisation ; Vu le décret n° 88-243 du 20 décembre 1988 portant approbation du contrat pour la recherche et l’exploitation d’hydrocarbures liquides en Algérie conclu le 15 décembre 1987 à Alger entre l’entreprise nationale SONATRACH et la société AGIP (Africa) Ltd et du protocole relatif aux activités de recherche et d’exploitation d’hydrocarbures liquides en Algérie de la société AGIP (Africa) Ltd en association avec l’entreprise nationale SONATRACH conclu à Alger le 15 décembre 1987 entre l’Etat et la société AGIP (Africa) Ltd ; Vu le décret présidentiel n° 95-102 du 8 Dhou El Kaada 1415 correspondant au 8 avril 1995 portant création du Conseil national de l’énergie; Vu le décret présidentiel n° 98-48 du 14 Chaoual 1418 correspondant au 11 février 1998, modifié et complété, portant statuts de la société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures “SONATRACH”; Vu le décret présidentiel n° 02-205 du 22 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 4 juin 2002 portant nomination du Chef du Gouvernement ; Vu le décret présidentiel n° 02-208 du 6 Rabie Ethani 1423 correspondant au 17 juin 2002 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 90-10 du 1er janvier 1990 accordant un permis de recherche d’hydrocarbures, dit permis de Zemoul El Kbar à l’entreprise nationale SONATRACH ; Vu le décret exécutif n° 94-43 du 18 Chaâbane 1414 correspondant au 30 janvier 1994 fixant les règles de conservation des gisements d’hydrocarbures et de protection des aquifères associés et notamment son article 184 ; DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 50 7 Vu le décret exécutif n° 95-69 du 25 Ramadhan 1415 correspondant au 25 février 1995 portant renouvellement du permis de recherche d’hydrocarbures attribué à l’entreprise nationale SONATRACH par le décret exécutif n° 90-10 du 1er janvier 1990 sur le périmètre dénommé “Zemoul El Kbar” (bloc : 403 a) ; Vu le décret exécutif n° 95-281 du 22 Rabie Ethani 1416 correspondant au 17 septembre 1995 portant approbation du contrat pour la recherche et l’exploitation d’hydrocarbures sur le périmètre “Zemoul El Kbar” (bloc: 403 a) conclu à Alger le 13 mai 1995 entre l’entreprise nationale SONATRACH et la société AGIP (Africa) Ltd ; Vu le décret exécutif n° 96-214 du 28 Moharram 1417 correspondant au 15 juin 1996 fixant les attributions du ministre de l’énergie et des mines ; Vu la demande n° 19-2002 du 3 février 2002 par laquelle la société nationale “SONATRACH” sollicite un permis d’exploitation du gisement d’hydrocarbures Zemlet El Adreg situé dans le périmètre de recherche Zemoul El Kbar (bloc : 403 a) dans la wilaya d’Ouargla ; Vu les résultats de l’enquête réglementaire à laquelle cette demande a été soumise ; Vu les rapports et avis des services compétents du ministère de l’énergie et des mines ; Décrète : Article 1er. — Il est attribué à la société nationale “SONATRACH”, ci-après appelée “le titulaire”, un permis d’exploitation du gisement d’hydrocarbures de “Zemlet El Adreg”, réservoir dévonien inférieur (niveaux B et C) et Trias Argilo-Gréseux Inférieur (TAGI) situé sur le périmètre de recherche “Zemoul El Kbar” (bloc : 403 a) et couvrant une superficie de 20,5 Km2 sur le territoire de la wilaya d’Ouargla. Art. 2. — Le permis d’exploitation est délivré pour une durée de vingt cinq (25) années à compter de la date de publication du présent décret au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Pour toute prorogation de la durée d’exploitation visée ci-dessus, le titulaire devra, au préalable, introduire auprès des autorités compétentes, une demande accompagnée d’un dossier technique justifiant la prorogation et ce, conformément aux conditions et délais prévus au décret n° 88-34 du 16 février 1988, susvisé. Art. 3. — Conformément aux plans annexés à l’original du présent décret, le périmètre d’exploitation, objet de ce permis, est défini en joignant successivement les points dont les coordonnées géographiques sont jointes en annexe. Art. 4. — Le titulaire s’engage à soumettre au ministre chargé des hydrocarbures, dans le mois suivant l’octroi du permis d’exploitation, le programme d’exploitation et de travail du reste de l’année en cours et, avant le 31 décembre de chaque année, le programme d’exploitation et de travail de l’année suivante.

8 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 50 10 Joumada El Oula 1423 Art. 5. — Durant la période d’exploitation, le titulaire est tenu de réaliser, ou de faire réaliser par l’opérateur, le programme général de développement et d’exploitation du gisement annexé à l’original du présent décret. A ce titre, il est tenu de respecter le profil de production fourni à l’appui de la demande du présent permis et approuvé par les services compétents du ministère chargé des hydrocarbures. Art. 6. — Conformément au programme de développement et d’exploitation du gisement, annexé au présent décret, le taux maximum de soutirage des hydrocarbures (“MER”) pour la phase initiale de déplétion naturelle est fixé selon le profil de production proposé. Toute modification du MER devra, au préalable, être soumise à l’approbation des services compétents du ministère chargé des hydrocarbures. Art. 7. — Le titulaire est tenu, durant la période d’exploitation, d’appliquer ou de faire appliquer par l’opérateur, les dispositions législatives et réglementaires en matière de conservation des gisements et de la protection de l’environnement notamment celles prévues par le décret exécutif n° 94-43 du 18 Chaâbane 1414 correspondant au 30 janvier 1994, susvisé. 21 juillet 2002 Art. 8. — A l’expiration de la durée de validité du présent permis, le titulaire est tenu de prendre toutes les mesures nécessaires de nature à assurer le maintien du fonctionnement normal des installations d’exploitation, la conservation du gisement ainsi que la préservation des sites d’exploitation et de l’environnement. Art. 9. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 Joumada El Oula 1423 correspondant au 16 juillet 2002. Ali BENFLIS.

ANNEXE COORDONNÉES GÉOGRAPHIQUES DU PERIMETRE DU PERMIS D’EXPLOITATION DU GISEMENT DE ZEMLET EL ADREG (ZEA) SOMMET LONGITUDE LATITUDE EST NORD 1 8° 05’ 31° 08’ 2 8° 12’ 31° 08’ 3 8° 12’ 31° 09’ 4 8° 05’ 31° 09’ DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du 20 Rabie Ethani 1423 correspondant au 1er juillet 2002 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse à la Présidence de la République.

Par décret présidentiel du 20 Rabie Ethani 1423 correspondant au 1er juillet 2002, il est mis fin aux fonctions de chargé d’études et de synthèse à la Présidence de la République, exercées par M. Azzedine Boukehil ; appelé à exercer une autre fonction. ————#———— Décret présidentiel du 20 Rabie Ethani 1423 correspondant au 1er juillet 2002 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur à la Présidence de la République.

Par décret présidentiel du 20 Rabie Ethani 1423 correspondant au 1er juillet 2002, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur à la Présidence de la République, exercées par M. Mustapha Abdelatif ; appelé à exercer une autre fonction. Décret présidentiel du 20 Rabie Ethani 1423 correspondant au 1er juillet 2002 mettant fin aux fonctions d’un chef d’études à la Présidence de la République.

Par décret présidentiel du 20 Rabie Ethani 1423 correspondant au 1er juillet 2002, il est mis fin aux fonctions de chef d’études à la Présidence de la République, exercées par M. Salah Mohamdioua ; appelé à exercer une autre fonction. ————#———— Décret présidentiel du 20 Rabie Ethani 1423 correspondant au 1er juillet 2002 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au Haut conseil islamique.

Par décret présidentiel du 20 Rabie Ethani 1423 correspondant au 1er juillet 2002, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de la formation et des personnels au Haut conseil islamique, exercées par M. Abderrahmane Maadadi ; appelé à exercer une autre fonction.

10 Joumada El Oula 1423 JOURNAL OFFICIEL 21 juillet 2002 Décret présidentiel du 20 Rabie Ethani 1423 correspondant au 1er juillet 2002 portant nomination d’un chargé de mission à la Présidence de la République.

Par décret présidentiel du 20 Rabie Ethani 1423 correspondant au 1er juillet 2002, M. Rabah Hadid est nommé chargé de mission à la Présidence de la République. ————#———— Décrets présidentiels du 20 Rabie Ethani 1423 correspondant au 1er juillet 2002 portant nomination de directeurs d’études à la Présidence de la République.

Par décret présidentiel du 20 Rabie Ethani 1423 correspondant au 1er juillet 2002, M. Azzedine Boukehil est nommé directeur d’études à la Présidence de la République.

Par décret présidentiel du 20 Rabie Ethani 1423 correspondant au 1er juillet 2002, M. Mustapha Abdellatif est nommé directeur d’études à la Présidence de la République. ————#———— Décrets présidentiels du 20 Rabie Ethani 1423 correspondant au 1er juillet 2002 portant nomination de chargés d’études et de synthèse à la Présidence de la République.

Par décret présidentiel du 20 Rabie Ethani 1423 correspondant au 1er juillet 2002, M. Mourad Arab est nommé chargé d’études et de synthèse à la Présidence de la République.

Par décret présidentiel du 20 Rabie Ethani 1423 correspondant au 1er juillet 2002, M. Salah Mohamdioua est nommé chargé d’études et de synthèse à la Présidence de la République. ————#———— Décret présidentiel du 20 Rabie Ethani 1423 correspondant au 1er juillet 2002 portant nomination du directeur des moyens au Haut conseil islamique.

Par décret présidentiel du 20 Rabie Ethani 1423 correspondant au 1er juillet 2002, M. Abderrahmane Maadadi est nommé directeur des moyens au Haut conseil islamique. ————#———— Décret présidentiel du 20 Rabie Ethani 1423 correspondant au 1er juillet 2002 portant nomination d’un sous-directeur auprès des services du délégué à la planification.

Par décret présidentiel du 20 Rabie Ethani 1423 correspondant au 1er juillet 2002, M. Abdelouahab Djeghlal est nommé sous-directeur du personnel et de la formation auprès des services du délégué à la planification. DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 50 9 Décrets présidentiels du 20 Rabie Ethani 1423 correspondant au 1er juillet 2002 portant nomination de sous-directeurs à la direction générale des transmissions nationales.

Par décret présidentiel du 20 Rabie Ethani 1423 correspondant au 1er juillet 2002, M. Meki Adjerad est nommé sous-directeur des études techniques et des programmes à la direction générale des transmissions nationales.

Par décret présidentiel du 20 Rabie Ethani 1423 correspondant au 1er juillet 2002, M. Mohamed Dou est nommé sous-directeur de la réglementation et de la coordination à la direction générale des transmissions nationales.

Par décret présidentiel du 20 Rabie Ethani 1423 correspondant au 1er juillet 2002, M. Mustapha Bouzid est nommé sous-directeur des équipements et des infrastructures à la direction générale des transmissions nationales.

Par décret présidentiel du 20 Rabie Ethani 1423 correspondant au 1er juillet 2002, Mme. Amel Allouache, épouse Benfarhat est nommée sous-directeur des personnels et de la formation à la direction générale des transmissions nationales.

Par décret présidentiel du 20 Rabie Ethani 1423 correspondant au 1er juillet 2002, Mlle. Rabiha Bouachrine est nommée sous-directeur de la bureautique à la direction générale des transmissions nationales. ————#———— Décret présidentiel du 20 Rabie Ethani 1423 correspondant au 1er juillet 2002 portant nomination du directeur des transmissions nationales à la wilaya d’El Tarf.

Par décret présidentiel du 20 Rabie Ethani 1423 correspondant au 1er juillet 2002, M. Lazhar Mourghad est nommé directeur des transmissions nationales à la wilaya d’El Tarf. ————#———— Décret présidentiel du 20 Rabie Ethani 1423 correspondant au 1er juillet 2002 portant nomination de directeurs de la réglementation et des affaires générales de wilayas.

Par décret présidentiel du 20 Rabie Ethani 1423 correspondant au 1er juillet 2002, sont nommés directeurs de la réglementation et des affaires générales aux wilayas suivantes MM. : — Youcef Saadi, à la wilaya de Biskra ; — Abderrahmane Madani-Fouatih, à la wilaya de Tizi Ouzou ; — Faouzi Benhassine, à la wilaya de Sétif ; — Hocine Ramli, à la wilaya de Skikda ; — Yahia Boumakel, à la wilaya de Annaba.

10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 50 10 Joumada El Oula 1423 Décret présidentiel du 20 Rabie Ethani 1423 correspondant au 1er juillet 2002 portant nomination de directeurs de l’administration locale de wilayas.

Par décret présidentiel du 20 Rabie Ethani 1423 correspondant au 1er juillet 2002, sont nommés directeurs de l’administration locale aux wilayas suivantes MM. : — Saadi Laouachera, à la wilaya de Jijel ; — Mahmoud Benabdi, à la wilaya de Constantine. ————#———— Décret présidentiel du 20 Rabie Ethani 1423 correspondant au 1er juillet 2002 portant nomination du délégué de la garde communale à la wilaya de Mascara.

Par décret présidentiel du 20 Rabie Ethani 1423 correspondant au 1er juillet 2002, M. Ibrahim Abdelkader Boutaous est nommé délégué de la garde communale à la wilaya de Mascara. ————#———— Décret présidentiel du 20 Rabie Ethani 1423 correspondant au 1er juillet 2002 portant nomination du chef de cabinet du ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères.

Par décret présidentiel du 20 Rabie Ethani 1423 correspondant au 1er juillet 2002, M. Lahssan Boufarès est nommé chef de cabinet du ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères. ————#———— Décret présidentiel du 20 Rabie Ethani 1423 correspondant au 1er juillet 2002 portant nomination d’ambassadeurs-conseillers au ministère des affaires étrangères.

Par décret présidentiel du 20 Rabie Ethani 1423 correspondant au 1er juillet 2002, sont nommés ambassadeurs-conseillers au ministère des affaires étrangères, MM. : — M’Hamed Achache ; — Mohamed Benhocine ; — Ahmed Benyamina ; — Smaïl Allaoua. ————#———— Décret présidentiel du 20 Rabie Ethani 1423 correspondant au 1er juillet 2002 portant nomination de l’inspecteur général du ministère des affaires étrangères.

Par décret présidentiel du 20 Rabie Ethani 1423 correspondant au 1er juillet 2002, M. Kamel Houhou est nommé inspecteur général du ministère des affaires étrangères. 21 juillet 2002 Décret présidentiel du 20 Rabie Ethani 1423 correspondant au 1er juillet 2002 portant nomination de directeurs généraux au ministère des affaires étrangères.

Par décret présidentiel du 20 Rabie Ethani 1423 correspondant au 1er juillet 2002, sont nommés directeurs généraux au ministère des affaires étrangères, MM. : — Sabri Boukadoum, directeur général du protocole ; — Abdelhamid Senouci Bereksi, directeur général Asie-Océanie ; — Hamid Chebira, directeur général des Pays arabes ; — Mohamed Hanèche, directeur général Europe ; — Hocine Meghar, directeur général des affaires consulaires ; — Boudjemaa Delmi, directeur général Afrique ; — Hocine Meghlaoui, directeur général Amérique. ————#———— Décret présidentiel du 20 Rabie Ethani 1423 correspondant au 1er juillet 2002 portant nomination de directeurs au ministère des affaires étrangères.

Par décret présidentiel du 20 Rabie Ethani 1423 correspondant au 1er juillet 2002, sont nommés directeurs au ministère des affaires étrangères, MM. : — Farid Boulahbel, directeur de la coopération avec les institutions européennes ; — Abdelaziz Lahiouel, directeur des affaires politiques internationales ; — Abdelaziz Ben Ali Chérif, directeur des pays de l’Europe occidentale ; — Amar Belani, directeur des pays de l’Europe centrale et orientale ; — Merzak Belhimeur, directeur des affaires sociales, culturelles, humanitaires, scientifiques et techniques internationales ; — Tayeb Saadi, directeur du Machreq arabe et de la Ligue des Etats arabes ; — Mohamed El-Amine Derragui, directeur Afrique ; — Ahmed Lakhdar Tazir, directeur des personnels ; — Boualam Hacène, directeur de la protection des nationaux à l’étranger ; — Benchaa Dani, directeur Amérique ; — Salah Boucha, directeur du Maghreb arabe ; — Mohamed Ennadir Larbaoui, directeur des affaires juridiques ; — Ahcène Boukhelfa, directeur de la circulation et de l’établissement des étrangers. ————#———— Décret présidentiel du 20 Rabie Ethani 1423 correspondant au 1er juillet 2002 portant nomination d’un inspecteur au ministère des affaires étrangères.

Par décret présidentiel du 20 Rabie Ethani 1423 correspondant au 1er juillet 2002, M. Abdelkader Riame est nommé inspecteur au ministère des affaires étrangères.

10 Joumada El Oula 1423 JOURNAL OFFICIEL 21 juillet 2002 Décret présidentiel du 20 Rabie Ethani 1423 correspondant au 1er juillet 2002 portant nomination d’un chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères.

Par décret présidentiel du 20 Rabie Ethani 1423 correspondant au 1er juillet 2002, M. El-Hadj Belharizi est nommé chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères. ————#———— Décret présidentiel du 20 Rabie Ethani 1423 correspondant au 1er juillet 2002 portant nomination d’un chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre délégué auprès du ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères, chargé des affaires maghrébines et africaines.

Par décret présidentiel du 20 Rabie Ethani 1423 correspondant au 1er juillet 2002, M. Abdelkader Aziria est nommé chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre délégué auprès du ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères, chargé des affaires maghrébines et africaines. DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 50 11 Décret présidentiel du 20 Rabie Ethani 1423 correspondant au 1er juillet 2002 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire à Maputo (République du Mozambique).

Par décret présidentiel du 20 Rabie Ethani 1423 correspondant au 1er juillet 2002, M. Fouad Bouattoura est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire à Maputo (République du Mozambique), à compter du 11 mars 2002. ————#———— Décret présidentiel du 20 Rabie Ethani 1423 correspondant au 1er juillet 2002 portant nomination de directeurs généraux des offices de promotion et de gestion immobilières de wilayas.

Par décret présidentiel du 20 Rabie Ethani 1423 correspondant au 1er juillet 2002, sont nommés directeurs généraux des offices de promotion et de gestion immobilières aux wilayas suivantes MM. : — Abdelwahab Belbati Bimar, à la wilaya de Tlemcen ; — Rachid Douh, à la wilaya de Tipaza. ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DU COMMERCE Arrêté interministériel du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002 fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du fonds spécial pour la promotion des exportations.

Le ministre du commerce, Le ministre délégué auprès du ministre des finances chargé du budget, Vu la loi n° 01-12 du 27 Rabie Ethani 1422 correspondant au 19 juillet 2001 portant loi de finances complémentaire pour 2001, notamment son article 33 ; Vu le décret présidentiel n° 01-139 du 8 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 31 mai 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 94-207 du 7 Safar 1415 correspondant au 16 juillet 1994 fixant les attributions du ministre du commerce ; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances ; Vu le décret exécutif n° 96-205 du 18 Moharram 1417 correspondant au 5 juin 1996, modifié et complété par le décret exécutif n° 01-312 du 28 Rajab 1422 correspondant au 16 octobre 2001, fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-084 intitulé “Fonds spécial pour la promotion des exportations” ; Arrêtent : Article 1er. — En application des dispositions du décret exécutif n° 96-205 du 18 Moharram 1417 correspondant au 5 juin 1996, modifié et complété, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d’affectation spéciale n° 302-084 intitulé : “Fonds spécial pour la promotion des exportations”. Art. 2. — Le fonds spécial pour la promotion des exportations est alimenté par : — une quotité de la taxe intérieure de consommation ; — les contributions des organismes publics et privés ; — les dons et legs.

12 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 50 10 Joumada El Oula 1423 Art. 3. — Les opérations susceptibles de bénéficier d’une aide du Fonds spécial pour la promotion des exportations sont : 1 - au titre des charges liées à l’étude des marchés extérieurs, à l’information des exportateurs et à l’étude pour l’amélioration de la qualité des produits et services destinés à l’exportation : — les charges liées aux études des marchés extérieurs destinées à la recherche de débouchés aux produits algériens ; — les charges liées à l’information des exportateurs sur les possibilités et les opportunités d’exportation ; — les charges liées aux études destinées à l’amélioration de la qualité des produits et services destinés à l’exportation. 2 - au titre des participations aux foires, expositions et salons spécialisés tenus à l’étranger : — les frais de location des stands et des surfaces d’exposition ; — les frais de transport des échantillons destinés à l’exposition ; — les frais de transit et de manutention des échantillons destinés à l’exposition ; — les frais de publicité et de marketing occasionnés par la participation aux foires, expositions ou salons spécialisés à l’étranger. 3 - au titre des coûts de prospection des marchés extérieurs supportés par les exportateurs : — une partie des charges supportées par les exportateurs liées à la prospection des marchés extérieurs. 4 - au titre du transit et du transport international des produits destinés à l’exportation : — les frais de manutention dans les ports algériens ; — les frais de transit liés à l’embarquement des marchandises exportées ; — les frais de transport international des marchandises exportées ; — les frais de transport terrestre et ferroviaire sur le territoire national jusqu’aux postes frontières, des marchandises destinées à l’exportation. 5 - au titre du financement des coûts liés à l’adaptation des produits aux marchés extérieurs : — les primes pour la valorisation et l’adaptation des produits destinés à l’exportation ; 21 juillet 2002 — les primes pour le conditionnement des produits destinés à l’exportation. Art. 4. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002. Le ministre délégué auprès Le ministre du commerce, du ministre des finances chargé du budget, Hamid TEMAR Mohamed TERBECHE MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE Arrêté interministériel du 20 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 2 juin 2002 portant organisation des services et des bureaux des directions de l’éducation au niveau des wilayas et de l’inspection académique de la wilaya d’Alger.

Le Chef du Gouvernement, Le ministre des finances, Le ministre de l’éducation nationale, Vu l’ordonnance n° 76-35 du 16 avril 1976 portant organisation de l’éducation et de la formation ; Vu la loi n° 90-08 du 7 avril 1990 relative à la commune ; Vu la loi n° 90-09 du 7 avril 1990 relative à la wilaya ; Vu le décret présidentiel n° 2000-256 du 26 Joumada El Oula 1421 correspondant au 26 août 2000 portant nomination du Chef du Gouvernement ; Vu le décret présidentiel n° 01-139 du 8 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 31 mai 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 90-174 du 9 juin 1990, modifié, fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement des services de l’éducation au niveau de la wilaya ; Vu le décret exécutif n° 90-175 du 9 juin 1990 fixant les conditions de nomination et la classification du poste de secrétaire général de la direction de l’éducation au niveau de la wilaya ; Vu le décret exécutif n° 95-94 du 24 Chaoual 1415 correspondant au 25 mars 1995 fixant la liste, les conditions d’accès et la classification des postes supérieurs des services déconcentrés du ministère de l’éducation nationale ;

10 Joumada El Oula 1423 JOURNAL OFFICIEL 21 juillet 2002 Vu le décret exécutif n° 01-232 du 19 Joumada El Oula 1422 correspondant au 9 août 2001 portant rattachement aux services déconcentrés de l’éducation de la gestion des crédits affectés au titre des dépenses du personnel des établissements d’enseignement fondamental et des établissements d’enseignement secondaire et technique ; Vu l’arrêté interministériel du 29 octobre 1990 déterminant les services et les bureaux des directions de l’éducation au niveau des wilayas et de l’inspection académique d’Alger ; Arrêtent : Article 1er. — En application des dispositions des articles 4, 7 et 8 du décret exécutif n° 90-174 du 9 juin 1990, modifié, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l’organisation des services et des bureaux des directions de l’éducation au niveau des wilayas et de l’inspection académique de la wilaya d’Alger. Art. 2. — Dans les wilayas de Tindouf, Illizi, Tamenghasset et Naâma, la direction de l’éducation comprend, sous l’autorité du directeur de l’éducation : 1 - le service de la programmation et du suivi, 2 - le service de la scolarité et des examens, 3 - le service des personnels et de l’inspection, 4 - le service de la gestion des dépenses des personnels. Art. 3. — Le service de la programmation et du suivi comporte : a - le bureau de la programmation et de la carte scolaire, b - le bureau du suivi des constructions et des équipements scolaires, c - le bureau du budget, de l’action sociale et de la santé scolaire. Art. 4. — Le service de la scolarité et des examens comporte : a - le bureau de l’enseignement, b - le bureau de l’orientation et des examens, c - le bureau de l’animation culturelle et sportive. Art. 5. — Le service des personnels et de l’inspection comporte : a - le bureau des personnels, b - le bureau de la formation et de l’inspection. Art. 6. — Le service de la gestion des dépenses des personnels comporte : a - le bureau de la gestion des dépenses des personnels enseignants, b - le bureau de la gestion des dépenses des personnels administratifs et agents de service. DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 50 13 Art. 7. — Dans les wilayas de : El Bayadh, Laghouat, Ghardaïa, Adrar, Béchar et Tissemsilt, la direction de l’éducation comprend, sous l’autorité du directeur de l’éducation : 1 - le service de la programmation et du suivi, 2 - le service de la scolarité et des examens, 3 - le service des personnels et de l’inspection, 4 - le service de la gestion des dépenses des personnels. Art. 8. — Le service de la programmation et du suivi comporte : a - le bureau de la programmation et de la carte scolaire, b - le bureau du suivi des constructions et des équipements scolaires, c - Le bureau du budget et des services économiques, d - le bureau de l’action sociale et de la santé scolaire. Art. 9. — Le service de la scolarité et des examens comporte : a - le bureau de l’enseignement fondamental, b - le bureau de l’enseignement secondaire général et technique, c - le bureau de l’orientation et des examens, d - le bureau de l’animation culturelle et sportive. Art. 10. — Le service des personnels et de l’inspection comporte : a - le bureau des personnels enseignants, b - le bureau des personnels administratifs et agents de service, c - le bureau de la formation et de l’inspection. Art. 11. — Le service de la gestion des dépenses des personnels comporte : a - le bureau de la gestion des dépenses des personnels enseignants des 1er et 2ème cycles de l’enseignement fondamental, b - le bureau de la gestion des dépenses des personnels enseignants du 3ème cycle de l’enseignement fondamental et des personnels enseignants de l’enseignement secondaire général et technique, c - le bureau de la gestion des dépenses des personnels administratifs et agents de service. Art. 12. — Dans les wilayas de : Khenchela, Saida, Aïn Témouchent, Souk Ahras, El Tarf, Ouargla, El Oued, Guelma, Djelfa, Biskra et Tébessa, la direction de l’éducation comprend, sous l’autorité du directeur de l’éducation : 1 - le service de la programmation et du suivi, 2 - le service de la scolarité et des examens, 3 - le service des personnels,

14 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 50 10 Joumada El Oula 1423 4 - le service de la formation et de l’inspection, 5 - le service de la gestion des dépenses des personnels. Art. 13. — Le service de la programmation et du suivi comporte : a - le bureau de la programmation et de la carte scolaire, b - le bureau du suivi des constructions et des équipements scolaires, c - Le bureau du budget et des services économiques, d - le bureau de l’action sociale et de la santé scolaire. Art. 14. — Le service de la scolarité et des examens comporte : a - le bureau de l’enseignement fondamental, b - le bureau de l’enseignement secondaire général et technique, c - le bureau de l’orientation et des examens, d - le bureau de l’animation culturelle et sportive. Art. 15. — Le service des personnels comporte : a - le bureau des personnels enseignants des 1er et 2ème cycles de l’enseignement fondamental, b - le bureau des personnels enseignants du 3ème cycle de l’enseignement fondamental, et des personnels enseignants de l’enseignement secondaire général et technique, c - le bureau des personnels administratifs et agents de service, d - le bureau des pensions, des retraites et du contentieux. Art. 16. — Le service de la formation et de l’inspection comporte : a - le bureau de la formation, b - le bureau de l’inspection. Art. 17. — Le service de la gestion des dépenses des personnels comporte : a - le bureau de la gestion des dépenses des personnels enseignants des 1er et 2ème cycles de l’enseignement fondamental, b - le bureau de la gestion des dépenses des personnels enseignants du 3ème cycle de l’enseignement fondamental et des personnels enseignants de l’enseignement secondaire général et technique, c - le bureau de la gestion des dépenses des personnels administratifs et agents de service. Art. 18. — Dans les wilayas d’Oum El Bouaghi, Mostaganem, Mila, Relizane, Bordj Bou Arréridj, Annaba, Jijel, M’Sila, Sidi Bel Abbès, Mascara, Aïn Defla, Médéa, Bouira, Boumerdès, Chlef, Tipaza, Skikda et Tiaret, la direction de l’éducation comprend, sous l’autorité du directeur de l’éducation, assisté d’un secrétaire général : 21 juillet 2002 1 - le service de la programmation et du suivi, 2 - le service des finances et des moyens, 3 - le service de la scolarité et des examens, 4 - le service des personnels, 5 - le service de la formation et de l’inspection, 6 - le service de la gestion des dépenses des personnels. Art. 19. — Le service de la programmation et du suivi comporte : a - le bureau de la programmation et de la carte scolaire, b - le bureau du suivi des constructions et des équipements scolaires, Art. 20. — Le service des finances et des moyens comporte : a - le bureau du budget et de la comptabilité, b - le bureau du contrôle de la gestion financière des établissements, c - le bureau de l’action sociale et de la santé scolaire. Art. 21. — Le service de la scolarité et des examens comporte : a - le bureau de l’enseignement fondamental, b - le bureau de l’enseignement secondaire général et technique, c - le bureau des examens et des concours, d - le bureau de l’animation culturelle et sportive. Art. 22. — Le service des personnels comporte : a - le bureau des personnels enseignants des 1er et 2ème cycles de l’enseignement fondamental, b - le bureau des personnels enseignants du 3ème cycle de l’enseignement fondamental, et des personnels enseignants de l’enseignement secondaire général et technique, c - le bureau des personnels administratifs et agents de service, d - le bureau des pensions, des retraites et du contentieux. Art. 23. — Le service de la formation et de l’inspection comporte : a - le bureau de la formation, b - le bureau de l’inspection. c - le bureau de l’orientation et de l’évaluation, d - le bureau de la documentation et des archives. Art. 24. — Le service de la gestion des dépenses des personnels comporte : a - le bureau de la gestion des dépenses des personnels enseignants des 1er et 2ème cycles de l’enseignement fondamental,

10 Joumada El Oula 1423 JOURNAL OFFICIEL 21 juillet 2002 b - le bureau de la gestion des dépenses des personnels enseignants du 3ème cycle de l’enseignement fondamental, c - le bureau de la gestion des dépenses des personnels enseignants de l’enseignement secondaire général et technique, d - le bureau de la gestion des dépenses des personnels administratifs et agents de service. Art. 25. — Dans les wilayas de Tlemcen, Béjaïa, Constantine, Blida, Batna, Oran, Sétif, et Tizi Ouzou, la direction de l’éducation comprend, sous l’autorité du directeur de l’éducation, assisté d’un secrétaire général : 1 - le service de la programmation et du suivi, 2 - le service des finances et des moyens, 3 - le service de l’organisation pédagogique, 4 - le service des personnels, 5 - le service de la formation et de l’inspection, 6 - le service de l’orientation et des examens, 7 - le service de la gestion des dépenses des personnels. Art. 26. — Le service de la programmation et du suivi comporte : a - le bureau de la programmation et de la carte scolaire, b - le bureau du suivi des constructions et des équipements scolaires, Art. 27. — Le service des finances et des moyens comporte : a - le bureau du budget et de la comptabilité, b - le bureau du contrôle de la gestion financière des établissements, c - le bureau des moyens généraux, d - le bureau de l’action sociale et de la santé scolaire. Art. 28. — Le service de l’organisation pédagogique comporte : a - le bureau de l’enseignement fondamental, b - le bureau de l’enseignement secondaire général et technique, c - le bureau de l’animation culturelle et sportive. Art. 29. — Le service des personnels comporte : a - le bureau des personnels enseignants des 1er et 2ème cycles de l’enseignement fondamental, b - le bureau des personnels enseignants du 3ème cycle de l’enseignement fondamental, et des personnels enseignants de l’enseignement secondaire général et technique, c - le bureau des personnels administratifs et agents de service, d - le bureau des pensions, des retraites et du contentieux. DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 50 15 Art. 30. — Le service de la formation et de l’inspection comporte : a - le bureau de la formation, b - le bureau de l’inspection. c - le bureau de la documentation et des archives. Art. 31. — Le service de l’orientation et des examens comporte : a - le bureau des examens et concours, b - le bureau de l’orientation et de l’évaluation. Art. 32. — Le service de la gestion des dépenses des personnels comporte : a - le bureau de la gestion des dépenses des personnels enseignants des 1er et 2ème cycles de l’enseignement fondamental, b - le bureau de la gestion des dépenses des personnels enseignants du 3ème cycle de l’enseignement fondamental, c - le bureau de la gestion des dépenses des personnels enseignants de l’enseignement secondaire général et technique, d - le bureau de la gestion des dépenses des personnels administratifs et agents de service. Art. 33. — L’inspection académique de la wilaya d’Alger comprend :

• la direction des personnels,
• la direction de la programmation et du suivi,
• la direction de l’organisation pédagogique,
• la direction de l’orientation et de l’évaluation. Art. 34. — La direction des personnels comprend : 1 - le service des personnels enseignants des 1er et 2ème cycles de l’enseignement fondamental comportant : a - le bureau des personnels enseignants des daïras d’Alger-Est, b - le bureau des personnels enseignants des daïras d’Alger-Centre, c - le bureau des personnels enseignants des daïras d’Alger-Ouest. 2 - le service des personnels enseignants du 3ème cycle de l’enseignement fondamental comportant : a - le bureau des enseignants des mathématiques, des sciences naturelles et de technologie, b - le bureau des enseignants des lettres et langues, c - le bureau des enseignants des sciences sociales, de l’animation culturelle et de l’éducation physique et sportive. 3 - le service des personnels enseignants de l’enseignement secondaire général et technique comportant : a - le bureau des enseignants des mathématiques, des sciences physiques et des disciplines techniques,

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b - le bureau des enseignants des lettres et langues, c - le bureau des enseignants des sciences naturelles, des sciences sociales, de l’animation culturelle et de l’éducation physique et sportive. 4 - le service des personnels administratifs et agents de service comportant : a - le bureau des personnels de l’administration de l’inspection académique, b - le bureau des personnels administratifs et des personnels de gestion, c - le bureau des personnels techniques et des agents de service. 5 - Le service des pensions, des retraites et du contentieux comportant : a - le bureau des pensions et des retraites, b - le bureau du contentieux. Art. 35. — La direction de la programmation et du suivi comprend : 1 - le service de la programmation et des constructions scolaires comportant : a - le bureau de la programmation et de la carte scolaire, b - le bureau du suivi des constructions et des équipements scolaires. 2 - le service des finances et des moyens comportant : a - le bureau du budget et de la comptabilité, b - le bureau du contrôle de la gestion financière des établissements, c - le bureau des moyens généraux. 3 - le service de l’action sociale, culturelle et sportive comportant : a - le bureau de l’action sociale et de la santé scolaire, b - le bureau des activités culturelles et sportives. 4 - le service de la gestion des dépenses des personnels comportant : a - le bureau de la gestion des dépenses des personnels enseignants des 1er et 2ème cycles de l’enseignement fondamental, b - le bureau de la gestion des dépenses des personnels enseignants du 3ème cycle de l’enseignement fondamental, c - le bureau de la gestion des dépenses des personnels enseignants de l’enseignement secondaire général et technique, Imprimerie officielle, 7, 9 et 13 d - le bureau de la gestion des dépenses des personnels administratifs et agents de service. Art. 36. — La direction de l’organisation pédagogique comprend : 1 - le service de l’enseignement fondamental comportant : a - le bureau de l’organisation des 1er et 2ème cycles de l’enseignement fondamental, b - le bureau de l’organisation du 3ème cycle de l’enseignement fondamental. 2 - le service de l’enseignement secondaire comportant : a - le bureau de l’organisation de l’enseignement secondaire général, b - le bureau de l’organisation de l’enseignement secondaire technique, Art. 37. — La direction de l’orientation et de l’évaluation comprend : 1 - le service de la formation et de l’inspection comportant : a - le bureau de la formation, b - le bureau de l’inspection, c - le bureau de la documentation et des archives. 2 - le service de l’orientation et des examens comportant : a - le bureau de l’orientation et de l’évaluation, b - le bureau des examens et des concours. Art. 38. — Les dispositions de l’arrêté interministériel du 29 octobre 1990, susvisé, sont abrogées. Art. 39. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 2 juin 2002. P. le ministre des finances, Le ministre de l’éducation Le ministre délégué auprès nationale, du ministre des finances chargé du budget Boubekeur BENBOUZID. Mohamed TERBECHE. P. le Chef du Gouvernement et par délégation, Le directeur général de la fonction publique, Djamel KHARCHI. Avenue Abdelkader Benbarek — Alger