ج.ر عدد 68 لسنة 2009

CONVENTIONS ET ACCORDS N N E D E M O C R A T I Q U E E T POPULAIRE INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) Algérie Tunisie ABONNEMENT Maroc ANNUEL Libye Mauritanie 1 An Edition originale………………………… 1070,00 D.A Edition originale et sa traduction……. 2140,00 D.A DIRECTION ET REDACTION ETRANGER SECRETARIAT GENERAL (Pays autres DU GOUVERNEMENT que le Maghreb) WWW. JORADP. DZ Abonnement et publicité: IMPRIMERIE OFFICIELLE 1 An Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 ALGER-GARE Tél : 021.54.35..06 à 09 2675,00 D.A 021.65.64.63 Fax : 021.54.35.12 5350,00 D.A C.C.P. 3200-50 ALGER (Frais d’expédition en TELEX : 65 180 IMPOF DZ sus) BADR: 060.300.0007 68/KG ETRANGER: (Compte devises) BADR: 060.320.0600 12 Edition originale, le numéro : 13,50 dinars. Edition originale et sa traduction, le numéro : 27,00 dinars. Numéros des années antérieures : suivant barème. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement, réclamation, et changement d’adresse. Tarif des insertions : 60,00 dinars la ligne

2 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 68 5 Dhou El Hidja 1430 22 novembre 2009 SOMMAIRE DECRETS Décret présidentiel n° 09-382 du 29 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 17 novembre 2009 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement de la Présidence de la République…………………………………………………………………………………….. 3 Décret présidentiel n° 09-383 du 29 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 17 novembre 2009 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la justice………………………………………………………………….. 3 Décret présidentiel n° 09-384 du 29 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 17 novembre 2009 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale…………………………………………………. 4 Décret exécutif n° 09-378 du 28 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 16 novembre 2009 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur et des collectivités locales……………………………………………………… 4 Décret exécutif n° 09-379 du 28 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 16 novembre 2009 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’éducation nationale……………………………………………………………………………. 7 Décret exécutif n° 09-380 du 28 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 16 novembre 2009 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’agriculture et du développement rural………………………………………………….. 9 Décret exécutif n° 09-381 du 28 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 16 novembre 2009 portant création d’un chapitre et virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports……………………………….. 11 DECISIONS INDIVIDUELLES Décrets présidentiels du 23 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 11 novembre 2009 portant changement de nom…………………. 14 ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE Arrêté du 9 Chaoual 1430 correspondant au 28 septembre 2009 modifiant et complétant l’arrêté du 28 Safar 1429 correspondant au 6 mars 2008 fixant la liste des médicaments remboursables par la sécurité sociale…………………………………………………… 21

5 Dhou El Hidja 1430 JOURNAL OFFICIEL DE LA 22 novembre 2009 REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 68 3 DECRETS Décret présidentiel n° 09-382 du 29 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 17 novembre 2009 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement de la Présidence de la République.

Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 77-8° et 125 (alinéa 1er) ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 08-21 du 2 Moharram 1430 correspondant au 30 décembre 2008 portant loi de finances pour 2009 ; Vu l’ordonnance n° 09-01 du 29 Rajab 1430 correspondant au 22 juillet 2009 portant loi de finances complémentaire pour 2009 ; Vu le décret présidentiel du 9 Ramadhan 1430 correspondant au 30 août 2009 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2009, au budget des charges communes ; Vu le décret présidentiel n° 09-27 du 29 Moharram 1430 correspondant au 26 janvier 2009 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2009, à la Présidence de la République ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur 2009, un crédit de deux cent vingt-huit millions huit cent cinquante-quatre mille dinars (228.854.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 “Dépenses éventuelles — Provision groupée”. Art. 2. — Il est ouvert, sur 2009, un crédit de deux cent vingt-huit millions huit cent cinquante-quatre mille dinars (228.854.000 DA), applicable au budget de fonctionnement de la Présidence de la République et aux chapitres énumérés à l’état annexé à l’original du présent décret. Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 17 novembre 2009. Abdelaziz BOUTEFLIKA. Décret présidentiel n° 09-383 du 29 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 17 novembre 2009 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la justice.

Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 77-8° et 125 (alinéa 1er) ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu l’ordonnance n° 09-01 du 29 Rajab 1430 correspondant au 22 juillet 2009 portant loi de finances complémentaire pour 2009 ; Vu le décret présidentiel du 9 Ramadhan 1430 correspondant au 30 août 2009 portant répartition des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2009, au budget des charges communes ; Vu le décret exécutif n° 09-278 du 9 Ramadhan 1430 correspondant au 30 août 2009 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2009, au ministre de la justice, garde des sceaux ; Décrète : Article 1er. — Il est créé au sein de la nomenclature du budget de fonctionnement du ministère de la justice, section I – Direction de l’administration générale, sous-section 1 – Services centraux, un chapitre n° 37-19 intitulé “Frais de fonctionnement de la commission nationale du droit international humanitaire”. Art. 2. — Il est annulé, sur 2009, un crédit de soixante millions de dinars (60.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 “Dépenses éventuelles – Provision groupée”. Art. 3. — Il est ouvert, sur 2009, un crédit de soixante millions de dinars (60.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la justice et au chapitre n° 37-19 “Frais de fonctionnement de la commission nationale du droit international humanitaire”. Art. 4. — Le ministre des finances et le ministre de la justice, garde des sceaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 17 novembre 2009. Abdelaziz BOUTEFLIKA.

4 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 68 5 Dhou El Hidja 1430 Décret présidentiel n° 09-384 du 29 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 17 novembre 2009 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale.

Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 77-8° et 125 (alinéa 1er) ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu l’ordonnance n° 09-01 du 29 Rajab 1430 correspondant au 22 juillet 2009 portant loi de finances complémentaire pour 2009 ; Vu le décret présidentiel du 9 Ramadhan 1430 correspondant au 30 août 2009 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2009, au budget des charges communes ; Vu le décret exécutif n° 09-293 du 9 Ramadhan 1430 correspondant au 30 août 2009 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2009, au ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur 2009, un crédit de vingt-quatre millions neuf cent vingt-quatre mille dinars (24.924.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 “Dépenses éventuelles — Provision groupée”. Art. 2. — Il est ouvert, sur 2009, un crédit de vingt-quatre millions neuf cent vingt-quatre mille dinars (24.924.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale et au chapitre n° 37-01 “Administration centrale — Conférences et séminaires”. Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 17 novembre 2009. Abdelaziz BOUTEFLIKA. 22 novembre 2009 Décret exécutif n° 09-378 du 28 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 16 novembre 2009 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur et des collectivités locales.

5 Dhou El Hidja 1430 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 68 5 22 novembre 2009 ETAT ANNEXE “A” Nos DES LIBELLES CREDITS ANNULES CHAPITRES EN DA MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES SECTION II DIRECTION GENERALE DE LA SURETE NATIONALE SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE LA SURETE NATIONALE TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-13 Services déconcentrés de la sûreté nationale — Fournitures…………………………. 400.000.000 34-91 Services déconcentrés de la sûreté nationale — Parc automobile………………….. 770.000.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………. 1.170.000.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés de la sûreté nationale — Entretien des immeubles et leurs installations techniques…………………………………………………………………. 774.000.000 Total de la 5ème partie…………………………………………………… 774.000.000 Total du titre III……………………………………………………………… 1.944.000.000 Total de la sous-section II……………………………………………….. 1.944.000.000 Total de la section II………………………………………………………. 1.944.000.000 SECTION VII DIRECTION GENERALE DE LA GARDE COMMUNALE SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE LA GARDE COMMUNALE TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de la garde communale — Rémunérations principales… 6.000.000 Total de la 1ère partie…………………………………………………….. 6.000.000 Total du titre III……………………………………………………………… 6.000.000 Total de la sous-section II……………………………………………….. 6.000.000 Total de la section VII……………………………………………………. 6.000.000 Total des crédits annulés………………………………………………. 1.950.000.000

6 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 68 5 Dhou El Hidja 1430 22 novembre 2009 ETAT ANNEXE “B” Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES SECTION II DIRECTION GENERALE DE LA SURETE NATIONALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-90 Sûreté nationale — Parc automobile………………………………………………………….. 770.000.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………. 770.000.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Sûreté nationale — Entretien des immeubles et leurs installations techniques… 774.000.000 Total de la 5ème partie…………………………………………………… 774.000.000 Total du titre III……………………………………………………………… 1.544.000.000 Total de la sous-section I………………………………………………… 1.544.000.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE LA SURETE NATIONALE TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-12 Services déconcentrés de la sûreté nationale — Matériel et mobilier…………….. 200.000.000 34-16 Services déconcentrés de la sûreté nationale — Alimentation………………………. 200.000.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………. 400.000.000 Total du titre III……………………………………………………………… 400.000.000 Total de la sous-section II……………………………………………….. 400.000.000 Total de la section II………………………………………………………. 1.944.000.000 SECTION VII DIRECTION GENERALE DE LA GARDE COMMUNALE SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE LA GARDE COMMUNALE TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-13 Services déconcentrés de la garde communale — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires………………………………………… 6.000.000 Total de la 1ère partie…………………………………………………….. 6.000.000 Total du titre III……………………………………………………………… 6.000.000 Total de la sous-section II……………………………………………….. 6.000.000 Total de la section VII……………………………………………………. 6.000.000 Total des crédits ouverts………………………………………………. 1.950.000.000

5 Dhou El Hidja 1430 JOURNAL OFFICIEL DE LA 22 novembre 2009 Décret exécutif n° 09-379 du 28 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 16 novembre 2009 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’éducation nationale.

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 (alinéa 2) ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu l’ordonnance n° 09-01 du 29 Rajab 1430 correspondant au 22 juillet 2009 portant loi de finances complémentaire pour 2009 ; Vu le décret exécutif n° 09-285 du 9 Ramadhan 1430 correspondant au 30 août 2009 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2009, au ministre de l’éducation nationale ; Après approbation du Président de la République ; REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 68 7 Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur 2009, un crédit de quatre milliards trois cent quarante millions de dinars (4.340.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’éducation nationale et aux chapitres énumérés à l’état “A” annexé au présent décret. Art. 2. — Il est ouvert, sur 2009, un crédit de quatre milliards trois cent quarante millions de dinars (4.340.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’éducation nationale et aux chapitres énumérés à l’état “B” annexé au présent décret. Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de l’éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 16 novembre 2009. Ahmed OUYAHIA. ETAT “A” Nos DES CREDITS ANNULES CHAPITRES LIBELLES EN DA MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’Etat — Rémunérations principales……………………… 1.210.000.000 31-12 Services déconcentrés de l’Etat — Indemnités et allocations diverses……………. 600.000.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires……………………………………………………………………….. 15.000.000 Total de la 1ère partie…………………………………………………….. 1.825.000.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-13 Services déconcentrés de l’Etat — Sécurité sociale…………………………………….. 455.000.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………… 455.000.000 Total du titre III……………………………………………………………… 2.280.000.000 Total de la sous-section II……………………………………………….. 2.280.000.000

8 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 68 5 Dhou El Hidja 1430 ETAT “A” (suite) Nos DES CHAPITRES LIBELLES SOUS-SECTION III 22 novembre 2009 CREDITS ANNULES EN DA ETABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL SECONDAIRE ET TECHNIQUE TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-22 Services déconcentrés de l’Etat — Etablissements d’enseignement fondamental — Indemnités et allocations diverses…………………………………… 700.000.000 31-32 Services déconcentrés de l’Etat — Etablissements d’enseignement secondaire et technique — Indemnités et allocations diverses……………………………………. 1.130.000.000 Total de la 1ère partie…………………………………………………….. 1.830.000.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-21 Services déconcentrés de l’Etat — Etablissements d’enseignement fondamental — Prestations à caractère familial………………………………………… 230.000.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………… 230.000.000 Total du titre III……………………………………………………………… 2.060.000.000 Total de la sous-section III………………………………………………. 2.060.000.000 Total de la section I………………………………………………………… 4.340.000.000 Total des crédits annulés………………………………………………. 4.340.000.000 ETAT “B” Nos DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l’Etat — Prestations à caractère familial……………….. 2.000.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………… 2.000.000 Total du titre III……………………………………………………………… 2.000.000 Total de la sous-section II……………………………………………….. 2.000.000

5 Dhou El Hidja 1430 JOURNAL OFFICIEL DE LA 22 novembre 2009 ETAT “B” REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 68 9 (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES SOUS-SECTION EN DA III ETABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL SECONDAIRE ET TECHNIQUE TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-21 Services déconcentrés de l’Etat — Etablissements d’enseignement fondamental — Rémunérations principales……………………………………………… 2.045.000.000 31-31 Services déconcentrés de l’Etat — Etablissements d’enseignement secondaire et technique — Rémunérations principales……………………………………………… 1.671.000.000 Total de la 1ère partie…………………………………………………….. 3.716.000.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-23 Services déconcentrés de l’Etat — Etablissements d’enseignement fondamental — Sécurité sociale…………………………………………………………….. 456.000.000 33-31 Services déconcentrés de l’Etat — Etablissements d’enseignement secondaire et technique — Prestations à caractère familial………………………………………… 14.000.000 33-33 Services déconcentrés de l’Etat — Etablissements d’enseignement secondaire et technique — Sécurité sociale……………………………………………………………… 152.000.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………… 622.000.000 Total du titre III……………………………………………………………… 4.338.000.000 Total de la sous-section III………………………………………………. 4.338.000.000 Total de la section I………………………………………………………… 4.340.000.000 Total des crédits ouverts………………………………………………. 4.340.000.000 Décret exécutif n° 09-380 du 28 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 16 novembre 2009 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’agriculture et du développement rural.

10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 68 5 Dhou El Hidja 1430 22 novembre 2009 ETAT ANNEXE N° DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL SECTION I ADMINISTRATION CENTRALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-01 Administration centrale - Prestations à caractère familial……………………………… 200.000 Total de la 3ème Partie ………………………………………………………………….. 200.000 Total du titre III…………………………………………………………………………… 200.000 Total de la sous-section I………………………………………………………………. 200.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’Etat - Rémunérations principales………………………… 200.000.000 Total de la 1ère Partie………………………………………………………………….. 200.000.000 2ème partie Personnel - Pensions et allocations 32-12 Services déconcentrés de l’Etat - Pensions de services et pour dommages corporels…………………………………………………………………………………………….. 9.500.000 Total de la 2ème partie …………………………………………………………….. 9.500.000 Total du titre III……………………………………………………………………….. 209.500.000 Total de la sous-section II…………………………………………………………. 209.500.000 Total de la Section I…………………………………………………………………. 209.700.000 Total des crédits ouverts ……………………………………………………….. 209.700.000

5 Dhou El Hidja 1430 JOURNAL OFFICIEL DE LA 22 novembre 2009 Décret exécutif n° 09-381 du 28 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 16 novembre 2009 portant création d’un chapitre et virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports.

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 (alinéa 2) ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu l’ordonnance n° 09-01 du 29 Rajab 1430 correspondant au 22 juillet 2009 portant loi de finances complémentaire pour 2009 ; Vu le décret exécutif n° 09-295 du 9 Ramadhan 1430 correspondant au 30 août 2009 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2009, au ministre de la jeunesse et des sports ; Après approbation du Président de la République ; REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 68 11 Décrète : Article 1er. — Il est créé, au sein de la nomenclature du budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports, section I – Section unique – Sous-section I – Services centraux – Titre III Moyens des services – 6ème partie “Subventions de fonctionnement”, un chapitre n° 36-06 intitulé “Subventions aux écoles sportives nationales et régionales spécialisées”. Art. 2. — Il est annulé, sur 2009, un crédit de cent un millions neuf cent soixante-treize mille dinars (101.973.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports et aux chapitres énumérés à l’état “A” annexé au présent décret. Art. 3. — Il est ouvert, sur 2009, un crédit de cent un millions neuf cent soixante treize-mille dinars (101.973.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la jeunsesse et des sports et aux chapitres énumérés à l’état “B” annexé au présent décret. Art. 4. — Le ministre des finances et le ministre de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 16 novembre 2009. Ahmed OUYAHIA.

ETAT “A” Nos DES CREDITS ANNULES CHAPITRES LIBELLES EN DA MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-81 Administration centrale — Personnel coopérant — Rémunérations principales. 24.473.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………….. 24.473.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-04 Administration centrale — Charges annexes………………………………………………. 4.000.000 34-81 Administration centrale — Remboursement de frais des coopérants……………… 5.000.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………………… 9.000.000

12 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 68 5 Dhou El Hidja 1430 ETAT “A” (Suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES 6ème Partie Subventions de fonctionnement 22 novembre 2009 CREDITS ANNULES EN DA 36-03 Subvention au centre national de médecine du sport…………………………………….. 30.000.000 36-04 Subvention au laboratoire national de dépistage et de lutte contre le dopage…… 27.500.000 Total de la 6ème partie……………………………………………………………… 57.500.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-05 Administration centrale — Communication et production didactique dans le secteur de la jeunesse…………………………………………………………………………….. 11.000.000 Total de la 7ème partie……………………………………………………………… 11.000.000 Total du titre III………………………………………………………………………… 101.973.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………… 101.973.000 Total de la Section I………………………………………………………………….. 101.973.000 Total des crédits annulés…………………………………………………………. 101.973.000 ETAT “B” Nos DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale — Rémunérations principales………………………………… 30.000.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………….. 30.000.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale………………………………………………… 7.500.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………… 7.500.000

5 Dhou El Hidja 1430 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 68 13 22 novembre 2009 ETAT “B” (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-06 Subvention aux écoles sportives nationales et régionales spécialisées……………. 5.000.000 Total de la 6ème partie……………………………………………………………… 5.000.000 Total du titre III………………………………………………………………………… 42.500.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-02 Administration centrale — Contribution aux associations sportives………………. 39.473.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………… 39.473.000 Total du titre IV……………………………………………………………………….. 39.473.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………… 81.973.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l’Etat — Prestations à caractère familial………………… 20.000.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………… 20.000.000 Total du titre III………………………………………………………………………. 20.000.000 Total de la sous-section II…………………………………………………………. 20.000.000 Total de la Section I………………………………………………………………….. 101.973.000 Total des crédits ouverts…………………………………………………………. 101.973.000

14 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 68 5 Dhou El Hidja 1430 22 novembre 2009 DECISIONS INDIVIDUELLES Décrets présidentiels du 23 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 11 novembre 2009 portant changement de nom.

Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment ses articles 77-8° et 125 (alinéa 1er) ; Vu l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l’état civil, notamment ses articles 55 et 56 ; Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971, complété, relatif au changement de nom, notamment ses articles 3, 4 et 5 ; Décrète : Article 1er. — Est autorisé le changement de nom conformément au décret n° 71-157 du 3 juin 1971 relatif au changement de nom aux personnes ci-après désignées : — Djadja Mohand Salah, né en 1940 à Aghbalou, Chorfa (wilaya de Bouira), acte de naissance n° 169 et acte de mariage n° 16, dressé le 18 janvier 1965 à Chorfa (wilaya de Bouira), qui s’appellera désormais : Houcini Mohand Salah. — Djadja Mohamed Oubelkacem, né le 16 février 1961 à Aghbalou (wilaya de Bouira), acte de naissance n° 61 et acte de mariage n° 939, dressé le 24 mai 1990 à Constantine (wilaya de Constantine) et ses enfants mineurs :

Mohamed Lamine, né le 22 août 1992 à Constantine (wilaya de Constantine), acte de naissance n° 12259 ;
Souha, née le 29 octobre 1996 à Constantine (wilaya de Constantine), acte de naissance n° 13286 ;
Raid Imededdine, né le 22 avril 2000 à Constantine (wilaya de Constantine), acte de naissance n° 4516, qui s’appelleront désormais : Houcini Mohamed Oubelkacem, Houcini Mohamed Lamine, Houcini Souha, Houcini Raid Imededdine. — Djadja Fatiha, née le 4 mars 1977 à Constantine (wilaya de Constantine), acte de naissance n° 2909, qui s’appellera désormais : Houcini Fatiha. — Djadja Mourad, né le 6 juillet 1971 à Constantine (wilaya de Constantine), acte de naissance n° 7479 et acte de mariage n° 2399, dressé le 30 juin 2005 à Constantine (wilaya de Constantine), qui s’appellera désormais : Houcini Mourad. — Djadja Souad, née le 29 octobre 1969 à Constantine (wilaya de Constantine), acte de naissance n° 10768, qui s’appellera désormais : Houcini Souad. — Djadja Mohamed Arezki, né le 21 septembre 1964 à Chorfa (wilaya de Bouira), acte de naissance n° 389 et acte de mariage n° 5914, dressé le 9 décembre 2002 à Constantine (wilaya de Constantine) et son fils mineur :
Akram, né le 23 décembre 2004 à Constantine (wilaya de Constantine), acte de naissance n° 19433, qui s’appelleront désormais : Houcini Mohamed Arezki, Houcini Akram. — Djadja Abdelhamid, né le 9 novembre 1966 à Constantine (wilaya de Constantine), acte de naissance n° 11339 et acte de mariage n° 3109, dressé le 17 décembre 1998 à Constantine (wilaya de Constatine) et ses enfants mineurs :
Sirine Yasmine, née le 1er septembre 2001 à Constantine (wilaya de Constantine), acte de naissance n° 11614 ;
Mohamed Louaie, né le 25 avril 2005 à Constantine (wilaya de Constantine), acte de naissance n° 5329, qui s’appelleront désormais : Houcini Abdelhamid, Houcini Sirine Yasmine, Houcini Mohamed Louaie. — Serdouk Hacene, né le 5 août 1970 à El Machroha (wilaya de Souk Ahras), acte de naissance n° 322 et acte de mariage n° 85, dressé le 21 août 2001 à El Machroha (wilaya de Souk Ahras) et ses filles mineures :
Maria, née le 2 juin 2002 à Beni Messous (wilaya d’Alger), acte de naissance n° 1701 ;
Sirine, née le 7 août 2008 à Bab El Oued (wilaya d’Alger), acte de naissance n° 3327, qui s’appelleront désormais : Abdeldjalile Hacene, Abdeldjalile Maria, Abdeldjalile Sirine. — Serdouk Abderrahmane, né le 29 octobre 1980 à Alger-centre (wilaya d’Alger), acte de naissance n° 4366, qui s’appellera désormais : Abdeldjalile Abderrahmane. — Serdouk Mohamed El-Hadi, né le 3 janvier 1983 à Alger-centre (wilaya d’Alger), acte de naissance n° 70, qui s’appellera désormais : Abdeldjalile Mohamed El-Hadi. — Serdouk Hamza, né le 19 février 1983 à Alger-centre (wilaya d’Alger), acte de naissance n° 855, qui s’appellera désormais : Abdeldjalile Hamza. — Bouzoubia Abdelkader, né le 16 février 1961 à Bou Hatem (wilaya de Mila), acte de naissance n° 48 et acte de mariage n° 51, dressé le 27 mars 1999 à Ben Aknoun (wilaya d’Alger) et ses enfants mineurs :
Yacine, né le 12 septembre 2000 à Beni Messous (wilaya d’Alger), acte de naissance n° 3186 ;
Chiraz, née le 21 mars 2003 à Hydra (wilaya d’Alger), acte de naissance n° 208 ;
Adam, né le 13 octobre 2006 à Chéraga (wilaya d’Alger), acte de naissance n° 477, qui s’appelleront désormais : Adli Abdelkader, Adli Yacine, Adli Chiraz, Adli Adam.

5 Dhou El Hidja 1430 JOURNAL OFFICIEL DE LA 22 novembre 2009 — Bouzoubia Anissa, née le 17 janvier 1969 à Fadj M’Zala, Ferdjioua (wilaya de Mila), acte de naissance n° 1107 et acte de mariage n° 19, dressé le 22 mars 1995 à Dely Ibrahim (wilaya d’Alger), qui s’appellera désormais : Adli Anissa. — Bouzoubia Abdesselam, né le 20 juin 1963 à Fadj M’Zala, Ferdjioua (wilaya de Mila), acte de naissance n° 737, qui s’appellera désormais : Adli Abdesselam. — Bouzoubia Abdelali, né le 2 mai 1966 à Fadj M’Zala Ferdjioua (wilaya de Mila), acte de naissance n° 630, qui s’appellera désormais : Adli Abdelali. — Djiefnemla Abdelkader, né le 17 juillet 1949 à Hacine (wilaya de Mascara), acte de naissance n° 65 et acte de mariage n° 32, dressé le 7 février 1973 à Hacine (wilaya de Mascara) et acte de mariage n° 66 dressé le 31 août 2003 à Hacine (wilaya de Mascara) et ses enfants mineurs :

Abdelhamid, né le 9 octobre 1991 à Hacine (wilaya de Mascara), acte de naissance n° 139 ;
Mokhtar, né le 19 février 2005 à Hacine (wilaya de Mascara), acte de naissance n° 13, qui s’appelleront désormais : Ben Salem Abdelkader, Ben Salem Abdelhamid, Ben Salem Mokhtar. — Djiefnemla Melouka, née le 29 février 1984 à Hacine (wilaya de Mascara), acte de naissance n° 81, qui s’appellera désormais : Ben Salem Melouka. — Djiefnemla Khadra, née le 10 février 1981 à Hacine (wilaya de Mascara), acte de naissance n° 61, qui s’appellera désormais : Ben Salem Khadra. — Djiefnemla Dalila, née le 31 décembre 1973 à Hacine (wilaya de Mascara), acte de naissance n° 344 et acte de mariage n° 286, dressé le 10 août 1994 à Mohammadia (wilaya de Mascara), qui s’appellera désormais : Ben Salem Dalila. — Djiefnemla Hanane, née le 30 décembre 1978 à Hacine (wilaya de Mascara), acte de naissance n° 385 et acte de mariage n° 2, dressé le 14 janvier 2004 à Hacine (wilaya de Mascara), qui s’appellera désormais : Ben Salem Hanane. — Djiefnemla Mehania, née le 1er novembre 1977 à Hacine (wilaya de Mascara), acte de naissance n° 318, qui s’appellera désormais : Ben Salem Mehania. — Djiefnemla Habib, né le 13 novembre 1982 à Hacine (wilaya de Mascara), acte de naissance n° 302, qui s’appellera désormais : Ben Salem Habib. — Djiefnemla Sid Ahmed, né le 22 août 1975 à Hacine (wilaya de Mascara), acte de naissance n° 234, qui s’appellera désormais : Ben Salem Sid Ahmed. — Djiefnemla Nacéra, née le 27 décembre 1967 à Hacine (wilaya de Mascara), acte de naissance n° 271 et acte de mariage n° 32, dressé le 15 octobre 1988 à Hacine (wilaya de Mascara), qui s’appellera désormais : Ben Salem Nacéra. — Djiefnemla Fatiha, née le 5 décembre 1976 à Hacine (wilaya de Mascara), acte de naissance n° 364, qui s’appellera désormais : Ben Salem Fatiha. REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 68 15 — Djiefnemla Mohamed, né le 6 février 1969 à Hacine (wilaya de Mascara), acte de naissance n° 53, qui s’appellera désormais : Ben Salem Mohamed. — Boubou Abdelkader, né le 8 juin 1937 à Blida (wilaya de Blida), acte de naissance n° 641 et acte de mariage n° 105, dressé le 19 septembre 1962 à El-Biar (wilaya d’Alger), qui s’appellera désormais : Miraoui Abdelkader. — Boubou Kenza, née le 8 septembre 1965 à Sidi M’Hamed (wilaya d’Alger), acte de naissance n° 9942 et acte de mariage n° 162, dressé le 27 septembre 1990 à Bir Khadem (wilaya d’Alger), qui s’appellera désormais : Miraoui Kenza. — Boubou Hamza, né le 12 avril 1972 à Sidi M’Hamed (wilaya d’Alger), acte de naissance n° 3416 et acte de mariage n° 7, dressé le 9 janvier 2003 à Mohammadia (wilaya d’Alger) et son fils mineur :
Kamel Mahdi, né le 1er juillet 2005 à El-Harrach (wilaya d’Alger), acte de naissance n° 3747, qui s’appelleront désormais : Miraoui Hamza, Miraoui Kamel Mahdi. — Boubou Mohamed, né le 30 janvier 1970 à Bologhine (wilaya d’Alger), acte de naissance n° 282, qui s’appellera désormais : Miraoui Mohamed. — Boubou Zoubida, née le 14 février 1939 à Blida (wilaya de Blida), acte de naissance n° 215 et acte de mariage n° 469, dressé le 30 octobre 1963 à El-Biar (wilaya d’Alger), qui s’appellera désormais : Miraoui Zoubida. — Guenfoud Mennad, né en 1937 à El Aouissat, Aïn Bouchekif (wilaya de Tiaret), acte de naissance n° 419 et acte de mariage n° 1539, dressé le 16 juillet 1969 à Oran (wilaya d’Oran), qui s’appellera désormais : Slimane Mennad. — Guenfoud Mohammed, né le 4 mai 1967 à Oran (wilaya d’Oran), acte de naissance n° 4779 et acte de mariage n° 117, dressé le 29 novembre 2004 à Aïn Bouchekif (wilaya de Tiaret) et son fils mineur :
Brahim, né le 19 septembre 2005 à Tiaret (wilaya de Tiaret), acte de naissance n° 4824, qui s’appelleront désormais : Slimane Mohammed, Slimane Brahim. — Guenfoud Lahouari, né le 22 avril 1973 à Oran (wilaya d’Oran), acte de naissance n° 4339 et acte de mariage n° 1156, dressé le 1er octobre 2001 à Tiaret (wilaya de Tiaret) et ses enfants mineurs :
Haithem, né le 28 janvier 2003 à Tiaret (wilaya de Tiaret), acte de naissance n° 498 ;
Fadoua, née le 9 décembre 2005 à Tiaret (wilaya de Tiaret), acte de naissance n° 6209, qui s’appelleront désormais : Slimane Lahouari, Slimane Haithem, Slimane Fadoua. — Guenfoud Kheira, née le 5 mai 1970 à Oran (wilaya d’Oran), acte de naissance n° 4436 et acte de mariage n° 1, dressé le 10 janvier 1990 à Aïn Bouchekif (wilaya de Tiaret), qui s’appellera désormais : Slimane Kheira.

16 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 68 5 Dhou El Hidja 1430 Guenfoud Benaissa, né le 21 octobre 1980 à Dahmouni (wilaya de Tiaret), acte de naissance n° 404, qui s’appellera désormais : Slimane Benaissa. — Guenfoud Abdelkader, né le 16 juillet 1968 à Oran (wilaya d’Oran), acte de naissance n° 6972 et acte de mariage n° 133, dressé le 28 décembre 2006 à Aïn Bouchekif (wilaya de Tiaret), qui s’appellera désormais : Slimane Abdelkader. — Guenfoud Rabeh, né le 10 novembre 1984 à Dahmouni (wilaya de Tiaret), acte de naissance n° 422, qui s’appellera désormais : Slimane Rabeh. — Guenfoud Ahmed, né le 29 juin 1955 à Alger-centre (wilaya d’Alger), acte de naissance n° 4937 et acte de mariage n° 176, dressé le 4 mai 1992 à Alger-centre (wilaya d’Alger) et ses enfants mineurs :

Mohamed, né le 28 août 1993 à El-Biar (wilaya d’Alger), acte de naissance n° 1912 ;
Manel, née le 7 février 1995 à Sidi M’hamed (wilaya d’Alger), acte de naissance n° 654 ;
Raouia, née le 23 juin 2001 à Beni Messous (wilaya d’Alger), acte de naissance n° 1988, qui s’appelleront désormais : Djouabi Ahmed, Djouabi Mohamed, Djouabi Manel, Djouabi Raouia. — Lakouaghet Rachid, né le 14 mai 1949 à Jijel (wilaya de Jijel), acte de naissance n° 366 et acte de mariage n° 284, dressé le 20 septembre 1978 à Jijel (wilaya de Jijel), qui s’appellera désormais : Lakouachet Rachid. — Lakouaghet Rabah, né le 26 juin 1979 à Jijel (wilaya de Jijel), acte de naissance n° 1644, qui s’appellera désormais : Lakouachet Rabah. — Lakouaghet Darine, née le 28 juillet 1980 à Jijel (wilaya de Jijel), acte de naissance n° 1962, qui s’appellera désormais : Lakouachet Darine. — Lakouaghet Said, né le 20 mars 1986 à Jijel (wilaya de Jijel), acte de naissance n° 991, qui s’appellera désormais : Lakouachet Said. — Siousiou Brahim, né le 9 décembre 1948 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa), acte de naissance n° 553 et acte de mariage n° 289, dressé le 2 octobre 1969 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) et sa fille mineure :
Meriama, née le 6 décembre 1991 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa), acte de naissance n° 1687, qui s’appelleront désormais : Cherifi Brahim, Cherifi Meriama. — Siousiou Khalili, né le 1er septembre 1988 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa), acte de naissance n° 1543, qui s’appellera désormais : Cherifi Khalili. — Siousiou Mohammed, né le 29 mai 1972 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa), acte de naissance n° 602 et acte de mariage n° 624, dressé le 19 septembre 1991 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) et ses enfants mineurs :
Aicha, née le 14 octobre 1995 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa), acte de naissance n° 1296 ;
Zakaria, né le 29 mai 2000 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa), acte de naissance n° 790 ; 22 novembre 2009
Soufiane, né le 2 septembre 2002 à Ghardaia (wilaya de Ghardaia), acte de naissance n° 1312, qui s’appelleront désormais : Cherifi Mohammed, Cherifi Aicha, Cherifi Zakaria, Cherifi Soufiane. — Siousiou Nanna, née le 28 septembre 1973 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa), acte de naissance n° 1129 et acte de mariage n° 32, dressé le 18 janvier 1990 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa), qui s’appellera désormais : Cherifi Nanna. — Siousiou Fatima, née le 18 mars 1975 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa), acte de naissance n° 354 et acte de mariage n° 48, dressé le 24 janvier 1995 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa), qui s’appellera désormais : Cherifi Fatima. — Siousiou Daoud, né le 5 juin 1976 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa), acte de naissance n° 756 et acte de mariage n° 716, dressé le 25 décembre 1996 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) et ses enfants mineurs :
Imane, née le 1er novembre 1999 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa), acte de naissance n° 1747 ;
Salah, né le 18 juin 2002 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa), acte de naissance n° 871 ;
Chikh Hammou, né le 5 juillet 2006 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa), acte de naissance n° 936, qui s’appelleront désormais : Cherifi Daoud, Cherifi Imane, Cherifi Salah, Cherifi Chikh Hammou. — Siousiou Abderrahmane, né le 26 septembre 1977 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa), acte de naissance n° 1152 et acte de mariage n° 726, dressé le 29 décembre 1996 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) et ses enfants mineurs :
Abdelhamid, né le 12 février 2003 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa), acte de naissance n° 177 ;
Nadir, né le 26 septembre 2004 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa), acte de naissance n° 1385 ;
Habiba, née le 5 juillet 2006 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa), acte de naissance n° 937, qui s’appelleront désormais : Cherifi Abderrahmane, Cherifi Abdelhamid, Cherifi Nadir, Cherifi Habiba. — Siousiou Ahmed, né le 12 juillet 1983 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa), acte de naissance n° 895 et acte de mariage n° 143, dressé le 17 mars 2005 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa), qui s’appellera désormais : Cherifi Ahmed. — Siousiou Abdelaziz, né le 11 octobre 1984 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa), acte de naissance n° 1251 et acte de mariage n° 144, dressé le 17 mars 2005 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) et son fils mineur :
Salah, né le 18 avril 2007 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa), acte de naissance n° 1339, qui s’appelleront désormais : Cherifi Abdelaziz, Cherifi Salah. — Haloufa Djelloul, né le 16 janvier 1929 à Zeddine (wilaya de Aïn Defla), acte de naissance n° 130 et acte de mariage n° 530, dressé le 13 juillet 1972 à Blida (wilaya de Blida), qui s’appellera désormais : Houari Djelloul.

5 Dhou El Hidja 1430 JOURNAL OFFICIEL DE LA 22 novembre 2009 Art. 2. — Conformément aux dispositions de l’article 5 du décret n° 71-157 du 3 juin 1971, susvisé, la mention en marge des actes de l’état civil des concernés par les nouveaux noms conférés par le présent décret sera requise par le Procureur de la République. Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 11 novembre 2009. Abdelaziz BOUTEFLIKA.

Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment ses articles 77-8° et 125 (alinéa 1er ); Vu l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l’état civil, notamment ses articles 55 et 56 ; Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971, complété, relatif au changement de nom, notamment ses articles 3, 4 et 5 ; Décrète : Article 1er. — Est autorisé le changement de nom conformément au décret n° 71-157 du 3 juin 1971 relatif au changement de noms aux personnes ci-après désignées : — Soua Boudjema, né le 7 juin 1932 à Ouled Diab, Berrihane (wilaya d’El Tarf), acte de naissance n° 735 et acte de mariage n° 213, dressé le 6 novembre 1980 à Bouteldja (wilaya d’El Tarf), qui s’appellera désormais : Souha Boudjema. — Soua Abdelkrim, né en 1967 à Bouteldja (wilaya d’El Tarf) acte de naissance n° 53 et acte de mariage n° 55, dressé le 25 novembre 1997 à Lac des Oiseaux (wilaya d’El Tarf) et ses enfants mineurs :

Ahmed Abdelmadjid, né le 15 octobre 1998 à Bouteldja (wilaya d’El Tarf), acte de naissance n° 410 ;
Seifeddine, né le 7 février 2002 à Bouteldja (wilaya d’El Tarf), acte de naissance n° 46, qui s’appelleront désormais : Souha Abdelkrim, Souha Ahmed Abdelmadjid, Souha Seifeddine. — Soua Mohammed, né le 17 août 1969 à Bouteldja (wilaya d’El Tarf), acte de naissance n° 455 et acte de mariage n° 30, dressé le 7 juillet 1999 à Berrihane (wilaya d’El Tarf) et ses enfants mineurs :
Haroune Rachid, né le 23 novembre 2000 à Bouteldja (wilaya d’El Tarf), acte de naissance n° 382 ;
Islam, né le 20 septembre 2005 à Bouteldja (wilaya d’El Tarf), acte de naissance n° 321, qui s’appelleront désormais : Souha Mohammed, Souha Haroune Rachid, Souha Islam. — Soua Noura, née le 7 août 1977 à Bouteldja (wilaya d’El Tarf), acte de naissance n° 451, qui s’appellera désormais : Souha Noura. REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 68 17 — Soua Ali, né le 11 mars 1984 à Bouteldja (wilaya d’El Tarf), acte de naissance n° 199, qui s’appellera désormais : Souha Ali. — Soua Mourad, né le 25 mars 1973 à Bouteldja (wilaya d’El Tarf), acte de naissance n° 175, qui s’appellera désormais : Souha Mourad. — Soua Khemis, né le 6 avril 1971 à Bouteldja (wilaya d’El Tarf), acte de naissance n° 186, qui s’appellera désormais : Souha Khemis. — Soua Farid, né le 8 avril 1979 à Bouteldja (wilaya d’El Tarf), acte de naissance n° 221, qui s’appellera désormais : Souha Farid. — Soua Nassima, née le 17 janvier 1982 à Bouteldja (wilaya d’El Tarf), acte de naissance n° 41, qui s’appellera désormais : Souha Nassima. — Soua Hocine, né le 7 août 1951 à Bouteldja (wilaya d’El Tarf), acte de naissance n° 947 et acte de mariage n° 342, dressé le 28 juillet 1986 à Médéa (wilaya de Médéa), qui s’appellera désormais : Souha Hocine. — Soua Aymen, né le 24 mars 1987 à Médéa (wilaya de Médéa), acte de naissance n° 887, qui s’appellera désormais : Souha Aymen. — Soua Ilyes, né le 19 septembre 1988 à Médéa (wilaya de Médéa), acte de naissance n° 3307, qui s’appellera désormais : Souha Ilyes. — Soua Gharbia, née le 11 janvier 1970 à Annaba (wilaya de Annaba), acte de naissance n° 324, qui s’appellera désormais : Souha Gharbia. — Soua Salima, née le 19 décembre 1971 à Bouteldja (wilaya d’El Tarf), acte de naissance n° 591, qui s’appellera désormais : Souha Salima. — Soua Abderrazek, né le 5 avril 1966 à Bouteldja (wilaya d’El Tarf), acte de naissance n° 197 et acte de mariage n° 1645, dressé le 20 octobre 1993 à Annaba (Wilaya de Annaba) et ses enfants mineurs :
Adel, né le 9 mars 1995 à Annaba (wilaya de Annaba) acte de naissance n° 2164 ;
Abdessalem, né le 24 novembre 1996 à Annaba (wilaya de Annaba), acte de naissance n° 9883 ;
Soulef, née le 24 novembre 2002 à El Bouni (wilaya de Annaba), acte de naissance n° 3537 ;
Nour El Imane, née le 6 décembre 2006 à El Bouni (wilaya de Annaba), acte de naissance n° 2830 ; qui s’appelleront désormais : Souha Abderrazek, Souha Adel, Souha Abdessalem, Souha Soulef, Souha Nour El Imane. — Soua Salim, né le 11 mars 1969 à El Tarf (wilaya d’El Tarf) acte de naissance n° 143 et acte de mariage n° 352, dressé le 30 septembre 1996 à El Bouni (Wilaya de Annaba) et ses enfants mineurs :

18 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 68 5 Dhou El Hidja 1430

Maroua, née le 27 septembre 1997 à Annaba (wilaya de Annaba), acte de naissance n° 8456 ;
Mohammed, né le 27 août 2000 à El Bouni (wilaya de Annaba), acte de naissance n° 2260 ;
Adem Dhiaa Eddine, né le 17 mars 2006 à El Bouni (wilaya de Annaba) acte de naissance n° 719 ; qui s’appelleront désormais : Souha Salim, Souha Maroua, Souha Mohammed, Souha Adem Dhiaa Eddinne. — Soua Imen, né le 1er décembre 1977 à Bouteldja (wilaya d’El Tarf), acte de naissance n° 661 et acte de mariage n° 632, dressé le 27 août 2003 à El Bouni (Wilaya de Annaba), qui s’appellera désormais : Souha Imen. — Soua Louiza, née le 16 décembre 1961 à Bouteldja (wilaya d’El Tarf), acte de naissance n° 386 et acte de mariage n° 1869, dressé le 12 novembre 1980 à Annaba (wilaya de Annaba), qui s’appellera désormais : Souha Louiza. — Soua Kaddour, né en 1947 à Bouteldja (wilaya d’El Tarf) acte de naissance n° 100 et acte de mariage n°196, dressé le 28 novembre 1975 à Bouteldja (wilaya d’El Tarf), qui s’appellera désormais : Souha Kaddour. — Soua Ouahiba, née le 18 septembre 1978 à El Kala (wilaya d’El Tarf), acte de naissance n° 1052, qui s’appellera désormais : Souha Ouahiba. — Soua Farès, né le 6 septembre 1976 à El Tarf (wilaya d’El Tarf), acte de naissance n° 802, qui s’appellera désormais : Souha Farès. — Soua Mouna née le 10 novembre 1979 à El Kala (wilaya d’El Tarf), acte de naissance n° 1187, qui s’appellera désormais : Souha Mouna. — Soua Ghaniya, née le 27 mai 1984 à Bouteldja (wilaya d’El Tarf), acte de naissance n° 364, qui s’appellera désormais : Souha Ghaniya. — Soua Djamila, née le 7 mars 1982 à Bouteldja (wilaya d’El Tarf), acte de naissance n° 121, qui s’appellera désormais : Souha Djamila. — Soua Ramzi, né le 17 janvier 1988 à El Tarf (wilaya d’El Tarf), acte de naissance n° 43, qui s’appellera désormais : Souha Ramzi. — Soua Attia, né en 1958 à Ouled Diab Berrihane (wilaya d’El Tarf), acte de naissance n° 116 et acte de mariage n° 118, dressé le 9 septembre 1982 à Bouteldja (wilaya d’El Tarf), et sa fille mineure :
Abir, née le 25 mai 1995 à El Tarf (wilaya d’El Tarf), acte de naissance n° 292, qui s’appelleront désormais : Souha Attia, Souha Abir. — Soua Leyla, née le 27 août 1989 à El Tarf (wilaya d’El Tarf), acte de naissance n° 615, qui s’appellera désormais : Souha Leyla. 22 novembre 2009 — Soua Zoubeyr, né le 28 août 1983 à Bouteldja (wilaya d’El Tarf), acte de naissance n° 534, qui s’appellera désormais : Souha Zoubeyr. — Soua Zouheyr, né le 6 août 1986 à El Tarf (wilaya d’El Tarf), acte de naissance n° 573, qui s’appellera désormais : Souha Zouheyr. — Zebidour Maamar, né le 20 octobre 1952 à Ouled Ben Abdelkader (wilaya de Chlef), acte de naissance n° 8 et acte de mariage n°16, dressé le 6 mars 1988 à Ouled Ben Abdelkader (wilaya de Chlef) et son fils mineur :
Ahmed, né le 28 décembre 1995 à Chlef (wilaya de Chlef), acte de naissance n° 6476, qui s’appelleront désormais : Zidour Maamar, Zidour Ahmed. — Zebidour Amina, née le 14 août 1989 à Chettia (wilaya de Chlef), acte de naissance n° 1559, qui s’appellera désormais : Zidour Amina. — Zebidour El Mahdjoub, né le 23 octobre 1984 à Ouled Ben Abdelkader (wilaya de Chlef), acte de naissance n° 749, qui s’appellera désormais : Zidour El Mahdjoub. — Zebidour Fatma, née le 5 septembre 1985 à Ouled Ben Abdelkader (wilaya de Chlef), acte de naissance n° 587, qui s’appellera désormais : Zidour Fatma. — Zebidour Zohra, née le 2 mars 1943 à Ouled Ben Abdelkader (wilaya de Chlef), acte de naissance n° 972, qui s’appellera désormais : Zidour Zohra. — Zebidour Aicha, née le 31 octobre 1954 à Ouled Ben Abdelkader (wilaya de Chlef), acte de naissance n° 11, qui s’appellera désormais : Zidour Aicha. — Zebidour Malika, née le 20 avril 1958 à Ouled Ben Abdelkader (wilaya de Chlef), acte de naissance n° 14, qui s’appellera désormais : Zidour Malika. — Zebidour Laliaa, née le 6 septembre 1956 à Ouled Ben Abdelkader (wilaya de Chlef), acte de naissance n° 11, qui s’appellera désormais : Zidour Laliaa. — Zebidour Mohammed, né le 5 novembre 1925 à Sendjas (wilaya de Chlef), acte de naissance n° 2317 et acte de mariage n°135, dressé le 25 décembre 1964 à Sendjas (wilaya de Chlef), qui s’appellera désormais : Zaidour Mohammed. — Zebidour Aicha, née le 1er avril 1963 à Sendjas (wilaya de Chlef), acte de naissance n° 95 et acte de mariage n° 239, dressé le 26 octobre 1983 à El Karimia (wilaya de Chlef), qui s’appellera désormais : Zaidour Aicha. — Zebidour Salah, né le 23 septembre 1975 à Sendjas (wilaya de Chlef), acte de naissance n° 898, qui s’appellera désormais : Zaidour Salah.

5 Dhou El Hidja 1430 JOURNAL OFFICIEL DE LA 22 novembre 2009 — Zebidour Freiha, née le 9 août 1965 à Sendjas (wilaya de Chlef), acte de naissance n° 512 et acte de mariage n° 47, dressé le 27 juin 1994 à Sendjas (wilaya de Chlef), qui s’appellera désormais : Zaidour Freiha. — Zebidour Zohra, née le 30 septembre 1960 à Sendjas (wilaya de Chlef), acte de naissance n° 170 et acte de mariage n° 274, dressé le 12 septembre 1979 à El Karimia (wilaya de Chlef), qui s’appellera désormais : Zaidour Zohra. — Zebidour Bahsa, née le 27 décembre 1967 à Sendjas (wilaya de Chlef), acte de naissance n° 802, qui s’appellera désormais : Zaidour Bahsa. — Zebidour Kheira, née le 18 janvier 1970 à Sendjas (wilaya de Chlef), acte de naissance n° 45 et acte de mariage n° 93, dressé le 5 septembre 1995 à Sendjas (wilaya de Chlef), qui s’appellera désormais : Zaidour Kheira. — Zebidour Athmane, né le 5 février 1956 à Sendjas (wilaya de Chlef), acte de naissance n° 19 et acte de mariage n° 135, dressé le 28 août 1974 à Sendjas (wilaya de Chlef) et ses enfants mineurs :

Fatma Zohra, née le 25 mai 1991 à Sendjas (wilaya de Chlef), acte de naissance n° 526 ;
Nasreddine, né le 1er février 1994 à Timdrara (wilaya de Chlef), acte de naissance n° 98 ;
Malika, née le 26 mars 1995 à Timdrara (wilaya de Chlef), acte de naissance n° 248 ;
Amina, née le 10 août 1996 à Timdrara (wilaya de Chlef), acte de naissance n° 368 ;
Abdelaziz, né le 2 novembre 1998 à Timdrara (wilaya de Chlef), acte de naissance n° 395, qui s’appelleront désormais : Zaidour Athmane, Zaidour Fatma Zohra, Zaidour Nasreddine, Zaidour Malika, Zaidour Amina, Zaidour Abdelaziz. — Zebidour Mohamed Amine, né le 27 décembre 1975 à Chlef (wilaya de Chlef), acte de naissance n° 5607, qui s’appellera désormais : Zaidour Mohamed Amine. — Zebidour Larbi, né le 28 août 1981 à Sendjas (wilaya de Chlef), acte de naissance n° 964, qui s’appellera désormais : Zaidour Larbi. — Zebidour El Hadj, né le 4 janvier 1978 à Sendjas (wilaya de Chlef), acte de naissance n° 16, qui s’appellera désormais : Zaidour El Hadj. — Zebidour Fatiha, née le 8 avril 1987 à Chlef (wilaya de Chlef), acte de naissance n° 1526, qui s’appellera désormais : Zaidour Fatiha. — Bezazel Cherif, né en 1958 à Ain Kechera (wilaya de Skikda), acte de naissance n° 1029 et acte de mariage n° 45, dressé le 13 novembre 1985 à Ain Bouziane (wilaya de Skikda) et ses enfants mineurs :
Abd El Monaim, né le 19 juin 1992 à Ramdane Djamel (wilaya de Skikda), acte de naissance n° 79 ; REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 68 19
Ahlem, née le 10 décembre 1994 à Skikda (wilaya de Skikda), acte de naissance n° 4858 ;
Manareddine, né le 19 décembre 1996 à Ramdane Djamel (wilaya de Skikda), acte de naissance n° 252 ;
Anis Mohamed El Amine, né le 27 avril 2005 à Skikda (wilaya de Skikda), acte de naissance n° 1551, qui s’appelleront désormais : Talhi Cherif, Talhi Abd El Monaim, Talhi Ahlem, Talhi Manareddine, Talhi Anis Mohamed El Amine. — Bezazel Imen, née le 23 mai 1990 à Skikda (wilaya de Skikda), acte de naissance n° 2099, qui s’appellera désormais : Talhi Imen. — Bezazel Khaled, né le 3 avril 1988 à Ramdane Djamel (wilaya de Skikda), acte de naissance n° 117, qui s’appellera désormais : Talhi Khaled. — Bouziza Yamina, née le 25 février 1939 à Mohammadia (wilaya de Mascara), acte de naissance n° 143 et acte de mariage n° 45, dressé le 18 mars 1956 à Mascara (wilaya de Mascara), qui s’appellera désormais : Ben Ouali Yamina. — Bouziza Nebia, née le 25 juin 1945 à Mohammadia (wilaya de Mascara), acte de naissance n° 576 et acte de mariage n° 274, dressé le 19 décembre 1961 à Mohammadia (wilaya de Mascara), qui s’appellera désormais : Ben Ouali Nebia. — Bouziza Zoubida, née le 14 juillet 1958 à Mohammadia (wilaya de Mascara), acte de naissance n° 758 et acte de mariage n° 256, dressé le 6 juillet 1981 à Mohammadia (wilaya de Mascara), qui s’appellera désormais : Ben Ouali Zoubida. — Bouziza Djilali, né le 29 mars 1988 à Mohammadia (wilaya de Mascara), acte de naissance n° 612, qui s’appellera désormais : Ben Ouali Djilali. — Bouziza Abdelkader, né le 9 novembre 1937 à Mohammadia (wilaya de Mascara), acte de naissance n° 651 et acte de mariage n° 19, dressé le 13 janvier 1958 à Mohammadia (wilaya de Mascara), qui s’appellera désormais : Ben Ouali Abdelkader. — Bouziza Zoulikha, née en 1954 à Mohammadia (wilaya de Mascara), acte de naissance n° 327 et acte de mariage n° 108, dressé le 20 avril 1976 à Mohammadia (wilaya de Mascara), qui s’appellera désormais : Ben Ouali Zoulikha. — Bouziza Houria, née en 1952 à Mohammadia (wilaya de Mascara), acte de naissance n° 78 et acte de mariage n° 146, dressé le 19 juillet 1971 à Mohammadia (wilaya de Mascara), qui s’appellera désormais : Ben Ouali Houria. — Bouziza Khedidja, née le 31 mai 1961 à Oran (wilaya d’Oran), acte de naissance n° 6172 et acte de mariage n° 68, dressé le 15 mars 1986 à Mohammadia (wilaya de Mascara), qui s’appellera désormais : Ben Ouali Khedidja.

20 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 68 5 Dhou El Hidja 1430 — Bouziza Kheira, née le 3 mai 1970 à Mohammadia (wilaya de Mascara), acte de naissance n° 815 et acte de mariage n° 69, dressé le 1er mars 1992 à Mohammadia (wilaya de Mascara), qui s’appellera désormais : Ben Ouali Kheira. — Bouziza Fodil, né le 21 Janvier 1964 à Mohammadia (wilaya de Mascara), acte de naissance n° 133 et acte de mariage n° 402, dressé le 28 septembre 1989 à Mohammadia (wilaya de Mascara) et ses enfants mineurs :

Sara, née le 21 août 1990 à Mohammadia (wilaya de Mascara), acte de naissance n° 1656 ;
Amina, née le 11 mai 1993 à Mohammadia (wilaya de Mascara), acte de naissance n° 1024 ;
Mohamed Amine, né le 8 février 1997 à Mohammadia (wilaya de Mascara), acte de naissance n° 290 ;
Ismail, né le 3 avril 2002 à Mohammadia (wilaya de Mascara), acte de naissance n° 495, qui s’appelleront désormais : Ben Ouali Fodil, Ben Ouali Sara, Ben Ouali Amina, Ben Ouali Mohamed Amine, Ben Ouali Ismail. — Bouziza Hocine, né le 29 janvier 1953 à Mohammadia (wilaya de Mascara), acte de naissance n° 111 et acte de mariage n° 389, dressé le 8 août 1977 à Mohammadia (wilaya de Mascara) et ses enfants mineurs :
Hafsa, née le 24 août 1994 à Mohammadia (wilaya de Mascara), acte de naissance n° 1841 ;
Miloud, né le 22 décembre 2002 à Mohammadia (wilaya de Mascara), acte de naissance n° 1988, qui s’appelleront désormais : Ben Ouali Hocine, Ben Ouali Hafsa, Ben Ouali Miloud. — Bouziza Morad, né le 8 janvier 1983 à Mohammadia (wilaya de Mascara), acte de naissance n° 68, qui s’appellera désormais : Ben Ouali Morad. — Bouziza Salima, née le 11 décembre 1978 à Mohammadia (wilaya de Mascara), acte de naissance n° 2619, qui s’appellera désormais : Ben Ouali Salima. — Netouna Mohammed, né le 8 décembre 1947 à El Oued (wilaya d’El Oued), acte de naissance n° 13441 et acte de mariage n° 309, dressé le 29 mars 1984 à El Oued (wilaya d’El Oued) et ses enfants mineurs :
Naïma, née le 30 janvier 1995 à El Oued (wilaya d’El Oued), acte de naissance n° 543 ;
Kouider, né en 1998 à Mih Ouansa, El Oued (wilaya d’El Oued), acte de naissance n° 96 ;
Henda, née le 20 septembre 1999 à Mih Ounsa El Oued (wilaya d’El Oued), acte de naissance n° 324 ; 22 novembre 2009
Kaddour, né le 8 septembre 2001 à Mih Ounsa, El Oued (wilaya d’El Oued), acte de naissance n° 234 ; qui s’appelleront désormais : Ben Ahmed Mohammed, Ben Ahmed Naima, Ben Ahmed Kouider, Ben Ahmed Henda, Ben Ahmed Kaddour. — Netouna Abdel Malek, le 1er septembre 1989 à Mih Ouansa, El Oued (wilaya d’El Oued), acte de naissance n° 306, qui s’appellera désormais : Ben Ahmed Abdel Malek . — Netouna Laid, né le 18 mars 1985 à Bayadha (wilaya d’El Oued), acte de naissance n° 233, qui s’appellera désormais : Ben Ahmed Laid. — Netouna Abdelali, né le 18 avril 1987 à Mih Ouansa (wilaya d’El Oued), acte de naissance n° 174, qui s’appellera désormais : Ben Ahmed Abdelali. — Netouna Meriem, née le 21 janvier 1986 à Mih Ouansa (wilaya d’El Oued), acte de naissance n° 42, qui s’appellera désormais : Ben Ahmed Meriem. — Netouna Farah, née le 21 janvier 1986 à Mih Ouansa (wilaya d’El Oued), acte de naissance n° 41, qui s’appellera désormais : Ben Ahmed Farah. — Netouna Said, né le 30 mars 1978 à El Oued (wilaya d’El Oued), acte de naissance n° 1455, et acte de mariage n° 28 dressé le 20 mars 2006 à Mih Ouansa (wilaya d’El Oued), et sa fille mineure :
Asma, née le 6 février 2007 à Hassi Messaoud (wilaya de Ouargla), acte de naissance n° 95, qui s’appelleront désormais : Ben Ahmed Said, Ben Ahmed Asma. — Netouna Mebarka, née en 1955 à Bayadha (wilaya d’El Oued), acte de naissance n° 991/75 et acte de mariage n° 203, dressé le 20 mars 1977 à El Oued (wilaya d’El Oued), qui s’appellera désormais : Ben Ahmed Mebarka. — Netouna Hania, née en 1966 à Hassi Khelifa (wilaya d’El Oued), acte de naissance n° 491, qui s’appellera désormais : Ben Ahmed Hania. Art. 2. — Conformément aux dispositions de l’article 5 du décret n° 71-157 du 3 juin 1971, susvisé, la mention en marge des actes de l’état civil des concernés par les nouveaux noms conférés par le présent décret sera requise par le Procureur de la République. Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 11 novembre 2009. Abdelaziz BOUTEFLIKA.

5 Dhou El Hidja 1430 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 68 21 22 novembre 2009 ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE Arrêté du 9 Chaoual 1430 correspondant au 28 septembre 2009 modifiant et complétant l’arrêté du 28 Safar 1429 correspondant au 6 mars 2008 fixant la liste des médicaments remboursables par la sécurité sociale.

Le ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale, Vu la loi n° 83-11 du 2 juillet 1983, modifiée et complétée, relative aux assurances sociales, notamment son article 59 ; Vu la loi n° 85-05 du 16 février 1985, modifiée et complétée, relative à la protection et à la promotion de la santé ; Vu le décret n° 84-27 du 11 février 1984, modifié et complété, fixant les modalités d’application du titre II de la loi n° 83-11 du 2 juillet 1983 relative aux assurances sociales ; Vu le décret présidentiel n° 09-129 du 2 Joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 portant reconduction dans leurs fonctions de membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 92-284 du 6 juillet 1992 relatif à l’enregistrement des produits pharmaceutiques à usage de la médecine humaine ; Vu le décret exécutif n° 08-124 du 9 Rabie Ethani 1429 correspondant au 15 avril 2008 fixant les attributions du ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale ; Vu l’arrêté interministériel du 15 Ramadhan 1416 correspondant au 4 février 1996 fixant les conditions et les modalités de présentation et d’apposition des vignettes sur les produits pharmaceutiques ; Vu l’arrêté interministériel du 17 Joumada Ethania 1424 correspondant au 16 août 2003 portant création et fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement du comité de remboursement du médicament, notamment son article 15 ; Vu l’arrêté du 28 Safar 1429 correspondant au 6 mars 2008 fixant la liste des médicaments remboursables par la sécurité sociale ; Vu l’arrêté du 28 Safar 1429 correspondant au 6 mars 2008 fixant les tarifs de référence servant de base au remboursement des médicaments et les modalités de leur mise en œuvre ; Arrête : Article 1er. — Le présent arrêté a pour objet de modifier et de compléter la liste des médicaments remboursables par les organismes de sécurité sociale, annexée à l’arrêté du 28 Safar 1429 correspondant au 6 mars 2008, susvisé. Art. 2. — Sont supprimés de la liste des médicaments remboursables prévue à l’article 1er ci dessus les médicaments énumérés ci-dessous :

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CODE DENOMINATION COMMUNE DCI INTERNATIONALE 01 ALLERGOLOGIE 01A ANTIHISTAMINIQUES 01 A 004 DEXCHLORPHENIRAMINE MALEATE 02 ANESTHESIOLOGIE 02 C ANESTHESIQUES LOCAUX ET REGIONAUX 02 C 031 PRAMOCAINE CHLORHYDRATE 06 CARDIOLOGIE ET ANGEIOLOGIE 06 J VASODILATATEURS ET ANTI-ISCHEMIQUES 06 J 103 PAPAVERINE 09 ENDOCRINOLOGIE ET HORMONES 09 J HORMONES HYPOTHALAMIQUES ET HYPOPHYSAIRES 09 J 127 SOMATROPINE 11 GYNECOLOGIE 11 J DISPOSITIFS INTRA-UTERINS 11 J 035 STERILET FORME ENCRE 250 11 J 036 STERILET FORME ENCRE 375 14 METABOLISME NUTRITION DIABETE 14 A ANTIDIABETIQUES ORAUX 14 A 205 ROSIGLITAZONE MALEATE 14 A 206 ROSIGLITAZONE MALEATE 14 H VITAMINES 14 H 085 ACIDE ASCORBIQUE CONDITIONS FORME DOSAGE PARTICULIERES DE REMBOURSEMENT SOL. INJ. 5 mg/ml GEL. DERM. 1% SOL. INJ. 40 mg PDRE. SOL. INJ. 12 UI STERILET. STERILET. COMP. 4 mg Remboursable uniquement sur prescription du diabétologue, endocrinologue et du médecin interniste. COMP. 8 mg Remboursable uniquement sur prescription du diabétologue, endocrinologue et du médecin interniste. SOL. INJ. 500 mg

5 Dhou El Hidja 1430 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 68 23 22 novembre 2009 Art. 3. — La liste des médicaments remboursables prévue à l’article 1er ci- CODE DENOMINATION COMMUNE FORME DCI INTERNATIONALE 01 ALLERGOLOGIE 01 A ANTIHISTAMINIQUES …..(sans changement)….. 01 A 009 MEQUITAZINE COMP. …..(sans changement)….. 01 A 032 MEQUITAZINE SIROP …..(sans changement)….. 03 ANTALGIQUES 03 A SALICYLES …..(sans changement)….. 03 A 069 ACIDE ACETYLSALICYLIQUE PDRE. SOL. BUV. SACHET …..(sans changement)….. 03 A 104 ACIDE ACETYLSALICYLIQUE PDRE. SOL. BUV. SACHET 03 B PARECETAMOL ET DERIVES …..(sans changement)….. 03 B 071 PARACETAMOL SUPPO. 03 B 080 PARACETAMOL COMP. EFFER. …..(sans changement)….. 03 B 087 PARACETAMOL COMP. ORO. DISP. SEC 03 B 091 PARACETAMOL COMP. ORO. DISP 03 B 100 PARACETAMOL SUPPO. 03 B 101 PARACETAMOL SUPPO. 03 D DEXTROPROPOXYPHENE 03 D 010 DEXTROPROPOXYPHENE/ GLES. PARACETAMOL 03 D 059 DEXTROPROPOXYPHENE/ COMP. PARACETAMOL 03 D 090 DEXTROPROPOXYPHENE/ COMP. PARACETAMOL …..(sans changement)….. 04 ANTI-INFLAMMATOIRES …..(sans changement)….. dessus, est modifiée et complétée comme suit : CONDITIONS DOSAGE PARTICULIERES DE REMBOURSEMENT 5 mg 1.25 mg/2.5 ml 1 g, sous forme d’acétylsalicylate de DL-Lysine 1.8g/ sachet dose 100 mg, sous forme d’acétylsalicylate de DL-Lysine à 180 mg 250 mg 1000 mg 80 mg 160 mg 80 mg 600 mg 30 mg/ Médicament remboursable 400 mg jusqu’au 31 décembre 2009 32.5 mg/ Médicament remboursable 325 mg jusqu’au 31 décembre 2009 50 mg/ Médicament remboursable 500 mg jusqu’au 31 décembre 2009

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CODE DENOMINATION COMMUNE FORME DCI INTERNATIONALE 04 B ANTI-INFLAMMATOIRES NON STEROIDIENS …..(sans changement)….. 04 B 044 IBUPROFENE COMP. …..(sans changement)….. 04 B 053 KETOPROFENE COMP. SEC. 04 B 054 PIROXICAM COMP. EFFER. 04 B 055 NAPROXENE COMP. PELL. 04 B 056 NAPROXENE COMP. PELL. 04 B 058 MELOXICAM COMP. 04 B 059 IBUPROFENE/PARACETAMOL COMP. SEC. 04 B 060 MELOXICAM COMP. 05 CANCEROLOGIE …..(sans changement)….. 05 E ANTINEOPLASTIQUES- HORMONOTHERAPIE 05 E 121 LEUPRORELINE PDRE ET SOLV P/ SUSP INJ (SC/IM) LP 05 E 122 LEUPRORELINE MICROSPHERES ET SOL. P/USAGE PARENTERAL (SC/IM) LP 06 CARDIOLOGIE ET ANGEIOLOGIE …..(sans changement)….. 06 C ANTI-ANGOREUX …..(sans changement)….. 06 C 244 MOLSIDOMINE COMP. LP. …..(sans changement)….. 06 E ANTI-HYPERTENSEURS …..(sans changement)….. 06 E 229 LOSARTAN, sous forme potassique COMP. PELL. …..(sans changement)….. 06 E 246 PERINDOPRIL, sous forme de sel de COMP. tert-butylamine 06 E 256 IRBESARTAN/ COMP. PELL. HYDROCHLOROTHIAZIDE CONDITIONS DOSAGE PARTICULIERES DE REMBOURSEMENT 600 mg 150 mg 20 mg, sous forme de complexe piroxicambéta-cyclodextrine 191.2 mg 250 mg 500 mg 15 mg 200 mg/400 mg 7.5 mg 3.75 mg/2ml 11.25 mg/2ml 8 mg 25 mg 8 mg 300mg/25mg

5 Dhou El Hidja 1430 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 68 25 22 novembre 2009 CODE DENOMINATION COMMUNE FORME DCI INTERNATIONALE 06 E 257 AMLODIPINE/VALSARTAN, sous forme COMP. PELL. d’amplodipine bésylate/ Valsartan 06 E 258 AMLODIPINE/VALSARTAN, sous forme COMP. PELL. d’amplodipine bésylate/ Valsartan 06 E 259 AMLODIPINE/VALSARTAN, sous forme COMP. PELL. d’amplodipine bésylate/ Valsartan 06 E 263 TELMISARTAN COMP. 06 E 264 TELMISARTAN COMP. 06 E 265 TELMISARTAN/ COMP. HYDROCHLOROTHIAZIDE 06 E 266 TELMISARTAN/ COMP. HYDROCHLOROTHIAZIDE 06 F BETA-BLOQUANTS …..(sans changement)….. 06 F 250 CARVEDILOL COMP. SEC. 06 F 252 CARVEDILOL COMP. SEC. 06 G CARDIOTONIQUES ET CARDIO-ACCELERATEURS …..(sans changement)….. 06 G 249 DIGOXINE COMP. …..(sans changement)….. CONDITIONS DOSAGE PARTICULIERES DE REMBOURSEMENT 5 mg/80 mg 5 mg/160 mg 10 mg/160 mg 40 mg 80 mg 40 mg/ 12.5 mg 80 mg/ 12.5 mg 12.5 mg Pour l’indication insuffisance cardiaque, le remboursement n’intervient que sur prescription initiale hospitalière d’un médecin spécialiste en cardiologie et en renouvellement de la prescription initiale sur prescription de tout médecin spécialiste en cardiologie. 3.125 mg Pour l’indication insuffisance cardiaque, le remboursement n’intervient que sur prescription initiale hospitalière d’un médecin spécialiste en cardiologie et en renouvellement de la prescription initiale sur prescription de tout médecin spécialiste en cardiologie. 0.125 mg

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CODE DENOMINATION COMMUNE FORME DCI INTERNATIONALE 06 J VASODILATATEURS ET ANTI-ISCHEMIQUES …..(sans changement)….. 06 J 251 CLOPIDOGREL/ COMP. ACIDE ACETYLSALICYQUE 06 M HYPOLIPIDEMIANTS …..(sans changement)….. 06 M 232 ATORVASTATINE COMP./ COMP. PELL./ COMP. PELL. SEC. 06 M 233 ATORVASTATINE COMP. PELL. …..(sans changement)….. 06 M 247 LOVASTATINE COMP. 06 M 248 LOVASTATINE COMP. 07 DERMATOLOGIE …..(sans changement)….. 07 D ANTIFONGIQUES LOCAUX …..(sans changement)….. 07 D 141 KETOCONAZOLE SHAMPOING …..(sans changement)….. 07 F KERATOLYTIQUES ET REDUCTEURS AVEC CORTICOIDE CONDITIONS DOSAGE PARTICULIERES DE REMBOURSEMENT 75 mg/ Remboursable uniquement 75 mg sur prescription des médecins spécialistes en cardiologie, en chirurgie cardiovasculaire et en médecine interne. Chez les patients souffrant : – d’un syndrome coronaire aigu sans sus décalage du segment ST(angor instable ou infarctus du myocarde sans onde Q), avec ou sans pose de Stent, – infarctus du myocarde avec sus décalage du segment ST chez les patients traités médicalement et éligibles à un traitement trombolytique. Dans toutes ces situations le remboursement ne peut être accordé au-delà de douze (12) mois de traitement sans accord préalable de l’organisme de sécurité sociale. 40 mg 80 mg 20 mg 40 mg 2%

5 Dhou El Hidja 1430 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 68 27 22 novembre 2009 CODE DENOMINATION COMMUNE FORME DCI INTERNATIONALE 07 F 155 PODOPHYLLOTOXINE CREME …..(sans changement)….. 07 P ANTISEPTIQUES …..(sans changement)….. 07 P 153 DIGLUCONATE DE CHLORHEXIDINE/ SOL P/ CHLORURE DE BENZALKONIUM APPL. CUTANEE 07 R ANTIPARASITAIRES …..(sans changement)….. 07 R 154 BENZOATE DE BENZYL/ LOTION P/ SULFIRAME APPL DERM …..(sans changement)….. 09 ENDOCRINOLOGIE ET HORMONES …..(sans changement)….. 09 H GLUCOCORTICOIDES …..(sans changement)….. 09 H 159 BETAMETHASONE COMP. ORO. DISP 09 H 160 BETAMETHASONE COMP. ORO. DISP 09 H 161 PREDNISONE COMP. SEC. 09 H 162 PREDNISONE COMP. SEC. 09J HORMONES HYPOTHALAMIQUES ET HYPOPHYSAIRES 09 J 042 DESMOPRESSINE SOL. P/ ADMINISTRATION ENDONASALE …..(sans changement)….. 09 J 118 FOLLITROPINE BETA ou PDRE. SOL. INJ. (FSH) RECOMBINANTE 09 J 119 FOLLITROPINE BETA ou PDRE. SOL. INJ. (FSH) RECOMBINANTE …..(sans changement)….. CONDITIONS DOSAGE PARTICULIERES DE REMBOURSEMENT 1.5 mg/g (0.15%) 0.200 g/0.500 g/ 100 ml 10% /2% 0.5 mg 1 mg 10 mg 20 mg 0.1 mg/ml Remboursable uniquement pour les indications suivantes : – traitement du diabète insipide ; – traitement de l’énurésie nocturne chez l’enfant de plus de six (6) ans, avec accord préalable de l’organisme de sécurité sociale pour le remboursement au-delà de trois (3) mois de traitement consécutifs. 50 UI/0.5 ml 100 UI/0.5 ml

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CODE DENOMINATION COMMUNE FORME DCI INTERNATIONALE 09 J 131 DESMOPRESSINE SOLUTION ENDONASALE SPRAY …..(sans changement)….. 09 K HORMONES THYROIDIENNES …..(sans changement)….. 09 K 150 LEVOTHYROXINE SODIQUE COMP. SEC. 09 K 151 LEVOTHYROXINE SODIQUE COMP. SEC. …..(sans changement)….. 09 N PROGESTATIFS (SAUF CONTRACEPTIFS) …..(sans changement)….. 09 N 155 PROGESTERONE MICRONISEE CAPS. MOLLE ORAL. ou VAG. 09 P DIVERS …..(sans changement)….. 09 P 071 OCTREOTIDE SOL. INJ. …..(sans changement)….. 09 P 109 OCTREOTIDE SOL. INJ. 09 P 110 OCTREOTIDE SOL. INJ. …..(sans changement)….. 10 GASTRO-ENTEROLOGIE 10 A ANTI-ULCEREUX ET ANTI-H2 …..(sans changement)….. 10 A 159 RANITIDINE COMP. EFFER. 10 A 160 RANITIDINE COMP. EFFER. 10 A 167 LANSOPRAZOLE GLES. à MICROGRAN. GAST. RESIST. CONDITIONS DOSAGE PARTICULIERES DE REMBOURSEMENT 0.1 mg/ml Remboursable uniquement 510 μg/dose pour les indications suivantes : – traitement du diabète insipide ; – traitement de l’énurésie nocturne chez l’enfant de plus de six (6) ans, avec accord préalable de l’organisme de sécurité sociale pour le remboursement au-delà de trois (3) mois de traitement consécutifs. 25 μg 75 μg 200 mg 50 μg Remboursable sur prescription de l’endocrinologue. 100 μg Remboursable sur prescription de l’endocrinologue. 500 μg Remboursable sur prescription de l’endocrinologue. 150 mg 300 mg 30 mg

5 Dhou El Hidja 1430 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 68 29 22 novembre 2009 CODE DENOMINATION COMMUNE FORME DCI INTERNATIONALE 10 A 168 FAMOTIDINE COMP. 10 A 174 FAMOTIDINE COMP. 10 A 180 ESOMEPRAZOLE COMP. GAST.RESIST. 10 A 181 ESOMEPRAZOLE COMP. GAST.RESIST. 10 B ANTI-ACIDES ET PROTECTEURS GASTRO-INTESTINAUX …..(sans changement)….. 10 B 172 CHARBON ACTIVE COMP. …..(sans changement)….. 10 E ANTISPASMODIQUES MUSCULOTROPES …..(sans changement)….. 10 E 037 PHLOROGLUCINOL HYDRATE/ COMP.ENROB. TRIMETHYLPHLOROGLUCINOL 10 E 038 PHLOROGLUCINOL HYDRATE/ SOL.INJ. TRIMETHYLPHLOROGLUCINOL 10 E 039 PHLOROGLUCINOL HYDRATE/ SUPPO. TRIMETHYLPHLOROGLUCINOL …..(sans changement)….. 10 L LAXATIFS …..(sans changement)….. 10 L 129 POLYETHYLENE GLYCOL 3350 PDRE. SOL. BUV. SACHET POLYETHYLENE GLYCOL 3350/ PDRE. SOL. BUV. BICARBONATE DE SODIUM/ SACHET CHLORURE DE SODIUM/ CHLORURE DE POTASSIUM 10 L 162 BISACODYL COMP. GAST. RESIST. …..(sans changement)….. 11 GYNECOLOGIE …..(sans changement)….. 11 H CONTRACEPTIFS HORMONAUX …..(sans changement)….. 11 H 072 DESOGESTREL COMP. 12 HEMATOLOGIE ET HEMOSTASE 12 A ANTICOAGULANTS ORAUX …..(sans changement)….. CONDITIONS DOSAGE PARTICULIERES DE REMBOURSEMENT 40 mg 20 mg 20 mg 40 mg 300 mg 80 mg/80 mg 40 mg/0.04mg/ 4ml 150 mg/150 mg 130/125g / sachet 13.125 g/ 0.1785g/ 0.3507g/0.0466g 5 mg 0.075 mg

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CODE DENOMINATION COMMUNE FORME DCI INTERNATIONALE 12 A 143 ACIDE ACETYLSALICYLIQUE PDRE.SOL.BUV. SACHET 12 B ANTICOAGULANTS INJECTABLES …..(sans changement)….. 12 B 138 BEMIPARIN SODIUM SOL. INJ. SC. 12 B 139 BEMIPARIN SODIUM SOL. INJ. SC. 12 B 140 BEMIPARIN SODIUM SOL. INJ. SC. …..(sans changement)….. 12 E ANTI-ANEMIQUES …..(sans changement)….. 12 E 021 CYANOCOBALAMINE SOL. INJ. 12 E 022 CYANOCOBALAMINE SOL. INJ. …..(sans changement)….. 12 E 106 HYDROXYDE FERRIQUE SOL. BUV. / SIROP POLYMALTOSE …..(sans changement)….. 12 E 109 COMPLEXE FER III HYDROXYDE SIROP POLYMALTOSE …..(sans changement)….. 12 E 125 FER FERREUX/ACIDE FOLIQUE, GLES. sous forme de sulfate ferreux/ acide folique …..(sans changement)….. 12 E 128 FER FERREUX, sous forme de sulfate ferreux COMP. ENROB 12 E 132 FER FERREUX/ COMP. PELL. ACIDE SUCCINIQUE 12 E 133 FER FERRIQUE/ACIDE FOLIQUE COMP.PELL. 12 E 134 FER FERRIQUE GTTES.BUV. …..(sans changement)….. CONDITIONS DOSAGE PARTICULIERES DE REMBOURSEMENT 75 mg, sous forme d’acétylsalicylate de DL-lysine 135 mg/sachet-dose 25 000 UI anti Xa/ml 12 500 UI anti Xa/ml 17 500 UI anti Xa/ml 1000 μg/ml 100 μg/ml 100 mg/ 5ml 50 mg / 5 ml 49.297 mg/0.5 mg 80 mg 32.48 mg/100 mg, correspond en succinate ferreux/acide succinique 100mg/100mg 100 mg/ 0.35 mg, sous forme de complexe hydroxyde ferrique polymaltose/ Acide folique 357 mg/0.35 mg 50 mg/ml, sous forme de complexe hydroxyde ferrique polymaltose 0.2g

5 Dhou El Hidja 1430 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 68 31 22 novembre 2009 CODE DENOMINATION COMMUNE FORME DCI INTERNATIONALE 13 INFECTIOLOGIE …..(sans changement)….. 13 B CEPHALOSPORINES …..(sans changement)….. 13 B 197 CEFIXIME PDRE.SUSP.BUV. 13 B 198 CEFIXIME PDRE.SUSP.BUV. CONDITIONS DOSAGE PARTICULIERES DE REMBOURSEMENT 40 mg/5ml Remboursable dans les indications suivantes : – surinfections bactériennes des bronchites aiguës, exacerbations des bronchites chroniques et pneumopathies d’allure bactérienne, sur prescription hospitalière pour les seuls cas sévères ou à risque de complications ayant été hospitalisés, – sinusites et otites aiguës, après échec d’une antibiothérapie de première et deuxième intentions, – pyélonéphrites aiguës sans uropathie, infections urinaires basses compliquées ou non, après échec d’une antibiothérapie de première intention ou sur preuve du profil de sensibilité et de résistance bactériologique (antibiogramme). 100 mg/5ml Remboursable dans les indications suivantes : – surinfections bactériennes des bronchites aiguës, exacerbations des bronchites chroniques et pneumopathies d’allure bactérienne, sur prescription hospitalière pour les seuls cas sévères ou à risque de complications ayant été hospitalisés,

32 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE CODE DENOMINATION COMMUNE FORME DCI INTERNATIONALE 5 Dhou El Hidja 1430 ALGERIENNE N° 68 22 novembre 2009 CONDITIONS DOSAGE PARTICULIERES DE REMBOURSEMENT – sinusites et otites aiguës, après échec d’une antibiothérapie de première et deuxième intentions, – pyélonéphrites aiguës sans uropathie, infections urinaires basses compliquées ou non, après échec d’une antibiothérapie de première intention ou sur preuve du profil de sensibilité et de résistance bactériologique (antibiogramme), …..(sans changement)….. 13 B 201 CEFIXIME COMP. 200 mg Remboursable dans les indications suivantes : – surinfections bactériennes des bronchites aiguës, exacerbations des bronchites chroniques et pneumopathies d’allure bactérienne, sur prescription hospitalière pour les seuls cas sévères ou à risque de complications ayant été hospitalisés, – sinusites et otites aiguës, après échec d’une antibiothérapie de première et deuxième intentions,

5 Dhou El Hidja 1430 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 68 33 22 novembre 2009 CONDITIONS CODE DENOMINATION COMMUNE FORME DOSAGE PARTICULIERES DE DCI INTERNATIONALE REMBOURSEMENT – pyélonéphrites aiguës sans uropathie, infections urinaires basses compliquées ou non, après échec d’une antibiothérapie de première intention ou sur preuve du profil de sensibilité et de résistance bactériologique (antibiogramme), – urétrite gonococcique masculine. …..(sans changement)….. 13 B 294 CEFIXIME GLES. 400 mg Remboursable dans les indications suivantes : – surinfections bactériennes des bronchites aiguës, exacerbations des bronchites chroniques et pneumopathies d’allure bactérienne, sur prescription hospitalière pour les seuls cas sévères ou à risque de complications ayant été hospitalisés, – sinusites et otites aiguës, après échec d’une antibiothérapie de première et deuxième intentions, – pyélonéphrites aiguës sans uropathie, infections urinaires basses compliquées ou non, après échec d’une antibiothérapie de première intention ou sur preuve du profil de sensibilité et de résistance bactériologique (antibiogramme), – urétrite gonococcique masculine. …..(sans changement)…..

34 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE CODE DENOMINATION COMMUNE FORME DCI INTERNATIONALE 13 B 298 CEFADROXIL COMP. 5 Dhou El Hidja 1430 ALGERIENNE N° 68 22 novembre 2009 CONDITIONS DOSAGE PARTICULIERES DE REMBOURSEMENT 1 g …..(sans changement)….. 13 B 318 CEFDINIR CAPS. 13 B 319 CEFDINIR SUSP.BUV. 300 mg Remboursable uniquement dans les indications suivantes : – pneumonies, bronchites bactériennes et exacerbations aigus des bronchites chroniques, sur prescription hospitalière pour les seuls cas sévères ou à risque de complications ayant été hospitalisés, – otites moyennes aigus, sinusite maxillaires aigus après échec d’une antibiothérapie de première et deuxième intentions, – infections urinaires après échec d’une antibiothérapie de première et deuxième intention avec preuve du profil de sensibilité et de résistance bactériologique (antibiogramme). 125 mg/ 5ml Remboursable uniquement dans les indications suivantes : – pneumonies, bronchites bactériennes et exacerbations aigus des bronchites chroniques, sur prescription hospitalière pour les seuls cas sévères ou à risque de complications ayant été hospitalisés,

5 Dhou El Hidja 1430 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 68 35 22 novembre 2009 CODE DENOMINATION COMMUNE FORME DCI INTERNATIONALE …..(sans changement)….. 13 E MACROLIDES ET SYNERGISTINES …..(sans changement)….. 13 E 031 SPIRAMYCINE COMP/ COMP. PELL/ COMP. ENROB. 13 E 032 SPIRAMYCINE COMP/ COMP. PELL/ COMP. ENROB. …..(sans changement)….. 13 E 154 SPIRAMYCINE SIROP …..(sans changement)….. 13 E 307 SPIRAMYCINE/ COMP. PELL/ METRONIDAZOLE COMP. DISP. 13 E 323 CLARITHROMYCINE GRAN. P/SUSP. BUV. 13 E 328 AZITHROMYCINE, sous forme COMP. PELL. monohydrate hemiethanolate 13 F NITRO-5-IMIDAZOLES …..(sans changement)….. CONDITIONS DOSAGE PARTICULIERES DE REMBOURSEMENT – otites moyennes aigües, sinusite maxillaires aigües après échec d’une antibiothérapie de première et deuxième intentions, – infections urinaires après échec d’une antibiothérapie de première et deuxième intentions avec preuve du profil de sensibilité et de résistance bactériologique (antibiogramme). 1.5 M. UI 3 M. UI 0.375 M.UI / 5ml 1.5 M UI / 250 mg 125 mg/5 ml 600 mg Remboursable uniquement dans la prophylaxie des infections à mycobacterium avium-intracellulaire, chez les patients infectés par le virus de l’immunodéficience humaine (HIV).

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CODE DENOMINATION COMMUNE FORME DCI INTERNATIONALE 13 F 199 METRONIDAZOLE COMP. …..(sans changement)….. 13 F 330 SECNIDAZOLE GRAN. SACHET 13 G PENICILLINES …..(sans changement)….. 13 G 159 AMOXICILLINE/ PDRE. SUSP.BUV. ACIDE CLAVULANIQUE …..(sans changement)….. 13 G 265 AMOXICILLINE/ PDRE.SUSP. BUV. ACIDE CLAVULANIQUE AMOXICILLINE/ PDRE.SUSP. BUV. ACIDE CLAVULAMIQUE …..(sans changement)….. 13 K QUINOLONES 13 K 228 LEVOFLOXACINE COMP.PELL.SEC. …..(sans changement)….. CONDITIONS DOSAGE PARTICULIERES DE REMBOURSEMENT 500 mg 2 g, sous forme de secnidazole anhydre granulés en sachet dose 2g/sachet de 4.224g 125 mg / 31.25 mg/5ml 200mg/28.5mg/5ml 200mg/28mg/ 5ml 500 mg, sous forme Remboursable dans les hémihydratée indications suivantes : 512.46 mg par comprimé – infections urinaires hautes et basses, prostatites et infections intestinales et biliaires, – exacerbations aiguës des bronchites chroniques et pneumonies communautaires, sur prescription hospitalière pour les seuls cas sévères ou à risque de complications ayant été hospitalisés, – sinusite aiguë, sur prescription du médecin spécialiste en ORL pour les situations des sinusites frontales, sphénoïdales, ethmoïdale et les pan sinusites ou en cas de preuves de résistance bactériologique aux antibiotiques de première et deuxième intentions (antibiogramme).

5 Dhou El Hidja 1430 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 68 37 22 novembre 2009 CODE DENOMINATION COMMUNE FORME DCI INTERNATIONALE 13 R ANTIFONGIQUES SYSTEMIQUES …..(sans changement)….. 13 R 108 FLUCONAZOLE COMP/GLES. …..(sans changement)….. 13 R 303 NYSTATINE SUSP. BUV. en GTTES. …..(sans changement)….. 14 METABOLISME NUTRITION DIABETE 14 A ANTIDIABETIQUES ORAUX …..(sans changement)….. 14 A 309 PIOGLITAZONE, sous forme de COMP. chlorhydrate de pioglitazone 14 A 310 PIOGLITAZONE, sous forme de COMP. chlorhydrate de pioglitazone 14 A 318 METFORMINE/GLIBENCLAMIDE COMP.PELL. 14 A 319 METFORMINE/GLIBENCLAMIDE COMP.PELL. 14 B INSULINES …..(sans changement)….. CONDITIONS DOSAGE PARTICULIERES DE REMBOURSEMENT 100 mg 100 000 UI/ml 15 mg Remboursable uniquement sur prescription du diabétologue, endocrinologue et du médecin interniste, dans des situations particulières justifiées par un rapport médical mettant en évidence l’insuffisance de l’effet des médicaments de première intention (metformine, sulfamides hypoglycémiants, insuline) associés selon les recommandations nationales ou internationales, ou l’intolérance à ces derniers. 30 mg Remboursable uniquement sur prescription du diabétologue, endocrinologue et du médecin interniste, dans des situations particulières justifiées par un rapport médical mettant en évidence l’insuffisance de l’effet des médicaments de première intention (metformine, sulfamides hypoglycémiants, insuline) associés selon les recommandations nationales ou internationales, ou l’intolérance à ces derniers. 500 mg/2.5 mg 500 mg/5 mg

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CODE DENOMINATION COMMUNE FORME DCI INTERNATIONALE 14 B 312 INSULINE GLULISINE SOL. INJ. SC. cartouches 14 B 313 INSULINE GLULISINE SOL. INJ. SC. …..(sans changement)….. 14 G ELEMENTS MINERAUX ET EQUILIBRE HYDRO-ELECTROLYTIQUE 14 G 029 CALCIUM-ELEMENT PDRE.SUSP.BUV. SACHET …..(sans changement)….. 14 G 054 MAGNESIUM PIDOLATE AMP. BUV. MAGNESIUM PIDOLATE SOL. BUV. …..(sans changement)….. 14 G 315 CALCIUM ELEMENT, sous forme de COMP. EFFER carbonate de calcium …..(sans changement)….. 15 NEUROLOGIE 15 A ANTI-EPILEPTIQUES ET ANTI-CONVULSIVANTS …..(sans changement)….. 15 A 080 TOPIRAMATE GLES. 15 A 081 TOPIRAMATE GLES. CONDITIONS DOSAGE PARTICULIERES DE REMBOURSEMENT 100 UI /ml cartouches de 3ml 100 UI /ml 500 mg par sachet-dose, sous forme de carbonate de calcium 1250 mg/ sachet-dose 1.5g/ 5ml Remboursable uniquement 1.5g/ 10ml dans les situations de carence avérée en magnésium. 500 mg 15 mg Remboursable uniquement sur prescription du neurologue ou éventuellement du pédiatre pour le traitement des enfants et pour les seules indications relatives au traitement des épilepsies. 25 mg Remboursable uniquement sur prescription du neurologue ou éventuellement du pédiatre pour le traitement des enfants et pour les seules indications relatives au traitement des épilepsies.

5 Dhou El Hidja 1430 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 68 39 22 novembre 2009 CODE DENOMINATION COMMUNE FORME DCI INTERNATIONALE 15 A 082 TOPIRAMATE GLES/ COMP. PELL. 15 A 083 TOPIRAMATE COMP.PELL. 15 A 084 TOPIRAMATE COMP.PELL. 15 B ANTIMIGRAINEUX …..(sans changement)….. 15 B 045 CITICOLINE GTTES. BUV. CITICOLINE, sous forme de sel SOL. BUV. monosodique. …..(sans changement)….. 15 D ANTIPARKINSONIENS …..(sans changement)….. 15 D 033 TRIHEXYPHENIDYLE GLES. LP. TRIHEXYPHENIDYLE COMP. LP. HYDROCHLORIDE LP 15 D 034 TRIHEXYPHENIDYLE GLES. LP. TRIHEXYPHENIDYLE COMP. LP. HYDROCHLORIDE LP 15 D 062 TRIHEXYPHENIDYLE COMP. SEC. CHLORHYDRATE …..(sans changement)….. CONDITIONS DOSAGE PARTICULIERES DE REMBOURSEMENT 50 mg Remboursable uniquement sur prescription du neurologue ou éventuellement du pédiatre pour le traitement des enfants et pour les seules indications relatives au traitement des épilepsies. 100 mg Remboursable uniquement sur prescription du neurologue ou éventuellement du pédiatre pour le traitement des enfants et pour les seules indications relatives au traitement des épilepsies. 200 mg Remboursable uniquement sur prescription du neurologue ou éventuellement du pédiatre pour le traitement des enfants et pour les seules indications relatives au traitement des épilepsies. 0.10% Remboursable uniquement sur prescription initiale et 100mg/ml annuelle du neurologue pour la seule indication : troubles neurologiques d’origine vasculaire liés à un accident cérébral ischémique, ainsi que sur prescription pour le renouvellement du traitement dans l’intervalle (initiale-annuel), par tout médecin traitant. 2 mg 2 mg 5 mg 5 mg 5 mg

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CODE DENOMINATION COMMUNE FORME DCI INTERNATIONALE 15 G SCLEROSE EN PLAQUE …..(sans changement)….. 15 G 078 INTERFERON BETA -1 A SOL.INJ . RECOMBINANT en seringue préremplie en IM INTERFERON BETA – 1A SOL.INJ. en seringue préremplie en SC 16 PSYCHIATRIE 16 A ANTIDEPRESSEURS …..(sans changement)….. 16 A 096 CLOZAPINE COMP. 16 A 097 CLOZAPINE COMP . …..(sans changement)….. 16 A 106 DULOXETINE GLES.GAST. RESIST. 16 A 107 DULOXETINE GLES.GAST. RESIST. 16 A 115 SERTRALINE COMP. 16 B ANXIOLYTIQUES …..(sans changement)….. CONDITIONS DOSAGE PARTICULIERES DE REMBOURSEMENT 30μg/0.5 ml Remboursable uniquement (6 MUI/0.5ml) sur prescription des services hospitaliers spécialisés en neurologie. 22 μg/0.5 ml En outre le remboursement (6M UI/0.5 ml) de ce médicament doit être soumis à l’accord préalable de l’organisme de sécurité sociale lors de la première demande de remboursement et tous les six (6) mois. Ce médicament n’est remboursable que si les critères de remboursement consignés sur la fiche technique de la sécurité sociale sont remplis (critères diagnostiques, cliniques et critères d’évolution thérapeutiques de la maladie, et réponse du patient au traitement). 25 mg Remboursable uniquement sur prescription du psychiatre. 100 mg Remboursable uniquement sur prescription du psychiatre. 30 mg 60 mg 100 mg

5 Dhou El Hidja 1430 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 68 41 22 novembre 2009 CODE DENOMINATION COMMUNE FORME DCI INTERNATIONALE 16 B 108 BROMAZEPAM COMP. 16 B 109 BROMAZEPAM COMP. …..(sans changement)….. 16 D NEUROLEPTIQUES …..(sans changement)….. 16 D 103 ARIPIPRAZOLE COMP. 16 D 104 ARIPIPRAZOLE COMP. 16 D 110 ATOMOXETINE GLES. GAST. RESIST. 16 D 111 ATOMOXETINE GLES. GAST. RESIST. CONDITIONS DOSAGE PARTICULIERES DE REMBOURSEMENT 1.5 mg Le remboursement de ce médicament doit être soumis à l’accord préalable de l’organisme de sécurité sociale pour le remboursement au delà de douze (12) semaines de traitement consécutives. 3 mg Le remboursement de ce médicament doit être soumis à l’accord préalable de l’organisme de sécurité sociale pour le remboursement au delà de douze (12) semaines de traitement consécutives. 10 mg Remboursable uniquement sur prescription du psychiatre. 15 mg Remboursable uniquement sur prescription du psychiatre. 10 mg, Remboursable uniquement sous forme sur prescription initiale d’atomoxetine hospitalière des services hydrochloride spécialisés en psychiatrie, à 11.43 mg pédiatrie et neurologie, pour la seule indication : syndrome d’hyperactivité avec déficit de l’attention chez l’enfant diagnostiqué selon les critères de la classification internationale des maladies de l’OMS. 18 mg, Remboursable uniquement sous forme sur prescription initiale d’atomoxetine hospitalière des services hydrochloride spécialisés en psychiatrie, à 20.57 mg pédiatrie et neurologie, pour la seule indication : syndrome d’hyperactivité avec déficit de l’attention chez l’enfant diagnostiqué selon les critères de la classification internationale des maladies de l’OMS.

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CODE DENOMINATION COMMUNE FORME DCI INTERNATIONALE 16 D 112 ATOMOXETINE GLES. GAST. RESIST. 16 D 113 ATOMOXETINE GLES. GAST. RESIST. 16 D 114 ATOMOXETINE GLES. GAST. RESIST. 16 D 122 RISPERIDONE COMP. …..(sans changement)….. 18 OTOLOGIE 18 A ANTI-INFECTIEUX AVEC OU SANS CORTICOIDES …..(sans changement)….. 18 A 026 CIPROFLOXACINE SOL. AURI. STERILE …..(sans changement)….. CONDITIONS DOSAGE PARTICULIERES DE REMBOURSEMENT 25 mg, Remboursable uniquement sous forme sur prescription initiale d’atomoxetine hospitalière des services hydrochloride spécialisés en psychiatrie, à 28.57 mg pédiatrie et neurologie, pour la seule indication : syndrome d’hyperactivité avec déficit de l’attention chez l’enfant diagnostiqué selon les critères de la classification internationale des maladies de l’OMS. 40 mg, Remboursable uniquement sous forme sur prescription initiale d’atomoxetine hospitalière des services hydrochloride spécialisés en psychiatrie, à 45.71 mg pédiatrie et neurologie, pour la seule indication : syndrome d’hyperactivité avec déficit de l’attention chez l’enfant diagnostiqué selon les critères de la classification internationale des maladies de l’OMS. Remboursable uniquement 60 mg, sur prescription initiale sous forme hospitalière des services d’atomoxetine spécialisés en psychiatrie, hydrochloride pédiatrie et neurologie, à 68.56 mg pour la seule indication : syndrome d’hyperactivité avec déficit de l’attention chez l’enfant diagnostiqué selon les critères de la classification internationale des maladies de l’OMS. 3 mg Remboursable uniquement sur prescription du psychiatre. 2 mg/1 ml, sous forme de ciprofloxacine chlorhydrate 1.166 mg/0.5ml

5 Dhou El Hidja 1430 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 68 43 22 novembre 2009 CODE DENOMINATION COMMUNE FORME DCI INTERNATIONALE 20 PNEUMOLOGIE 20 A BRONCHODILATATEURS ET ANTI-ASTHMATIQUES …..(sans changement)….. 20 A 019 SALMETEROL AERO. …..(sans changement)….. 20 A 051 TERBUTALINE ( SULFATE ) PDRE. INHAL. (turbuhaler) …..(sans changement)….. 20 A 089 BUDESONIDE PDRE. P/ INHAL. BUCCALE BUDESONIDE PDRE. P/ INHAL. GLES. 20 A 091 FUMARATE DE FORMOTEROL PDRE. INHAL. GLES. CONDITIONS DOSAGE PARTICULIERES DE REMBOURSEMENT 25 μg/ Remboursable sur BOUFFEE prescription des médecins spécialistes en pneumo phtisiologie, en pédiatrie (pour les cas pouvant relever de la pédiatrie) et en médecine interne, dans les seules situations d’asthme persistant modéré ou sévère non contrôlé par une corticothérapie inhalée seule. Ce médicament est également remboursable dans l’indication : traitement symptomatique de la broncho-pneumopathie chronique obstructive sur prescription des mêmes médecins spécialistes et du médecin généraliste en renouvellement. 0.50 mg / dose 200μg/dose 200μg/gles. 12μg Remboursable sur prescription des médecins spécialistes en pneumo phtisiologie, en pédiatrie (pour les cas pouvant relever de la pédiatrie) et en médecine interne, dans les seules situations d’asthme persistant modéré ou sévère non contrôlé par une corticothérapie inhalée seule, ainsi que sur prescription, pour le renouvellement du traitement dans l’intervalle (initial-annuel), par tout médecin traitant. Ce médicament est également remboursable dans l’indication : traitement symptomatique de broncho-pneumopathie chronique obstructive sur prescription des mêmes médecins spécialistes et du médecin généraliste en renouvellement.

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CODE DENOMINATION COMMUNE FORME DCI INTERNATIONALE 20 A 104 PROPIONATE DE PDRE.INHAL. FLUTICASONE/SALMETEROL DISKUS 20 A 105 PROPIONATE DE PDRE. INHAL. FLUTICASONE/SALMETEROL DISKUS 20 A 106 PROPIONATE DE PDRE.INHAL. FLUTICASONE/SALMETEROL DISKUS CONDITIONS DOSAGE PARTICULIERES DE REMBOURSEMENT 100μg/50μg Remboursable uniquement sur prescription initiale et annuelle des médecins spécialistes en pneumo phtisiologie, en pédiatrie (pour les cas pouvant relever de la pédiatrie) et en médecine interne ainsi que sur prescription, pour le renouvellement du traitement dans l’intervalle (initial-annuel),par tout médecin traitant. Ce médicament n’est pris en charge que dans les seules situations d’asthme persistant modéré ou sévère non contrôlé par une corticothérapie inhalée seule. 250μg/50μg Remboursable uniquement sur prescription initiale et annuelle des médecins spécialistes en pneumo phtisiologie, en pédiatrie (pour les cas pouvant relever de la pédiatrie) et en médecine interne ainsi que sur prescription, pour le renouvellement du traitement dans l’intervalle (initial - annuel), par tout médecin traitant. Ce médicament n’est pris en charge que dans les seules situations d’asthme persistant modéré ou sévère non contrôlé par une corticothérapie inhalée seule. 500μg/50μg Remboursable uniquement sur prescription initiale et annuelle des médecins spécialistes en pneumo phtisiologie, en pédiatrie (pour les cas pouvant relever de la pédiatrie) et en médecine interne ainsi que sur prescription, pour le renouvellement du traitement dans l’intervalle (initial-annuel), par tout médecin traitant. Ce médicament n’est pris en charge que dans les seules situations d’asthme persistant modéré ou sévère non contrôlé par une corticothérapie inhalée seule.

5 Dhou El Hidja 1430 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 68 45 22 novembre 2009 CODE DENOMINATION COMMUNE FORME DCI INTERNATIONALE …..(sans changement)….. 20 A 234 TIOTROPIUM PDRE. P/INHAL. GLES. …..(sans changement)….. 20 C ANTITUSSIFS NON OPIACES …..(sans changement)….. 20 C 233 CITRATE DE BUTAMIRATE SIROP …..(sans changement)….. 20 F CORTICOIDES AVEC BRONCHODILATATEURS …..(sans changement)….. 20 F 229 BUDESONIDE/ FORMOTEROL PDRE. P/INHAL. CONDITIONS DOSAGE PARTICULIERES DE REMBOURSEMENT Ce médicament est également remboursable sur prescription initiale-semestrielle des médecins spécialistes en pneumo phtisiologie dans l’indication : traitement symptomatique de la broncho-pneumopathie chronique obstructive chez les patients dont le VEMS est inférieur à 50% de la valeur théorique et qui présentent des antécédents d’exacerbations répétées et des symptômes significatifs malgré un traitement broncho-dilatateur continu. 18 μg, sous forme de bromure de tiotropium monohydrate 22.5μg 1.5 mg/ml 200μg/6μg/ Remboursable uniquement DOSE sur prescription initiale et annuelle des médecins spécialistes en pneumo phtisiologie, en pédiatrie (pour les cas pouvant relever de la pédiatrie) et en médecine interne ainsi que sur prescription, pour le renouvellement du traitement dans l’intervalle (initial-annuel), par tout médecin traitant. Ce médicament n’est pris en charge que dans les seules situations d’asthme persistant modéré ou sévère non contrôlé par une corticothérapie inhalée seule.

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CODE DENOMINATION COMMUNE DCI INTERNATIONALE 20 F 230 BUDESONIDE/ FORMOTEROL CONDITIONS FORME DOSAGE PARTICULIERES DE REMBOURSEMENT Ce médicament est également remboursable sur prescription initiale-semestrielle des médecins spécialistes en pneumo phtisiologie dans l’indication : traitement symptomatique de la broncho-pneumopathie chronique obstructive chez les patients dont le VEMS est inférieur à 50% de la valeur théorique et qui présentent des antécédents d’exacerbations répétées et des symptômes significatifs malgré un traitement broncho-dilatateur continu. PDRE. P/INHAL 400μg/12μg/ Remboursable uniquement DOSE sur prescription initiale et annuelle des médecins spécialistes en pneumo phtisiologie, en pédiatrie (pour les cas pouvant relever de la pédiatrie) et en médecine interne ainsi que sur prescription, pour le renouvellement du traitement dans l’intervalle (initial-annuel), par tout médecin traitant. Ce médicament n’est pris en charge que dans les seules situations d’asthme persistant modéré ou sévère non contrôlé par une corticothérapie inhalée seule. Ce médicament est également remboursable sur prescription initiale-semestrielle des médecins spécialistes en pneumo phtisiologie dans l’indication : traitement symptomatique de la broncho-pneumopathie chronique obstructive chez les patients dont le VEMS est inférieur à 50% de la valeur théorique et qui présentent des antécédents d’exacerbations répétées et des symptômes significatifs malgré un traitement broncho-dilatateur continu.

5 Dhou El Hidja 1430 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 68 47 22 novembre 2009 CODE DENOMINATION COMMUNE FORME DCI INTERNATIONALE 21 RHUMATOLOGIE 21 A ANALGESIQUES ANTIRHUMATISMAUX EXTERNES BAUMES REVULSIFS …..(sans changement)….. 21 A 005 PIROXICAM GEL/ GEL. APPL. LOC. …..(sans changement)….. 21 A 052 DICLOFENAC EMPLATRE, sous forme de Diclofénac Epolamine emplâtre médicamenteux …..(sans changement)….. 22 RHINOLOGIE …..(sans changement)….. 22 E PRODUITS LOCAUX …..(sans changement)….. 22 E 030 BECLOMETASONE, sous forme de SUSP. EN SPRAY béclométasone dipropionate NASALE …..(sans changement)….. 25 UROLOGIE ET NEPHROLOGIE 25 B MEDICAMENTS DE L’ADENOME PROSTATIQUE …..(sans changement)….. 25 B 057 ALFUZOSINE COMP. LP. 25 E ANTI-INFECTIEUX URINAIRES …..(sans changement)….. 25 E 058 FOSFOMYCINE GRAN. P/ SOL. BUV. CONDITIONS DOSAGE PARTICULIERES DE REMBOURSEMENT 0.5% 180 mg exprimé en Diclofénac sodium 146 mg/ emplâtre 100 μg/dose 10 mg Non remboursable dans l’indication : Traitement adjuvant au sondage vésical dans la rétention aiguë d’urine liée à l’hypertrophie bénigne de la prostate. 3 g/sachet …..(Le reste sans changement)….. Art. 4. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République Fait à Alger, le 9 Chaoual 1430 correspondant au 28 septembre 2009. algérienne démocratique et populaire. Tayeb LOUH. Imprimerie Officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE